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Guide de consultation sur l'inscription d'une population de baleines à la liste de la LEP: baleines boréales des mers de Béring, des Tchouktches et de Beaufort

Baleines boréales des mers de Béring, des Tchouktches et de Beaufort

baleine

Octobre 2005

Les commentaires concernant cette consultation doivent être adressés à Pêches et Océans Canada, Région du Centre et de l’Arctique à :

fwisar@dfo-mpo.gc.ca

Ou par la poste à :

Région du Centre et de l’Arctique
Coordonnateur de la LEP
Institut des eaux douces
Pêches et Océans Canada
501, avenue University
Winnipeg (Manitoba)
R3T 2N6

Pour obtenir des exemplaires supplémentaires du cahier, veuillez composer le  1 866 715-7272.

Pour en savoir davantage sur la Loi sur les espèces en péril, veuillez consulter le site Web du Registre public.

Pour en savoir davantage sur les espèces en péril, veuillez consulter le site Web des espèces aquatiques en péril de Pêches et Océans ou le site Web des espèces en péril d’Environnement Canada.

On trouvera d’autres renseignements sur les espèces en péril sur le site Web du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC).

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Introduction

La Loi sur les espèces en péril (LEP) a été promulguée le 5 juin 2003 par le gouvernement du Canada. La LEP établit un cadre dans lequel des mesures visant à assurer la survie des espèces sauvages et la protection de notre patrimoine naturel pourront être prises partout au Canada. Ce cadre indique comment décider quelles espèces sont prioritaires et ce qu’il faut faire pour les protéger. Il établit de quelle manière les gouvernements, les organisations et les particuliers peuvent travailler ensemble et il prévoit des sanctions pour ceux qui ne respectent pas la loi.

Deux ministres fédéraux sont responsables de l’administration de la LEP. Le ministre des Pêches et des Océans est responsable des espèces aquatiques. Le ministre de l’Environnement est responsable de toutes les autres espèces en péril, notamment celles qui se trouvent dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux ou dans d’autres aires du patrimoine protégées. Le ministre de l’Environnement est également responsable de l’administration de la Loi.

La Loi protège les plantes et les animaux compris dans la liste de la LEP (annexe 1). L’annexe 1 est également désignée la liste des espèces sauvages en péril et on la désignera liste de la LEP dans le reste du présent cahier de travail. Les espèces sont inscrites sur la liste de la LEP à la suite de travaux effectués par les scientifiques et les agents de conservation de l’environnement membres du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Ils fournissent des évaluations scientifiques de la situation des espèces. Le gouvernement décide ensuite quelles espèces seront ajoutées à la liste de la LEP, car une telle mesure pourrait avoir d’importantes répercussions économiques ou sociales.

Au moment où le Parlement a adopté la LEP en décembre 2002, 233 espèces étaient inscrites sur la liste de la LEP. Le COSEPAC avait déjà réévalué ces espèces comme étant « en péril » au moyen de nouveaux critères d’évaluation de renseignements à jour. Au moment de l’entrée en vigueur de la Loi en juin 2003, ces espèces figuraient sur la liste de la LEP initiale.

Depuis lors, le COSEPAC a identifié d’autres espèces en péril. Le ministre de l’Environnement songe maintenant à recommander l’ajout de ces espèces à la liste de la LEP. Dans le cadre de ce processus, le ministre des Pêches et des Océans mène présentement des consultations publiques sur une population de baleines boréales qui vivent dans l’ouest de l’Arctique. Le présent cahier de consultation a pour but d’inviter les Canadiens à nous faire savoir si on devrait ajouter ces populations à la liste de la LEP.

Contexte

La Loi sur les espèces en péril

La Loi sur les espèces en péril renforce la capacité du gouvernement du Canada de protéger les plantes et les animaux menacés d’extinction. Cette protection ne s’applique qu’aux espèces inscrites sur la liste de la LEP. L’ajout d’une espèce à la liste de la LEP requiert un processus en deux étapes. La première étape consiste à identifier une espèce en péril et la deuxième consiste à inscrire cette espèce.

Identification d’une espèce en péril

Le COSEPAC est un groupe indépendant dont le mandat est d’évaluer la situation des plantes et des animaux au Canada et d’identifier ceux en péril. Le comité se compose de biologistes, d’écologistes, de généticiens et de particuliers qui possèdent des connaissances traditionnelles autochtones et qui sont des spécialistes des espèces sauvages en péril. Les membres sont issus de divers milieux, dont le gouvernement, les universités, les organisations autochtones et les organismes non gouvernementaux.

Le COSEPAC évalue la situation biologique d’une espèce à l’aide des meilleurs renseignements disponibles sur sa situation biologique. Il examine les recherches, tient compte des connaissances traditionnelles autochtones et communautaires et applique de rigoureux critères d’évaluation. Le COSEPAC se réunit une fois par année pour évaluer la situation biologique de l’espèce. Les espèces considérées comme « en péril » par le COSEPAC sont classées dans une des catégories suivantes :

Espèce disparue – espèce sauvage qui n’existe plus.

 Espèce disparue du pays– espèce sauvage qu’on ne trouve plus à l’état sauvage au Canada, mais qui existe ailleurs à l’état sauvage.

 Espèce en voie de disparition– espèce sauvage qui risque, de façon imminente, de disparaître du pays ou de la planète.

 Espèce menacée – espèce sauvage qui pourrait devenir une espèce en voie de disparition si rien n’est fait pour inverser les facteurs la menaçant.  

 Espèce préoccupante – espèce sauvage qui pourrait devenir une espèce menacée ou en voie de disparition en raison de l’effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces qui pèsent sur elle.

Inscription d’une espèce en péril

Le processus d’inscription d’une espèce commence lorsque le COSEPAC envoie son évaluation au ministre de l’Environnement. Dès réception de l’évaluation, le ministre a 90 jours pour émettre un énoncé de réaction qui indique la façon dont il entend répondre à l’évaluation et, dans la mesure du possible, qui fournit des échéanciers. Le ministre fait ensuite parvenir l’évaluation de l’espèce au gouverneur en conseil (GC)[1], en lui recommandant une des lignes de conduite prescrites ci-dessous :

a) accepter l’évaluation du COSEPAC et ajouter l’espèce à la liste de la LEP;

b) ne pas ajouter l’espèce à la liste de la LEP; ou

c) renvoyer la question devant le COSEPAC en vue d’obtenir de plus amples informations ou d’effectuer un examen plus approfondi.

 Le CG dispose de neuf mois après la réception de l’évaluation du COSEPAC pour déterminer s’il faut inscrire ou non l’espèce sur la liste de la LEP. Si une décision n’est pas prise dans ce délai, le ministre de l’Environnement inscrira l’espèce sur la liste de la LEP.

Que signifie l’ajout d’une espèce ou d’une population à la liste de la LEP?

Le degré de protection fournit par la LEP est fonction de la catégorie évaluée. Il est interdit de tuer un individu d’une espèce inscrite comme espèce « disparue du pays », « en voie de disparition » ou « menacée », de lui nuire, de le harceler, de le posséder, de le collectionner, de l’acheter, de le vendre ou de l’échanger. La loi interdit aussi d’endommager ou de détruire la résidence des espèces « en voie de disparition » ou « menacées » ou pour les espèces « disparues du pays » si un programme de rétablissement a recommandé leur réintroduction à l’état sauvage au Canada. Ces interdictions ne s’appliquent pas aux espèces « préoccupantes ». La LEP protège tous les oiseaux inscrits visés par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, toutes les espèces aquatiques inscrites et toutes les espèces inscrites vivant sur le territoire domanial. Il incombe aux provinces et aux territoires de faire en sorte que toutes les espèces inscrites comme espèces « en voie de disparition, « menacées » et « disparues du pays » qui se trouvent à l’extérieur du territoire domanial reçoivent une protection suffisante. Cependant, si cette protection n’est pas accordée, le gouvernement fédéral peut intervenir, en vertu des dispositions dites « filet de sécurité » de la LEP, mais seulement après avoir consulté la province ou le territoire concerné ainsi que le public.

Dans des circonstances spéciales, le ministre de l’Environnement ou le ministre des Pêches et des Océans peuvent autoriser des exceptions à la LEP. Par exemple, ils peuvent délivrer un permis qui autoriserait un scientifique qualifié de mener un projet de recherche qui profite à une espèce inscrite ou qui est requis pour accroître ses chances de survie à l’état sauvage. Des exceptions peuvent être faites seulement si toutes les solutions de rechange raisonnables ont été examinées et que le ministre est convaincu que la survie et le rétablissement de l’espèce ne seront pas compromis.

Programme de rétablissement et plans d’action visant les espèces « disparues du pays », « en voie de disparition » et « menacées »

Si une espèce sauvage est ajoutée à la liste de la LEP en tant qu’espèce « disparue du pays », « en voie de disparition » ou « menacée », le ministre compétent doit préparer un programme de rétablissement. Une fois complétés, les programmes de rétablissement doivent être diffusés dans le registre public de la LEP pour examen du public, dans un délai d’un an pour ce qui est d’une espèce « en voie de disparition » et de deux ans pour ce qui est d’une espèce « menacée » ou « disparue du pays ». Le programme de rétablissement aborde les menaces connues qui pèsent sur l’espèce en question, il identifie, dans la mesure du possible, l’habitat essentiel à l’espèce et il précise les lacunes. Il établit de plus un objectif de rétablissement. Le programme de rétablissement est suivi d’un ou de plusieurs plans d’action qui précisent des moyens d’atténuer les menaces pesant sur l’espèce et de protéger son habitat essentiel, ainsi que d’autres mesures à prendre pour mettre en œuvre le programme de rétablissement.

Les programmes de rétablissement et les plans d’action sont préparés en collaboration avec les Conseils de gestion des ressources fauniques et les organisations autochtones directement concernés par le programme de rétablissement, ainsi qu’avec les instances responsables de la gestion de l’espèce, telles que les gouvernements provinciaux ou territoriaux. Les propriétaires fonciers et les autres personnes directement concernées seront également consultés.

Plans de gestion des espèces préoccupantes

Si une espèce sauvage est inscrite en tant qu’espèce préoccupante, le ministre responsable doit préparer un plan de gestion. Ce plan doit être diffusé dans le registre public de la LEP dans les trois ans suivant l’ajout de l’espèce à la liste de la LEP. Le plan de gestion prévoit des mesures de conservation visant à protéger l’espèce et son habitat. Le plan de gestion est préparé en collaboration avec les groupes directement touchés par le plan, notamment les Conseils de gestion des ressources fauniques et les organisations autochtones. Dans la mesure du possible, les propriétaires fonciers, les utilisateurs des terres et les autres personnes pouvant être directement touchés par le plan seront également consultés.

Consultation publique

Pourquoi tenons-nous ces consultations?

Avant que le ministre de l’Environnement ne fasse une recommandation au GC quant à l’inscription ou la non-inscription d’une espèce sur la liste de la LEP, il doit tenir compte de l’équilibre entre les coûts et les avantages sociaux et économiques associés à l’inscription de l’espèce sur la liste de la LEP ainsi que des éventuelles conséquences d’une non-inscription pour l’espèce en question et pour les Canadiens. Le gouvernement se réunira avec les Conseils de gestion des ressources fauniques, les groupes ou organisations autochtones et d’autres membres du public directement intéressés par la question ou souhaitant faire part de leurs commentaires à ce sujet. Il s’agit, entre autres, des propriétaires fonciers, des utilisateurs des terres, des organisations non gouvernementales, des industries et des groupes industriels. Le présent cahier de consultation vous offre un autre moyen de nous faire connaître votre opinion.

Les commentaires reçus des Canadiens seront soigneusement analysés et on en rendra compte dans un Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR). Les REIR font partie intégrante du processus réglementaire fédéral. En outre, un projet de décret (instrument avisant d’une décision prise par le pouvoir exécutif du gouvernement) proposant l’inscription des espèces sur la liste de la LEP sera préparé. Ce projet de décret et le REIR seront publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada pendant une certaine période, offrant ainsi aux Canadiens une autre possibilité de faire part de leurs commentaires. Le ministre de l’Environnement tiendra compte de tous les commentaires reçus avant de recommander au GC d’inscrire ou de ne pas inscrire les espèces sur la liste de la LEP. La décision du GC sera publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada ainsi que sur le Registre public de la LEP.

Sollicitation de commentaires

Les consultations concernant l’ajout d’espèces à la liste de la LEP s’inscrivent dans l’engagement du gouvernement d’encourager la participation du public aux programmes visant à protéger les plantes et les animaux canadiens, ainsi que leur habitat. La population de baleines boréales des mers de Béring, des Tchouktches et de Beaufort a été récemment désignée ou redésignée par le COSEPAC comme une espèce en péril, et on envisage à ce titre de l’inscrire sur la liste de la LEP. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires quant à savoir s’il faut ajouter ou non cette population de baleines boréales à la liste de la LEP.

Vous trouverez un questionnaire près de la fin du présent cahier. Veuillez le remplir et l’envoyer par la poste avec vos commentaires à l’adresse suivante :

Région du Centre et de l’Arctique

Coordonnateur de la LEP
Institut des eaux douces
Pêches et Océans Canada
501, avenue University
Winnipeg (Manitoba)
R3T 2N6

ou par courriel à l’adresse suivante :

fwisar@dfo-mpo.gc.ca

La date limite pour envoyer les commentaires est le 31 mars 2006.

Registre public de la LEP

Le registre public de la LEP, disponible sur Internet, est une source complète d’information sur les sujets visés par la Loi et il offre l’accès aux dossiers publics concernant l’administration de la LEP. C’est un instrument clé qui permet au gouvernement de respecter son engagement à appuyer la contribution du public au processus de prise de décision touchant l’environnement. On trouvera le Registre public à l’adresse suivante :

http://www.registrelep.gc.ca


[1]Le gouverneur en conseil est le gouverneur général du Canada qui exerce ses pouvoirs sur l’avis du Conseil privé de la Reine pour le Canada (c.-à-d. le Cabinet).

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Population de baleines boréales des mers de Béring, des Tchouktches et de Beaufort

Statut : Espèce préoccupante

Dernier examen par le COSEPAC : Mai 2005

Biologie

La baleine boréale, Baleana mysticetus, est un gros cétacé à fanons pourvu d’un corps en forme de tonneau et d’une très grosse tête. Le baleineau est entièrement noir brunâtre et développe des marques blanches sur le menton, les extrémités de la nageoire caudale et le pédoncule caudal au fur et à mesure qu’il grandit. Il mesure environ 3,5 à 4,5 m à la naissance et pèse entre 2 000 et 3 000 kg environ. Le mâle adulte parvient à la maturité physique à environ 12 m et pèse 90 000 kg en moyenne. La femelle adulte parvient à maturité à environ 13 m et sa taille maximale peut dépasser 18 m. La femelle adulte est plus grosse que le mâle adulte.

La femelle parvient à la maturité sexuelle vers l’âge de 25 ans. L’accouplement a lieu à la fin de l’hiver ou au début du printemps, et les baleineaux naissent à partir du mois d’avril jusqu’au début de juin après une gestation de 13 à 14 mois. En moyenne, les femelles donnent naissance à un baleineau tous les trois ou quatre ans. La durée de vie peut dépasser 100 ans.

Les baleines boréales se nourrissent principalement de copépodes dans les zones où les courants sont les plus forts. L’activité trophique peut être élevée aux alentours de la pleine lune alors que les amplitudes des marées sont les plus grandes.

Où retrouve-t-on cette population de baleines?

La population de baleines boréales des mers de Béring, des Tchouktches et de Beaufort hiverne (de novembre à avril) dans l’ouest et le centre de la mer de Béring aux endroits où la surface présente suffisamment d’eau libre et de banquise non consolidée (Figure 1). Au printemps (d’avril à juin), les baleines migrent vers le nord et l’est pour atteindre l’est de la mer de Beaufort. En été (de juin à septembre), l’espèce est principalement répartie dans la mer de Beaufort canadienne, le long des côtes sud et ouest de l’île Banks, dans le golfe d’Amundsen et le long de la partie ouest de la péninsule de Tuktoyaktuk. En automne (septembre et octobre), les baleines boréales migrent de la mer de Beaufort canadienne vers la partie alaskienne de la mer de Beaufort puis traversent la mer des Tchouktches pour atteindre la mer de Béring.

Combien y a-t-il de baleines?

La plus récente estimation publiée, qui se fonde sur un recensement à partir de la banquise mené en 2001, fait état de 10 470 (8 100-13 500) baleines.

Menaces pour la population

On sait que les baleines boréales sont déplacées pendant de brèves périodes à cause des activités industrielles telles que l’exploration et l’exploitation des ressources pétrolières et gazières. On ne connaît pas les effets à long terme sur les baleines boréales.

Chasse-t-on ces baleines?

Au Canada, une baleine boréale a été prise en 1991 et une en 1996 par le comité de chasseurs et de trappeurs d’Aklavik. Aucun autre permis n’a été demandé par (ou délivré à) ce comité depuis 1996. En Alaska et dans la péninsule de Chukotka, on pratique la récolte de subsistance. Un quota de 280 baleines boréales a été établi pour 1999-2002, soit un total de 67 prises par année (plus un maximum de 15 baleines non prises l’année précédente).

Justification de la désignation par le COSEPAC :

Au temps de la pêche commerciale à la baleine, cette population a été intensément chassée. Elle semble en voie de se rétablir, même en présence d’une chasse réglementée; la population représente actuellement environ 50 % de sa taille historique. La population n’est cependant pas encore en sécurité et est potentiellement touchée de façon défavorable par le changement climatique ainsi que par l’exploitation pétrolière et gazière.

Qu’arrivera-t-il si cette population est ajoutée à la liste de la LEP?

L’ajout à la liste de la LEP des baleines boréales des mers de Béring, des Tchouktches et de Beaufort en tant qu’espèce « préoccupante » nécessiterait l’élaboration d’un programme de gestion, un document visant à promouvoir la conservation d’une espèce ou d’une population vulnérable en établissant des mesures précises de gestion ou de conservation. Un plan de gestion a été élaboré pour les baleines boréales dans l’Arctique de l’Ouest en 1994. Si les baleines boréales des mers de Béring, des Tchouktches et de Beaufort sont ajoutées à la liste de la LEP, le plan de gestion sera mis à jour.

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En répondant aux questions suivantes, vous aiderez le gouvernement fédéral à comprendre les avantages et les impacts de l’ajout des baleines boréales des mers deBéring, des Tchouktches et de Beaufort à la liste de la LEP.

Veuillez remplir le questionnaire ci-dessous et nous envoyer vos réponses par la poste

Région du Centre et de l’Arctique
Coordonnateur de la LEP
Institut des eaux douces
Pêches et Océans Canada
501, avenue University
Winnipeg (Manitoba)
R3T 2N6

par télécopieur : (204) 983-5192

ou par courriel : fwisar@dfo-mpo.gc.ca

La date limite pour recevoir les commentaires est le 31 mars 2006.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la Loi sur les espèces en péril ou au sujet de ce processus de consultation, veuillez nous écrire à l’adresse mentionnée ci-dessus ou nous téléphoner au numéro (204) 984-0599.

 MERCI

Votre nom (facultatif) : __________________________

Population qui vous intéresse : Baleines boréales des mers de Béring, des Tchouktches et de Beaufort

Qu’est-ce qui vous intéresse chez les baleines boréales des mers de Béring, des Tchouktches et de Beaufort? (par exemple : pêche/chasse comme source de nourriture, tourisme, guidage, recherche, etc.)

1) Êtes-vous d’accord pour que le gouvernement du Canada ajoute les baleines boréales des mers deBéring, des Tchouktches et de Beaufort à la liste de la LEP?

Oui Non

Pourquoi?

2a) En vous basant sur ce que vous avez appris au sujet de la Loi sur les espèces en péril, pensez-vous que l’ajout des baleines boréales des mers de Béring, des Tchouktches et de Beaufort à la liste de la LEP aura des retombées sur vos activités?

Oui Non

b) Dans l’affirmative, ces retombées vont-elles être positives ou négatives? Précisez pourquoi.

c) Si vous croyez que l’ajout des baleines boréales des mers de Béring, des Tchouktches et de Beaufort à la liste de la LEP aura des retombées négatives sur vous ou sur vos activités, pouvez-vous proposer des moyens de réduire l’impact?

3. Pensez-vous que vous pourriez contribuer à la conservation des baleines boréales des mers de Béring, des Tchouktches et de Beaufort à titre de particulier ou d’organisme? Pouvez-vous donner quelques exemples d’activités?

4. Pour être efficace, le rétablissement ou la conservation des espèces en péril doit mettre en jeu une collaboration entre les organismes et les particuliers qui connaissent les espèces en question et les menaces qui pèsent sur elles. À votre avis, quels organismes ou particuliers devraient participer à la conservation ou au rétablissement des baleines boréales des mers de Béring, des Tchouktches et de Beaufort?

5. Veuillez nous faire part de tout autre commentaire que vous jugerez utile (joignez des feuilles séparées au besoin).

VEUILLEZ FAIRE PARVENIR VOS COMMENTAIRES AVANT LE 31 mars 2006

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Population de baleines boréales des mers de Béring, des Tchouktches et de Beaufort

   Figure 1. Présence saisonnière générale et couloir de migration de la population de baleines boréales des mers de Béring, des Tchouktches et de Beaufort (modifié du rapport de situation du COSEPAC de 2004)

Figure 1. Présence saisonnière générale et couloir de migration de la population de baleines boréales des mers de Béring, des Tchouktches et de Beaufort (modifié du rapport de situation du COSEPAC de 2004).

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