Rapport sur les espèces en péril en attente Dernière mise à jour novembre 2007
En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), le gouverneur en conseil (GC) peut, dans un délai de neuf mois après avoir reçu une évaluation de la situation d'une espèce entreprise par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), prendre l'une des trois mesures suivantes :
- accepter l'évaluation et ajouter l'espèce à l'annexe 1;
- décider de ne pas ajouter l'espèce à l'annexe 1; ou
- renvoyer l'évaluation devant le COSEPAC pour des renseignements ou un examen supplémentaires.
Situation actuelle des espèces faisant l'objet de consultations prolongées ou pour lesquelles une décision de non-inscription a été prise par le gouverneur en conseil afin de permettre des consultations ultérieures. Sont également incluses les décisions relatives au renvoi de certaines espèces au COSEPAC pour réexamen.
Espèces | Aire de répartition | Désignation du COSEPAC | Situation actuelle |
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Carcajou (Gulo gulo) Population de l'Ouest |
YT NT NU BC AB SK MB ON | Préoccupante | Décision du gouverneur en conseil : 12 janvier 2005. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, afin de compléter le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision |
Ours grizzli (Ursus arctos) Population du Nord-Ouest |
YT NT NU BC AB | Préoccupante | Décision du gouverneur en conseil : 12 janvier 2005. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, afin de compléter le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision |
Espèces | Aire de répartition | Désignation du COSEPAC | Situation actuelle |
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Ours blanc (Ursus maritimus) |
YT NT NU MB ON QC NL Océan Arctique | Préoccupante |
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Espèces | Aire de répartition | Désignation du COSEPAC | Situation actuelle |
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Bocaccio (Sebastes paucispinis) |
Océan Pacifique | Menacée | Décision du gouverneur en conseil : 6 avril 2006. L'espèce a été renvoyée au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Justification de la décision |
Brosme (Brosme brosme) |
Océan Atlantique | Menacée |
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Cisco à mâchoires égales (Coregonus zenithicus) |
NT AB SK MB ON | Menacée | Décision du gouverneur en conseil : 6 avril 2006. L'espèce a été renvoyée au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Justification de la décision |
Marsouin commun (Phocoena phocoena) Population de l'Atlantique Nord-Ouest |
Océan Atlantique | Préoccupante | Veuillez consulter ci-dessous la section du Lot 4. |
Morue franche (Gadus morhua) Population de l'Arctique |
Océan Arctique | Préoccupante |
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Naseux moucheté (Rhinichthys osculus) |
BC | En voie de disparition | Veuillez consulter ci-dessous la section du Lot 4. |
Physe du lac Winnipeg (Physa sp.) |
MB | En voie de disparition |
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Espèces | Aire de répartition | Désignation du COSEPAC | Situation actuelle |
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Bison des prairies (Bison bison bison) |
BC AB SK MB | Menacée | Décision du gouverneur en conseil: 14 juillet 2005. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, en raison d'éventuelles répercussions économiques sur l'industrie canadienne du bison. Justification de la décision |
Bryum de Porsild (Mielichhoferia macrocarpa) |
NU BC AB NL | Menacée | Décision du gouverneur en conseil : 14 juillet 2005. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, afin de compléter le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision |
Caribou de la toundra (Rangifer tarandus groenlandicus) Population Dolphin-et-Union |
NT NU | Préoccupante | Décision du gouverneur en conseil : 14 juillet 2005. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, afin de compléter le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision |
Caribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi) |
NT NU | En voie de disparition | Décision du gouverneur en conseil : 14 juillet 2005. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, afin de compléter le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision |
Espèce | Aire de répartition | Désignation du COSEPAC | Situation actuelle |
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Psilocarphe nain (Psilocarphus brevissimus) Population des montagnes du Sud |
BC | En voie de disparition |
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Espèces | Aire de répartition | Désignation du COSEPAC | Situation actuelle |
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Béluga (Delphinapterus leucas) Population de l'est de la baie d'Hudson |
NU QC Océan Arctique Océan Atlantique | En voie de disparition | Décision du gouverneur en conseil : 15 août 2006. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, afin de compléter le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision |
Béluga (Delphinapterus leucas) Population de la baie d'Ungava |
QC Océan Arctique Océan Atlantique | En voie de disparition | Décision du gouverneur en conseil : 15 Aug 2006. Ne figure pas dans la liste actuellement, en attente de l'harmonisation d'un processus entre l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et la LEP. Justification de la décision |
Béluga (Delphinapterus leucas) Population de la baie Cumberland |
NU Océan Arctique | Menacée | Décision du gouverneur en conseil : 15 août 2006. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, afin de compléter le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision |
Béluga (Delphinapterus leucas) Population de l'est du Haut-Arctique et de la baie de Baffin |
NU Océan Arctique | Préoccupante | Décision du gouverneur en conseil : 15 août 2006. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, afin de compléter le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision |
Béluga (Delphinapterus leucas) Population de l'ouest de la baie d'Hudson |
NU MB ON Océan Arctique Océan Atlantique | Préoccupante | Décision du gouverneur en conseil : 15 août 2006. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, afin de compléter le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision |
Espèce | Aire de répartition | Désignation du COSEPAC | Situation actuelle |
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Héliotin de Verna (Schinia verna) |
AB SK MB | Menacée |
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Espèces | Aire de répartition | Désignation du COSEPAC | Situation actuelle |
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Baleine boréale (Balaena mysticetus) Population des mers de Béring, des Tchouktches et de Beaufort |
Océan Arctique | Préoccupante | RéceptionNote de bas de pagea par le gouverneur en conseil : 26 avril 2007, décision requise avant le 26 janvier 2008. |
Chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi) |
QC | En voie de disparition | RéceptionNote de bas de pagea par le gouverneur en conseil : 26 avril 2007, décision requise avant le 26 janvier 2008. |
Chevalier noir (Moxostoma duquesnei) |
ON | Menacée | RéceptionNote de bas de pagea par le gouverneur en conseil : 26 avril 2007, décision requise avant le 26 janvier 2008. |
Cisco à museau court (Coregonus reighardi) |
ON | En voie de disparition | RéceptionNote de bas de pagea par le gouverneur en conseil : 26 avril 2007, décision requise avant le 26 janvier 2008. |
Cisco de l'Alaska (Coregonus laurettae) |
YT | Préoccupante | RéceptionNote de bas de pagea par le gouverneur en conseil : 26 avril 2007, décision requise avant le 26 janvier 2008. |
Kiyi du secteur supérieur des Grands Lacs (Coregonus kiyi kiyi) |
ON | Préoccupante | RéceptionNote de bas de pagea par le gouverneur en conseil : 26 avril 2007, décision requise avant le 26 janvier 2008. |
Espèces | Aire de répartition | Désignation du COSEPAC | Situation actuelle |
---|---|---|---|
Baleine boréale (Balaena mysticetus) Population de la baie d'Hudson et du bassin de Foxe |
Océan Arctique | Menacée | Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil. |
Baleine boréale (Balaena mysticetus) Population du détroit de Davis et de la baie de Baffin |
Océan Arctique | Menacée | Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil. |
Bar rayé (Morone saxatilis) Population de l'estuaire du Saint-Laurent |
QC Océan Atlantique | Disparue du pays | Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil. |
Bar rayé (Morone saxatilis) Population du sud du golfe Saint-Laurent |
QC NB PE NS Océan Atlantique | Menacée | Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil. |
Bar rayé (Morone saxatilis) Population de la baie de Fundy |
NB NS Océan Atlantique | Menacée | Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil. |
Esturgeon à museau court (Acipenser brevirostrum) |
NB | Préoccupante | Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil. |
Narval (Monodon monoceros) |
Océan Arctique | Préoccupante | Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil. |
Raie tachetée (Leucoraja ocellata) Population du banc Georges, de l'ouest du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy |
Océan Atlantique | Préoccupante | Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil. |
Raie tachetée (Leucoraja ocellata) Population du sud du golfe du Saint-Laurent |
Océan Atlantique | En voie de disparition | Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil. |
Raie tachetée (Leucoraja ocellata) Population de l'est du plateau néo-écossais |
Océan Atlantique | Menacée | Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil. |
Espèces | Aire de répartition | Désignation du COSEPAC | Situation actuelle |
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Couleuvre d'eau du lac Érié (Nerodia sipedon insularum) |
ON | En voie de disparition | Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil. |
Mouette blanche (Pagophila eburnea) |
NT NU NL | En voie de disparition | Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil. |
Quiscale rouilleux (Euphagus carolinus) |
YT NT NU BC AB SK MB ON QC NB PE NS NL | Préoccupante | Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil. |
Espèces | Aire de répartition | Désignation du COSEPAC | Situation actuelle |
---|---|---|---|
Anguille d'Amérique (Anguilla rostrata) |
ON QC NB PE NS NL Océan Atlantique | Préoccupante | Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil. |
Marsouin commun (Phocoena phocoena) Population de l'Atlantique Nord-Ouest |
Océan Atlantique | Préoccupante |
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Morse de l'Atlantique (Odobenus rosmarus rosmarus) |
NU MB ON QC NB PE NS NL Océan Arctique | Préoccupante | Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil. |
Mulette feuille d'érable (Quadrula quadrula) Population des Grands Lacs - Ouest du Saint-Laurent |
ON | Menacée | Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil. |
Mulette feuille d'érable (Quadrula quadrula) Population de la Saskatchewan - Nelson |
MB | En voie de disparition | Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil. |
Naseux moucheté (Rhinichthys osculus) |
BC | En voie de disparition |
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Otarie à fourrure du Nord (Callorhinus ursinus) |
BC Océan Pacifique | Menacée | Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil. |
Grand requin blanc (Carcharodon carcharias) Population de l'Atlantique |
Océan Atlantique | En voie de disparition | Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil. |
Requin bleu (Prionace glauca) Population de l'Atlantique |
Océan Atlantique | Préoccupante | Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil. |
Requin-taupe bleu (Isurus oxyrinchus) Population de l'Atlantique |
Océan Atlantique | Menacée | Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil. |
Saumon atlantique (Salmo salar) Population du lac Ontario |
ON | Disparue du pays | Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil. |
Saumon chinook (Oncorhynchus tshawytscha) Population de l'Okanagan |
BC Océan Pacifique | Menacée | Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil. |
Villeuse irisée (Villosa iris) |
ON | En voie de disparition | Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil. |
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