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Cahier de consultation du Brosme

Loi sur les espèces en péril

Cahier de consultation au sujet de l'inscription sur la liste officielle

Brosme (Brosme brosme)     

Brosme (Brosme brosme)

Introduction

 La Loi sur les espèces en péril

La Loi sur les espèces en péril (LEP) renforce et accroît la capacité du gouvernement du Canada de protéger les espèces et les sous-espèces sauvages ainsi que leurs populations distinctes qui risquent de disparaître dans le monde ou au Canada. La loi ne vise que les espèces inscrites sur la liste qui y est annexée (liste de la LEP).

Les décisions concernant les espèces à inscrire sur la liste de la LEP doivent être ouvertes et transparentes; elles doivent aussi faire l’objet d’une  consultation publique. En premier lieu, c’est le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) qui évalue les espèces et détermine si elles sont en péril. À réception de l’évaluation du COSEPAC, le ministre de l’Environnement, en concertation avec le ministre des Pêches et des Océans, dispose de 90 jours pour produire un rapport sur la manière dont il compte réagir à l’évaluation et, dans la mesure du possible, pour fournir un calendrier d’intervention. Au terme du processus de consultation, une recommandation est présentée au gouverneur au conseil quant à la possibilité d’ajouter certaines espèces à la liste de la LEP, ou de renvoyer la question devant le COSEPAC. Une fois qu’une espèce est ajoutée à la liste de la LEP, il convient de prendre certaines mesures dans les délais prescrits pour voir à la protection et au rétablissement de cette espèce.

Consultation publique

Le gouvernement du Canada a promulgué la Loi sur les espèces en péril le 5 juin 2003, dans le cadre de son programme de protection des espèces sauvages en péril. L’annexe 1 de cette loi, appelée ici « liste de la LEP », énumère les espèces qui sont protégées en vertu de la loi. 

L’actuelle liste de la LEP contient les 233 espèces que le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) avait évaluées et dont il avait estimé qu’elles étaient en péril lorsque le projet de loi sur les espèces en péril avait été présenté à nouveau à la Chambre des communes, le 9 octobre 2002.

Pour avoir de plus amples renseignements sur la LEP, veuillez consulter le site

www.registrelep.gc.ca

Le rôle du COSEPAC

Le COSEPAC se compose de spécialistes des espèces sauvages en péril. Ces spécialistes oeuvrent dans les domaines de la biologie, de l’écologie, de la génétique, des connaissances traditionnelles autochtones et dans d’autres domaines pertinents; ils proviennent de milieux divers, dont les gouvernements, les universités, les organisations autochtones et les organisations non gouvernementales.

Dans un premier temps, le COSEPAC commande un rapport de situation pour pouvoir évaluer le statut d’une espèce. Pour être recevables, les rapports de situation doivent avoir fait l’objet d’un examen par les pairs et avoir été approuvés par un sous-comité de spécialistes des espèces. Dans des circonstances exceptionnelles, une évaluation peut être effectuée d’urgence.

Dans un deuxième temps, le COSEPAC se réunit pour examiner le rapport de situation, discuter de l’espèce à l’étude, déterminer si elle est ou non en péril et, le cas échéant, établir le degré du risque auquel elle est exposée. Pour en savoir davantage sur le COSEPAC, consultez le site : www.cosewic.gc.ca.

 Termes utilisés pour définir le degré du risque auquel une espèce est exposée

Le degré de risque est défini d’après les catégories suivantes : « disparue du pays », « en voie de disparition », « menacée » et « préoccupante ».

Une espèce est désignée par le COSEPAC comme « disparue du pays » lorsqu’elle n’existe plus à l’état sauvage au Canada, mais qu’elle est présente ailleurs. Une espèce est « en voie de disparition » lorsqu’elle est exposée à une extinction ou à une disparition imminente. Une espèce est « menacée » lorsqu’elle est susceptible de devenir en voie de disparition si rien n’est fait pour contrer les facteurs conduisant à sa disparition du Canada ou à son extinction. Enfin, une espèce est dite « préoccupante » par le COSEPAC lorsqu’elle risque de devenir menacée ou en voie de disparition par l’effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces signalées à son égard.

Nouvelles évaluations

Depuis le 9 octobre 2002, le COSEPAC a, après évaluation ou réévaluation, déterminé que d’autres espèces étaient en péril, ce qui les rend admissibles à une inscription sur la liste de la LEP. Parmi ces espèces, celles qui sont aquatiques relèvent de la responsabilité du ministère des Pêches et des Océans, tandis que les espèces terrestres ressortissent à la compétence d’Environnement Canada. La responsabilité à l’égard des espèces (tant aquatiques que terrestres) qui se trouvent dans les parcs administrés par l’agence Parcs Canada est partagée entre cette agence, d’une part, et Environnement Canada ou Pêches et Océans Canada, d’autre part.

Pour en savoir plus sur les consultations tenues par Environnement Canada, consultez le registre public de la LEP, à l’adresse suivante :

www.registrelep.gc.ca

 La LEP a été conçue pour assurer la pérennité des espèces sauvages canadiennes et des habitats dans lesquels elles vivent. La participation du public fait partie intégrante du processus d’inscription des espèces sauvages considérées comme étant en péril et du processus de protection des espèces sauvages canadiennes.  La meilleure façon d’assurer la survie des espèces en péril et de leurs habitats est d’obtenir la participation active de tous les intéressés. C’est pourquoi les commentaires que vous fournirez dans le présent document feront l’objet d’un examen très attentif.

Objet de la consultation

Ayant reçu du COSEPAC l’évaluation de la situation de l’espèce à l’étude, le ministre des Pêches et des Océans doit remettre au ministre de l’Environnement une recommandation au gouverneur en conseil, proposant une des mesures suivantes :

a) que l’évaluation du COSEPAC soit acceptée et que l’espèce soit ajoutée à la liste de la LEP;

b) que l’espèce ne soit pas ajoutée à la liste de la LEP;

c) que la question soit renvoyée devant le COSEPAC en vue d’obtenir plus ample information ou un examen plus approfondi.

Le gouvernement du Canada est tenu d’adopter l’une ou l’autre de ces mesures dans les neuf mois suivant la réception par le gouverneur en conseil de l’évaluation présentée par le ministre de l’Environnement.

Le COSEPAC fonde ses évaluations uniquement sur le statut biologique de chaque espèce. Toutefois, les Canadiens seront consultés au sujet des éventuelles répercussions socio-économiques de l'inscription de chaque espèce sur la liste de la LEP avant que le gouvernement du Canada prenne des décisions éclairées à ce sujet. Un aspect particulièrement important de ces consultations consiste à déterminer les coûts et les avantages de l’inscription de chaque espèce sur la liste, par rapport aux éventuelles répercussions de leur non-inscription sur les espèces elles-mêmes et sur la société.

Par conséquent, avant que le gouvernement prenne une quelconque décision à propos de la liste de la LEP, les Canadiens concernés auront l'occasion de faire valoir leur point de vue et d'exprimer leurs préoccupations à ce sujet. Cette consultation permet aux personnes intéressées de participer au processus décisionnel  gouvernemental.

 Rôle et impact de la consultation publique

Les résultats de la consultation publique revêtent une grande importance pour l'ensemble du processus d'inscription des espèces en péril. Les commentaires reçus seront soigneusement analysés et évalués. On en rendra compte dans un Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR). Les REIR font partie intégrante du processus réglementaire fédéral et ils sont publiés avec tous les projets de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada.

À la suite des premières consultations, un projet de décret (instrument avisant d'une décision prise par le pouvoir exécutif du gouvernement) proposant l'inscription de la totalité ou d’une partie des espèces à l'étude sera rédigé et il sera publié avec le REIR dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une durée donnée, appelée période de commentaires. Selon les résultats de cette période de commentaires, une recommandation au gouverneur en conseil sera formulée, proposant l’inscription de certaines espèces sur la liste de la LEP ou le renvoi de la question au COSEPAC. La décision finale sera publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada ainsi que dans le Registre public.

 Effet de l’ajout d’une espèce à la liste de la LEP

La protection accordée à une espèce par suite de son inscription à la liste de la LEP dépend du degré de risque qui a été associé à cette espèce.

Protection accordée aux espèces inscrites comme «disparues du pays», «en voie de disparition» et «menacées»

En vertu de la loi, certaines interdictions protègent les individus appartenant à des espèces «disparues du pays», «en voie de disparition» et «menacées». Il s’agit d’interdictions de tuer un individu appartenant à une de ces espèces, de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre, ou encore d'endommager ou de détruire la résidence (et l’habitat essentiel une fois qu’il a été défini) d'un ou de plusieurs individus d'une espèce «en voie de disparition» ou «menacée». La loi interdit aussi de posséder, de collectionner, d'acheter, de vendre ou d'échanger un individu – notamment partie d’un individu ou produit qui en provient – appartenant à une espèce «disparue du pays», «en voie de disparition» ou «menacée». Ces interdictions entrent en vigueur lors de l’inscription de l’espèce en question sur la liste de l’annexe 1 de la LEP.

La protection visera avant tout les espèces relevant directement de la compétence juridique du gouvernement fédéral. Elle s’appliquera à tous les oiseaux inscrits protégés en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de même qu’aux espèces aquatiques inscrites. Les interdictions viseront également toutes les espèces inscrites qui vivent sur le territoire domanial.

Pour ce qui est de toutes les autres espèce inscrites comme espèces «en voie de disparition», «menacées» et «disparues du pays», il incombera aux provinces et aux territoires de faire en sorte qu'elles reçoivent une protection suffisante.

En ce qui concerne les espèces aquatiques, des exceptions à ces interdictions peuvent être autorisées par le ministre des Pêches et des Océans, à condition que la survie ou le rétablissement de ces espèces ne soit pas compromis. Les ministres peuvent conclure des ententes ou délivrer des permis dans les buts suivants exclusivement : 1) pour la recherche liée à la conservation d'une espèce 2) pour l’exécution d’activités qui sont bénéfiques à une espèce inscrite ou qui accroissent ses chances de survie et 3) pour l’exécution d’activités dont les effets sur une espèce inscrite sont accessoires.

Protection accordée aux espèces inscrites comme «préoccupantes»

Les interdictions prévues par la LEP pour les espèces inscrites comme «disparues du pays», «en voie de disparition» et «menacées» ne s'appliqueront pas aux espèces «préoccupantes»; toutes les mesures de protection et interdictions existantes, comme celles prévues par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs ou la Loi sur les parcs nationaux du Canada, resteront cependant en vigueur.

 Programmes de  rétablissement et plans d'action visant les espèces «disparues du pays», «en voie de disparition» et « menacées»

L'inscription sur la liste de la LEP d'une espèce «disparue du pays», «en voie de disparition» ou «menacée» entraîne l'élaboration d'un programme de rétablissement et d'un plan d'action qui feront l'objet de consultations distinctes.

Une fois établis, les programmes de rétablissement seront publiés dans le registre public de la LEP, aux fins d’examen et de commentaires de la part du public, dans un délai d'un an pour ce qui est d'une espèce « en voie de disparition », et de deux ans pour ce qui est d'une espèce « menacée » ou « disparue du pays ».

Les programmes de rétablissement viseront les menaces connues qui pèsent sur l'espèce considérée et sur son habitat. Ils préciseront les aspects qui doivent faire l'objet de recherches plus poussées et fixeront des objectifs démographiques qui aideront à assurer la survie ou le rétablissement de l'espèce; ils comprendront aussi un calendrier d'exécution. Les programmes de rétablissement et les plans d'action indiqueront, dans la mesure du possible, quel est l'habitat essentiel de l'espèce. Les plans d'action comprendront des mesures visant à atténuer les menaces pesant sur l'espèce, à aider celle-ci à se rétablir et à protéger son habitat essentiel. Ils préciseront aussi quelles mesures seront prises pour mettre en oeuvre les programmes de rétablissement.

Les programmes de rétablissement et les plans d'action seront élaborés en collaboration avec les organismes autochtones, les instances responsables et les conseils de gestion compétents qu’ils visent directement.  Les intervenants concernés par les programmes de rétablissement seront également consultés.

Plans de gestion des espèces « préoccupantes »

En ce qui concerne les espèces « préoccupantes », on élaborera des plans de gestion, qui seront publiés dans le registre public dans les trois ans suivant l’inscription de ces espèces à la liste de la LEP, afin de permettre à la population de les examiner et de les commenter. Ces plans prévoiront des mesures de conservation pertinentes pour les espèces concernées et leurs habitats.

Les plans de gestion seront élaborés en collaboration avec les organismes autochtones, les instances responsables et les conseils de gestion compétents qu’ils visent directement. Les intervenants concernés par les programmes de rétablissement seront également consultés.

Commentaires du public au sujet de l’inscription de l’espèce à l’étude sur la liste de la LEP

L’espèce décrite dans le présent guide a été, après évaluation ou réévaluation, désignée par le COSEPAC comme étant une espèce en péril et on envisage de l’inscrire sur la liste de la LEP. Veuillez répondre au questionnaire de la page 10 et le retourner en personne ou par la poste à l’adresse indiquée ci-après. Pour qu’il en soit tenu compte, vos réponses et commentaires doivent nous parvenir au plus tard le 29 octobre 2004.

Bureau de coordination pour les espèces en péril

Institut océanographique de Bedford

C. P. 1006

1, promenade Challenger

Dartmouth (N.-É.)

B2Y 4A2

Vous pouvez aussi faire parvenir vos commentaires par courriel (en indiquant le nom de l’espèce dans la rubrique « objet ») à l’adresse suivante:

XMARSARA@mar.dfo-mpo.gc.ca

ou encore remplir la version électronique du sondage à l’adresse suivante :

www.registrelep.gc.ca

Vos commentaires seront examinés de près et serviront à déterminer si l’espèce en question doit ou non être inscrite sur la liste de la LEP.

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Information sur l'espèce

Le brosme

Le brosme, Brosme brosme, est un poisson sédentaire, solitaire et à nage lente appartenant à la famille des gadidés. Contrairement aux autres poissons apparentés à la morue, il n’a qu’une seule nageoire dorsale et une seule nageoire anale. Le brosme peut atteindre une longueur de 100 cm et un poids de 12 kg. Sa couleur varie du brun rougeâtre au vert, avec du crème ou du blanc sur le ventre.

 Au Canada, on retrouve le brosme surtout dans le golfe du Maine et sur le bord sud-est du plateau néo-écossais.

Le brosme préfère les fonds rocheux; il fréquente occasionnellement les substrats de gravier et de vase, mais rarement les fonds sablonneux. On le capture souvent dans les eaux profondes  (> 200m) dont la température se situe, selon le relevé d’été du MPO, dans la gamme des 6 à 10 oC .

Sur le plateau néo-écossais, la fraye a lieu entre mai et août et elle culmine en juin. Il se peut qu’elle survienne plus tôt dans le golfe du Maine.

Il est difficile de déterminer de quoi se nourrit le brosme, car il y a souvent éversion de l’estomac quand ce poisson est amené à la surface. On pense, toutefois, qu’il se nourrit surtout d’invertébrés marins (crabes, crevettes et krill) et occasionnellement de poisson.

Évaluation du COSEPAC

Le COSEPAC justifie ainsi la désignation du brosme comme espèce menacée :

La population principale de ce grand poisson benthique, solitaire et à croissance lente réside dans le golfe du Maine et le Sud-Est du plateau
néo-écossais. Elle connaît un déclin depuis 1970. Au cours de trois générations, le taux de déclin est de plus de 90 p. 100 et, au fil du temps, ce poisson se trouve de moins en moins dans les chaluts servant à des relevés. La pêche, sans restriction jusqu’en 1999, est maintenant plafonnée, mais demeure
une cause de mortalité. Cette espèce appartient à un genre monotypique de l’Atlantique Nord.

Menaces qui pèsent sur le brosme

On connaît mal actuellement les menaces qui pèsent sur le brosme. On pense, cependant, que la mortalité dûe à la pêche est le plus grand obstacle au rétablissement de cette espèce. Bien qu’il n’y ait pas de pêche dirigée du brosme, on sait que ce poisson fait l’objet de prises accessoires dans diverses pêches, dont les pêches à la palangre dirigées sur d’autres poissons de fond, comme la morue et l’aiglefin, et les pêches au filet-trappe.

Protection du brosme

En 1999, une limite de 1 000 tonnes a été imposée sur les débarquements de prises accessoires de brosme dans la pêche aux engins fixes pratiquée dans la zone 4VWX. Cette limite a été ramenée à 750 tonnes en 2003.

Comme le brosme est capturé principalement comme prise accessoire dans d’autres pêches, il peut s’avérer difficile de limiter les prises de brosme sans que cela touche les débarquements des espèces ciblées.

Conséquences possibles pour les intervenants

Une fois ajoutée à la liste des espèces en péril, le brosme sera protégé. Si des activités données sont jugées menaçantes pour la survie et le rétablissement d’une espèce figurant sur la liste, des mesures de gestion seront prises pour limiter ces activités et voir à la protection des espèces en péril.

Les mesures précitées sont susceptibles d’avoir des répercussions diverses sur les intervenants, notamment d’entraîner pour eux des frais supplémentaires. La liste suivante n’étant pas exhaustive, nous vous invitons à profiter de la présente consultation pour signaler les omissions qu’elle comporte.

Autochtones

Des stratégies de gestion pourraient être envisagées, qui auraient des répercussions sur les peuples autochtones pêchant des espèces commerciales dans des eaux fréquentées par le brosme.

Industrie de la pêche

Il importe de déterminer l’ampleur totale de la menace que fait peser toute activité de pêche sur le brosme. Si une activité de pêche particulière est jugée menaçante pour la survie et le rétablissement d’une espèce inscrite sur la liste, des mesures de gestion seront prises pour éliminer la menace. Il pourrait notamment s’agir d’accroître la présence d’observateurs dans certaines zones, de fermer des zones à la pêche, de faire modifier les engins ou d’adopter d’autres mesures élaborées en collaboration avec l’industrie pour éliminer ou réduire les interactions entre l’espèce en question et la pêche.

Industrie du pétrole et du gaz

 On connaît mal les effets que peut avoir l’industrie du pétrole et du gaz sur les populations de poisson de fond. Il se peut que la prospection sismique ait un effet délétère sur les poissons démersaux ainsi que sur leurs œufs et larves. Les projets d’activités pétrolières et gazières visés par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) devront, conformément à cette loi, tenir compte des effets de ces activités sur les espèces inscrites sur la liste de la LEP.

Activités militaires

 Il est possible qu’on demande aux Forces maritimes de l’Atlantique d’établir des lignes directrices pour leurs exercices et pour la restauration du milieu sous-marin dans les eaux faisant partie de l’habitat du brosme. Il se pourrait aussi qu’on leur demande de ne pas procéder à certains types d’exercice dans les secteurs où ils risqueraient d’empiéter sur l’habitat essentiel de l’espèce (si celui-ci a été défini). Tel qu’il est indiqué dans la LEP, ces exigences pourraient être levées en cas d’urgence ou pour des motifs de sécurité nationale.

 Activités scientifiques

 Il est possible que les personnes qui veulent effectuer des recherches sur le brosme ou dans les zones faisant partie de son habitat aient à se conformer à des lignes directrices strictes. Celles-ci pourraient limiter le type de recherche autorisée sur le brosme et d’accroître les délais de planification des projets de recherche.

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Bibliographie

COSEPAC 2003. Évaluation et Rapport du COSEPAC sur la situation du brosme (Brosme brosme) au Canada.  Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa.  Vi + 30 pp.

Harris, L.E., Comeau. P.A., and D.S Clark. 2002. Evaluation of cusk (Brosme brosme) in Canadian Waters. SCES, Doc. rech. 2002/104. 39 pp.

Oldham, W.S. 1966. Some aspects of the fishery and life history of the cusk (Brosme brosme(Muller)). Thesis (M. Sc.) – University of Western Ontario. 86 p.

Scott, W.B. and M.G. Scott. 1988. Atlantic Fishes of Canada. Bull. can. sci. halieut. aquat. 219. 731 p.

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Guide de consultation

Guide de consultation - brosme

La décision du gouvernement d'inscrire ou non une espèce sur la liste découlant de la Loi sur les espèces en péril (LEP) sera fondée sur une description et une compréhension exhaustives des coûts et avantages associés aux impacts des mesures de protection et de rétablissement de l'espèce en question sur les particuliers, les organismes, les Premières nations, les industries et la société canadienne en général.

Vous pouvez utiliser le présent questionnaire de sondage pour faire connaître votre opinion au sujet de l'inscription du brosme sur la liste de la LEP. Ce questionnaire contient aussi des questions générales sur les priorités en matière de conservation et sur votre connaissance des autres espèces aquatiques en péril.

Les commentaires de gens de tous horizons seront les bienvenus, qu'ils viennent de personnes dont les activités risquent d'être touchées par les mesures de conservation du brosme ou de citoyens qui s'intéressent à ce poisson.

Nous vous conseillons de lire ce guide avant de remplir le présent questionnaire.

Explications sur le sondage du Guide de consultation

Le sondage du Guide de consultation vous invite à réfléchir à une série de questions et à y répondre en faisant connaître votre point de vue sur la conservation et le rétablissement du brosme. Les questions qui suivent revêtent plusieurs formes. Beaucoup vous permettent de formuler une réponse personnelle, expliquant en détail votre point de vue. Si vous souhaitez conserver la partie d’introduction du présent cahier, n’hésitez pas à l’en détacher et à nous retourner uniquement le sondage.

Veuillez renvoyer le Cahier de consultation à l’adresse suivante d’ici le 29 octobre 2004:

Bureau de coordination pour les espèces en péril

Institut océanographique de Bedford

C. P. 1006

1, promenade Challenger

Dartmouth (N.-É.)

B2Y 4A2

Vous pouvez aussi faire parvenir vos commentaires par courriel à l’adresse XMARSARA@mar.dfo-mpo.gc.ca ou encore remplir la version électronique du sondage sur le site http://www.registrelep.gc.ca/public/default_f.cfm. Au présent sondage s'ajouteront des réunions publiques, qui auront lieu dans les Maritimes pendant la période de consultation. Pour en connaître les dates et lieux exacts, veuillez vérifier à http://www.registrelep.gc.ca

L'information que vous nous communiquez est importante! Nous apprécions vivement le temps et l'attention que vous consacrez à ce sondage.

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Votre opinion

Votre opinion sur les priorités du gouvernement

Les besoins associés à la pêche commerciale, à la pêche récréative, à la pêche alimentaire et rituelle des Premières nations aux activités industrielles et à la conservation sont autant de facteurs dont le gouvernement tient compte lorsqu'il prend des décisions au sujet des politiques et programmes de conservation. Comment classeriez-vous, en importance, ces facteurs si vous deviez prendre des décisions au sujet de la gestion des espèces aquatiques en péril?

 Très basse prioritéPriorité plutôt bassePriorité moyennePriorité plutôt hauteTrès haute priorité
Pêche récréative     
Pêche commerciale     
Industries maritimes     
Conservation     
Pêche alimentaire et rituelle  des Premières nations     

Avez-vous d’autres commentaires à formuler sur la façon dont les priorités de conservation devraient être établies? Dans l’affirmative, veuillez en faire part dans l’espace ci-dessous.

 

 

 

Votre connaissance des espèces aquatiques figurant actuellement sur la liste des espèces en péril dans les Maritimes

Le tableau suivant présente diverses espèces figurant sur la liste des espèces en péril dans les Maritimes (les classifications du COSEPAC sont indiquées). Veuillez indiquer l'étendue de votre connaissance de chaque espèce énumérée.

 Cette espèce ne m’est pas familièreCette espèce m’est quelque peu familièreCette espèce m’est très familière
Saumon de l'intérieur de la baie de Fundy (situation courante selon la LEP : en voie de disparition)   
Corégone atlantique (situation courante selon la LEP : en voie de disparition)   
Éperlan nain du lac Utopia (situation courante selon la LEP : menacée)   
Tortue luth (situation courante selon la LEP : en voie de disparition)   
Loup atlantique (situation courante selon la LEP : préoccupante)   
Baleine noire de l'Atlantique Nord (situation proposée sous la LEP : en voie de disparition)   
Rorqual bleu (situation proposée sous la LEP : en voie de disparition)   
Baleine à bec commune (population du plateau néo-écossais) (situation proposée sous la LEP : en voie de disparition)   
Brosme (situation proposée sous la LEP : menacée)   
Requin-taupe commun (situation proposée sous la LEP : en voie de disparition)   
Lampsile jaune (situation proposée sous la LEP  : préoccupante)   

 Votre opinion sur les priorités en matière de conservation des espèces en péril au Canada atlantique

 

 

Veuillez choisir une réponse reflétant la priorité qui devrait être accordée, selon vous, à la conservation de cette espèce.

 Très basse prioritéPriorité plutôt bassePriorité moyennePriorité plutôt hauteTrès haute prioritéJe ne suis pas familier avec l'espèce alors ne peux pas dire
Saumon de l'intérieur de la baie de Fundy (situation courante selon la LEP : en voie de disparition)      
Corégone atlantique (situation courante selon la LEP : en voie de disparition)      
Éperlan nain du lac Utopia (situation courante selon la LEP : menacée)      
Tortue luth (situation courante selon la LEP : en voie de disparition)      
Loup atlantique (situation courante selon la LEP : préoccupante)      
Baleine noire de l'Atlantique Nord (situation proposée sous la LEP : en voie de disparition)      
Rorqual bleu (situation proposée sous la LEP : en voie de disparition)      
Baleine à bec commune (population du plateau néo-écossais) (situation proposée sous la LEP : en voie de disparition)      
Brosme (situation proposée sous la LEP : menacée)      
Requin-taupe commun (situation proposée sous la LEP : en voie de disparition)      
Lampsile jaune (situation proposée sous la LEP  : préoccupante)      

Votre opinion sur les menaces qui pèsent sur le brosme

Veuillez indiquer quelle est, selon vous, l'importance de la menace que représente le facteur indiqué pour la population de brosme des eaux canadiennes.

 Très faible menaceMenace plutôt faibleMenace moyenneMenace plutôt importanteMenace très imprtanteSans opinion
Capture par des pêcheurs de homard utilisant des casiers      
Capture par des pêcheurs de crabe des neiges utilisant des casiers      
Capture par des pêcheurs de poisson de fond utilisant des lignes à main      
Capture par des pêcheurs de poisson de fond utilisant des filets maillants      
Capture par des pêcheurs de poisson de fond utilisant des chaluts      
Capture par des pêcheurs de poisson de fond utilisant des palangres      
Capture par des pêcheurs américains dans les eaux des États-Unis      
Prospection sismique      
Activités de prospection et de production pétrolières et gazières      
Polluants      
Changement climatique et effets de celui-ci sur les écosystèmes marins      

Avez-vous des commentaires à formuler sur d'autres facteurs susceptibles de menacer la survie et le rétablissement du brosme? Dans l'affirmative, veuillez en faire part dans l'espace ci-dessous.

 

 

 

 Votre opinion sur les interventions susceptibles de contribuer à la conservation et au rétablissement du brosme

Veuillez indiquer l'importance de l'effet qu'aura selon vous chacune des mesures précitées pour le rétablissement du brosme.

 effet très faibleeffet assez faibleeffet modéréeffet assez grandtrès grand effetSans opinion
Mener des recherches scientifiques pour mieux comprendre le comportement et la distribution du brosme      
Augmenter les amendes imposées pour nuisance au brosme      
Sensibiliser davantage l'industrie de la pêche à la conservation du brosme      
Modifier les engins de pêche en vue de réduire les débarquements de brosme      
Imposer des fermetures de la pêche dans les zones de forte concentration de brosme      
Interdire les activités de pétrole et de gaz dans les zones de forte concentration de brosme      
Fermer les autres pêches après débarquement d'une certaine quantité de prises accessoires de brosme      

Avez-vous des commentaires à formuler sur d'autres interventions qui pourraient contribuer à la conservation et au rétablissement du brosme? Dans l'affirmative, veuillez en faire part dans l'espace ci-dessous.

 

 

 

 Votre opinion sur les coûts directs et indirects possibles de la conservation et du rétablissement du brosme

Veuillez choisir une réponse qui reflète, selon leur importance, les impacts économiques probables (directs et indirects) qu'auront à votre avis la conservation et le rétablissement du brosme sur l'industrie ou le groupe considéré.

 NégligeablesAssez faiblesModérésAssez grandsTrès grandsSans opinion
Avantages pour les Premières nationsCoûts pour les pêcheurs de poisson de fond aux engins fixes      
Coûts pour les pêcheurs de poisson de fond aux engins mobiles      
Avantages pour l’ensemble de la société canadienne      
Coûts pour les pêcheurs de homard au casier      
Coûts pour les pêcheurs de crabe des neiges      
Coûts pour l'industrie du pétrole et du gaz      
Coûts pour les chercheurs scientifiques      
Coûts pour mon propre ménage      

Avez-vous d’autres commentaires à formuler sur les coûts que les interventions de conservation peuvent occasionner pour d’autres particuliers ou d’autres secteurs de l’industrie. Les coûts peuvent être directs (p. ex. hausse des frais d’exploitation) ou indirects (p. ex. pertes de débouchés commerciaux). Dans l’affirmative, veuillez en faire part dans l’espace ci-dessous.

 

 

 

Votre opinion sur les avantages éventuels de la conservation et du rétablissement du brosme pour la société canadienne

 Veuillez choisir une réponse qui d'après vous reflète, selon leur importance, les avantages probables (économiques ou sociaux) de la conservation et du rétablissement du brosme pour l’industrie ou le segment de la société considéré.

 NégligeablesAssez faiblesModérésAssez grandsTrès grandsSans opinion
Avantages pour les Premières nations      
Avantages pour les communautés maritimes côtières      
Avantages pour l’ensemble de la société canadienne      
Avantages pour le milieu scientifique      

Votre opinion sur les autres avantages possibles de la conservation et du rétablissement du brosme

Veuillez choisir une réponse qui reflète le degré de votre accord ou désaccord avec les énoncés suivants.

 Totalement en désaccordPlutôt en désaccordNi d’accord, ni en désaccordPlutôt d’accordTotalement d’accordSans opinion
Je pense que le brosme est précieux parce qu'il joue un rôle important dans le maintien d'écosystèmes marins sains.      
 Je pense que le brosme sera précieux pour les générations futures.      
Je pense que de nombreuses personnes au Canada estiment que le brosme est précieux, même si personnellement elles ne mangeront ou ne verront peut-être jamais un brosme.      

Avez-vous d'autres commentaires à formuler quant aux personnes ou groupes qui pourraient bénéficier de la conservation du brosme et à l'importance des avantages qu'ils pourraient en tirer? Dans l'affirmative, veuillez en faire part dans l'espace ci-dessous.

Commentaires au sujet de la désignation proposéepour l'inscription du brosme sur la liste de la LEP

Avez-vous lu le rapport de situation du COSEPAC sur le brosme?

Oui

Non

Veuillez choisir une réponse qui reflète votre degré d'accord ou de désaccord avec l'inscription, par le gouvernement du Canada, du brosme comme espèce en menacée sur la liste de la Loi sur les espèces en péril.

Je suis tout à fait en désaccordavec l'inscription du brosme comme espèce menacée. 
Je suis plus ou moins en désaccord avec l'inscription du brosme comme espèce menacée. 
Je ne suis ni d'accord ni en désaccord avec l'inscription du brosme comme espèce menacée. 
Je suis plus ou moins d'accordavec l'inscription du brosme comme espèce menacée. 
Je suis tout à fait d'accord avec l'inscription du brosme comme espèce menacée. 

Si vous êtes en désaccord avec l'inscription du brosme comme espèce menacée, quelle en est la raison?

 

 


Si vous êtes d'accord avec l'inscription du brosme comme espèce en menacée, quelle en est la raison?

 

 

 

Comment pouvez-vous, en tant que particulier, participer au rétablissement de cette espèce ou comment l’industrie, l’organisation ou la communauté à laquelle vous appartenez peuvent-elles y participer. Si possible, donnez des exemples de moyens précis.

 

 

 

Avez-vous d’autres commentaires à formuler au sujet du présent sondage ou de la LEP? Dans l’affirmative, veuillez en faire part dans l’espace ci-dessous.

 

 

 

 

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Renseignement à votre sujet

Dans quelle catégorie se situe votre âge?

< 20 ans

20-29 ans

30-39 ans

40-49 ans

50-59 ans

60-69 ans

> 70 ans

De quel sexe êtes-vous?

Féminin

Masculin

Où habitez-vous?

En Nouvelle-Écosse                                                                            

Au Nouveau-Brunswick                                                                          

À l’Île-du-Prince-Édouard                                                                    

À Terre-Neuve-et-Labrador                                                                    

Au Québec                                                                                     

En Ontario                                                                                    

Dans l’ouest ou dans les territoires du Canada

Hors du Canada, mais je suis citoyen/ne ou résident/e permanent/e du Canada

Hors du Canada – Je ne suis ni citoyen/ne, ni résident/e permanent/e du Canada

Quel est votre activité ou secteur professionnel?

Retraité/e

Au foyer à temps plein

Étudiant/e

Pêche commerciale/transformation du poisson

Agriculture

Foresterie

Pétrole et gaz

Services professionnels

Secteur privé – Autre

Milieu universitaire

Gouvernement fédéral

Gouvernement provincial

Organisation non gouvernementale

Je suis actuellement sans emploi

J’ai un emploi dans un autre domaine

Si vous travaillez dans le domaine de la pêche commerciale ou dans celui de la transformation, à quels types d’activité associée à la pêche commerciale avez-vous pris part au cours des cinq dernières années? Veuillez cocher toutes les cases pertinentes.

Travail dans une usine de transformation

Pêche du poisson de fond aux engins fixes à bord d’un bateau < 45 pi

Pêche du poisson de fond aux engins fixes à bord d’un bateau > 45 pi

Pêche du poisson de fond aux engins mobiles

Pêche du homard

Pêche du pétoncle

Pêche du crabe des neiges

Pêche des grands poissons pélagiques à bord d’un palangrier

Travail dans l’industrie de l’aquaculture

Pêche d’une autre espèce ou par une autre méthode

Travail de consultant ou de représentant d’une association de l’industrie

 Le sondage est terminé. Nous vous remercions vivement d’y avoir participé!

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