Document de consultation : tortue caouanne 2012

Dans le cadre du processus de consultation, le gouvernement du Canada souhaite entendre vos commentaires sur les effets potentiels de l'inscription de la tortue caouanne (Caretta caretta)en tant qu'espèce en voie de disparition sur la liste prévue par la Loi sur les espèces en péril (LEP). Pêches et Océans Canada (MPO) a préparé ce sommaire pour présenter de l'information sur la situation de la tortue caouanne au Canada.

Dans le cadre de sa stratégie pour la protection des espèces en péril, le gouvernement du Canada a promulgué la Loi sur les espèces en péril (LEP) en 2003. L'un des objectifs de cette loi est de prévoir une protection légale des espèces sauvages et de la conservation de la diversité biologique. Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a pour mandat de mener des évaluations sur la situation des espèces sauvages et de les classer en fonction de leur niveau de risque d'extinction (espèce disparue, disparue du Canada, en voie de disparition, menacée ou préoccupante). Avant de prendre la décision sur l'inclusion d'une espèce à la Liste des espèces en péril prévue par la LEP, le gouvernement du Canada examine les preuves scientifiques, les commentaires reçus des Canadiens au cours des consultations et les effets socioéconomiques potentiels. Sont mis en place des plans de rétablissement de la totalité des espèces inscrites de même que des interdictions pour protéger du danger les espèces établies comme étant en voie de disparition, menacées ou préoccupantes.

La tortue caouanne est une grande tortue de mer (environ un mètre de long et pesant jusqu'à 130 kg) avec une dossière rigide d'un brun rougeâtre et des nageoires marron à marges tirant sur le jaune. Elle possède une tête et un bec relativement grands en comparaison avec les autres tortues de mer. Au Canada atlantique, on la trouve dans les eaux côtières allant du banc Georges jusqu'au Bonnet flamand. Elle passe la majeure partie de sa vie en mer, cependant, la femelle mature revient sur terre pour nicher. Aucune nidification n'a lieu au Canada. Bien que les données disponibles soient limitées, la plupart des tortues caouannes dans les eaux du Canada atlantique sont des animaux originaires probablement des plages de nidification situées dans le sud des États-Unis et dans les Caraïbes. Dans le Pacifique, elles ont été aperçues dans les eaux américaines non loin de Washington et de l'Alaska, ce qui indique qu'on peut les trouver à l'occasion au large des côtes de la Colombie-Britannique, mais aucun signalement n'a été confirmé.

La tortue caouanne a été établie par le COSEPAC comme une espèce en voie de disparition. Ce niveau de risque indique que l'espèce est probablement en voie d'extinction ou de disparition dans des parties de son aire de répartition à moins que l'on ne fasse quelque chose pour contrer les menaces qu'elle subit. On l'a désignée comme en voie de disparition, car elle est en déclin à l'échelle mondiale et on considère que les baisses documentées au sein de la population de l'Atlantique Nord-Ouest sont continues.

La plus grande menace pesant sur la tortue caouanne dans les eaux canadiennes constitue les interactions avec les engins de pêche. D'autres menaces sont l'ingestion de débris marins et l'emmêlement dans ceux-ci ainsi que les collisions avec les navires. Cette espèce affronte ces menaces et d'autres menaces à l'extérieur des eaux canadiennes, y compris les activités de construction et d'aménagement sur les plages de nidification, d'autres modifications des écosystèmes, la pollution, la prédation par des espèces exotiques et les changements climatiques. Dans d'autres eaux, elles font également face au braconnage et à la récolte légale de leurs oeufs, viande, peau et dossière.

La tortue caouanne est seulement une des deux espèces de la tortue de mer à fréquenter régulièrement les eaux canadiennes. C'est une espèce hautement migratoire, donc la responsabilité est partagée entre de nombreux pays. Pour certains peuples autochtones nord-américains, elle fait partie de leurs récits d'origine, quoiqu'elle n'ait pas de signification actuelle ou historique connue pour les peuples autochtones du Canada atlantique. Elle n'est pas connue comme une espèce comestible, sociable ou cérémoniale et n'est pas assujettie à des activités de pêche commerciale, bien qu'elle soit capturée comme prise accessoire dans les activités de pêche. Le MPO n'est pas au courant d'un savoir traditionnel collectif ou autochtone relatif à cette espèce ayant été recueilli jusqu'ici.

Si la tortue caouanne est ajoutée à la Liste des espèces en péril en tant qu'espèce en voie de disparition, elle sera légalement protégée sous le régime de la LEP et assujettie aux interdictions. Il sera interdit de tuer, de nuire, de harceler, de capturer ou de prendre une tortue caouanne (sauf dans des conditions particulières, lorsque le permet Pêches et Océans Canada), ou de posséder, d'acheter, de vendre ou d'échanger quelque partie que ce soit de l'espèce. Il sera aussi interdit de détruire un habitat réputé essentiel à la survie et au rétablissement de l'espèce.

Si la tortue caouanne est inscrite en vertu de la LEP, le MPO utilisera les meilleurs renseignements disponibles pour mettre au point une stratégie de rétablissement et un plan d'action à l'intention de l'espèce, en collaboration et en consultation avec les intervenants et les partenaires. Des mesures continues visant à favoriser le rétablissement de l'espèce sont décrites dans le Plan d'action pour la conservation des caouannes de 2010, lesquelles sont susceptibles de former le fondement d'une stratégie de rétablissement dans le cadre de la LEP. Les mesures décrites dans le plan incluent les modifications des engins de pêche, un examen des besoins des observateurs en mer pour améliorer la collecte de données, l'établissement de niveaux appropriés de présence des observateurs dans les pêches qui interagissent avec la tortue caouanne et l'élaboration de protocoles et de codes de conduite visant à manipuler, à décrocher et à libérer les tortues emmêlées dans un engin de pêche. La faisabilité des zones d'évitement sera également prise en compte. Tout habitat désigné comme étant essentiel au rétablissement ou à la survie de l'espèce sera protégé des activités qui peuvent mener à sa destruction. Si l'espèce n'est pas inscrite en vertu de la LEP, le MPO continuera de mettre en œuvre le Plan pour la conservation sous le régime de la Loi sur les pêches.

Un sommaire de l'analyse socioéconomique menée par le MPO au sujet de l'inscription de la tortue caouanne dans le cadre de la LEP est disponible sur demande.

Dans le cadre du processus de consultation, le gouvernement du Canada aimerait connaître vos opinions sur l'inscription de la tortue caouanne en tant qu'espèce en voie de disparition en vertu de la LEP ainsi que vos commentaires sur les effets positifs et négatifs possibles que cette inscription pourrait avoir sur vous, votre industrie ou les écosystèmes. Vos réponses aux questions suivantes viseront à éclairer la décision à savoir s'il faut inscrire ou non l'espèce en vertu de la LEP.

1. De quelle manière vos activités seraient-elles touchées si la tortue caouanne était inscrite en tant qu'espèce en voie de disparition en vertu de la LEP (y compris les impacts environnementaux, sociaux, culturels et économiques)?
2. Appuyez-vous l'inscription de la tortue caouanne en tant qu'espèce en voie de disparition sur la Liste des espèces en péril prévue par la LEP? Le cas échéant, pourquoi? Sinon, pourquoi pas?
3. Représentez-vous une industrie, une collectivité, un peuple autochtone ou un autre groupe? Si oui, quel groupe ou secteur représentez-vous?

Pour soumettre vos réponses aux questions ci-dessus, partager vos commentaires ou recevoir de plus amples renseignements sur l'espèce, veuillez communiquer avec :

Division de la gestion des espèces en péril, Région des Maritimes
Pêches et Océans Canada
1, promenade Challenger
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4A2
xmarsara@mar.dfo-mpo.gc.ca
1-866-891-0771