Le programme du Fonds interministériel pour le rétablissement

But

Le Fonds interministériel pour le rétablissement (FIR) est d'abord et avant tout destiné aux autres ministères fédéraux (AMF), ce qui inclut les organismes et sociétés d’État, autres qu’Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et l’Agence Parcs Canada. Le FIR offre un mécanisme de financement central pour appuyer les projets soumis par les AMF aux fins de mise en œuvre d’activités prioritaires de rétablissement identifiées dans des programmes de rétablissement ou plans d'action pour des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées ou en vue de réaliser des inventaires sur des espèces en voie de disparition, menacées ou préoccupantes.

Plus particulièrement, le FIR est un mécanisme de financement permettant :

  • d'améliorer la capacité des AMF à entreprendre et à mettre en œuvre de manière opportune des activités importantes pour la protection et le rétablissement des espèces en péril;
  • de renforcer la coopération et les accords de collaboration entre les organismes fédéraux et d'autres intervenants canadiens dans la mise en œuvre des projets de rétablissement (p .ex. Premières nations, universités, provinces);
  • de contribuer à l'engagement du gouvernement fédéral dans le cadre de l'Accord pour la protection des espèces en péril et à la Convention sur la diversité biologique.

Retour au haut de la page

Priorités nationales

Cette section décrit les priorités du programme. Les projets qui sont alignés avec celles-ci auront préséance sur les autres projets.

Les priorités nationales des trois programmes de financement reliés aux espèces en péril (FIR, Programme de l’intendance de l’habitat [PIH] pour les espèces en péril et Fonds autochtone pour les espèces en péril [FAEP]) sont :

  • les espèces en voie de disparition et menacées inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril  (LEP);
  • la protection de l’habitat essentiel;
  • la mise en œuvre d’activités prioritaires décrites dans des programmes de rétablissement, plans d’action ou plans de gestion;
  • la mise en œuvre d’initiatives de rétablissement à grande échelle touchant plusieurs espèces en péril et faisant appel à la collaboration avec de multiples intervenants ou partenaires;
  • les terres agricoles et les eaux connexes (pour le FIR, seulement les terres agricoles fédérales, et les eaux connexes, sont admissibles);
  • les terres autochtones et les eaux connexes (pour le FIR, les terres autochtones admissibles sont celles appartenant à ou administrées par Affaires autochtones et développement du Nord Canada, y compris les eaux connexes);
  • la mise en œuvre d’accords en vertu de l’article 11 de la LEP axés sur la contribution à la protection légale ou efficace;
  • la mise en œuvre d’activités de rétablissement pour le Monarque  (Danaus plexippus); et
  • les espèces envahissantes qui ont un impact négatif sur le rétablissement des espèces en péril.

Pour le programme du FIR, il existe une priorité supplémentaire pour les projets axés sur les inventaires d’espèces en péril et leur habitat sur les terres des AMF et les eaux connexes.

Retour au haut de la page

Types de projets admissibles

Les projets doivent toucher directement la mise en œuvre de plans de rétablissement ou plans d'action ou la réalisation d’inventaires sur des espèces en péril. Toutes les activités admissibles doivent se retrouver dans l’une ou l’autre des catégories suivantes : activités de rétablissement, activités d’inventaires ou planification et développement de proposition de projet. De l’information spécifique sur chacune de ces catégories ainsi que les critères d’admissibilité de chacune d’elles sont disponibles dans l’appel de propositions ainsi que dans les directives pour la soumission d’une proposition de projet (lesquels seront circulés et disponibles sur le site de demandes en ligne du FIR vers la fin septembre). Voici quelques informations générales sur chacune de ces catégories :

Activités de rétablissement

Les activités de rétablissement doivent principalement se dérouler sur les terres d’un AMF (voir la définition d’AMF dans la section But) et doivent obligatoirement viser seulement des espèces inscrites comme espèce en voie de disparition, menacée ou disparue du pays en vertu de la LEP, ou le Monarque. Les activités proposées doivent aussi être clairement identifiées dans un plan de rétablissement ou plan d’action (sauf pour le Monarque où son plan de gestion est admissible). Les projets admissibles incluent :

  • définir, localiser, améliorer et  créer des habitats propices;
  • identifier, représenter et atténuer les menaces envers les espèces et leur habitat essentiel;
  • élaborer des directives fédérales de gestion pour les propriétaires fonciers et les gestionnaires des terres;
  • protégér l’habitat essentiel.

Inventaires

Les inventaires doivent se dérouler sur les terres d’un AMF et obligatoirement sur des espèces inscrites en vertu de la LEP ou évaluées en tant qu'espèce en voie de disparition, menacée ou préoccupante par le COSEPAC. Les projets ciblant des espèces en voie de disparition ou menacées en vertu de la LEP auront préséance sur ceux ciblant des espèces préoccupantes. Les propositions d’inventaire doivent être bien ciblées et justifiées, avec un potentiel évident en ce qui a trait à la présence de l’espèce sur la propriété.

Planification et développement de proposition de projet

Les activités proposées dans cette catégorie doivent améliorer la capacité d’un AMF à soumettre des propositions d’activités de rétablissement ou d’inventaires dans les prochains exercices financiers. Les activités proposées doivent aussi améliorer la capacité d’un AMF à soumettre des propositions de meilleure qualité. Ceci peut inclure plusieurs types d’activités, comme l’embauche d’un entrepreneur pour élaborer des propositions pour le prochain exercice financier ou toute autre activité pouvant accroître la capacité d’un AMF à soumettre des demandes pour des activités de rétablissement ou d’inventaires. Cela peut aussi inclure la mise en place de plans à moyen terme visant à créer des inventaires et des activités de rétablissement (ainsi que les priorités associées à ces activités) et la communication de directives au personnel ministériel relativement aux demandes de FIR.

Retour au haut de la page

Gouvernance

Les ministres de trois organisations fédérales sont responsables de la contribution fédérale au programme national pour la protection des espèces en péril : Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et l'Agence Parcs Canada.

Un comité de sous-ministres adjoints (SMA) de ces trois organisations fédérales assure une approche uniforme et fondée sur la collaboration au programme national pour la protection des espèces en péril. Le Comité des SMA établit les priorités ainsi que l’orientation pour le programme de financement du FIR. Il approuve également les propositions annuelles de projets faites au FIR en fonction des recommandations du Comité des opérations des directeurs généraux responsables des espèces en péril.

Le Comité des opérations des directeurs généraux responsables des espèces en péril est composé de représentants des directeurs généraux des trois ministères mentionnés ci-haut. Il est chargé de formuler des recommandations au Comité des SMA concernant le FIR. Le Comité étudie et appuie les projets recommandés aux fins de financement ainsi que toute communication et tout produit préparé par le Comité interministériel de révision du FIR. Le Comité prend également des décisions concernant les questions opérationnelles et fournit des conseils sur l'orientation et les priorités du programme au Comité des SMA.

Un comité interministériel de révision(CIR), composé d'un représentant de la plupart des organismes fédéraux participants est, dans l’ensemble, responsable de :

  • déterminer et recommander des domaines stratégiques aux fins de financement en accord avec les priorités établies par les comités des directeurs généraux et des sous-ministres adjoints responsables des espèces en péril;
  • effectuer régulièrement une évaluation et recommander tout changement important concernant le processus de présentation des projets;
  • effectuer régulièrement une évaluation et recommander des critères pour sélectionner, évaluer et classer les propositions admissibles;
  • évaluer les propositions admissibles et faire des recommandations de financement aux directeurs généraux responsables des espèces en péril et aux sous-ministres adjoints responsables des espèces en péril en fonction des évaluations;
  • fournir une orientation générale (des conseils et des commentaires) au Secrétariat du FIR;
  • exécuter d'autres fonctions qui lui sont attribuées par les Comités des directeurs généraux et des sous-ministres adjoints responsables des espèces en péril.

Le Secrétariat du FIR, hébergé par le Service Canadien de la Faune au sein d’Environnement Canada, coordonne les activités du programme, telles que :

  • être le principal point de contact du FIR et servir de lien pour tous les organismes fédéraux;
  • la diffusion d'appels de propositions et la réception de propositions;
  • la prestation d'un soutien administratif et d'un soutien de programme au CIR, au comité des opérations des directeurs généraux, au comité des SMA et aux ministres responsables, y compris le suivi des ressources financières;
  • la réception de rapports financiers et présentant les résultats des projets financés; et
  • la production de rapports sur le programme.

Retour au haut de la page

Organismes fédéraux participants;

À ce jour, 16 organisations fédérales ont reçu des fonds du FIR :

  • Administration portuaire du fleuve Fraser
  • Affaires autochtones et développement du Nord Canada
  • Agence Parcs Canada
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Commission de la capitale nationale
  • Conseil national de recherches Canada
  • Défense nationale
  • Énergie atomique du Canada limitée
  • Environnement Canada
  • Musée canadien de la nature
  • Pêches et Océans Canada
  • Ressources naturelles Canada
  • Services correctionnels Canada
  • Société Radio-Canada
  • Transports Canada
  • Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Un organisme fédéral doit signer, pour chaque projet financé, un protocole d'entente avec Environnement Canada pour avoir accès aux fonds du FIR.

Retour au haut de la page