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Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres - Janvier 2015

Ajout d'espèces à la Loi sur les espèces en péril

Loi sur les espèces en péril et Liste des espèces en péril

Le gouvernement du Canada est voué à prévenir la disparition des espèces sauvages en péril de nos territoires. Dans le cadre de sa stratégie visant à honorer cet engagement, le gouvernement du Canada a adopté la Loi sur les espèces en péril (LEP), le . L'annexe 1 de la Loi, qui présente la liste des espèces qui sont protégées en vertu de la LEP, est aussi appelée la « Liste des espèces en péril ». Les espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées qui figurent à l'annexe 1 bénéficient de la protection conférée par les interdictions et d'exigences en matière de la planification du rétablissement prévues à la LEP. Les espèces préoccupantes bénéficient d'exigences en matière de planification de la gestion. L'annexe 1 contenait initialement 233 espèces sauvages en péril et, maintenant, 521 espèces forment la liste.

La liste complète des espèces qui figurent actuellement à l'annexe 1 peut être consultée à : site Web Registre public des espèces en péril, annexe 1.

Les espèces peuvent être ajoutées à l'annexe 1 dès qu'elles ont été évaluées comme étant en péril par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). La décision d'ajouter une espèce à l'annexe 1 est prise par le gouverneur en conseil à la suite d'une recommandation formulée par le ministre de l'Environnement. Le gouverneur en conseil est le corps exécutif officiel qui donne la conséquence juridique aux décisions qui auront force de loi.

Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) et processus d'évaluation pour déterminer les espèces en péril

Le COSEPAC est reconnu en vertu de la LEP comme une autorité pour évaluer le statut des espèces sauvages en péril. Ce Comité est formé d'experts sur les espèces sauvages en péril. Ses membres ont une formation en biologie, en écologie et en génétique. De plus, ils ont un savoir traditionnel autochtone et dans d'autres domaines pertinents. Ils proviennent de diverses collectivités, y compris le milieu universitaire, les organisations autochtones, les organisations gouvernementales et les organisations non gouvernementales.

Le COSEPAC accorde la priorité aux espèces les plus susceptibles de disparaître, puis il commande un rapport de situation afin d'évaluer la situation de l'espèce. Pour être acceptés, les rapports de situation doivent être évalués par les pairs et approuvés par un sous-comité formé de spécialistes des espèces. Dans des circonstances particulières, les évaluations peuvent être exécutées en situation d'urgence. Lorsque le rapport de situation est terminé, le COSEPAC se rencontre pour l'examiner et discuter des espèces. Il détermine ensuite si les espèces sont en péril et, si tel est le cas, il évalue le niveau de risque et attribue un statut de conservation.

Termes utilisés pour définir le degré de risque que court une espèce

Le statut de conservation définit le degré de risque que court une espèce. Les termes utilisés dans la LEP sont « espèce disparue du pays », « espèce en voie de disparition », « espèce menacée » et « espèce préoccupante ». Une espèce sauvage est « disparue du pays » lorsqu'elle n'existe plus à l'état sauvage au Canada, mais qu'elle est présente ailleurs. Une espèce sauvage est « en voie de disparition » lorsqu'elle risque de façon imminente de disparaître du pays ou de la planète. Une espèce est « menacée » lorsqu'elle est susceptible de devenir en voie de disparition si rien n'est fait pour contrer les facteurs menaçant de la faire disparaître. Une espèce est « préoccupante » lorsqu'elle peut devenir une espèce menacée ou une espèce en voie de disparition en raison de l'effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces reconnues qui pèsent sur elle. Une fois que le Comité a évalué une espèce comme étant disparue du pays, en voie de disparition, menacée ou préoccupante, cette espèce peut être ajoutée à l'annexe 1.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le COSEPAC, consultez le site :

site Web COSEPAC .

Le , le COSEPAC a envoyé au ministre de l'Environnement ses dernières évaluations des espèces en péril. Environnement Canada est actuellement en consultation relativement aux modifications apportées à l'annexe 1 afin d'y intégrer les nouvelles désignations de ces espèces terrestres. Pour obtenir la liste des espèces terrestres et leur statut, veuillez consulter les tableaux 1 à 3.

Espèces terrestres et aquatiques admissibles aux modifications de l'annexe 1

Pêches et Océans Canada mène des consultations distinctes pour les espèces aquatiques. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les consultations pour les espèces aquatiques, consultez le site Web de Pêches et Océans Canada.

Le ministère de l'Environnement mène des consultations pour toutes les autres espèces en péril.

On retrouve aussi environ 66 % des espèces terrestres en péril évaluées récemment dans les parcs nationaux ou d'autres territoires administrés par Parcs Canada, qui partage la responsabilité avec Environnement Canada concernant ces espèces.

Sollicitation de commentaires au sujet de la modification proposée de l'annexe 1

La conservation des espèces sauvages est une responsabilité légale commune, qui est partagée entre les gouvernements du Canada. Toutefois, la biodiversité ne sera pas conservée par des gouvernements qui agissent seuls. La meilleure façon de sécuriser la survie des espèces en péril et leur habitat se fait par une participation active de toutes les parties concernées. La LEP reconnaît cette collaboration et le fait que tous les Autochtones et tous les Canadiens ont un rôle à jouer pour prévenir la disparition des espèces sauvages de nos territoires. Le gouvernement du Canada vous invite et vous encourage à y participer. Une façon de participer est de partager vos commentaires concernant l'ajout ou la reclassification de ces espèces terrestres.

Vos commentaires sont pris en compte par rapport aux répercussions potentielles d'une inscription ou d'une non-inscription à l'annexe 1, puis ils sont utilisés pour rédiger les recommandations d'inscription proposées pour chacune de ces espèces.

Des questions pour vous aider à formuler vos commentaires

Les questions suivantes visent à vous aider à fournir des commentaires sur les modifications proposées à la Liste des espèces en péril (voir le tableau 1 pour la liste des espèces faisant l'objet de la consultation). Elles ne sont pas limitatives et d'autres commentaires sont les bienvenus. Nous vous encourageons aussi à faire part des descriptions et des estimations des coûts ou des avantages pour vous ou votre organisation dans la mesure du possible, ainsi qu'à proposer des mesures d'intendance volontaire qui pourraient être prises pour la conservation de ces espèces.

Renseignements sur le répondant

Répondez-vous à titre d'individu ou représentez-vous une collectivité, une entreprise ou une organisation (veuillez préciser)?

Bienfaits des espèces pour les personnes ou l'écosystème

Est-ce que l'une ou l'ensemble des espèces offrent des bénéfices pour vous ou les écosystèmes du Canada? Si oui, expliquez de quelle façon. Quelle est la valeur estimative de ces avantages? Les valeurs n'ont pas besoin d'être monétaires.

Par exemple :

  • Est-ce qu'une partie ou l'ensemble de ces espèces procurent des bénéfices en soutenant votre moyen d'existence, par exemple, par la récolte, la subsistance ou la médecine?
  • Est-ce qu'une partie ou l'ensemble de ces espèces procurent des bénéfices culturels ou spirituels, par exemple, en ce qui a trait aux loisirs, au sentiment d'appartenance ou à la tradition? Si oui, de quelle façon?
  • Est-ce qu'une partie ou l'ensemble de ces espèces procurent des bénéfices environnementaux, par exemple, par la pollinisation, le contrôle des organismes nuisibles ou des inondations? Si oui, de quelle façon?

Incidences de vos activités et atténuation

  • Selon les cartes fournies dans le présent document, est-ce qu'une de vos activités actuelles ou planifiées chevauche la répartition ou la présence de l'une ou plusieurs des espèces?
  • Est-ce qu'une de vos activités actuelles ou planifiées risque de tuer, de blesser ou de harceler l'une ou l'ensemble de ces espèces, ou d'endommager ou détruire leur résidence? Si oui, quelles sont ces activités et de quelle façon touchent-elles l'espèce (s) concernée (s)?
  • Que faites-vous ou que pourriez vous faire pour éviter de tuer, de blesser ou de harceler l'espèce, ou d'endommager ou de détruire sa résidence?

Incidences de la modification de la Liste des espèces en péril

Selon ce que vous savez de la Loi sur les espèces en péril et des renseignements présentés dans le présent document, pensez-vous que le fait de modifier la Liste des espèces en péril pour refléter les inscriptions proposées (tableau 1) n'aurait aucune incidence, aurait une incidence positive ou aurait une incidence négative sur vos activités ou sur l'espèce? Veuillez fournir autant de détails que possible.

Par exemple :

  • Si une de vos activités a une incidence sur une espèce ou sur sa résidence, vous faudra-t-il éviter ou ajuster ces activités pour atténuer leur incidence? Quelles seraient les incidences de telles préventions ou atténuations?
  • Pensez vous que le fait d'inscrire les espèces à la liste entraînerait des coûts ou des bénéfices culturels ou sociaux pour vous, votre collectivité ou votre organisation?
  • Pensez vous que le fait d'inscrire les espèces à la liste entraînerait des coûts ou des bénéfices économiques pour vous, votre collectivité ou votre organisation?
  • Pensez vous que le fait d'inscrire les espèces à la liste entraînerait des coûts ou des bénéfices pour l'environnement ou les écosystèmes du Canada?

Renseignements supplémentaires pour les petites entreprises

Si vous répondez au nom d'une petite entreprise, veuillez fournir les détails suivants pour aider Environnement Canada à rassembler de l'information afin de contribuer à l'analyse requise de la Lentille des petites entreprises qui fait partie du Résumé de l'étude d'impact de la réglementation qui accompagnera toute recommandation d'inscription à venir.

  1. Êtes-vous une entreprise qui exerce ses activités au Canada?
  2. Menez-vous des activités commerciales liées à l'offre de services ou de propriété (ce qui comprend les biens)?
  3. Êtes-vous une organisation qui mène des activités pour une raison d'intérêt public (c.-à-d., bien-être social ou amélioration de la collectivité) telle qu'un gouvernement provincial ou une administration municipale, une école, un collège ou une université, un hôpital ou un organisme de bienfaisance?
  4. Votre entreprise appartient-elle à une collectivité des Premières Nations?
  5. Combien d'employés avez-vous?
    • De 0 à 99
    • 100 ou plus
  6. Quels sont vos revenus bruts annuels de l'année dernière?
    • Moins de 30 000 $
    • Entre 30 000 $ et 5 M$
    • Plus de 5 M$

Pour que vos commentaires soient considérés à temps, vous devez les soumettre avant les dates limites suivantes :

Dans le cas des espèces terrestres faisant l'objet d'une période de consultations régulières, les commentaires doivent être soumis au plus tard le .

Dans le cas des espèces terrestres faisant l'objet de période de consultations prolongées, les commentaires doivent être soumis au plus tard le .

Pour obtenir une description des processus de consultations auxquels ces espèces seront soumises (régulières ou prolongées), veuillez consulter le site Web suivant :

Registre public des espèces en péril

Les commentaires reçus avant ces dates limites seront pris en considération au cours du développement de la proposition d'inscription.

Veuillez envoyer vos commentaires par courriel au Registre public des espèces en péril à l'adresse suivante : Courriel Registre LEP

Vous pouvez envoyer vos commentaires par courrier postal à l'adresse suivante :

Directrice générale
Service canadien de la faune
Environnement Canada
Ottawa (Ontario)  K1A 0H3

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