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Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres - Janvier 2015

Glossaire

Annexe 1 :
L’annexe de la Loi sur les espèces en péril (LEP); aussi appelée « Liste des espèces sauvages en péril », qui énumère les espèces protégées en vertu de la LEP.
Conseil canadien de conservation des espèces en péril :
Le Conseil est composé des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux ayant des responsabilités relativement aux espèces sauvages. Le mandat du Conseil est de fournir un leadership national et la coordination pour la protection des espèces en péril.
Conseil de gestion des ressources fauniques :
Établi en vertu des accords de revendications territoriales dans le nord du Québec, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Colombie-Britannique et au Nunavut, les conseils de gestion des ressources fauniques sont « les principaux instruments de gestion des espèces sauvages » dans leur aire d’établissement. Dans ce rôle, les conseils de gestion des ressources fauniques établissent, modifient et retirent les niveaux de prises totales admises d’une gamme d’espèces sauvages, mais participent aussi aux activités de recherche, y compris les études annuelles sur les prises et approuvent la désignation d’espèces en péril dans leurs aires d’établissement.
COSEPAC :
Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Le comité est composé d’experts sur les espèces sauvages en péril, qui possèdent une expertise dans une discipline telle la biologie, l’écologie, la génétique, les connaissances traditionnelles autochtones ou d’autres domaines connexes. Ces experts proviennent de différentes communautés, y compris, entre autres, du gouvernement et du milieu universitaire.
Décret :
Il s’agit d’un instrument qui sert d’avis au sujet d’une décision prise par le secteur exécutif du gouvernement; par exemple, un décret accompagne tous les règlements.
Énoncé de réaction :
Un document dans lequel le ministre de l’Environnement indique comment il ou elle a l’intention de réagir à l’évaluation d’une espèce sauvage par le COSEPAC. Le ministre affiche un énoncé de réaction dans le Registre public des espèces en péril dans les 90 jours suivant la réception de l’évaluation et prévoit des échéanciers pour les mesures à prendre dans la mesure du possible.
Espèce aquatique :
Espèce sauvage de poissons, au sens de l’article 2 de la Loi sur les pêches, ou de plantes marines, au sens de l’article 47 de cette loi. Le terme englobe les mammifères marins.
Espèce sauvage :
Espèce, sous-espèce, variété ou population géographiquement ou génétiquement distincte d’animal, de plante ou d’un autre organisme d’origine sauvage (sauf une bactérie ou un virus). Une espèce sauvage peut être ajoutée à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril si elle est indigène du Canada ou si elle s’est propagée au Canada sans intervention humaine et y est présente depuis au moins cinquante ans.
évaluation du COSEPAC :
L’évaluation ou la réévaluation de la situation d’une espèce sauvage par le COSEPAC, basée sur le rapport de situation sur l’espèce que le COSEPAC a soit fait préparer ou a reçu à l’appui d’une demande.
Gazette du Canada :
La Gazette du Canada est un des moyens permettant aux Canadiennes et aux Canadiens d’avoir accès aux lois et aux règlements. Il s’agit du « journal officiel » du gouvernement du Canada depuis 1841. Les ministères et les organismes gouvernementaux ainsi que le secteur privé ont l’obligation de publier certaines informations dans la Gazette du Canada. Les avis et les règlements proposés sont publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada et les règlements officiels sont publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada. Pour obtenir plus d’information, veuillez visiter le site Web suivant : site Web Gazette du Canada.
Gouverneur en conseil :
Le gouverneur général du Canada agit selon les recommandations du Conseil privé de la Reine du Canada, le conseil exécutif officiel qui donne l’effet légal aux décisions du cabinet qui auront la force de la loi.
Individu :
Individu d’une espèce sauvage, vivant ou mort, à toute étape de son développement, y compris les larves, le sperme, les œufs, les embryons, les semences, le pollen, les spores et les propagules asexuées.
Reclassification à la hausse :
Une révision du statut d’une espèce inscrite sur l’annexe 1 à une catégorie de risque plus élevée. La révision du statut d’une espèce inscrite sur l’annexe 1 à une catégorie de risque plus basse serait une reclassification à la baisse.
Registre public des espèces en péril :
Élaboré comme service en direct, le Registre public des espèces en péril st accessible au public depuis la promulgation de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Le site Web donne aux utilisateurs un accès facile aux documents et à l’information liés à la LEP en tout temps et à partir de tout lieu ayant un accès Internet. L’adresse est la suivante : site Web Registre public des espèces en péril.
REIR :
Résumé de l’étude d’impact de la réglementation. Il s’agit d’une description d’une proposition réglementaire qui fournit une analyse de l’impact prévu de chaque initiative réglementaire et accompagne un décret.
Territoire domanial :
Comprend toutes les terres qui appartiennent au gouvernement fédéral, les eaux intérieures et la mer territoriale du Canada, ainsi que les réserves et les autres terres qui ont été mises de côté à l’usage et au profit d’une bande en application de la Loi sur les Indiens.

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