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Programme de rétablissement du pèlerin (Cetorhinus maximus) dans les eaux canadiennes du Pacifique [version finale]

Annexe B : Dossier sur la collaboration et la consultation

La population de pèlerins du Pacifique est inscrite en tant que population menacée à l’annexe I de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Comme il s’agit d’une espèce aquatique, elle relève de la compétence du gouvernement fédéral et est gérée par Pêches et Océans Canada (MPO) ainsi que par le ministre de l’Environnement (en tant que ministre compétent agissant au nom de l’Agence Parcs Canada en vertu de la LEP). Le MPO a constitué un petit groupe de travail interne composé d’experts techniques chargé d’élaborer une version initiale du présent programme de rétablissement. Voir la section 12 du présent document pour obtenir la liste des membres de l’équipe technique.

En décembre 2007, on a organisé un atelier technique afin d’obtenir des commentaires sur le document de recherche « Évaluation de l’information utilisée pour élaborer une évaluation du potentiel de rétablissement du requin pèlerin, Cetorhinus maximus (population du Pacifique), au Canada ». Les participants à cet atelier comprenaient des scientifiques et des experts techniques du MPO, de plusieurs universités, d’une organisation non gouvernementale vouée à l’environnement (ONGE) ainsi que du gouvernement des États-Unis. En octobre 2008, le Comité d’examen des évaluations scientifiques du Pacifique (CEESP) a tenu une autre réunion pour effectuer un examen par des pairs de ce document (voir le compte rendu 2009/033 du SCCS pour plus de détails). L’exercice a également permis la mise en commun de connaissances et d’expertise sur le pèlerin. Des participants des secteurs des Sciences, de la Gestion de l’habitat et de la Gestion des pêches et de l’aquaculture du MPO, de l’industrie de la pêche, d’universités, de la communauté des ONGE, du gouvernement de la Colombie-Britannique et du grand public, y compris des consultants en biologie, ont été invités à prendre part à l’exercice.

Des lettres ont été envoyées à l’ensemble des Premières nations vivant sur la côte afin de solliciter leur participation à l’élaboration du programme de rétablissement. Étant donné que la population étudiée dans le présent document migre dans les eaux canadiennes, américaines et mexicaines du Pacifique, on a demandé à des intervenants bilatéraux des gouvernements et des organismes non gouvernementaux de prendre part à l’exercice. La première ébauche du programme de rétablissement a été envoyée à l’Agence Parcs Canada, à la Garde côtière canadienne, à Environnement Canada, à Transports Canada, au ministère de la Défense nationale, au gouvernement de la Colombie-Britannique ainsi qu’à la U.S. National Oceanic and Atmospheric Administration afin qu’elle puisse être passée en revue et commentée.

Cette ébauche a été publiée du 7 septembre au 12 octobre 2010 sur le site Web des consultations de la Région du Pacifique du MPO afin que le public puisse formuler ses commentaires. Les consultations ont été menées sur le Web, et on a également effectué des envois postaux à toutes les Premières nations vivant sur la côte afin qu’elles puissent donner leur avis sur le document. Les envois postaux destinés aux Premières nations ont été suivis de courriels et de télécopies. Aucun commentaire n’a été retourné. En plus de la première ébauche du programme de rétablissement, un guide de discussion et un formulaire permettant de consigner les commentaires étaient disponibles. Un avis sur cette période de consultation a également été envoyé à une liste de distribution recensant des ONGE ainsi que des agences gouvernementales et du secteur de l’écotourisme. Le document a été présenté au Groundfish Forum le 27 septembre 2010, et les membres du Groundfish Integrated Advisory Board, du Halibut Advisory Board, du Sablefish Advisory Committee, du Groundfish Hook and Line Advisory Committee et du Groundfish Trawl Advisory Committee ont été invités à participer à l’exercice et à formuler leurs commentaires sur le site Web. Une discussion sur le programme de rétablissement a eu lieu pendant le Groundfish Forum; cependant, aucun commentaire n’a été reçu. Des réponses sont parvenues de la U.S.A. National Oceanic and Atmospheric Administration. Tous les commentaires reçus pendant la période de consultation ont été incorporés dans la présente version du programme de rétablissement.