Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n'a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique sur les communications et l'image de marque.

Sauter l'index du livret et aller au contenu de la page

Cahier de consultation au sujet de l'inscription sur la liste officielle, Morue franche, population des Maritimes (Gadus morhua)

Loi sur les espèces en péril

Cahier de consultation au sujet de l'inscription sur la liste officielle

morue franche

Morue franche population des maritimes (Gadus morhua)

Introduction

La Loi sur les espèces en péril

La Loi sur les espèces en péril (LEP) renforce et accroît la capacité du gouvernement du Canada de protéger les espèces et les sous-espèces sauvages ainsi que leurs populations distinctes qui risquent de disparaître dans le monde ou au Canada. La loi ne vise que les espèces inscrites sur la liste qui y est annexée (liste de la LEP).

Les décisions concernant les espèces à inscrire sur la liste de la LEP doivent être ouvertes et transparentes; elles doivent aussi faire l’objet d’une consultation publique. En premier lieu, c’est le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) qui évalue les espèces et détermine si elles sont en péril. À la réception de l’évaluation du COSEPAC, le ministre de l’Environnement, en concertation avec le ministre des Pêches et des Océans, dispose de 90 jours pour produire un rapport sur la manière dont il compte réagir à l’évaluation et, dans la mesure du possible, pour fournir un calendrier d’intervention. Au terme du processus de consultation, une recommandation est présentée au gouverneur au conseil quant à la possibilité d’ajouter certaines espèces à la liste de la LEP, ou de renvoyer la question devant le COSEPAC. Une fois qu’une espèce est ajoutée à la liste de la LEP, il convient de prendre certaines mesures dans les délais prescrits pour voir à la protection et au rétablissement de cette espèce.

Consultation publique

Le gouvernement du Canada a promulgué la Loi sur les espèces en péril le 5 juin 2003, dans le cadre de son programme de protection des espèces sauvages en péril. L’annexe 1 de cette loi, appelée ici « liste de la LEP », énumère les espèces qui sont protégées en vertu de la loi. 

L’actuelle liste de la LEP contient les 233 espèces que le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) avait évaluées et dont il avait estimé qu’elles étaient en péril lorsque le projet de loi sur les espèces en péril avait été présenté à nouveau à la Chambre des communes, le 9 octobre 2002.

Pour avoir plus de renseignements sur la LEP, veuillez consulter le site

www.registrelep.gc.ca

Le rôle du COSEPAC

Le COSEPAC se compose de spécialistes des espèces sauvages en péril. Ces spécialistes oeuvrent dans les domaines de la biologie, de l’écologie, de la génétique, des connaissances traditionnelles autochtones et dans d’autres domaines pertinents; ils proviennent de milieux divers, dont les gouvernements, les universités, les organisations autochtones et les organisations non gouvernementales.

Dans un premier temps, le COSEPAC commande un rapport de situation pour pouvoir évaluer le statut d’une espèce. Pour être recevables, les rapports de situation doivent avoir fait l’objet d’un examen par les pairs et avoir été approuvés par un sous-comité de spécialistes des espèces. Dans des circonstances exceptionnelles, une évaluation peut être effectuée d’urgence.

Dans un deuxième temps, le COSEPAC se réunit pour examiner le rapport de situation, discuter de l’espèce à l’étude, déterminer si elle est ou non en péril et, le cas échéant, établir le degré du risque auquel elle est exposée. Pour en savoir davantage sur le COSEPAC, consultez le site : www.cosewic.gc.ca.

Termes utilisés pour définir le degré du risque auquel une espèce est exposée

Le degré de risque est défini d’après les catégories suivantes : disparue du pays, en voie de disparition, menacée et préoccupante.

Une espèce est désignée par le COSEPAC comme disparue du pays lorsqu’elle n’existe plus à l’état sauvage au Canada, mais qu’elle est présente ailleurs. Une espèce est en voie de disparition lorsqu’elle est exposée à une extinction ou à une disparition imminente. Une espèce est menacée lorsqu’elle est susceptible de devenir en voie de disparition si rien n’est fait pour contrer les facteurs conduisant à sa disparition du Canada ou à son extinction. Enfin, une espèce est dite préoccupante par le COSEPAC lorsqu’elle risque de devenir menacée ou en voie de disparition par l’effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces signalées à son égard.

Nouvelles évaluations

Depuis le 9 octobre 2002, le COSEPAC a, après évaluation ou réévaluation, déterminé que d’autres espèces étaient en péril, ce qui les rend admissibles à une inscription sur la liste de la LEP. Parmi ces espèces, celles qui sont aquatiques relèvent de la responsabilité du ministère des Pêches et des Océans, tandis que les espèces terrestres ressortissent à la compétence d’Environnement Canada. La responsabilité à l’égard des espèces (tant aquatiques que terrestres) qui se trouvent dans les parcs administrés par l’agence Parcs Canada est partagée entre cette agence, d’une part, et Environnement Canada ou Pêches et Océans Canada, d’autre part.

Pour en savoir plus sur les consultations tenues par Environnement Canada, consultez le registre public de la LEP, à l’adresse suivante :

www.registrelep.gc.ca

 La LEP a été conçue pour assurer la pérennité des espèces sauvages canadiennes et des habitats dans lesquels elles vivent. La participation du public fait partie intégrante du processus d’inscription des espèces sauvages considérées comme étant en péril et du processus de protection des espèces sauvages canadiennes.  La meilleure façon d’assurer la survie des espèces en péril et de leurs habitats est d’obtenir la participation active de tous les intéressés. C’est pourquoi les commentaires que vous fournirez dans le présent document feront l’objet d’un examen très attentif.

Objet de la consultation

Ayant reçu du COSEPAC l’évaluation de la situation de l’espèce à l’étude, le ministre des Pêches et des Océans doit remettre au ministre de l’Environnement une recommandation au gouverneur en conseil, proposant une des mesures suivantes :

  • que l’évaluation du COSEPAC soit acceptée et que l’espèce soit ajoutée à la liste de la LEP;
  • que l’espèce ne soit pas ajoutée à la liste de la LEP;
  • que la question soit renvoyée devant le COSEPAC en vue d’obtenir plus ample information ou un examen plus approfondi.

Le gouvernement du Canada est tenu d’adopter l’une ou l’autre de ces mesures dans les neuf mois suivant la réception par le gouverneur en conseil de l’évaluation présentée par le ministre de l’Environnement.

Le COSEPAC fonde ses évaluations uniquement sur le statut biologique de chaque espèce. Toutefois, les Canadiens seront consultés au sujet des éventuelles répercussions socio-économiques de l'inscription de chaque espèce sur la liste de la LEP avant que le gouvernement du Canada prenne des décisions éclairées à ce sujet. Un aspect particulièrement important de ces consultations consiste à déterminer les coûts et les avantages de l’inscription de chaque espèce sur la liste, par rapport aux éventuelles répercussions de leur non-inscription sur les espèces elles-mêmes et sur la société.

Par conséquent, avant que le gouvernement prenne une quelconque décision à propos de la liste de la LEP, les Canadiens concernés auront l'occasion de faire valoir leur point de vue et d'exprimer leurs préoccupations à ce sujet. Cette consultation permet aux personnes intéressées de participer au processus décisionnel  gouvernemental.

Rôle et impact de la consultation publique

Les résultats de la consultation publique revêtent une grande importance pour l'ensemble du processus d'inscription des espèces en péril. Les commentaires reçus seront soigneusement analysés et évalués. On en rendra compte dans un Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR). Les REIR font partie intégrante du processus réglementaire fédéral et ils sont publiés avec tous les projets de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada.

À la suite des premières consultations, un projet de décret (instrument avisant d'une décision prise par le pouvoir exécutif du gouvernement) proposant l'inscription de la totalité ou d’une partie des espèces à l'étude sera rédigé et il sera publié avec le REIR dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une durée donnée, appelée période de commentaires. Selon les résultats de cette période de commentaires, une recommandation au gouverneur en conseil sera formulée, proposant l’inscription de certaines espèces sur la liste de la LEP ou le renvoi de la question au COSEPAC. La décision finale sera publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada ainsi que dans le Registre public.

Effet de l’ajout d’une espèce à la liste de la LEP

La protection accordée à une espèce par suite de son inscription à la liste de la LEP dépend du degré de risque qui a été associé à cette espèce.

Protection accordée aux espèces inscrites comme disparues du pays, en voie de disparition et menacées

En vertu de la loi, certaines interdictions protègent les individus appartenant à des espèces disparues du pays, en voie de disparition et menacées. Il s’agit d’interdictions de tuer un individu appartenant à une de ces espèces, de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre, ou encore d'endommager ou de détruire la résidence (et l’habitat essentiel une fois qu’il a été défini) d'un ou de plusieurs individus d'une espèce en voie de disparition ou menacée. La loi interdit aussi de posséder, de collectionner, d'acheter, de vendre ou d'échanger un individu – notamment partie d’un individu ou produit qui en provient – appartenant à une espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée. Ces interdictions entrent en vigueur lors de l’inscription de l’espèce en question sur la liste de l’annexe 1 de la LEP.

La protection visera avant tout les espèces relevant directement de la compétence juridique du gouvernement fédéral. Elle s’appliquera à tous les oiseaux inscrits protégés en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de même qu’aux espèces aquatiques inscrites. Les interdictions viseront également toutes les espèces inscrites qui vivent sur le territoire domanial.

Pour ce qui est de toutes les autres espèce inscrites comme espèces en voie de disparition, menacées et disparues du pays, il incombera aux provinces et aux territoires de faire en sorte qu'elles reçoivent une protection suffisante.

En ce qui concerne les espèces aquatiques, des exceptions à ces interdictions peuvent être autorisées par le ministre des Pêches et des Océans, à condition que la survie ou le rétablissement de ces espèces ne soit pas compromis. Les ministres peuvent conclure des ententes ou délivrer des permis dans les buts suivants exclusivement : 1) pour la recherche liée à la conservation d'une espèce 2) pour l’exécution d’activités qui sont bénéfiques à une espèce inscrite ou qui accroissent ses chances de survie et 3) pour l’exécution d’activités dont les effets sur une espèce inscrite sont accessoires.

Protection accordée aux espèces inscrites comme préoccupantes

Les interdictions prévues par la LEP pour les espèces inscrites comme disparues du pays, en voie de disparition et menacées ne s'appliqueront pas aux espèces préoccupantes; toutes les mesures de protection et interdictions existantes, comme celles prévues par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseauxmigrateurs ou la Loi sur les parcs nationaux du Canada, resteront cependant en vigueur.

Programmes de rétablissement et plans d'action visant les espèces disparues du pays, en voie de disparition et menacées

L'inscription sur la liste de la LEP d'une espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée entraîne l'élaboration d'un programme de rétablissement et d'un plan d'action qui feront l'objet de consultations distinctes.

Une fois établis, les programmes de rétablissement seront publiés dans le registre public de la LEP, aux fins d’examen et de commentaires de la part du public, dans un délai d'un an pour ce qui est d'une espèce en voie de disparition, et de deux ans pour ce qui est d'une espèce menacée ou disparue du pays.

Les programmes de rétablissement viseront les menaces connues qui pèsent sur l'espèce considérée et sur son habitat. Ils préciseront les aspects qui doivent faire l'objet de recherches plus poussées et fixeront des objectifs démographiques qui aideront à assurer la survie ou le rétablissement de l'espèce; ils comprendront aussi un calendrier d'exécution. Les programmes de rétablissement et les plans d'action indiqueront, dans la mesure du possible, quel est l'habitat essentiel de l'espèce. Les plans d'action comprendront des mesures visant à atténuer les menaces pesant sur l'espèce, à aider celle-ci à se rétablir et à protéger son habitat essentiel. Ils préciseront aussi quelles mesures seront prises pour mettre en oeuvre les programmes de rétablissement.

Les programmes de rétablissement et les plans d'action seront élaborés en collaboration avec les organismes autochtones, les instances responsables et les conseils de gestion compétents qu’ils visent directement.  Les intervenants concernés par les programmes de rétablissement seront également consultés.

Plans de gestion des espèces préoccupantes

En ce qui concerne les espèces préoccupantes, on élaborera des plans de gestion, qui seront publiés dans le registre public dans les trois ans suivant l’inscription de ces espèces à la liste de la LEP, afin de permettre à la population de les examiner et de les commenter. Ces plans prévoiront des mesures de conservation pertinentes pour les espèces concernées et leurs habitats.

Les plans de gestion seront élaborés en collaboration avec les organismes autochtones, les instances responsables et les conseils de gestion compétents qu’ils visent directement. Les intervenants concernés par les programmes de rétablissement seront également consultés.

Commentaires du public au sujet de l’inscription de l’espèce à l’étude sur la liste de la LEP

L’espèce décrite dans le présent guide a été, après évaluation ou réévaluation, désignée par le COSEPAC comme étant une espèce en péril et on envisage de l’inscrire sur la liste de la LEP. Veuillez répondre au questionnaire de la page 10 et le retourner en personne ou par la poste à l’adresse indiquée ci-après. Pour qu’il en soit tenu compte, vos réponses et commentaires doivent nous parvenir au plus tard le 29 octobre 2004.

Bureau de coordination pour les espèces en péril
Institut océanographique de Bedford
C. P. 1006
1, promenade Challenger
Dartmouth (N.-É.)
B2Y 4A2

Vous pouvez aussi faire parvenir vos commentaires par courriel (en indiquant le nom de l’espèce dans la rubrique « objet ») à l’adresse suivante: XMARSARA@mar.dfo-mpo.gc.ca

ou encore remplir la version électronique du sondage ici

Si vous souhaitez obtenir plus d’information sur les autres populations de morue et/ou formuler des commentaires sur la proposition d’ajout de ces populations à la liste de la LEP, veuillez consulter le site http://www.registrelep.gc.ca pour obtenir les versions électroniques des guides de consultation concernant ces populations.

Vos commentaires seront examinés et serviront à déterminer si l’espèce en question doit ou non être inscrite sur la liste de la LEP.

Retournez à la table des matières

Information sur l'espèce

La morue

La morue est un poisson de mer présent sur les plateaux continentaux de l’Atlantique Nord-Ouest et de l’Atlantique Nord-Est. Elle a la forme   caractéristique des gadidés, présentant notamment trois nageoires dorsales et deux nageoires anales, ainsi qu’une couleur qui varie sur toute l’aire de distribution et qui peut tirer tant sur le noir que sur le rouge, en passant par le brun. Sa chair blanche et ferme en fait un poisson idéal pour le séchage et le salage. En général, la taille de la morue à maturité se situe entre 45 et 55 cm, quoique ces dernières années on en ait observé des spécimens adultes plus petits, particulièrement dans l’est du plateau néo-écossais.

Dans les eaux canadiennes, l’aire de distribution de la morue va du banc Georges, à Terre-Neuve et au Labrador, et jusqu’aux eaux situées au large de l’île de Baffin plus au nord. On trouve aussi de la morue dans la région adjacente aux eaux canadiennes des extrémités nord-est et sud-est des Grands Bancs et du Bonnet flamand.

La morue est une espèce à ponte fractionnée, qui pond ses œufs à divers moments sur une période de 3 à 6 semaines. Au stade juvénile, elle a besoin d’un habitat varié comportant des structures verticales comme des zostères et des coraux qui la protègent de ses prédateurs. On connaît mal les besoins de la morue adulte en matière d’habitat, mais la température et les sources de nourriture semblent  être des facteurs déterminants de sa distribution et de son abondance. 

La morue adulte a une alimentation variée. Des analyses des contenus stomacaux de certaines morues ont révélé la présence de poissons comme le capelan, le lançon, le hareng, le sébaste et la tanche-tautogue, ainsi que de nombreux invertébrés comme les encornets, les moules et les ophiures. Au stade larvaire, la morue se nourrit surtout d’amphipodes et de copépodes, mais au stade juvénile elle se nourrit de  crustacés et d’euphausiacés.

Évaluation du COSEPAC

Le COSEPAC a évalué quatre populations de morue en mai 2004 : celle de Terre-Neuve et du Labrador, celle du Nord laurentien, celle des Maritimes et celle de l’Arctique Le présent guide ne porte que sur la population de morue des Maritimes, qui, aux fins de gestion, a été définie par le MPO comme étant composée de cinq stocks distincts : 1) le stock du sud du golfe du Saint-Laurent (division 4T de l’OPANO), 2) le stock du détroit de Cabot (division 4Vn de l’OPANO), 3) le stock de l’est du plateau néo-écossais (divisions 4VsW de l’OPANO), 4) le stock de la baie de Fundy et de l’ouest du plateau néo-écossais (division 4X de l’OPANO) et 5) la morue de la partie canadienne du banc Georges(division 5Zej,m de l’OPANO). Le COSEPAC justifie ainsi la désignation de la population de morue des Maritimes comme préoccupante :

Attention spéciale:

Les morues franches dans le Sud du golfe du Saint-Laurent, sur l'ensemble du plateau néo-écossais et dans le golfe du Maine comprennent un assemblage hétérogène de stocks qui connaissent de faibles niveaux d'abondance en tant que groupe. Ces niveaux ne sont pas sans précédents pour la morue dans le Sud du golfe, le Sud-Ouest du plateau néo-écossais, la baie de Fundy et le banc Georges, mais celles se trouvant dans l'Est du plateau néo-écossais sont à des niveaux historiques les plus bas et connaissent un déclin continu en l'absence de la pêche dirigée. Dans l'ensemble, la morue de la région entière a connu un déclin de 14 p. 100 au cours des 30 dernières années et a fait preuve d'une vulnérabilité aux activités anthropiques. Les menaces à la persistance comprennent la pêche dirigée, les prises accessoires dans d'autres pêches, la prédation naturelle et les changements naturels et ceux produits par la pêche sur l'écosystème.

Menaces qui pèsent sur la morue

Toutes les formes d’exploitation que sont la pêche dirigée, les prises accessoires, la pêche illégale, les déclarations erronées, les rejets et la prédation naturelle sont considérées comme des causes possibles de l’absence de rétablissement des stocks de morue. La pression de pêche peut aussi avoir contribué à des changements génétiques, comme l’arrivée à maturité à un plus jeune âge et des taux de croissance plus faibles. Cela, associé à des changements dans l’écosystème dus à des causes naturelles et à la pêche, par exemple les modifications de l’habitat, et à des changements dans les interactions entre espèces, a contribué à une hausse des taux de mortalité parmi la population de morue des Maritimes.

Protection de la morue

Des mesures de conservation destinées à protéger la population de morue des Maritimes sont en place. Les stocks dans lesquels la biomasse et la production restent basses (4VsW et 4Vn, mai-novembre) font l’objet d’un moratoire limitant les captures à la plus faible quantité possible de prises accessoires (soit moins de 150 tonnes par an). Dans le cas de stocks qui ne sont pas assujettis à un moratoire, la protection est assurée au moyen de Plans de gestion intégrée de la pêche (PGIP), dans le cadre desquels la mortalité par pêche totale est régie par un total autorisé des captures (TAC). On surveille le risque de dépassement du TAC au moyen d’un Programme de vérification à quai (PVQ) et par l’affectation d’observateurs dans les secteurs préoccupants.

Parmi les mesures de conservation qui ont été adoptées, il faut citer une taille limite applicable aux captures et des fermetures saisonnières aux sites des frayères pour empêcher de nuire aux poissons reproducteurs. Dans le cas du stock de 4T en particulier, une fermeture à longueur d’année est en vigueur dans la vallée de Shediac, qui a été reconnue comme zone d’alevinage. 

Conséquences possibles pour les intervenants

Une fois la morue ajoutée à la liste de la Loi sur les espèces en péril, les activités qui touchent cette espèce ou son habitat pourraient faire l’objet d’un examen minutieux. Les interdictions générales ne s’appliquent pas aux espèces préoccupantes. Un plan de gestion serait élaboré aux termes de la LEP et diverses mesures pourraient être mises en œuvre pour assurer la conservation de la population de morue des Maritimes.

Ces mesures sont susceptibles d’avoir des répercussions diverses sur les intervenants concernés. La liste suivante n’étant pas exhaustive, nous vous invitons à profiter de la présente consultation pour signaler les omissions qu’elle comporte.

Autochtones

Les peuples autochtones seront invités à participer à l’élaboration d’un plan de gestion de la population de morue des Maritimes. Il est possible que soient envisagées des stratégies de gestion ayant des répercussions sur les peuples autochtones qui pratiquent une pêche commerciale dans des eaux fréquentées par la morue.

Industrie de la pêche

Si une activité de pêche particulière est jugée menaçante pour la survie d’une espèce inscrite sur la liste, des mesures de gestion seront prises pour éliminer la menace. Il pourrait notamment s’agir d’accroître la présence d’observateurs dans certaines zones, de fermer des zones à la pêche, de faire modifier les engins ou d’adopter d’autres mesures élaborées en collaboration avec l’industrie pour éliminer ou réduire les interactions avec l’espèce considérée.

Industrie du pétrole et du gaz

On connaît mal les effets des activités de l’industrie du pétrole et du gaz sur les populations de poisson de fond. Il se peut que la prospection sismique ait un effet délétère sur les poissons démersaux ainsi que sur les larves et leurs œufs. Les projets d’activités pétrolières et gazières visés par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) devront, conformément à cette loi, tenir compte des effets de ces activités sur les espèces inscrites sur la liste de la LEP.

Opérations militaires

Il est possible qu’on demande aux Forces maritimes de l’Atlantique d’établir des lignes directrices pour leurs exercices et pour la restauration du milieu sous-marin dans des zones d’habitat de la morue. Il se pourrait aussi qu’on leur demande de s’abstenir de procéder à certains types d’exercice dans ces zones. Tel qu’il est indiqué dans la LEP, ces exigences pourraient être levées en cas d’urgence ou pour des motifs de sécurité nationale.

 Activités scientifiques

 Il est possible que les personnes qui veulent effectuer des recherches sur la morue ou dans des zones faisant partie de son habitat aient à se conformer à des consignes strictes. Cela pourrait avoir pour effet de limiter le type et/ou la durée des recherches autorisées sur la morue et d’accroître les délais de planification des projets de recherche.

Retournez à la table des matières

Bibliographie

COSEPAC 2003. Évaluation et mise à jour - Rapport de situation du COSEPAC sur la morue franche Gadus morhua, population de Terre-Neuve-et-Labrador, population du Nord laurentien, population des Maritimes, population de l'Arctique au Canada, Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. Xi + 76pp. 

Retournez à la table des matières

Sondage du cahier de consultation

La décision du gouvernement d'inscrire ou non une espèce sur la liste découlant de la Loi sur les espèces en péril (LEP) sera fondée sur une description et une compréhension exhaustives des coûts et avantages associés aux impacts des mesures de protection et de rétablissement de l'espèce en question sur les particuliers, les organismes, les Premières nations, les industries et la société canadienne en général.

Vous pouvez utiliser le présent questionnaire de sondage pour faire connaître votre opinion au sujet de l'inscription de la population de morue des Maritimes sur la liste de la LEP. Ce questionnaire débute par des questions générales sur les priorités en matière de conservation et sur votre connaissance des autres espèces aquatiques en péril.

Les commentaires de gens de tous horizons seront les bienvenus, qu'ils viennent de personnes dont les activités risquent d'être touchées par les mesures de conservation de la morue ou de citoyens qui s'intéressent à cette espèce.

Nous vous conseillons de lire le cahier de consultation avant de remplir le présent questionnaire.

Explications sur le sondage du cahier de consultation

Le sondage du cahier de consultation vous invite à réfléchir à une série de questions et à y répondre en faisant connaître votre point de vue sur la conservation et le rétablissement de la population de morue des Maritimes. Les questions qui suivent revêtent plusieurs formes. Beaucoup vous permettent de formuler une réponse personnelle, expliquant en détail votre point de vue. Si vous souhaitez conserver la partie d’introduction du présent cahier, n’hésitez pas à l’en détacher et à nous retourner uniquement le sondage.

Veuillez renvoyer le Cahier de consultation à l’adresse suivante d’ici le 29 octobre 2004:

Bureau de coordination pour les espèces en péril

Institut océanographique de Bedford

C. P. 1006

1, promenade Challenger

Dartmouth (N.-É.)

B2Y 4A2

Vous pouvez aussi faire parvenir vos commentaires par courriel à l’adresse XMARSARA@mar.dfo-mpo.gc.

En plus du présent sondage, des réunions publiques auront lieu dans les Maritimes durant la période de consultation. Pour en connaître les dates, heures et lieux, veuillez consulter le site http://www.registrelep.gc.ca.

Si vous souhaitez obtenir plus d’information sur les autres populations de morue et/ou formuler des commentaires sur la proposition d’ajout de ces populations à la liste de la LEP, veuillez consulter le site http://www.registrelep.gc.ca pour obtenir les versions électroniques des guides de consultation concernant ces populations.

L'information que vous nous communiquez est importante! Nous apprécions vivement le temps et l'attention que vous consacrez à ce sondage.

Retournez à la table des matières

Votre opinion sur les priorités du gouvernement

Les besoins associés à la pêche commerciale, à la pêche récréative, à la pêche alimentaire et rituelle des Premières nations, aux activités industrielles et à la conservation sont autant de facteurs dont le gouvernement tient compte lorsqu'il prend des décisions au sujet des politiques et programmes de conservation. Comment classeriez-vous, en importance, ces facteurs si vous deviez prendre des décisions au sujet de la gestion des espèces aquatiques en péril?

Veuillez choisir une réponse qui reflète l'importance que vous accordez à ces facteurs dans la gestion des océans.

 Très basse prioritéPriorité plutôt  bassePriorité moyennePriorité plutôt  hauteTrès haute priorité
Pêche récréative     
Pêche commerciale     
Industries maritimes     
Conservation     
Pêche alimentaire et rituelle des Premières nations     

Avez-vous d’autres commentaires à formuler sur la façon dont les priorités de conservation devraient être établies? Dans l’affirmative, veuillez en faire part dans l’espace ci-dessous.

Votre connaissance des espèces aquatiques figurant actuellement sur la liste des espèces en péril dans les Maritimes

Le tableau suivant présente diverses espèces figurant sur la liste des espèces en péril dans les Maritimes (les classifications du COSEPAC sont indiquées). Veuillez indiquer l'étendue de votre connaissance de chaque espèce énumérée.

 Cette espèce ne m’est pas familièreCette espèce m’est quelque peu familièreCette espèce m’est très familière
Saumon de l'intérieur de la baie de Fundy (situation courante selon la LEP : en voie de disparition)   
Corégone atlantique (situation courante selon la LEP : en voie de disparition)   
Éperlan nain du lac Utopia (situation courante selon la LEP : menacée)    
Tortue luth (situation courante selon la LEP : en voie de disparition)   
Loup atlantique (situation courante selon la LEP : préoccupant)   
Baleine noire de l'Atlantique Nord (situation proposée sous la LEP : en voie de disparition)   
Rorqual bleu (situation proposée sous la LEP : en voie de disparition)   
Baleine à bec commune (population du plateau néo-écossais) (situation proposée sous la LEP état : en voie de disparition)   
Brosme (situation proposée sous la LEP : menacée)   
Requin-taupe commun (situation proposée sous la LEP : en voie de disparition)   
Lampsile jaune (situation proposée sous la LEP : préoccupante)   

 Votre opinion sur les priorités en matière de conservation des espèces en péril au Canada atlantique

Veuillez choisir une réponse reflétant la priorité qui devrait être accordée, selon vous, à la conservation de cette espèce.

 Très basse prioritéPriorité plutôt bassePriorité moyennePriorité plutôt hauteTrès haute prioritéJe ne suis pas familier avec l'espèce alors ne peux pas me prononcer
Saumon de l'intérieur de la baie de Fundy (situation courante selon la LEP : en voie de disparition)      
Corégone atlantique (situation courante selon la LEP : en voie de disparition)      
Éperlan nain du lac Utopia (situation courante selon la LEP : menacée)       
Tortue luth (situation courante selon la LEP : en voie de disparition)      
Loup atlantique (situation courante selon la LEP : préoccupant)      
Baleine noire de l'Atlantique Nord (situation proposée sous la LEP : en voie de disparition)      
Rorqual bleu (situation proposée sous la LEP : en voie de disparition)      
Baleine à bec commune (population du plateau néo-écossais) (situation proposée sous la LEP état : en voie de disparition)      
Brosme (situation proposée sous la LEP : menacée)      
Requin-taupe commun (situation proposée sous la LEP : en voie de disparition)      
Lampsile jaune (situation proposée sous la LEP : préoccupante)      

Votre opinion sur les menaces qui pèsent sur la morue

Veuillez indiquer quelle est selon vous l’importance de la menace que représente chacun des facteurs suivants pour la population de morue des Maritimes.

 Très faible Plutôt faibleMoyennePlutôt fortTrès fort Sans opinion
Pêche du poisson de fond à la ligne à main      
Pêche du poisson de fond au filet maillant      
Pêche du poisson de fond à la palangre      
Pêche du poisson de fond au chalut      
Pêche américaine dans les eaux américaines      
Prospection sismique      
Forage et production de pétrole et de gaz      
Contamination par des polluants d’origine humaine      
Effets du changement climatique sur les écosystèmes marins      

Avez-vous d’autres commentaires à formuler au sujet d’autres facteurs ou activités qui pourraient influer sur la conservation de la population de morue des Maritimes? Dans l'affirmative, veuillez en faire part dans l'espace ci-dessous.

 Votre opinion sur les interventions susceptibles de contribuer à la conservation de la morue

Veuillez indiquer l'importance de l'effet qu'aura selon vous chacune des interventions suivantes pour la conservation de la population de morue des Maritimes.

 Aura vraisem-blablement un effet très faibleAura vraisem-blablement un effet assez faibleAura vraisem-blablement un effet modéréAura vraisem-blablement un effet assez grandAura vraisem-blablement un effet très grandSans opinion
Mener des études scientifiques pour mieux comprendre le comportement  et la distribution de la morue      
Accroître l’importance des amendes pour infraction à la LEP      
Mieux sensibiliser l’industrie de la pêche à la conservation de la morue      
Modifier les engins de pêche pour faire en sorte que moins de morue soit débarquée.      
Fermer à la pêche les zones où se trouvent de fortes concentrations de morue      
Fermer les autres pêches après le débarquement d’une certaine quantité de prises accessoires de morue      
Fermer à la production pétrolière et gazière les zones où se trouvent de fortes concentrations de morue      
Réduire le niveau d’exploitation de la pêche dans les zones où des quotas de morue sont en place      

Avez-vous d’autres commentaires à formuler au sujet d’interventions qui pourraient contribuer à la conservation de la population de morue des Maritimes? Dans l'affirmative, veuillez en faire part dans l'espace ci-dessous.

 Votre opinion sur les coûts directs et indirects possibles de la conservation de la population de morue des Maritimes

 Veuillez choisir une réponse qui reflète, selon leur importance, les impacts économiques probables (directs et indirects) qu'aura à votre avis la conservation de la population de morue des Maritimes sur l'industrie ou le groupe considéré.

 NégligeablesAssez faiblesModérésAssez grandsTrès grandsSans opinion
Pêche aux engins fixes - coûts pour les palangriers      
Pêches aux engins fixes – coûts pour les fileyeurs      
Coûts pour la flottille de pêche aux engins mobiles      
Coûts pour l’industrie du pétrole et du gaz      
Coûts pour les chercheurs scientifiques       
Coûts pour mon propre ménage      

Avez-vous d’autres commentaires à formuler sur les coûts que les interventions de conservation peuvent occasionner pour d’autres particuliers ou d’autres secteurs de l’industrie ou sur ce que vous estimez possible de faire pour réduire ces coûts? Les coûts peuvent être directs (p. ex. hausse des frais d’exploitation) ou indirects (p. ex. pertes de débouchés commerciaux). Dans l’affirmative, veuillez en faire part dans l’espace ci-dessous.

Votre opinion sur les avantages éventuels de la conservation de la population de morue des Maritimes pour la société canadienne

 Veuillez choisir une réponse qui d'après vous reflète, selon leur importance, les avantages probables (économiques ou sociaux) de la conservation de la population de morue des Maritimes pour l’industrie ou le segment de la société considéré.

 NégligeablesAssez faiblesModérésAssez grandsTrès grandsSans opinion
Avantages pour les communautés côtières des Maritimes       
Avantages pour l’ensemble de la société canadienne       
Avantages pour les Premières nations      
Avantages pour le milieu scientifique      

Votre opinion sur les autres avantages éventuels de la conservation de la population de morue des Maritime

Veuillez choisir une réponse qui reflète le degré de votre accord ou désaccord avec les énoncés suivants.

 Totalement en désaccordPlutôt en désaccordNi d’accord, ni en désaccordPlutôt d’accordTotalement d’accordSans opinion
Je pense que la morue est précieuse parce qu'elle joue un rôle important dans le maintien d'écosystèmes aquatiques sains.      
Je pense que la morue sera précieuse pour les générations futures.      
Je pense que de nombreuses personnes au Canada estiment que la morue est précieuse, même si personnellement elles ne verront peut-être jamais une morue.       

Avez-vous d'autres commentaires à formuler quant aux personnes ou groupes qui pourraient bénéficier de la conservation de la population de morue des Maritimes et à l'importance des avantages qu'ils pourraient en tirer? Dans l'affirmative, veuillez en faire part dans l'espace ci-dessous.

Commentaires au sujet de la désignation proposée pour l'inscription de la population de morue des Maritimes sur la liste de la LEP

Avez-vous lu le rapport de situation du COSEPAC sur la morue?

Oui

Non

Veuillez choisir une réponse qui reflète votre degré d'accord ou de désaccord avec l'inscription, par le gouvernement du Canada, de la population de morue des Maritimes comme espèce préoccupante sur la liste de la Loi sur les espèces en péril.

Je suis tout à fait en désaccord avec l’inscription de la population de morue des Maritimes comme espèce préoccupante. 
Je suis plus ou moins en désaccord avec l’inscription de la population de morue des Maritimes comme espèce préoccupante. 
Je ne suis ni d'accord ni en désaccord avec l’inscription de la population de morue des Maritimes comme espèce préoccupante. 
Je suis plus ou moins d'accord avec l’inscription de la population de morue des Maritimes comme espèce préoccupante. 
Je suis tout à fait d'accord avec l'inscription de la population de morue des Maritimes comme espèce préoccupante. 

Si vous êtes en désaccord avec l’inscription de la population de morue des Maritimes comme espèce préoccupante, quelle en est la raison?

Si vous êtes d'accord avec l’inscription de la population de morue des Maritimes comme espèce préoccupante, quelle en est la raison?

Comment pouvez-vous, en tant que particulier, participer à la conservation de cette espèce ou comment l’industrie, l’organisation ou la communauté à laquelle vous appartenez peuvent-elles y participer? Si possible, donnez des exemples de moyens précis.

Avez-vous d’autres commentaires à formuler au sujet du présent sondage ou de la LEP? Dans l’affirmative, veuillez en faire part dans l’espace ci-dessous.

Retournez à la table des matières

Renseignement géréraux a votre sujet

Dans quelle catégorie se situe votre âge?

< 20 ans\

20-29 ans\

30-39 ans

40-49 ans

50-59 ans

60-69 ans

> 70 ans

De quel sexe êtes-vous?

Féminin

Masculin

Où habitez-vous?

En Nouvelle-Écosse

Au Nouveau-Brunswick

À l’Île-du-Prince-Édouard

À Terre-Neuve-et-Labrador

Au Québec

En Ontario

Dans l’ouest ou dans les territoires du Canada

Hors du Canada, mais je suis citoyen/ne ou résident/e permanent/e du Canada

Hors du Canada – Je ne suis ni citoyen/ne, ni résident/e permanent/e du Canada


Quel est votre activité ou secteur professionnel?

Retraité/e

Au foyer à temps plein

Étudiant/e

Pêche commerciale/transformation du poisson  

Agriculture

Foresterie

Pétrole et gaz

Services professionnels

Secteur privé – Autre

Milieu universitaire

Gouvernement fédéral

Gouvernement provincial

Organisation non gouvernementale

Je suis actuellement sans emploi

J’ai un emploi dans un autre domaine

Si vous travaillez dans le domaine de la pêche commerciale ou dans celui de la transformation du poisson, à quels types d’activité associée à la pêche commerciale avez-vous pris part au cours des cinq dernières années? Veuillez cocher toutes les cases pertinentes.

Travail dans une usine de transformation du poisson

Pêche du poisson de fond aux engins fixes à bord d’un bateau < 45 pi

Pêche du poisson de fond aux engins fixes à bord d’un bateau > 45 pi

Pêche du poisson de fond aux engins mobiles

Pêche du homard

Pêche du pétoncle

Pêche du crabe des neiges

Pêche des grands poissons pélagiques à bord d’un palangrier

Travail dans l’industrie de l’aquaculture

Pêche d’une autre espèce ou par une autre méthode

Travail de consultant ou de représentant d’une association de l’industrie

 Le sondage est terminé. Nous vous remercions vivement d’y avoir participé!

PROGRAMME DES CONSULTATIONS

Mardi, le 25 OctobreYarmouth, Nouvelle-ÉcosseHôtel Rodd Grand13h00-16h00
Mardi, le 25 Octobre (session bilingue en soirée seulement)Yarmouth, Nouvelle-ÉcosseHôtel Rodd Grand19h00-20h00

Retournez à la table des matières