Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n'a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique sur les communications et l'image de marque.

Sauter l'index du livret et aller au contenu de la page

Programme de rétablissement de la Paruline orangée au Canada [Proposition] 2007

Évaluation environnementale stratégique

Une évaluation environnementale stratégique (EES) est effectuée dans le cadre de tous les documents de planification du rétablissement en vertu de la LEP conformément à la Directive du Cabinet de 1999 sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. L’objet de l’EES est d’incorporer les considérations environnementales à l’élaboration des projets de politiques, de plans et de programmes publics pour appuyer une prise de décisions éclairées du point de vue de l’environnement.

La planification du rétablissement vise à favoriser les espèces en péril et la biodiversité en général. Il est cependant reconnu que des programmes peuvent, par inadvertance, produire des effets environnementaux qui dépassent les avantages prévus. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient directement compte de tous les effets environnementaux, notamment des incidences possibles sur les espèces ou les habitats non ciblés. Les résultats de l’EES sont directement inclus dans le programme lui-même, mais également résumés ci-dessous. 

Le présent programme de rétablissement favorisera clairement l’environnement en encourageant le rétablissement de la Paruline orangée. La possibilité que le programme produise par inadvertance des effets négatifs sur d’autres espèces a été envisagée. L’EES a permis de conclure que le présent programme sera clairement favorable à l’environnement et n’entraînera pas d’effets négatifs significatifs. Le lecteur devrait consulter plus particulièrement les sections suivantes du document : But du rétablissement; Objectifs du rétablissement; Approches et stratégies générales recommandées pour l’atteinte des objectifs du rétablissement; Effets sur les espèces non ciblées.

Résidence

La LEP définit la résidence comme suit : Gîte -- terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable -- occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie, notamment pendant la reproduction, l’élevage, les haltes migratoires, l’hivernage, l’alimentation ou l’hibernation [Paragraphe 2(1)].

Les descriptions de la résidence ou les raisons pour lesquelles le concept de résidence ne s'applique pas à une espèce donnée sont publiées dans le Registre public de la LEP : www.registrelep.gc.ca/plans/residence_f.cfm.

Préface

La Paruline orangée est un oiseau migrateur visé par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, et sa gestion relève de la compétence du gouvernement fédéral. En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP, article 37), le ministre compétent est tenu d’élaborer des programmes de rétablissement à l’égard de toute espèce inscrite comme disparue du pays, en voie de disparition ou menacée. La Paruline orangée a été désignée espèce en voie de disparition sous le régime de la LEP en juin 2003.

Le Service canadien de la faune, Région de l’Ontario, Environnement Canada, a dirigé l’élaboration du présent programme de rétablissement en collaboration avec l’Agence Parcs Canada, la province de l’Ontario (ministère des Richesses naturelles) et Études d’Oiseaux Canada. Toutes les compétences responsables ont révisé le présent programme et en ont accusé réception. Le programme satisfait à toutes les exigences de la LEP en termes de contenu et de processus (articles 39 à 41).