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Programme de rétablissement de la scoulérie à feuilles marginées [finale] 2008

Déclaration

Le présent programme de rétablissement a été préparé en collaboration avec les compétences responsables de la scoulérie à feuilles marginées. Environnement Canada a revu le document et l’accepte comme son programme de rétablissement pour la scoulérie à feuilles marginées tel que l’exige la Loi sur les espèces en péril (LEP). Ce programme de rétablissement représente également un avis à l’intention des autres compétences et organisations qui pourraient participer au rétablissement de l’espèce.

Les buts, objectifs et approches de rétablissement présentés dans ce programme sont fondés sur les meilleures connaissances existantes et peuvent faire l’objet de modifications découlant de nouveaux résultats et d’objectifs révisés.

Le présent programme de rétablissement constituera la base d’un ou de plusieurs plans d’action qui présenteront en détail les mesures de rétablissement précises qui doivent être prises pour appuyer la conservation et le rétablissement de l’espèce. Le ministre de l’Environnement rendra compte des progrès réalisés d’ici cinq ans tel que l’exige la LEP.

La réussite du rétablissement de l’espèce dépendra de l’engagement et de la collaboration d’un grand nombre de parties concernées qui participeront à la mise en œuvre des recommandations formulées dans le présent programme. Cette réussite ne pourra reposer seulement sur Environnement Canada ou toute autre compétence. Dans l’esprit de l’Accord pour la protection des espèces en péril, le ministre de l’Environnement invite toutes les compétences responsables ainsi que les Canadiennes et les Canadiens à se joindre à Environnement Canada pour appuyer le programme et le mettre en œuvre, pour le bien de la scoulérie à feuilles marginées et de l’ensemble de la société canadienne.

Énoncé d’évaluation environnementale stratégique

Une évaluation environnementale stratégique (EES) est effectuée dans le cadre de tous les documents de planification du rétablissement en vertu de la LEP conformément à la Directive du Cabinet de 1999 sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. L’objet de l’EES est d’incorporer les considérations environnementales à l’élaboration des projets de politiques, de plans et de programmes publics pour appuyer une prise de décisions éclairées du point de vue de l’environnement.

La planification du rétablissement vise à favoriser les espèces en péril et la biodiversité en général. Il est cependant reconnu que des programmes peuvent, par inadvertance, produire des effets environnementaux qui dépassent les avantages prévus. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient directement compte de tous les effets environnementaux, notamment des incidences possibles sur les espèces ou les habitats non ciblés. Les résultats de l’EES sont directement inclus dans le programme lui-même, mais également résumés ci-dessous.

Le présent programme de rétablissement favorisera clairement l’environnement en encourageant le rétablissement de la scoulérie à feuilles marginées. La possibilité que le programme produise par inadvertance des effets négatifs sur d’autres espèces a été envisagée. L’EES a permis de conclure que le présent programme sera clairement favorable à l’environnement et n’entraînera pas d’effets négatifs significatifs.

Résidence

La LEP définit la résidence comme suit : Gîte -- terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable --occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie, notamment pendant la reproduction, l’élevage, les haltes migratoires, l’hivernage, l’alimentation ou l’hibernation [Paragraphe 2(1)].

Les descriptions de la résidence ou les raisons pour lesquelles le concept de résidence ne s’applique pas à une espèce donnée sont publiées dans le Registre public de la LEP :

www.registrelep.gc.ca/plans/residence_f.cfm.

Préface

La scoulérie à feuilles marginées a été inscrite à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en tant qu’espèce en voie de disparition en juin 2003.

L’article 37 de la LEP exige que le ministre compétent élabore un programme de rétablissement pour toutes les espèces inscrites comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées. L’article 44 de la LEP permet au ministre d’adopter un plan existant, dans son ensemble ou en partie, pour l’espèce si le contenu de ce plan est conforme aux exigences en vertu de la LEP (paragraphe 41(1) ou (2)).

Le Ministry of Environment de la Colombie-Britannique était responsable de l’élaboration du présent programme de rétablissement pour l’espèce en collaboration avec la Région du Pacifique et du Yukon du Service canadien de la faune d’Environnement Canada. Le programme satisfait aux exigences de la LEP en termes de contenu et de processus (articles 39 à 41).

Exigences en vertu de la Loi sur les espèces en péril

Les sections suivantes traitent des exigences spécifiques en vertu de la LEP qui ne sont pas abordées dans le Programme de rétablissement de la scoulérie à feuilles marginées en Colombie-Britannique (Annexe 1).

1. Consultation

Des possibilités de consultation seront offertes au moyen d’un affichage dans le Registre public de la LEP. Comme il n’y a pas à l’heure actuelle d’occurrence connue de l’espèce, aucun propriétaire foncier ne sera directement touché par les avis fournis dans le présent programme de rétablissement. Les personnes au Canada qui sont considérées comme des spécialistes de la biologie de l’espèce ont fait partie de l’équipe de rétablissement ou ont été consultées pendant la rédaction du présent programme.

2. Caractère réalisable

La section 5 du programme de rétablissement suivant décrit les défis liés à la détermination du caractère réalisable du rétablissement de cette espèce.

En vertu de la Loi sur les espèces en péril (article 40), le ministre compétent vérifie si le rétablissement de l’espèce sauvage inscrite est réalisable au point de vue technique et biologique. Étant donné l’information disponible, et en tenant compte du fait que l’existence de l’espèce au Canada est incertaine, le ministre a suivi les directives de la politique fédérale sur le caractère réalisable et a établi que le rétablissement est réalisable à l’heure actuelle. Cette décision pourra être réexaminée lorsque de plus amples renseignements au sujet de l’espèce seront disponibles. À titre d’organisme responsable, le gouvernement de la Colombie‑Britannique a établi que le caractère réalisable du rétablissement est inconnu.

3. Considérations socioéconomiques

Le Programme de rétablissement de la scoulérie à feuilles marginées en Colombie-Britannique renferme un court énoncé sur les considérations socioéconomiques. Une analyse socioéconomique n’étant pas prescrite par le paragraphe 41(1) de la LEP, la section sur les considérations socioéconomiques du Programme de rétablissement de la scoulérie à feuilles marginées en Colombie-Britannique n’est pas considérée comme partie intégrante du programme de rétablissement du ministère de l’Environnement pour la présente espèce.