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Plan de gestion de la tortue peinte de l’Ouest (Chrysemys picta bellii), population intramontagnarde – des Rocheuses, au Canada [Proposition] - 2017

Partie 1 – Addition du gouvernement fédéral au Plan de gestion de la tortue peinte, population intramontagnarde – des Rocheuses (Chrysemys picta pop. 2) en Colombie Britannique, préparée par Environnement et Changement climatique Canada.

Préface

En vertu de l’Accord pour la protection des espèces en péril (1996), les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux signataires ont convenu d’établir une législation et des programmes complémentaires qui assureront la protection efficace des espèces en péril partout au Canada. En vertu de la Loi sur les espèces en péril (L.C. 2002, ch. 29) (LEP), les ministres fédéraux compétents sont responsables de l’élaboration des plans de gestion pour les espèces inscrites comme étant préoccupantes et sont tenus de rendre compte des progrès réalisés dans les cinq ans suivant la publication du document final dans le Registre public des espèces en péril.

La ministre de l’Environnement et du Changement climatique est le ministre compétent en vertu de la LEP à l’égard de la tortue peinte de l’Ouest, population intramontagnarde – des Rocheuses et a élaboré la composante fédérale (partie 1) du présent plan de gestion, conformément à l’article 65 de la LEP. Dans la mesure du possible, le plan de gestion a été préparé en collaboration avec la Province de la Colombie-Britannique, en vertu du paragraphe 66(1) de la LEP. L’article 69 de la LEP autorise le ministre à adopter en tout ou en partie un plan existant pour l’espèce si le ministre estime qu’un plan existant s’applique à l’égard d’une espèce sauvage et comporte les mesures voulues pour la conservation de l’espèce. La Province de la Colombie-Britannique a remis le plan de gestion de la tortue peinte de l’Ouest, population intramontagnarde – des Rocheuses ci-joint (partie 2), à titre d’avis scientifique, aux autorités responsables de la gestion de l’espèce en Colombie-Britannique. Ce plan de gestion a été préparé en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada.

La réussite de la conservation de l’espèce dépendra de l’engagement et de la collaboration d’un grand nombre de parties concernées qui participeront à la mise en œuvre des directives formulées dans le présent plan. Cette réussite ne pourra reposer seulement sur Environnement et Changement climatique Canada ou toute autre autorité responsable. Tous les Canadiens et les Canadiennes sont invités à appuyer et à mettre en œuvre ce plan pour le bien de la tortue peinte de l’Ouest, population intramontagnarde – des Rocheuses et de l’ensemble de la société canadienne

La mise en œuvre du présent plan de gestion est assujettie aux crédits, aux priorités et aux contraintes budgétaires des autorités responsables et organisations participantes.

Ajouts et modifications apportés au document adopté

Les sections suivantes ont été incluses pour satisfaire à des exigences particulières de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du gouvernement fédéral qui ne sont pas abordées dans le Plan de gestion de la tortue peinte, population intramontagnarde – des Rocheuses (Chrysemys picta pop. 2) en Colombie-Britannique (partie 2 du présent document, ci-après appelé « plan de gestion provincial ») et/ou pour présenter des renseignements à jour ou additionnels.

En vertu de la LEP, les interdictions relatives à la protection des espèces et de leur habitat ne s’appliquent pas aux espèces préoccupantes. Les mesures de conservation dans le plan de gestion provincial portant sur la protection d’individus et de leur habitat sont quand même adoptées afin d’orienter les efforts de conservation, mais ne donneraient pas lieu à une protection juridique fédérale.

1. Effets sur l’environnement et sur les espèces non ciblées

Une évaluation environnementale stratégique (EES) est effectuée pour tous les documents de planification du rétablissement en vertu de la LEP, conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. L’objet de l’EES est d’incorporer les considérations environnementales à l’élaboration des projets de politiques, de plans et de programmes publics pour appuyer une prise de décisions éclairée du point de vue de l’environnement, et d’évaluer si les résultats d’un document de planification du rétablissement peuvent affecter un élément de l’environnement ou tout objectif ou cible de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).

La planification de la conservation vise à favoriser les espèces en péril et la biodiversité en général. Il est cependant reconnu que la mise en œuvre de plans de gestion peut, par inadvertance, produire des effets environnementaux qui dépassent les avantages prévus. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient directement compte de tous les effets environnementaux, notamment des incidences possibles sur des espèces ou des habitats non ciblés. Les résultats de l’EES sont directement inclus dans le plan de gestion lui-même, mais également résumés dans présent énoncé, ci-dessous.

Le plan de gestion provincial pour la tortue peinte de l’Ouest, population intramontagnarde – des Rocheuses contient une brève section décrivant les effets des activités de gestion sur les espèces non ciblées (section 9). Environnement et Changement climatique Canada adopte cette section du plan de gestion provincial comme énoncé sur les effets des activités de gestion sur l’environnement et les espèces non ciblées. La répartition de la tortue peinte de l’Ouest, population intramontagnarde – des Rocheuses peut chevaucher celle de bon nombre d’autres espèces en péril désignées par le gouvernement fédéral qui vivent dans des habitats de milieux humides de l’intérieur sud et du sud-est de la Colombie-Britannique et qui pourraient être touchées par des mesures de gestion, dont : l’éléocharide géniculée (Eleocharis geniculata), le crapaud du Grand Bassin (Spea intermontana), le Pic de Lewis (Melanerpes lewis), le monarque (Danaus plexippus), la grenouille léopard (Lithobates pipiens), le boa caoutchouc du Nord (Charina bottae), le gomphe olive (Stylurus olivaceus), la chauve-souris blonde (Antozous pallidus), l’aster feuillu (Symphyotrichum frondosum), le lipocarphe à petites fleurs (Lipocarpha micrantha), l’oreillard maculé (Euderma maculatum), le rotala rameux (Rotala ramosior), l’ammannie robuste (Ammannia robusta), l’agrion vif (Argia vivida), le Grèbe élégant (Aechmophorus occodentalis), le crotale de l’Ouest (Crotalus oreganus), le Petit-duc des montagnes de la sous-espèce macfarlanei (Megascops kennicottii macfarlanei), la salamandre tigrée, population des montagnes du Sud (Ambystoma tigrinum), le crapaud de l’Ouest (Anaxyrus boreas), la couleuvre agile à ventre jaune de l’Ouest (Coluber constrictor mormon), le Râle jaune (Coturnicops novebaoracensis) et la Paruline polyglotte de la sous-espèce auricollis (population des montagnes du Sud) (Icteria virens auricollis).

Les activités de planification de la conservation pour la tortue peinte de l’Ouest, population intramontagnarde – des Rocheuses seront mises en œuvre de manière à tenir compte de toutes les espèces cooccurrentes, particulièrement des espèces en péril, pour éviter ou réduire au minimum les effets négatifs sur ces espèces ou leurs habitats. Certaines mesures de gestion pour la tortue peinte de l’Ouest, population intramontagnarde – des Rocheuses (p. ex. recherche et surveillance, conservation de l’habitat, éducation du public et atténuation des menaces générales qui pèsent sur l’espèce) peuvent favoriser la conservation d’autres espèces en péril dont l’aire de répartition chevauche celle de l’espèce et qui dépendent de caractéristiques de l’habitat semblables.