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Préface

La dernière évaluation du brosme par le COSEPAC remonte à 2003, alors que l’espèce avait été désignée « menacée ». En 2006, à la suite d’une évaluation des dommages admissibles réalisée en 2004 par le MPO et de consultations subséquentes avec les administrations provinciales, les peuples autochtones, les intervenants et le public, le gouverneur en conseil a demandé au COSEPAC de réexaminer la désignation du brosme comme espèce menacée. L’explication fournie portait sur la grande importance accordée aux données issues des relevés au chalut de fond effectués par le MPO, qui pourraient avoir entraîné une surestimation du déclin du brosme. En décembre 2006, le COSEPAC a confirmé l’évaluation initiale sans procéder à une réévaluation de l’espèce, compte tenu de l’absence de nouvelles données pouvant justifier une modification du statut de l’espèce. En conséquence, on a une fois de plus envisagé d’inscrire l’espèce à la liste de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP). En 2007, le MPO a entrepris une évaluation du potentiel de rétablissement (EPR) du brosme en vue du processus d’inscription à la liste de la LEP. Le gouverneur en conseil a décidé de ne pas inscrire l’espèce à la liste de la LEP (Gazette du Canada, 7 juillet 2012).

Depuis l’évaluation réalisée par le COSEPAC en 2003, des progrès ont été accomplis en ce qui concerne la compréhension de la biologie du brosme, de la dynamique des populations et des menaces qui pèsent sur l’espèce. Sur le plan de la biologie de l’espèce, une étude génétique réalisée en 2009 appuie l’existence d’une seule unité désignable au Canada. Les données issues des relevés canadiens et américains ont permis d’approfondir les discussions sur les processus liés à la maturité et à la détermination de l’âge. Par ailleurs, les résultats d’une nouvelle étude canadienne de détermination de l’âge n’ont pas encore été publiés, ce qui a limité la portée de l’analyse des populations. Au chapitre de la dynamique des populations, les séries chronologiques sur l’abondance de l’espèce, issues de la pêche commerciale et des relevés et analysées dans le cadre de l’évaluation de 2003 du COSEPAC, ont été mises à jour jusqu’à 2010. Des relevés MPO–industrie entrepris entre le milieu et la fin des années 1990 ont également été pris en considération. Les données sur la composition selon la taille issues de la pêche commerciale et des relevés constituent un autre apport à la présente évaluation. L’EPR réalisée en 2007 présentait un modèle préliminaire de la dynamique des populations de brosmes. Ce modèle a été mis à jour dans le présent rapport de situation. Au chapitre des menaces, deux études sur les prises accessoires réalisées depuis l’évaluation de 2003 ont contribué de manière significative à améliorer notre compréhension des causes de mortalité chez le brosme.

Dans l’ensemble, le présent rapport constitue une mise à jour importante de l’évaluation réalisée par le COSEPAC en 2003.

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Historique du COSEPAC

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a été créé en 1977, à la suite d’une recommandation faite en 1976 lors de la Conférence fédérale-provinciale sur la faune. Le Comité a été créé pour satisfaire au besoin d’une classification nationale des espèces sauvages en péril qui soit unique et officielle et qui repose sur un fondement scientifique solide. En 1978, le COSEPAC (alors appelé Comité sur le statut des espèces menacées de disparition au Canada) désignait ses premières espèces et produisait sa première liste des espèces en péril au Canada. En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) promulguée le 5 juin 2003, le COSEPAC est un comité consultatif qui doit faire en sorte que les espèces continuent d’être évaluées selon un processus scientifique rigoureux et indépendant.

Mandat du COSEPAC

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) évalue la situation, au niveau national, des espèces, des sous-espèces, des variétés ou d’autres unités désignables qui sont considérées comme étant en péril au Canada. Les désignations peuvent être attribuées aux espèces indigènes comprises dans les groupes taxinomiques suivants : mammifères, oiseaux, reptiles, amphibiens, poissons, arthropodes, mollusques, plantes vasculaires, mousses et lichens.

Composition du COSEPAC

Le COSEPAC est composé de membres de chacun des organismes responsable des espèces sauvages des gouvernements provinciaux et territoriaux, de quatre organismes fédéraux (le Service canadien de la faune, l’Agence Parcs Canada, le ministère des Pêches et des Océans et le Partenariat fédéral d’information sur la biodiversité, lequel est présidé par le Musée canadien de la nature), de trois membres scientifiques non gouvernementaux et des coprésidents des sous-comités de spécialistes des espèces et du sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones. Le Comité se réunit au moins une fois par année pour étudier les rapports de situation des espèces candidates.

Définitions (2012)

Espèce sauvage
Espèce, sous-espèce, variété ou population géographiquement ou génétiquement distincte d’animal, de plante ou d’une autre organisme d’origine sauvage (sauf une bactérie ou un virus) qui est soit indigène du Canada ou qui s’est propagée au Canada sans intervention humaine et y est présente depuis au moins cinquante ans.

Disparue (D)
Espèce sauvage qui n’existe plus.

Disparue du pays (DP)
Espèce sauvage qui n’existe plus à l’état sauvage au Canada, mais qui est présente ailleurs.

En voie de disparition (VD)*
Espèce sauvage exposée à une disparition de la planète ou à une disparition du pays imminente.

Menacée (M)
Espèce sauvage susceptible de devenir en voie de disparition si les facteurs limitants ne sont pas renversés.

Préoccupante (P)**
Espèce sauvage qui peut devenir une espèce menacée ou en voie de disparition en raison de l'effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces reconnues qui pèsent sur elle.

Non en péril (NEP)***
Espèce sauvage qui a été évaluée et jugée comme ne risquant pas de disparaître étant donné les circonstances actuelles.

Données insuffisantes (DI)****
Une catégorie qui s’applique lorsque l’information disponible est insuffisante (a) pour déterminer l’admissibilité d’une espèce à l’évaluation ou (b) pour permettre une évaluation du risque de disparition de l’espèce.

* Appelée « espèce disparue du Canada » jusqu’en 2003.

** Appelée « espèce en danger de disparition » jusqu’en 2000.

*** Appelée « espèce rare » jusqu’en 1990, puis « espèce vulnérable » de 1990 à 1999.

**** Autrefois « aucune catégorie » ou « aucune désignation nécessaire ».

***** Catégorie « DSIDD » (données insuffisantes pour donner une désignation) jusqu’en 1994, puis « indéterminé » de 1994 à 1999. Définition de la catégorie (DI) révisée en 2006.

Le Service canadien de la faune d’Environnement Canada assure un appui administratif et financier complet au Secrétariat du COSEPAC.

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