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Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur l’ours blanc (Ursus maritimus) au Canada - Mise à jour

9. Protection actuelle ou autres désignations de statut

9.1 Statuts et protections à l’échelle internationale

À l'échelle internationale, la recherche sur l'ours blanc et la gestion de l’espèce sont coordonnées en vertu de l'Accord sur la Conservation des Ours blancs (polaires), accord international qui a été signé en novembre 1973 et qui est entré en vigueur le 26 mai 1976 (voir aussi Stirling, 1988a; Prestrud et Stirling, 1994). Cet accord interdit la chasse sportive non réglementée et engage chaque signataire à mener des recherches concernant la conservation et la gestion de l’espèce, dont les résultats doivent être communiqués à l’ensemble des signataires. Les scientifiques du groupe de spécialistes de l’ours blanc se rencontrent tous les trois ou quatre ans sous les auspices de l’Union mondiale pour la nature (UICN) afin de coordonner les travaux de recherche effectués dans l’ensemble de l’Arctique. Bien que la gestion des ours blancs au Canada soit du ressort des provinces et des territoires, le gouvernement fédéral a signé l’Accord sur la Conservation des Ours blancs (polaires) au nom de l’ensemble des provinces et des territoires. Aux termes de l’Accord, la chasse à l’ours blanc ne peut être effectuée que par des peuples locaux (ce qui est interprété au Canada comme signifiant les peuples autochtones ou les chasseurs sportifs guidés par des peuples autochtones) utilisant des méthodes de chasse traditionnelles et respectant les mesures de conservation appropriées, fondées sur la meilleure information scientifique existante. L’Accord a été renouvelé pour une période indéterminée en 1981.

L’ours blanc a été retiré du groupe des espèces présentant une préoccupation mineure (Least Concern) pour être placé dans le groupe des espèces vulnérables (Vulnerable; ce qui équivaut à la catégorie « espèce menacée » du COSEPAC) dans la Liste rouge de 2006 de la Commission de la sauvegarde des espèces (CSE) de l’UICN (IUCN/SSC Polar Bear Specialist Group, 2006; UICN, 2006). Ce changement a été effectué en raison des résultats de la modélisation des tendances de l’étendue, de l’épaisseur et de la date d’apparition de la glace de mer, qui prévoient des réductions très marquées du couvert saisonnier de glace de mer au cours des 50 à 100 prochaines années en raison du réchauffement climatique (IUCN, 2006), et de preuves récentes ainsi que d’hypothèses concernant les incidences de ce phénomène sur les ours blancs (voir les sections 4.2, 6 et 7). La réévaluation du statut de l’espèce a été fondée sur la réduction de l’effectif mondial d’ours blancs d’au moins 30 p. 100 prévue au cours des 45 prochaines années, qui se profile dans les déclins de la zone d’occupation et de la zone d’occurrence de l’espèce (IUCN/SSC Polar Bear Specialist Group, 2006). Le passage au statut d’espèce vulnérable a été recommandé en fonction des données existantes à l’époque, et avec le consentement unanime des participants à la réunion du groupe de spécialistes de l’ours blanc de la CSE de l’UICN tenue à Seattle, dans l’État de Washington, en juin 2005.

L'ours blanc est inscrit à l'annexe II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). En vertu de cette convention, toute expédition internationale d'ours blancs ou de parties d'ours blancs doit être effectuée sous permis. Depuis juillet 1975, le gouvernement du Canada tient un registre permanent de tous les ours blancs, des fourrures d’ours blanc ou de tout autre produit issu de l’ours blanc légalement exportés du Canada ou importés au Canada. Le secrétaire du département américain de l’Intérieur a annoncé le 14 mai 2008 que l’ours blanc figurera sur la liste des espèces menacées (Threatened) en vertu de l’Endangered Species Act des États-Unis.

9.2 Statuts et protections au Canada

La conservation et la gestion des ours blancs au Canada font intervenir plus de dix administrations : quatre provinces, trois territoires, le gouvernement fédéral et les conseils de gestion établis en vertu des règlements des revendications territoriales. Les discussions entre ces administrations portant sur la prise des décisions de gestion sont coordonnées par leurs directeurs de la faune et le comité technique fédéral-provincial-territorial sur l’ours blanc (CTOB). Ce comité comprend des biologistes de chaque administration ainsi que des experts invités provenant des groupes d'utilisateurs et d'autres organismes de recherche (comme les universités) qui possèdent une expertise dans le domaine des CTA ou de la recherche scientifique sur les ours blancs. Chaque année, le Comité administratif sur l'ours blanc, qui fait rapport au Comité administratif sur l’ours blanc, discute des résultats de recherche les plus récents pour faire des recommandations en matière de protection de l’espèce aux administrateurs principaux et aux groupes d’utilisateurs.

Au Canada, le CTOB effectue une révision annuelle de la situation de chaque sous-population d'ours blancs et du niveau de récolte qu’elle peut soutenir, et surveille les prises annuelles. La récolte soutenable d’ourses indépendantes (c’est-à-dire âgées de 2 ans ou plus) par sous-population était estimée, au milieu des années 1980, à environ 1,5 p. 100 pour la plupart des sous-populations (Taylor et al., 1987). Cette estimation, qui comprenait la nécessité de maintenir un sex-ratio de 2 mâles pour 1 femelle dans la récolte, a servi de fondement pour l’élaboration de la plupart des quotas au Canada au cours des 15 dernières années (voir Taylor et al., 2008d).

La question de l’allocation actuelle des récoltes parmi les sous-populations est problématique. Par exemple, le gouvernement du Nunavut a récemment fait passer le quota de chasse combiné des 12 sous-populations d’ours blancs présentes dans le territoire de 403, en 2004, à 518, en 2005, en se fondant largement sur la perception des Inuits selon laquelle certaines sous-populations avaient augmenté sous le régime de récolte passé (IUCN/SSC Polar Bear Specialist Group, 2006; CTOB, 2006). Certaines augmentations de quotas ont été fondées sur les résultats d’analyses de données de marquage-recapture (p. ex. pour le golfe de Boothia; Taylor et al., 2008c), mais des quotas, augmentés d’après les perceptions des Inuits, prenaient en compte les prises dans des sous-populations connaissant un déclin marqué (p. ex. celles de l’ouest de la baie d’Hudson et de la baie de Baffin; voir les sections 6, section7.10 et section7.13) selon les évaluations scientifiques menées dans l’ouest.

Au Canada, les gouvernements des provinces et des territoires sont responsables de la gestion des ours blancs, mais, dans certains cas, le processus de prise de décision fait intervenir des groupes autochtones en vertu des règlements des revendications territoriales. Par exemple, seuls les Inuvialuit sont autorisés à chasser l’ours blanc au Yukon. La gestion des ours blancs de cette région est coordonnée par les gouvernements du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest de pair avec les conseils de cogestion des Inuvialuit établis en vertu de la Convention définitive des Inuvialuit. Dans la plupart des provinces et des territoires du Canada, on administre par voie législative des saisons de chasse, des quotas et des mesures de protection des groupes familiaux; seul le Manitoba interdit la chasse à l’ours blanc. Plus de 80 p. 100 des prises d’ours blancs sont effectuées au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, ou des accords de gestion ou des protocoles d’entente avec les collectivités locales sont établis pour veiller à ce que l’ensemble des mortalités causées par l’être humain n’excède pas le taux de récolte soutenable estimé.

Au Manitoba, les ours blancs sont protégés en vertu de la Loi sur la conservation de la faune, et il n’y a pas de saison de chasse. Cette interdiction prévaut sur les droits de chasse ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones. Les ours blancs ne peuvent être tués qu’aux fins de protection des personnes et des biens. La province du Manitoba a récemment inscrit l’ours blanc sur la liste des espèces menacées.

En Ontario, l’ours blanc figure parmi les espèces préoccupantes sur la liste des espèces en péril, établie en vertu de la Loi sur les espèces en voie de disparition. La Loi sur la protection du poisson et de la faune prévoit également la protection de l’espèce, et il n’y a pas de saison de chasse ou de piégeage. Toutefois, en vertu du Traité de la baie James (Traité 9), les peuples autochtones résidant sur le littoral de la baie d’Hudson et de la baie James sont autorisés à chasser l’ours blanc, y compris les femelles avec des oursons et les ours en tanière. Le signalement des prises est volontaire en Ontario, mais il est considéré comme généralement fiable parce que les peaux d'ours blanc ne peuvent être vendues sans avoir reçues le sceau de la province. On fait respecter les quotas auxquels est soumise chaque collectivité chassant l’ours blanc par le refus d’apposer le sceau de la province sur les peaux excédentaires de façon à assurer la légalité des ventes, et par le report de l’apposition de sceaux sur celles-ci à la saison de chasse suivante (les quotas étant par conséquent réduits l’année suivante). Cependant, les quotas actuels sont fondés sur de l’information et des hypothèses anciennes et imprécises (M. Obbard, ministère des Richesses naturelles de l’Ontario, lettre au Sous-comité de spécialistes des mammifères terrestres du COSEPAC datée du 1er février 2007).

Au Québec, l’ours blanc est « susceptible d’être désigné espèce menacée ou vulnérable », selon la Liste des espèces fauniques menacées ou vulnérables au Québec, et sa désignation légale était à l’étude au moment d’écrire ces lignes. Quelle que soit la désignation future de l’espèce dans la province, en vertu de la Convention de la baie James, les Inuits se sont vu octroyer une possibilité de récolte garantie de 62 individus. Cela signifie que les 62 premiers ours d'une récolte soutenable estimée seraient réservés à l'usage exclusif des Autochtones. Toutefois, le niveau des prises autochtones est assujetti aux mesures de conservation, de sorte que, si la récolte soutenable était estimée à moins de 62 animaux, le chiffre le plus bas prévaudrait et toutes les prises seraient réservées à l’usage exclusif des peuples autochtones. Le niveau de récolte garanti a été déterminé uniquement à partir des statistiques de prises et ne repose pas sur une estimation de la récolte soutenable fondée sur une estimation démographique. La Convention de la baie James a été signée en 1975, avant qu’on ne réalise que les chasseurs autochtones du Québec chassaient des ours de trois différentes sous-populations (sud de la baie d’Hudson, bassin de Foxe et détroit de Davis). Aucun quota n’est actuellement en vigueur au Québec, mais les chasseurs autochtones ont convenu de limiter leurs prises aux niveaux actuels, jusqu'à ce que soient faites des évaluations des trois sous-populations qu’ils exploitent. Une fois les évaluations achevées et les récoltes soutenables déterminées, on s'attend à ce que les chasseurs du Québec signent des ententes de cogestion avec les autres groupes d'utilisateurs de chacune des trois sous-populations. Au Québec, les ourses avec jeunes de l’année et les ours en tanière ne sont pas protégés par la législation (parce qu'aucune disposition n'a été prévue à cet égard dans la Convention de la baie James), mais les chasseurs québécois ont convenu de ne pas tuer ces ours.

À Terre-Neuve-et-Labrador, les Inuits disposent de droits exclusifs de chasse; ils peuvent tuer 6 ours par année (mâles et femelles sans oursons) sur la côte du Labrador en vertu d’un régime de quotas (voir Brazil et Goudie, 2006). Toute autre prise est interdite, sauf pour la protection des personnes et des biens. Dans la province, l’ours blanc est désigné espèce vulnérable (Vulnerable) en vertu de l’Endangered Species Act. Cette désignation exige la mise en œuvre d’un plan de gestion (Brazil et Goudie, 2006) et autorise l’élaboration de dispositions réglementaires supplémentaires jugées nécessaires afin d’assurer la conservation de l’espèce. On prévoit que, dans un avenir rapproché, les problèmes relatifs à l’ours blanc seront gérés par l’intermédiaire du Torngat Wildlife and Plants Co-Management Board (conseil de cogestion de la faune et de la flore des monts Torngat), constitué de représentants des Inuits et des gouvernements fédéral et provincial. La gestion des ours blancs de la réserve de parc national du Canada des Monts-Torngat sera coordonnée par l’intermédiaire d’un conseil de cogestion dans le cadre de l’Entente sur les répercussions et les avantages d’un parc pour les Inuits du Labrador, relative à la réserve de parc national du Canada des Monts-Torngat.

9.3 Risques découlant d’une protection insuffisante et tendances actuelles en matière de gestion 

Les programmes canadiens et internationaux de gestion des ours blancs en vigueur – qui visent surtout la chasse – soulèvent certains problèmes en ce qui concerne la conservation de l’espèce : 1) les gestionnaires ont tendance à viser avant tout la maximisation des possibilités de chasse en fixant les quotas de chasse visant des sous-populations au niveau des récoltes soutenables maximales ou proches de ce niveau et ce, dans certains cas, sans faire montre d’une certaine prudence à l’égard des prises; 2) dans d’autres cas, on permet la chasse à l’ours blanc sans imposer de quotas aux groupes d’utilisateurs de la ressource; 3) il semble que les accords existants ne sont pas modifiés assez rapidement quand de nouvelles données démographiques l’exigent, notamment dans les cas de récolte excessive; 4) il manque encore des accords de cogestion pour la conservation de la plupart des sous-populations chevauchant les territoires de plusieurs administrations; 5) les effets des changements climatiques sur les ours blancs ne sont pris en compte dans aucun des plans de chasse.

L’attribution habituelle de quotas de chasse approchant la récolte soutenable maximale (RSM) estimée pour certaines sous-populations présente un risque pour la conservation des ours blancs, particulièrement du fait de l’incertitude existant dans les estimations des effectifs et des taux de reproduction et de survie (Caughley, 1977; Taylor et al., 2005; idem, 2008d). Par exemple, les sous-populations du détroit du Vicomte-Melville (section 7.4) et du détroit de M'Clintock (section 7.7) ont toutes deux chuté à cause de prises excessives effectuéss alors que leurs effectifs et les quotas de chasse étaient surévalués. Le rétablissement de ces sous-populations prendra de nombreuses années sous un régime de quotas réduits (Taylor et al., 2002; idem, 2008d). Le CTOB estime chaque année les RSM pour les sous-populations d’ours blancs du Canada. Ces estimations sont fondées sur une méta-analyse effectuée dans les années 1990, qui suppose que les taux de reproduction et de survie sont les mêmes pour tous les ours blancs du Canada. La formule employée est la suivante : RSM = ´ 0,015/Pr[F], où N est l’effectif total de la population, 0,015 est une constante tirée d’une méta-analyse donnant une estimation des taux moyens de survie et de recrutement chez les ours blancs du Canada, et Pr[F] est la proportion de femelles dans la récolte (supposée être de 0,333, ce qui correspond à une récolte sélective selon le rapport-sexe de 2 mâles pour 1 femelle). Malheureusement, ces estimations déterministes de la RSM ne reflètent pas adéquatement les risques réels que présentent les prises pour les populations. Par exemple, la RSM estimée actuelle pour la sous-population de la baie Norwegian est de 9 ours par année (CTOB, 2007), mais l’analyse de viabilité de la sous-population avec prises, qui tient compte de l’erreur d’échantillonnage dans la taille initiale de la sous-population, de la variance associée aux paramètres démographiques (taux de survie, taux de reproduction, rapport-sexe) due à la taille de l’échantillon et à la variation annuelle de l’environnement, et de la stochasticité démographique, laisse penser qu’un quota de seulement 4 ours par année pourrait ne pas être soutenable (tableau 6).

La chasse sans quota dans les sous-populations d’ours blancs se trouvant en tout ou en partie sur le territoire canadien constitue une menace pour la conservation de l’espèce. Par exemple, aux termes de la Marine Mammal Protection Act des États-Unis, le gouvernement ne peut pas limiter les prises annuelles d’ours blancs faites par les chasseurs autochtones de l’Alaska (Inupiat) dans le sud de la mer de Beaufort tant que la sous-population, qui chevauche le territoire canadien, ne montre pas de déclin. Au Canada, les Inuits du Québec peuvent chasser l’ours blanc en tout temps, sans limite de prises. Bien que l’absence de quota réglementaire ne donne pas automatiquement lieu à une récolte excessive, il apparaît clairement que la surexploitation présente un risque pour les sous-populations en l’absence d’un système de quotas général limitant les prises. La surexploitation récente des sous-populations du bassin de Kane et de la baie de Baffin témoigne des dangers que présente la chasse lorsqu’un système de quotas s’inscrivant dans une structure partagée de cogestion n’est pas mis en œuvre par l’ensemble des administrations (sections 7.12 et section7.13).

Au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et à Terre-Neuve-et-Labrador, les ours blancs sont gérés dans le cadre de régimes de gestion issus des revendications territoriales autochtones. Ces régimes de gestion, plutôt récents, établissent un processus de gestion détaillé dans lequel les chasseurs concernés et leurs organisations sont consultés, et les décisions officielles sont prises par les conseils de gestion des ressources fauniques issus des revendications territoriales autochtones (des protocoles d’entente entre les parties, par exemple). Le processus de consultation peut être long, d’où des retards dans la prise des mesures de gestion nécessaires, mais ces régimes de gestion devraient s’améliorer avec le temps.

Les accords de cogestion pour les sous-populations partagées entre plusieurs administrations comprennent un accord international entre les Inuvialuit et les Inupiat pour la sous-population du sud de la mer de Beaufort (section 7.2), et des accords inter-utilisateurs entre les Inuvialuit et la Kitimeot Hunters’ and Trappers’ Association (association des chasseurs et trappeurs du Kitimeot, une organisation régionale des ressources fauniques) pour les sous-populations partagées du nord de la mer de Beaufort et du détroit du Vicomte-Melville. Il n’existe pas d’accord inter-administrations pour six sous-populations partagées par des groupes d’utilisateurs à l’intérieur du Canada ou à l’échelle internationale (ouest de la baie d’Hudson, sud de la baie d’Hudson, bassin de Foxe, détroit de Davis, bassin de Kane, et baie de Baffin), ce qui peut présenter un risque pour la conservation de l’espèce. Par exemple, malgré les quotas réglementaires visant la sous-population de la baie de Baffin mis en place par le Nunavut et, depuis janvier 2006, par le Groenland, l’absence d’un accord de cogestion entre les deux administrations donne actuellement lieu à une récolte annuelle clairement non soutenable pouvant atteindre 190 ours (tableau 6, section 7.13; Taylor et al., 2005). Sans accord de cogestion entre le Nunavut et le Groenland, la sous-population de la baie de Baffin (et aussi celle du bassin de Kane) continuera probablement d’être surexploitée (tableau 6, sections 7.12 et section7.13).

Enfin, aucun programme de chasse ne tient actuellement compte des changements attendus des taux de survie et de reproduction causés par les effets des changements climatiques sur la biologie des ours blancs, qu’on pense à la réduction de la quantité de proies que peut offrir le milieu. Dans leur examen récent de la question, Stirling et Parkinson (2006) recommandent l’adoption d’une approche prudente en ce qui concerne les récoltes d’ours blancs, ainsi que la prise en considération des effets possibles du réchauffement climatique dans la planification de la gestion et de la conservation de l’espèce. Tant que les chercheurs n’auront pas intégré les changements climatiques aux modèles de récolte, il sera difficile de déterminer avec précision les taux de récolte soutenables. Veiller à assurer des récoltes soutenables dans le contexte des changements climatiques sera essentiel à la conservation de l’ours blanc au Canada.