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Étude Canada–Colombie-Britannique sur la protection du caribou des montagnes du Sud (groupe du Centre) - Février 2017

Annexe 1 Antécédents d’application – Autorisations accordées après l’établissement d’instruments législatifs

La section 3 fournit des renseignements sur la manière dont les divers instruments législatifs peuvent restreindre ou non diverses activités. Dans certains cas, les décideurs désignés par la loi n’ont pas de pouvoir discrétionnaire lorsqu’ils prennent des décisions pouvant avoir des répercussions sur l’habitat du caribou. Un trop grand pouvoir discrétionnaire signifie qu’il n’y a pas assez de certitude pour prédire que la législation préviendra efficacement la destruction de l’habitat du caribou. Inversement, un manque de pouvoir discrétionnaire pourrait signifier qu’un décideur désigné par la loi n’est pas en mesure de prendre en considération l’habitat du caribou lorsqu’il prend une décision.

Les tableaux qui suivent fournissent des renseignements sur le nombre d’autorisations accordées depuis la mise en œuvre des différents instruments législatifs ainsi que sur les zones visées par ces autorisations. Ils ne présentent donc que de l’information générale sur la probabilité que des activités soient réalisées au sein des populations locales du groupe du Centre conformément aux instruments législatifs établis. Par « autorisations », on entend les tenures, qui sont de vastes zones au sein desquelles des activités peuvent être par la suite autorisées ou non (p. ex. concessions et licences), et les permis plus propres aux sites autorisant la réalisation de travaux sur le terrain.

Les antécédents d’autorisations accordées depuis que les zones ont été désignées renforcent la conclusion selon laquelle une ou plusieurs catégories d’activités pourraient encore être autorisées au sein de diverses zones désignées.

Cependant, il est important de noter qu’une autorisation ou une activité donnée n’entraîne pas nécessairement la destruction de l’habitat essentiel. Il faudrait effectuer une analyse beaucoup plus détaillée pour déterminer si l’habitat essentiel a été détruit ou pourrait être détruit à cause de ces autorisations.

Annexe 1. Tableau 1. Types d’autorisations et de tenures comprises dans l’analyse.
Loi habilitanteType d’autorisationType de tenure
Forest and Range Practices ActAutorisations d’exploitation forestièreLicence
Forest and Range Practices ActChemins forestiersPermis
Forest and Range Practices ActChemins forestiersTenure
Mineral Tenure ActTitres d’exploitation du charbonClaim
Mineral Tenure ActTitres d’exploitation du charbonConcession
Mineral Tenure ActTitres d’exploitation du charbonLicence
Mineral Tenure ActTitres d’exploitation du charbonDemande de titre désigné électroniquement sur carte
Mineral Tenure ActTitres d’exploitation du charbonPermis (données ponctuelles seulement)
Mineral Tenure ActTitres d’exploitation de minérauxClaim
Mineral Tenure ActTitres d’exploitation de minérauxConcession
Mineral Tenure ActTitres d’exploitation de minérauxLicence
Mineral Tenure ActTitres d’exploitation de minérauxDemande de titre désigné électroniquement sur carte
Mineral Tenure ActTitres d’exploitation de minérauxPermis (données ponctuelles seulement))
Mineral Tenure ActTitres d’exploitation de placersClaim
Mineral Tenure ActTitres d’exploitation de placersConcession
Mineral Tenure ActTitres d’exploitation de placersLicence
Mineral Tenure ActTitres d’exploitation de placersDemande de titre désigné électroniquement sur carte
Mineral Tenure ActTitres d’exploitation de placersPermis (données ponctuelles seulement)
Mineral Tenure ActCarrières de roche/sable/gravierPermis (données ponctuelles seulement)
Mineral Tenure ActAutre avis de permis de travauxPermis (données ponctuelles seulement)
Petroleum and Natural Gas ActPétroleConcession
Petroleum and Natural Gas ActPétroleLicence
Petroleum and Natural Gas ActPétrolePermis
Petroleum and Natural Gas ActPétroleRéservation
Oil and Gas Activities ActPétrole et gazPermis
Land ActProduction d’énergie non renouvelableConcession de la Couronne
Land ActProduction d’énergie non renouvelableLicence
Land ActProduction d’énergie non renouvelablePermis
Land ActProduction d’énergie non renouvelableRéserve/notation
Land ActProduction d’énergie non renouvelableConcession
Land ActProduction d’énergie non renouvelableEmprise
Land ActAutres autorisations accordées au titre du Land ActConcession de la Couronne
Land ActAutres autorisations accordées au titre du Land ActLicence
Land ActAutres autorisations accordées au titre du Land ActPermis
Land ActAutres autorisations accordées au titre du Land ActRéserve/notation
Land ActAutres autorisations accordées au titre du Land ActConcession
Land ActAutres autorisations accordées au titre du Land ActEmprise
Land ActActivités récréatives commercialesConcession de la Couronne
Land ActActivités récréatives commercialesLicence
Land ActActivités récréatives commercialesPermis
Land ActActivités récréatives commercialesRéserve/notation
Land ActActivités récréatives commercialesConcession
Land ActActivités récréatives commercialesEmprise
Land ActÉnergie renouvelableConcession de la Couronne
Land ActÉnergie renouvelableLicence
Land ActÉnergie renouvelablePermis
Land ActÉnergie renouvelableRéserve/notation
Land ActÉnergie renouvelableConcession
Land ActÉnergie renouvelableEmprise
Annexe 1. Tableau 2. Autorisations liées à l’exploitation minière accordées après la mise en œuvre des instruments législatifs (IL). Le texte en gras indique que les autorisations ont été accordées pour une activité alors que l’on se serait attendu à ce que l’instrument restreigne cette activité, ce qui pourrait montrer qu’un pouvoir discrétionnaire a été exercé. Le texte ordinaire indique que l’on ne se serait pas attendu à ce que l’IL restreigne l’activité connexe, ce qui illustre le potentiel que d’autres activités soient autorisées lorsque les instruments législatifs ne se chevauchent pas.
Instrument législatif (IL)Superficie totale (ha) visée par l’IL au sein des populations localesExploitation minière – charbon (comprend des données ponctuelles) - Nbre total d’autorisationsExploitation minière – charbon (comprend des données ponctuelles) - Nbre de chevauchements avec l’ILExploitation minière – charbon (comprend des données ponctuelles) - Superficie totale (ha) touchée par le chevauchement avec cet ILExploitation minière – charbon (comprend des données ponctuelles) - % de la superficie visée par l’IL qui est touchée par ce chevauchementExploitation minière – minéraux (comprend des données ponctuelles) - Nbre total d’autorisationsExploitation minière – minéraux (comprend des données ponctuelles) - Nbre de chevauchements avec l’ILExploitation minière – minéraux (comprend des données ponctuelles) - Superficie totale (ha) touchée par le chevauchement avec cet ILExploitation minière – minéraux (comprend des données ponctuelles) - % de la superficie visée par l’IL qui est touchée par ce chevauchementExploitation minière – placers (comprend des données ponctuelles) - Nbre total d’autorisationsExploitation minière – placers (comprend des données ponctuelles) - Nbre de chevauchements avec l’ILExploitation minière – placers (comprend des données ponctuelles) - Superficie totale (ha) touchée par le chevauchement avec cet ILExploitation minière – placers (comprend des données ponctuelles) - % de la superficie visée par l’IL qui est touchée par ce chevauchementExploitation minière – carrières de roche, de gravier ou de sable (données ponctuelles seulement) - Nbre total d’autorisationsExploitation minière – autres activités (données ponctuelles seulement) - Nbre total d’autorisations
Réserve écologique (ecological reserve)1 114----1190.8 %------
Parc provincial (provincial park)338 7921100,0 %42421 3740.4 %44330,0 %-7
Aire protégée (protected area)5 800--------------
Zone d’habitat d’espèces sauvages (Wildlife Habitat Area, ou WHA) ‒ Forest and Range Practices Act (FRPA) ‒ aucune récolte (« no harvest »)29 36312125 80219,8 %445361,8 %111150,4 %--
Zone d’habitat d’espèces sauvages (Wildlife Habitat Area, ou WHA) ‒ FRPA ‒ récolte sous condition (« conditional harvest »)143 92722235 8694,1 %53536 4264,5 %22380,0 %--
Zone d’habitat d’espèces sauvages (Wildlife Habitat Area, ou WHA) ‒ Oil and Gas Activities Act (OGAA) ‒ aucune récolte (« no harvest »)29 26412125 80219,8 %445361,8 %111150,4 %--
Zone d’habitat d’espèces sauvages (Wildlife Habitat Area, ou WHA) ‒ OGAA ‒ récolte sous condition (« conditional harvest »)143 92722235 8694,1 %53536 4264,5 %22380,0 %--
Aire d’hivernage des ongulés (Ungulate Winter Range, ou UWR) ‒ FRPA ‒ aucune récolte (« no harvest »)533 031585824 0384,5 %16161 5830,3 %---0,0 %195
Aire d’hivernage des ongulés (Ungulate Winter Range, ou UWR) ‒ FRPA ‒ récolte sous condition (« conditional harvest »)419 43731349 3682,2 %17420131 5137,5 %22380,0 %-1
Aire d’hivernage des ongulés (Ungulate Winter Range, ou UWR) ‒ OGAA ‒ aucune récolte (« no harvest »)354 631585824 0386,8 %16161 5830,4 %----185
Aire d’hivernage des ongulés (Ungulate Winter Range, ou UWR) ‒ OGAA ‒ récolte sous condition (« conditional harvest »)419 43731349 3682,2 %17420131 5137,5 %22380,0 %-1
Zone de gestion de forêts anciennes (Old Growth Management Area, ou OGMA) ‒ Land Act / FRPA190 924606611 9366,3 %13415610 2035,3 %22350,0 %2-
Zone de gestion de forêts anciennes (Old Growth Management Area, ou OGMA) ‒ OGAA64 945----44470,1 %------
Zone d’évaluation des ressources (Resource Review Area)627 79421218 7601,4 %36366 1741,0 %992570,0 %2-
Réserve ‒ article 15 du Land Act2522936,6 %----------
Réserve ‒ article 16 du Land Act29 3149101 3824,7 %18255701,9 %24620,2 %2-
Réserve ‒ article 17 du Land Act489 43516163 2230,7 %28318 0001,6 %36240,0 %45
Réserve de non-exploitation du charbon (Coal Land Reserve)602 627----16162 6200,4 %2210,0 %11-
Réserve de non-enregistrement (No Registration Reserve) ‒ minéraux499 115444514 7553,0 %1414910,0 %28301170,0 %4-
Réserve de non-enregistrement (No Registration Reserve) ‒ placers444 96016168 2641,9 %17171170,0 %27291170,0 %8-

Populations locales combinées narraway/ pine river/ quintette ‒ superficie totale (ha) : 2 975 871

Annexe 1. Tableau 3. Autorisations liées à l’exploitation forestière et à l’exploitation pétrolière et gazière accordées après la mise en œuvre des instruments législatifs (IL). Le texte en gras indique que les autorisations ont été accordées pour une activité alors que l’on se serait attendu à ce que l’instrument restreigne cette activité, ce qui pourrait montrer qu’un pouvoir discrétionnaire a été exercé. Le texte ordinaire indique que l’on ne se serait pas attendu à ce que l’IL restreigne l’activité connexe, ce qui illustre le potentiel que d’autres activités soient autorisées lorsque les instruments législatifs ne se chevauchent pas.
Désignations des terres aux fins de gestion (IL)Superficie totale (ha) visée par l’IL au sein des populations localesExploitation forestière - Nbre total d’autorisationsExploitation forestière - Nbre de chevauchements avec l’ILExploitation forestière - Superficie totale (ha)
touchée par le chevauchement
avec cet IL
Exploitation forestière - % de la superficie visée
par l’IL qui est touchée
par ce chevauchement
Pétrole et gaz - Nbre total d’autorisationsPétrole et gaz - Nbre de chevauchements avec l’ILPétrole et gaz - Superficie totale (ha)
touchée par le chevauchement
avec cet IL
Pétrole et gaz - % de la superficie visée
par l’IL qui est touchée
par ce chevauchement
Réserve écologique (ecological reserve)1 114101029226,2 %1112611,3 %
Parc provincial de catégorie A (Class A Provincial Park)338 79210101030,0 %464610 2293,0 %
Aire protégée (protected area)5 800----663145,4 %
Zone d’habitat d’espèces sauvages (Wildlife Habitat Area, ou WHA) ‒ Forest and Range Practices Act (FRPA) ‒ aucune récolte (« no harvest »)29 363663511,2 %27272 3077,9 %
Zone d’habitat d’espèces sauvages (Wildlife Habitat Area, ou WHA) ‒ FRPA ‒ récolte sous condition (« conditional harvest »)143 92716161 2060,8 %29325 6123,9 %
Zone d’habitat d’espèces sauvages (Wildlife Habitat Area, ou WHA) ‒ Oil and Gas Activities Act (OGAA) ‒ aucune récolte (« no harvest »)29 264663511,2 %21212 2527,7 %
Zone d’habitat d’espèces sauvages (Wildlife Habitat Area, ou WHA) ‒ OGAA ‒ récolte sous condition (« conditional harvest »)143 92716161 2060,8 %29325 6123,9 %
Aire d’hivernage des ongulés (Ungulate Winter Range, ou UWR) ‒ FRPA ‒ aucune récolte (« no harvest »)533 03120620916 5373,1 %3 1263 136164 55330,9 %
Aire d’hivernage des ongulés (Ungulate Winter Range, ou UWR) ‒ FRPA ‒ récolte sous condition (« conditional harvest »)419 43721231 9880,5 %536111 8402,8 %
Aire d’hivernage des ongulés (Ungulate Winter Range, ou UWR) ‒ OGAA ‒ aucune récolte (« no harvest »)354 63119319615 2614,3 %3 1263 136164 55346,4 %
Aire d’hivernage des ongulés (Ungulate Winter Range, ou UWR) ‒ OGAA ‒ récolte sous condition (« conditional harvest »)419 43721231 9880,5 %536111 8402,8 %
Zone de gestion de forêts anciennes (Old Growth Management Area, ou OGMA) ‒ Land Act / FRPA190 92461671 4230,7 %57961015 6028,2 %
Zone de gestion de forêts anciennes (Old Growth Management Area, ou OGMA) ‒ OGAA64 9451130,0 %----
Zone d’évaluation des ressources (Resource Review Area)627 79448482 5500,4 %4494491 6390,3 %
Réserve ‒ article 15 du Land Act25----992184,2 %
Réserve ‒ article 16 du Land Act29 3141231472 7409,3 %32235817 36259,2 %
Réserve ‒ article 17 du Land Act489 43530353070,1 %931905250,1 %
Réserve de non-exploitation du charbon (Coal Land Reserve)602 62721211 4760,2 %1061066 0291,0 %
Réserve de non-enregistrement (No Registration Reserve) ‒ minéraux499 1151351374 1360,8 %1491498390,2 %
Réserve de non-enregistrement (No Registration Reserve) ‒ placers444 9601621635 2791,2 %1341348230,2 %

Populations locales combinées narraway/ pine river/ quintette ‒ superficie totale (ha) : 2 975 871

Annexe 1. Tableau 4. Autorisations liées aux activités récréatives commerciales, aux énergies renouvelables et aux autres activités, accordées au titre du Land Act après la mise en œuvre des instruments législatifs (IL). Le texte en gras indique que les autorisations ont été accordées pour une activité alors que l’on se serait attendu à ce que l’instrument restreigne cette activité, ce qui pourrait montrer qu’un pouvoir discrétionnaire a été exercé. Le texte ordinaire indique que l’on ne se serait pas attendu à ce que l’IL restreigne l’activité connexe, ce qui illustre le potentiel que d’autres activités soient autorisées lorsque les instruments législatifs ne se chevauchent pas.
Type d’instrument législatif (IL)Superficie totale (ha) visée par l’IL au sein des populations localesActivités récréatives - Autorisations accordées après la mise en œuvre de l’instrument législatif - Nbre total d’autorisationsActivités récréatives - Autorisations accordées après la mise en œuvre de l’instrument législatif - Nbre de chevauchements avec l’ILActivités récréatives - Autorisations accordées après la mise en œuvre de l’instrument législatif - Superficie totale (ha) touchée par le chevauchement avec cet ILActivités récréatives - Autorisations accordées après la mise en œuvre de l’instrument législatif - % de la superficie visée par l’IL qui est touchée par ce chevauchementÉnergies renouvelables - Autorisations accordées après la mise en œuvre de l’instrument législatif - Nbre total d’autorisationsÉnergies renouvelables - Autorisations accordées après la mise en œuvre de l’instrument législatif - Nbre de chevauchements avec l’ILÉnergies renouvelables - Autorisations accordées après la mise en œuvre de l’instrument législatif - Superficie totale (ha) touchée par le chevauchement avec cet ILÉnergies renouvelables - Autorisations accordées après la mise en œuvre de l’instrument législatif - % de la superficie visée par l’IL qui est touchée par ce chevauchementAutres activités - Autorisations accordées après la mise en œuvre de l’instrument législatif - Nbre total d’autorisationsAutres activités - Autorisations accordées après la mise en œuvre de l’instrument législatif - Nbre de chevauchements avec l’ILAutres activités - Autorisations accordées après la mise en œuvre de l’instrument législatif - Superficie totale (ha) touchée par le chevauchement avec cet ILAutres activités - Autorisations accordées après la mise en œuvre de l’instrument législatif - % de la superficie visée par l’IL qui est touchée par ce chevauchement
Réserve écologique (ecological reserve)1 114------------
Réserve de non-enregistrement (No Registration Reserve) ‒ charbon602 627555810,1 %462 5440,4 %262914 0402,3 %
Réserve de non-enregistrement (No Registration Reserve) ‒ minéraux499 11578106 66821,4 %232717 2633,5 %42464 7190,9 %
Réserve de non-enregistrement (No Registration Reserve) ‒ placers444 96089136 96030,8 %11136 2461,4 %38423 1540,7 %
Zone de gestion de forêts anciennes (Old Growth Management Area, ou OGMA) ‒ Forest and Range Practices Act (FRPA)190 9247143 3761,8 %486511 9626,3 %781134 0082,1 %
Zone de gestion de forêts anciennes (Old Growth Management Area, ou OGMA) ‒ Oil and Gas Activities Act (OGAA)64 945----341 4432,2 %22250,0 %
Aire protégée (protected area)5 800112885,0 %--------
Parc provincial (provincial park)338 7922380,0 %----8870,0 %
Réserve d’enregistrement (Registration Reserve Area)627 794771 6640,3 %242418 5513,0 %14147 5361,2 %
Réserve ‒ article 15 du Land Act25--------3314,0 %
Réserve ‒ article 16 du Land Act29 314251 6455,6 %683 73212,7 %27373 44011,7 %
Réserve ‒ article 17 du Land Act489 43522131 01626,8 %333180,1 %10269780,2 %
Aire d’hivernage des ongulés (Ungulate Winter Range, ou UWR) ‒ FRPA ‒ aucune récolte (« no harvest »)533 0312220,0 %364228 8495,4 %2512532 6330,5 %
Aire d’hivernage des ongulés (Ungulate Winter Range, ou UWR) ‒ FRPA ‒ récolte sous condition (« conditional harvest »)419 437935162 03538,6 %273224 7545,9 %9131 2450,3 %
Aire d’hivernage des ongulés (Ungulate Winter Range, ou UWR) ‒ OGAA ‒ aucune récolte (« no harvest »)354 6312220,0 %364228 8498,1 %2512532 6330,7 %
Aire d’hivernage des ongulés (Ungulate Winter Range, ou UWR) ‒ OGAA ‒ récolte sous condition (« conditional harvest »)419 437935162 03538,6 %273224 7545,9 %9131 2450,3 %
Zone d’habitat d’espèces sauvages (Wildlife Habitat Area, ou WHA) ‒ FRPA ‒ aucune récolte (« no harvest »)29 363332700,9 %338142,8 %99200,1 %
Zone d’habitat d’espèces sauvages (Wildlife Habitat Area, ou WHA) ‒ FRPA ‒ récolte sous condition (« conditional harvest »)143 927573 2232,2 %181815 42110,7 %10151 6601,2 %
Zone d’habitat d’espèces sauvages (Wildlife Habitat Area, ou WHA) ‒ OGAA ‒ aucune récolte (« no harvest »)29 264332700,9 %338142,8 %99200,1 %
Zone d’habitat d’espèces sauvages (Wildlife Habitat Area, ou WHA) ‒ OGAA ‒ récolte sous condition (« conditional harvest »)143 927573 2232,2 %181815 42110,7 %10151 6601,2 %

Populations locales combinées narraway/ pine river/ quintette ‒ superficie totale (ha) : 2 975 871