Chat-fou du Nord (Noturus stigmosus) programme de rétablissement: chapitre 2

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2. Rétablissement

• 2.1 Faisabilité du rétablissement
• 2.2 But du rétablissement
• 2.3 Objectifs en matière de répartition et de population
• 2.4 Objectifs de rétablissement
• 2.5 Approches recommandées pour atteindre les objectifs de rétablissement
  • 2.5.1 Planification du rétablissement
• 2.6 Mesure du rendement
• 2.7 Habitat essentiel
  • 2.7.1 Désignation générale de l’habitat essentiel du chat-fou du Nord
  • 2.7.2 Information et méthodes utilisées pour désigner l’habitat essentiel
  • 2.7.3 Désignation de l’habitat essentiel : fonctions, caractéristiques et attributs biophysiques
  • 2.7.4 Désignation de l’habitat essentiel : géospatial
    • 2.7.4.1 Viabilité de la population
  • 2.7.5. Calendrier d’études pour désigner l’habitat essentiel
  • 2.7.6. Exemples d’activités susceptibles de détruire l’habitat essentiel
• 2.8 Mesures actuelles et recommandées en matière de protection des habitats
• 2.9 Effets sur les autres espèces
• 2.10 Approche recommandée pour la mise en œuvre du rétablissement
• 2.11 Énoncé relatif aux plans d’action

Les buts, les objectifs et les approches en matière de rétablissement ont été adaptés d’après le programme de rétablissement de la région Essex-Érié (EREE, 2008), qui couvre une partie de l’aire de répartition canadienne du chat-fou du Nord. Des considérations supplémentaires tirées des programmes de rétablissement de la rivière Sydenham (Dextrase et al., 2003) et de la rivière Thames (ERRT, 2005) ont été ajoutées.

2.1 Faisabilité du rétablissement

On estime que le rétablissement du chat-fou du Nord est possible sur les plans biologique et technique. Les critères de faisabilité^{Note de bas de page 1} suivants ont été respectés pour cette espèce.

1. Des individus capables de reproduction sont-ils actuellement disponibles pour améliorer le taux de croissance de la population ou son abondance?

   Oui. On estime que les populations en mesure de se reproduire vivent dans l’aire de répartition canadienne du chat-fou du Nord (c.-à-d. la partie inférieure du lac Sainte-Claire, la rivière Detroit, la rivière Thames, voire la rivière Sainte-Claire).

2. Y a-t-il suffisamment d’habitats disponibles pour soutenir l’espèce, ou encore, pourrait-on rendre de tels habitats disponibles par l’application de mesures de gestion ou de restauration?

   Oui. L’habitat est suffisant là où subsistent des populations. Aux endroits où la population a disparu, des habitats appropriés pourraient être rendus disponibles par la prise de mesures de restauration.

3. Les menaces particulières qui pèsent sur l’espèce ou son habitat peuvent-elles être évitées ou atténuées par des mesures de restauration?

   Oui. Les impacts/effets des menaces potentielles, comme la charge en éléments nutritifs et en sédiments, peuvent être atténués à l’aide de certaines mesures de restauration établies.

4. Les techniques de rétablissement requises existent-elles et sait-on si elles sont efficaces?

   Oui. Les techniques de rétablissement visant à réduire la charge en sédiments et en éléments nutritifs (p. ex. activités d’intendance, pratiques de gestion optimales [PGO]) sont bien établies, et leur efficacité a été démontrée.

   L’élevage en captivité et la relocalisation sont utilisés dans l’ouest et le sud-est des États-Unis lorsqu’il est question du rétablissement d’espèces de poissons en voie de disparition, y compris des espèces ne faisant pas partie de la faune benthique (voir Andreasen et Springer, 2000; Shute et al., 2005). Bien qu’aucune étude n’ait été publiée sur l’élevage du chat-fou du Nord, l’élevage en captivité et la relocalisation de deux espèces y étant étroitement apparentées, à savoir Notorus baileyi et N. flavipinnis, ont été effectués avec succès à Abrams Creek, au Tennessee (Shute et al., 2005).

Le chat-fou du Nord est une espèce naturellement rare au sein de la communauté de poissons dans l’ensemble de son aire de répartition au Canada. L’intensité des efforts requis pour le rétablissement de cette espèce sera probablement modérée en ce qui concerne la rivière Detroit, le lac Sainte-Claire, la rivière Sainte-Claire et la rivière Thames, car on estime que les populations qui y vivent se reproduisent. L’intensité des efforts requis pour la population de la rivière Sydenham est inconnue, car la situation de la population y est incertaine.

2.2 But du rétablissement

Le but à long terme du rétablissement (plus de 20 ans) est de maintenir et de renforcer la viabilité des populations de chats-fous du Nord présentes dans le corridor des lacs Érié et Huron, dans la rivière Thames (tronçon de la rivière allant de la route Little John jusqu’à un secteur situé à proximité de Tate Corners, en amont) et dans la rivière Sydenham, si l’espèce est toujours présente dans le réseau.

2.3 Objectifs en matière de répartition et de population

Les objectifs en matière de répartition et de population relatifs au chat-fou du Nord pour les cinq prochaines années sont de conserver l’aire de répartition des populations qui subsistent dans le lac Sainte-Claire et les rivières Detroit, Sainte-Claire et Thames. L’établissement d’objectifs quantifiables pour chacune des populations est actuellement impossible; ces objectifs ne seront élaborés qu’une fois les études et les relevés nécessaires achevés. Les lacunes au chapitre des connaissances seront comblées par la prise de mesures de rétablissement qui seront identifiées comme des « priorités urgentes » dans les approches de planification du rétablissement.

2.4 Objectifs de rétablissement

Afin de soutenir l’objectif à long terme, les objectifs à court terme suivants seront poursuivis au cours des cinq à dix prochaines années.

1. Clarifier les objectifs en matière de répartition et de population.
2. Assurer la protection de l’habitat essentiel.
3. Déterminer les tendances à long terme de la population et de l’habitat.
4. Évaluer et atténuer les menaces pesant sur l’espèce et son habitat.
5. Déterminer la faisabilité de la relocalisation et de l’élevage en captivité.
6. Assurer une utilisation efficace des ressources (humaines et financières) au cours de la planification du rétablissement.
7. Faire connaître le chat-fou du Nord et sensibiliser le public à la conservation de l’espèce.

2.5 Approches recommandées pour atteindre les objectifs de rétablissement

2.5.1 Planification du rétablissement

Les approches globales recommandées pour atteindre les objectifs de rétablissement ont été réparties dans trois catégories : 1) Recherche et surveillance; 2) Gestion et coordination; 3) Intendance, sensibilisation et approche communautaire. Chaque catégorie est résumée dans un tableau qui présente les étapes précises à suivre par ordre de priorité (urgent, nécessaire ou bénéfique), leur lien avec les objectifs de rétablissement, l’approche générale dont elles relèvent, une description de la menace traitée ainsi que des suggestions de résultats ou d’extrants pour la mesure des progrès accomplis. Des explications plus détaillées de certaines approches font suite au tableau s’il y a lieu. La mise en œuvre des approches suivantes sera effectuée en collaboration avec les équipes de rétablissement écosystémique concernées et d’autres organismes pertinents. Dans le cadre de la planification des mesures de rétablissement, la priorité sera donnée aux urgences de la catégorie « Recherche et surveillance » (tableau 4), car ces données seront utilisées pour documenter les approches présentées dans les tableaux tableau5 et tableau6. Le lecteur trouvera dans les tableaux tableau7 et tableau11 les délais d’exécution proposés pour les priorités urgentes. Il est important de noter que ces délais varieront en fonction des ressources disponibles au cours des cinq prochaines années.

2.6 Mesure du rendement

Le succès global de la mise en œuvre des approches recommandées en matière de rétablissement sera évalué tout d’abord par des relevés de la population (répartition et abondance) et de l’habitat (qualité et disponibilité) et par des activités de surveillance de ces deux éléments. Au cours des cinq prochaines années, l’équipe de rétablissement se concentrera sur l’exécution des mesures de rétablissement portant la mention « urgent » pour le chat-fou du Nord. Une étude du programme de rétablissement sera effectuée dans cinq ans pour évaluer le progrès accomplis selon les cibles à court et à long terme, et les buts et objectifs actuels seront passés en revue dans le cadre d’une planification de gestion adaptative, avec la contribution des équipes de rétablissement écosystémique. Les mesures du rendement que l’on utilisera pour évaluer le progrès accompli à l’égard des objectifs de rétablissement au cours des cinq prochaines années sont décrites dans le tableau 7.

2.7 Habitat essentiel

2.7.1 Désignation générale de l’habitat essentiel du chat-fou du Nord

La désignation de l’habitat essentiel des espèces menacées et en voie de disparition (inscrites à l’annexe 1) est une exigence de la LEP. Une fois cet habitat désigné, la LEP prévoit des dispositions pour empêcher sa destruction. L’habitat essentiel est défini, en vertu du paragraphe 2(1) de la LEP, comme étant :

Dans la LEP, l’habitat d’une espèce aquatique en péril est défini comme suit :

En ce qui concerne le chat-fou du Nord, l’habitat essentiel a été désigné dans la mesure du possible au moyen de la meilleure information actuellement disponible. L’habitat essentiel désigné dans le présent programme de rétablissement décrit les zones géospatiales dans lesquelles l’habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement de l’espèce est présent. Il est possible que les zones désignées actuellement soient insuffisantes pour rendre possible l’atteinte des objectifs en matière de population et de répartition pour l’espèce. De ce fait, un calendrier d’études a été inclus pour que l’on puisse améliorer la description de l’habitat essentiel (pour ce qui est de ses fonctions/caractéristiques/attributs biophysiques ainsi que de son étendue spatiale) et ainsi appuyer sa protection.

2.7.2 Information et méthodes utilisées pour désigner l’habitat essentiel

En utilisant la meilleure information disponible, on a désigné l’habitat essentiel en adoptant une approche axée sur l’utilisation d’une « zone de délimitation » pour les populations vivant dans la rivière Detroit et dans le cours inférieur de la rivière Thames, où l’on observe présentement des chats-fous du Nord; on examinera d’autres zones d’habitat essentiel potentiel dans le lac Sainte-Claire en collaboration avec la Première nation de l’île Walpole.

Dans le cadre de cette approche, on utilise les fonctions, caractéristiques et attributs essentiels de chaque stade de développement du chat-fou du Nord afin de repérer les parcelles d’habitat essentiel dans la « zone de délimitation » qui est définie selon les données relatives à l’occurrence de l’espèce. L’information sur l’habitat pour chaque stade de développement est résumée dans un tableau selon les données et les études disponibles dont il a été question dans la section 1.4.1 (Besoins en matière d’habitat et besoins biologiques). L’approche axée sur l’utilisation d’une zone de délimitation est la plus appropriée étant donné que l’information disponible concernant cette espèce est limitée et qu’il n’existe aucune carte détaillée illustrant l’habitat qui se trouve dans ces zones. On a utilisé l’information disponible sur l’habitat (p. ex. Aquatic Landscape Inventory System [ALIS]) pour désigner l’habitat essentiel. Les détails des méthodes et des données utilisées (comme l’utilisation de ALIS) sont résumés ci-après.

Rivière Thames

Les ensembles de données d’échantillonnage récents utilisés pour désigner l’habitat essentiel du chat-fou du Nord dans la rivière Thames sont résumés au tableau 3; même si on n’a pas noté la présence de l’espèce au cours des activités d’échantillonnage ciblées menées par le Ministère des Pêches et des Océans en 2008, on a capturé accidentellement des individus de l’espèce pendant des relevés menés de 2003 à 2008. Les prises les plus récentes de chats-fous du Nord dans la rivière Thames proviennent d’activités d’échantillonnage effectuées par deux étudiants de cycle supérieur à l’occasion d’une étude portant sur le dard de sable (voir le tableau 3).

Dans la rivière Thames, l’habitat essentiel est désigné au moyen d’un système de classification écologique (c.-à-d. ALIS). Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario (MRNO) a élaboré le système de classification ALIS pour définir les segments de cours d’eau en fonction d’un certain nombre de caractéristiques uniques qui ne sont observées que dans les segments se trouvant dans le fond de la vallée. Chaque segment de vallée est défini par un ensemble de variables du paysage qui réguleraient les processus biotiques et physiques à l’intérieur du bassin versant. En conséquence, si une population a été observée dans un segment donné défini dans le système de classification écologique, il n’y a aucune raison de croire qu’elle ne serait pas présente dans les zones contiguës, sur le plan spatial, à ce même segment de vallée. Ainsi, l’habitat essentiel du chat-fou du Nord est actuellement défini, dans la rivière Thames, comme correspondant au tronçon de rivière qui comprend tous les segments contigus (tels que définis dans le système ALIS) qui se trouvent entre le segment de cours d’eau le plus en amont et le segment le plus en aval dans lesquels l’espèce a été observée.

Rivière Detroit

Les ensembles de données d’échantillonnage récents (2003-2009) utilisés pour désigner l’habitat essentiel du chat-fou du Nord dans la rivière Detroit sont résumés au tableau 3. Afin de définir la « zone de délimitation » des emplacements occupés à l’île aux Pêches et à l’île Fighting, on a utilisé une approche que l’on désigne sous le nom d’enveloppe de l’aire de répartition de la population. Cette enveloppe prend la forme d’un rectangle projeté autour des points d’occurrence définis d’après les valeurs minimales et maximales de latitude et de longitude. Afin de tenir compte des mouvements normaux dans un domaine vital, on a ajouté une zone tampon d’environ 51,55 m à la superficie autour de l’enveloppe en question. Cette zone tampon a été déterminée d’après le rayon du domaine vital du chat-fou du Nord, lequel a été calculé à l’aide de la méthode reposant sur le ratio entre la taille du corps et celle du plan d’eau (Woolnough et al., 2009).

Viabilité de la population

On a comparé chaque zone d’habitat essentiel désignée pour chaque population aux estimations des exigences spatiales d’une population minimale viable (PMV). La superficie minimale pour une population viable (SMPV), pour tous les stades de développement, a été estimée pour les populations fluviales (cours d’eau) et lacustres (lac) de chats-fous du Nord canadiennes. La SMPV est définie comme correspondant à l'étendue de l’habitat exclusif et approprié qui est nécessaire à l’atteinte d’une cible de rétablissement durable sur le plan démographique, laquelle cible est fondée sur le concept d’une PMV (Vélez-Espino et al., 2010). En conséquence, la SMPV est une mesure quantitative de l’habitat essentiel qui peut aider au rétablissement et à la gestion d’une espèce en péril (Vélez-Espino et al., 2010). Selon une cible de PMV de 2,7 millions d’adultes assujettis à une probabilité de catastrophe de 10 % par génération, la SMPV pour une population de chat-fou du Nord est estimée à environ 60 ha et 315 ha dans les cours d’eau et les lacs respectivement (Matchett et al. sous presse).

Les valeurs de la SMPV sont relativement prudentes du fait qu’elles représentent la somme des habitats nécessaires pour chaque stade de développement du chat-fou du Nord; ces chiffres ne tiennent pas compte de la possibilité de chevauchement entre les habitats des divers stades de développement et peuvent constituer une surestimation de la superficie nécessaire pour soutenir une PMV.

2.7.3 Désignation de l’habitat essentiel : fonctions, caractéristiques et attributs biophysiques

L’information concernant les besoins en matière d’habitat pour les divers stades de développement du chat-fou du Nord est limitée. Le tableau 8 résume les connaissances disponibles sur les fonctions, caractéristiques et attributs essentiels pour chaque stade de développement (voir la section 1.4.1, Besoins en matière d’habitat et besoins biologiques pour les références). Les zones désignées en tant qu’habitat essentiel doivent soutenir au moins l’une de ces fonctions de l’habitat.

Les études qui permettront d’améliorer les connaissances concernant les fonctions, les caractéristiques et les attributs essentiels pour les divers stades de développement du chat-fou du Nord sont présentées dans la section 2.7.5 (Calendrier d’études pour désigner l’habitat essentiel).

2.7.4 Désignation de l’habitat essentiel sur le plan géospatial

À l’aide de la meilleure information disponible, on a désigné l’habitat essentiel du chat-fou du Nord dans les zones suivantes :

1. cours inférieur de la rivière Thames;
2. rivière Detroit (île aux Pêches);
3. Rivière Detroit (île Fighting).

Les zones d’habitat essentiel désignées à ces emplacements peuvent chevaucher des habitats essentiels désignés d’espèces en péril cooccurrentes (p. ex. dard de sable dans le cours inférieur de la rivière Thames); cependant, les exigences particulières en matière d’habitat dans ces zones peuvent varier pour chaque espèce.

Les zones délimitées sur les cartes ci-après (figures figure4 et figure5a, figure5b) représentent l’étendue de l’habitat essentiel qui peut être désigné à l’heure actuelle. Si on utilise l’approche de la « zone de délimitation », on constate que l’habitat essentiel ne comprend pas l’ensemble des zones situées dans les limites relevées, mais seulement les zones où les caractéristiques/attributs biophysiques mentionnés sont présents (voir le tableau 8). Le tableau 9 ci-dessous présente les coordonnées géographiques qui indiquent les limites de trois zones dans lesquelles on retrouve l’habitat essentiel du chat-fou du Nord. Ces points sont indiqués sur les figures figure4 et figure5a, figure5b. Il convient de noter que les caractéristiques anthropiques permanentes qui peuvent être présentes dans les zones délimitées (p. ex. marinas, chenaux maritimes) sont expressément exclues; il est entendu que l’entretien ou le remplacement de ces caractéristiques est parfois nécessaire.

Une brève explication des zones désignées comme des habitats essentiels est fournie pour chacune des trois zones ci-dessous.

Rivière Thames

L’habitat essentiel désigné du chat-fou du Nord dans la rivière Thames correspond au tronçon qui comprend tous les segments contigus (tels que définis dans le système ALIS) qui se trouvent entre le segment de cours d’eau le plus en amont et le segment le plus en aval dans lesquels l’espèce a été observée (figure 4). Cette description de l’habitat essentiel inclut la totalité de la largeur et de la profondeur à pleins bords du chenal, lequel joue un rôle essentiel dans le maintien des débits qui déterminent la morphologie du chenal. Ce tronçon du cours d’eau s’étend sur environ 60 km; on a capturé des chats-fous du Nord à partir de la route Little John, en amont, jusqu’aux environs de Tate Corners (figure 4).

Figure 4. Habitat essentiel désigné pour le chat-fou du Nord dans la rivière Thames.

Rivière Détroit

On a désigné l’habitat essentiel du chat-fou du Nord en utilisant une enveloppe de l’aire de répartition de la population, à deux emplacements dans la rivière Détroit, à savoir l’île aux Pêches, adjacente à la partie est du secteur riverain de Windsor (figure 5a), ainsi que l’extrémité nord-est de l’île Fighting (figure 5b); à ces endroits, l’habitat essentiel comprend les surfaces mouillées présentes dans cette enveloppe.

Figure 5a. Habitat essentiel désigné du chat-fou du Nord dans la rivière Detroit près de l’île aux Pêches

Figure 5b. Habitat essentiel désigné du chat-fou du Nord dans la rivière Detroit près de l’île Fighting

La désignation de l’habitat essentiel dans les rivières Thames et Detroit fera en sorte que l’habitat occupé actuellement sera protégé d’ici à ce qu’on puisse améliorer la description de l’habitat essentiel (voir le calendrier d’études présenté à la section 2.7.5). Le calendrier d’études présente les activités qui nous permettront d’améliorer les descriptions de l’habitat essentiel actuel présent aux emplacements confirmés où l’espèce subsiste encore ainsi que d’étudier les emplacements pour lesquels on possède peu d’information (p. ex. lac Sainte-Claire et rivière Sainte-Claire). On améliorera les descriptions de l’habitat essentiel au fur et à mesure que de nouvelles informations deviendront disponibles afin d’atteindre les objectifs en matière de population et de répartition. D’ici à ce que l’ensemble de l’habitat essentiel soit désigné, l’équipe de rétablissement recommande que l’on reconnaisse l’habitat occupé présentement comme étant l’habitat à protéger au profit du chat-fou du Nord.

2.7.4.1 Viabilité de la population

On a comparé l’étendue de l’habitat essentiel désigné pour chaque population à l’estimation de la superficie minimale pour une population viable (SMPV) (tableau 10). Il convient de noter que, pour certaines populations, il est probable que seule une partie de l’habitat au sein de l’étendue de l’habitat essentiel désigné réponde aux exigences des différents stades de développement de l’espèce en matière d’habitat fonctionnel. En outre, comme ces populations sont présentes dans des zones d’habitat dégradé (la valeur de la SMPV suppose que la qualité de l’habitat est optimale), des superficies supérieures à la SMPV peuvent être nécessaires pour soutenir une PMV. De nouvelles études pourront nous aider à quantifier la disponibilité et la qualité de l’habitat présent dans l’habitat essentiel de l’ensemble des populations; de tels renseignements, outre qu’ils permettront de vérifier la justesse du modèle de la SMPV, nous permettront de déterminer avec plus de certitude la viabilité de la population. En conséquence, les résultats présentés dans le tableau 10 sont préliminaires et doivent être interprétés avec prudence.

2.7.5 Calendrier d’études pour désigner l’habitat essentiel

Dans le présent programme de rétablissement, on désigne, dans la mesure du possible, l’habitat essentiel selon la meilleure information disponible. On devra effectuer d’autres études pour améliorer la définition de l’habitat essentiel désigné du chat-fou du Nord afin de soutenir les objectifs en matière de population et de répartition de l’espèce. La liste d’activités exposée dans le tableau 11 n’est pas exhaustive, et il est vraisemblable que le processus d’examen de ces mesures entraînera la découverte d’autres lacunes dans les connaissances qu’il faudra combler.

2.7.6 Exemples d’activités susceptibles de détruire l’habitat essentiel

Comme le chat-fou du Nord semble tolérer un vaste éventail de conditions d’habitat, il est difficile de décrire avec certitude les activités qui sont susceptibles de détruire l’habitat essentiel. Si aucune mesure d’atténuation appropriée n’est adoptée, il est possible que les activités ou les travaux exposés dans le tableau 12 entraînent une destruction directe de l’habitat.

La liste des activités présentées dans le tableau ci-après n’est ni exhaustive ni exclusive et a été établie d’après les menaces générales décrites à la section 1.5 du programme de rétablissement de l’espèce. L’absence de cette liste d’une quelconque activité humaine ne peut empêcher ou entraver la capacité du Ministère à la réglementer en vertu de la LEP. En outre, l’inclusion d’une activité dans cette liste n’entraîne pas automatiquement son interdiction puisque c’est la destruction de l’habitat essentiel qui est interdite. Étant donné que l’utilisation de l’habitat varie dans le temps, chaque activité doit être évaluée au cas par cas, et des mesures d’atténuation pour chaque site doivent être prises lorsque c’est possible et que celles-ci sont fiables. Dans tous les cas, lorsque l’information est disponible, les seuils et les limites sont associés aux attributs afin de permettre une gestion et une prise de décisions réglementaires éclairées. Cependant, dans de nombreux cas, les connaissances sur l’espèce et sur son habitat essentiel peuvent être limitées; en particulier, l’information associée aux seuils de tolérance d’une espèce ou d’un habitat aux perturbations découlant d’activités humaines peut faire défaut et devoir être obtenue.

Aux termes de la LEP, l’habitat essentiel doit être protégé en vertu de la loi une fois qu’il a été désigné. Cette protection sera mise en œuvre par l’intermédiaire d’un décret pris en vertu de la LEP, qui interdira la destruction de l’habitat essentiel désigné, sauf sur autorisation du ministre des Pêches et des Océans du Canada, en application des conditions de la LEP.

À l’avenir, les valeurs limites pour certains facteurs de stress seront étayées par de nouvelles études. Pour certaines des activités ci-devant, les PGO devraient permettre d’atténuer les menaces qui pèsent sur l’espèce et son habitat. Toutefois, dans certains cas, on ignore si les PGO permettront de protéger l’habitat essentiel; de nouvelles études devront être menées.

2.8 Mesures actuelles et recommandées en matière de protection des habitats

L’habitat du chat-fou du Nord est protégé de façon générale des travaux ou des ouvrages en vertu des dispositions relatives à l’habitat de la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral.La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) tient compte des impacts des projets sur toutes les espèces sauvages inscrites et leurs habitats essentiels. Pendant l’examen d’un projet réalisé en vertu de la LCEE, tous les effets négatifs du projet sur une espèce sauvage inscrite et son habitat essentiel doivent être définis. Si le projet est mis en œuvre, il conviendra de prendre des mesures appropriées conformément aux programmes de rétablissement et aux plans d’action applicables afin d’éviter ou d’atténuer ces effets, puis de les surveiller. Une fois l’habitat essentiel désigné, la LEP prévoit des dispositions pour empêcher sa destruction.

À l’échelon provincial, la protection est également assurée par la Loi sur l’aménagement du territoire. Les instances responsables de la planification doivent respecter l’énoncé de politique de l’article 3 de la Loi sur l’aménagement du territoire de l’Ontario, qui interdit le lotissement ou la modification de sites se trouvant dans l’habitat des espèces en voie de disparition et menacées. La Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières de l’Ontario interdit la retenue ou la dérivation d’un cours d’eau si cette activité doit provoquer de l’envasement. En Ontario, l’aménagement riverain est régi par les règlements sur les plaines inondables dont le respect est assuré par l’office local de protection de la nature. L’habitat peut aussi bénéficier de la protection de la Loi sur les terres publiques, en vertu de laquelle un permis pourra être exigé pour les travaux effectués dans l’eau ou sur le rivage. Le chat-fou du Nord est inscrit sur la liste des espèces en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en voie de disparition (2007) de l’Ontario.En vertu de cette loi, l’espèce même est actuellement protégée, et l’habitat du chat-fou du Nord sera protégé en vertu des dispositions générales sur la protection de l’habitat qui entreront en vigueur le 30 juin 2013, sauf si un règlement propre à l’habitat d’une espèce particulière est élaboré par le gouvernement provincial entretemps.

2.9 Effets sur les autres espèces

Les mesures de rétablissement proposées seront bénéfiques à d’autres espèces indigènes puisqu’elles atténueront les menaces (p. ex. qualité de l’eau, pollution, perte d’habitat) qui affectent diverses espèces aquatiques. De nombreuses activités d’intendance et d’amélioration de l’habitat qui profiteront au chat-fou du Nord seront mises en œuvre par l’entremise de programmes de rétablissement écosystémique actuels qui tiennent déjà compte des besoins d’autres espèces en péril.

2.10 Approche recommandée pour la mise en œuvre du rétablissement

L’équipe de rétablissement recommande l’adoption d’une approche à deux volets pour la mise en œuvre du rétablissement, laquelle combine une approche écosystémique et une approche monospécifique. Pour ce faire, l’équipe responsable collaborera étroitement avec les équipes de rétablissement écosystémique en place et les autres organismes concernés afin de mettre en commun leurs expertises et leurs connaissances des initiatives de rétablissement. Actuellement, quatre programmes de rétablissement d’écosystèmes (rivière Sydenham, rivière Thames, île Walpole et région Essex-Érié) où vivent des populations de chats-fous du Nord sont actuellement mis en œuvre. Ces programmes tiennent compte des exigences biologiques et écologiques connus du chat-fou du Nord, traitent des menaces locales auxquelles il fait actuellement face (ou auxquelles il pourrait faire face s’il était réintroduit dans des habitats historiques) et présentent les approches pour le rétablissement de cette espèce, classées par ordre de priorité pour ces réseaux. Ces programmes écosystémiques reposent tous sur des approches applicables à l’ensemble du bassin afin de réduire les menaces recensées qui planent sur de multiples espèces aquatiques en péril, dont le chat-fou du Nord. On trouve également des populations de chats-fous du Nord hors des limites desservies par les programmes de rétablissement écosystémique actuels (p. ex. lac Sainte-Claire, rivière Sainte-Claire). Ainsi, une approche de rétablissement monospécifique facilitera la mise en œuvre des mesures de rétablissement au sein de ces bassins hydrographiques, par l’établissement de partenariats avec les organismes locaux de gestion et d’intendance du bassin hydrographique. Si des initiatives de rétablissement écosystémique sont élaborées à l’avenir pour le lac Sainte-Claire ou la rivière Sainte-Claire, le programme monospécifique actuel fournira une solide base sur laquelle on pourra s’appuyer.

2.11 Énoncé relatif aux plans d’action

Les plans d’action pour le rétablissement sont des documents qui décrivent la mise en œuvre des programmes de rétablissement. D’après des recommandations tirées du programme de rétablissement, les plans d’action fournissent des détails concernant l’identité des participants aux activités proposées ainsi que l’ampleur de cette participation.

Un ou plusieurs plans d’action en lien avec le présent programme de rétablissement seront élaborés dans les cinq ans suivant la publication de la version finale du programme sur le Registre public de la LEP. Ces plans peuvent être axés sur plusieurs espèces ou écosystèmes.