Examen parlementaire

L’article 129 de la Loi sur les espèces en péril exige que le Parlement passe en revue la Loi cinq ans après l’entrée en vigueur de cet article :

Cinq ans après l'entrée en vigueur du présent article, le comité de la Chambre des communes, du Sénat ou des deux chambres désigné ou constitué à cette fin entreprend l'examen de l'application de la présente loi.

Cet article est entré en vigueur le 5 juin 2003.

L’examen parlementaire quinquennal de la LEP a été renvoyé au Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes le 24 février 2009. Ce Comité a amorcé ses travaux soutenus le 10 mars 2009.

Environnement Canada, Pêches et Océans Canada ainsi que l’Agence Parcs Canada ont soumis au Comité permanent un rapport d’étape et des études de cas.

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D’autres documents ont également été fournis pour appuyer le comité dans son examen.