Examen parlementaire
L’article 129 de la Loi sur les espèces en péril exige que le Parlement passe en revue la Loi cinq ans après l’entrée en vigueur de cet article :
Cinq ans après l'entrée en vigueur du présent article, le comité de la Chambre des communes, du Sénat ou des deux chambres désigné ou constitué à cette fin entreprend l'examen de l'application de la présente loi.
Cet article est entré en vigueur le 5 juin 2003.
L’examen parlementaire quinquennal de la LEP a été renvoyé au Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes le 24 février 2009. Ce Comité a amorcé ses travaux soutenus le 10 mars 2009.
Environnement Canada, Pêches et Océans Canada ainsi que l’Agence Parcs Canada ont soumis au Comité permanent un rapport d’étape et des études de cas.
- Rapport d’étape sur la LEP, (version PDF, 101 Ko)
- Études de cas
- Bison des prairies, (version PDF, 23 Ko)
- Écosystemes du chêne de Garry, (version PDF, 31 Ko)
- Loup tacheté, Loup à tête large et Loup atlantique, (version PDF, 21 Ko)
- Loutre de mer, (version PDF, 20 Ko)
- Haliotide pie, (version PDF, 26 Ko)
- Ours blanc, (version PDF, 26 Ko)
- Physe des fontaines de Banff, (version PDF, 22 Ko)
- Pluvier siffleur de la sous-espèce circumcinctus, (version PDF, 71 Ko)
D’autres documents ont également été fournis pour appuyer le comité dans son examen.
- Loi sur les espèces en péril
- Évaluation formative des programmes fédéraux pour la protection des espèces en péril
- L'Accord pour la protection des espèces en péril
- Cadre national pour la conservation des espèces en péril
- Rapport sur la table ronde de la ministre tenue en 2006 aux termes de la Loi sur les espèces en péril
- Réponse du ministre de l’Environnement
- Voici des exemples d’autres documents liés à la LEP :
- Programme de rétablissement et plan d’action visant la physe des fontaines de Banff (Physella johnsoni) au Canada
- Accord sur les espèces en péril conclu entre le Canada et la Saskatchewan
- Protocole d’entente visant à harmoniser la désignation des espèces rares, menacées et en voie de disparition dans l’accord sur les revendications territoriales du Nunavut et dans la liste des espèces en péril de la Loi sur les espèces en péril
- Gazette du Canada Partie II : Ottawa, mardi, le 18 mars, 2009 : Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril
- La situation des espèces sauvages au Canada (LEP : Rapport sur la situation générale 2003-2008 : Vue d’ensemble)
- Loi sur les espèces en péril rapport annuel pour 2006 et 2007
- LEP : Rapport au Parlement, 2005
- LEP : Rapport au Parlement, 2003-2004
- Résumé de la table ronde nationale sur l’ours blanc
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