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Loi sur les espèces en péril - Cahier de consultation au sujet de l'inscription sur la liste officielle, Chevalier cuivré

Aperçu des répercussions possibles pour les différents intervenants

Ce guide de consultation a été conçu pour que les divers intervenants puissent mieux saisir les incidences de l’inscription du chevalier cuivré sur la Liste des espèces en péril sur leurs activités. Le cas échéant, des interdictions automatiques prévues par la LEP entreront en vigueur. En vertu de la loi, certaines interdictions protègent les individus des espèces «  disparues du pays », « en voie de disparition » et « menacées ». Il est notamment interdit de tuer un individu, de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre, ou encore d'endommager ou de détruire la résidence d'un ou de plusieurs individus d'une espèce « en voie de disparition » ou « menacée ». La loi interdit aussi de posséder, de collectionner, d'acheter, de vendre ou d'échanger un individu – notamment partie d'un individu ou produit qui en provient – d'une espèce « disparue du pays », « en voie de disparition » ou « menacée ».

Un processus pour le rétablissement sera mis en œuvre et résultera probablement en l’adoption de mesures de gestion qui pourront avoir des répercussions sur les activités des intervenants touchés. Afin de mieux illustrer ce fait, nous présentons ici quelques exemples de répercussions qui pourraient se produire. Ces exemples tirés du Plan de rétablissement pour la survie du chevalier cuivré 2004-2008 (Gariépy S. et N. Vachon. 2004) ne représente  évidemment pas, une  liste de mesures exhaustive et ne présente pas nécessairement un portrait de ce que seront effectivement les règles adoptées. Il convient de noter que la LEP a été conçue pour instaurer une approche de coopération dans le rétablissement des espèces et qu’advenant l’inscription de l’espèce à la liste officielle, toutes les mesures de gestion futures feront l’objet de plus amples consultations avec les organismes de réglementation et les intervenants.

3.1. Riverains et propriétaires fonciers

Des projets de revégétalisation visant la stabilisation des berges et la protection des bandes riveraines, tels que ceux mis de l'avant par des groupes agricoles ou environnementaux ou par des organismes publics et privés, devraient être réalisés.

3.2. Activités agricoles et industrielles

L’érosion des sols agricoles en tête de bassins versants et tout le long du réseau hydrographique remet en suspension dans les cours d’eau des sédiments, des pesticides, des fertilisants et des pathogènes d’origine agricole. Pour pallier à ce phénomène, des mesures de concertation et une collaboration entre les biologistes, les municipalités, les ministères, les groupes environnementaux et les représentants du monde agricole concernés dans ce dossier devraient être préconisées.

3.3. Activités récréatives

En 2002, dans le but de protéger l’habitat du chevalier cuivré, le refuge faunique Pierre-Étienne-Fortin a été créé et une réglementation a été établie.

L’acquisition de terrains riverains et l’intendance de territoires stratégiques donnant accès aux endroits fréquentés par l’espèce permettraient de réduire le dérangement occasionné par les plaisanciers en restreignant l’accès à ces milieux.

3.4. Industrie de la pêche

Il est déjà interdit de capturer le chevalier cuivré par la pêche sportive et commerciale dans les cours d’eau faisant partie de son aire de fréquentation. Il importe de déterminer l’ampleur de la menace que fait peser toute activité de pêche sur le chevalier cuivré. Si l’une d’elles est jugée menaçante pour la survie et le rétablissement d’une espèce inscrite sur la Liste des espèces en péril, des mesures de gestion seront prises pour éliminer la menace. Il pourrait notamment s’agir d’interdire la pêche, de fermer des zones à la pêche, de faire modifier les engins ou d’adopter d’autres mesures élaborées en collaboration avec l’industrie pour éliminer ou réduire les interactions entre l’espèce en question et la pêche.

3.5. Activités municipales

Des mesures visant à améliorer la qualité et le débit de l’eau, des directives rigoureuses quant au développement qui peut avoir des incidences sur l’habitat du chevalier cuivré et des mesures permettant de diminuer l’artificialisation des rives pourraient être développées.

Les promoteurs de projets touchant des cours d’eau ciblés par le programme de rétablissement du chevalier cuivré devraient procéder au préalable à un inventaire de l’espèce et à une évaluation des risques. Les habitats essentiels feront l'objet d'une protection stricte et il sera alors interdit d'en détruire même une partie.

Les mesures supplémentaires ou étendues ne seront mises en oeuvre qu'après avoir mené de nouvelles consultations.

3.6. Activités autochtones

Les peuples autochtones seront contactés. On ne connaît pour l’instant l’intérêt des communautés autochtones pour le chevalier cuivré. Il faut noter cependant que le processus de planification du rétablissement nécessitera de nouvelles consultations.