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Loi sur les espèces en péril - Cahier de consultation au sujet de l'inscription sur la liste officielle, rorqual commun, population de l'Atlantique

Votre opinion est sollicitée par le Gouvernement du Canada afin qu’il puisse prendre une décision éclairée à propos de l’ajout du rorqual commun (population de l’Atlantique) à la Liste des espèces en péril présentée à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

La situation du rorqual commun (populations de l’Atlantique et du Pacifique réunies) a d’abord été évaluée par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) en avril 1987 et jugée «préoccupante». Lors d’une réévaluation faite par le COSEPAC en mai 2005, les rorquals communs de l’Atlantique et ceux du Pacifique ont été considérés comme étant deux populations distinctes. La population de l’Atlantique conserve le statut d’espèce «préoccupante» tandis que celle du Pacifique est désignée « menacée ». Le ministre des Pêches et des Océans doit maintenant décider s’il doit recommander au gouverneur en conseil d’ajouter cette population à la Liste des espèces en péril. Pour ce faire, le gouvernement fédéral désire consulter les Canadiens, particulièrement ceux que la question touche de près, afin de connaître leur opinion et de bien cerner les impacts sociaux et économiques, positifs ou négatifs, de cet ajout du rorqual commun à la Liste des espèces en péril. Le présent guide de consultation a donc été conçu dans ce but.

Nous vous encourageons à répondre aux questions (en tout ou en partie) que vous trouverez à la fin de ce guide. Nous vous invitons également à ajouter tout commentaire que vous jugerez pertinent. Vous pouvez dès lors être assuré que vos réponses et commentaires seront pris en considération dans le processus décisionnel. Afin de vous assurer que vos commentaires soient considérés, veuillez nous retourner vos réponses avant le :

31 décembre 2005

Vous pouvez télécharger une copie de ce guide de consultation et trouver des renseignements supplémentaires liés à la LEP à l’adresse Internet suivante :

http://www.registrelep.gc.ca

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La Loi sur les espèces en péril

Une multitude d'espèces sauvages vivent sur les terres et dans les eaux du Canada. Plusieurs d’entres elles risquent malheureusement de disparaître. Le gouvernement canadien s’est donc fermement engagé à les protéger, notamment en adoptant la Loi sur les espèces en péril (LEP) en juin 2003, dans le cadre de sa stratégie de protection des espèces sauvages en péril.

La LEP fournit un cadre pour la prise de mesures, à l’échelle du Canada, qui assureront la survie des espèces animales et végétales et protégeront notre patrimoine naturel. La Loi définit les critères servant à déterminer quelles espèces doivent rapidement faire l’objet de mesures de rétablissement et les moyens à mettre en œuvre pour les protéger. De plus, elle établit des balises pour la collaboration entre les gouvernements, les organismes et les individus et prévoit des sanctions contre les contrevenants.

Environnement Canada est responsable de la mise en œuvre de la LEP. Par contre, c’est à Pêches et Océans Canada que revient la responsabilité de l’application de cette loi pour ce qui est des espèces aquatiques en péril, sauf dans le cas des individus présents sur les territoires dont la gestion relève de Parcs Canada (parcs nationaux, lieux historiques nationaux, aires marines nationales de conservation et autres lieux patrimoniaux protégés).

Comme aucune organisation ou entité ne peut prendre à elle seule la responsabilité d’assurer la survie d’une espèce, l’efficacité de la nouvelle loi dépendra de la bonne volonté de tous à l’égard de l'ensemble des espèces en péril. C’est dans cet esprit que la LEP exige, et ce à plusieurs étapes du processus, que le gouvernement fédéral consulte les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, les propriétaires fonciers, les utilisateurs de ressources ainsi que le grand public.

La consultation qui fait l'objet du présent document porte sur l’ajout du rorqual commun (population de l’Atlantique) à la Liste des espèces en péril présentée à l’annexe 1 de la LEP. Cette liste contient l’ensemble des espèces évaluées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) et qui bénéficient de la protection de la LEP. Le COSEPAC a désigné le rorqual commun comme étant une espèce « préoccupante » en mai 2005.Le lecteur trouvera dans les prochaines sections plus de détails concernant l’ajout d’une espèce sauvage, notamment le rorqual commun, à la Liste des espèces en péril et ses conséquences légales.

1.1. Rôle du COSEPAC

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a pour mandat d’évaluer la situation des espèces animales et végétales du Canada et d’établir leur statut. Il se compose de spécialistes oeuvrant dans différents domaines pertinents, tels que la biologie, l’écologie et les connaissances traditionnelles autochtones. Les membres du COSEPAC proviennent de divers milieux dont des administrations publiques, des universités, des organisations autochtones et des organisations non gouvernementales. Ils sont nommés en fonction de leur expertise et doivent fournir des recommandations et des avis indépendants, impartiaux et scientifiques en lien avec la mission du COSEPAC.

Le COSEPAC évalue la situation biologique des espèces sauvages en utilisant les meilleures connaissances scientifiques et traditionnelles disponibles. Il passe en revue les résultats des recherches et tient compte des connaissances communautaires et traditionnelles autochtones. Dans son évaluation des espèces, le COSEPAC utilise des critères d'évaluation rigoureux basés sur ceux élaborés par l'Union mondiale pour la nature (UICN).

La première étape de l’évaluation de la situation d’une espèce sauvage est la commande d’un rapport de situation qui sera ensuite soumis à un examen par des pairs et approuvé par un sous‑comité de spécialistes de l’espèce. Ensuite, lors d’une réunion des membres du COSEPAC (une ou deux fois par année), le rapport de situation est examiné et des discussions ont lieu afin de déterminer si l’espèce est en péril et, le cas échéant, de lui attribuer un statut.

Les statuts possibles, qui représentent des catégories de niveau de risque, sont les suivants :

  • Espèce disparue :toute espèce qui n’existe plus ;
  • Espèce disparue du pays :toute espèce qui n’est plus présente au Canada à l’état sauvage mais qui est présente ailleurs ;
  • Espèce en voie de disparition :toute espèce exposée à une disparition ou à une extinction imminente ;
  • Espèce menacée :toute espèce susceptible de devenir en voie de disparition si les facteurs limitants auxquels elle est exposée ne sont pas inversés ;
  • Espèce préoccupante :toute espèce particulièrement sensible aux activités humaines ou à certains phénomènes naturels mais qui n’est pas en voie de disparition ou menacée.

Le COSEPAC transmet son évaluation des espèces au ministre de l’Environnement qui entreprend alors le processus d’inscription sur la Liste des espèces en péril en collaboration avec les autres ministres responsables, le cas échéant.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter le site Internet du COSEPAC :

http://www.cosepac.gc.ca

1.2. L’inscription sur la Liste des espèces en péril

Une fois que le COSEPAC a déterminé qu’une espèce sauvage est en péril, la première étape à franchir pour en assurer la protection est de l’inscrire sur la Liste des espèces en péril. Sans cette étape, l’espèce ne sera pas protégée en vertu de la LEP. Lorsque le COSEPAC présente son évaluation de la situation au ministre de l'Environnement, celui-ci doit élaborer et présenter une recommandation au gouverneur en conseil. Suite à la réception de l’évaluation du COSEPAC (transmise par le ministre de l’Environnement), le gouverneur en conseil dispose de neuf mois pour réagir au rapport et à la recommandation, de l’une des manières suivantes :

  1. accepter l'évaluation et inscrire l'espèce sur la Liste des espèces en péril;
  2. décider de ne pas inscrire l'espèce sur la Liste des espèces en péril;
  3. renvoyer l'évaluation au COSEPAC pour qu’il fournisse davantage de renseignements ou pour qu’il approfondisse l’examen de la situation de l’espèce.

Au bout de neuf mois, si le gouverneur en conseil n’a pris aucune décision, le ministre de l'Environnement devra inscrire l'espèce sur la Liste des espèces en péril tel que recommandé par le COSEPAC.

La décision du gouverneur en conseil se fondera dans un premier temps sur l’avis du COSEPAC, lui-même basé sur la situation biologique de l’espèce. Toutefois, afin de prendre une décision éclairée, le gouvernement du Canada se doit d’évaluer d’autres facteurs, tels que les impacts sociaux ou économiques qui découleraient de l’inscription de l’espèce sur la Liste des espèces en péril. La présente consultation est une occasion pour les Canadiens que la question intéresse, d’exprimer leur point de vue et leurs préoccupations à ce sujet.

Une fois qu'une espèce est inscrite comme disparue du Canada, en voie de disparition ou menacée, deux mécanismes s’enclenchent. On instaure, en premier lieu, une série d’interdictions pour protéger l’espèce et on s’engage par la suite, à la rétablir en élaborant un programme de rétablissement et un plan d'action. Dans le cas des espèces préoccupantes,   les interdictions ne s’appliquent pas, mais un plan de gestion doit être élaboré et les impacts potentiels sur l’espèce des menaces identifiées devront être surveillés.

1.3. Protection

En vertu de la LEP, Pêches et Océans Canada doit assurer la protection de toutes les espèces aquatiques en péril. Lorsqu’une espèce est inscrite sur la Liste des espèces en péril comme disparue du Canada, en voie de disparition ou menacée, des interdictions s'appliquent automatiquement. Il est ainsi interdit de tuer un individu appartenant à l’espèce en question, de lui nuire, de le harceler, de le prendre ou de le capturer. Il est également interdit de posséder, de collectionner, d’acheter, de vendre ou d’échanger un individu. Enfin, il est interdit d’endommager ou de détruire la résidence ou tout élément de l’habitat essentiel de l’espèce tel que défini dans le cadre d’un programme de rétablissement ou d’un plan d’action.

Il est à noter que les interdictions, que prévoit la LEP pour les espèces inscrites comme disparues, en voie de disparition et menacées, ne s’appliquent pas aux espèces préoccupantes.Toutefois, les mesures de protection prises en vertu d'autres lois et règlements restent en vigueur. De plus, un plan de gestion doit être élaborer en collaboration et en consultation avec les différents intervenants, afin d’exposer en détail les mesures de conservation de l'espèce et de son habitat.

1.4. Planification du rétablissementet plan de gestion

Le processus de rétablissement d’une espèce disparue du Canada, en voie de disparition ou menacée a pour but de restreindre les facteurs de déclin en mettant, entre autres, l’accent sur des projets d’intendance et de sensibilisation du public. On établi d’abord un programme de rétablissement contenant objectifs et stratégies élaborés selon les menaces qui pèsent sur l’espèce. Par la suite, on produit un plan d’action, qui décrit les activités concrètes découlant du programme de rétablissement. Ces deux documents doivent indiquer quel est l’habitat essentiel de l’espèce ainsi que les activités qui seraient susceptibles de le détruire. Le programme doit comprendre un calendrier de recherches devant être entreprises pour combler, s’il y a lieu un manque de connaissances. Une fois l’habitat essentiel identifié de cette façon, le ministre compétent doit s’assurer qu’il existe des outils légaux pour protéger l’habitat essentiel.

La planification du rétablissement est un travail de collaboration. Le ministre responsable doit donc regrouper ministres fédéraux, provinciaux, territoriaux, conseils de gestion, organismes autochtones, propriétaires fonciers et autres qui ont un intérêt pour l'espèce et les consulter pendant l’élaboration du programme de rétablissement, qui est un processus continu.
Le ministre compétent doit aussi préparer un rapport sur la mise en œuvre du programme de rétablissement et sur les progrès effectués à tous les cinq ans.

Dans le cas des espèces classées «préoccupantes», on doit préparer un plan de gestion. Celui-ci diffère d'un programme de rétablissement et d'un plan d'action puisqu'il fixe des buts et des objectifs visant le maintien de niveaux de population durables d'une espèce qui est particulièrement sensible à des facteurs environnementaux, mais qui n'est pas menacée de disparition.

En collaboration avec différents intervenants, le ministre compétent doit préparer un plan de gestion dans les trois ans suivant l'inscription d'une espèce sauvage comme étant préoccupante. Le ministre compétent peut adopter dans sa préparation d'un plan d'action une démarche axée sur plusieurs espèces ou sur les écosystèmes. À l'instar des programmes de rétablissement, les plans de gestion sont des documents dynamiques qui peuvent être modifiés pour y insérer de nouvelles données.

Une fois élaborés, les programmes de rétablissement, les plans d'action ou les plans de gestion sont publiés dans le Registre public (voir la section suivante). Toute personne peut alors présenter par écrit ses commentaires au ministre compétent concernant le programme de rétablissement, le plan d'action ou le plan de gestion d’une espèce animale ou végétale désignée. Le grand public dispose de 60 jours après la publication du programme ou des plans dans le Registre public pour faire connaître sa position au ministre. Dans les 30 jours suivant la clôture de la période de commentaires publics, le plan de gestion proposé doit être parachevé. Les plans de gestion sont évalués tous les cinq ans et mis à jour au besoin.

1.5. Registre public

Le Registre public de la LEP, disponible sur Internet, est une source complète d'information sur les sujets visés par la Loi qui offre un accès aux documents publics d’application de la LEP. Il s’agit d’un instrument clé qui permet au gouvernement de respecter son engagement de favoriser la participation du public à la prise de décisions en matière d’environnement.

Ce Registre comprend divers documents, dont des règlements, des décrets, des accords, des lignes directrices, des normes et des codes de pratique. En outre, il contient les rapports de situation, les programmes de rétablissement, les plans d'action, ainsi que les plans de gestion. Le Registre public peut être consulté à l’adresse suivante :

http://www.registrelep.gc.ca

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Informations de base sur le rorqual commun

Statut : Espèce préoccupante

Dernière évaluation du COSEPAC : mai 2005

2.1. Distribution et migration des rorquals communs

Le rorqual commun est un cétacé d’eau profonde qui peut se retrouver dans tous les grands océans. Il est cependant plus abondant aux latitudes tempérées et polaires. Il fréquente les eaux côtières mais se retrouve en plus grand nombre en haute mer. Il semble être absent de la plupart des zones équatoriales et de la lisière de la banquise. Les rorquals communs de l’hémisphère nord (Balaenoptera physalus physalus) et ceux de l’hémisphère sud (B. p. quoyi) constitueraient des sous-espèces isolées géographiquement et probablement aussi sur le plan reproducteur. Des différences morphologiques permettent leur distinction. Deux populations distinctes fréquentent les eaux canadiennes, l’une dans le Pacifique et l’autre dans l’Atlantique.

Le rorqual commun est une espèce migratrice qui passe l’été dans les eaux nordiques riches en nourriture entre la baie de Baffin, au Canada et le cap Hatteras, en Caroline du Nord. L’aire de distribution hivernale des rorquals communs est peu connue.  Il parcourrait les eaux comprises entre la côte et la plateforme continentale des Grands Bancs de Terre-Neuve jusqu’au Golfe du Mexique. De façon générale, les aires d’estivage sont moins étendues que les zones d’hivernage. Il demeure que les limites de l’aire de distribution de ce cétacé tout au long de l’année sont mal documentées.

Dans l’Atlantique canadien, différents groupements estivaux se répartissent dans le golfe et l’estuaire du Saint-Laurent, la baie de Fundy, les eaux côtières et extra côtières de Terre-Neuve, au large du Labrador jusqu’au détroit de Davis ainsi que sur le Plateau Néo-écossais. En période estivale, de juin à l’automne, le rorqual commun est la grande baleine la plus fréquemment observée dans la baie de Fundy et sur le Plateau Néo-écossais. Il semblerait que les stocks de Terre-Neuve et de la Nouvelle-Écosse migrent vers le sud en hiver, le stock de Terre-Neuve investissant les lieux d’estivage laissés vacants par le stock de la Nouvelle-Écosse, qui migre plus au sud. En hiver, certains individus demeurent le long des côtes atlantiques de la Nouvelle-Écosse.

Dans l’estuaire du Saint-Laurent, près de Tadoussac, 88 individus ont été photo identifiés par une équipe de chercheurs, entre 1986 et 2001. De ce nombre, environ 30% sont considérés comme des résidents saisonniers puisqu’ils sont revus généralement d’année en année. La part restante est constituée de visiteurs réguliers ou occasionnels. En aval, le long de la côte nord du golfe du Saint-Laurent, plus de 300 rorquals communs différents ont été photo identifiés depuis le début des années 80.

2.2. Biologie et comportement du rorqual commun

2.2.1. Morphologie

Deuxième plus grand cétacé au monde après le rorqual bleu, le rorqual commun de l’Atlantique est plus petit que ses congénères de l’hémisphère sud et atteint une longueur moyenne de 24 m pour un poids moyen variant entre 40 et 50 tonnes.  La femelle est généralement plus grande que le mâle. Un corps effilé confère à l’animal un hydrodynamisme qui lui permet d’atteindre une grande vitesse de nage. Gris foncé à gris brunâtre sur le dos pour devenir blanc sur le ventre, le rorqual commun se distingue des autres espèces par une coloration asymétrique de la mâchoire inférieure (plus foncé du côté gauche) et des fanons (bande d’un blanc jaunâtre sur la droite, en avant, le reste étant gris-bleu).

2.2.2. Reproduction

Chez le rorqual commun, la maturité sexuelle est atteinte en moyenne vers 6–7 ans chez la femelle et vers 7–8 ans chez le mâle (pour une taille moyenne de 17,2 m). L’accouplement et le vêlage semblent avoir lieu en hiver sous de basses latitudes. La femelle donne naissance à un seul petit (de 6 m environ) après 11 à 12 mois de gestation et le veau est sevré 6 et 7 mois plus tard. L’intervalle entre deux naissances est estimé à environ 2 ans et demi. La population de rorqual commun pourrait se reproduire à un rythme annuel de 8 veaux par 100 femelles adultes. Cependant le taux de survie des veaux et des juvéniles reste mal connu.

2.2.3. Comportement social et relations entre les espèces

L’attachement entre la mère et son petit semble prendre fin au sevrage et, de façon plus générale, aucun lien durable ne semble se former entre les individus d’une même population. Cependant, il arrive que quelques animaux forment une association temporaire surtout lors des déplacements (2 à 7 individus) et sur les sites d’alimentation (2 et plus).

Des aires de distribution et une alimentation communes favorisent le côtoiement de différentes espèces de baleines à fanons. Il n’est pas rare de rencontrer des groupes formés de grands rorquals (bleus et communs) et un certain nombre d’individus hybrides ont été répertoriés dans l’Atlantique-Nord, particulièrement en Islande. Dans les aires de recoupement, il est probable que cette espèce partage les mêmes ressources alimentaires que d’autres espèces de rorquals.  Par exemple, il pourrait y avoir compétition entre le rorqual à bosse et le rorqual commun dans les secteurs d’alimentation abritant des bancs de capelan si cette ressource s’avérait limitée.

2.2.4. Régime alimentaire

La diète variée du rorqual commun est autant fonction de la disponibilité des proies que de la préférence pour certaines d’entre elles. Cette stratégie d’alimentation flexible permet à l’animal de changer de cible si une proie en particulier diminue. Dans la même situation, l’espèce sténophage (diète restreinte) qu’est le rorqual bleu est nettement désavantagée. En Atlantique nord, les principales proies du rorqual commun sont de petits invertébrés, des poissons regroupés en banc et des calmars. Dans les eaux canadiennes, il s’alimente principalement de krill, de capelans et, dans une moindre mesure, de harengs. Les rorquals communs qui fréquentent l’estuaire de Saint-Laurent profitent présumément de la grande concentration de krill et de capelan particulière à l’embouchure du Saguenay. Le capelan semble être la principale proie des rorquals communs circulant au large de Terre-Neuve tandis que ceux de la baie de Fundy s’alimenteraient essentiellement de krill. Des rorquals communs ont déjà été observés à se nourrir de harengs au large de la Nouvelle-Écosse.

2.2.5. Habitat

D’après la définition de la LEP, un «habitat»peut comprendre : les aires de mise bas, de croissance et d’alimentation et les routes migratoires dont la survie de l’espèce dépend, au cours du cycle annuel et pour chacune des classes d’âge et de sexe. Malheureusement, les informations récoltées à ce jour sur le rorqual commun portent davantage sur les zones nourricières estivales que sur les aires d’hivernage.

Si le rorqual commun navigue intensément en eau côtière durant l’été, certains individus pourraient gagner le large et également le sud pendant l’hiver. La distribution géographique des rorquals communs suggère une préférence, en période estivale, pour des régions où la température de l’eau de surface est peu élevée comme dans la baie de Fundy et pour les remontées d’eau profonde (upwellings). Le long des côtes, il s’alimente sur des sites de forte concentration de proies, comme c’est le cas à la tête du Chenal Laurentien (Estuaire du Saint-Laurent).  L’est de la Nouvelle-Écosse fournirait suffisamment de nourriture pour alimenter des rorquals communs durant toute l’année.

Il est difficile de décrire des changements survenus dans l’habitat (baisse de productivité, compétition accrue, etc.) sur une espèce aquatique, migratrice et pélagique comme le rorqual commun. Cet animal semble cependant être physiquement capable de franchir de grandes distances pour trouver des parcelles adéquates. Les facteurs susceptibles de modifier l’étendue de l’habitat sont probablement davantage liés à des changements dans la productivité à une échelle plus globale. La qualité et la superficie de l’habitat dépendent également des interactions entre l’espèce, ses proies et ses concurrents.

2.2.6. Communication

Le rorqual commun est une baleine qui vocalise beaucoup. Il émet des sons à basse fréquence qui peuvent se propager sur des centaines voir des milliers de kilomètres. Les vocalisations pourraient annoncer une migration vers le sud en automne et une migration vers le nord à la fin de l’hiver. Les individus qui fréquentent le Plateforme néo-écossaise émettent leurs chants plus intensément vers la fin du mois d’août, tout l’automne et au milieu de l’hiver. Dans le Pacifique nord, les signaux (20Hz) employés par les rorquals communs sont associés au comportement reproducteur des mâles. Il est possible que les rorquals communs se servent du magnétisme de la terre pour s’orienter durant leur migration.

2.3. Pourquoi le COSEPAC a-t-il désigné le rorqual commun « espèce préoccupante» ?

Voici les raisons de la désignation du rorqual commun par le COSEPAC :

Dès la fin du 19ème siècle, l’amélioration des techniques de chasse permet de capturer le rorqual commun (espèce très rapide et dont le corps coule après la mort). Durant près d’un siècle, les stocks furent surexploités et de ce fait, dangereusement réduits. L’abondance de ces rorquals n’a pas été estimée avant l’ère de l’industrie baleinière.  On sait cependant que plus de 13 337 rorquals communs ont été abattus près de Terre-Neuve et du Labrador entre 1903 et 1945 et que le stock néo-écossais a subit les pressions de la chasse entre 1964 et 1971. La plus fiable des évaluations récentes date de 1999 et estimerait à 2 814 le nombre d’individus circulant entre le Banc Georges (N.-É.) et l’embouchure du golfe du Saint-Laurent et à environ 380 individus pour le golfe. Les activités de chasse interrompues au Canada depuis 1971, il n’en reste pas moins que plusieurs menaces d’origine anthropique sont potentiellement néfastes pour les rorquals communs.

2.4. Quelles menaces pèsent sur cette espèce ?

Une dégradation de l’habitat entraînée par une réduction de la disponibilité des proies, et une réduction de la valeur adaptative[1] (Fitness en anglais) provoquée par la pollution chimique entre dans la catégorie des facteurs limitants tandis que les prises accidentelles, les collisions et le dérangement par le bruit constituent des menaces. Des recherches sont toutefois nécessaires pour bien définir et comprendre l’impact de ces éléments sur le rétablissement et la pérennité de l’espèce.

2.4.1. Facteurs limitants

Baisse de l’abondance des proies

L’habitat des grands rorquals est intimement associé à la distribution des proies. Toute réduction de la disponibilité d’un type de proie peut, par conséquent, être perçue comme une réduction de l’habitat. Les phénomènes qui pourraient entraîner, directement ou indirectement, une diminution des proies sont un changement climatique, une compétition interspécifique et la pêche commerciale.

Contamination chimique

Il n’existerait aucune preuve que les baleines à fanons subissent les effets toxiques de la contamination de leur environnement par les métaux et les organochlorés. Cependant d’autres mammifères marins semblent être affectés par les produits chimiques immunotoxiques.  Les effets connus de ces polluants sur ces animaux sont : une diminution, altération de la réponse immunitaire, un désordre sur le plan reproducteur, des lésions et des cancers. Le taux de contamination aux organochlorés de certains rorquals communs du golfe Saint-Laurent est cependant suffisamment élevé pour susciter l’inquiétude mais toutefois inférieur à des taux enregistrés 20 ans plus tôt. Le degré de contamination pourrait varier selon la région géographique.

2.4.2. Menaces

Enchevêtrement dans des engins de pêche

Après la chasse, désormais interdite en eaux canadiennes, l’empêtrement dans les engins de pêche semble être la menace la plus importante pour la population de rorqual commun. Il est cependant difficile d’en évaluer les répercussions, d’abord, parce que le nombre de prises accidentelles semble être sous évalué parce que non rapportées ou parce que la victime n’a pu être identifiée ou qu’elle n’a jamais été retrouvée. Ensuite, il semble que le rorqual commun est moins susceptible de s’emmêler dans des engins que ses congénères (rorqual bleu, petit rorqual) à cause de ces plus courts appendices et de sa grande force. En dernier lieu, comme le rorqual commun expose moins son corps lors de ses plongées, les marques de filets ou de câbles restent souvent cachées à l’observateur. Des cas d’empêtrement de rorqual commun qui ont été signalés, certains ont été fatals. Plus que sur la côte du Pacifique, la population de l’est canadien voit son aire de distribution chevaucher des zones de pêche ce qui accroît les risques.

Collision avec les navires

Ce sont les rorquals communs qui sont le plus souvent victimes de collisions avec des navires commerciaux longs et rapides. De nombreux navires ont été aperçus poussant de leur étrave une carcasse. Les collisions ne sont pas toutes mortelles bien que le nombre de ces dernières soit sous-estimé puisque le corps du rorqual a tendance à couler après la mort. On estime à 4% le nombre d’individus vivants photo identifiés qui portent les marques d’accidents navals. L’accoutumance des rorquals au bruit des navires dans les zones de fort achalandage pourrait réduire leur vigilance face à ces embarcations et causer des accidents. Toute augmentation de la taille des navires ou de leur nombre constituerait une menace supplémentaire pour le rorqual commun. Ce serait le cas dans la voie maritime du Saint-Laurent qui est la principale voie d’entrée de la flotte commerciale sur la côte est de l’Amérique et dans les parages du port d’Halifax.

Pollution sonore

Le niveau de bruit ambiant dans l’océan a beaucoup augmenté à l’échelle du globe au cours du siècle dernier. Les bruits émis par les navires commerciaux, les détonations associées à l’exploration sismique et tout autres sons de basse fréquence pourraient vraisemblablement entraîner des modifications comportementales et physiques chez le rorqual commun. La distance entre la source du bruit et l’animal, la fréquence d’émission, l’intensité et la durée du bruit, la répétition des phénomènes bruyants, la capacité auditive et le degré d’accoutumance de l’animal sont tous des facteurs interdépendants qui déterminent l’ampleur de l’impact.

En réaction à certains bruits, les rorquals peuvent suspendre leurs activités d’alimentation ou de reproduction, dévier de leur route, ou encore, abandonner un habitat important. Des sons récurrents, même de faible intensité, pourraient entraîner un stress chronique et affecter la santé des individus à long terme. Dans le cas de bruits très puissants ou encore lorsque la source est très proche, il peut résulter une perte de sensibilité auditive ou la perte de l’ouïe. Les bruits d’origine humaine risquent aussi de masquer des sons qui pourraient avoir une grande importance pour la reproduction, l’alimentation et la navigation du rorqual commun.

Exploration sismique et exploitation pétrolière et gazière

Les sons émis par les activités d’exploration sismique et d’exploitation pétrolière et gazière, en plus d’être soupçonnés d’engendrer des dommages physiques, pousseraient les rorquals communs à éviter ces zones et à interrompre leurs plongées (le niveau sonore étant moins intense près de la surface). Les impacts de ce type d’exploitation soulèvent de nombreuses interrogations surtout en ce qui a trait à la capacité du son à voyager dans l’environnement aquatique. Le problème concerne particulièrement les populations de rorqual commun parce que les secteurs à forts potentiels d’hydrocarbures chevauchent les zones abritant des concentrations relativement denses de l’espèce.

La chasse

Bien qu’interrompue au Canada, la chasse persiste en Atlantique nord notamment au Groënland (récolte de subsistance) et éventuellement en Islande (qui est intéressée à reprendre cette activité).

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Aperçu des répercussions possibles pour les différents intervenants

Ce guide de consultation a été conçu afin que les divers intervenants puissent mieux saisir les incidences sur leurs activités de l’inscription du rorqual commun (population de l’Atlantique) sur la Liste des espèces en péril en tant qu’espèce préoccupante.

Suite à l’inscription, un plan de gestion devrait être développé en collaboration avec les industries et les différents groupes d’intérêt. Ce plan de gestion pourrait inclure des mesures de sensibilisation, le développement de «bonnes pratiques» ou encore des mesures plus restrictives ayant des répercussions sur les activités des intervenants touchés. Afin de mieux illustrer ce fait, nous présentons ici quelques exemples de répercussions qui pourraient se produire. Évidemment, cette liste de mesures n’est pas exhaustive et ne présente pas nécessairement un portrait de ce que seront effectivement les mesures adoptées.

Le secteur de l’observation des mammifères marinspourrait être amené à se conformer à une réglementation plus stricte. Cette réglementation pourrait viser entre autres à augmenter les distances d’approche et à diminuer les vitesses permises près des baleines ou encore à réduire la durée de la présence des bateaux à proximité du rorqual commun.

Dans un même ordre d’idées, l’industrie maritime commerciale ou récréative pourrait contribuer à trouver un corridor de navigation qui détournerait les navires des zones de fréquentation intensive du rorqual commun. Les navires de recherche pourraient avoir à se conformer à des directives strictes puisque la protection du rorqual commun pourrait limiter le genre de recherches permises dans les zones qui sont jugées primordiales pour ce mammifère marin.

En ce qui concerne l’exploration sismique et la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières, des lignes directrices différentes ou plus détaillées pourraient être élaborées : zones d’exclusion totale ou partielle, restrictions temporelles des activités d’exploration et d’exploitation en certaines périodes de l’année, mise en place de systèmes acoustiques automatisés de détection des baleines, recours à des observateurs indépendants, ou toute autre mesure jugée appropriée.

L’industrie de la pêche pourrait être assujettie à des restrictions en ce qui concerne l’utilisation de certains engins ou encore se voir limiter l’accès à des secteurs selon la période de l’année. L’industrie d’exploitation commerciale du krill, qui pourrait éventuellement prendre un essor, pourrait être mise à contribution pour trouver des solutions de partage de la ressource dans les secteurs où le rorqual commun s’alimente.

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Nous voulons connaître votre opinion

En répondant aux questions suivantes, vous aiderez le gouvernement fédéral à comprendre les avantages et les impacts de l’ajout du rorqual commun à la liste de la LEP.

Veuillez remplir le questionnaire ci-dessous et nous envoyer vos réponses par la poste

Bureau de coordination, Espèces en péril
Institut Maurice-Lamontagne
Pêches et Océans Canada
C.P. 1000
850, Route de la Mer
Mont-Joli, QC
G5H 3Z4

par télécopieur: (418) 775-0542

ou par courriel: especesperilqc@dfo-mpo.gc.ca

La date limite pour recevoir les commentaires est le 31 décembre 2005.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la Loi sur les espèces en péril ou au sujet de ce processus de consultation, veuillez nous écrire à l’adresse mentionnée ci-dessus ou nous téléphoner au numéro 1 877 775-0848.

MERCI

Nom :
Affiliation ( s’il y a lieu):

Question 1
Veuillez décrire brièvement quel est votre principal secteur d’activités ou quels sont vos intérêts en lien avec le rorqual commun (utilisation des rives, agriculture, urbanisation, etc.)

 

 

 

 

Question 2a
D’après ce que vous savez de la Loi sur les espèces en péril, pensez-vous que l’inscription du rorqual commun aura un impact positif ou négatif sur vos activités? (revenus, chiffre d’affaire, opportunités, nombre d’emplois, heures travaillées, etc.) Expliquez.

 

 

 

 

Question 2b
Pensez-vous que le fait de ne pas inscrire le rorqual commun aurait un impact positif ou négatif sur vos activités? (revenus, chiffre d’affaire, opportunités, nombre d’emplois, heures travaillées, etc. ) Expliquez.

 

 

 

 

Question 3a
D’après ce que vous savez de la Loi sur les espèces en péril, pensez-vous que l’inscription du rorqual commun aura un impact positif ou négatif sur d’autres activités (pêche commerciale, pêche sportive, autres industries, communautés, etc.)? Expliquez.

 

 

 

 

 

Question 3b
Pensez-vous que le fait de ne pas inscrire le rorqual commun aurait un impact positif ou négatif sur d’autres activités(pêche commerciale, pêche sportive, autres industries, communautés, etc.)? Expliquez.

 

 

 

 

Question 4
Selon vous, est-ce que ces impacts positifs ou négatifs peuvent évoluer avec le temps? Expliquez.

 

 

 

 

Question 5
Si vous avez cerné des impacts négatifs, avez-vous des suggestions à faire pour les réduire?

 

 

 

 

Question 6
Pour que la LEP soit vraiment efficace le rétablissement des espèces en péril doit être un processus concerté, mené en partenariat avec toutes les parties intéressées. Selon vous, de quelle façon les parties intéressées doivent-elles être mises à contribution?

 

 

 

 

Question 7
Comment croyez-vous que vous pourriez contribuer au rétablissement du rorqual commun , comme individu, entreprise ou organisme? Auriez-vous quelques exemples d’activités à nous donner?

 

 

 

 

Question 8
a) Êtes-vous en faveur que le gouvernement du Canada ajoute le rorqual commun sur la liste de la Loi sur les espèces en péril?
Oui Non Ne sai pas Oui mais
Pourquoi?

 

 

 

 

 

  1. Cocher une réponse pour chacun des énoncés ci-dessous :
 TOUT À FAIT D’ACCORD ASSEZ D’ACCORD INDIFFÉRENT PLUS OU MOINS D’ACCORD PAS DU TOUT D’ACCORD
Je crois que cette espèce est précieuse parce qu’elle joue un rôle important pour maintenir la santé de l’écosystème.    
Je crois que cette espèce est précieuse pour les générations à venir.      
J’accorde de la valeur à cette espèce, même si je n’en verrai peut-être jamais un individu.      
Je crois que cette espèce a besoin d’une protection ou d’une attention spéciales contre les interactions avec l’humain et/ou ses activités.      
Je crois que de protéger cette espèce aura un effet positif sur mes activités de loisirs d’emploi ou personnels.      
Je crois que l’inscription de cette espèce sur la liste officielle pourra limiter mes activités de loisir, d’emploi ou personnelles.      

 

Question 9
Avez-vous d’autres commentaires ou préoccupations à exprimer?

 

 

Merci de votre participation

 

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