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Protection, Statuts et Classements

Statuts et protection juridiques

L’escargot-forestier de Townsend est protégé en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) fédérale, mais les mesures de protection ne sont appliquées que sur les propriétés fédérales à l’heure actuelle. La LEP peut assurer la protection immédiate des individus et de leur résidence, et comprend des dispositions visant à protéger l’habitat essentiel, pourvu qu’il soit défini dans une stratégie de rétablissement. L’escargot-forestier de Townsend a d’abord été désigné comme une espèce en voie de disparition en 2002 par le COSEPAC (COSEPAC, 2002), puis a été ajouté à l’annexe 1 de la LEP en tant qu’espèce en voie de disparition au moment de l’adoption de la Loi, en 2003. La notion de « résidence » aux termes de la LEP ne s’applique pas à toutes les espèces, et en octobre 2011, on n’avait toujours pas défini la résidence de l’espèce sur le registre public de la LEP. Aucune stratégie de rétablissement définitive n’a été publiée non plus, et l’habitat essentiel de l’espèce n’a pas de été défini de manière officielle (Harrison, comm. pers., 2012; Tanaka, comm. pers., 2012). Le plan de rétablissement provincial a toutefois été approuvé (Oregon Forestsnail Recovery Team, 2012).

L’escargot-forestier de Townsend serait protégé dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux, s’il y était présent, en vertu de la Loi sur les parcs nationaux. Il est possible que l’espèce soit présente dans le lieu historique national du Canada du Fort-Langley. À ce jour, aucun relevé n’a été effectué pour en confirmer la présence, mais on sait qu’une population se trouve à moins de 1 km du lieu historique.

La Park Act de la Colombie-Britannique protège les espèces d’invertébrés en péril (espèces inscrites sur la liste rouge ou bleue) dans les parcs provinciaux et les aires protégées provinciales. Lorsqu’on sait qu’une espèce en péril et que son habitat sont présents à l’intérieur d’une aire protégée, des dispositions relatives à la gestion sont intégrées dans le plan directeur du parc. Cela est sans compter la Ecological Reserves Act provinciale, qui offre une protection aux espèces inscrites sur la liste rouge ou bleue qui sont présentes dans les réserves écologiques de la Colombie-Britannique.

Les invertébrés considérés par le COSEPAC comme des espèces menacées, en voie de disparition ou disparues seront protégés en vertu de la Wildlife Act et de la Wildlife Amendment Act de la Colombie-Britannique (Province of British Columbia, 1982) une fois que les règlements visant ces espèces auront été adoptés; ils ne sont toutefois pas protégés à l’heure actuelle en vertu de ces lois provinciales.

Statuts et classements non juridiques

L’escargot-forestier de Townsend est coté gravement en péril-en péril (S1S2) en Colombie-Britannique (Conservation Data Centre de la Colombie-Britannique, 2013). Il est coté gravement en péril-en péril (N1N2) à l’échelle canadienne (NatureServe Canada, 2012) et vulnérable-apparemment non en péril (G3G4) à l’échelle mondiale (NatureServe, 2012). Il est également coté vulnérable-apparemment non en péril (S3S4) dans l’État de Washington, mais il n’est pas classé (SNR) en Oregon (NatureServe, 2012).

L’escargot-forestier de Townsend est une espèce de priorité 1 (plus haute priorité) au titre de l’objectif numéro 3 du cadre de conservation (Conservation Framework) de la Colombie-Britannique, qui consiste à assurer le maintien de la diversité des espèces indigènes et des écosystèmes (Ministry of Environment de la Colombie-Britannique, 2011a). Les employés provinciaux responsables de la conservation de l’espèce sont conscients de ses besoins en matière d’habitat et demandent à d’autres membres du personnel de rester à l’affût des nouvelles occurrences (Chatwin, comm. pers., 2012; Hirner, comm. pers., 2012; Robbins, comm. pers., 2012; Welstead, comm. pers., 2012).

Les organismes de conservation non gouvernementaux, comme le Programme de conservation de la côte sud (South Coast Conservation Program) (Robbins, comm. pers., 2012; Welstead, comm. pers., 2012) et l’Association de conservation de la vallée du Fraser (Fraser Valley Conservancy) (MacMillan, comm. pers., 2012) décrivent les possibilités d’intendance et collaborent avec les propriétaires fonciers privés dans le but de protéger l’habitat de l’escargot-forestier de Townsend sur les terres privées. Certains organismes, dont l’Association de conservation de la vallée du Fraser (MacMillan, comm. pers., 2012) et la Société d’histoire naturelle de Victoria (Victoria Natural History Society) (Copley, comm. pers., 2012) présentent de l’information sur l’espèce dans leurs bulletins d’information publique.

Protection et propriété de l’habitat

La majorité des terres comprises dans l’aire de répartition de l’escargot-forestier de Townsend sont de propriété privée (tableau 1). Elles appartiennent à des particuliers (p. ex. exploitations agricoles ou propriétés rurales), à des compagnies forestières privées (p. ex. pour la production de bois d’œuvre), à des promoteurs immobiliers (p. ex. qui prévoient construire des habitations urbaines ou des bâtiments industriels) ou à des administrations locales (p. ex. bassins versants et aires naturelles, terrains des constructions urbaines ou commerciales sont prévues).

L’USS Chilliwack est la seule propriété fédérale la présence d’une population d’escargots-forestiers de Townsend a été confirmée et qui, par conséquent, pourrait être assujettie aux dispositions de protection de l’habitat de la LEP. On a également effectué des relevés poussés dans d’autres propriétés fédérales comprises dans l’aire de répartition connue de l’espèce, comme la base des Forces canadiennes (BFC) Aldergrove, la réserve de parc national des îles Gulf et la réserve de parc national Pacific Rim, mais aucune occurrence n’a été constatée. Pour que l’on puisse continuer d’utiliser les champs de tir et les secteurs d’entraînement de l’USS Chilliwack, il faut respecter les lois environnementales actuelles du gouvernement fédéral ainsi que les politiques ministérielles en matière d’intendance environnementale; de plus, l’entraînement militaire doit être effectué sans compromettre la durabilité et les composantes valorisées de l’environnement (Manweiler, comm. pers., 2012). Les officiers de l’environnement responsables ont défini les milieux qui constituent un habitat important pour l’escargot-forestier de Townsend, et un plan de gestion a été mis en place afin de ne pas causer de dommages aux individus, ni à l’habitat important de l’escargot (Manweiler, comm. pers., 2012). On a relevé la présence de l’espèce dans pratiquement tout l’habitat propice se trouvant à l’intérieur des limites de la propriété (Hawkes et Gatten, 2011). On estime à 644 ha environ la superficie de la propriété fédérale, mais celle de l’habitat potentiel est d’environ 397 ha. Cette superficie pourrait même être réduite davantage si l’on retirait une partie de l’habitat non propice, soit des peuplements forestiers denses et un marécage à conifères dans lequel l’ortie dioïque est absente. La zone d’occupation réelle du site est inconnue.

L’espèce a aussi été observée dans quatre réserves indiennes fédérales dont la superficie totale s’établit à 19 ha environ : Sahhacum no 1 (Abbotsford) (< 1 ha), Squiaala no 7 (Chilliwack) (5,39 ha); Popkum no 2 (près de Hope) (< 3,9 ha); et Halalt, à Westholme, près de Crofton (8,8 ha).

Il n’existe aucune mesure législative de protection s’appliquant spécifiquement à l’habitat de l’escargot-forestier de Townsend sur les terres de propriété provinciale ou privée en Colombie-Britannique, bien que l’on recommande que l’espèce soit désignée (« Identified Wildlife ») en vertu de la Forest and Range Practices Act de la Colombie-Britannique (Province of British Columbia, 2002). À l’heure actuelle, l’espèce n’est pas visée par cette loi. Lorsqu’elle le sera, on sera à même de protéger les sites et l’habitat connus à l’intérieur des aires d’habitat de la faune sur les terres publiques provinciales.

On a également relevé la présence de l’escargot-forestier de Townsend dans deux parcs provinciaux, soit ceux de Bridal Veil Falls (zone d’occupation de < 1 ha dans une étendue d’ortie dioïque, figure 9) et de Cultus Lake (zone d’occupation de < 1 ha). Les escargots qui s’y trouvent sont protégés en vertu de la Park Act de la Colombie-Britannique. Les deux parcs sont des aires récréatives fort populaires, mais il n’existe actuellement aucune mesure de gestion précise concernant l’espèce dans les plans directeurs. Soulignons que les employés du personnel des parcs sont informés des occurrences de l’espèce (Hirner, comm. pers., 2012).

Des populations de l’espèce ont été observées dans quatre aires de conservation privées dans la vallée du bas Fraser. L’une de ces zones, la TWU-ESA, comprend environ 50 ha d’habitat et est visée en partie par des mesures de protection de l’habitat du poisson appliquées par le Ministry of Environment de la Colombie-Britannique. Les trois autres appartiennent à l’Association de conservation de la vallée du Fraser, ou sont gérées par celle-ci (MacMillan, comm. pers., 2012). Il s’agit des aires de conservation South Fraser Way (1 ha) et Auchenway (0,5 ha), et de la propriété McKee (8 acres). L’Association gère une autre propriété, laquelle appartient à la Ville d’Abbotsford (MacMillan, comm. pers., 2012).

Bon nombre de mentions de l’escargot-forestier de Townsend proviennent de terres publiques provinciales du district de la forêt de Chilliwack (Ministry of Forests, Lands and Natural Resource Operations de la Colombie-Britannique, 2012). Le district de la forêt de Chilliwack s’étend sur 1,4 million d’hectares environ (Ministry of Forests, Lands and Natural Resource Operations de la Colombie-Britannique, 2012). On sait qu’environ 10 sites (tableau 1) se trouvent sur des terres publiques provinciales.

On a repéré l’espèce dans huit parcs gérés par des administrations locales dans la vallée du bas Fraser. La zone d’occupation approximative est supérieure à 11 ha. Les gestionnaires des terres du district régional du Grand Vancouver sont au fait de la présence de l’espèce et s’emploient à intégrer des pratiques de gestion exemplaire à la planification de l’entretien des parcs où la présence de l’espèce a été confirmée (parcs du centre, Evely, comm. pers., 2012; parcs de l’est, Jarvis, comm. pers., 2012; parcs de l’ouest, Merkens, comm. pers., 2012). Parmi les parcs du Metro Vancouver où l’on a relevé la présence d’individus et de parcelles d’habitat de l’espèce, mentionnons ceux de Colony Farm (figure 10), Brae Island et Glen Valley, ainsi que le couloir de verdure Brunette-Fraser. Les autorités du district régional de la vallée du Fraser sont également conscientes de la présence de l’escargot et de son habitat dans les parcs régionaux Cheam Lake Wetlands, Aldergrove et Neilson (Gadsden, comm. pers., 2012; Jones, comm. pers., 2012). On a aussi observé l’escargot-forestier de Townsend dans d’autres parcs, dont celui de Douglas Taylor (Ville d’Abbotsford).

Les travaux d’urbanisation proposés requièrent diverses autorisations en vertu des politiques et des lois locales, provinciales et fédérales. L’échelle, la portée et l’impact des travaux déterminent le type d’autorisation nécessaire. Dans le cadre de la planification environnementale, le promoteur se doit de demander un permis d’aménagement à l’administration locale.

Les règlements qui protègent les composantes valorisées de l’écosystème varient selon l’administration locale – on compte 13 administrations municipales et régionales dont le territoire comporte des sites et un habitat non étudié de l’espèce. Il n’existe aucun règlement municipal ou régional visant à protéger spécifiquement l’escargot-forestier de Townsend, qu’il s’agisse des individus ou de leur habitat; cependant, bon nombre de demandes de permis d’aménagement (selon la compétence) nécessitent des évaluations environnementales qui tiennent compte des composantes valorisées de la faune et de l’impact sur l’habitat naturel dans le cadre du processus d’approbation. L’évaluation environnementale doit comprendre des relevés d’espèces fauniques, lesquels peuvent révéler la présence de populations de l’espèce dans le secteur où les travaux sont proposés. Certaines municipalités ont un plan communautaire officiel dans lequel sont désignées des zones de permis d’aménagement fragiles sur le plan écologique et qui exigent que les travaux d’aménagement soient réalisés en dehors de ces zones qui renferment des composantes valorisées de l’écosystème (p. ex. espèces en péril).

La Water Act de la Colombie-Britannique (Province of British Columbia, 1996) est la loi la plus importante en ce qui a trait à la protection de l’habitat de l’escargot-forestier de Townsend. Puisque l’habitat de l’espèce comprend des ravins, des zones riveraines et des bordures de milieux humides saisonniers et permanents, et qu’il est souvent adjacent à des cours d’eau naturels, il est protégé indirectement par certaines dispositions de cette loi. En effet, la Water Act stipule que c’est l’État qui est responsable des eaux. Par définition, un cours d’eau (stream) peut être une masse d’eau s’écoulant naturellement ou un point d’approvisionnement en eau naturel, qu’il contienne habituellement de l’eau ou non, ou encore, un lac, une rivière, un fleuve, un ruisseau, une source, un ravin, une crique ou un marécage. La Water Act (Province of British Columbia, 1996) donne la définition suivante des changements dans un cours d’eau ou à proximité (changes in and about a stream) :

  1. Toute modification de la nature du cours d’eau, y compris le fond, la végétation, le milieu naturel ou le débit du cours d’eau.
  2. Toute activité ou construction réalisée dans le chenal du cours d’eau qui a ou qui pourrait avoir un impact sur le cours d’eau. [Traduction]

En vertu de l’article 9 de la Water Act (Province of British Columbia, 1996), toute personne qui souhaite apporter des changements dans un cours d’eau ou à proximité doit obtenir une autorisation, un permis d’utilisation des eaux ou un arrêté. Avant de recevoir une autorisation, le promoteur doit tenir compte des valeurs liées aux ressources fauniques, parmi bien d’autres composantes. Il arrive souvent que l’on demande conseil à d’autres organismes de réglementation au sein du gouvernement provincial pour déterminer l’impact sur les valeurs liées aux ressources fauniques. L’escargot-forestier de Townsend est considéré comme une composante valorisée de l’écosystème. Puisque son habitat chevauche souvent l’habitat nécessaire à la conservation et à la protection des ressources en eau et des composantes valorisées connexes, on tient souvent compte à cette étape des effets du remblayage, du détournement et de la canalisation des cours d’eau naturels visant à faciliter l’accès et les travaux d’aménagement. Cependant, ce mécanisme de protection de l’habitat potentiel ne garantit pas la protection de l’escargot. Les promoteurs proposent souvent des travaux de remblayage, de canalisation et de détournement des sources d’eau, suivis du sauvetage des escargots et de leur déplacement vers d’autres milieux. Bien qu’il n’existe aucune exigence prévue par la loi pour le sauvetage, il ne s’agit pas d’une option viable à long terme pour la protection de l’escargot-forestier de Townsend et de son habitat. Dans certains cas, l’autorisation accordée en vertu de la Water Act exige que l’on surveille les populations sauvées (p. ex. dans le cas des travaux d’urbanisation sur le mont Lehman, à Abbotsford), mais le fait de sauver des individus ne protège guère l’habitat.

L’habitat de l’escargot-forestier de Townsend est aussi protégé indirectement par le Riparian Areas Regulation (aux termes de la Fisheries Act de la Colombie-Britannique), qui exige des zones tampons autour des cours d’eau (selon la taille de ceux-ci); cependant, la taille des zones tampons est souvent trop petite pour protéger la population entière d’escargots.

Malgré les dispositions de protection de l’habitat potentiel comprises dans la Water Act et la Fisheries Act de la Colombie-Britannique, on compte au moins cinq cas, au cours des quatre dernières années, où une autorisation accordée en vertu de l’article 9 de la Water Act a permis le détournement d’un cours d’eau et le remblayage d’un milieu riverain où se trouvaient des populations d’escargots-forestiers de Townsend : projet d’agrandissement du pont Port Mann et de l’autoroute 1 (Surrey); rue Wren et autoroute Lougheed (Mission); Silverdale (Mission); mont Lehman (Abbotsford); ravin du ruisseau Marshall (Abbotsford) (Malt, comm. pers., 2012; Robbins, comm. pers., 2012).

À titre d’exemple, une autorisation accordée en vertu de l’article 9 de la Water Act permet d’effectuer un remblayage qui mènera à la perte de 500 m2 d’habitat lotique, de 53 900 m2 d’habitat riverain et de 9 600 m2 d’habitat sur des plaines inondables actives. Les travaux vont permettre de construire un vaste ensemble résidentiel urbain sur les terres aménagées (voir les figures 13 et 14), dont une grande partie sert d’habitat à l’escargot-forestier de Townsend.

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