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Guide de consultation du Béluga de la baie d'ungava

Guide de consultation sur l'ajout du Béluga de la baie d'Ungava et de l'est de la baie d'Hudson à la liste des espèces en péril en vertu de la Loi sur les espèces en péril

Préambule

Votre opinion est sollicitée par le Gouvernement du Canada afin qu’il puisse prendre une décision éclairée à propos de l’ajout de la population de béluga de la baie d’Ungava et de celle de l’est de la baie d’Hudson à la Liste des espèces en péril présentée à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

La situation de la population de béluga de la baie d’Ungava et de celle de l’est de la baie d’Hudson a été réévaluée par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) en mai 2004. Comme le COSEPAC a désigné ces populations comme étant « en voie de disparition », le ministre des Pêches et des Océans doit maintenant décider s’il doit recommander au gouverneur en conseil d’ajouter ces populations à la Liste des espèces en péril. Pour ce faire, le gouvernement fédéral désire consulter les Canadiens, particulièrement ceux que la question touche de près, afin de connaître leur opinion et de bien cerner les impacts sociaux et économiques, positifs ou négatifs, de cet ajout des populations de béluga de la baie d’Ungava et de l’est de la baie d’Hudson à la Liste des espèces en péril.Le présent guide de consultation a donc été conçu dans ce but.

Nous vous encourageons à répondre aux questions (en tout ou en partie) que vous trouverez à la fin de ce guide. Nous vous invitons également à ajouter tout commentaire que vous jugerez pertinent. Vous pouvez dès lors être assuré que vos réponses et commentaires seront pris en considération dans le processus décisionnel. Afin de vous assurer que vos commentaires soient considérés, veuillez nous retourner vos réponses avant le :

31 mars 2005

Vous pouvez télécharger une copie de ce guide de consultation et trouver des renseignements supplémentaires liés à la LEP à l’adresse Internet suivante :

http://www.registrelep.gc.ca

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La Loi sur les espèces en péril

La Loi sur les espèces en péril

Une multitude d'espèces sauvages vivent sur les terres et dans les eaux du Canada. Plusieurs d’entres elles risquent malheureusement de disparaître. Le gouvernement canadien s’est donc fermement engagé à les protéger, notamment en adoptant la Loi sur les espèces en péril (LEP) en juin 2003, dans le cadre de sa stratégie de protection des espèces sauvages en péril.

Cette loi fournit un cadre pour la prise de mesures, à l’échelle du Canada, qui assureront la survie des espèces animales et végétales et protégeront notre patrimoine naturel. La Loi définit les critères servant à déterminer quelles espèces doivent rapidement faire l’objet de mesures de rétablissement et les moyens à mettre en œuvre pour les protéger. De plus, elle établit des balises pour la collaboration entre les gouvernements, les organismes et les individus et prévoit des sanctions contre les contrevenants.

Environnement Canada est responsable de la mise en œuvre de la LEP. Par contre, c’est à Pêches et Océans Canada que revient la responsabilité de l’application de cette loi pour ce qui est des espèces aquatiques en péril, sauf dans le cas des individus présents sur les territoires dont la gestion relève de Parcs Canada (parcs nationaux, lieux historiques nationaux, aires marines nationales de conservation et autres lieux patrimoniaux protégés).

Comme aucune organisation ou entité ne peut prendre à elle seule la responsabilité d’assurer la survie d’une espèce, l’efficacité de la nouvelle loi dépendra de la bonne volonté de tous à l’égard de l'ensemble des espèces en péril. C’est dans cet esprit que la LEP exige, et ce à plusieurs étapes du processus, que le gouvernement fédéral consulte les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, les propriétaires fonciers, les utilisateurs de ressources ainsi que le grand public.

La consultation qui fait l'objet du présent document porte sur l’ajout des deux populations de béluga de la baie d’Ungava et de l’est de la baie d’Hudson à la Liste des espèces en péril présentée à l’annexe 1 de la LEP. Cette liste contient l’ensemble des espèces évaluées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) qui bénéficient de la protection de la LEP. Le COSEPAC a désigné les populations de béluga de la baie d’Ungava et de l’est de la baie d’Hudson comme étant « en voie de disparition » en mai 2004. Le lecteur trouvera dans les prochaines sections plus de détails concernant l’ajout d’une espèce sauvage à la Liste des espèces en péril et ses conséquences légales.

Rôle du COSEPAC

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a pour mandat d’évaluer la situation des espèces animales et végétales du Canada et d’établir leur statut. Il se compose de spécialistes oeuvrant dans différents domaines pertinents, tels que la biologie, l’écologie et les connaissances traditionnelles autochtones. Les membres du COSEPAC proviennent de divers milieux dont des administrations publiques, des universités, des organisations autochtones et des organisations non gouvernementales. Ils sont nommés en fonction de leur expertise et doivent fournir des recommandations et des avis indépendants, impartiaux et scientifiques en lien avec la mission du COSEPAC.

Le COSEPAC évalue la situation biologique des espèces sauvages en utilisant les meilleures connaissances scientifiques et traditionnelles disponibles. Il passe en revue les résultats des recherches et tient compte des connaissances communautaires et traditionnelles autochtones. Dans son évaluation des espèces, le COSEPAC utilise des critères d'évaluation rigoureux basés sur ceux élaborés par l'Union mondiale pour la nature (UICN).

La première étape de l’évaluation de la situation d’une espèce sauvage est la commande d’un rapport de situation qui sera ensuite soumis à un examen par des pairs et approuvé par un sous‑comité de spécialistes de l’espèce. Ensuite, lors d’une réunion des membres du COSEPAC (une ou deux fois par année), le rapport de situation est examiné et des discussions ont lieu afin de déterminer si l’espèce est en péril et, le cas échéant, de lui attribuer un statut.

Les statuts possibles, qui représentent des catégories de niveau de risque, sont les suivants :

espèce disparue :

toute espèce qui n'existe plus;

espèce disparue du Canada :

toute espèce qui n'est plus présente au Canada à l'état sauvage, mais qui est présente ailleurs;

espèce en voie de disparition :

toute espèce exposée à une disparition ou à une extinction imminente;

espèce menacée :

toute espèce susceptible de devenir en voie de disparition si les facteurs limitants auxquels elle est exposée ne sont pas inversés;

espèce préoccupante :

toute espèce particulièrement sensible aux activités humaines ou à certains phénomènes naturels, mais qui n'est pas en voie de disparition ou menacée.

non en péril

Toute espèce qui, après évaluation, est jugée non en péril.

données insuffisantes

Toute espèce dont le statut ne peut être précisé à cause d'un manque de données scientifiques.

Le COSEPAC transmet son évaluation des espèces au ministre de l’Environnement, qui entreprend alors le processus d’inscription sur la Liste des espèces en péril, en collaboration avec les autres ministres responsables, le cas échéant.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter le site Internet du COSEPAC :

http://www.cosepac. gc.ca

L’inscription sur la Liste des espèces en péril

Une fois que le COSEPAC a déterminé qu’une espèce sauvage est en péril, la première étape à franchir pour en assurer la protection est de l’inscrire sur la Liste des espèces en péril. Autrement, elle ne jouira pas de la protection de la LEP.

Lorsque le COSEPAC présente son évaluation de la situation au ministre de l'Environnement, celui-ci doit élaborer et présenter une recommandation au gouverneur en conseil. Suite à la réception de l’évaluation du COSEPAC (transmise par le ministre de l’Environnement), le gouverneur en conseil dispose de neuf mois pour réagir au rapport et à la recommandation, de l’une des manières suivantes :

a)    accepter l'évaluation et inscrire l'espèce sur la Liste des espèces en péril;

b)    décider de ne pas inscrire l'espèce sur la Liste des espèces en péril;

c)     renvoyer l'évaluation au COSEPAC pour qu’il fournisse davantage de renseignements ou pour qu’il approfondisse l’examen de la situation de l’espèce.

Au bout de neuf mois, si le gouverneur en conseil n’a pris aucune décision, le ministre de l'Environnement devra inscrire l'espèce sur la Liste des espèces en péril tel que recommandé par le COSEPAC.

La décision du gouverneur en conseil se fondera dans un premier temps sur l’avis du COSEPAC, lui-même basé sur la situation biologique de l’espèce. Toutefois, afin de prendre une décision éclairée, le gouvernement du Canada se doit d’évaluer d’autres facteurs, tels que les impacts sociaux ou économiques qui découleraient de l’inscription de l’espèce sur la Liste des espèces en péril. La présente consultation est une occasion pour les Canadiens que la question intéresse, d’exprimer leur point de vue et leurs préoccupations à ce sujet.

Une fois qu'une espèce est inscrite comme disparue du Canada, en voie de disparition ou menacée, deux mécanismes s’enclenchent. On instaure, en premier lieu, une série d’interdictions pour protéger l’espèce et on s’engage par la suite, à la rétablir en élaborant un programme de rétablissement et un plan d'action. Dans le cas des espèces préoccupantes, un plan de gestion doit être élaboré.

  Protection

En vertu de la LEP, Pêches et Océans Canada doit assurer la protection de toutes les espèces aquatiques en péril. Lorsqu’une espèce est inscrite sur la Liste des espèces en péril comme disparue du Canada, en voie de disparition ou menacée, des interdictions s'appliquent automatiquement. Il est ainsi interdit de tuer un individu appartenant à l’espèce en question, de lui nuire, de le harceler, de le prendre ou de le capturer. Il est également interdit de posséder, de collectionner, d’acheter, de vendre ou d’échanger un individu. Enfin, il est interdit d’endommager ou de détruire la résidence ou tout élément de l’habitat essentiel de l’espèce tel que défini dans le cadre d’un programme de rétablissement ou d’un plan d’action. Il est à noter que ces interdictions ne s’appliquent pas aux espèces préoccupantes.

En ce qui concerne les espèces aquatiques, des exceptions à ces interdictions peuvent être autorisées par le ministre des Pêches et des Océans, à condition que la survie ou le rétablissement de ces espèces ne soit pas compromis. En fait, le ministre peut conclure des ententes ou délivrer des permis uniquement s’il estime que l’activité touchant une espèce inscrite 1) fait partie des recherches scientifiques liées à la conservation de l’espèce, 2) est bénéfique à l’espèce ou accroît ses chances de survie ou 3) ne touche cette espèce que de façon incidente. De plus, le ministre compétent ne conclura une entente ou ne délivrera un permis que s’il estime que a) toutes les solutions de rechange raisonnables on été examinées et que la meilleure solution a été adoptée, b) toutes les mesures afin de minimiser les conséquences négatives de l’activité seront prises et que c) l’activité ne mettra pas en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce.

Enfin, mentionnons que ces interdictions ne s’appliqueront pas aux activités autorisées et encadrées par un programme de rétablissement, un plan d’action ou un plan de gestion. 

Planification du rétablissementet plan de gestion

Le processus de rétablissement d’une espèce disparue du Canada, en voie de disparition ou menacée a pour but de restreindre les facteurs de déclin en mettant, entre autres, l’accent sur des projets de gérance et de sensibilisation du public. Un programme de rétablissement est d’abord préparé. Celui-ci contient des objectifs et des stratégies pour le rétablissement qui sont élaborées en tenant compte des menaces qui pèsent sur l’espèce. Par la suite, on produit un plan d’action, qui décrit les activités concrètes découlant du programme de rétablissement.

Le rétablissement d'une espèce exige de la planification et de la collaboration. Le ministre responsable doit regrouper les personnes, les organismes et les paliers de gouvernement qui ont un intérêt pour l'espèce (soit des ministres du gouvernement fédéral et des gouvernements des provinces ou des territoires où l’espèce se retrouve, des conseils de gestion des ressources fauniques, des organismes autochtones, des propriétaires fonciers et d’autres personnes susceptibles d’être concernées par le rétablissement de l’espèce). Ces personnes seront consultées pendant l’élaboration du programme de rétablissement. Aussi, la planification du rétablissement est un processus continu; le ministre compétent doit préparer un rapport sur la mise en œuvre du programme de rétablissement et sur les progrès effectués à tous les cinq ans.

De plus, le programme de rétablissement et le plan d’action doivent indiquer le mieux possible quel est l’habitat essentiel de l’espèce ainsi que les activités qui seraient susceptibles de détruire cet habitat. Lorsque les connaissances sur cet habitat sont inadéquates, le programme doit comprendre un calendrier de recherches devant être entreprises pour combler les lacunes. Une fois l’habitat essentiel identifié dans un programme de rétablissement ou un plan d’action, il devient illégal de le détruire.

Dans le cas d’une espèce préoccupante, on élabore un plan de gestion qui doit comporter des mesures pour la conservation de l’espèce et de son habitat. Les plans de gestion sont élaborés en collaboration avec les ministres provinciaux ou territoriaux compétents, des ministres fédéraux, des conseils de gestion des ressources fauniques et toute autre personne ou organisation jugée compétente.

Une fois élaborés, les programmes de rétablissement, les plans d'action ou les plans de gestion sont publiés dans le Registre public (voir la section 1.5). Toute personne peut alors présenter par écrit ses commentaires au ministre compétent concernant le programme de rétablissement, le plan d'action ou le plan de gestion d’une espèce animale ou végétale désignée. Le grand public dispose de 60 jours après la publication du programme ou des plans dans le Registre public pour faire connaître sa position au ministre.

Registre public

Le Registre public de la LEP, disponible sur Internet, est une source complète d'information sur les sujets visés par la Loi qui offre un accès aux documents publics d’application de la LEP. Il s’agit d’un instrument clé qui permet au gouvernement de respecter son engagement de favoriser la participation du public à la prise de décisions en matière d’environnement.

Ce Registre comprend divers documents, dont des règlements, des décrets, des accords, des lignes directrices, des normes et des codes de pratique. En outre, il contient les rapports de situation, les programmes de rétablissement, les plans d'action, ainsi que les plans de gestion. Le Registre public peut être consulté à l’adresse suivante :

http://www.registrelep.gc.ca

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Information de base sur le Béluga

Description générale

Le béluga, Delphinapterus leucas, est une baleine à dents, de taille moyenne, qui devient complètement blanche lorsqu’elle parvient à la maturité sexuelle. Les mâles adultes atteignent une longueur de 4,5 m, et les femelles, de 3,5 m. Les animaux des deux sexes ont la même apparence. À la naissance, les petits sont de couleur gris foncé, et ils pâlissent progressivement à mesure qu’ils grandissent.

Le béluga est également appelé dauphin blanc, marsouin blanc ou baleine blanche. En anglais, on l’appelle beluga whale ou white whale. Dans les dialectes inuktitut, inuvialuit et inupiat, il porte le nom de qilalugaq ou de siqsuaq.

Biologie

Le béluga a une durée de vie moyenne de 15 à 30 ans, mais il peut vivre au-delà de 40 ans. Il atteint la maturité sexuelle vers l’âge de 5 à 7 ans. Les données scientifiques donnent à penser que les femelles peuvent mettre bas tous les trois ans en moyenne. Le régime alimentaire se compose de diverses espèces de poissons et d’invertébrés. On sait peu de choses au sujet de leur comportement d’accouplement, parce que la reproduction a lieu en hiver dans les eaux extracôtières. Les ours blancs, les épaulards et les chasseurs inuits sont leurs principaux prédateurs.

Habitat

En été, les bélugas partagent leur temps entre les régions côtières et les régions extracôtières. Les différentes populations tendent à se concentrer dans certains estuaires, où elles s’arrêtent peu après la rupture de la banquise côtière et où elles muent. Elles y retournent aussi occasionnellement tout au long de l’été. L’automne venu, les bélugas entament leur migration vers d’autres endroits, notamment vers certaines eaux profondes, où ils peuvent se nourrir de façon intense. Ils poursuivent ensuite leur route vers des secteurs où la banquise couvre entre 40% et 80% de la surface de l’eau et ils y passent l’hiver.

Répartition

Les données actuelles confirment qu’il convient de répartir les bélugas du pays en sept populations, qui se distinguent par leurs zones d’estivage séparées et par leurs différences génétiques (Figure 1 en annexe) :

1)    la population de l’estuaire du Saint-Laurent, qui tend à se concentrer autour de l’embouchure du Saguenay;

2)    la population de la baie d’Ungava, qui occupe toute la baie en été;

3)    la population de l’est de la baie d’Hudson, qui passe l’été dans les eaux situées entre Kuujjuarapik et Inukjuak, dans la région de la Petite rivière de la Baleine et de la rivière Nastapoka;

4)    la population de l’ouest de la baie d’Hudson, qui occupe les secteurs de la rivière Seal et des fleuves Nelson et Churchill ainsi que les eaux situées plus au nord, jusqu’à l’île Southampton et au détroit de Roes Welcome pendant les mois d’été et au début de l’automne;

5)    la population de l’est du haut Arctique et de la baie de Baffin, qui passe l’été dans les régions du détroit de Lancaster, du détroit de Barrows, du détroit du Prince-Regent et du détroit de Peel, dans le haut Arctique canadien;

6)    la population de la baie Cumberland, qui semble demeurer toute l’année dans la région de la baie Cumberland, particulièrement dans le fjord Clearwater en juillet et en août;

7)    la population de l’est de la mer de Beaufort, qui occupe le delta du Mackenzie et qui migre vers le golfe d’Amundsen et des régions situées plus au nord, jusqu’au détroit du Vicomte de Melville, à la fin de l’été.

Toutes les populations effectuent une migration depuis les eaux libres qui leur servent d’aire d’hivernage pour se rendre vers leurs lieux printaniers et estivaux de mise bas et d’alimentation; elles passent habituellement l’été dans des estuaires.

Les populations faisant l’objet de la présente consultation sont celles de la baie d’Ungava et de l’est de la baie d’Hudson. Les informations contenues dans les prochaines sections porteront essentiellement sur ces deux populations.

Taille et tendances des populations

Du milieu du XIXe jusqu’au début du XXe siècle, les populations de bélugas de l’est de la baie d’Hudson et de la baie d’Ungava ont été intensivement exploitées, surtout par la compagnie de la Baie d’Hudson, pour la chasse commerciale. Les données disponibles indiquent que cette exploitation a entraîné une importante diminution des deux populations. Compilées depuis 1974, les statistiques concernant l’exploitation du béluga par les Inuits du Nunavik permettent de constater un déclin des prises dans certaines communautés vers la fin des années 70. La Société Makivik et Pêches et Océans Canada (MPO) ont aussitôt entrepris des projets de recherche conjoints au Nunavik. Des inventaires aériens réalisés en 1981 ont montré que, vu son nombre, la population de bélugas vivant en été dans les eaux de l’est de la baie d’Hudson et celle de la baie d’Ungava ne pourraient tolérer des niveaux d’exploitation élevés et soutenus. Les inventaires de 1985, de 1993 et de 2001 ont révélé une détérioration de ces populations. Une source supplémentaire de préoccupations est le faible taux de reproduction -- un veau par intervalle de trois ans.

Un autre facteur rend la situation plus complexe encore. Au cours des migrations du printemps et de l’automne, les deux populations se mêlent à la population beaucoup plus populeuse de l’ouest de la baie d’Hudson dans le détroit d’Hudson. Il importe aussi de signaler que cette population mixte est largement exploitée pendant les migrations, de sorte que les chasseurs ne savent pas réellement de quelle population proviennent les animaux abattus.

Il existe de grandes différences dans l’étendue de l’aire de répartition géographique et la taille des différentes populations de bélugas. Les bélugas de la baie d’Ungava (Figure 2 en annexe) sont trop peu nombreux pour qu’il soit possible de fournir une estimation démographique. Il se peut que cette population soit déjà disparue. Mentionnons que des observations de bélugas dans la baie d’Ungava sont régulièrement rapportées sans qu’on sache avec certitude à quelle population appartiennent ces individus. La population de l’est de la baie d’Hudson (Figure 3 en annexe) régresse rapidement et compte actuellement autour de 2 000 individus. Les niveaux de récolte récents pourraient en entraîner la disparition d’ici dix ans. Le COSEPAC a réévalué la situation des deux populations en mai 2004 et a déterminé que toutes deux étaient en voie de disparition.

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Les menaces

Chasse

Le règlement de leurs revendications territoriales a conféré aux Inuits du Nunavik le droit constitutionnellement protégé d’exploiter la faune sous réserve des principes de la conservation. La chasse à la baleine est une partie fondamentale de la tradition des chasseurs inuits. La technique et le savoir requis pour pratiquer la chasse aux mammifères marins que sont les bélugas et les morses président, de bien des façons, à la définition même du chasseur inuit. Par ailleurs, le béluga est une denrée importante dans l’alimentation des Inuits. Les habitudes de consommation changent toutefois et les préférences se démarquent davantage entre les jeunes générations d’Inuits et leurs aînés. Par conséquent, la chair de baleine pourrait devenir moins recherchée par les Nunavimmiut. La peau, ou muktuk, demeure toutefois un mets de choix prisé de toutes les générations et très recherché dans toutes les communautés.

L’effort de chasse

La chasse inuite de subsistance continue à prélever des animaux des mêmes populations depuis la fin des grandes chasses commerciales. Le moteur hors-bord, introduit dans les années 1960, et son usage accru dans les décennies suivantes, a permis aux chasseurs de parcourir de plus grandes distances sur leurs territoires de chasse. Ce fait, de même que la croissance rapide de la population inuite, ont entraîné une augmentation marquée de l’effort de chasse, d’où le déclin continu de la population de béluga qui vit pendant l’été le long de la côte est de la baie d’Hudson.

Changements dans les méthodes de chasse

Pendant la même période, les Inuits ont commencé à exprimer leurs préoccupations quant à la disparition, surtout chez les jeunes, de l’expertise et du savoir requis pour chasser efficacement le béluga. Des chasseurs expérimentés s’inquiètent du harcèlement des animaux, de l’usage d’armes inappropriées et du manque de connaissance des techniques de récupération causant la perte d’animaux blessés.

Le dérangement par le bruit

La tendance des bélugas à retourner chaque été dans les lieux estuariens propres à chacune des populations, augmente leur degré de vulnérabilité. N’ayant pas d’autre habitat à sa portée, le béluga retourne chaque année là où il doit faire face à la chasse ainsi qu’à des perturbations considérables causées par la circulation de bateaux à moteurs.

La dégradation de l’habitat

Le développement industriel fait aussi partie de ce tableau complexe. L’aménagement de grands barrages a déjà modifié le régime d’écoulement des rivières La Grande et Koksoak. D’autres réseaux hydrographiques -- notamment ceux des rivières à la Baleine et Mucalic, qui se déversent dans la baie d’Ungava, et ceux de la Petite-rivière-à-la-Baleine et de la rivière Nastapoka, qui se drainent dans l’est de la baie d’Hudson --contiennent les seuls estuaires du Nunavik où les bélugas continuent de se rassembler.

Or, cet habitat important pour l’espèce possède aussi un potentiel hydroélectrique. Tout changement apporté au régime des eaux douces dans les estuaires de ces rivières pourrait avoir un effet majeur sur la santé des deux populations.

Les changements climatiques

Enfin, encore qu’il soit impossible pour l’instant de prévoir avec certitude quels effets, s’il en est, le changement climatique aura sur les bélugas, les Inuits et les scientifiques sont conscients que tout changement dans la température de l’eau, dans la salinité et la répartition des glaces marines pourrait affecter le béluga dans l’avenir.

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Sommaire

Population de l'est de la baie d'Hudson

Statut

Espèce en voie de disparition

Justification de la désignation

La population a été réduite d'au moins 50 p. 100 et le déclin continue. La chasse excessive se poursuit dans toute son aire de répartition estivale et migratoire. Selon des modèles mathématiques, si les prises restent à leur niveau actuel, la population disparaîtra vraisemblablement dans moins de 10 à 15 ans. Des préoccupations ont été exprimées au sujet de la dégradation de l'habitat des estuaires provoquée par les installations hydroélectriques et les perturbations dues au trafic des petites embarcations.

Répartition

Nunavut, Québec, océan Arctique, océan Atlantique

Historique du statut

Espèce désignée « menacée » en avril 1988. Réexamen du statut : l'espèce a été désignée « en voie de disparition » en mai 2004. Dernière évaluation fondée sur une mise à jour d'un rapport de situation.

Population de la baie d'Ungava

Statut

Espèce en voie de disparition

Justification de la désignation

Tous les signes indiquent que la population résidente de la baie d'Ungava est très faible et est peut-être disparue du pays. Cependant, il est difficile de conclure sans aucun doute qu'elle a disparu du pays, car les bélugas d'autres populations peuvent se rendre à la baie d'Ungava. La chasse a causé le déclin de la population et se poursuit dans la baie d'Ungava, posant une menace pour tout béluga restant.

Occurrence

Québec, océan Arctique, océan Atlantique

Historique du statut

Espèce désignée « en voie de disparition » en avril 1988. Réexamen et confirmation du statut en mai 2004. Dernière évaluation fondée sur une mise à jour d'un rapport de situation.

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Interdictions et Programme de rétablissement

Ce guide de consultation a été conçu pour que les divers intervenants puissent mieux saisir les incidences sur leurs activités de l’inscription des populations de béluga de la baie d’Ungava et de l’est de la baie d’Hudson sur la Liste des espèces en péril. Le cas échéant et tel que précisé à la section 1.3, des interdictions automatiques prévues par la LEP entreront en vigueur.

L’inscription sur la liste entraînerait également l’obligation de préparer et de mettre en œuvre un programme de rétablissement (et un plan d’action) visant le rétablissement des populations de béluga visées, ainsi que l’obligation pour les chasseurs de s’y conformer pour que la chasse de subsistance puisse se poursuivre. De plus, les activités pouvant affecter l’habitat critique de l’espèce seront désormais interdites.

Pêches et Océans Canada a d’ores et déjà initié les travaux menant à la mise en place d’un programme de rétablissement conformément aux termes de la LEP. Ainsi, une équipe de rétablissement a été établie avec pour mandat de mettre au point un programme de rétablissement pour ces deux populations de bélugas. Cette équipe est composée de représentants Inuits, de scientifiques et de gestionnaires de la ressource du MPO. De cette manière, les données du savoir traditionnel et de la recherche scientifique sont mises à profit et les expériences de chacun sont partagées autour d’un objectif commun : le rétablissement des populations de béluga de la baie d’Ungava et de l’est de la baie d’Hudson.

Les buts du programme de rétablissement proposés sont (1) de s’assurer que la population de la baie d’Ungava revienne à une taille suffisante pour éviter qu’elle ne disparaisse et (2) de s’assurer que la population de l’est de la baie d’Hudson soit doublée (4000 individus), un niveau auquel la population sera moins sensible aux menaces tel que la chasse et le dérangement.

Trois objectifs de rétablissement ont été proposés afin d’atteindre les buts fixés, à savoir (1) de réduire l’effort de chasse afin d’entraîner une augmentation des effectifs des deux populations tout en (2) reconnaissant l’importance des bélugas dans l’alimentation et la culture inuite et (3) d’assurer l’identification et la protection des habitats essentiels pour ces deux populations.

Bref, le programme de rétablissement pourrait permettre la chasse dans la mesure où le rétablissement des populations visées ne serait pas compromis. Des lignes directrices encadrant cette activité seront établies en fonction des besoins liés au rétablissement de ces populations de béluga tout en reconnaissant et en tenant compte de l’importance de cette pratique pour le peuple Inuit.

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Nous voulons connaître votre opinion

La parole est maintenant à vous!

En répondant aux questions qui suivent avant le 31 mars 2005, vous vous assurerez que le gouvernement fédéral aura une description et une compréhension complètes des coûts, des avantages et des effets qu’aura l’inscription des populations de béluga de la baie d’Ungava et de l’est de la baie d’Hudson à la Liste des espèces en péril.

Comment procéder :

·        Vous êtes invités à répondre au questionnaire dans l’espace prévu à cette fin ou encore sur des feuilles séparées et à nous faire parvenir le tout par la poste à l’adresse suivante :

Bureau de coordination, Espèces en péril

Institut Maurice-Lamontagne

Pêches et Océans Canada

C.P. 1000

850, Route de la Mer

Mont-Joli, QC

G5H 3Z4

 ·        Ou par télécopieur :

(418) 775-0542

·        Enfin, vous pouvez nous faire parvenir vos réponses par courriel à l’adresse suivante :

especesperilqc@dfo-mpo.gc.ca

 Date limite : 31 mars 2005

 Pour toute question ou commentaire concernant la Loi sur les espèces en péril ou sur le présent processus de consultation, n’hésitez pas à nous écrire (coordonnées ci haut) ou à communiquer avec nous au 1-877-775-0848.

 Merci !

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Questionnaire

Question 1

Identifiez votre lieu de résidence ou d’origine et décrivez votre secteur d’activités ou vos intérêts en ce qui a trait aux populations de béluga de la baie d’Ungava et de l’est de la baie d’Hudson.

Question 2

Êtes-vous en faveur de l’ajout, par le gouvernement fédéral, des populations de béluga à la Liste des espèces en péril :

 

 

Population

Baie d’Ungava

 

Population de l’est de la baie d’Hudson
Oui  
Non  
Sans  opinion  

 Question 3

a)    Pensez-vous que l'inscription des populations de béluga de la baie d’Ungava et de l’est de la baie d’Hudson aura un impact positif ou négatif sur vos activités? Si oui, de quelle façon?





b)    À l’inverse, pensez-vous que le fait de ne pas inscrire les populations de béluga de la baie d’Ungava et de l’est de la baie d’Hudson aurait un impact positif ou négatif sur vos activités? Si oui, de quelle façon?







c)     Si vous avez cerné des impacts négatifs, avez-vous des suggestions à faire pour les réduire?







Question 4

a)    Comment croyez-vous que vous pourriez contribuer au rétablissement des populations de béluga de la baie d’Ungava et de l’est de la baie d’Hudson, comme individu, chasseur, communauté, entreprise ou organisme? Auriez-vous quelques exemples d’activités?








b)    Pour que la LEP soit vraiment efficace, le rétablissement des espèces en péril doit être un processus concerté, mené en partenariat avec toutes les parties intéressées. Selon vous, de quelle façon les parties intéressées doivent-elles être mises à contribution?







Question 5

Avez-vous d’autres commentaires ou préoccupations à exprimer?



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Annexe

Les figures présentées dans cette annexe sont tirées du rapport de situation du COSEPAC sur le béluga[1].

Localisation des sept population Canadienne de béluga

Figure 1.  Localisation des sept populations canadiennes de bélugas : 1) population de l’estuaire du Saint-Laurent; 2) population de la baie d’Ungava; 3) population de l’est de la baie d’Hudson; 4) population de l’ouest de la baie d’Hudson; 5) population de l’est du haut Arctique et de la baie de Baffin; 6) population de la baie Cumberland; 7) population de l’est de la mer de Beaufort.

Zone d'occurence et air d'estivage principale

Figure 2.Zone d’occurrence et aire d’estivage principale de la population de bélugas de la baie d’Ungava.

Zone d'occurence et aire d'estivage principale

Figure 3. Zone d’occurrence et aire d’estivage principale de la population de bélugas de l’est de la baie d’Hudson

 



[1] COSEPAC. 2004. Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur le béluga (Delphinapterus leucas) au Canada – Mise à jour. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. x + 77 p.

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