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Liste officielle des espèces aquatiques

La loi sur les espèces en péril

Liste officielle des espèces aquatiques

Cahier de consultation

1.0 Objectif de cette consultation

Nous désirons recueillir votre opinion pour aider le gouvernement fédéral à décider de manière fondée lesquelles des 10 espèces aquatiques suivantes devraient être ajoutées à l'Annexe 1 (la liste des espèces en péril) de la Loi sur les espèces en
péril : le Rorqual bleu, la Baleine de Bryde, le Rorqual à bosse, l'Épinoche d'Enos, le Naseux moucheté, le Meunier de Salish, le Saumon rouge du lac Cultus, le Saumon Coho du bassin intérieur du Fraser, le Saumon rouge du lac Sakinaw et le Bocaccio. Vos commentaires concernant les conséquences de l'ajout de ces espèces sur la liste sont importants.

Ce cahier de consultation a été préparé pour que vous puissiez communiquer à Pêches et Océans Canada vos commentaires et vos conseils concernant l'ajout des espèces mentionnées ci-dessus à l'Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (L'Annexe 1 identifie les espèces qui sont protégées par cette loi).

Vous trouverez à la fin du présent cahier une série de questions sur la Loi sur les espèces en danger, sur les conséquences de l'ajout d'une espèce à la liste et sur le rôle que vous ou votre communauté pourrait jouer dans le processus de rétablissement. Nous vous encourageons à répondre au plus grand nombre possible de questions posées à partir de la page 23 et à nous communiquer tout commentaire supplémentaire que vous jugerez utile. Ces questions sont conçues pour stimuler la discussion. Il se peut que vous désiriez formuler des commentaires qui ne relèventd'aucune des questions posées et nous vous encourageons à nous communiquer ces commentaires. Vos idées, vos connaissances et vos conseils sont importants pour ce processus et ils aideront le gouvernement du Canada à évaluer les conséquences de l'ajout d'une ou plusieurs de ces 10 espèces à la liste de la Loi sur les espèces en péril. Vos idées et votre opinion concernant le processus de planification du rétablissement nous aideront à raffiner l'approche présentement adoptée.

Le cahier (téléchargeable), des informations générales supplémentaires, des références et les noms des personnes contact se trouve à : http://wwwcomm. pac.dfo-mpo.gc.ca/pages/consultations/sara/listings_f.htm. Pour de plus amples informations sur la façon de soumettre votre cahier, veuillez vous reporter à la page 22. Veuillez envoyer votre cahier rempli avant le mercredi 31 mars 2004 pour faire en sorte que nous puissions ternir compte de vos commentaires.

2.0 Qu'est-ce que la Loi sur les espèces en péril?

La Loi sur les espèces en péril a été promulguée pour assurer la survie des espèces fauniques et la protection de notre patrimoine naturel. Elle exige que le gouvernement canadien gère le rétablissement des espèces mises en péril par les activités humaines et qu'il gère les espèces menacées pour que ces dernières ne deviennent pas en péril. Cette loi prévoit la protection des espèces mais aussi des lieux qu'elles fréquentent et de leurs résidences.

Environnement Canada est responsable de l'application générale de la Loi sur les espèces en péril mais Pêches et Océans Canada est responsable du volet portant sur les espèces aquatiques. Il est évident qu'aucun organisme ne peut à lui seul assumer la responsabilité d'assurer la survie des espèces. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les Autochtones, les conseils de gestion de la faune, les organisations non gouvernementales, les propriétaires fonciers, les utilisateurs des ressources et les citoyens doivent tous participer à cet effort. En fait, cette loi a été conçue pour encourager une telle collaboration.

Le paragraphe suivant expose quelques enjeux clés liés à la Loi sur les espèces en péril. Vous pourrez trouver plus de renseignements sur la Loi sur le site Web qui lui est dédié à : www.speciesatrisk.gc.ca

2.1 Le rôle du COSEPAC

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est l'organisme chargé d'évaluer le statut des espèces fauniques au Canada. En se fondant sur les informations rassemblées dans les rapports spécifiques, le COSEPAC classe les espèces comme étant éteintes, exterminées (ou disparues), en danger de disparition, menacées, préoccupantes, faisant l'objet de données insuffisantes ou non en péril (le glossaire à la fin du présent document explique ce que ces catégories englobent). Le sous-comité de spécialistes des espèces (SSE) du COSEPAC offre son expertise sur des groupes particuliers de plantes et d'animaux et formule des recommandations à l'attention du Comité pour ce qui est du statut à adopter pour chaque espèce.

Les membres du COSEPAC ne représentent pas officiellement l'organisme, le groupe ou la région d'où ils sont issus. Ils sont nommés en fonction de leurs expertises et doivent fournir, dans la mesure du possible, des recommandations et des conseils scientifiques indépendants et impartiaux. Le COSEPAC évalue le statut biologique des espèces en analysant les meilleures informations dont il dispose. Le Comité examine les résultats des différentes études, tient compte des connaissancestraditionnelles des communautés et des Autochtones et applique des critères d'évaluation stricts basés sur ceux développés par l'Union mondiale pour la nature. Le COSEPAC envoie ensuite son évaluation au ministre de l'Environnement afin d'amorcer le processus d'amendement de la liste des espèces protégées.

Pour de plus amples informations sur le COSEPAC, veuillez consulter le site Web de l'organisme à : www.COSEPAC.gc.ca

2.2 Qu'est-ce que la liste officielle?

Pour qu'une espèce bénéficie de la protection de la Loi sur les espèces en péril, il faut qu'elle figure officiellement sur la « liste des espèces en péril » qui constitue l'Annexe 1 de la Loi. À la réception de l'évaluation du COSEPAC, le gouvernement fédéral peut :

  • accepter l'évaluation et ajouter l'espèce en question à la liste officielle;
  • décider de ne pas ajouter l'espèce à la liste officielle;
  • demander au COSEPAC de lui fournir de plus amples informations ou une analyse plus approfondie.

Pour décider d'inclure ou non une espèce à la liste, le gouvernement tient compte de l'évaluation fournie par le COSEPAC et d'autres facteurs telsque les possibles impacts sociaux et économiques qu'aurait l'ajout de l'espèce sur la liste.

Une fois qu'une espèce a été ajoutée à la liste officielle avec le statut disparue, en danger ou menacée, des mesures de protection spécifiques entrent en vigueur pour empêcher toute action qui pourrait porter atteinte à l'espèce et à ses lieux de résidence. Un processus de rétablissement doit en outre être lancé.

2.3 Protection

Une fois déclarée officiellement comme étant disparue, en danger ou menacée, une espèce fait automatiquement l'objet de toute une série d'interdictions qui entreront en vigueur à partir de juin 2004 pour les espèces faisant présentement partie de la liste de l'Annexe 1. La Loi sur les espèces en péril prévoit ainsi l'interdiction générale de tuer, blesser, capturer, posséder et récolter une quelconque des espèces figurant sur la liste et d'endommager Loi sur les espèces en péri ou de détruire les lieux de résidence de ces espèces. Il sera nécessaire de définir ce que sont les « lieux de résidence » des espèces aquatiques et de
déterminer dans quelle mesure le terme peut être employé pour chaque espèce.

Les interdictions s'appliquent aux oiseaux migrateurs, aux espèces aquatiques et aux espèces rencontrées sur les terres fédérales de la zone économique exclusive du Canada et dans la zone du plateau continental. Dans certains cas, les interdictions peuvent s'appliquer sur des terresprovinciales ou territoriales.

2.4 Planification du rétablissement

Le processus de rétablissement est conçu de manière à améliorer le statut de l'espèce en péril visée. Il comporte deux étapes : l'élaboration d'une stratégie de rétablissement, qui consiste à identifier les menaces qui pèsent sur l'espèce et à décrire les objectifs de son rétablissement, puis l'élaboration d'un plan d'action décrivant les activités à mettre en oeuvre pour promouvoir le rétablissement de l'espèce en question. Le plan d'action est la méthode utilisée pour mettre en oeuvre la stratégie de rétablissement. Le plus souvent, des équipes de rétablissement sont mises sur pied pour élaborer la stratégie de rétablissement à partir des informations recueillies par le COSEPAC. La planification du rétablissement est un processus continu qui doit être révisé tous les cinq ans jusqu'à ce que l'espèce soit considérée comme étant rétablie.

Dans la stratégie de rétablissement et le plan d'action seront mentionnés les habitats critiques utilisés par l'espèce en question et autant que possible les activités susceptibles de nuire à cette dernière ainsi que les mesures proposées pour sa protection. Lorsque les informations disponibles ne sont pas adéquates, on inclura un calendrier d'études visant à identifier les habitats critiques de l'espèce. Une fois identifiés dans la stratégie de rétablissement ou la plan d'action, les habitats critiques font l'objet d'une protection stricte et il est alors interdit d'en détruire même une partie.

Une stratégie de rétablissement doit être élaborée dans les trois années qui suivent l'entrée en vigueur de la Loi pour les espèces figurant dans l'Annexe 1 en tant qu'espèces en danger, et dans les quatre ans pour les espèces déclarées disparues ou menacées. Pour les 10 espèces présentées dans ce document et dans l'avenir, ces délais passeront respectivement à un an et deux ans.

2.5 Registre public

Le registre public de la Loi sur les espèces en péril est une vaste source d'informations sur diverses questions liées à la Loi qui permet d'accéder rapidement aux documents publics concernant l'administration de cette réglementation. C'est un instrument essentiel pour la concrétisation de l'engagement du gouvernement en faveur de la participation du public aux prises de décisions concernant l'environnement. Le registre public peut être accédé en ligne à : www.sararegistry.gc.ca.

Le registre inclut des documents tels que des règlements, des ordonnances, des ententes, des directives, des normes et des codes depratique. On y trouvera de plus des évaluations et des rapports sur les espèces, des stratégies de rétablissement, des plans d'action et des plans de gestion pour le rétablissement de diverses espèces fauniques.

Tout visiteur peut rédiger et communiquer ses commentaires sur les stratégies de rétablissement, les plans d'action ou les plans de gestion proposés pour diverses espèces fauniques. Une fois la stratégie ou le plan publié, les membres du public ont 60 jours pour faire part de leurs commentaires.

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3.0 Informations sur les espèces visées par le COSEPAC

Le reste de ce cahier a été préparé pour vous fournir des informations spécifiques sur chacune des dix espèces désignées : statut, distribution et biologie, raisons justifiant l'inclusion de l'espèce sur la liste officielle, mesures de gestion et impacts potentiels. Pour prendre connaissance du rapport complet sur les espèces dans lequel sont détaillées quels sont les menaces et les facteurs limitants, veuillez visiter : www.sararegistry.gc.ca.

Lorsque l'on discute des impacts découlant de l'inclusion d'une espèce sur la liste officielle de la Loi sur les espèces en péril, il est important de noter que ces impacts résultent des mesures de gestion mises en oeuvre pour :

  • se conformer aux interdictions qui découlement automatiquement de la Loi;
  • réaliser les objectifs du plan de rétablissement.

En général, les mesures de gestion visant à respecter les interdictions automatiques sont mises en oeuvre immédiatement tandis que celles visant à réaliser les objectifs du plan de rétablissement sont appliquées à plus long terme. Les plans de rétablissement prolongent en général les mesures de gestion initialement prises pour protéger l'espèce et ses habitats critiques.
Les mesures supplémentaires ou étendues ne sont mises en oeuvre qu'après avoir mené de nouvelles consultations.

3.1 Rorqual bleu (Balaenoptera musculus) Statut : En danger Dernier examen par le COSEPAC : Mai 2002

Distribution et biologie de l'espèce :

Le Rorqual bleu est le plus gros animal présentement vivant sur la Terre. On ne l'aperçoit que rarement dans les eaux de
la Colombie-Britannique. Il voyage généralement seul ou en petit groupe et préfère rester au large. Les trois principales
populations connues sont celle de l'Atlantique Nord, celle du Pacifique Nord et cette de l'hémisphère sud. La distribution
de l'espèce n'est pas uniforme. Les rorquals bleus allaitent leurs petits pendant sept mois. Les baleineaux gagnent alors
environ 80 kg par jour pour atteindre près de 25 tonnes.

Raison(s) invoquée(s) par le COSEPAC pour l'inclusion de l'espèce sur la liste officielle

Les rorquals bleus rencontrés au large de la Colombie- Britannique appartiennent probablement à une population basée dans le Nord-Est du Pacifique. Cette population a été réduite par la chasse à la baleine. L'espèce étant très rarement observée (visuellement ou à l'aide d'engins acoustiques), on pense que son effectif est présentement très faible (très inférieur à 250 adultes). Les menaces qui pèsent sur le Rorqual bleu le long du littoral de la Colombie- Britannique ne sont pas connues mais les collisions avec les navires, la pollution, l'emmêlement dans les engins des pêcheurs et les changements climatiques à long terme (qui affectent l'abondance du zooplancton dont se nourrissent ces baleines) jouent probablement un rôle.

Mesures de protection et impacts potentiels :

Aucune mesure ne découlent actuellement des interdictions automatiques mais à long terme, la planification du rétablissement pourra prévoir des mesures de gestion qui auront des impacts sur les individus, sur les entreprises et les gouvernements, par exemple :

  • Élaboration de directives pour l'exploitation et l'exploration séismique pétrolières et gazières.
  • Modification du trafic maritime
  • Établissement de directives strictes pour ceux qui désirent effectuer des travaux de recherche sur l'espèce ou dans les secteurs qu'elle fréquente.
  • Mise en oeuvre de travaux de recherche supplémentaires sur les menaces potentielles qui pèsent sur l'espèce et sur
  • le niveau d'impact des diverses activités humaines, y compris la recherche.

Il faut noter que les mesures de gestion seront élaborées dans le cadre du processus de planification du rétablissement et mises en oeuvre à l'issue de nouvelles consultations.

3.2 Baleine de Bryde (Balaenoptera borealis) Statut : En danger Dernier examen par le COSEPAC : Mai 2003

Distribution et biologie de l'espèce :

En Colombie-Britannique, les baleines de Bryde ne s'approchent que rarement du rivage mais on les observe parfois seules ou en petits groupes au large. Le comportement migratoire de cette baleine est mal connu et est sûrement assez irrégulier. La Baleine de Bryde pèse environ 20 tonnes à l'âge adulte et engloutit entre 100 et 200 kg de nourriture par jour. La femelle allaite ses petits pendant 4 à 6 mois.

Raison(s) invoquée(s) par le COSEPAC pour l'inclusion de l'espèce sur la liste officielle

Cette baleine fut l'espèce la plus convoitée par les baleiniers au larges des côtes de la Colombie-Britannique (plus de 4000
spécimens ont été tués) et on l'a également chassée dans d'autres régions de l'est du Pacifique Nord. Les baleines de Bryde n'ont pas été observées en Colombie-Britannique depuis la fin de la chasse à la baleine et elles ont peut-être complètement déserté la région. Il est clair que la chasse a provoqué un déclin dramatique de la population qui n'est pas arrivée à se rétablir.

Mesures de protection et impacts potentiels :

Aucune mesure ne découlent actuellement des interdictions automatiques mais à long terme, la planification du rétablissement pourra prévoir des mesures de gestion qui auront des impacts sur les individus, sur les entreprises et les gouvernements, par exemple :

  • Élaboration de directives pour l'exploitation et l'exploration séismique pétrolières et gazières.
  • Modification du trafic maritime.
  • Établissement de directives strictes pour ceux qui désirent effectuer des travaux de recherche sur l'espèce ou dans les secteurs qu'elle fréquente.
  • Mise en oeuvre de travaux de recherche supplémentaires sur les menaces potentielles qui pèsent sur l'espèce et sur le niveau d'impact des diverses activités humaines, y compris la recherche.

Il faut noter que les mesures de gestion seront élaborées dans le cadre du processus de planification du rétablissement et mises en oeuvre à l'issue de nouvelles consultations.

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3.3 Rorqual à bosse (Megaptera novaeangliae) Statut : Menacée Dernier examen par le COSEPAC : Mai 2003

Distribution et biologie de l'espèce :

Les rorquals à bosse suivent généralement les côtes et tirent partie des courants saisonniers lors de leurs migrations. Dans
le Pacifique Nord, ils passent l'été en Alaska et l'hiver à Hawaii, traversant ainsi les eaux canadiennes deux fois par
an. Les rorquals à bosse atteignent leur maturité sexuelle à 9 ans. La femelle donne naissant à un baleineau entre janvier et
avril, généralement une fois tous les deux ans.

Raison(s) invoquée(s) par le COSEPAC pour l'inclusion de l'espèce sur la liste officielle

Après avoir été sérieusement réduite par la chasse à la baleine, la population du Pacifique Nord semble s'être
rétablie au cours des dernières décennies et si l'on en croit des informations anecdotiques recueillies en Colombie-
Britannique, il semblerait que les effectifs vont croissant. Les populations sont cependant considérablement isolées et il est
probable que seulement quelques centaines d'animaux fréquentent actuellement les eaux de la Colombie-
Britannique. Ces baleines étant très attachées à leurs zones d'alimentation, il est peu probable qu'elles aillent repeupler
des secteurs où les spécimens ont été exterminés et donc que les deux populations britanno-colombiennes disparues
puissent un jour renaître. Les rorquals à bosse s'emmêlent à l'occasion dans des engins de pêche en Colombie-Britannique,
mais ce type d'incidents ne semble pas être un facteur limitant pour la population. En résumé, l'effectif des rorquals bleus en Colombie-Britannique semble être bien en deçà des effectifs historiques et aucun signe de rétablissement ne se fait sentir.

Mesures de protection et impacts

Aucune mesure ne découlent actuellement des interdictions automatiques mais à long terme, la planification du rétablissement pourra prévoir des mesures de gestion qui auront potentiels : des impacts sur les individus, sur les entreprises et les gouvernements, par exemple :

  • Limitation de la pêche à des secteurs particuliers, à certaines profondeurs ou pendant certaines périodes de l'année; augmentation du nombre d'observateurs des pêches;
  • Élaboration de directives pour l'exploitation et l'exploration séismique pétrolières et gazières;
  • Modification du trafic maritime.
  • Établissement de directives strictes pour ceux qui désirent effectuer des travaux de recherche sur l'espèce ou dans les secteurs qu'elle fréquente.
  • Mise en oeuvre de travaux de recherche supplémentaires sur les menaces potentielles qui pèsent sur l'espèce et sur le niveau d'impact des diverses activités humaines, y compris la recherche.
  • Introduction de mesures visant à protéger les rorquals à bosse contre les perturbations provenant des observateurs de baleines et d'autres activités humaines.

Il faut noter que les mesures de gestion seront élaborées dans le cadre du processus de planification du rétablissement et
mises en oeuvre à l'issue de nouvelles consultations.

3.4 Épinoche d'Enos benthique (Gasterosteus sp.) et Épinoche d'Enos limnétiques (Gasterosteus sp.) Statut : En danger Dernier examen par le COSEPAC : Novembre 2002

Distribution et biologie de l'espèce :

Les deux variétés du lac Enos sur lesquelles ont porté la plupart des premières études scientifiques se sont peut-être
fondues en une seule population hybride. La présence simultanée de deux variétés d'épinoches n'est observée que
dans les lacs possédant des caractéristiques physiques et biologiques bien précises. Ces lacs doivent être petits, situés
à basse altitude et recéler des secteur benthiques et pélagiques très productifs. Le climat doit être chaud et sec en été et froid et humide en hiver.

Raison(s) invoquée(s) par le COSEPAC pour l'inclusion de l'espèce sur la liste officielle

Ces poissons ne se rencontrent que dans un petit lac isolé sur l'île de Vancouver et leur effectif s'est effondré à la suite de
la détérioration de leur habitat et de l'introduction d'espèces exotiques.

Mesures de protection et impacts potentiels :

Aucune mesure ne découlent actuellement des interdictions automatiques mais à long terme, la planification du
rétablissement pourra prévoir des mesures de gestion qui auront des impacts sur les individus, sur les entreprises et les gouvernements, par exemple :

  • Mesures visant à modifier la façon d'utiliser l'eau et les terres. Ces mesures portent aussi bien sur les activités des individus (p. ex. jardinage, culture amateur, loisirs, etc.) que sur celles des organismes commerciaux (p. ex. entreprises forestières, développement urbain, agriculture et élevage, etc.).
  • Mesures visant à contrôler la qualité de l'eau et le débit de l'eau dans les cours d'eau qui alimentent le lac, dans la nappe phréatique ainsi que dans les lacs et les rivières alentours.

Il faut noter que les mesures de gestion seront élaborées dans le cadre du processus de planification du rétablissement et mises en oeuvre à l'issue de nouvelles consultations.

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3.5 Naseux moucheté (Rhinichthys osculus) Statut : En danger Dernier examen par le COSEPAC : Novembre 2002

Distribution et biologie de l'espèce :

En Colombie-Britannique, le Naseux moucheté se rencontre à moins de 985 m d'altitude, dans une section des rivières
Kettle et Granby faisant 112 km de long (dans le bassin de la Columbia). Ce poisson préfère les habitats rocheux où il peut
se camoufler entre des pierres balayées par un courant moyen. Les quelques adultes qui ont été capturés en Colombie-Britannique ont été trouvés sous de grosses pierres ou sous des berges en surplomb où le courant était modéré. On ignore les détails de la reproduction de cette espèce.

Raison(s) invoquée(s) par le COSEPAC pour l'inclusion de l'espèce sur la liste officielle

Le Naseux moucheté ne fréquente qu'une région très restreinte où il doit faire face à la détérioration de la qualité de l'eau due aux développements urbains et industriels ainsi qu'à la destruction et à la fragmentation de ses habitats préférés dues à la construction d'un barrage.

Mesures de protection et impacts potentiels :

Aucune mesure ne découlent actuellement des interdictions automatiques mais à long terme, la planification du rétablissement pourra prévoir des mesures de gestion qui auront des impacts sur les individus, sur les entreprises et les gouvernements, par exemple :

  • Mesures visant à modifier la façon d'utiliser l'eau et les terres. Ces mesures portent aussi bien sur les activités des individus (p. ex. jardinage, culture amateur, loisirs, etc.) que sur celles des organismes commerciaux (p. ex. entreprises forestières, développement urbain, agriculture et élevage, etc.).
  • Mesures visant à contrôler la qualité de l'eau et le débit de l'eau dans les cours d'eau qui alimentent le lac, dans la nappe phréatique ainsi que dans les lacs et les rivières alentours.

Il faut noter que les mesures de gestion seront élaborées dans le cadre du processus de planification du rétablissement et mises en oeuvre à l'issue de nouvelles consultations.

3.6 Meunier de Salish (Catostomus sp.) Statut : En danger Dernier examen par le COSEPAC : Novembre 2002

Distribution et biologie de l'espèce :

En Colombie-Britannique, le Meunier de Salish fréquente le cours supérieurs des petits cours d'eau. Sa population se cantonne dans le Sud-Ouest de la Colombie-Britannique. Les meuniers de Salish fraient au début du printemps sur des lits
de graviers fins.

Raison(s) invoquée(s) par le COSEPAC pour l'inclusion de l'espèce sur la liste officielle

Le Meunier de Salish a une distribution très réduite au Canada et les populations y sont en déclin à cause de la dégradation
ou de la destruction de son habitat résultant des développements urbains, agricoles et industriels.

Mesures de protection et impacts potentiels :

Aucune mesure ne découlent actuellement des interdictions automatiques mais à long terme, la planification du rétablissement pourra prévoir des mesures de gestion qui auront des impacts sur les individus, sur les entreprises et les gouvernements, par exemple :

  • Mesures visant à modifier la façon d'utiliser l'eau et les terres. Ces mesures portent aussi bien sur les activités des individus (p. ex. jardinage, culture amateur, loisirs, etc.) que sur celles des organismes commerciaux (p. ex. entreprises forestières, développement urbain, agriculture et élevage, etc.).
  • Mesures visant à contrôler la qualité de l'eau et le débit de l'eau dans les cours d'eau qui alimentent le lac, dans la nappe phréatique ainsi que dans les lacs et les rivières alentours.

Il faut noter que les mesures de gestion seront élaborées dans le cadre du processus de planification du rétablissement et mises en oeuvre à l'issue de nouvelles consultations.

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3.7 Saumon rouge du lac Cultus (Oncorhynchus nerka) Statut : En danger Dernier examen par le COSEPAC : Mai 2003

Distribution et biologie de l'espèce :

Le lac Cultus (6,3 km² de superficie) est situé dans le Sud- Ouest de la Colombie-Britannique, dans l'est de la vallée du
Fraser, 112 km en amont du détroit de Georgia. Les saumons rouges du lac Cultus fraient exclusivement dans le lac, de fin
novembre à décembre. Il s'agit donc du frai le plus tardif par mi tous les stocks de saumons rouges du Fraser. Ces saumons
atteignent généralement leur maturité à quatre ans après un an et demi passé en eau douce et deux ans et demi en mer.
Leur abondance fluctue périodiquement en passant par une année modérée sub-dominante (2002), une année forte
dominante (2003) et deux années faibles (2004 et 2005).

Raison(s) invoquée(s) par le COSEPAC pour l'inclusion de l'espèce sur la liste officielle

La population du lac Cultus possède des caractéristiques génétiques et biologiques uniques (délai migratoire des adultes dans l'estuaire du Fraser, fréquentation prolongée du lac avant le frai, frai exclusif dans le lac, frai tardif, déplacement immédiat des alevins vers le large). Toutes les tentatives d'introduction de saumons rouges non indigènes dans le lac Cultus ont échoué, ce qui semble indiquer que la population présente est irremplaçable. La population s'est effondrée pour trois raisons : exploitation dans les pêches dirigées et prises accessoires dans les pêches mixtes à des niveaux supérieurs aux seuils d'exploitation durable; taux de survie en mer faible du début au milieu des années 1990; depuis 1995, taux de mortalité avant le frai très élevé à cause d'une entrée inhabituellement précoce en eau douce et d'une infection associée par le parasite Parvicapsula. La colonisation du lac par la myriophylle en épie, le développement des terres, la canalisation des cours d'eau, l'introduction de
nutrients et l'utilisation du lac à des fins récréatives ont également eu des impacts écologiques sur le lac. Le Saumon rouge du lac Cultus s'éteindra probablement définitivement si le taux de mortalité avant le frai retourne aux valeurs proches de 90 % observées en 1999 et en 2000.

Mesures de protection et impacts potentiels :

Certaines parties intéressées pourraient être touchées par les mesures associées aux interdictions automatiques, à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un plan de rétablissement et à l'identification des habitats critiques.

Exemples de mesures potentielles associées aux interdictions automatiques et aux objectifs de planification du rétablissement :

  • Réduction des possibilités de pêche des Premières nations à des fins alimentaires, sociales et rituelles dans la plupart des eaux du Sud-Ouest de la Colombie-Britannique lorsque les saumons rouges du Fraser de montaison tardive sont présents dans le fleuve.
  • Remise à l'eau obligatoire des saumons rouge dans les pêches récréatives où les saumons rouges du Fraser de montaison tardive sont présents.
  • Réduction des possibilités de pêche commerciale. Possibilités de pêche sélective des saumons roses et des saumons kéta à condition que cela ne nuise pas au rétablissement de la population des saumons rouges du lac Cultus.
  • Contrôle de la végétation (élimination de la myriophylle en épi).
  • Contrôle des prédateurs (élimination des alevins de brochet).
  • Mise en valeur stratégique, notamment programmes d'élevage de géniteurs.
  • Amélioration de la qualité, de la quantité et de la protection de la végétation riparienne.

Ces mesures diverses peuvent avoir un impact sur les pêches des Premières nations à des fins alimentaires, sociales et rituelles, sur les pêcheurs professionnels à la traîne, à la seine et au filet maillant dans le Sud, sur les pêcheurs récréatifs et sur d'autres groupes d'intérêt et industries.

Il faut remarquer que les mesures de gestion peuvent être synchronisées avec le cycle de vie du poisson pour tenir compte de l'abondance supérieure de cette espèce deux années sur quatre. L'approche spécifique sera élaborée lors du processus de planification du rétablissement et sera mise en oeuvre après de nouvelles consultations.

3.8 Saumon Coho du bassin intérieur du Fraser (Oncorhynchus kisutch) Statut : En danger Dernier examen par le COSEPAC : Mai 2002

Distribution et biologie de l'espèce :

Le bassin intérieur du Fraser est situé en amont du canyon du Fraser et comprend plusieurs cours d'eau fréquentés par le Saumon Coho. Ce dernier domine dans la Thompson dont le bassin est le plus important à l'intérieur du système du Fraser
mais sa distribution à l'extérieur du bassin de la Thompson est mal connue. Les saumons Coho remontent le cours intérieur
du Fraser à l'automne pour frayer de l'automne au début de l'hiver. Tous les poissons meurent après le frai. Les saumons
Coho du bassin intérieur du Fraser passent 18 mois en mer avant de retourner en eau douce. Leur cycle de vie s'étale donc sur 3 ans.

Raison(s) invoquée(s) par le COSEPAC pour l'inclusion de l'espèce sur la liste officielle

L'effectif de cette population d'importance nationale a subi un déclin dépassant 60 % à cause de la dégradation des
habitats dulcicoles et marins et de la surexploitation. Le COSEPAC s'est inquiété du fait qu'une réduction de la pression
halieutique ne soit peut-être pas suffisante ou maintenue, que le taux de survie en mer ne s'améliorera pas forcément, que
la destruction ou la dégradation des habitats continue dans le bassin hydrographique et que l'utilisation des écloseries
nuisent au rétablissement. Le COSEPAC a conclu qu'il existe un risque sérieux que le stock des saumons Coho du bassinintérieur du Fraser s'éteigne.

Mesures de protection et impacts potentiels :

Les fermetures suivantes, instituées dès 1998, restent en vigueur :

  • Dans le Fraser, fermetures variables des pêches du saumon au filet maillant par les Premières nations.
  • Pas de pêches autochtones du saumon au filet ou à la traîne à des fins alimentaires, sociales et rituelles dans le bassin de Georgia.
  • Dans le Fraser, fermetures variables (de courtes possibilités de pêche des autres espèces de saumons seront envisagées). Loi sur les espèces en péri .
  • À partir du 1er juillet, les pêcheurs ne peuvent garder que les saumons Coho marqués dans les eaux du Sud de la Colombie-Britannique, sauf dans les zones estuarienne où les saumons Coho sont abondants et où les pêcheurs pourront conserver des saumons Coho non marqués.
  • Fermeture de la pêche du saumon à la traîne et au filet maillant au large de la côte ouest de l'île de Vancouver et dans le détroit de Juan de Fuca pendant les périodes et dans les secteurs où les saumons Coho du bassin intérieur du Fraser sont abondants.
  • Pêche sélective à la seine confinée au détroit de Juan de Fuca.
  • Fermeture des pêches commerciales du saumon au filet et à la traîne dans le détroit de Georgia et dans l'embouchure du Fraser à partir du 1er septembre.

Aucune mesure ne découle actuellement des interdictions automatiques.

L'élaboration et la mise en oeuvre du plan d'action pourraient entraîner des mesures supplémentaires de gestion ainsi que l'identification et la protection d'habitats critiques. Les mesures de protections pourront par exemple inclure :

  • Amélioration de la qualité et de la quantité de la végétation riparienne.
  • Réduction des prélèvements d'eau dans des secteurs clés.
  • Restauration des bassins hydrographiques où les alevins grandissent, notamment amélioration de la qualité et de la quantité des habitats ripariens, stabilisation des talus, et contrôle du débit et de la qualité de l'eau durant la phase dulcicole du cycle de vie du saumon.
  • Maintien de l'accès aux habitats dulcicoles.
  • Mise en valeur stratégique.

Ces mesures diverses peuvent avoir un impact sur les pêches des Premières nations à des fins alimentaires, sociales et rituelles, sur les pêcheurs professionnels à la traîne, à la seine et au filet maillant dans le Sud, sur les pêcheurs récréatifs et sur d'autres groupes d'intérêt et industries.

Il faut noter que les mesures de gestion seront élaborées dans le cadre du processus de planification du rétablissement et mises en oeuvre à l'issue de nouvelles consultations.

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3.9 Saumon rouge du lac Sakinaw (Oncorhynchus nerka) Statut : En danger Dernier examen par le COSEPAC : Mai 2003

Distribution et biologie de l'espèce :

Le lac Sakinaw, ou lac « Sauchenauch », est situé sur la péninsule Sechelt dans le secteur de gestion 16 de MPO. C'est le plus grand lac de la péninsule Sechelt. Les saumons rouges du lac Sakinaw atteignent généralement leur maturité sexuelle à l'âge de 4 ans. La plupart des jeunes saumons grandissent un an dans le lac avant d'entamer leur migration vers la mer.

Raison(s) invoquée(s) par le COSEPAC pour l'inclusion de l'espèce sur la liste officielle

La population du lac Sakinaw possède des caractéristiques génétiques et biologiques uniques (remonte précoce, résidence prolongée dans le lac avant le frai, petite taille des adultes, fécondité faible, jeunes saumons de grande taille). Les tentatives manquées de lâchers de saumons rouges dans le lac Sakinaw et d'autres lacs suggèrent que la population des saumons rouges de ce lac est irremplaçable. Cette population s'est effondrée à cause principalement de la surexploitation, notamment les prises dirigées et accessoires dans les pêches mixtes à des niveaux supérieurs au seuil d'exploitation durable. De plus, le débit et le niveau de l'eau ont parfois été insuffisants pour permettre aux poissons adultes d'entrer dans le lac. L'exploitation forestière, les développements résidentiels et l'utilisation de l'eau affectent également l'écologie du lac. Compte tenu du faible nombre de poissons restants, la population court un sérieux danger d'extinction en cas d'impacts mineurs dus à la pêche, au braconnage, à la présence d'obstacles lors de la remonte, à la prédation, à la dégradation de l'habitat et à l'utilisation de l'eau.

Mesures de protection et impacts potentiels :

Les parties intéressées pourront être touchées par les mesures découlant des interdictions automatiques, de l'élaboration et
de la mise en oeuvre d'un plan de rétablissement et de l'identification des habitats critiques.

Mesures pouvant être mises en oeuvre pour observer les fermetures obligatoires et réaliser les objectifs du plan de rétablissement :

  • Les Premières nations pourront capturer quelques saumons rouges du Fraser à des fins alimentaires, sociales et rituelles (la récolte restera inférieure au quota convenu au cours des années précédentes).
  • L'activité des pêcheurs récréatifs ne devrait pas être sérieusement touchée.
  • Les possibilités de pêche commerciale du saumon rouge du Fraser seront réduites dans le détroit de Johnstone.
  • Amélioration des habitats locaux, notamment élimination des débris ligneux dans les frayères.
  • Mises en valeur stratégiques, notamment programme d'élevage de géniteurs.

Ces mesures diverses peuvent avoir un impact sur les pêches des Premières nations à des fins alimentaires, sociales et rituelles, sur les pêcheurs professionnels à la traîne, à la seine et au filet maillant dans le Sud, sur les pêcheurs récréatifs et sur d'autres groupes d'intérêt et industries.

Il faut noter que les mesures de gestion seront élaborées dans le cadre du processus de planification du rétablissement et mises en oeuvre à l'issue de nouvelles consultations.

3.10 Bocaccio (Sebastes paucispinis) Statut : Menacé Dernier examen par le COSEPAC : Novembre 2002

Distribution et biologie de l'espèce :

Les bocaccios fréquentent les eaux côtières de l'Est de l'océan Pacifique. La plupart des captures en Colombie- Britannique s'effectuent côté Pacifique, les prises les plus importantes provenant en général du nord-ouest de l'île de Vancouver et de la baie des îles de la Reine-Charlotte. Les bocaccios sont physoclistes, c'est-à-dire que leur vessie natatoire ne peut s'adapter aux changements de pression occasionnés par une remontée rapide en surface. Ils meurent donc lorsqu'ils sont pris à des profondeurs supérieures à 20 - 30 m.

Raison(s) invoquée(s) par le COSEPAC pour l'inclusion de l'espèce sur la liste officielle

Un recrutement faible combiné à l'impact de la pêche a entraîné un sérieux déclin de la population et des remontes de cette espèce canadienne. Bien que le Bocaccio pourrait être considéré comme étant « en danger » puisque sa population a diminué de plus de 50 %, il a simplement été déclaré « menacé » - soit un déclin supérieur à 30 % de sa population - l'échantillonnage n'ayant porté que sur la partie sud de son aire de distribution.

Mesures de protection et impacts potentiels :

Certaines parties intéressées pourront être touchées par les mesures découlant des interdictions automatiques, de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'un plan de rétablissement et de l'identification des habitats critiques.

Mesures pouvant être mises en oeuvre pour observer les fermetures obligatoires et réaliser les objectifs du plan derétablissement :

  • Réduction des récoltes par rapport aux récents niveaux.
  • Restrictions de la pêche basées sur les changements réglementaires concernant les périodes, les secteurs et les engins de pêche afin de réaliser les objectifs en matière de quota.
  • Intensification de la surveillance des prises en mer et des débarquements sur les quais.

La planification du rétablissement prolongera plus particulièrement les mesures de protection générale du Bocaccio et de ses habitats. L'examen récent des rapports d'interception de bateaux de pêche indique que la majorité des bocaccios sont pris par les pêcheurs visant les poissons démersaux à l'aide de chaluts ou à la ligne. On mettra donc l'accent sur l'élaboration de stratégies protectrices adaptées à ces pêches. L'aire de distribution de cette espèce sur tout le littoral de la Colombie-Britannique est étendue et le Bocaccio n'est souvent qu'une prise rarissime dans un grand nombre de secteurs. Des stratégies spécifiques devront donc peut-être être élaborées pour assurer le rétablissement de l'espèce.

Ces mesures diverses peuvent avoir un impact sur les pêches des Premières nations à des fins alimentaires, sociales et rituelles, sur les pêcheurs professionnels à la traîne, à la seine et au filet maillant dans le Sud, sur les pêcheurs récréatifs et sur d'autres groupes d'intérêt et industries.

Il faut noter que les mesures de gestion seront élaborées dans le cadre du processus de planification du rétablissement et mises en oeuvre à l'issue de nouvelles consultations.

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4.0 Pour nous contacter

Si vous avez des questions concernant la Loi sur les espèces en péril ou le processus de consultation ou si vous désirez nous envoyer votre cahier deconsultation rempli, n'hésitez pas à nous contacter.

Par la poste:
Pêches et Océans Canada
Consultation sur les espèces en péril
401, rue Burrard, bureau 200
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3S4

Tél : (604) 666-2792
Courriel : rca@pac.dfo-mpo.gc.ca
En personne : Dans tous les bureaux de Pêches et Océans
Canada

5.0 Section réservée à vos commentaires

Le gouvernement décidera de l'inclusion d'une espèce sur la liste officielle en fonction des coûts et des retombées associés à la protection et au rétablissement de l'espèce sur les personnes, les organismes, les Premières nations, l'industrie et la société canadienne en général.

Comment utiliser ce cahier :

Veuillez lire les questions suivantes et répondre à celles qui vous intéressent. Il est important que vous précisiez à quelle espèce vous faites allusion dans votre réponse. Vous pouvez ajouter à ce cahier autant de pages supplémentaires que vous
le désirez.

Vous trouverez le cahier à : http://www-comm.pac.dfompo.gc.ca/pages/consultations/sara/listings_f.htm. Vous pouvez nous faire parvenir votre cahier rempli de trois manières différentes :

  1. Remplissez et soumettez le cahier en ligne.
  2. Téléchargez une version Word ou Pdf du cahier et envoyez-nous la version remplie par courriel à : rca@pac.dfo-mpo.gc.ca
  3. Téléchargez et imprimez une version Word ou Pdf du cahier et envoyez nous votre copie remplie à l'adresse ci-dessus.

Les cahiers doivent être reçus avant le mercredi 31 mars 2004.

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Questions

Nom :
Affiliation:
Pour les espèces qui vous intéressent :

1.a) En vous basant sur ce que vous savez de la Loi sur les espèces en péril, pensez-vous que l'inclusion des espèces qui vous intéressent à la liste officielle va avoir des retombées sur vos activités? Si oui, de quelle manière?

 

 

b) Si l'inclusion de certaines espèces à la liste officielle va avoir des retombées sur vos activités, ces retombées vont-elles être positives ou négatives? Précisez pourquoi.

 

 

c) Dans votre cas, les retombées de l'inclusion dans la liste de certaines espèces évolueraient-elles avec le temps? Si c'est le cas, comment évolueraient-elles et avez-vous des suggestions sur la manière de minimiser les retombées négatives?

 

 

d) Quels sont les plus importants indicateurs sociaux et économiques que le gouvernement devrait selon vous surveiller au cours des 5 prochaines années?

 

 

2. Pour être efficace, le rétablissement des espèces en péril doit mettre en jeu une collaboration entre les organismes et les individus qui connaissent les espèces en question et les menaces qui pèsent sur elles. Comment faire participer, selon vous, les différentes parties au processus de rétablissement des espèces?

 

 

3. Comment pouvez-vous en tant qu'individu, ou votre industrie ou organisme en tant que groupe, participer au rétablissement des espèces en question? Si possible, citez des exemples d'activités spécifiques que vous serez en mesure de mettre en oeuvre.

 

 

4. Faites-nous part de tout autre commentaire que vous jugerez utiles (joignez des feuilles séparées si nécessaire).

 

 

Veuillez nous faire parvenir vos commentaires avant le mercredi 31 mars 2004

Merci

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Annexe 1 : Glossaire

Espèce aquatique :

Tout poisson, mammifère marin, mollusque ou crustacé, y compris les parties de tels animaux telles que les oeufs, le sperme et le frai ainsi que les larves, les naissins et les alevins.

Espèce en danger :

Une espèce faunique qui fait face à une extermination ou à une extinction imminente.

Espèce exterminée (ou disparue) :

Une espèce faunique qui n'existe plus à l'état sauvage au Canada mais existe ailleurs à l'état sauvage.

Espèce menacée :

Une espèce faunique qui va probablement devenir en danger si rien n'est fait pour inverser les facteurs qui mènent à son extermination ou à son extinction.

Espèce préoccupante :

Une espèce faunique qui pourrait devenir menacée ou en danger à cause d'une combinaison de caractéristiques biologiques et de menaces identifiées.

Habitat critique :

Habitat nécessaire pour la survie ou le rétablissement d'une
espèce « en péril » et qui est identifié comme tel dans le plan de rétablissement ou
le plan d'action élaboré pour cette espèce.

Habitat :

Dans le cas des espèces aquatiques, frayères et aires de grossissement,
secteur d'alimentation, passages migratoires, tout autre endroit dont dépend
directement ou indirectement une espèce aquatique pour survivre et tout endroit
ayant abrité des espèces aquatiques dans le passé et où de telles espèces pourraient
être réintroduites.

Ministre compétent :

Le ministre des Pêches et des Océans est le ministre compétent pour les espèces déclarées « en péril ». Le ministre du Patrimoine canadien (Parcs Canada) est le ministre compétent pour les espèces déclarées « en péril » qui fréquentent les parcs nationaux, les sites historiques nationaux et d'autres sites protégés faisant partie du patrimoine national. Le ministre del'Environnement est le ministre compétent pour toutes les autres espèces déclarées « en péril » et pour l'administration générale de la Loi.

Plan d'action :

Un document qui expose les différentes façons de mettre en oeuvre une stratégie de rétablissement.

Stratégie de rétablissement :

Un document préparé par le ministère compétent en collaboration et en consultation avec d'autres gouvernements, les conseils de gestion de la faune, les organismes autochtones, les propriétaires fonciers et les autres parties susceptibles d'être touchées par la stratégie. La stratégie de rétablissement identifie les objectifs à atteindre pour la population faunique concernée et les approches générales à mettre en oeuvre pour mettre fin aux menaces.

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