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Accord sur les espèces en péril conclu entre le Canada et la Colombie Britannique

5.0 Comité de direction Canada -- Colombie-Britannique sur les espèces en péril

  1. Un Comité de direction Canada─Colombie-Britannique sur les espèces en péril est constitué et composé des membres suivants :
  2. Pour le Canada :

    • directeur général régional, Environnement Canada, Région du Pacifique et du Yukon;
    • directeur général de l’Ouest et du Nord du Canada, Agence Parcs Canada;
    • directeur général régional, Pêches et Océans Canada, Région du Pacifique;

    Pour la Colombie-Britannique :

    • sous-ministre, Water, Land and Air Protection;
    • sous-ministre, Agriculture, Food and Fisheries;
    • sous-ministre, Forests.
  3. Le Comité de direction est présidé en alternance par le directeur général régional d’Environnement Canada et le sous-ministre de Water, Land and Air Protection et, en autant que cela soit nécessaire, établira ses propres règles et procédures.
  4. Le Comité de direction se réunit au moins une fois l’an afin de fournir une orientation stratégique globale au Comité de coordination établi au titre de l'article 6, et afin d’assurer que la communication, la coopération et la collaboration entre les parties relativement aux questions et aux besoins afférents aux espèces en péril en Colombie-Britannique soient claires, mises en oeuvre en temps opportun et efficaces.

6.0 Comité de coordination Canada -- Colombie-Britannique sur les espèces en péril

  1. Un Comité de coordination Canada--Colombie-Britannique sur les espèces en péril est constitué. L’agence et les ministères suivants sont chacun représentés par un membre :
  2. Pour le Canada :

    • Environnement Canada, Région du Pacifique et du Yukon;
    • Agence Parcs Canada, Unité de gestion de la Colombie-Britannique côtière;
    • Pêches et Océans Canada, Région du Pacifique.

    Pour la Colombie-Britannique :

    • Ministry of Water, Land and Air Protection;
    • Ministry of Agriculture, Food and Fisheries;
    • Ministry of Forests.
  3. Le Comité de coordination est présidé en alternance par les représentants d'Environnement Canada et du Ministry of Water, Land and Air Protection et, en autant que cela soit nécessaire, établira ses propres règles et procédures.
  4. Le Comité de coordination se réunit au moins deux fois l'an aux fins suivantes :
    • coordonner les initiatives fédérales et provinciales de planification, de protection et de rétablissement portant sur les espèces en péril, y compris les priorités pour les mesures conjointes;
    • partager l'information en ce qui concerne les lois, les règlements, les politiques ou les lignes directrices opérationnelles qui sont en place ou en cours d’élaboration qui pourraient avoir une incidence directe ou indirecte sur la planification, la protection et le rétablissement des espèces en péril en Colombie-Britannique;
    • coordonner les processus et procédures de rétablissement afin de se conformer aux exigences des lois fédérales et provinciales;
    • conformément aux calendriers établis dans les lois fédérales ou provinciales, examiner et commenter les stratégies et les plans d'action pour le rétablissement des espèces avant de les transmettre pour approbation, afin que chaque partie soit informée des intérêts de l'autre partie;
    • servir de conseil régional de mise en œuvre pour le Programme d'intendance de l'habitat; à ce titre, le Comité de coordination peut inviter des participants additionnels à siéger au Comité de coordination;
    • établir, avec l'approbation du Comité de direction, des groupes de travail ou des comités consultatifs, y compris un comité consultatif des intervenants.