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Loi sur les espèces en péril - Rapport annuel de 2012

2 Évaluation et inscription des espèces sauvages en vertu de la LEP

La Loi sur les espèces en péril (LEP) prévoit un processus pour effectuer des évaluations scientifiques de la situation de chacune des espèces sauvages. Elle établit une distinction entre le processus d'évaluation scientifique et celui de la prise de décision concernant l'inscription, ce qui permet aux scientifiques de réaliser leurs évaluations de façon totalement indépendante et assure que les décisions qui touchent la population canadienne sont prises par des représentants élus qui en assument la responsabilité.

2.1 Évaluations du COSEPAC

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est un comité d'experts qui évalue la situation des espèces sauvages considérées comme en péril au Canada. Il détermine également les menaces existantes ou potentielles visant ces espèces. Ses membres sont issus du milieu gouvernemental, du milieu universitaire, d'organisations autochtones, d'organisations non gouvernementales et du secteur privé. Le gouvernement fédéral offre un appui financier au COSEPAC.

Le COSEPAC évalue la situation d'une espèce sauvage en se fondant sur les meilleures données disponibles sur l'état biologique de l'espèce, ce qui inclut les connaissances scientifiques, les connaissances communautaires et les connaissances traditionnelles autochtones. Chaque année, le comité présente ses évaluations et la documentation à l'appui au ministre de l'Environnement.

Dans le cadre des évaluations effectuées par le COSEPAC, une espèce peut être classée dans les catégories suivantes : disparue de la planète, disparue du pays, en voie de disparition, menacée, préoccupante, données insuffisantes ou non en péril.

  • Une espèce disparue n'existe plus à l'échelle mondiale.
  • Une espèce disparue du pays n'est plus présente à l'état sauvage au Canada, mais existe ailleurs dans le monde.
  • Une espèce en voie de disparition risque, de façon imminente, de disparaître du pays ou de la planète.
  • Une espèce menacée peut devenir en voie de disparition si aucune disposition n'est prise face aux facteurs qui entraînent sa disparition du pays ou de la planète.
  • Une espèce préoccupante peut devenir menacée ou en voie de disparition en raison d'une combinaison de caractéristiques biologiques et de menaces connues.

Pour en savoir davantage sur les catégories de risque et sur le COSEPAC, veuillez consulter le site Web du COSEPAC.

Afin d'établir l'ordre de priorité dans lequel les espèces feront l'objet d'une évaluation, le COSEPAC utilise les classifications de situation générale présentées dans les rapports de la série intitulée Les espèces sauvages : Situation générale des espèces au Canada. Il s'agit de rapports quinquennaux produits par le Groupe de travail national sur la situation générale (voir la section 7.3.4), une initiative fédérale, provinciale et territoriale dirigée par Environnement Canada.

Les espèces sauvages 2000, premier rapport de la série, présente les évaluations de la situation générale de 1 670 espèces au Canada. Le deuxième rapport, Les espèces sauvages 2005, présente les évaluations de la situation générale de 7 732 espèces de l'ensemble des provinces, des territoires et des régions océaniques, qui représentent toutes les espèces de vertébrés du Canada (poissons, amphibiens, reptiles, oiseaux et mammifères), toutes les espèces de plantes vasculaires du pays et quatre groupes d'invertébrés (moules d'eau douce, écrevisses, odonates et cicindèles). Le troisième rapport, Les espèces sauvages 2010, présente les évaluations de 11 950 espèces. Les rapports de la série Espèces sauvages ont permis d'accroître considérablement le nombre et la variété des espèces évaluées à l'échelle nationale, mais étant donné que l'on estime à plus 70 000 le nombre d'espèces présentes au Canada, il en reste encore beaucoup à évaluer.

Environnement Canada, l'Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada contribuent aux évaluations par l'intermédiaire de leurs représentants qui siègent au COSEPAC et grâce aux relevés qu'ils effectuent des populations de certaines espèces d'intérêt pour le COSEPAC. De plus, ils participent régulièrement à l'évaluation par les pairs des rapports de situation produits par le COSEPAC.

Conformément à l'article 20 de la LEP, Environnement Canada fournit au COSEPAC le personnel – professionnels, techniciens, secrétaires, commis et autres personnes – nécessaire à l'accomplissement de sa mission à l'intérieur d'un secrétariat établi à Environnement Canada.

Les données sur les espèces aquatiques soumises au COSEPAC par Pêches et Océans Canada aux fins d'évaluation des espèces sont vérifiées au moyen d'un processus d'évaluation par les pairs. Des chercheurs du gouvernement, des experts du milieu universitaire et d'autres intervenants, au besoin, participent à ce processus. En 2012, Pêches et Océans Canada a recueilli des renseignements concernant quatre espèces aquatiques. Ces renseignements ont fait l'objet d'une évaluation par les pairs avant d'être soumis au COSEPAC.

Lorsque le COSEPAC établit que des espèces aquatiques sont menacées ou en voie de disparition, Pêches et Océans Canada, en sa qualité de ministère compétent aux termes de la LEP, est tenu de prendre un certain nombre de mesures. L'une de ces mesures est la collecte de données scientifiques permettant d'élaborer une évaluation du potentiel de rétablissement. Une évaluation du potentiel de rétablissement fournit des renseignements précieux sur la situation actuelle d'une espèce, sa répartition, les menaces auxquelles elle fait face et, surtout, ses chances de rétablissement. Pêches et Océans Canada a effectué des évaluations du potentiel de rétablissement pour 11 espèces aquatiques en 2012.

En 2012, l'Agence Parcs Canada a continué de mener des évaluations détaillées dans le but d'établir le statut de conservation de diverses espèces pour un lieu patrimonial donné. Ces évaluations détaillées seront mises à jour pour aider à déterminer les changements dans les niveaux de population d'une espèce et afin d'évaluer l'efficacité des activités de gestion concernant l'espèce. Cet outil de diagnostic aide l'Agence dans l'élaboration de plans d'action propres aux sites qui permettent de cerner les possibilités de rétablissement et les lacunes dans les connaissances au sujet des espèces en péril de chaque lieu patrimonial relevant de sa responsabilité (c.-à-d. les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation, les lieux historiques nationaux et les canaux historiques).

Environ la moitié des espèces en péril au Canada sont présentes sur les terres et dans les eaux de l'Agence Parcs Canada. Au total, 175 espèces en péril se trouvent régulièrement dans des aires patrimoniales de l'Agence. En 2012, l'Agence Parcs Canada a soit terminé (révisé ou approuvé) ou rédigé un total de 134 évaluations détaillées d'espèces en péril propres à un site pour les espèces présentes dans les aires patrimoniales protégées de l'Agence. Les données des évaluations sont utilisées pour les rapports de la série Espèces sauvages, pour les rapports de situation du COSEPAC et pour l'élaboration des plans d'action propres aux sites de l'Agence Parcs Canada.

Le Centre d'information sur le patrimoine naturel (CIPN) assiste l'Agence Parcs Canada dans des études de botanique effectuées sur le terrain dans le parc national de la Pointe-Pelée

En 2012, le Centre d'information sur le patrimoine naturel de l'Ontario (CIPN) a assisté le personnel du parc national de la Pointe-Pelée dans plusieurs études botaniques menées dans le parc. Un botaniste du centre d'information a collaboré étroitement avec les biologistes du parc national de la Pointe-Pelée à ce projet. L'Agence Parcs Canada a commencé une surveillance de parcelles de végétation sur l'île Middle, la plus au sud au Canada, pour surveiller les effets de la variation du nombre de cormorans sur la flore de l'île. Des populations de plusieurs espèces en péril sont présentes sur l'île Middle et, en 2012, lors des travaux sur le terrain, les espèces suivantes ont été observées : la jacinthe des bois, le frêne bleu, le chicot févier, le mûrier rouge et le ptéléa trifolié. Les autres espèces végétales d'importance suivantes ont également été recensées lors des travaux sur le terrain à l'île Middle : l'arabette à feuilles dentées, retrouvée sur l'île pour la première fois en plus de dix ans; le carex aggloméré, qui n'est connu au Canada que sur l'île Middle; le carex à fruits clairsemés, observé pour la première fois sur l'île ainsi que le corydale jaune pâle, l'hydrophylle appendiculé, le myosotis à grosses graines et la phacélie de Pursh. Grâce à ce partenariat, le Centre d'information sur le patrimoine naturel de l'Ontario a fourni au COSEPAC les nouvelles données à intégrer aux travaux d'évaluation des espèces.

La tenue d'un atelier d'une journée sur l'identification des plantes et sur les techniques de relevés et de suivis était une autre facette du projet de l'Agence Parcs Canada.

 L'équipe de terrain du Centre d'information sur le patrimoine naturel de l'Ontario et de l'Agence Parcs Canada sur le point le plus au sud du Canada, à l'île Middle, dans le cadre du relevé botanique mené dans le parc national de la Pointe-Pelée (10 mai 2012).
L'équipe de terrain du Centre d'information sur le patrimoine naturel de l'Ontario et de l'Agence Parcs Canada sur le point le plus au sud du Canada, à l'île Middle, dans le cadre du relevé botanique mené dans le parc national de la Pointe-Pelée (10 mai 2012).© Agence Parcs Canada, Photo : V. Minelga

2.1.1 Sous-comité du COSEPAC sur les connaissances traditionnelles autochtones

La LEP exige que le COSEPAC évalue, sur le plan de la conservation, la situation des espèces sauvages selon les meilleurs renseignements disponibles, y compris les données scientifiques, les connaissances communautaires et les connaissances traditionnelles autochtones. Elle exige également que le COSEPAC établisse un sous-comité de soutien sur les connaissances traditionnelles autochtones.

Au nombre des activités menées par le sous-comité sur les connaissances traditionnelles autochtones en 2012, citons les suivantes :

  • Trois réunions du sous-comité ont été tenues en 2012 : à Ottawa, Ontario, en janvier; au lac Little Shuswap, Colombie-Britannique, en juin et à St. John's, Terre-Neuve et Labrador, en octobre. Les réunions de janvier et d'octobre ont permis de discuter des rapports de situation des espèces sauvages évaluées par le COSEPAC au cours de la dernière année. Lors de la réunion tenue en juin, le sous-comité sur les connaissances traditionnelles autochtones a sélectionné et classé par ordre de priorité les espèces sauvages pour lesquelles des projets liés aux connaissances traditionnelles autochtones seraient entrepris. Lors de toutes les réunions du sous-comité, les rapports des projets liés aux connaissances traditionnelles autochtones ont été examinés pour évaluer la pertinence de les acheminer aux rédacteurs des rapports de situation du COSEPAC et aux coprésidents du sous-comité de spécialistes des espèces du COSEPAC.
  • Le sous-comité sur les connaissances traditionnelles autochtones a achevé les rapports sur la provenance des connaissances traditionnelles autochtones pour un certain nombre d'espèces sauvages telles que le cisco à mâchoires égales, l'esturgeon jaune, l'esturgeon vert, le saumon coho, le saumon quinnat, le saumon rouge, la tortue tabatière, la tortue ponctuée, le starique de Cassin, le frêne bleu, le carcajou, la baleine grise, le béluga, le morse de l'Atlantique et le narval. Les rapports sur la provenance des connaissances traditionnelles autochtones répertorient les sources d'information qui peuvent fournir des connaissances traditionnelles autochtones pertinentes à propos d'une espèce sauvage donnée.
  • Le sous-comité sur les connaissances traditionnelles autochtones a aussi achevé les rapports d'évaluation des connaissances traditionnelles autochtones pour plusieurs espèces sauvages dont le carcajou, le bison des plaines, le bison des bois, le morse de l'Atlantique, le caribou, le grizzli (rapport complémentaire) et le saumon rouge. Les rapports d'évaluation des connaissances traditionnelles autochtones, au moyen des rapports sur la provenance des connaissances traditionnelles autochtones, répertorient les connaissances traditionnelles autochtones accessibles et pertinentes à propos d'une espèce sauvage donnée. Le sous-comité sur les connaissances traditionnelles autochtones a commencé la rédaction des rapports d'évaluation des connaissances traditionnelles autochtones pour un certain nombre d'espèces sauvages telles que le béluga, le carcajou et le saumon quinnat.
  • Au cours de la dernière année, le sous-comité sur les connaissances traditionnelles autochtones a entamé la production de son premier rapport sur les unités désignables (unités distinctes et importantes dans l'évolution taxinomique de l'espèce), dont l'objectif est d'informer le COSEPAC sur les unités désignables proposées pour le béluga, du point de vue des détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones. Un rapport sur la collecte de connaissances traditionnelles autochtones est également en cours d'élaboration. Il a pour but de compiler les données accessibles et pertinentes sur les connaissances traditionnelles autochtones recueillies directement auprès des détenteurs de ces connaissances.
  • Le sous-comité sur les connaissances traditionnelles autochtones a aussi entamé la réalisation de trois manuels destinés au COSEPAC, au sous-comité de spécialistes des espèces du COSEPAC et aux rédacteurs de rapports de situation. Ces manuels fourniront des directives et des renseignements de base sur l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones et des rapports portant sur celles-ci. Ils contiendront également des éléments à prendre en considération aux fins d'une intégration adéquate et précise des connaissances traditionnelles autochtones dans les rapports de situation du COSEPAC.

2.1.2 Évaluations des espèces sauvages en 2012

Entre 2002 et 2012, le COSEPAC a réalisé les évaluations des espèces sauvages ci-après mentionnées, réparties en lots :

  • Lot 1 : 115 espèces en mai 2002, en novembre 2002 et en mai 2003
  • Lot 2 : 59 espèces en novembre 2003 et en mai 2004
  • Lot 3 : 73 espèces en novembre 2004 et en mai 2005
  • Lot 4 : 68 espèces en avril 2006
  • Lot 5 : 64 espèces en novembre 2006 et en avril 2007
  • Lot 6 : 46 espèces en novembre 2007 et en avril 2008
  • Lot 7 : 48 espèces en novembre 2008 et en avril 2009
  • Lot 8 : 79 espèces en novembre 2009 et en avril 2010
  • Lot 9 : 92 espèces en novembre 2010 et en mai 2011
  • Lot 10 : 64 espèces en novembre 2011 et en mai 2012

Des précisions sur les lots 1 à 10 sont présentées au tableau 3 (voir la section 2.2.4) et dans les rapports annuels précédents sur la LEP.

Lot 10

Lors des réunions de novembre 2011 et de mai 2012, le COSEPAC a achevé les évaluations et les examens de classement de 64 espèces sauvages :

  • Deux (2) espèces sauvages ont été examinées et classées comme insuffisamment documentées;
  • Six (6) espèces sauvages ont été désignées comme non en péril (notamment une espèce déjà inscrite à l'annexe 1 comme menacée, qui est maintenant classée non en péril);
  • Une (1) espèce sauvage a été désignée disparue;
  • Cinquante-cinq (55) espèces sauvages ont été désignées en péril, dont 26 ont été confirmées au niveau de classement qui leur avait déjà été attribué à l'annexe 1 de la LEP.3

Le COSEPAC a transmis ces évaluations au ministre de l'Environnement au début de l'automne 2012.

Évaluations d'urgence :

À la fin de l'automne 2011, en réponse à une demande d'évaluation d'urgence de trois espèces de chauves-souris (la petite chauve-souris brune [Myotis lucifugus], la chauve-souris nordique [Myotis septentrionalis] et la pipistrelle de l'Est [Perimyotis subflavus]), le président du COSEPAC a mis sur pied un sous-comité d'évaluation d'urgence pour évaluer la situation de ces espèces selon les données recueillies jusqu'en 2010. Le 3 février 2012, le sous-comité d'évaluation d'urgence du COSEPAC a unanimement classé les trois espèces comme en voie de disparition. Le COSEPAC a fait parvenir une copie de l'évaluation au ministre le 22 février 2012.

2.2 Inscription des espèces

2.2.1 Processus d'inscription des espèces

Dans les 90 jours suivant la réception des évaluations du COSEPAC, le ministre de l'Environnement est tenu de publier dans le Registre public des espèces en péril un énoncé de réaction indiquant comment il compte réagir à chacune des évaluations et, dans la mesure du possible, selon quels échéanciers.

Au cours de ce délai de 90 jours, le ministre compétent procède à un examen interne pour déterminer la portée des consultations publiques et de l'analyse socioéconomique nécessaires pour prendre une décision éclairée quant à l'inscription des espèces. Les délais de l'intervention et l'envergure des consultations publiques indiqués dans l'énoncé de réaction sont fondés sur les résultats de cet examen initial.

Le ministre de l'Environnement doit ensuite transmettre les évaluations du COSEPAC au gouverneur en conseil, qui en accuse réception officiellement en publiant un décret à cette fin dans la Gazette du Canada.

Dès que le gouverneur en conseil accuse réception des évaluations, le ministre doit formuler à l'intention de celui-ci une recommandation au sujet de chaque espèce que l'on propose d'ajouter à la liste, de retirer de la liste, de changer de catégorie ou de renvoyer au COSEPAC pour obtenir des renseignements supplémentaires ou aux fins d'un examen plus approfondi. Lorsqu'il fait une recommandation au gouverneur en conseil, le ministre de l'Environnement ne peut pas modifier l'évaluation de la situation de l'espèce effectuée par le COSEPAC. Comme le prévoit la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation, le ministre compétent réalisera des consultations et des analyses socioéconomiques et il tiendra compte de leurs résultats avant de faire sa recommandation. En vertu de l'article 27 de la LEP, le gouverneur en conseil peut, sur recommandation du ministre, ajouter ou non une espèce à l'annexe 1, changer la désignation d'une espèce déjà inscrite conformément à l'évaluation de la situation effectuée par le COSEPAC ou retirer une espèce de l'annexe 1 de la LEP. Il a également le pouvoir de renvoyer l'évaluation au COSEPAC pour obtenir de plus amples renseignements ou à des fins d'examen. Si aucune décision n'est prise dans les neuf mois suivant la réception de l'évaluation, le ministre doit modifier la Liste des espèces en péril conformément à l'évaluation du COSEPAC.

Les espèces en péril évaluées par le COSEPAC avant octobre 1999 (lorsque de nouveaux critères ont été adoptés) ont été inscrites à l'annexe 2 (en voie de disparition et menacées) et à l'annexe 3 (préoccupantes) de la LEP à sa promulgation. Ces espèces font l'objet d'une nouvelle évaluation menée par le COSEPAC à partir de critères actualisés s'inscrivant dans le processus visant à établir si elles devraient être ajoutées à l'annexe 1. Les espèces inscrites à l'annexe 1 bénéficient des dispositions prévues dans la LEP relativement au rétablissement et aux interdictions dans le cas des espèces disparues du pays, des espèces en voie de disparition ou des espèces menacées et des dispositions relatives à la gestion, dans le cas des espèces préoccupantes. Toutes les espèces de l'annexe 2 ont depuis fait l'objet d'une nouvelle évaluation par le COSEPAC. L'annexe 3, à la fin de 2012, comptait encore 11 espèces devant faire l'objet d'une nouvelle évaluation.

La figure 1 décrit le processus d'inscription des espèces. Le tableau 3 (voir la section 2.2.4) résume la situation du processus d'inscription pour chaque lot d'espèces évaluées.

Figure 1 : Processus d'inscription des espèces en vertu de la LEP


Le ministre de l'Environnement reçoit des évaluations des espèces du COSEPAC au moins une fois par année.


Les ministères compétents effectuent un examen interne pour déterminer la portée des consultations publiques et des analyses socioéconomiques nécessaires pour éclairer la décision concernant l'inscription à la liste.


Dans les 90 jours suivant la réception des évaluations des espèces préparées par le COSEPAC, le ministre de l'Environnement publie dans le Registre public des espèces en péril un énoncé de réaction indiquant comment il compte réagir aux évaluations et, dans la mesure du possible, selon quels échéanciers.


Au besoin, les ministères compétents tiennent des consultations et réalisent toute autre analyse pertinente afin de préparer l'avis à l'intention du ministre de l'Environnement.


Le ministre de l'Environnement transmet l'évaluation au gouverneur en conseil, qui en accuse réception.


Dans les neuf mois suivant la réception de l'évaluation, le gouverneur en conseil peut décider, sur la recommandation du ministre de l'Environnement, d'ajouter ou non l'espèce à l'annexe 1 de la LEP ou de renvoyer l'évaluation au COSEPAC pour obtenir des renseignements supplémentaires ou aux fins d'un examen plus approfondi.


Dès qu'une espèce est ajoutée à l'annexe 1, elle bénéficie des dispositions applicables de la LEP.

2.2.2 Réaction du gouvernement fédéral aux évaluations du COSEPAC

En octobre 2012, le COSEPAC a remis les évaluations pour le lot 10 au ministre de l'Environnement. Ces évaluations d'espèces sauvages visaient 55 espèces en péril (38 terrestres et 17 aquatiques) et deux espèces de l'annexe 1 classées non en péril (une terrestre et une aquatique). L'espèce aquatique est actuellement inscrite à l'annexe 1, mais elle a fait l'objet d'une nouvelle évaluation en mai 2012 et a été subdivisée en deux populations, dont l'une n'est pas en péril. Les deux espèces évaluées comme non en péril satisfont donc aux conditions de retrait de l'annexe 1. Le document de consultation pour les espèces terrestres a été préparé et publié en 2012 et les énoncés de réaction pour les espèces terrestres et aquatiques seront présentés au début de 2013 (voir la section 2.2.3, Consultations publiques). Voici le contenu de ces énoncés (liste incluse au tableau 1) :

  • Dans le cas de 18 espèces, des consultations régulières (c.-à-d. conformes au processus de consultation normalement suivi pour la plupart des espèces; voir la figure 1) seront menées. Ces espèces comprennent 17 espèces terrestres et une espèce aquatique. Dix de ces 18 espèces sont déjà inscrites à l'annexe 1 -- deux comme en voie de disparition, cinq comme menacées et trois comme espèces préoccupantes. Les deux espèces en voie de disparition peuvent maintenant être inscrites dans une catégorie de risque moins élevée et passer à la catégorie « espèce menacée ». Parmi les cinq espèces menacées, trois peuvent maintenant être inscrites dans une catégorie de risque moins élevée et passer à la catégorie « espèce préoccupante », une autre pourrait passer à une catégorie de risque plus élevée, soit « espèce en voie de disparition » et la dernière pourrait être retirée de la liste. Des trois espèces de la catégorie « espèce préoccupante », l'une pourrait maintenant passer à une catégorie de risque plus élevée, soit « espèce en voie de disparition », deux autres pourraient être inscrites dans une catégorie de risque plus élevée, soit « espèce menacée ».
  • Pour huit espèces aquatiques et trois espèces terrestres, des consultations prolongées auront lieu car l'inscription des ces espèces sur la liste pourrait avoir des répercussions importantes sur les activités des peuples autochtones, des pêcheurs commerciaux et récréatifs ou de la population canadienne en général.
  • Le ministre va aussi afficher 28 énoncés de réaction à l'égard d'espèces déjà inscrites et pour lesquelles le COSEPAC avait confirmé la situation actuelle en fonction des catégories de l'annexe 1. Pour ces 28 espèces, aucun changement à l'annexe 1 n'est requis.

Tableau 1 : Liste des espèces pour lesquelles une évaluation a été reçue du COSEPAC en octobre 2012 et pour lesquelles un énoncé de réaction sera publié en janvier 2013

Note : Le Tableau 1 a été séparé en trois sections : Consultations régulières, Consultations prolongées, Situation confirmée--aucune consultation

Consultations régulières
Désignation du COSEPACTaxonNom français officielNom scientifique
Disparue du paysArthropodeNécrophore d'AmériqueNicrophorus americanus
En voie de disparitionAmphibienSalamandre sombre du Nord (population carolinienne)Desmognathus fuscus
En voie de disparitionArthropodeAsile de l'OkanaganEfferia okanagana
En voie de disparitionPlante vasculaireDrave du YukonDraba yukonensis
Espèce menacéePlante vasculaireBaccharis à feuilles d'arrocheBaccharis halimifolia
Espèce préoccupanteOiseauBruant de BairdAmmodramus bairdii
Espèce préoccupantePoissonAiguillat commun du Pacifique NordSqualus suckleyi
Espèce préoccupanteMollusqueLimace à grand manteauMagnipelta mycophaga
Détérioration – d'espèce préoccupante à espèce en voie de disparitionOiseauParuline polyglotte de la sous-espèce virensIcteria virens virens
Détérioration – d'espèce préoccupante à espèce menacéeMammifèreChien de prairieCynomys ludovicianus
Détérioration – d'espèce préoccupante à espèce menacéeOiseauPetit-duc des montagnes de la sous-espèce kennicottiiMegascops kennicottii kennicottii
Détérioration – d'espèce menacée à espèce en voie de disparitionArthropodePorte-queue de BehrSatyrium behrii
Amélioration – d'espèce menacée à espèce non en périlOiseauParuline à capuchonSetophaga citrina
Amélioration – d'espèce menacée à espèce préoccupantePlante vasculaireBuchloé faux-dactyleBouteloua dactyloides
Amélioration – d'espèce menacée à espèce préoccupantePlante vasculaireLophiolie doréeLophiola aurea
Amélioration – d'espèce menacée à espèce préoccupantePlante vasculaireDalée velueDalea villosa
Amélioration – d'espèce en voie de disparition à espèce menacéeOiseauPetit-Duc des montagnes de la sous-espèce macfarlaneiMegascops kennicottii macfarlanei
Amélioration – d'espèce en voie de disparition à espèce menacéePlante vasculaireCryptanthe minusculeCryptantha minima

 

Consultations prolongées
Désignation du COSEPACTaxonNom français officielNom scientifique
En voie de disparitionPoissonRaie à queue de velours (population de la fosse de l'île Funk)Malacoraja senta
Espèce menacéePoissonAnguille d'AmériqueAnguilla rostrata
Espèce menacéePoissonMéné des plainesHybognathus placitus
Espèce préoccupanteMammifèrePica à collierOchotona collaris
Espèce préoccupanteMammifèreOurs grizzli (population de l'Ouest)Ursus arctos
Espèce préoccupanteOiseauBécasseau roussâtreTryngites subruficollis
Espèce préoccupantePoissonRaie à queue de velours (population du chenal Laurentien et du plateau néo-écossais)Malacoraja senta
Espèce préoccupantePoissonRaie épineuseAmblyraja radiata
Détérioration – d'espèce préoccupante à espèce en voie de disparitionPoissonMéné à grandes écailles (populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent)1Macrhybopsis storeriana
Détérioration – d'espèce préoccupante à espèce menacéePoissonPetit-becOpsopoeodus emiliae
Amélioration – d'espèce préoccupante à espèce non en périlPoissonMéné à grandes écailles (populations des rivières Saskatchewan et Nelson)1Macrhybopsis storeriana

1 Espèce présentement inscrite à l'annexe 1 comme une seule espèce. Divisée en deux populations à la suite d'une nouvelle évaluation en mai 2012.

Situation confirmée--aucune consultation
Désignation du COSEPACTaxonNom français officielNom scientifique
Disparue du paysReptileCouleuvre à nez mince du PacifiquePituophis catenifer catenifer
Disparue du paysReptileTortue de l'OuestActinemys marmorata
Disparue du paysMoussePtychomitre à feuilles incurvéesPtychomitrium incurvum
En voie de disparitionMammifèreRorqual bleu (population de l'Atlantique)Balaenoptera musculus
En voie de disparitionMammifèreRorqual bleu (population du Pacifique)Balaenoptera musculus
En voie de disparitionOiseauParuline polyglotte de la sous-espèce auricollis (population des montagnes du Sud)Icteria virens auricollis
En voie de disparitionReptileCouleuvre agile bleueColuber constrictor foxii
En voie de disparitionReptileTortue luth (population de l'Atlantique)2Dermochelys coriacea
En voie de disparitionReptileTortue luth (population du Pacifique)2Dermochelys coriacea
En voie de disparitionPoissonÉpinoche à trois épines benthique du lac EnosGasterosteus aculeatus
En voie de disparitionPoissonÉpinoche à trois épines limnétique du lac EnosGasterosteus aculeatus
En voie de disparitionPoissonChat-fou du nordNoturus stigmosus
En voie de disparitionArthropodeBleu insulairePlebejus saepiolus insulanus
En voie de disparitionMollusqueÉpioblasme tricorneEpioblasma triquetra
En voie de disparitionPlante vasculaireTriphysaire versicoloreTriphysaria versicolor
En voie de disparitionPlante vasculaireBuchnéra d'AmériqueBuchnera americana
En voie de disparitionPlante vasculaireCarex faux-lupulinaCarex lupuliformis
En voie de disparitionPlante vasculairePlantain à feuilles cordéesPlantago cordata
En voie de disparitionPlante vasculairePycnanthème grisPycnanthemum incanum
En voie de disparitionPlante vasculaireIsotrie verticilléeIsotria verticillata
En voie de disparitionMousseScoulérie à feuilles marginéesScouleria marginata
En voie de disparitionMousseFabronie naineFabronia pusilla
Espèce menacéeOiseauGuillemot marbréBrachyramphus marmoratus
Espèce menacéeMousseBartramie de HallerBartramia halleriana
Espèce préoccupanteMammifèreCastor de montagneAplodontia rufa
Espèce préoccupanteAmphibienGrenouille-à-queue côtièreAscaphus truei
Espèce préoccupantePoissonFondule rayéFundulus notatus
Espèce préoccupanteArthropodeAmiral de WeidemeyerLimenitis weidemeyerii

2 Espèce présentement inscrite à l'annexe 1 comme une seule espèce. Divisée en deux populations dont la situation reste inchangée, à la suite d'une nouvelle évaluation en mai 2012.

2.2.3 Consultations publiques

En 2012, le ministre de l'Environnement a terminé les consultations lancées en 2011 et portant sur 24 espèces terrestres incluses dans le lot 9 pour lesquelles le COSEPAC a livré des évaluations de situation. Ces consultations visent à fournir au ministre une meilleure compréhension des incidences sociales et économiques potentielles des modifications proposées à l'annexe 1 de la LEP et de la valeur accordée à la biodiversité. L'information obtenue pendant les consultations est utilisée dans la rédaction des recommandations du ministre à l'intention du gouverneur en conseil.

Aussi, afin de faciliter la tenue d'une nouvelle série de consultations sur un autre ensemble de 20 espèces terrestres incluses dans le lot 10, le document « Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : Espèces terrestres – Décembre 2012 » a été rendu public sur le site Web du Registre public des espèces en péril.

En 2012, Pêches et Océans Canada a mené, auprès de la population canadienne, des consultations portant sur l'ajout de 25 espèces aquatiques (des lots 5, 7, 8, 9 et 10) à la Liste des espèces en péril. Les intervenants et la population ont soumis leurs commentaires par courriel, par le biais du Registre public des espèces en péril et sur le site Web de Pêches et Océans Canada. Les documents de consultation ont aussi été postés directement aux ministères, aux conseils de gestion des ressources fauniques, aux parties intéressées, aux peuples autochtones et aux organisations non gouvernementales aux fins de commentaires. Des réunions en personne ont aussi été tenues avec des groupes et organisations pouvant être affectés par une décision relative à l'inscription.

2.2.4 Décisions relatives à l'inscription

La décision du gouverneur en conseil relative à l'inscription d'une espèce s'appuie sur les évaluations scientifiques du COSEPAC, sur toutes les autres données scientifiques pertinentes, sur une évaluation des coûts-avantages pour l'ensemble de la population canadienne (y compris les avantages sociaux, culturels et économiques) et sur les commentaires issus des consultations auprès d'autres organismes ou ministères fédéraux, d'autres ordres de gouvernement, des peuples autochtones, des conseils de gestion des ressources fauniques, des intervenants et du public. Les décisions du gouverneur en conseil concernant l'ajout d'une espèce à la liste de l'annexe 1 sont publiées dans la Gazette du Canada sous forme de décrets modifiant l'annexe 1 de la LEP et incluent des résumés de l'étude d'impact de la réglementation (RÉIR). Les décisions de ne pas inscrire une espèce à la liste de l'annexe 1 de la LEP ou de renvoyer l'évaluation au COSEPAC sont publiées dans la Gazette du Canada, accompagnées de notes explicatives.

En 2012, 18 espèces (trois espèces du lot 5, une du lot 6 et 14 espèces du lot 8) ont été ajoutées à l'annexe 1 de la LEP. Dans l'annexe 1, trois espèces (du lot 8) ont été reclassées dans une catégorie de statut plus élevé et quatre espèces ont fait l'objet d'un reclassement dans une catégorie de statut moins élevé. Le gouverneur en conseil a également pris la décision de ne pas inscrire trois espèces (du lot 8) sur la liste en 2012.

Tableau 2 : Décisions prises par le gouverneur en conseil en 2012 relativement aux inscriptions sur la liste de la LEP

Note : Le Tableau 2 a été séparé en quatre sections : Classer dans une catégorie de risque plus élevée (détérioration), Classer dans une catégorie de risque moins élevée (amélioration), Ajouter à la Liste des espèces en péril (inscription), Ne pas inscrire à la liste

Classer dans une catégorie de risque plus élevée (détérioration)
SituationTaxonNom français officielNom scientifique
En voie de disparitionReptileCouleuvre royaleRegina septemvittata
En voie de disparitionAmphibienCrapaud de FowlerAnaxyrus fowleri
Espèce menacéeOiseauPic de LewisMelanerpes lewis

 

Classer dans une catégorie de risque moins élevée (amélioration)
SituationTaxonNom français officielNom scientifique
Espèce menacéeMammifère (terrestre)Renard véloceVulpes velox
Espèce préoccupantePlante vasculaireLachnanthe de CarolineLachnanthes caroliniana
Espèce préoccupantePlante vasculaireÉléocharide tuberculéeEleocharis tuberculosa
Espèce préoccupantePlante vasculaireIris du MissouriIris missouriensis

 

Ajouter à la Liste des espèces en péril (inscription)
SituationTaxonNom français officielNom scientifique
En voie de disparitionOiseauBécasseau maubèche de la sous-espèce rufaCalidris canutus rufa
En voie de disparitionArthropodeHydropore de BerthaSanfilippodytes bertae
En voie de disparitionArthropodeHémileucin du ményantheHemileuca sp.
En voie de disparitionArthropodeCicindèle verte des pinèdesCicindela patruela
En voie de disparitionArthropodeBourdon à tache rousseBombus affinis
En voie de disparitionArthropodeCicindèle de WallisCicindela parowana wallisi
En voie de disparitionPlante vasculaireCastilléjie de VictoriaCastilleja victoriae
En voie de disparitionPlante vasculaireMauve de VirginieSida hermaphrodita
En voie de disparitionPlante vasculairePin à écorce blanchePinus albicaulis
En voie de disparitionLichenPhysconie pâlePhysconia subpallida
En voie de disparitionLichenÉrioderme mouErioderma mollissimum
Espèce menacéeOiseauGrive de BicknellCatharus bicknelli
Espèce menacéeOiseauPlectrophane à ventre noirCalcarius ornatus
Espèce préoccupanteOiseauFaucon pèlerin (sous-espèce anatum/tundrius)Falco peregrinus anatum/tundrius
Espèce préoccupanteOiseauBécasseau maubèche de la sous-espèce islandicaCalidris canutus islandica
Espèce préoccupanteOiseauHibou des maraisAsio flammeus
Espèce préoccupanteMollusqueVertigo à crêtes finesNearctula sp.
Espèce préoccupanteLichenPseudocyphellie des forêts surannéesPseudocyphellaria rainierensis

 

Ne pas inscrire à la liste
SituationTaxonNom français officielNom scientifique
En voie de disparitionArthropodeGomphe de LauraStylurus laurae
En voie de disparitionPlante vasculaireMarah d'OrégonMarah oregana
En voie de disparitionPlante vasculaireAsclépiade à quatre feuillesAsclepias quadrifolia

En juillet 2012, le ministre a fait parvenir au gouverneur en conseil 16 évaluations d'espèces aquatiques menées par le COSEPAC ainsi que des recommandations visant l'inscription à la liste de la LEP. Le gouverneur en conseil dispose de neuf mois pour prendre la décision d'inscrire ces espèces à la Liste des espèces de l'annexe 1 de la LEP ou de renvoyer l'évaluation au COSEPAC en vue d'obtenir des renseignements supplémentaires ou aux fins d'un examen plus approfondi. Ces évaluations portent sur :

  • Trois espèces du lot 9 qui ont fait l'objet de consultations régulières;
  • Trois espèces du lot 8 (deux dont l'état a été confirmé et une qui a fait l'objet de consultations régulières);
  • Deux espèces du lot 7, deux espèces du lot 5, trois espèces du lot 4, une espèce du lot 3, toutes ayant fait l'objet de consultations prolongées.
  • Une espèce du lot 2;
  • Une espèce provenant du lot 1, renvoyée au COSEPAC en 2006 et pour laquelle le COSEPAC a, à l'époque, maintenu sa première évaluation.

Tableau 3 : Processus d'inscription des espèces en péril à la fin de l'exercice 2012 (lots 1 à 10)

Visionnez une version accessible du Tableau 3.

2.2.5 Annexe 1 de la LEP : Situation actuelle de la Liste des espèces en péril

Lorsque la LEP a été promulguée en juin 2003, la Liste des espèces en péril (annexe 1 de la LEP) comprenait 233 espèces. À partir de 2005, des espèces ont été ajoutées à la liste tous les ans, sauf en 2008. Au 31 décembre 2012, l'annexe 1 comptait 23 espèces disparues du pays, 235 espèces en voie de disparition, 125 espèces menacées et 127 espèces préoccupantes, pour un total de 510 espèces.

Les tableaux 4 et 5 montrent le nombre des espèces inscrites à l'annexe 1 chaque année, par catégorie de risque et par organisme gouvernemental, respectivement.

Tableau 4 : Nombre d'espèces ajoutées à l'annexe 1 chaque année, par catégorie de risque, en date de décembre 2012
AnnéeCatégorie de risque : Disparue du paysCatégorie de risque : En voie de disparitionCatégorie de risque : MenacéeCatégorie de risque : PréoccupanteTotal
Total*
23
229
133
126
510
Juin 2003
(promulgation)
17
107
67
42
233
2005
4
47
30
31
112
2006
0
18
14
12
44
2007
0
20
5
11
36
2008
0
0
0
0
0
2009
0
8
3
11
22
2010
0
11*
8
4
23*
2011
2
7
4
10
23
2012
0
11
2
5
18

* La couleuvre fauve de l'Est a été divisée en deux populations distinctes. Dans l'annexe 1 de la LEP, les nouvelles populations ont conservé la catégorie qui avait été attribuée à l'espèce avant cette division. Les deux nouvelles populations ont été classées dans une catégorie de risque plus élevée en 2010. Aux fins du présent tableau, une des populations a été considérée comme un ajout à l'annexe 1.

Même si le total des espèces inscrites (510) est exact, le nombre total des espèces classées comme étant en voie de disparition ou menacées peut varier légèrement, car les valeurs indiquées dans ce tableau ne tiennent pas compte des changements de situation (c.-à-d. des classements dans une catégorie de risque plus élevée ou moins élevée).

Tableau 5 : Nombre d'espèces inscrites à l'annexe 1, par ministère ou organisme responsable de la planification du rétablissement, en date de décembre 2012
 Environnement CanadaPêches et Océans CanadaAgence Parcs CanadaTotal
Mammifères terrestres
27
4
31
Mammifères aquatiques
22
22
Oiseaux
70
3
73
Reptiles
34
1
5
40
Amphibiens
20
1
21
Poissons
66
66
Mollusques
5
14
2
21
Arthropodes
33
4
37
Plantes
122
52
174
Lichens
9
1
10
Mousses
11
4
15

3 Tous les 10 ans, ou avant si cela est justifié, le COSEPAC est tenu de procéder à un examen de la classification des espèces sauvages précédemment désignées dans une catégorie de risque, au moyen d'un rapport de situation à jour, s'il croit que la situation de l'espèce a changé de façon significative. Au besoin, le COSEPAC peut également réévaluer d'autres espèces sauvages qui étaient précédemment considérées comme n'étant pas en péril ou pour lesquelles les données étaient insuffisantes, à l'aide d'un rapport de situation à jour.