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Loi sur les espèces en péril - Rapport annuel de 2012

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Table des matières

  1. Introduction
  2. Évaluation et inscription des espèces sauvages en vertu de la LEP
  3. Mesures de protection des espèces inscrites
  4. Planification du rétablissement des espèces inscrites
  5. Mise en œuvre des programmes de rétablissement
  6. Surveillance et évaluation
  7. Consultation et gouvernance
  8. Renseignements additionnels

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1 Introduction

1.1 Objet du rapport annuel

Le présent rapport résume les activités relatives à la Loi sur les espèces en péril (LEP) qui se sont déroulées en 2012. Il donne également suite à l'obligation du ministre de l'Environnement, en vertu de l'article 126 de la Loi, de préparer un rapport annuel sur l'administration de la LEP pour chaque année civile. Au titre de la LEP, le rapport doit comprendre un sommaire des sujets suivants :

  • les évaluations faites par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) et la réaction du ministre à chacune de ces évaluations;
  • l'élaboration et la mise en œuvre des programmes de rétablissement, des plans d'action et des plans de gestion;
  • les accords conclus en vertu des articles 10 à 13 de la LEP;
  • les accords conclus et les permis délivrés en vertu de l'article 73, les accords et les permis modifiés en vertu de l'article 75 ou les exonérations prévues à l'article 76;
  • les activités d'application et d'observation de la loi, y compris la suite donnée aux demandes d'enquête;
  • les règlements et les arrêtés d'urgence pris en vertu de la LEP;
  • tout autre sujet que le ministre juge pertinent.

La présente introduction fournit des renseignements généraux sur la LEP et expose les responsabilités des ministères et des organismes fédéraux en vertu de la Loi. Les sections suivantes décrivent les activités menées dans le cadre de la LEP, à savoir :

  • évaluation et inscription des espèces sauvages;
  • mesures visant à protéger les espèces inscrites;
  • planification des mesures de rétablissement des espèces inscrites;
  • mise en œuvre des mesures de rétablissement;
  • surveillance et évaluation;
  • consultation et gouvernance.

Le schéma démontre que la conservation des espèces en péril est un processus axé sur l'évaluation, la protection, la planification du rétablissement.

1.2 Renseignements contextuels sur la LEP

1.2.1 La stratégie du gouvernement pour les espèces en péril

La Loi sur les espèces en péril (LEP) représente le fondement législatif sur lequel repose la stratégie du gouvernement du Canada visant la protection des espèces en péril. La stratégie donne suite aux engagements pris par le gouvernement fédéral dans le cadre de l'Accord pour la protection des espèces en péril (1996) et consiste ainsi à faire en sorte que les espèces du Canada ne disparaissent pas à cause des activités humaines. Le Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril vise également à assurer le respect de ces engagements en encourageant tous les Canadiens à agir en faveur du rétablissement des espèces en péril (voir la section 5.2.2.1). La conservation des espèces en péril, à laquelle collabore l'ensemble des provinces et des territoires, est un processus axé sur l'analyse, la protection, la planification du rétablissement, la mise en œuvre ainsi que la surveillance et l'évaluation, comme l'illustre le schéma ci-dessus. La LEP reconnaît que la protection des espèces sauvages est une responsabilité conjointe et que tous les Canadiens ont un rôle à jouer dans la protection de la faune et de la flore.

1.2.2 Objet de la LEP

La LEP est un outil important pour la conservation et la protection de la diversité biologique au pays. Elle permet au Canada de respecter ses engagements internationaux pris dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique. Elle vise à prévenir la disparition des espèces sauvages, à permettre le rétablissement de celles qui, à la suite d'activités humaines, sont disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, et à favoriser la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu'elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées.

La LEP prévoit un processus pour l'évaluation scientifique de la situation des populations d'espèces prises individuellement et un mécanisme pour l'inscription des espèces disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes. Elle comporte également des dispositions pour la protection, le rétablissement et la gestion des espèces sauvages inscrites, de leurs résidences 1 et de leurs habitats essentiels. 2

1.3 Autorités responsables de l'application de la LEP

L'Agence Parcs Canada, Pêches et Océans Canada et Environnement Canada, couramment appelés « ministères compétents », sont les trois organismes gouvernementaux qui se partagent la responsabilité de l'application de la LEP. Les ministres responsables de ces organismes gouvernementaux sont les « ministres compétents » aux termes de la LEP. Le ministre de l'Environnement est responsable à la fois d'Environnement Canada et de l'Agence Parcs Canada. Les responsabilités des ministres sont les suivantes :

  • Le ministre responsable de l'Agence Parcs Canada est responsable des questions concernant les individus des espèces présentes sur ou dans les terres et les eaux domaniales dont la gestion relève de l'Agence.
  • Le ministre de Pêches et Océans Canada est responsable des questions touchant les espèces aquatiques en péril autres que celles visant des individus présents sur ou dans des terres domaniales dont la gestion relève de l'Agence Parcs Canada.
  • Le ministre de l'Environnement est responsable de toutes les autres espèces en péril.

Les ministres compétents ont le pouvoir de prendre nombre de décisions dans leurs secteurs de compétence respectifs, notamment en ce qui concerne les décrets visant la protection d'une espèce sauvage.

Le ministre de l'Environnement est responsable de l'administration générale de la LEP, sauf dans les cas où la Loi donne cette responsabilité à un autre ministre (c.-à-d. l'autre ministre compétent). Le ministre de l'Environnement a l'obligation de consulter, au besoin, les autres ministres compétents sur des questions liées à l'administration de la Loi. Les décrets en conseil ordonnant l'inscription d'espèces à la LEP sont pris par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre de l'Environnement.


1 En vertu de la LEP, l'habitat essentiel est défini comme étant « l'habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d'une espèce sauvage inscrite, qui est désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d'action élaboré à l'égard de l'espèce » (voir la section 4.2).

2 La LEP entend par « résidence » un gîte – terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable – occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout leur cycle vital ou une partie de celui-ci, notamment pendant la reproduction, l'élevage, les haltes migratoires, l'hivernage, l'alimentation ou l'hibernation.

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2 Évaluation et inscription des espèces sauvages en vertu de la LEP

La Loi sur les espèces en péril (LEP) prévoit un processus pour effectuer des évaluations scientifiques de la situation de chacune des espèces sauvages. Elle établit une distinction entre le processus d'évaluation scientifique et celui de la prise de décision concernant l'inscription, ce qui permet aux scientifiques de réaliser leurs évaluations de façon totalement indépendante et assure que les décisions qui touchent la population canadienne sont prises par des représentants élus qui en assument la responsabilité.

2.1 Évaluations du COSEPAC

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est un comité d'experts qui évalue la situation des espèces sauvages considérées comme en péril au Canada. Il détermine également les menaces existantes ou potentielles visant ces espèces. Ses membres sont issus du milieu gouvernemental, du milieu universitaire, d'organisations autochtones, d'organisations non gouvernementales et du secteur privé. Le gouvernement fédéral offre un appui financier au COSEPAC.

Le COSEPAC évalue la situation d'une espèce sauvage en se fondant sur les meilleures données disponibles sur l'état biologique de l'espèce, ce qui inclut les connaissances scientifiques, les connaissances communautaires et les connaissances traditionnelles autochtones. Chaque année, le comité présente ses évaluations et la documentation à l'appui au ministre de l'Environnement.

Dans le cadre des évaluations effectuées par le COSEPAC, une espèce peut être classée dans les catégories suivantes : disparue de la planète, disparue du pays, en voie de disparition, menacée, préoccupante, données insuffisantes ou non en péril.

  • Une espèce disparue n'existe plus à l'échelle mondiale.
  • Une espèce disparue du pays n'est plus présente à l'état sauvage au Canada, mais existe ailleurs dans le monde.
  • Une espèce en voie de disparition risque, de façon imminente, de disparaître du pays ou de la planète.
  • Une espèce menacée peut devenir en voie de disparition si aucune disposition n'est prise face aux facteurs qui entraînent sa disparition du pays ou de la planète.
  • Une espèce préoccupante peut devenir menacée ou en voie de disparition en raison d'une combinaison de caractéristiques biologiques et de menaces connues.

Pour en savoir davantage sur les catégories de risque et sur le COSEPAC, veuillez consulter le site Web du COSEPAC.

Afin d'établir l'ordre de priorité dans lequel les espèces feront l'objet d'une évaluation, le COSEPAC utilise les classifications de situation générale présentées dans les rapports de la série intitulée Les espèces sauvages : Situation générale des espèces au Canada. Il s'agit de rapports quinquennaux produits par le Groupe de travail national sur la situation générale (voir la section 7.3.4), une initiative fédérale, provinciale et territoriale dirigée par Environnement Canada.

Les espèces sauvages 2000, premier rapport de la série, présente les évaluations de la situation générale de 1 670 espèces au Canada. Le deuxième rapport, Les espèces sauvages 2005, présente les évaluations de la situation générale de 7 732 espèces de l'ensemble des provinces, des territoires et des régions océaniques, qui représentent toutes les espèces de vertébrés du Canada (poissons, amphibiens, reptiles, oiseaux et mammifères), toutes les espèces de plantes vasculaires du pays et quatre groupes d'invertébrés (moules d'eau douce, écrevisses, odonates et cicindèles). Le troisième rapport, Les espèces sauvages 2010, présente les évaluations de 11 950 espèces. Les rapports de la série Espèces sauvages ont permis d'accroître considérablement le nombre et la variété des espèces évaluées à l'échelle nationale, mais étant donné que l'on estime à plus 70 000 le nombre d'espèces présentes au Canada, il en reste encore beaucoup à évaluer.

Environnement Canada, l'Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada contribuent aux évaluations par l'intermédiaire de leurs représentants qui siègent au COSEPAC et grâce aux relevés qu'ils effectuent des populations de certaines espèces d'intérêt pour le COSEPAC. De plus, ils participent régulièrement à l'évaluation par les pairs des rapports de situation produits par le COSEPAC.

Conformément à l'article 20 de la LEP, Environnement Canada fournit au COSEPAC le personnel – professionnels, techniciens, secrétaires, commis et autres personnes – nécessaire à l'accomplissement de sa mission à l'intérieur d'un secrétariat établi à Environnement Canada.

Les données sur les espèces aquatiques soumises au COSEPAC par Pêches et Océans Canada aux fins d'évaluation des espèces sont vérifiées au moyen d'un processus d'évaluation par les pairs. Des chercheurs du gouvernement, des experts du milieu universitaire et d'autres intervenants, au besoin, participent à ce processus. En 2012, Pêches et Océans Canada a recueilli des renseignements concernant quatre espèces aquatiques. Ces renseignements ont fait l'objet d'une évaluation par les pairs avant d'être soumis au COSEPAC.

Lorsque le COSEPAC établit que des espèces aquatiques sont menacées ou en voie de disparition, Pêches et Océans Canada, en sa qualité de ministère compétent aux termes de la LEP, est tenu de prendre un certain nombre de mesures. L'une de ces mesures est la collecte de données scientifiques permettant d'élaborer une évaluation du potentiel de rétablissement. Une évaluation du potentiel de rétablissement fournit des renseignements précieux sur la situation actuelle d'une espèce, sa répartition, les menaces auxquelles elle fait face et, surtout, ses chances de rétablissement. Pêches et Océans Canada a effectué des évaluations du potentiel de rétablissement pour 11 espèces aquatiques en 2012.

En 2012, l'Agence Parcs Canada a continué de mener des évaluations détaillées dans le but d'établir le statut de conservation de diverses espèces pour un lieu patrimonial donné. Ces évaluations détaillées seront mises à jour pour aider à déterminer les changements dans les niveaux de population d'une espèce et afin d'évaluer l'efficacité des activités de gestion concernant l'espèce. Cet outil de diagnostic aide l'Agence dans l'élaboration de plans d'action propres aux sites qui permettent de cerner les possibilités de rétablissement et les lacunes dans les connaissances au sujet des espèces en péril de chaque lieu patrimonial relevant de sa responsabilité (c.-à-d. les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation, les lieux historiques nationaux et les canaux historiques).

Environ la moitié des espèces en péril au Canada sont présentes sur les terres et dans les eaux de l'Agence Parcs Canada. Au total, 175 espèces en péril se trouvent régulièrement dans des aires patrimoniales de l'Agence. En 2012, l'Agence Parcs Canada a soit terminé (révisé ou approuvé) ou rédigé un total de 134 évaluations détaillées d'espèces en péril propres à un site pour les espèces présentes dans les aires patrimoniales protégées de l'Agence. Les données des évaluations sont utilisées pour les rapports de la série Espèces sauvages, pour les rapports de situation du COSEPAC et pour l'élaboration des plans d'action propres aux sites de l'Agence Parcs Canada.

Le Centre d'information sur le patrimoine naturel (CIPN) assiste l'Agence Parcs Canada dans des études de botanique effectuées sur le terrain dans le parc national de la Pointe-Pelée

En 2012, le Centre d'information sur le patrimoine naturel de l'Ontario (CIPN) a assisté le personnel du parc national de la Pointe-Pelée dans plusieurs études botaniques menées dans le parc. Un botaniste du centre d'information a collaboré étroitement avec les biologistes du parc national de la Pointe-Pelée à ce projet. L'Agence Parcs Canada a commencé une surveillance de parcelles de végétation sur l'île Middle, la plus au sud au Canada, pour surveiller les effets de la variation du nombre de cormorans sur la flore de l'île. Des populations de plusieurs espèces en péril sont présentes sur l'île Middle et, en 2012, lors des travaux sur le terrain, les espèces suivantes ont été observées : la jacinthe des bois, le frêne bleu, le chicot févier, le mûrier rouge et le ptéléa trifolié. Les autres espèces végétales d'importance suivantes ont également été recensées lors des travaux sur le terrain à l'île Middle : l'arabette à feuilles dentées, retrouvée sur l'île pour la première fois en plus de dix ans; le carex aggloméré, qui n'est connu au Canada que sur l'île Middle; le carex à fruits clairsemés, observé pour la première fois sur l'île ainsi que le corydale jaune pâle, l'hydrophylle appendiculé, le myosotis à grosses graines et la phacélie de Pursh. Grâce à ce partenariat, le Centre d'information sur le patrimoine naturel de l'Ontario a fourni au COSEPAC les nouvelles données à intégrer aux travaux d'évaluation des espèces.

La tenue d'un atelier d'une journée sur l'identification des plantes et sur les techniques de relevés et de suivis était une autre facette du projet de l'Agence Parcs Canada.

 L'équipe de terrain du Centre d'information sur le patrimoine naturel de l'Ontario et de l'Agence Parcs Canada sur le point le plus au sud du Canada, à l'île Middle, dans le cadre du relevé botanique mené dans le parc national de la Pointe-Pelée (10 mai 2012).
L'équipe de terrain du Centre d'information sur le patrimoine naturel de l'Ontario et de l'Agence Parcs Canada sur le point le plus au sud du Canada, à l'île Middle, dans le cadre du relevé botanique mené dans le parc national de la Pointe-Pelée (10 mai 2012).© Agence Parcs Canada, Photo : V. Minelga

2.1.1 Sous-comité du COSEPAC sur les connaissances traditionnelles autochtones

La LEP exige que le COSEPAC évalue, sur le plan de la conservation, la situation des espèces sauvages selon les meilleurs renseignements disponibles, y compris les données scientifiques, les connaissances communautaires et les connaissances traditionnelles autochtones. Elle exige également que le COSEPAC établisse un sous-comité de soutien sur les connaissances traditionnelles autochtones.

Au nombre des activités menées par le sous-comité sur les connaissances traditionnelles autochtones en 2012, citons les suivantes :

  • Trois réunions du sous-comité ont été tenues en 2012 : à Ottawa, Ontario, en janvier; au lac Little Shuswap, Colombie-Britannique, en juin et à St. John's, Terre-Neuve et Labrador, en octobre. Les réunions de janvier et d'octobre ont permis de discuter des rapports de situation des espèces sauvages évaluées par le COSEPAC au cours de la dernière année. Lors de la réunion tenue en juin, le sous-comité sur les connaissances traditionnelles autochtones a sélectionné et classé par ordre de priorité les espèces sauvages pour lesquelles des projets liés aux connaissances traditionnelles autochtones seraient entrepris. Lors de toutes les réunions du sous-comité, les rapports des projets liés aux connaissances traditionnelles autochtones ont été examinés pour évaluer la pertinence de les acheminer aux rédacteurs des rapports de situation du COSEPAC et aux coprésidents du sous-comité de spécialistes des espèces du COSEPAC.
  • Le sous-comité sur les connaissances traditionnelles autochtones a achevé les rapports sur la provenance des connaissances traditionnelles autochtones pour un certain nombre d'espèces sauvages telles que le cisco à mâchoires égales, l'esturgeon jaune, l'esturgeon vert, le saumon coho, le saumon quinnat, le saumon rouge, la tortue tabatière, la tortue ponctuée, le starique de Cassin, le frêne bleu, le carcajou, la baleine grise, le béluga, le morse de l'Atlantique et le narval. Les rapports sur la provenance des connaissances traditionnelles autochtones répertorient les sources d'information qui peuvent fournir des connaissances traditionnelles autochtones pertinentes à propos d'une espèce sauvage donnée.
  • Le sous-comité sur les connaissances traditionnelles autochtones a aussi achevé les rapports d'évaluation des connaissances traditionnelles autochtones pour plusieurs espèces sauvages dont le carcajou, le bison des plaines, le bison des bois, le morse de l'Atlantique, le caribou, le grizzli (rapport complémentaire) et le saumon rouge. Les rapports d'évaluation des connaissances traditionnelles autochtones, au moyen des rapports sur la provenance des connaissances traditionnelles autochtones, répertorient les connaissances traditionnelles autochtones accessibles et pertinentes à propos d'une espèce sauvage donnée. Le sous-comité sur les connaissances traditionnelles autochtones a commencé la rédaction des rapports d'évaluation des connaissances traditionnelles autochtones pour un certain nombre d'espèces sauvages telles que le béluga, le carcajou et le saumon quinnat.
  • Au cours de la dernière année, le sous-comité sur les connaissances traditionnelles autochtones a entamé la production de son premier rapport sur les unités désignables (unités distinctes et importantes dans l'évolution taxinomique de l'espèce), dont l'objectif est d'informer le COSEPAC sur les unités désignables proposées pour le béluga, du point de vue des détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones. Un rapport sur la collecte de connaissances traditionnelles autochtones est également en cours d'élaboration. Il a pour but de compiler les données accessibles et pertinentes sur les connaissances traditionnelles autochtones recueillies directement auprès des détenteurs de ces connaissances.
  • Le sous-comité sur les connaissances traditionnelles autochtones a aussi entamé la réalisation de trois manuels destinés au COSEPAC, au sous-comité de spécialistes des espèces du COSEPAC et aux rédacteurs de rapports de situation. Ces manuels fourniront des directives et des renseignements de base sur l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones et des rapports portant sur celles-ci. Ils contiendront également des éléments à prendre en considération aux fins d'une intégration adéquate et précise des connaissances traditionnelles autochtones dans les rapports de situation du COSEPAC.

2.1.2 Évaluations des espèces sauvages en 2012

Entre 2002 et 2012, le COSEPAC a réalisé les évaluations des espèces sauvages ci-après mentionnées, réparties en lots :

  • Lot 1 : 115 espèces en mai 2002, en novembre 2002 et en mai 2003
  • Lot 2 : 59 espèces en novembre 2003 et en mai 2004
  • Lot 3 : 73 espèces en novembre 2004 et en mai 2005
  • Lot 4 : 68 espèces en avril 2006
  • Lot 5 : 64 espèces en novembre 2006 et en avril 2007
  • Lot 6 : 46 espèces en novembre 2007 et en avril 2008
  • Lot 7 : 48 espèces en novembre 2008 et en avril 2009
  • Lot 8 : 79 espèces en novembre 2009 et en avril 2010
  • Lot 9 : 92 espèces en novembre 2010 et en mai 2011
  • Lot 10 : 64 espèces en novembre 2011 et en mai 2012

Des précisions sur les lots 1 à 10 sont présentées au tableau 3 (voir la section 2.2.4) et dans les rapports annuels précédents sur la LEP.

Lot 10

Lors des réunions de novembre 2011 et de mai 2012, le COSEPAC a achevé les évaluations et les examens de classement de 64 espèces sauvages :

  • Deux (2) espèces sauvages ont été examinées et classées comme insuffisamment documentées;
  • Six (6) espèces sauvages ont été désignées comme non en péril (notamment une espèce déjà inscrite à l'annexe 1 comme menacée, qui est maintenant classée non en péril);
  • Une (1) espèce sauvage a été désignée disparue;
  • Cinquante-cinq (55) espèces sauvages ont été désignées en péril, dont 26 ont été confirmées au niveau de classement qui leur avait déjà été attribué à l'annexe 1 de la LEP.3

Le COSEPAC a transmis ces évaluations au ministre de l'Environnement au début de l'automne 2012.

Évaluations d'urgence :

À la fin de l'automne 2011, en réponse à une demande d'évaluation d'urgence de trois espèces de chauves-souris (la petite chauve-souris brune [Myotis lucifugus], la chauve-souris nordique [Myotis septentrionalis] et la pipistrelle de l'Est [Perimyotis subflavus]), le président du COSEPAC a mis sur pied un sous-comité d'évaluation d'urgence pour évaluer la situation de ces espèces selon les données recueillies jusqu'en 2010. Le 3 février 2012, le sous-comité d'évaluation d'urgence du COSEPAC a unanimement classé les trois espèces comme en voie de disparition. Le COSEPAC a fait parvenir une copie de l'évaluation au ministre le 22 février 2012.

2.2 Inscription des espèces

2.2.1 Processus d'inscription des espèces

Dans les 90 jours suivant la réception des évaluations du COSEPAC, le ministre de l'Environnement est tenu de publier dans le Registre public des espèces en péril un énoncé de réaction indiquant comment il compte réagir à chacune des évaluations et, dans la mesure du possible, selon quels échéanciers.

Au cours de ce délai de 90 jours, le ministre compétent procède à un examen interne pour déterminer la portée des consultations publiques et de l'analyse socioéconomique nécessaires pour prendre une décision éclairée quant à l'inscription des espèces. Les délais de l'intervention et l'envergure des consultations publiques indiqués dans l'énoncé de réaction sont fondés sur les résultats de cet examen initial.

Le ministre de l'Environnement doit ensuite transmettre les évaluations du COSEPAC au gouverneur en conseil, qui en accuse réception officiellement en publiant un décret à cette fin dans la Gazette du Canada.

Dès que le gouverneur en conseil accuse réception des évaluations, le ministre doit formuler à l'intention de celui-ci une recommandation au sujet de chaque espèce que l'on propose d'ajouter à la liste, de retirer de la liste, de changer de catégorie ou de renvoyer au COSEPAC pour obtenir des renseignements supplémentaires ou aux fins d'un examen plus approfondi. Lorsqu'il fait une recommandation au gouverneur en conseil, le ministre de l'Environnement ne peut pas modifier l'évaluation de la situation de l'espèce effectuée par le COSEPAC. Comme le prévoit la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation, le ministre compétent réalisera des consultations et des analyses socioéconomiques et il tiendra compte de leurs résultats avant de faire sa recommandation. En vertu de l'article 27 de la LEP, le gouverneur en conseil peut, sur recommandation du ministre, ajouter ou non une espèce à l'annexe 1, changer la désignation d'une espèce déjà inscrite conformément à l'évaluation de la situation effectuée par le COSEPAC ou retirer une espèce de l'annexe 1 de la LEP. Il a également le pouvoir de renvoyer l'évaluation au COSEPAC pour obtenir de plus amples renseignements ou à des fins d'examen. Si aucune décision n'est prise dans les neuf mois suivant la réception de l'évaluation, le ministre doit modifier la Liste des espèces en péril conformément à l'évaluation du COSEPAC.

Les espèces en péril évaluées par le COSEPAC avant octobre 1999 (lorsque de nouveaux critères ont été adoptés) ont été inscrites à l'annexe 2 (en voie de disparition et menacées) et à l'annexe 3 (préoccupantes) de la LEP à sa promulgation. Ces espèces font l'objet d'une nouvelle évaluation menée par le COSEPAC à partir de critères actualisés s'inscrivant dans le processus visant à établir si elles devraient être ajoutées à l'annexe 1. Les espèces inscrites à l'annexe 1 bénéficient des dispositions prévues dans la LEP relativement au rétablissement et aux interdictions dans le cas des espèces disparues du pays, des espèces en voie de disparition ou des espèces menacées et des dispositions relatives à la gestion, dans le cas des espèces préoccupantes. Toutes les espèces de l'annexe 2 ont depuis fait l'objet d'une nouvelle évaluation par le COSEPAC. L'annexe 3, à la fin de 2012, comptait encore 11 espèces devant faire l'objet d'une nouvelle évaluation.

La figure 1 décrit le processus d'inscription des espèces. Le tableau 3 (voir la section 2.2.4) résume la situation du processus d'inscription pour chaque lot d'espèces évaluées.

Figure 1 : Processus d'inscription des espèces en vertu de la LEP


Le ministre de l'Environnement reçoit des évaluations des espèces du COSEPAC au moins une fois par année.


Les ministères compétents effectuent un examen interne pour déterminer la portée des consultations publiques et des analyses socioéconomiques nécessaires pour éclairer la décision concernant l'inscription à la liste.


Dans les 90 jours suivant la réception des évaluations des espèces préparées par le COSEPAC, le ministre de l'Environnement publie dans le Registre public des espèces en péril un énoncé de réaction indiquant comment il compte réagir aux évaluations et, dans la mesure du possible, selon quels échéanciers.


Au besoin, les ministères compétents tiennent des consultations et réalisent toute autre analyse pertinente afin de préparer l'avis à l'intention du ministre de l'Environnement.


Le ministre de l'Environnement transmet l'évaluation au gouverneur en conseil, qui en accuse réception.


Dans les neuf mois suivant la réception de l'évaluation, le gouverneur en conseil peut décider, sur la recommandation du ministre de l'Environnement, d'ajouter ou non l'espèce à l'annexe 1 de la LEP ou de renvoyer l'évaluation au COSEPAC pour obtenir des renseignements supplémentaires ou aux fins d'un examen plus approfondi.


Dès qu'une espèce est ajoutée à l'annexe 1, elle bénéficie des dispositions applicables de la LEP.

2.2.2 Réaction du gouvernement fédéral aux évaluations du COSEPAC

En octobre 2012, le COSEPAC a remis les évaluations pour le lot 10 au ministre de l'Environnement. Ces évaluations d'espèces sauvages visaient 55 espèces en péril (38 terrestres et 17 aquatiques) et deux espèces de l'annexe 1 classées non en péril (une terrestre et une aquatique). L'espèce aquatique est actuellement inscrite à l'annexe 1, mais elle a fait l'objet d'une nouvelle évaluation en mai 2012 et a été subdivisée en deux populations, dont l'une n'est pas en péril. Les deux espèces évaluées comme non en péril satisfont donc aux conditions de retrait de l'annexe 1. Le document de consultation pour les espèces terrestres a été préparé et publié en 2012 et les énoncés de réaction pour les espèces terrestres et aquatiques seront présentés au début de 2013 (voir la section 2.2.3, Consultations publiques). Voici le contenu de ces énoncés (liste incluse au tableau 1) :

  • Dans le cas de 18 espèces, des consultations régulières (c.-à-d. conformes au processus de consultation normalement suivi pour la plupart des espèces; voir la figure 1) seront menées. Ces espèces comprennent 17 espèces terrestres et une espèce aquatique. Dix de ces 18 espèces sont déjà inscrites à l'annexe 1 -- deux comme en voie de disparition, cinq comme menacées et trois comme espèces préoccupantes. Les deux espèces en voie de disparition peuvent maintenant être inscrites dans une catégorie de risque moins élevée et passer à la catégorie « espèce menacée ». Parmi les cinq espèces menacées, trois peuvent maintenant être inscrites dans une catégorie de risque moins élevée et passer à la catégorie « espèce préoccupante », une autre pourrait passer à une catégorie de risque plus élevée, soit « espèce en voie de disparition » et la dernière pourrait être retirée de la liste. Des trois espèces de la catégorie « espèce préoccupante », l'une pourrait maintenant passer à une catégorie de risque plus élevée, soit « espèce en voie de disparition », deux autres pourraient être inscrites dans une catégorie de risque plus élevée, soit « espèce menacée ».
  • Pour huit espèces aquatiques et trois espèces terrestres, des consultations prolongées auront lieu car l'inscription des ces espèces sur la liste pourrait avoir des répercussions importantes sur les activités des peuples autochtones, des pêcheurs commerciaux et récréatifs ou de la population canadienne en général.
  • Le ministre va aussi afficher 28 énoncés de réaction à l'égard d'espèces déjà inscrites et pour lesquelles le COSEPAC avait confirmé la situation actuelle en fonction des catégories de l'annexe 1. Pour ces 28 espèces, aucun changement à l'annexe 1 n'est requis.

Tableau 1 : Liste des espèces pour lesquelles une évaluation a été reçue du COSEPAC en octobre 2012 et pour lesquelles un énoncé de réaction sera publié en janvier 2013

Note : Le Tableau 1 a été séparé en trois sections : Consultations régulières, Consultations prolongées, Situation confirmée--aucune consultation

Consultations régulières
Désignation du COSEPACTaxonNom français officielNom scientifique
Disparue du paysArthropodeNécrophore d'AmériqueNicrophorus americanus
En voie de disparitionAmphibienSalamandre sombre du Nord (population carolinienne)Desmognathus fuscus
En voie de disparitionArthropodeAsile de l'OkanaganEfferia okanagana
En voie de disparitionPlante vasculaireDrave du YukonDraba yukonensis
Espèce menacéePlante vasculaireBaccharis à feuilles d'arrocheBaccharis halimifolia
Espèce préoccupanteOiseauBruant de BairdAmmodramus bairdii
Espèce préoccupantePoissonAiguillat commun du Pacifique NordSqualus suckleyi
Espèce préoccupanteMollusqueLimace à grand manteauMagnipelta mycophaga
Détérioration – d'espèce préoccupante à espèce en voie de disparitionOiseauParuline polyglotte de la sous-espèce virensIcteria virens virens
Détérioration – d'espèce préoccupante à espèce menacéeMammifèreChien de prairieCynomys ludovicianus
Détérioration – d'espèce préoccupante à espèce menacéeOiseauPetit-duc des montagnes de la sous-espèce kennicottiiMegascops kennicottii kennicottii
Détérioration – d'espèce menacée à espèce en voie de disparitionArthropodePorte-queue de BehrSatyrium behrii
Amélioration – d'espèce menacée à espèce non en périlOiseauParuline à capuchonSetophaga citrina
Amélioration – d'espèce menacée à espèce préoccupantePlante vasculaireBuchloé faux-dactyleBouteloua dactyloides
Amélioration – d'espèce menacée à espèce préoccupantePlante vasculaireLophiolie doréeLophiola aurea
Amélioration – d'espèce menacée à espèce préoccupantePlante vasculaireDalée velueDalea villosa
Amélioration – d'espèce en voie de disparition à espèce menacéeOiseauPetit-Duc des montagnes de la sous-espèce macfarlaneiMegascops kennicottii macfarlanei
Amélioration – d'espèce en voie de disparition à espèce menacéePlante vasculaireCryptanthe minusculeCryptantha minima

 

Consultations prolongées
Désignation du COSEPACTaxonNom français officielNom scientifique
En voie de disparitionPoissonRaie à queue de velours (population de la fosse de l'île Funk)Malacoraja senta
Espèce menacéePoissonAnguille d'AmériqueAnguilla rostrata
Espèce menacéePoissonMéné des plainesHybognathus placitus
Espèce préoccupanteMammifèrePica à collierOchotona collaris
Espèce préoccupanteMammifèreOurs grizzli (population de l'Ouest)Ursus arctos
Espèce préoccupanteOiseauBécasseau roussâtreTryngites subruficollis
Espèce préoccupantePoissonRaie à queue de velours (population du chenal Laurentien et du plateau néo-écossais)Malacoraja senta
Espèce préoccupantePoissonRaie épineuseAmblyraja radiata
Détérioration – d'espèce préoccupante à espèce en voie de disparitionPoissonMéné à grandes écailles (populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent)1Macrhybopsis storeriana
Détérioration – d'espèce préoccupante à espèce menacéePoissonPetit-becOpsopoeodus emiliae
Amélioration – d'espèce préoccupante à espèce non en périlPoissonMéné à grandes écailles (populations des rivières Saskatchewan et Nelson)1Macrhybopsis storeriana

1 Espèce présentement inscrite à l'annexe 1 comme une seule espèce. Divisée en deux populations à la suite d'une nouvelle évaluation en mai 2012.

Situation confirmée--aucune consultation
Désignation du COSEPACTaxonNom français officielNom scientifique
Disparue du paysReptileCouleuvre à nez mince du PacifiquePituophis catenifer catenifer
Disparue du paysReptileTortue de l'OuestActinemys marmorata
Disparue du paysMoussePtychomitre à feuilles incurvéesPtychomitrium incurvum
En voie de disparitionMammifèreRorqual bleu (population de l'Atlantique)Balaenoptera musculus
En voie de disparitionMammifèreRorqual bleu (population du Pacifique)Balaenoptera musculus
En voie de disparitionOiseauParuline polyglotte de la sous-espèce auricollis (population des montagnes du Sud)Icteria virens auricollis
En voie de disparitionReptileCouleuvre agile bleueColuber constrictor foxii
En voie de disparitionReptileTortue luth (population de l'Atlantique)2Dermochelys coriacea
En voie de disparitionReptileTortue luth (population du Pacifique)2Dermochelys coriacea
En voie de disparitionPoissonÉpinoche à trois épines benthique du lac EnosGasterosteus aculeatus
En voie de disparitionPoissonÉpinoche à trois épines limnétique du lac EnosGasterosteus aculeatus
En voie de disparitionPoissonChat-fou du nordNoturus stigmosus
En voie de disparitionArthropodeBleu insulairePlebejus saepiolus insulanus
En voie de disparitionMollusqueÉpioblasme tricorneEpioblasma triquetra
En voie de disparitionPlante vasculaireTriphysaire versicoloreTriphysaria versicolor
En voie de disparitionPlante vasculaireBuchnéra d'AmériqueBuchnera americana
En voie de disparitionPlante vasculaireCarex faux-lupulinaCarex lupuliformis
En voie de disparitionPlante vasculairePlantain à feuilles cordéesPlantago cordata
En voie de disparitionPlante vasculairePycnanthème grisPycnanthemum incanum
En voie de disparitionPlante vasculaireIsotrie verticilléeIsotria verticillata
En voie de disparitionMousseScoulérie à feuilles marginéesScouleria marginata
En voie de disparitionMousseFabronie naineFabronia pusilla
Espèce menacéeOiseauGuillemot marbréBrachyramphus marmoratus
Espèce menacéeMousseBartramie de HallerBartramia halleriana
Espèce préoccupanteMammifèreCastor de montagneAplodontia rufa
Espèce préoccupanteAmphibienGrenouille-à-queue côtièreAscaphus truei
Espèce préoccupantePoissonFondule rayéFundulus notatus
Espèce préoccupanteArthropodeAmiral de WeidemeyerLimenitis weidemeyerii

2 Espèce présentement inscrite à l'annexe 1 comme une seule espèce. Divisée en deux populations dont la situation reste inchangée, à la suite d'une nouvelle évaluation en mai 2012.

2.2.3 Consultations publiques

En 2012, le ministre de l'Environnement a terminé les consultations lancées en 2011 et portant sur 24 espèces terrestres incluses dans le lot 9 pour lesquelles le COSEPAC a livré des évaluations de situation. Ces consultations visent à fournir au ministre une meilleure compréhension des incidences sociales et économiques potentielles des modifications proposées à l'annexe 1 de la LEP et de la valeur accordée à la biodiversité. L'information obtenue pendant les consultations est utilisée dans la rédaction des recommandations du ministre à l'intention du gouverneur en conseil.

Aussi, afin de faciliter la tenue d'une nouvelle série de consultations sur un autre ensemble de 20 espèces terrestres incluses dans le lot 10, le document « Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : Espèces terrestres – Décembre 2012 » a été rendu public sur le site Web du Registre public des espèces en péril.

En 2012, Pêches et Océans Canada a mené, auprès de la population canadienne, des consultations portant sur l'ajout de 25 espèces aquatiques (des lots 5, 7, 8, 9 et 10) à la Liste des espèces en péril. Les intervenants et la population ont soumis leurs commentaires par courriel, par le biais du Registre public des espèces en péril et sur le site Web de Pêches et Océans Canada. Les documents de consultation ont aussi été postés directement aux ministères, aux conseils de gestion des ressources fauniques, aux parties intéressées, aux peuples autochtones et aux organisations non gouvernementales aux fins de commentaires. Des réunions en personne ont aussi été tenues avec des groupes et organisations pouvant être affectés par une décision relative à l'inscription.

2.2.4 Décisions relatives à l'inscription

La décision du gouverneur en conseil relative à l'inscription d'une espèce s'appuie sur les évaluations scientifiques du COSEPAC, sur toutes les autres données scientifiques pertinentes, sur une évaluation des coûts-avantages pour l'ensemble de la population canadienne (y compris les avantages sociaux, culturels et économiques) et sur les commentaires issus des consultations auprès d'autres organismes ou ministères fédéraux, d'autres ordres de gouvernement, des peuples autochtones, des conseils de gestion des ressources fauniques, des intervenants et du public. Les décisions du gouverneur en conseil concernant l'ajout d'une espèce à la liste de l'annexe 1 sont publiées dans la Gazette du Canada sous forme de décrets modifiant l'annexe 1 de la LEP et incluent des résumés de l'étude d'impact de la réglementation (RÉIR). Les décisions de ne pas inscrire une espèce à la liste de l'annexe 1 de la LEP ou de renvoyer l'évaluation au COSEPAC sont publiées dans la Gazette du Canada, accompagnées de notes explicatives.

En 2012, 18 espèces (trois espèces du lot 5, une du lot 6 et 14 espèces du lot 8) ont été ajoutées à l'annexe 1 de la LEP. Dans l'annexe 1, trois espèces (du lot 8) ont été reclassées dans une catégorie de statut plus élevé et quatre espèces ont fait l'objet d'un reclassement dans une catégorie de statut moins élevé. Le gouverneur en conseil a également pris la décision de ne pas inscrire trois espèces (du lot 8) sur la liste en 2012.

Tableau 2 : Décisions prises par le gouverneur en conseil en 2012 relativement aux inscriptions sur la liste de la LEP

Note : Le Tableau 2 a été séparé en quatre sections : Classer dans une catégorie de risque plus élevée (détérioration), Classer dans une catégorie de risque moins élevée (amélioration), Ajouter à la Liste des espèces en péril (inscription), Ne pas inscrire à la liste

Classer dans une catégorie de risque plus élevée (détérioration)
SituationTaxonNom français officielNom scientifique
En voie de disparitionReptileCouleuvre royaleRegina septemvittata
En voie de disparitionAmphibienCrapaud de FowlerAnaxyrus fowleri
Espèce menacéeOiseauPic de LewisMelanerpes lewis

 

Classer dans une catégorie de risque moins élevée (amélioration)
SituationTaxonNom français officielNom scientifique
Espèce menacéeMammifère (terrestre)Renard véloceVulpes velox
Espèce préoccupantePlante vasculaireLachnanthe de CarolineLachnanthes caroliniana
Espèce préoccupantePlante vasculaireÉléocharide tuberculéeEleocharis tuberculosa
Espèce préoccupantePlante vasculaireIris du MissouriIris missouriensis

 

Ajouter à la Liste des espèces en péril (inscription)
SituationTaxonNom français officielNom scientifique
En voie de disparitionOiseauBécasseau maubèche de la sous-espèce rufaCalidris canutus rufa
En voie de disparitionArthropodeHydropore de BerthaSanfilippodytes bertae
En voie de disparitionArthropodeHémileucin du ményantheHemileuca sp.
En voie de disparitionArthropodeCicindèle verte des pinèdesCicindela patruela
En voie de disparitionArthropodeBourdon à tache rousseBombus affinis
En voie de disparitionArthropodeCicindèle de WallisCicindela parowana wallisi
En voie de disparitionPlante vasculaireCastilléjie de VictoriaCastilleja victoriae
En voie de disparitionPlante vasculaireMauve de VirginieSida hermaphrodita
En voie de disparitionPlante vasculairePin à écorce blanchePinus albicaulis
En voie de disparitionLichenPhysconie pâlePhysconia subpallida
En voie de disparitionLichenÉrioderme mouErioderma mollissimum
Espèce menacéeOiseauGrive de BicknellCatharus bicknelli
Espèce menacéeOiseauPlectrophane à ventre noirCalcarius ornatus
Espèce préoccupanteOiseauFaucon pèlerin (sous-espèce anatum/tundrius)Falco peregrinus anatum/tundrius
Espèce préoccupanteOiseauBécasseau maubèche de la sous-espèce islandicaCalidris canutus islandica
Espèce préoccupanteOiseauHibou des maraisAsio flammeus
Espèce préoccupanteMollusqueVertigo à crêtes finesNearctula sp.
Espèce préoccupanteLichenPseudocyphellie des forêts surannéesPseudocyphellaria rainierensis

 

Ne pas inscrire à la liste
SituationTaxonNom français officielNom scientifique
En voie de disparitionArthropodeGomphe de LauraStylurus laurae
En voie de disparitionPlante vasculaireMarah d'OrégonMarah oregana
En voie de disparitionPlante vasculaireAsclépiade à quatre feuillesAsclepias quadrifolia

En juillet 2012, le ministre a fait parvenir au gouverneur en conseil 16 évaluations d'espèces aquatiques menées par le COSEPAC ainsi que des recommandations visant l'inscription à la liste de la LEP. Le gouverneur en conseil dispose de neuf mois pour prendre la décision d'inscrire ces espèces à la Liste des espèces de l'annexe 1 de la LEP ou de renvoyer l'évaluation au COSEPAC en vue d'obtenir des renseignements supplémentaires ou aux fins d'un examen plus approfondi. Ces évaluations portent sur :

  • Trois espèces du lot 9 qui ont fait l'objet de consultations régulières;
  • Trois espèces du lot 8 (deux dont l'état a été confirmé et une qui a fait l'objet de consultations régulières);
  • Deux espèces du lot 7, deux espèces du lot 5, trois espèces du lot 4, une espèce du lot 3, toutes ayant fait l'objet de consultations prolongées.
  • Une espèce du lot 2;
  • Une espèce provenant du lot 1, renvoyée au COSEPAC en 2006 et pour laquelle le COSEPAC a, à l'époque, maintenu sa première évaluation.

Tableau 3 : Processus d'inscription des espèces en péril à la fin de l'exercice 2012 (lots 1 à 10)

Visionnez une version accessible du Tableau 3.

2.2.5 Annexe 1 de la LEP : Situation actuelle de la Liste des espèces en péril

Lorsque la LEP a été promulguée en juin 2003, la Liste des espèces en péril (annexe 1 de la LEP) comprenait 233 espèces. À partir de 2005, des espèces ont été ajoutées à la liste tous les ans, sauf en 2008. Au 31 décembre 2012, l'annexe 1 comptait 23 espèces disparues du pays, 235 espèces en voie de disparition, 125 espèces menacées et 127 espèces préoccupantes, pour un total de 510 espèces.

Les tableaux 4 et 5 montrent le nombre des espèces inscrites à l'annexe 1 chaque année, par catégorie de risque et par organisme gouvernemental, respectivement.

Tableau 4 : Nombre d'espèces ajoutées à l'annexe 1 chaque année, par catégorie de risque, en date de décembre 2012
AnnéeCatégorie de risque : Disparue du paysCatégorie de risque : En voie de disparitionCatégorie de risque : MenacéeCatégorie de risque : PréoccupanteTotal
Total*
23
229
133
126
510
Juin 2003
(promulgation)
17
107
67
42
233
2005
4
47
30
31
112
2006
0
18
14
12
44
2007
0
20
5
11
36
2008
0
0
0
0
0
2009
0
8
3
11
22
2010
0
11*
8
4
23*
2011
2
7
4
10
23
2012
0
11
2
5
18

* La couleuvre fauve de l'Est a été divisée en deux populations distinctes. Dans l'annexe 1 de la LEP, les nouvelles populations ont conservé la catégorie qui avait été attribuée à l'espèce avant cette division. Les deux nouvelles populations ont été classées dans une catégorie de risque plus élevée en 2010. Aux fins du présent tableau, une des populations a été considérée comme un ajout à l'annexe 1.

Même si le total des espèces inscrites (510) est exact, le nombre total des espèces classées comme étant en voie de disparition ou menacées peut varier légèrement, car les valeurs indiquées dans ce tableau ne tiennent pas compte des changements de situation (c.-à-d. des classements dans une catégorie de risque plus élevée ou moins élevée).

Tableau 5 : Nombre d'espèces inscrites à l'annexe 1, par ministère ou organisme responsable de la planification du rétablissement, en date de décembre 2012
 Environnement CanadaPêches et Océans CanadaAgence Parcs CanadaTotal
Mammifères terrestres
27
4
31
Mammifères aquatiques
22
22
Oiseaux
70
3
73
Reptiles
34
1
5
40
Amphibiens
20
1
21
Poissons
66
66
Mollusques
5
14
2
21
Arthropodes
33
4
37
Plantes
122
52
174
Lichens
9
1
10
Mousses
11
4
15

3 Tous les 10 ans, ou avant si cela est justifié, le COSEPAC est tenu de procéder à un examen de la classification des espèces sauvages précédemment désignées dans une catégorie de risque, au moyen d'un rapport de situation à jour, s'il croit que la situation de l'espèce a changé de façon significative. Au besoin, le COSEPAC peut également réévaluer d'autres espèces sauvages qui étaient précédemment considérées comme n'étant pas en péril ou pour lesquelles les données étaient insuffisantes, à l'aide d'un rapport de situation à jour.

Retournez à la table des matières

3 Mesures de protection des espèces inscrites

3.1 Contexte juridique

La protection dont bénéficie une espèce à la suite de son ajout à l'annexe 1 de la LEP varie selon le type d'espèce (p. ex. oiseau migrateur, espèce aquatique, etc.), la catégorie de risque dans laquelle elle est inscrite (en voie de disparition, menacée ou préoccupante) et l'endroit où l'espèce se trouve au Canada.

Les actions suivantes constituent des infractions aux termes des articles 32 et 33 de la LEP :

  • Tuer un individu d'une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition, menacée, ou lui nuire, le harceler, le capturer ou le prendre;
  • Posséder, collectionner, acheter, vendre ou échanger un individu, ou une partie d'un individu ou un produit qui en provient, d'une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée;
  • Endommager ou détruire la résidence d'un ou de plusieurs individus soit d'une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition ou menacée, soit d'une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays dont un programme de rétablissement a recommandé la réinsertion à l'état sauvage au Canada.

Ces interdictions s'appliquent automatiquement aux espèces aquatiques inscrites et aux oiseaux migrateurs inscrits visés par la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, peu importe où ils sont présents au Canada, ainsi qu'à toutes les autres espèces inscrites sur la liste de la LEP comme espèces en voie de disparition, menacées ou disparues du pays lorsqu'elles sont présentes sur le territoire domanial dans une province ou sur les terres qui relèvent du ministre de l'Environnement dans un territoire.4

Les provinces et les territoires sont les principaux responsables de la protection des autres espèces inscrites lorsqu'elles sont présentes sur les terres provinciales, territoriales et privées. Si le ministre de l'Environnement considère que les lois de la province ou du territoire ne protègent pas efficacement les individus appartenant à une espèce, leur résidence ou leur habitat essentiel, le ministre doit, après consultation avec le ministre provincial ou territorial, ou, le cas échéant, avec le conseil de gestion des ressources fauniques, faire la recommandation au gouverneur en conseil que soit pris un décret pour que les interdictions en vertu des articles 32 et 33 de la LEP s'appliquent.

3.2 Décrets d'urgence

En vertu de l'article 29 de la LEP, si le ministre de l'Environnement, après avoir consulté tous les autres ministres compétents, est d'avis que la survie d'une espèce sauvage est menacée de façon imminente, il doit recommander au gouverneur en conseil que l'espèce soit ajoutée d'urgence à la Liste des espèces en péril comme espèce en voie de disparition. À la réception d'une telle recommandation, le gouverneur en conseil détermine si l'espèce sera ajoutée à la Liste des espèces en péril comme espèce en voie de disparition.

Le ministre de l'Environnement a reçu du COSEPAC des évaluations d'urgence de trois espèces de chauves-souris (petite chauve-souris brune, pipistrelle de l'Est et chauve-souris nordique) en février 2012. Ces évaluations seront examinées avec toute autre information pertinente. À ce jour, aucune espèce n'a été ajoutée à la Liste des espèces en péril par décret d'urgence.

Aux termes de l'article 80 de la LEP, le gouverneur en conseil peut, sur la recommandation du ministre compétent, prendre un décret d'urgence visant à protéger une espèce sauvage inscrite ou son habitat sur le territoire domanial ou non domanial. Des requêtes de révision judiciaire pour l'obtention d'une ordonnance obligeant le ministre à faire une recommandation au gouverneur en conseil à propos d'une menace imminente concernant la survie ou le rétablissement d'espèces particulières avaient été déposées en Cour fédérale. À la fin de 2012, aucun décret d'urgence n'avait été délivré.

3.3 Permis

Les articles 73 à 78 de la LEP portent sur les accords, la délivrance de permis et de licences, les décrets et les autres instruments permettant d'exercer des activités qui, autrement, constitueraient une infraction à la Loi. Si toutes les solutions de rechange raisonnables ont été envisagées, si toutes les mesures possibles ont été prises pour minimiser les conséquences négatives de l'activité sur l'espèce et si l'activité ne met pas en péril la survie ou le rétablissement de l'espèce, le ministre compétent peut conclure un accord ou délivrer un permis en vertu de la LEP pour la pratique des activités suivantes :

  • recherche scientifique sur la conservation d'une espèce inscrite menée par des personnes compétentes;
  • activités qui profitent à une espèce inscrite ou qui augmentent ses chances de survie à l'état sauvage;
  • activités qui ne touchent l'espèce que de façon incidente.

Dans le cadre de la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable, adoptée par le Parlement en 2012, des modifications ont été apportées aux dispositions de la LEP, autorisant des activités qui seraient interdites autrement. Auparavant, ces autorisations étaient limitées à trois ans pour les permis ou à cinq ans pour les accords, et les conditions préalables à l'autorisation n'étaient pas directement exécutoires.

La LEP a été modifiée pour :

  • permettre des autorisations à long terme, assorties de conditions exécutoires liées à la délivrance de permis dans le cas d'activités touchant une espèce en péril inscrite sur la liste,
  • préciser que la réglementation établie en application du paragraphe 73(10) peut comprendre des dispositions permettant l'établissement d'échéanciers pour la délivrance, le renouvellement ou le refus de permis en vertu de la LEP.

Grâce aux durées prolongées, des autorisations peuvent être accordées pour une période mieux adaptée aux projets de grande envergure et elles peuvent être harmonisées avec les permis provinciaux ou territoriaux, le cas échéant. Les modifications permettant que des échéanciers soient établis dans le cadre de la réglementation garantiront l'uniformité et la prévisibilité de l'approche en ce qui a trait aux échéanciers de délivrance et de renouvellement de permis.

Les demandes d'autorisation en vertu de la Loi sur les espèces en péril continueront de faire l'objet d'évaluations rigoureuses afin de mesurer les risques, pour les espèces protégées, des activités proposées et, conséquemment, de déterminer si ces activités peuvent être autorisées sans compromettre la survie ou le rétablissement des espèces en péril.

En 2012, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et l'Agence Parcs Canada ont délivré un total de 181 permis aux termes de la LEP aux fins de recherche, de conservation ou de surveillance d'espèces inscrites.

Pêches et Océans Canada a délivré 130 permis qui concernaient au moins 27 espèces aquatiques inscrites en 2012. Ces permis n'ont été délivrés qu'une fois que le ministère eu établi que la survie des espèces ne serait pas compromise. Les techniciens en pêches, les consultants, les chercheurs et les spécialistes de l'environnement figurent parmi les intervenants ayant reçu des permis en 2012.

En 2012, Environnement Canada a délivré 33 permis autorisant la surveillance, le dénombrement ou la gestion de 77 espèces de reptiles, d'amphibiens, d'oiseaux, de plantes vasculaires, d'arthropodes, de mollusques, de mousses, de lichens et de mammifères. Des 33 permis délivrés, douze étaient destinés à la recherche scientifique sur la conservation d'une espèce; trois concernaient des activités qui profitent à une espèce ou en augmentent les chances de survie à l'état sauvage; dix permis portaient sur des activités susceptibles de ne toucher qu'une espèce incidemment et huit permis concernaient plus d'un de ces objets.

En 2012, l'Agence Parcs Canada a délivré 18 permis en vertu de la LEP. Quinze de ces permis, concernant au moins 12 espèces inscrites, ont été délivrés à des chercheurs universitaires et gouvernementaux ainsi qu'à des scientifiques de l'Agence Parcs Canada pour des activités de recherche sur la conservation d'espèces en péril, notamment le dénombrement, la surveillance des populations, l'utilisation et la restauration de l'habitat ainsi que la génétique de la conservation. Les trois autres permis portaient sur des activités susceptibles de toucher de façon incidente une espèce inscrite. L'Agence Parcs Canada gère un système électronique de délivrance de permis destinés à la recherche. Ce système améliore les services offerts aux chercheurs et permet à l'Agence Parcs Canada d'être informée des activités de recherche qui sont menées dans le réseau des lieux patrimoniaux protégés. Le système comporte un mécanisme obligatoire d'examen par les pairs qui garantit que chaque activité de recherche visée par le permis est conforme à la LEP.

Les justifications de tous les permis délivrés par Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et l'Agence Parcs Canada en vertu de la LEP sont publiées dans le Registre public des espèces en péril.

3.4 Accords de conservation

Un ministre compétent peut, après avoir consulté les autres ministres compétents et le Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril ou tout membre de celui-ci, conclure avec un gouvernement au Canada, une organisation ou une personne un accord de conservation bénéfique pour une espèce en péril ou améliorant ses chances de survie à l'état sauvage.

L'accord doit prévoir des mesures de conservation et d'autres mesures compatibles avec le but de la LEP. Il peut aussi comprendre des mesures en ce qui concerne ce qui suit :

  • le suivi de la situation de l'espèce;
  • l'élaboration et la mise en œuvre de programmes d'éducation et de sensibilisation du public;
  • l'élaboration et la mise en œuvre de programmes de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion;
  • la protection de l'habitat de l'espèce, notamment son habitat essentiel;
  • la mise sur pied de projets de recherche visant à favoriser le rétablissement de l'espèce.

Des accords visant la conservation d'une espèce sauvage non en péril peuvent également être conclus.

Les ministères compétents ont poursuivi leurs travaux afin de dresser les premiers accords de conservation en vertu de la LEP. Ces accords seront conclus avec des Premières Nations de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et de l'Île-du-Prince-Édouard.

Pêches et Océans Canada a aussi continué à faire progresser la rédaction de la version préliminaire d'un accord de conservation pour la physe d'eau chaude, un mollusque en voie de disparition.

3.5 Promotion de la conformité

La Loi sur les espèces en péril reconnaît que le patrimoine naturel du Canada fait partie intégrante de l'identité nationale et de l'histoire du pays. Tous les Canadiens et toutes les Canadiennes ont un rôle à jouer dans la conservation des espèces sauvages et de leurs habitats. La mobilisation du grand public au moyen de l'éducation et de la sensibilisation est essentielle au maintien d'un programme efficace de conformité et d'application de la loi.

Des représentants d'Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada et de l'Agence Parcs Canada poursuivent leur collaboration en vue de promouvoir la conformité à la LEP et de faire en sorte que la population canadienne soit bien informée au sujet de la LEP et qu'elle comprenne les responsabilités lui incombant, en vertu de cette loi. Les infractions commises aux termes de la LEP peuvent mener à des poursuites.

Il est de la responsabilité d'Environnement Canada d'assurer la conformité à la LEP en ce qui concerne les oiseaux migrateurs de l'ensemble du pays et les espèces terrestres présentes sur le territoire domanial (autre que les terres gérées par l'Agence Parcs Canada).

L'information permettant de soutenir des activités de promotion de la conformité a été communiquée au sein du Ministère et transmise aux partenaires fédéraux et provinciaux. Environnement Canada a aussi fourni de l'information notamment sous la forme de fiches d'information, de documents de questions et réponses, de contenu Web et de séances d'information afin de sensibiliser les communautés et le public aux activités qui ont une incidence sur les espèces en péril et leurs habitats.

De plus, Environnement Canada a organisé des séances d'information à l'intention des collectivités autochtones et d'autres communautés d'intervenants, affiché des panneaux de signalisation, publié des brochures à l'intention des utilisateurs et mis sur pied des programmes de surveillance assurée par des bénévoles.

Pêches et Océans Canada a poursuivi sa collaboration avec ses partenaires pour sensibiliser la population canadienne aux menaces auxquelles sont exposées les espèces aquatiques en péril, aux gestes à poser pour contribuer à la protection de ces espèces ainsi qu'à ses responsabilités en vertu de la LEP. Des membres du personnel ministériel ont visité des écoles, tenu des ateliers et ont participé à des salons professionnels, à des festivals et à des rencontres communautaires. Voici quelques points saillants :

  • sensibilisation de la population à l'initiative « Respectez les baleines », des lignes directrices sur la manière sécuritaire et responsable d'observer des mammifères marins à distance;
  • éducation des conducteurs de bateau, notamment des kayakistes et du personnel des camps de pêche dans tout le pays, à propos de l'importance de colliger et de signaler dans leur journal de bord toute prise d'un individu d'une espèce en péril et la remise à l'eau rapide et sécuritaire d'individus de ces espèces lors de patrouilles côtières ou portuaires;
  • tenue de séances d'information avec les groupes autochtones et les pêcheurs commerciaux afin de les sensibiliser à la LEP, à ses processus, aux espèces inscrites et à celles dont l'inscription à la LEP est envisagée.

L'Agence Parcs Canada encourage la conformité à la LEP en invitant la population à participer aux efforts visant à atténuer les facteurs qui nuisent à la protection et au rétablissement des espèces en péril. En 2012, l'Agence a poursuivi la mise en œuvre de ses lignes directrices en matière de prévention. Ces lignes directrices appuient l'exécution d'activités qui favorisent la sensibilisation et la compréhension à l'égard des espèces en péril et de leurs habitats.

3.6 Application de la loi

Environnement Canada, l'Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada appliquent conjointement la Loi sur les espèces en péril. Ces entités fédérales travaillent en partenariat avec les autorités autochtones, provinciales, territoriales et internationales pour veiller à la préservation et à la protection des espèces sauvages visées par la LEP et de leurs habitats essentiels. De plus amples renseignements sur l'applicabilité des dispositions de la LEP relatives aux interdictions (voir les sections 3.1 et section 5.15.1) se trouvent sur le site Web du Registre public des espèces en péril.

3.6.1 Capacité en matière d'application de la loi

Environnement Canada applique les quatre lois ci-dessous qui protègent les espèces sauvages :

Ces lois ont pour objectif commun la protection et la conservation des espèces sauvages et de leurs habitats. Afin d'assurer une mise en application efficace de ces lois, les agents de la faune travaillent en étroite collaboration avec plusieurs partenaires nationaux et internationaux. En 2012, Environnement Canada comptait sur un effectif de 87 agents d'application de la loi chargés de faire appliquer ces quatre lois.

Les activités de Pêches et Océans Canada liées à l'application des lois concernant les espèces en péril sont menées par 511 agents des pêches de première ligne qui sont dûment formés et désignés comme agents d'application de la loi en vertu de la LEP. Ils intègrent les activités d'application de la LEP à leurs propres fonctions en vertu de la Loi sur les pêches et d'autres lois et règlements fédéraux.

Le Programme d'application de la loi de l'Agence Parcs Canada est en place depuis mai 2009. Les gardiens de parc font appliquer toutes les lois s'inscrivant dans le mandat de l'Agence, y compris la LEP, sur les terres et les eaux qu'elle gère. En 2012, le contingent de gardiens de parc dont le travail est essentiellement axé sur l'application de la loi comprenait 87 postes répartis dans les lieux patrimoniaux protégés par l'Agence Parcs Canada.

3.6.2 Activités d'application de la loi

Les activités relatives à l'application de la LEP comprennent des patrouilles dans les aires protégées, des enquêtes sur des infractions présumées et des recours judiciaires pour imposer l'observation de la loi. Les sanctions imposées aux personnes qui contreviennent à la LEP comprennent des amendes, des peines d'emprisonnement, des accords sur les mesures de rechange et la confiscation du produit d'activités illégales.

Chaque année, Environnement Canada organise ses activités d'application de la loi par ordre de priorité. En 2012, les activités d'application de la LEP étaient axées sur trois priorités nationales :

  • Obligation juridique : l'enquête constitue une obligation juridique en vertu de l'article 93 de la LEP. Cette obligation juridique s'applique lorsqu'un ministère compétent reçoit de la part d'une personne résidant au Canada une demande d'enquête concernant une infraction présumée contre une espèce visée par la LEP, son habitat essentiel ou sa résidence.
  • Activités commerciales : toute activité commerciale ou industrielle pouvant donner lieu à la capture accessoire d'individus d'une espèce visée par la LEP.
  • Protection de l'habitat essentiel sur les terres domaniales : un habitat essentiel est l'habitat jugé nécessaire à la survie et au rétablissement d'une espèce visée par la LEP.

En 2012, les agents de Pêches et Océans Canada ont consacré plus de 19 000 heures aux patrouilles, aux inspections, aux enquêtes, aux audiences, aux relations publiques et à d'autres responsabilités relatives à l'application de la LEP.

3.6.2.1 Suivi et renseignements concernant l'application de la loi

Le Programme de renseignements sur les espèces sauvages d'Environnement Canada compte un agent régional de renseignement dans chaque région et une unité de renseignement à l'échelle nationale. La principale activité des agents régionaux de renseignement consiste à recueillir des renseignements opérationnels et tactiques visant à appuyer les programmes d'enquête et d'inspection. L'unité nationale se concentre sur la collecte et l'analyse des renseignements stratégiques dans le but d'établir les tendances nationales et internationales concernant les activités illicites liées aux espèces sauvages.

En 2012, Pêches et Océans Canada a rapporté 45 infractions à la LEP ayant entraîné des amendes, des saisies, des accusations ou des avertissements pour les contrevenants. Ces infractions ont été ajoutées au Système de suivi des activités d'application des règlements sur les pêches (SSAARP), système à la fine pointe de la technologie aidant le ministère à améliorer son efficacité dans le suivi, la surveillance, l'identification et la poursuite d'individus, de groupes ou d'entreprises enfreignant les dispositions de la LEP.

  • L'Agence Parcs Canada assure le suivi des activités d'application de la loi grâce au Système national de suivi des incidents (SSI). En 2012, les gardiens de parc ont relevé un total de huit incidents liés à l'application de la loi concernant la protection des espèces en péril et l'observation de la loi dans les aires patrimoniales protégées. Au cours de cette période, ces incidents n'ont donné lieu à aucune accusation ni à aucune poursuite en vertu des interdictions prévues dans la LEP.
3.6.2.2 Inspections

Environnement Canada concentre ses activités d'inspection dans les lieux où le dépistage d'une infraction à la LEP produira les meilleurs résultats en matière de conservation. Ces activités s'inscrivent dans le cadre des trois priorités nationales décrites à la section 3.6.2 ci-dessus. Les activités humaines peuvent entraîner des effets sur des espèces inscrites à la LEP et peuvent mener à des infractions liées à la destruction d'habitats, à la capture illégale, au braconnage, au retrait d'individus du milieu sauvage ou à la perturbation de résidences. Les agents d'application de la loi d'Environnement Canada ont effectué 33 inspections en 2012.

Pêches et Océans Canada mène des inspections régulières et ciblées pour s'assurer que les individus, les groupes et les compagnies respectent les lois et règlements visant à protéger les espèces en péril (notamment la LEP et la Loi sur les pêches). En 2012, Pêches et Océans Canada a inspecté les prises de poissons de fond à la recherche de captures fortuites de loup à tête large, de loup atlantique ou de loup tacheté. Par ailleurs, tous les journaux de bord, que ce soit dans la pêche du poisson de fond, des gros poissons pélagiques, des thons, etc., sont examinés afin d'établir si des individus appartenant à des espèces en péril ont été capturés. Les usines de transformation du poisson, les commerces de gros et de détail ainsi que les aéroports ont également été inspectés à la recherche de cas de possession ou de prises illégales d'ormeau nordique ou d'ailerons de requins.

Des patrouilles en avion ont été effectuées lors de la campagne sur le terrain de 2012 dans les zones de chasse du béluga de la baie Cumberland aux fins d'une évaluation des activités de chasse et du nombre d'animaux blessés, égarés ou encore piégés (marée haute/marée basse).

Les envois par cargo, conteneurs et les cargaisons de poisson, pouvant servir à la contrebande d'espèces en péril, font l'objet d'inspections fréquentes en partenariat avec d'autres organismes, dont l'Agence des services frontaliers du Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Plusieurs inspections ont mené à des enquêtes relatives à la récolte illégale ou à la possession illégale de chair ou de coquilles d'ormeau nordique destinées à la vente.

3.6.2.3 Enquêtes

Les enquêtes représentent une partie importante des activités des agents en matière d'application de la loi. Ces enquêtes ont lieu lorsque des infractions aux lois sont découvertes. Les agents recourent à divers outils pour inciter les contrevenants à se conformer aux lois qui protègent les espèces en péril, notamment des avertissements verbaux et écrits, des contraventions, des arrestations, des confiscations ou des amendes imposées par le tribunal.

En 2012, Environnement Canada a mené six enquêtes relatives aux habitats essentiels et aux espèces réglementées en vertu de la LEP telles que le noyer cendré, le ginseng à cinq folioles et la loutre de mer. Certaines de ces enquêtes sont toujours en cours, alors que d'autres ont dû être abandonnées par manque de preuve.

Environnement Canada publie les résultats de ses principales enquêtes sur son site Web. Les communiqués de presse et les notifications d'application de la loi sont disponibles en ligne.

En 2012, les agents des pêches ont effectué 74 enquêtes liées à l'application de la LEP ayant mené à des avertissements verbaux et écrits, à des contraventions, à des arrestations, à des confiscations ou à des amendes imposées par le tribunal. Une enquête ayant eu lieu à Vancouver a mené à la condamnation d'un individu pour possession illégale de 280 kilogrammes d'ormeau nordique congelé. L'individu a été condamné à une amende de 40 000 $, dont 35 000 $ ont été remis à Pêches et Océans Canada pour financer la recherche sur le trafic et la distribution illicite de l'ormeau nordique. La prise illégale et le trafic restent parmi les menaces les plus sérieuses pour l'ormeau nordique.

Condamnation pour harcèlement d'une espèce en voie de disparition

Le 27 septembre 2012, un plaisancier a été reconnu coupable par la Cour provinciale de la Colombie-Britannique à Campbell River de deux chefs d'accusation de harcèlement et de dérangement d'épaulards en vertu du Règlement sur les mammifères marins de la Loi sur les pêches, qui interdit explicitement le dérangement des mammifères marins, et en vertu de la Loi sur les espèces en péril, qui nterdit le harcèlement d'un membre d'une espèce d'animal sauvage désignée comme étant disparue du pays, en voie de disparition ou menacée. Il s'agit de la première condamnation d'un individu pour harcèlement d'épaulards en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

La peine n'est pas encore connue, mais les infractions peuvent être assorties de sanctions et d'amendes importantes pouvant aller jusqu'à 250 000 $ en vertu de la Loi sur les espèces en péril et jusqu'à 100 000 $ en vertu du Règlement sur les mammifères marins.

Les accusations sont le résultat d'un incident survenu le 3 août 2010, lorsque des agents des pêches en patrouille au large de l'île Quadra, près de Campbell River, ont vu un bateau de plaisance à moteur accélérer à plusieurs reprises vers deux épaulards alors qu'ils faisaient surface et replongeaient. Le bateau s'est finalement lancé à la poursuite des épaulards, ne se trouvant plus qu'à une distance de 15 à 25 mètres des animaux. Ce geste est une contravention aux recommandations traditionnelles sur l'observation des baleines au Canada, selon lesquelles il faut maintenir une distance d'au moins 100 mètres entre les bateaux et les épaulards.

La Colombie-Britannique compte deux populations résidentes d'épaulards; celle du sud est désignée comme étant en voie de disparition et celle du nord comme étant menacée en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Le Programme de rétablissement des épaulards résidents cite les nuisances physiques et acoustiques provenant des navires comme d'éventuelles menaces à leur rétablissement.

Épaulards
Épaulards © Graeme Ellis


4 En vertu de la LEP, « territoire domanial » s'entend, sans toutefois s'y limiter, des eaux intérieures et de la mer territoriale du Canada, des parcs nationaux, des secteurs d'entraînement militaires, des réserves nationales de faune, de certains refuges d'oiseaux migrateurs et des terres de réserve des Premières Nations.

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4 Planification du rétablissement des espèces inscrites

4.1 Contexte juridique

Une vaste gamme de mesures sont nécessaires pour le rétablissement des espèces en péril. En vertu de la LEP, les ministres compétents doivent préparer des programmes de rétablissement et des plans d'action pour les espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées. Les programmes de rétablissement déterminent les menaces pesant sur l'espèce et son habitat, désignent l'habitat essentiel dans la mesure du possible et fixent des objectifs propres à l'espèce en matière de population et de répartition. Les plans d'action présentent les activités nécessaires à l'atteinte des objectifs définis dans le programme de rétablissement. Les plans de gestion doivent comprendre des mesures pour les espèces inscrites comme préoccupantes.

Le tableau 6 expose l'échéancier prévu pour l'élaboration des programmes de rétablissement et des plans de gestion. L'échéancier prévu pour l'élaboration des plans d'action est établi dans le cadre des programmes de rétablissement. L'affichage des documents sur le rétablissement prescrits par la LEP est la responsabilité du ministre fédéral compétent pour l'espèce concernée. Ces documents doivent toutefois être élaborés, dans la mesure du possible, en coopération et en consultation avec toutes les autorités pertinentes et les parties directement touchées. Lorsque les gouvernements des provinces et des territoires préparent des documents de planification du rétablissement, le gouvernement fédéral en privilégie l'adoption en vertu de la LEP. Dans ce cas, le gouvernement fédéral peut faire les ajouts nécessaires pour garantir que les exigences de la LEP en matière de documents sur le rétablissement sont respectées.

Tableau 6 : Échéancier d'élaboration des documents sur le rétablissement (en années)

Le Tableau 6 a été séparé en deux sections : Programme de rétablissement et Plan de gestion

Programme de rétablissement
Date d'inscription des espècesEn voie de disparitionMenacée ou disparue du pays
5 juin 2003
3
4
Nouvelles inscriptions après le 5 juin 2003
1
2
Réévaluation des inscriptions des annexes 2 et 3 après le 5 juin 2003
3
4

 

Plan de gestion
Date d'inscription des espècesPréoccupante
5 juin 2003
5
Nouvelles inscriptions après le 5 juin 2003
3
Réévaluation des inscriptions des annexes 2 et 3 après le 5 juin 2003
5

Les programmes de rétablissement, les plans d'action et les plans de gestion proposés sont affichés dans le Registre public des espèces en péril pour une période de consultation publique de 60 jours. Les ministres compétents examinent les observations exprimées et apportent des changements, le cas échéant. Les documents définitifs doivent être affichés dans le Registre dans les 30 jours suivant l'expiration de la période de consultation publique. Cinq ans après l'entrée en vigueur d'un programme de rétablissement, d'un plan d'action ou d'un plan de gestion, le ministre compétent doit préparer des rapports sur les progrès accomplis dans l'atteinte des objectifs fixés.

4.2 Planification du rétablissement

En 2012, le gouvernement fédéral a poursuivi ses activités aux fins de la mise en œuvre uniforme et efficace de son Programme de rétablissement des espèces en péril et aux fins de l'amélioration de celui-ci. Environnement Canada, l'Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada ont collaboré pour mettre la dernière main aux modèles révisés et aux lignes directrices nécessaires à l'élaboration de plans d'action, y compris l'orientation pour l'évaluation des coûts socioéconomiques d'un plan d'action donné et les avantages à retirer de sa mise en œuvre. Les travaux visaient aussi à élaborer des définitions pratiques concernant le rétablissement et la survie et aussi un cadre stratégique pour la révision des lignes directrices sur l'établissement des objectifs en matière de population et de répartition.

Les activités d'Environnement Canada pour traiter l'arriéré des documents sur le rétablissement ont donné des résultats significatifs. Misant sur les progrès considérables accomplis en 2010 et en 2011, Environnement Canada a publié des documents sur le rétablissement pour 47 espèces en 2012 et a préparé l'ébauche d'un grand nombre d'autres qui devraient être publiés dans un avenir rapproché. Le Ministère a également développé une nouvelle version de sa Trousse d'outils de désignation de l'habitat essentiel qui offre aux spécialistes du rétablissement un appui complémentaire dans la désignation scientifiquement fondée et bien documentée de l'habitat essentiel. De plus, un programme de formation portant sur les nouvelles initiatives de politique et d'orientation a été élaboré à l'intention du personnel d'Environnement Canada.

Depuis quelques années, Pêches et Océans Canada a fait des progrès notables au niveau de la planification du rétablissement des espèces inscrites. Le ministère a procédé à la mise en œuvre d'un processus robuste de planification du travail à l'échelle national, qui a pour priorité l'identification d'activités de rétablissement. En 2012, le ministère a publié seize documents sur le rétablissement dans le Registre public des espèces en péril.

L'Agence Parcs Canada a publié des documents de planification du rétablissement touchant 12 espèces en 2012.

Programmes de rétablissement

Un programme de rétablissement est un document de planification qui précise ce qu'il faut accomplir pour inverser le déclin d'une espèce menacée ou en voie de disparition. Il fixe les objectifs en matière de population et de répartition qui contribueront au rétablissement et à la survie de l'espèce, détermine les menaces qui pèsent sur l'espèce et son habitat et les principales mesures à prendre pour contrer ces menaces. Plusieurs espèces en péril peuvent être visées par un même programme de rétablissement. Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et l'Agence Parcs Canada ont recours à une approche écosystémique/multispécifique pour le rétablissement d'espèces en péril, le cas échéant.

Le 5 octobre 2012, Environnement Canada a publié la version définitive du programme de rétablissement de la population boréale de caribous des bois (Rangifer tarandus caribou) au Canada dans le Registre public des espèces en péril. La publication de ce programme de rétablissement final pour la population boréale du caribou des bois (c.-à-d. le caribou boréal) a été précédée par une période de commentaires du public prolongée concernant le programme de rétablissement provisoire tenue du 26 août 2011 au 22 février 2012. Environnement Canada a reçu plus de 19 000 commentaires de collectivités et d'organisations autochtones, de groupes d'intervenants, d'autres gouvernements et de la population canadienne sur le programme de rétablissement provisoire. Les commentaires reçus abordaient toutes les sections du programme de rétablissement même si la majorité était axée sur les objectifs en matière de population et de répartition ainsi que la désignation de l'habitat essentiel. Le programme de rétablissement définitif comprend la désignation de l'habitat essentiel pour toutes les aires de répartition du caribou boréal du Canada, sauf pour ce qui est de l'aire de répartition du Bouclier boréal du nord de la Saskatchewan. Comme l'exige la LEP, la version définitive du programme de rétablissement comprend un calendrier des études permettant de terminer la désignation de l'habitat essentiel. La version finale du programme de rétablissement est fondée sur les meilleurs renseignements disponibles tirés des connaissances traditionnelles autochtones et des études scientifiques, et présente une approche pratique et réaliste pour rétablir le caribou boréal au Canada.

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 Caribou boréal © John A. Nagy

En 2012, les trois ministères compétents ont continué à travailler sur les programmes de rétablissement à différentes étapes de leur élaboration. Une liste des programmes de rétablissement qui ont été publiés dans le Registre public des espèces en péril est dressée au tableau 7.

Tableau 7 : Nombre de programmes de rétablissement publiés en 2012 et espèces en péril visées, par ministère compétent

Note: Le Tableau 7 a été séparé en deux sections : les programmes de rétablissement provisoires et les programmes de rétablissement définitifs.

Programmes de rétablissement provisoires
Ministère compétentNombreEspèces visées
Environnement Canada
16
  • Salamandre sombre des montagnes (populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent)
  • Martre d'Amérique (population de Terre-Neuve)
  • Aster d'Anticosti
  • Phacélie rameuse
  • Leptoge des terrains inondés
  • Orthocarpe barbu
  • Aster du golfe Saint-Laurent
  • Grèbe esclavon (population des îles de la Madeleine)
  • Phasque de Vlassov
  • Polygale incarnat
  • Pluvier siffleur de la sous-espèce melodus
  • Hespérie de Poweshiek
  • Entosthodon rouilleux
  • Noctuelle de l'abronie
  • Adiante cheveux-de-Vénus
  • Polémoine de Van Brunt

 

Pêches et Océans Canada
8
  • Chevalier cuivré
  • Dard de sable (population de l'Ontario)
  • Chat-fou du nord
  • Méné camus
  • Chabot des montagnes Rocheuses (population du versant est)
  • Meunier de Salish
  • Cisco à museau court
  • Lépisosté tacheté

 

Agence Parcs Canada
6
  • Épilobe densiflore
  • Carex tumulicole
  • Méconelle d'Orégon
  • Microséris de Bigelow
  • Plagiobothryde odorante
  • Uropappe de Lindley

 

Programmes de rétablissement définitifs
Ministère compétentNombreEspèces visées
Environnement Canada
25
  • Moucherolle vert
  • Aster d'Anticosti
  • Woodsie à lobes arrondis
  • Phacélie rameuse
  • Chevêche des terriers
  • Platanthère blanchâtre de l'Est
  • Braya de Fernald
  • Orthocarpe barbu
  • Aster du golfe Saint-Laurent
  • Paruline à capuchon
  • Râle élégant
  • Braya de Long
  • Satyre fauve des Maritimes
  • Phasque de Vlassov
  • Rat kangourou d'Ord
  • Pluvier siffleur de la sous-espèce melodus
  • Hespérie de Poweshiek
  • Entosthodon rouilleux
  • Noctuelle de l'abronie
  • Verge d'or voyante
  • Gérardie de Skinner
  • Halimolobos mince
  • Abronie à petites fleurs
  • Polémoine de Van Brunt
  • Gentiane de Victorin
  • Gentiane blanche
  • Caribou des bois (population boréale)
  • *Total de 27 espèces visées

 

Pêches et Océans Canada
7
  • Béluga (population de l'estuaire du Saint-Laurent)
  • Chevalier cuivré
  • Dard de sable (population de l'Ontario)
  • Chat-fou du nord
  • Chabot des montagnes Rocheuses (population du versant est)
  • Cisco à museau court
  • Lépisosté tacheté

 

Agence Parcs Canada
5
  • Couleuvre mince (population de l'Atlantique)
  • Tortue mouchetée (population de la Nouvelle-Écosse)
  • Carex des sables
  • Ptéléa trifolié
  • Lasthénie glabre

 

Désignation de l'habitat essentiel

La LEP définit l'« habitat essentiel » comme l'habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d'une espèce sauvage inscrite. Les ministres compétents doivent désigner l'habitat essentiel dans la mesure du possible, en se fondant sur les meilleurs renseignements accessibles, dans les programmes de rétablissement et les plans d'action. Environnement Canada, l'Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada ont poursuivi leur collaboration avec des intervenants du gouvernement et de l'extérieur du gouvernement afin d'aborder les politiques, les responsabilités intergouvernementales et la recherche scientifique associées à la désignation de l'habitat essentiel.

Misant sur les progrès réalisés les années précédentes, Environnement Canada a désigné l'habitat essentiel de 24 espèces dans des documents sur le rétablissement définitifs au cours de 2012. L'habitat essentiel de six autres espèces a aussi été désigné dans des documents provisoires publiés dans le Registre public des espèces en péril.

En 2012, Pêches et Océans Canada a publié des programmes de rétablissement désignant l'habitat essentiel de quatre espèces aquatiques : le lépisosté tacheté, le dard de sable (population de l'Ontario) le méné camus et le chabot des montagnes Rocheuses. Un nouveau programme de rétablissement provisoire désignant l'habitat essentiel a été élaboré pour le fouille-roche gris et il devrait être publié en 2013. Le ministère a aussi revu les programmes de rétablissement de sept autres espèces (l'épioblasme tricorne, le ptychobranche réniforme, l'obovarie ronde, l'épioblasme ventrue, le pleurobème écarlate, la mulette du Necture et la villeuse haricot) afin d'y inclure l'habitat essentiel, fruit de plusieurs années de recherche.

Au cours de 2012, l'Agence Parcs Canada a, dans la version définitive de programmes de rétablissement, désigné l'habitat essentiel de cinq espèces : le carex des sables, la tortue mouchetée (population de la Nouvelle-Écosse), la couleuvre mince (population de l'Atlantique), le ptéléa trifolié et la lasthénie glabre. L'Agence Parcs Canada a aussi désigné l'habitat essentiel de six espèces dans leurs programmes de rétablissement provisoires respectifs qui figurent au Registre public des espèces en péril : l'épilobe densiflore, le carex tumulicole, la méconelle d'Orégon, le microséris de Bigelow, la plagiobothryde odorante et l'uropappe de Lindley.

Habitat essentiel de la Petite Nyctale de la sous-espèce brooksi

La Petite Nyctale est répandue en Amérique du Nord, mais une sous-espèce de ce tout petit strigidé (la sous-espèce brooksi) est confinée à l'archipel Haida Gwaii, au large des côtes de la Colombie-Britannique. La Petite Nyctale de la sous-espèce brooksi a des comportements intéressants, comme la recherche de nourriture dans la zone côtière intertidale pendant l'hiver. On sait cependant peu de choses quant à l'habitat essentiel à sa survie et à son rétablissement. Depuis 2010, l'Agence Parcs Canada et la province de la Colombie-Britannique étudient la sous-espèce brooksi avec l'objectif principal de recueillir suffisamment de données aux fins d'une schématisation détaillée de l'utilisation de l'habitat. Jusqu'à présent, 40 nyctales de l'archipel Haida Gwaii ont été capturées et marquées pour le projet. Des radio-émetteurs ont été fixés aux oiseaux en été et en hiver afin de procéder à une schématisation de l'utilisation de l'aire de répartition principale durant les deux saisons. Au cours des prochaines années, ces travaux vont permettre l'établissement de cartes de l'habitat essentiel plus précises, au fur et à mesure que les données recueillies seront analysées.

La Petite Nyctale de la sous-espèce brooksi, munie d'une bague à des fins d'identification en cas de recapture ou de nouvelle observation.
La Petite Nyctale de la sous-espèce brooksi, munie d'une bague à des fins d'identification en cas de recapture ou de nouvelle observation. © Agence Parcs Canada, Photo : Ross Vennesland

Plans d'action

Un plan d'action énonce les mesures de conservation exigées pour atteindre les objectifs en termes de population et de répartition exposés dans le programme de rétablissement. Il peut aussi désigner l'habitat essentiel ou en achever la désignation si cela n'a pas été fait entièrement dans le programme de rétablissement. Un plan d'action peut également comprendre des renseignements sur les mesures proposées pour protéger l'habitat essentiel, des méthodes suggérées pour effectuer le suivi du rétablissement de l'espèce ainsi qu'une évaluation du coût socioéconomique du plan d'action et les avantages à tirer de son application.

En 2012, Environnement Canada a publié les plans d'action définitifs pour une espèce (le Bec-croisé des sapins de la sous-espèce percna) dans le Registre public des espèces en péril.

L'Agence Parcs Canada élabore présentement des plans d'action en fonction du site et valables pour plusieurs espèces. Ces plans définiront la priorité des mesures de conservation à prendre pour les espèces en péril présentes dans les lieux patrimoniaux de l'Agence Parcs Canada. L'Agence a aussi achevé en 2012 l'orientation pour l'élaboration de plans d'action en fonction du site. Dans la mesure du possible, ces plans adopteront une approche basée sur l'écosystème et pourront, dans certains cas, inclure des terres autres que celles des lieux patrimoniaux. En 2012, l'Agence Parcs Canada a poursuivi l'élaboration de neuf plans d'action valables pour plusieurs espèces.

En 2012, le plan d'action pour l'ormeau nordique au Canada a été achevé et versé au Registre. Pêches et Océans Canada a aussi mené des consultations régionales sur plusieurs ébauches de plans d'action pour des espèces notamment le naseux de Nooksack, le meunier de Salish et le chabot pygmée.

Plans de gestion

Une espèce préoccupante est une espèce pouvant devenir menacée ou en voie de disparition en raison de l'effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces qui pèsent sur elle. En vertu de la LEP, dans le cas d'espèces préoccupantes, des plans de gestion sont préparés plutôt que des programmes de rétablissement ou des plans d'action.

Un plan de gestion diffère d'un programme de rétablissement et d'un plan d'action dans la mesure où il définit les mesures de conservation nécessaires pour éviter qu'une espèce préoccupante devienne menacée ou en voie de disparition. Au besoin, ces plans de gestion seront élaborés pour de multiples espèces d'un écosystème ou à l'échelle du paysage.

En 2012, les trois ministères compétents ont poursuivi l'élaboration de plans de gestion. Le tableau 8 indique le nombre de plans de gestion qui ont été publiés dans le Registre public des espèces en péril en 2012.

Tableau 8 : Nombre de plans de gestion publiés en 2012 et espèces en péril visées, par ministère compétent

Note : Le tableau 8 a été divisé en deux sections : les plans de gestion provisoires et les plans de gestion définitifs.

Plans de gestion provisoires
Ministère compétentNombreEspèces visées
Environnement Canada
9
  • Scolopendre d'Amérique
  • Petit-duc nain
  • Crapaud des steppes
  • Courlis à long bec
  • Grenouille léopard (population dans la forêt boréale de l'Ouest et des Prairies)
  • Isoète prototype
  • Ophiogomphe de Howe
  • Ketmie des marais
  • Râle jaune

 

Pêches et Océans Canada
2*
  • Requin griset
  • Sébastolobe à longues épines
  • Sébaste à œil épineux du type I
  • Sébaste à œil épineux du type II
  • Milandre
Agence Parcs Canada
1
  • Potamot de Hill

 

Plans de gestion définitifs
Ministère compétentNombreEspèces visées
Environnement Canada
5
  • Érythrophylle du Columbia
  • Néphrome cryptique
  • Paruline hochequeue
  • Isoète prototype
  • Caribou des bois (population des montagnes du Nord)
Pêches et Océans Canada
4*
  • Requin griset
  • Chabot du Columbia
  • Brochet vermiculé
  • Sébastolobe à longues épines
  • Sébaste à œil épineux du type I
  • Sébaste à œil épineux du type II
  • Milandre
Agence Parcs Canada
0
 

* Il est possible que le nombre de plans complétés soit différent du nombre d'espèces visées. Un seul plan peut concerner plus d'une espèce.

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5 Mise en œuvre des programmes de rétablissement

5.1 Protection de l'habitat essentiel

La LEP exige que tout habitat essentiel désigné dans un programme de rétablissement ou dans un plan d'action soit protégé de façon à assurer sa préservation. Ceci comprend tout habitat essentiel désigné dans la zone exclusive économique et dans le plateau continental du Canada.

En 2012, Environnement Canada a élaboré une approche permettant de faciliter l'évaluation de la protection de l'habitat essentiel sur le territoire domanial et a continué d'inviter plusieurs ministères fédéraux à discuter de questions liées à la protection de l'habitat essentiel sur le territoire domanial. De plus, une approche de gestion des risques a été élaborée afin d'améliorer le processus d'évaluation de la protection efficace de l'habitat essentiel établi en 2010 avec la collaboration des gouvernements des provinces et territoires. Les efforts se poursuivent pour officialiser d'autres aspects de la protection de l'habitat essentiel sur les terres administrées par Environnement Canada, par d'autres ministères fédéraux et par les gouvernements provinciaux et territoriaux.

En 2012, l'Agence Parcs Canada a protégé l'habitat essentiel de quatre espèces dans quatre de ses aires patrimoniales protégées : le micocoulier rabougri (parc national du Canada de la Pointe-Pelée), l'isoète de Bolander (parc national du Canada des Lacs-Waterton), la Chevêche des terriers (parc national du Canada des Prairies) et le carex des sables (parc national du Canada Kluane). Des efforts sont en cours afin de mettre au point les mesures de protection concernant l'habitat essentiel d'autres espèces vivant sur les terres administrées par l'Agence Parcs Canada.

Les provinces et les territoires ont la responsabilité première de la gestion des terres autres que le territoire domanial, ainsi que des ressources naturelles et des espèces sauvages s'y trouvant. Cette responsabilité comprend la protection de l'habitat essentiel des espèces en péril sur ces terres (sauf les espèces aquatiques) et la mise en œuvre, par l'entremise de leurs lois et programmes, de mesures de protection. Les interdictions relatives à l'habitat essentiel définies dans le paragraphe 615 de la LEP ne s'appliquent au territoire non domanial que lorsque le gouverneur en conseil prend un décret, communément appelé « décret de filet de sécurité ». Le ministre peut recommander un décret de filet de sécurité au gouverneur en conseil seulement si aucune autre loi fédérale n'est apte à offrir la protection nécessaire et seulement si le ministre est d'avis que les lois de la province ou du territoire ne protègent pas efficacement l'habitat essentiel d'une espèce.

5.2 Activités de rétablissement

5.2.1 Activités de rétablissement des ministères compétents

En 2012, les biologistes d'Environnement Canada à l'échelle du pays ont continué à mener et soutenir des activités telles que des projets de recherche, d'éducation et de sensibilisation, d'amélioration et de restauration d'habitats, de suivi ou d'évaluation. Ces activités ont favorisé le rétablissement de nombreuses espèces en péril provenant d'une variété importante de taxons.

Par exemple, la Mouette blanche, en voie de disparition, est une espèce circumpolaire dont la population reproductrice est petite dans le Nord du Canada. Des données de localisation obtenus par télémesure satellitaire ont fourni des renseignements sur des aires de nidification inconnues jusqu'à présent, sur des routes migratoires encore inconnues ou non confirmées et sur les périodes de migration saisonnière. Les données ont également révélé qu'une proportion importante de la population mondiale de Mouettes blanches pourrait hiverner dans les eaux canadiennes de l'océan Atlantique Nord, à proximité d'une route de navigation proposée pouvant être empruntée toute l'année dans une zone de trafic maritime élevé, où des activités seront vraisemblablement menées toute l'année dans un avenir prochain.

Mouette blanche dans une colonie de nidification au Refuge d'oiseaux migrateurs de l'île Seymour.
Mouette blanche dans une colonie de nidification au Refuge d'oiseaux migrateurs de l'île Seymour. © Mark Mallory

En 2012, Pêches et Océans Canada a mené ou soutenu plusieurs activités visant la protection et le rétablissement d'espèces aquatiques en péril. Ces activités, de portée et d'ampleur variables, comprennent des projets de recherche scientifique visant à améliorer l'habitat essentiel, l'élaboration d'outils de vérification de la conformité et de l'application de la loi ainsi que des activités d'éducation et de sensibilisation.

Par exemple, il a été établi que les prises accidentelles lors de la pêche commerciale constituent la principale cause de mortalité d'origine anthropique du loup de mer. Pêches et Océans Canada a augmenté le nombre de patrouilles et déployé des agents des pêches chargés de vérifier si les prises accidentelles de loup de mer étaient correctement traitées et rapidement remises à l'eau. Des vérifications périodiques à la recherche de prises illégales de loup de mer ont également été menées dans des usines et des postes de débarquement du poisson.

Plusieurs études ont également été menées par les scientifiques de Pêches et Océans Canada dans le but de parfaire les connaissances des différentes étapes du cycle de vie de nombreuses espèces aquatiques en péril. Par exemple, un relevé a été effectué dans le but de combler des lacunes en matière de renseignements sur la répartition du chat-fou du Nord dans le lac Sainte-Claire. Une autre étude a porté sur la dérive larvaire ainsi que sur les habitudes saisonnières et les habitats privilégiés par la population d'esturgeon blanc de la rivière Nechako.

En 2012, l'Agence Parcs Canada a continué d'appuyer la mise en œuvre d'activités de rétablissement dans les aires patrimoniales protégées et autour de celles-ci, y compris des activités de recherche, des activités de restauration ainsi que des activités de sensibilisation et d'éducation du public. Ces activités sont menées selon une approche intégrée, le public et les intervenants participant à des mesures de rétablissement directes.

Plusieurs projets de l'Agence Parcs Canada ont été menés en partenariat avec des organisations non gouvernementales, des établissements d'enseignement, des particuliers ou des collectivités autochtones. En 2012, dans les parcs nationaux de tous les coins du Canada, quelque 560 bénévoles ont consacré plus de 10 000 heures de leur temps à des projets liés aux espèces en péril, notamment le programme volontaire de restauration des écosystèmes du chêne de Garry, programme actif toute l'année et dont les résultats sur le plan de la conservation sont tangibles puisqu'il contribue à l'élimination des espèces envahissantes, à la restauration des habitats et à la réintroduction d'espèces. Ces projets volontaires contribuent également à mettre les Canadiens en contact avec les aires patrimoniales protégées de l'Agence Parcs Canada.

Au-delà de nos frontières : partenariat visant l'identification des aires d'hivernage du Pluvier siffleur

Avant l'hiver 2011, les déplacements du Pluvier siffleur hors de la période de reproduction étaient en grande partie inconnus. En effet, seulement 40 à 60 % des individus reproducteurs de cette espèce en voie de disparition avaient jusqu'alors été repérés en hiver. Grâce à la collaboration internationale entre les biologistes du Service canadien de la faune d'Environnement Canada et les Bahamas, le second site d'hivernage en importance pour le Pluvier siffleur a été découvert.

Les îles des Bahamas ont fait l'objet de relevés lors du recensement international du Pluvier siffleur de 2011. Ce recensement a lieu tous les cinq ans depuis 1991. Plus de mille oiseaux ont été comptabilisés, ce qui représente une augmentation considérable par rapport aux décomptes précédents et démontre les efforts déployés dans les activités de recensement. (1991 : 19 oiseaux; 1996 : 25 oiseaux; 2001 : 35 oiseaux; 2006 : 417 oiseaux). La découverte de concentrations de Pluviers siffleurs aux Bahamas est emballante et la découverte de cette aire d'hivernage contribue à combler des lacunes importantes dans la connaissance de cette espèce. La découverte d'aires d'hivernage cruciales permet de reconnaître les menaces potentielles auxquelles l'espèce pourrait faire face et facilitera les initiatives en matière de conservation qui, jusqu'à présent, avaient principalement ciblé les menaces pour l'espèce sur les lieux de reproduction.

En 2012, Environnement Canada a poursuivi sa collaboration avec ses collègues du Bahamas National Trust, de la National Audubon Society, d'Études d'Oiseaux Canada, du Fish and Wildlife Service des États-Unis ainsi que du Geological Survey des États-Unis dans le but de soutenir les initiatives en matière de conservation du Pluvier siffleur aux Bahamas.

Réintroduction de l'abronie rose

L'abronie rose est une plante rare partout sur la planète et l'une des espèces les plus rares au Canada. Historiquement, elle était connue dans trois endroits au Canada, tous sur l'orageuse côte ouest de l'Île de Vancouver. Pendant de nombreuses années, l'abronie rose était considérée comme disparue du pays puisqu'elle n'avait plus été observée depuis les années 1940. Cependant, en 2001, elle a été répertoriée sur le sentier de la côte ouest de la réserve de parc national du Canada Pacific Rim de (RPNPR). Cette découverte emballante a permis aux écologistes de l'Agence Parcs Canada, en partenariat avec des naturalistes locaux, de procéder à la collecte de semences et de commencer l'élevage de plantules en serre afin de les réintroduire dans la nature. Depuis cinq ans, des activités de remise en état de l'habitat ont été entreprises afin de tenter le rétablissement de l'abronie rose, presque disparue au Canada.

Bien qu'il soit encore trop tôt pour savoir si l'espèce survivra, l'année 2012 a été porteuse d'espoir pour le projet. Les efforts de restauration déployés à la plage Wickaninnish ont grandement porté fruit et des centaines de plantes ont fleuri, générant des milliers de graines pour la banque de semences locale. On s'attend à ce que certaines plantes survivent à l'hiver, ce qui constituerait un signe encourageant que les efforts de restauration sur le site seront couronnés de succès. De plus, l'Agence Parcs Canada a établi un partenariat avec la Première Nation Huu-ay-aht pour œuvrer à un troisième site de restauration situé à Keeha Beach, une terre visée par un traité appartenant à la Première Nation Huu-ay-aht . L'Agence Parcs Canada est reconnaissant envers la Première Nation Huu-ay-aht pour leur soutien et leur participation aux efforts de restauration, étant donné que Keeha Beach constitue l'un des meilleurs lieux pour l'habitat de l'abronie rose. Avec les activités de restauration entreprises à Keeha Beach en 2012, l'Agence Parcs Canada a maintenant atteint l'objectif de son programme de rétablissement et a établi trois populations, posant un jalon important vers l'éloignement de cette espèce du spectre de la disparition.

Des membres de l'équipe de restauration de l'abronie rose de la réserve de parc national du Canada Pacific Rim mettant en terre des plantules de cette plante menacée d'extinction à Keeha Beach, près de Bamfield, Colombie-Britannique.
Des membres de l'équipe de restauration de l'abronie rose de la réserve de parc national du Canada Pacific Rim mettant en terre des plantules de cette plante menacée d'extinction à Keeha Beach, près de Bamfield, Colombie-Britannique. © Agence Parcs Canada. Photo : Ross Vennesland

Sauvetage d'un jeune rorqual à bosse

Le 3 septembre 2012, un membre du réseau d'intervention auprès des mammifères marins de la Colombie-Britannique, exploitant Rendezvous Dive, une entreprise de plongée nolisée dans le détroit de Barkley, emmenait un groupe en plongée lorsqu'il a aperçu une mère rorqual à bosse et ses deux petits. Le groupe a remarqué que des flotteurs de casiers à crabes commerciaux obstruaient les mouvements d'un des petits. Le fil à l'extrémité des casiers entrait profondément dans la chair de l'animal, le mettant en difficulté. Le groupe a immédiatement téléphoné à la ligne directe 24 heures du Programme d'intervention auprès des mammifères marins de Pêches et Océans Canada qui a fait appel à l'équipe d'intervention rapide d'experts chargée de dépêtrer les cétacés. En moins de deux heures, des agents de protection et de conservation étaient sur place à la recherche du rorqual empêtré. Le petit rorqual empêtré et sa mère ont été localisés après plusieurs heures de recherches. Plus de trois heures d'efforts intenses ont été nécessaires afin de dépêtrer le petit des lignes qui l'encombraient. La mère, mesurant 45 pieds de long, est restée aux côtés de son petit pendant toute la durée du sauvetage. Bien que les blessures causées par les lignes aient été importantes, on croit que le petit pourra en guérir complètement. Les chercheurs auront recours à des photos d'identification de la nageoire caudale afin de mesurer l'état d'avancement du petit pour les années à venir.

Un membre de l'équipe d'intervention auprès des mammifères marins de Pêches et Océans Canada coupe les lignes de casiers de crabes pour libérer le rorqual à bosse.
Un membre de l'équipe d'intervention auprès des mammifères marins de Pêches et Océans Canada coupe les lignes de casiers de crabes pour libérer le rorqual à bosse. © Pêches et Océans Canada

5.2.2 Autres activités de rétablissement

5.2.2.1 Programme d'intendance de l'habitat

Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) pour les espèces en péril du gouvernement fédéral a été créé en 2000 dans le cadre de la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril. Le but du programme est de contribuer au rétablissement des espèces en péril en faisant participer la population canadienne à des mesures de conservation qui contribuent au rétablissement des espèces sauvages, la priorité étant accordée aux espèces visées par la LEP considérées comme menacées ou en voie de disparition. Les projets financés portent sur quatre résultats attendus :

  • préserver ou protéger l'habitat important afin de favoriser le rétablissement des espèces en péril;
  • permettre, par la restauration ou la gestion, l'amélioration de l'habitat important pour répondre aux besoins des espèces en péril en matière de rétablissement;
  • éliminer ou atténuer les menaces que l'activité humaine fait peser sur les espèces en péril;
  • encourager la population canadienne (les propriétaires fonciers, les utilisateurs des ressources, les bénévoles) à participer directement aux activités à l'appui du rétablissement des espèces en péril afin que les avantages des projets soient durables.

Le Programme d'intendance de l'habitat est cogéré par Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et l'Agence Parcs Canada. Il est administré à l'échelle régionale par Environnement Canada. Les conseils régionaux de mise en œuvre regroupent des représentants des deux ministères et de l'Agence, des gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants, au besoin. Les conseils donnent leur avis sur l'orientation générale du programme. Ils se prononcent notamment sur les priorités à définir et la sélection des projets pour leur région respective. Depuis sa création en 2000, le Programme d'intendance de l'habitat a fourni plus de 117 millions de dollars à 2047 projets, générant en contrepartie des investissements supplémentaires de 287 millions de dollars des partenaires des projets.

Pendant la douzième année du programme (2011-2012), 195 nouveaux projets et 13 projets pluriannuels approuvés antérieurement, concernant 151 bénéficiaires de financement, ont contribué au rétablissement de plus de 330 espèces visées par la LEP au Canada. Ces projets ont reçu au total 11,5 millions de dollars, cette somme ayant généré en contrepartie des investissements additionnels de 25,9 millions, pour un investissement total de 37,4 millions de dollars. Ces contributions ont appuyé des activités d'intendance au pays qui ont permis d'acquérir et de protéger 364 142 hectares (ha) de terres dont 7562 ha par des moyens exécutoires comme l'acquisition de servitudes de conservation. En outre, 356 580 hectares ont été protégés par le biais d'accords non exécutoires : 322 647 hectares par le biais d'accords d'intendance renouvelés et 33 933 hectares par le biais de nouveaux accords d'intendance. Le programme a aussi permis d'améliorer ou de restaurer 14 511 hectares de terres et 49 kilomètres de littoral.

Restauration de l'habitat riverain pour les espèces en péril du sud de l'Okanagan et de la vallée de Similkameen – The Nature Trust of British Columbia (la fondation pour la nature de la Colombie-Britannique)

Dans le sud de l'Okanagan et dans la région de Lower Similkameen en Colombie-Britannique, seulement 13 % de l'habitat riverain original de la Paruline polyglotte, du Petit-duc des montagnes et de la salamandre tigrée, toutes des espèces en voie de disparition, demeure intact. Ce projet, financé par le Programme d'intendance de l'habitat, a pour but de protéger et de restaurer des sites de nidification et de reproduction présents dans ces écosystèmes riverains afin d'assurer la présence d'habitat nécessaire au rétablissement de ces espèces inscrites, entre autres.

La dégradation et la perturbation de l'habitat riverain causés par l'activité humaine constituant les principales menaces pesant sur les espèces visées par le projet, les activités du projet ont donc été menées en collaboration sur des terres privées, des terres publiques provinciales et des réserves de Premières Nations, autant de lieux où peu de mécanismes pour la protection de ces habitats sont en place. À la fin du projet, 6 hectares d'habitat riverain clé ont été protégés et améliorés grâce à l'installation de 2500 mètres de clôture dans cinq sites et grâce à l'élimination des plantes envahissantes dans six sites. Des panneaux de signalisation ont également été installés sur les sites du projet afin de sensibiliser le public aux activités de rétablissement en cours. Parallèlement, la collaboration de propriétaires fonciers n'ayant pas encore été joints a été sollicitée afin de les encourager à participer, sur une base volontaire, au rétablissement de l'habitat riverain essentiel présent sur leurs terres.

La fondation pour la nature de la Colombie-Britannique est en charge du programme de remise en état de l'habitat des espèces en péril du sud de l'Okanagan et de la vallée de Similkameen depuis plus de 10 ans. Le nombre d'emplacements concernés par le projet ayant été volontairement offerts par les propriétaires fonciers et le nombre d'habitats d'espèces en péril protégés constituent autant de gages de succès du programme. Il remporte un tel succès auprès de la collectivité que la fondation pour la nature ne suffit pas à la tâche tant les propriétaires fonciers intéressés à protéger l'habitat des espèces en péril sur leurs terres sont nombreux. Au cours du projet de 2011-2012, la présence avérée d'espèces visées sur les sites du projet, y compris la Paruline polyglotte est très encourageante. La surveillance continue de la réaction des espèces végétales et aviaires au projet guidera la sélection des méthodes de protection et des sites des projets futurs, à l'avantage de l'ensemble du programme.

5.2.2.2 Fonds interministériel pour le rétablissement

Le Fonds interministériel pour le rétablissement (FIR), administré par Environnement Canada, fait partie de la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril. Créé en 2002, le Fonds interministériel pour le rétablissement soutient les ministères, les organismes gouvernementaux et les sociétés d'État dans leurs efforts visant à respecter les exigences de la LEP. Les projets financés doivent être exécutés principalement sur le territoire domanial ou sur des terres relevant de la compétence d'organisations fédérales autres que les ministères compétents qui se partagent la responsabilité de l'application de la LEP, et concerner directement la mise en œuvre d'activités menées dans le cadre des programmes de rétablissement ou des plans d'action, ou la réalisation de relevés d'espèces en péril. En ce qui concerne les relevés et les projets de rétablissement, la priorité est accordée aux espèces inscrites à la LEP qui ont été désignées « en voie de disparition » ou « menacées ». Depuis 2009, le Fonds interministériel pour le rétablissement soutient également des activités qui aident les organismes fédéraux à préparer des propositions de grande qualité pour ce qui est des relevés et des activités de rétablissement.

Au cours de ses dix premières années d'existence (de 2002 à 2012), le Fonds interministériel pour le rétablissement a financé 596 projets, ce qui représente un investissement total de 18 millions de dollars. En 2011-2012, le Fonds interministériel pour le rétablissement a versé 1,34 million de dollars à 41 projets en appui au rétablissement de 122 espèces (voir au tableau 9 ci-après la ventilation par organisme fédéral). Cet investissement se répartit comme suit : 68 % des fonds ont été affectés à des mesures de rétablissement, 29 % à la réalisation de relevés et 3 % à un projet de planification. Les projets ont été mis en œuvre par neuf ministères fédéraux et trois sociétés d'État ou organismes qui ont investi 1 091 968 dollars supplémentaires (en espèces ou en nature) pour les projets de 2011-2012. L'allocation prévue pour l'exercice 2012-2013 est de 1,2 million de dollars.

Tableau 9 : Dépenses du Fonds interministériel pour le rétablissement par organisme fédéral au cours de l'exercice 2011-2012
Organisme responsableNombre de projetsFonds interministériel
pour le rétablissement ($)
Total
41
1 335 235
Ministère de la Défense nationale
8
273 627
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
9
234 675
Agriculture et Agroalimentaire Canada
4
227 675
Environnement Canada
4
191 750
Transports Canada
3
160 850
Conseil national de recherches du Canada
6
62 988
Ressources naturelles Canada
1
49 350
Énergie atomique du Canada Limitée
2
38 000
Commission de la capitale nationale
1
37 920
Musée canadien de la nature
1
30 000
Pêches et Océans Canada
1
15 000
Agence Parcs Canada
1
13 400

 

Rétablissement : translocations expérimentales du rat kangourou d'Ord – Ministère de la Défense nationale

Le rat kangourou d'Ord (Dipodomys ordii) est un petit rongeur nocturne adapté à l'habitat dégagé des régions arides. Cette espèce atteint la limite septentrionale de son aire de répartition au Canada où elle est isolée des populations les plus proches du Montana par une distance de 270 km. La récente analyse de la viabilité des populations de l'espèce en Alberta a révélé que deux populations éloignées en Alberta sont grandement menacées de disparition du pays. Le rat kangourou d'Ord est désormais reconnu comme une espèce en voie de disparition, tant à l'échelle provinciale en vertu de la Wildlife Act de l'Alberta qu'à l'échelle fédérale en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Ces populations éloignées vivent dans l'habitat de la plus haute qualité en Alberta mais, en raison de leur taille limitée et de leur isolement extrême par rapport à la population la plus proche aux États-Unis, elles présentent une faible probabilité de survie dans un avenir proche, à moins de parvenir à réaliser un sauvetage « écologique » par voie de translocation. La translocation implique la capture, le transport et la libération ou l'introduction de l'espèce d'un endroit à un autre. Bien que l'efficacité de la translocation pour freiner le déclin de cette population n'ait pas été démontrée, la méthode est reconnue comme un outil de gestion viable.

Ce projet, financé par le Fonds interministériel pour le rétablissement, a porté sur une population de rats kangourous d'Ord à la Base des Forces canadiennes Suffield, en Alberta. Le projet avait pour objectif la translocation expérimentale du rat kangourou d'Ord à partir de sites sources appropriés et le suivi de leur réaction par le biais de transpondeurs passifs intégrés une fois au site cible de réinstallation, sur la Base des Forces canadiennes Suffield. Les recherches menées sur la translocation des rats kangourous d'Ord dans un habitat convenable sont considérées comme une activité de priorité moyenne dans le cadre du programme de rétablissement du rat kangourou d'Ord au Canada. Cette étude a permis de faire valoir une approche réussie pour la translocation d'individus des sites sources aux sites cibles.

Rat kangourou d'Ord
Rat kangourou d'Ord © Musée provincial de l'Alberta

5.2.2.3 Fonds autochtone pour les espèces en péril

Le programme du Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP) permet aux organisations et aux communautés autochtones de tout le Canada de participer aux efforts de protection et de rétablissement des espèces protégées en vertu de la LEP et des espèces en péril désignées par le COSEPAC. Le programme contribue aussi à la protection et à la restauration de l'habitat essentiel ou de l'habitat important des espèces en péril qui se trouvent dans les réserves des Premières Nations ou autour des réserves, ou encore dans les terres et les eaux utilisées traditionnellement par les Autochtones. Le programme est cogéré par Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et l'Agence Parcs Canada, avec l'appui d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et les conseils des organisations autochtones nationales. Environnement Canada et Pêches et Océans Canada se partagent les responsabilités liées à l'administration du projet.

En tout, depuis sa création en 2004, le programme du Fonds autochtone pour les espèces en péril a fourni près de 20 millions de dollars à 600 projets, générant en contrepartie des investissements supplémentaires de 13 millions de dollars des partenaires des projets. Au cours de l'exercice 2011-2012, le programme du Fonds autochtone pour les espèces en péril a versé près de 3,2 millions de dollars à 87 projets, dont un montant d'environ 1,04 million de dollars à des projets ciblant les espèces aquatiques en péril. Ces projets ont entraîné des investissements additionnels de plus de 2,6 millions de dollars (en espèces et en nature). Les projets ont suscité la participation de 76 communautés et organismes autochtones et ont profité à 186 espèces inscrites à la Loi sur les espèces en péril grâce à la sensibilisation accrue des Autochtones aux espèces en péril, à l'élaboration de stratégies, de directives et de pratiques, à la réalisation d'activités de suivi, de relevés et d'inventaires.

Projet d'inventaire des espèces en péril et de renforcement des capacités de la Première Nation non cédée des Chippewas de Nawash

L'objectif de cette initiative est de renforcer la capacité à long terme de la Première Nation non cédée des Chippewas de Nawash à proximité de Wiarton (Ontario) à mettre en œuvre les activités de rétablissement énoncées dans un certain nombre de programmes de rétablissement. Ce projet, financé par le Fonds autochtone pour les espèces en péril, a contribué à l'atténuation des menaces pour l'habitat et plus de 20 espèces en péril inscrites visées par la LEP par des activités d'amélioration de l'habitat (p. ex., l'élimination des espèces envahissantes, la modification des sentiers afin d'éloigner ces derniers des habitats sensibles), d'éducation (visites d'écoles élémentaires, diffusion de matériel d'intendance) et de sensibilisation (interprétation du patrimoine naturel et culturel).

La Première Nation non cédée des Chippewas de Nawash a formé les bénévoles de « Keepers of the Earth » (gardiens de la Terre) à la restauration de l'habitat, aux différentes techniques de collecte de données sur le terrain, à l'enregistrement de données, à la surveillance des espèces et aux activités de sensibilisation des collectivités aux espèces en péril, y compris les espèces en voie de disparition (le noyer cendré et la gérardie de Gattinger), les espèces menacées (la tortue mouchetée, le chardon de Hill, l'iris lacustre et le crotale massasauga) et les espèces préoccupantes (l'arnoglosse plantain et la scolopendre d'Amérique). Les observations relatives aux espèces en péril ont été enregistrées et confirmées par le coordonnateur de projet.

Les espèces envahissantes ont constitué une menace importante pour les espèces en péril de l'alvar de Prairie Point, une plaine calcaire avec peu ou pas de plantes recouvrant le sol située dans la réserve de la Première Nation. En 2011-2012, à la suite des résultats positifs des travaux appuyés par le précédent financement du Fonds autochtone pour les espèces en péril qui portaient sur l'élimination des plantes envahissantes, le mélilot blanc a été éliminé sur un hectare de l'alvar. Ces travaux ont mené à des discussions entre le chef et le conseil ainsi qu'entre la collectivité et d'autres experts afin de faire l'ébauche d'un plan de gestion et de restauration des espèces envahissantes. La mise en œuvre des recommandations visées par le plan a commencé en 2012 sur l'alvar de Prairie Point.

Ce projet a eu pour effet d'accroître la participation et les connaissances de la collectivité à l'égard de la réserve de la Première Nation. De plus, la prise de conscience et la participation croissantes de la collectivité à ce projet produisent de résultats concrets : les observations d'espèces en péril sont désormais couramment signalées dans le secteur du projet.

Une bénévole participant à l'élimination du mélilot blanc dans l'alvar de Prairie Point.
Une bénévole participant à l'élimination du mélilot blanc dans l'alvar de Prairie Point. © Jarma Jalavo

5.2.2.4 Programme de conservation des zones naturelles

Le Programme de conservation des zones naturelles a été créé par le gouvernement du Canada en 2007 grâce à un investissement de 225 millions de dollars aux fins d'une protection durable de plus de 200 000 ha (un demi-million d'acres) de terres abritant des écosystèmes, une faune et des habitats naturels diversifiés. Le programme est administré par Conservation de la nature Canada (CNC) qui, en collaboration avec des organisations non gouvernementales et à but non lucratif vouées à la conservation, utilise les fonds pour acquérir, en tout ou en partie, des terres situées sur des terrains privés dans tout le sud du Canada abritant de grandes zones naturelles écosensibles.

En utilisant des processus fondés sur les sciences, Conservation de la nature Canada et ses partenaires travaillent dans le but de faire l'acquisition de ces terres par l'intermédiaire de dons, d'achats ou d'accords d'intendance avec les propriétaires fonciers. Dans le cadre du Programme de conservation des zones naturelles, la priorité est donnée aux terres qui ont une importance à l'échelle nationale ou provinciale, qui protègent l'habitat des espèces en péril et des oiseaux migrateurs ou qui améliorent la connectivité ou les corridors entre les zones protégées existantes comme les réserves nationales de faune, les parcs nationaux et les refuges d'oiseaux migrateurs.

Le programme comporte une exigence de 1 pour 1, ce qui signifie que chaque dollar versé par le gouvernement fédéral devra être égalé, au minimum, par un dollar de Conservation de la nature Canada en association avec ses partenaires. Jusqu'à présent, les contributions au programme de Conservation de la nature Canada et de ses partenaires s'élèvent à plus de 350 millions de dollars, sous forme de fonds de contrepartie, de promesses de dons et de dons provenant de propriétaires fonciers. Depuis décembre 2012, plus de 354 000 hectares de terres importantes sur le plan écologique ont été acquis dans le cadre du Programme de conservation des zones naturelles. L'objectif de préservation des terres fixé dans les ententes de financement a été dépassé grâce à l'achat de grandes propriétés ou de droits de développement sur de grandes superficies. Le Programme de conservation des zones naturelles a contribué également à la protection de l'habitat d'au moins 146 espèces en péril différentes et d'autres éléments de la biodiversité.

5.2.2.5 Sensibilisation et éducation

La LEP reconnaît que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes ont un rôle à jouer dans la conservation des espèces sauvages, y compris dans la prévention de leur disparition du pays ou de la planète. La LEP reconnaît également que les efforts de conservation des Canadiens et des collectivités devraient être encouragés et que les activités d'intendance visant la conservation des espèces sauvages et de leur habitat devraient bénéficier de l'appui voulu pour éviter que ces espèces ne deviennent des espèces en péril. La LEP encourage l'intendance et la collaboration par le biais de programmes de financement et de programmes conjoints visant les espèces en péril. La sensibilisation constitue une part importante des projets soutenus dans le cadre des programmes de financement concernant les espèces en péril.

Environnement Canada a aussi continué d'informer les Canadiens et les Canadiennes au sujet des espèces en péril par son partenariat de longue date avec la Fédération canadienne de la faune dans l'administration du programme « Faune et flore du pays » et par l'élaboration de profils d'espèces et leur publication dans le Registre public des espèces en péril.

Pêches et Océans Canada continue à investir dans des activités d'éducation et de sensibilisation clés pour mieux informer les Canadiens et les Canadiennes sur les espèces aquatiques en péril et mieux les sensibiliser à leurs responsabilités en vertu de la LEP. Par exemple, en 2012, Pêches et Océans Canada a tenu plusieurs séances d'information sur les espèces aquatiques en péril dans les collectivités du sud de l'Ontario. L'objectif était d'améliorer le niveau de sensibilisation des collectivités et leur compréhension de la LEP et plus particulièrement des enjeux liés aux ordonnances de protection des habitats essentiels. Toutes les séances d'information ont été menées avec la collaboration du personnel de l'office de protection de la nature de l'Ontario. Plus de 320 participants ont assisté aux séances d'information.

Pêches et Océans Canada a aussi organisé un atelier de sensibilisation de trois jours sur le commerce des pêcheries et sur la LEP avec du personnel d'application de la loi du ministère des Richesses naturelles de l'Ontario. Les trois jours ont porté sur l'identification de base des espèces (autant les espèces envahissantes que celles inscrites à la LEP) et deux demi-journées ont été consacrées à la visite de marchés de poisson de la région du Grand Toronto. L'objectif était d'informer le personnel d'application de la loi sur les marchés locaux de produits de la mer, endroits potentiellement propices à la revente de prises illégales d'espèces inscrites à la LEP.

Pêches et Océans Canada a étudié plus de 70 marchés en 2012, amassant des renseignements sur ces derniers. Ces efforts concertés ont permis aux organismes fédéraux et provinciaux chargés de l'application de la loi d'étendre leurs capacités ainsi que d'établir des bases solides pour les partenariats à venir et pour la mise en commun future de l'information concernant les espèces en péril.

Les activités de sensibilisation et d'éducation relatives aux espèces en péril menées par l'Agence Parcs Canada ont lieu à l'échelle locale et régionale, dans les aires patrimoniales et autour de celles-ci, là où la compréhension des espèces dans l'environnement immédiat des collectivités locales et des parcs nationaux est valorisée.

À l'échelle nationale, les efforts de sensibilisation ciblent un auditoire urbain qui méconnaît peut-être l'Agence Parcs Canada et les défis auxquels l'organisme fait face. En 2012, des efforts ont été consacrés à la sensibilisation auprès des jeunes, des familles et des nouveaux arrivants dans les trois plus grandes villes du Canada (Montréal, Toronto et Vancouver) et dans quelques autres régions urbaines du pays. L'objectif était d'établir un premier contact avec ces publics et de les amener à comprendre la valeur des aires protégées, les difficultés auxquelles elles font face et les espèces en péril qu'elles abritent. Ces actions mènent à un soutien quant à la protection et à la gestion des espèces en péril au Canada.


5 Le paragraphe 61(1) de la LEP stipule qu'il est interdit de détruire un élément de l'habitat essentiel d'une espèce en voie de disparition inscrite ou d'une espèce menacée inscrite se trouvant dans une province ou un territoire, ailleurs que sur le territoire domanial.

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6 Surveillance et évaluation

Le processus de surveillance et d'évaluation consiste à examiner les méthodes employées pour déterminer si les mesures de conservation sont sur la bonne voie et permettent d'atteindre les buts et les objectifs de rétablissement qui ont été fixés. Les trois objectifs de la surveillance et de l'évaluation sont les suivants :

  • repérer le changement de statut de conservation d'une espèce;
  • déterminer l'efficacité des mesures de protection et de rétablissement;
  • mesurer les progrès accomplis relativement aux objectifs de rétablissement.

Voici les principes clés qui orientent le processus de surveillance et d'évaluation :

  • Le processus doit être fondé sur des données fiables. Plus précisément, les résultats des mesures visant la protection et le rétablissement feront l'objet d'un suivi et seront évalués. Les activités nécessaires à la réalisation de ce suivi et de ces évaluations seront intégrées aux documents sur le rétablissement.
  • Ce processus doit refléter les principes de gestion adaptative. Les buts, les objectifs et les mesures en matière de rétablissement seront examinés en fonction des résultats de la surveillance et de l'évaluation associés à des facteurs externes importants (les changements climatiques, par exemple). Les mesures de protection et de rétablissement seront ajustées ou adaptées pour tenir compte des circonstances nouvelles ou changeantes dans l'environnement et dans l'écosystème dans lequel vit chaque espèce.
  • Le processus doit mener à une réévaluation. Lorsque le changement observé dans la situation d'une espèce est suffisamment important pour justifier un réexamen de sa situation, l'information à cet égard sera transmise à l'organisme chargé de l'évaluation des espèces.

6.1 Surveillance

La surveillance des espèces en péril est continue dans les aires patrimoniales de l'Agence Parcs Canada afin d'évaluer l'état à long terme des espèces ainsi que les résultats des actions de rétablissement.

En 2012, l'Agence Parcs Canada a terminé les évaluations détaillées du statut de conservation de 134 espèces dans les lieux patrimoniaux protégés. Ces évaluations serviront de base pour la surveillance future du statut de conservation de chaque espèce à l'échelle des lieux patrimoniaux. Au fur et à mesure que les nouveaux renseignements seront accessibles, il sera possible de mettre à jour les évaluations détaillées afin d'établir les changements dans le statut de conservation. Ces informations alimenteront les plans d'action fondés sur les sites qui déterminent les activités de rétablissement et contribuent à définir la progression nécessaire à l'atteinte des objectifs en matière de rétablissement.

6.2 Rapport sur la situation générale des espèces sauvages visées par la LEP

L'article 128 de la LEP exige qu'un rapport général sur la situation des espèces sauvages soit préparé tous les cinq ans suivant l'entrée en vigueur dudit article (2003). L'objectif de ce rapport est de fournir aux Canadiens et aux Canadiennes un aperçu des espèces sauvages qui se portent bien, de celles qui devraient faire l'objet de surveillance et de celles qui ont besoin d'être évaluées ou réévaluées officiellement par le COSEPAC. Les rapports intitulés Les espèces sauvages : Situation générale des espèces au Canada (voir la section 2.1) que prépare un groupe d'experts fédéral-provincial-territorial remplissent cette obligation. En 2012, également pour remplir ces exigences, le ministre de l'Environnement a présenté le rapport complet intitulé Espèces sauvages 2010. Le prochain rapport, Espèces sauvages 2015, est en cours de préparation.

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7 Consultation et gouvernance

7.1 Table ronde ministérielle

En vertu de la LEP, le ministre fédéral de l'Environnement doit convoquer, tous les deux ans au moins, une table ronde réunissant les différentes personnes intéressées par les questions liées à la protection des espèces en péril au Canada.

La quatrième table ronde ministérielle s'est déroulée à Ottawa le 19 octobre 2012. Parmi les participants, on trouvait des représentants de groupes autochtones, d'organisations non gouvernementales, d'associations industrielles et du milieu universitaire.

Différents points de vue ont été exprimés sur les aspects de mise en application de la loi ayant le mieux fonctionné, sur certains des défis s'étant posés etsur les possibilités d'amélioration, notamment les manières de soutenir des approches collaboratives en matière de conservation des espèces.

7.2 Consultation des groupes autochtones et d'autres intervenants

7.2.1 Conseil autochtone national sur les espèces en péril

La LEP reconnaît que le rôle des peuples autochtones en matière de conservation des espèces sauvages est essentiel et que les peuples autochtones possèdent un savoir traditionnel unique concernant les espèces sauvages. Le Conseil autochtone national sur les espèces en péril (CANEP), composé de représentants des peuples autochtones du Canada, a été créé en vertu de l'article 8.1 de la LEP afin de fournir au ministre de l'Environnement des conseils sur l'application de la Loi et de formuler des conseils et des recommandations à l'intention du Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (voir la section 7.3.1).

En 2012, le Conseil autochtone national sur les espèces en péril a tenu de nombreuses réunions en personne et des conférences téléphoniques. Le Conseil a œuvré au renouvellement des relations et des alliances et a rencontré, en mars dernier, l'honorable Peter Kent, le ministre de l'Environnement. Le Conseil autochtone national sur les espèces en péril a été invité à participer à la table ronde ministérielle et a participé à une réunion commune avec le Comité consultatif sur les espèces en péril (CCEP). Il a abordé des questions d'intérêt commun telles que la délivrance de permis, les accords de conservation, les approches écosystémiques et celles visant plusieurs espèces. Il a aussi abordé la question de la participation des Premières Nations et de la mise en valeur des connaissances traditionnelles autochtones dans le cadre de la LEP.

7.2.2 Comité consultatif sur les espèces en péril

Le Comité consultatif sur les espèces en péril fournit des conseils sur l'application de la LEP au Comité des sous-ministres adjoints sur les espèces en péril, encourage et fait la promotion d'une intendance efficace de la diversité biologique au Canada. Il donne aussi des conseils sur les activités et programmes fédéraux liés aux espèces en péril de façon à atteindre les buts fixés par la LEP.

Le Comité consultatif sur les espèces en péril est composé de 20 membres issus d'un nombre équilibré d'organisations non gouvernementales, de secteurs industriels et d'organisations agricoles ainsi que d'autres parties œuvrant à l'échelle nationale et étant reconnues au pays pour leur expertise en matière de sciences fauniques, de politique publique et d'élaboration et de mise en œuvre de lois, et qui se préoccupent tous de la mise en œuvre efficace de la LEP.

Le Comité consultatif sur les espèces en péril a tenu deux réunions en personne à Ottawa en 2012 ainsi que plusieurs téléconférences. Le Comité consultatif sur les espèces en péril a poursuivi ses travaux sur une série d'études de cas se penchant sur l'établissement de plans d'action à partir d'approches écosystémiques et multispécifiques, d'études de cas démontrant les processus d'intendance et de collaboration employés par les industries de la forêt et de l'agriculture, ou encore l'intendance en matière d'océans limitrophes du Canada. Les membres du Comité consultatif sur les espèces en péril ont rencontré les membres du Conseil autochtone national sur les espèces en péril afin de discuter de questions d'intérêt commun, y compris la mise en œuvre de rétablissements, la gestion adaptative et la question des connaissances traditionnelles autochtones au cours des différentes phases du cycle de conservation prévu par la LEP.

7.2.3 Séances de consultation des Autochtones au titre du Document d'orientation sur la prise en considération des connaissances traditionnelles autochtones dans la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (ébauche)

En 2012, Pêches et Océans Canada a organisé deux réunions à Halifax et à Montréal pour passer en revue l'ébauche du Document d'orientation sur la prise en considération des connaissances traditionnelles autochtones dans la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril et en discuter. Quelque 41 groupes autochtones de la région du Centre et de l'Arctique, du Québec et de la région de l'Atlantique étaient présents.

Une fois terminé, le document d'orientation constituera un outil clé offrant des conseils aux fins d'une prise en compte respectueuse et significative des connaissances traditionnelles autochtones au cours des différentes phases du cycle de conservation prévu par la LEP.

7.3 Collaboration avec d'autres gouvernements

La LEP reconnaît que la conservation des espèces sauvages du Canada est une responsabilité partagée des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le gouvernement fédéral est responsable des espèces terrestres présentes sur le territoire domanial ainsi que des espèces aquatiques et des oiseaux migrateurs. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont la responsabilité des autres espèces sauvages. La LEP a été conçue pour s'harmoniser avec les lois provinciales et territoriales.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont accepté le Cadre national pour la conservation des espèces en péril en juin 2007. Ce cadre soutient la mise en œuvre de l'Accord pour la protection des espèces en péril (1996) en établissant un ensemble de principes, d'approches générales et d'objectifs communs pour la conservation des espèces en péril afin d'orienter les politiques et les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux consacrés aux espèces en péril. Les objectifs du Cadre national pour la conservation des espèces en péril sont les suivants :

  • faciliter la coordination et la collaboration entre les instances intervenant dans la protection des espèces en péril;
  • favoriser à l'échelle nationale une plus grande cohérence et uniformité dans les politiques et procédures des gouvernements;
  • fournir un contexte et un terrain d'entente commun pour la négociation des accords bilatéraux entre le gouvernement fédéral et ceux des provinces et territoires.

7.3.1 Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril

Le Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP) a été créé en vertu de l'Accord pour la protection des espèces en péril (1996) et a été reconnu officiellement en vertu de la LEP. Il regroupe les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la conservation et de la gestion des espèces en péril. Le Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril fournit, sous le régime de la LEP, une orientation générale sur les activités du COSEPAC, sur l'élaboration des programmes de rétablissement ainsi que sur la préparation et la mise en œuvre des plans d'action. Il coordonne également les activités relatives à la protection des espèces en péril menées par les différents gouvernements représentés au Conseil.

Ni le Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril, ni son Comité de sous-ministres ne se sont rencontrés en 2012.

7.3.2 Accords administratifs bilatéraux

Les accords administratifs visent à favoriser la collaboration dans la mise en œuvre de la LEP et des lois provinciales et territoriales sur les espèces en péril. L'établissement de structures de gouvernance pour la collaboration intergouvernementale est essentiel à une mise en œuvre efficace de la Loi.

Le gouvernement fédéral a négocié des accords administratifs bilatéraux sur les espèces en péril avec plusieurs provinces et territoires. Les accords définissent des objectifs communs et précisent les engagements des gouvernements en matière de collaboration dans le cadre d'initiatives concernant les espèces en péril. Jusqu'ici (fin 2012), des accords ont été signés avec les gouvernements de la Colombie-Britannique, de l'Ontario, du Québec et de la Saskatchewan et un protocole d'entente a été conclu avec le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut.

7.3.3 Comité des directeurs canadiens de la faune

Le Comité des directeurs canadiens de la faune (CDCF) joue un rôle important en matière de collaboration intergouvernementale en ce qui a trait aux espèces en péril. Coprésidé par Environnement Canada et une province ou un territoire selon un système de rotation (l'Ontario en 2012), le Comité des directeurs canadiens de la faune est composé des directeurs de la faune des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, y compris des représentants d'Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada et de l'Agence Parcs Canada. À titre d'organisme consultatif sur les questions fauniques, le Comité des directeurs canadiens de la faune assume un rôle de premier plan dans l'élaboration et la coordination de politiques, de stratégies, de programmes et d'activités qui touchent des questions de portée nationale relatives aux espèces sauvages et qui contribuent à la conservation de la biodiversité. En outre, le Comité des directeurs canadiens de la faune guide et soutient le Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril et le Conseil des ministres de la faune du Canada sur ces questions.

Le Comité des directeurs canadiens de la faune se réunit deux fois par année et tient des téléconférences mensuelles, fournissant une tribune pour la collaboration et l'intégration de la gestion et de l'administration des programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux visant les espèces en péril. Les mesures prioritaires du Comité pour 2012-2013 se déclinent en cinq enjeux de haut niveau : les collaborations à l'échelle nationale et internationale, les espèces en péril, la conservation des populations, la conservation des habitats ainsi que la mobilisation du public et les dimensions humaines. Les membres du Comité des directeurs canadiens de la faune ont, dans le cadre de leur rencontre semestrielle en personne, participé à un atelier traitant des effets cumulatifs afin de mieux comprendre les exigences permettant de conserver efficacement les habitats naturels.

7.3.4 Groupe de travail national sur la situation générale

Le Groupe de travail national sur la situation générale (GTNSG), composé de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, a été établi par le Comité des directeurs canadiens de la faune afin de respecter l'engagement pris en vertu de l'Accord pour la protection des espèces en péril, qui enjoint aux gouvernements de surveiller et d'évaluer la situation des espèces sauvages et de produire des rapports à cet effet. Les membres du Groupe de travail sont chargés d'effectuer des évaluations sur la situation générale des espèces dans leur territoire de compétence respectif. Le Groupe de travail compile ensuite les données pour produire les rapports intitulés Les espèces sauvages : Situation générale des espèces au Canada.

Environnement Canada est coprésident et coordonnateur du Groupe de travail national sur la situation générale. L'autre coprésident est actuellement le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. Les autres membres fédéraux sont des représentants de l'Agence Parcs Canada et de Pêches et Océans Canada. En 2009, trois membres ont été nommés d'office au Groupe de travail, à savoir Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada et NatureServe Canada. Les membres du Groupe de travail national sur la situation générale relèvent du Comité des directeurs canadiens de la faune et, ultimement, du Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril.

En 2012, le Groupe de travail national sur la situation générale a réalisé des évaluations de la situation générale de plusieurs groupes d'espèces, qui seront incluses dans le rapport Espèces sauvages 2015.

7.4 Comités de coordination fédéraux

Le gouvernement fédéral a établi des structures de gouvernance pour soutenir la mise en œuvre fédérale de la LEP et de ses programmes de soutien. Plusieurs comités composés de cadres supérieurs d'Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada et de l'Agence Parcs Canada se réunissent régulièrement pour discuter des questions de politiques et de stratégies et pour surveiller la mise en œuvre de la LEP : Ces comités comprennent notamment :

  • le Comité directeur des sous-ministres chargés des espèces en péril;
  • le Comité des sous-ministres adjoints chargés des espèces en péril;
  • le Comité des opérations des directeurs généraux chargés des espèces en péril.

Le Comité des sous-ministres adjoints et le Comité des opérations des directeurs généraux se sont réunis régulièrement en 2012 pour tenir des discussions et fournir des directives sur des questions relatives à la mise en œuvre de la LEP, notamment :

  • les améliorations en cours apportées au programme sur la LEP, y compris l'inscription des espèces en vertu de la LEP et les initiatives en matière de rétablissement;
  • l'élaboration et la mise en œuvre d'accords bilatéraux, de politiques diverses et d'initiatives de renouvellement de programmes;
  • l'approbation des priorités et des projets relativement aux trois programmes de financement consacrés aux espèces en péril (Programme d'intendance de l'habitat, Fonds autochtones pour les espèces en péril et Fonds interministériel pour le rétablissement).

7.5 Registre public des espèces en péril

Le Registre public des espèces en péril, accessible en ligne, permet au ministre de l'Environnement de respecter, en vertu de la LEP, son obligation de mettre sur pied un registre public afin de faciliter l'accès aux documents relatifs à la Loi sur les espèces en péril. L'information contenue dans le Registre public des espèces en péril est actualisée grâce aux efforts combinés des partenaires et des intervenants et constitue un moyen important d'informer et de mobiliser les Canadiens et les Canadiennes au regard des questions touchant les espèces en péril. En plus d'offrir l'accès à des documents et à des renseignements relatifs à la Loi, le Registre offre à la population canadienne la possibilité de fournir des commentaires sur les documents liés à la LEP élaborés par le gouvernement du Canada.

L'article 123 de la LEP énonce les documents à publier dans le Registre public, c'est-à-dire :

  • les règlements, décrets et arrêtés pris en vertu de la Loi;
  • les accords conclus en application de l'article 10 de la Loi;
  • les critères établis par le COSEPAC pour la classification des espèces sauvages;
  • les rapports de situation relatifs aux espèces sauvages que le COSEPAC a soit fait rédiger, soit reçu à l'appui d'une demande;
  • la Liste des espèces en péril;
  • les codes de pratique et les normes ou directives nationales élaborés sous le régime de la Loi;
  • les accords et les rapports déposés en application de l'article 111 ou du paragraphe 113(2) de la Loi ou les avis indiquant que ces accords ou rapports ont été déposés au tribunal et qu'ils sont à la disposition du public;
  • tout rapport établi aux termes des articles 126 et 128 de la Loi.

D'autres documents sont préparés en réponse aux exigences de la LEP, notamment les programmes de rétablissement, les plans d'action, les plans de gestion et les rapports sur les réunions en table ronde.

En 2012, 418 documents ont été publiés dans le Registre. Ces documents comprenaient des rapports annuels de la LEP et du COSEPAC, des documents de consultation, des rapports de situation et des évaluations des espèces du COSEPAC, des énoncés de réaction du ministre de l'Environnement, des programmes de rétablissement, des plans d'action et 87 justifications de permis. Les consultations en 2012 étaient à nouveau à la hausse, avec de nombreux Canadiens exprimant leur opinion au sujet de l'inscription proposée de diverses espèces. La version définitive du Programme de rétablissement pour la population boréale du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) au Canada a suscité un intérêt marqué. La version proposée du programme avait généré plus de 19 000 commentaires.

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8 Renseignements additionnels

Pour obtenir de plus amples renseignements ou des publications, pour poser des questions ou pour faire des commentaires au sujet des programmes et des activités portant sur les espèces en péril, veuillez communiquer avec :

Environnement Canada
Informathèque
10, rue Wellington, 23e étage
Gatineau (Québec)
Canada  K1A 0H3
Téléphone : 819-997-2800
Ligne sans frais : 1-800-668-6767
Télécopieur : 819-994-1412
Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca

Pêches et Océans Canada
Direction générale des communications
200, rue Kent
3e étage, station 13228
Ottawa (Ontario)
Canada  K1A OE6
Téléphone : 613-993-0999
Télécopieur : 613-990-1866
Courriel : info@dfo-mpo.gc.ca

Agence Parcs Canada
Bureau national
25, rue Eddy
Gatineau (Québec)
Canada  K1A 0M5
Téléphone : 888-773-8888
Courriel : information@pc.gc.ca

Bureau du Registre public

Pour en savoir davantage, pour poser des questions ou pour formuler des commentaires au sujet du Registre public des espèces en péril, veuillez communiquer avec :

Bureau du Registre public des espèces en péril
351, boulevard Saint-Joseph, 21e étage
Gatineau (Québec)
Canada  K1A 0H3
Courriel : RegistreLEP@ec.gc.ca

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