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Rapport sur la Table ronde de la ministre tenue en 2006 aux termes de la Loi sur les espèces en péril

But de la table ronde

Les 6 et 7 décembre 2006, la ministre de l’Environnement a organisé une table ronde réunissant des personnes concernées par les questions de protection des espèces sauvages en péril au Canada. Les participants de la table ronde sont chargés d’aviser la ministre comme le prévoit l'article 127 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du gouvernement du Canada.

La table ronde a permis de réunir 110 participants qui représentaient un vaste échantillon des parties concernées. Parmi ces participants, on retrouvait des personnes associées aux gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux, et aux administrations régionales ou municipales, des peuples et des organismes autochtones, des représentants de diverses collectivités, des groupes représentant l’industrie et des groupes d’entreprises (y compris des groupes utilisant ou exploitant des ressources naturelles renouvelables ou non renouvelables), des universitaires, des groupes de défense des intérêts publics (dont des groupes environnementaux et de conservation) et des jeunes.

Le ministre de l’Environnement, à qui incombe l'administration générale de la LEP, travaille étroitement avec Pêches et Océans Canada et l’Agence Parcs Canada pour assurer la mise en œuvre de la Loi visant à protéger les espèces en péril et leur habitat. Les discussions de la première table ronde portaient sur trois grands thèmes afin d’axer la rétroaction sur ce qui serait plus profitable en vue d’éclairer la mise en application par le gouvernement fédéral des initiatives de conservation et de rétablissement.

Les thèmes sont :

  • l’utilisation d’une approche écosystémique en matière de protection et de conservation des espèces en péril;
  • la prise en compte des facteurs socioéconomiques pour améliorer la prise de décision dans le cadre de la LEP;
  • la mise en valeur du patrimoine du Canada en matière de conservation.

Sujets de discussion de la table ronde

Utilisation d’une approche écosystémique

Les concepts rattachés à la gestion écosystémique ne sont pas nouveaux, mais la mise en œuvre systématique des approches écosystémiques visant à conserver et à rétablir les espèces en péril est à l’état embryonnaire.Dans de nombreux articles parus dans de récents ouvrages scientifiques ou de vulgarisation, on a tenté de définir et de caractériserles approches écosystémiques. Les travaux préliminaires en vue d’appliquer l’approche systémique à la conservation et à la protection des espèces sont maintenant terminés. Environnement Canada, Parcs Canada et Pêches et Océans Canada reconnaissent toutefois la nécessité de pousser plus loin les travaux pour définir quand, où et comment on doit appliquer l’approche écosystémique de façon à faire évoluer la protection et la conservation des espèces et de leur habitat. Par ailleurs, le Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril, qui regroupe des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la conservation et de la gestion des espèces sauvages, a mentionné en 2005 qu’une approche écosystémique visant à assurer la conservation des espèces en péril méritait un examen approfondi et devait s’appliquer.

Étant donné que le gouvernement fédéral progresse à l’égard de la mise en œuvre de la LEP, Environnement Canada, Parcs Canada et Pêches et Océans Canada, cherchent donc à obtenir l’opinion des participants à la table ronde de sorte à appliquer une approche écosystémique de façon exemplaire, uniforme, prévisible et efficace.

Prise en considération des facteurs socioéconomiques pour améliorer la prise de décision dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril

L’analyse socioéconomique vise à fournir de l'information pertinente dans le but d’aider les décideurs dans leur travail. Il s’agit d’un outil qui permet de mieux connaître l'ampleur et la répartition des avantages et des coûts liés à la protection des espèces en vertu de la LEP. Cette analyse permet également de définir des mesures rentables afin d’optimiser les avantages et de réduire au minimum les incidences nuisibles découlant de l’inscription et des mesures de rétablissement proposées au titre de la LEP en vue de protéger les espèces en péril.

Reconnaissant l’importance d’une prise de décision intégrée, la LEP stipule que l'élaboration et l'application des mesures de rétablissement doivent tenir compte des connaissances et des intérêts des collectivités, y compris des intérêts socioéconomiques. Pour assurer un processus équilibré, bien documenté et transparent, il convient d’analyser tous les avantages et les coûts sur les plans économique, culturel, social, environnemental et de la santé qui se rattachent à une proposition donnée, en plus de connaître le point de vue des partenaires et des intervenants sur ces avantages et ces coûts. Il s’agit d’un aspect crucial de l'élaboration du programme de la LEP. Pour enrichir davantage le contexte de l’élaboration du programme du gouvernement fédéral, Environnement Canada, Parcs Canada et Pêches et Océans Canada veulent connaître sur les différents points de vue des participants présents à la table ronde.

Mise en valeur du patrimoine du Canada en matière de conservation

L’identité canadienne est intimement liée à la nature qui nous entoure et à la biodiversité qu'elle présente. La Stratégie canadienne de la biodiversité souligne l’importance d’encourager les personnes et les collectivités à comprendre et à apprécier la valeur de la biodiversité ainsi que les raisons de son déclin si on veut assurer le succès des initiatives en matière de conservation de la biodiversité. Pour obtenir l’appui du public envers les mesures d'action visant à assurer une biodiversité durable et à rétablir les espèces en péril, autant maintenant que dans l’avenir, il est impératif que le public canadien soit bien informé et réceptif.En étant bien informés, les Canadiens feront des choix qui tiendront compte de la protection des espèces et de leur habitat.

La participation des Canadiens à des discussions sur la valeur et la protection de la biodiversité et des espèces contribuera à mener à bien la préservation de la biodiversité du Canada pour les générations futures. Les participants à la table ronde ont été judicieusement choisis pour fournir leurs opinions sur le patrimoine du Canada en matière de conservation.

Processus de la table ronde

Les représentants d’Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada et de Parcs Canada ont préparé le programme de la table ronde, ainsi que ses thèmes, sa structure et un document de discussions exhaustif. Ils se sont inspirés des discussions avec le personnel des gouvernements provinciaux et territoriaux et avec plusieurs personnes et organisations soucieuses de conserver et de protéger les espèces sauvages.

L’aîné William Commanda, chef spirituel de la Nation algonquine de la région, a inauguré la table ronde en donnant la bénédiction traditionnelle. L’ancienne ministre de l’Environnement, l’honorable Rona Ambrose, a prononcé le discours d'ouverture et a annoncé qu'un cadre stratégique national portant sur la protection des espèces en péril a été approuvé au cours d’une réunion tenue récemment avec ses homologues provinciaux et territoriaux. Elle a par conséquent chargé les représentants d’Environnement Canada et de Parcs Canada, de concert avec Pêches et Océans Canada, de parachever le cadre stratégique fédéral de la LEP d’ici six mois.

Pour préparer la voie aux discussions ultérieures, un groupe d’experts formé de cinq guides d’opinion s’est exprimé sur ce qu’il considérait comme les priorités à respecter dans la démarche de conservation des espèces en péril, et chaque guide d’opinion a soulevé les contributions possibles de son secteur au processus. Fondées sur les trois thèmes, les discussions se sont déroulées, pendant le jour et demi qui restait.Les résultats ont été mis en commun dans le cadre d’une séance plénière, et chaque groupe a présenté ses recommandations aux animateurs de la table ronde par l’entremise d’un rapporteur désigné. Le thème du patrimoine en matière de conservation a fait l’objet d’une discussion durant un dîner de travail à la suite d'un discours prononcé par Monte Hummel, président émérite du Fonds mondial pour la nature-Canada, qui a suscité une réflexion.

La table ronde de la ministre tenue en 2006 aux termes de la Loi sur les espèces en péril : Le résumé du compte rendu présente en détail les recommandations formulées au cours de cette table ronde, lesquelles sont rapportées textuellement telles qu’elles ont été énoncées dans le cadre des discussions. Il résume également le compte rendu et comporte une courte présentation de la table ronde ainsi que de ses objectifs et de sa structure; un aperçu des présentations et des discussions connexes qui ont suivi; les recommandations soulevées pendant les discussions; un résumé des messages clés exprimés par les participants au cours de la séance plénière. On trouve, en annexe, la liste des participants à la table ronde, les recommandations préliminaires, le résumé des commentaires contextuels émis par les participants durant la séance plénière et le résultat de l'évaluation des participants au processus de la table ronde.

Synthèse des recommandations reçues

Vu le nombre et la diversité considérables des participants et compte tenu de la portée et de la complexité des thèmes abordés, il n'y a eu aucun consensus sur les recommandations individuelles soumises par les participants à la table ronde. On a toutefois regroupé les recommandations semblables, et celles-ci sont présentées à l’annexe 1 du rapport. Après avoir réuni les recommandations, en parallèle avec les commentaires exprimés durant les séances plénières et les observations écrites des groupes de discussion, on a relevé un certain nombre de points transversaux.

Les partenaires et les intervenants ont bien accueilli l’idée que soit partagée la responsabilité de la conservation des espèces en péril. Ils ont aussi manifesté leur engagement ferme à l’égard de la conservation des espèces. Il y a eu un appui considérable voulant que l'adoption prioritaire des principes de la priorité de la conservation, de la précaution et de la prévention, avec le temps, réduirait au minimum le besoin de recourir à des mesures de rétablissement des espèces en péril.

Résultat nº 1 : Accroître l’efficacité générale de la mise en œuvre de la LEP.

Dans le cadre des discussions sur les trois thèmes, on a reconnu que le rôle du gouvernement fédéral est d’offrir une orientation politique ferme, de bons processus de gouvernance, un processus décisionnel transparent et une communication claire de l'information en temps opportun. Au même moment, on a reconnu qu’il faut poursuivre la mise en œuvre de la Loi, car on élabore la politique et établit des processus de gouvernance.

Bon nombre des participants ont mentionné que les peuples autochtones occupent un rôle important dans le succès de la protection et du rétablissement des espèces en péril. Il faudrait tenir compte des connaissances traditionnelles autochtones lorsqu’il s’agit d’appliquer l’approche écosystémique, de prendre en considération les aspects socioéconomiques à des fins d’amélioration de la prise de décision dans le cadre de la LEP et de promouvoir le patrimoine du Canada en matière de conservation. Un collaboration exceptionnelle et la création d'outils sont donc nécessaires en vue de soutenir l’important rôle des peuples autochtones dans la conservation et la protection des espèces et de leur habitat.

Résultat nº 2 : Faciliter une participation accrue, à la LEP, de la part des communautés autochtones, des organismes et des conseils de gestion des ressources fauniques et accorder une plus grande importance aux connaissances traditionnelles autochtones dans la cadre de la mise en œuvre de la LEP.

Tous se sont entendus pour dire que l’approche écosystémique devrait s’appliquer à la conservation des espèces en péril et que cette application doit être dirigée et coordonnée par le gouvernement fédéral. On a toutefois mentionné que l’approche ne doit être utilisée que dans les cas appropriés, car son application n’est parfois pas opportune.On a également souligné le besoin de renforcer les actions visant l’élaboration de l’approche et des outils pour exécuter les activités dans ce secteur. Les participants ont également fait remarquer que les actions visant l’élaboration de l’approche écosystémique devraient s’allier à l’action continue relative à la conservation des espèces en péril, sans ralentir les initiatives actuelles à cet égard.

Résultat nº 3 : Améliorer l’intégration de l'approche écosystémique dans le cadre de la conservation des espèces en péril et de la protection de leur habitat, particulièrement à l'étape du rétablissement.

Les participants ont clairement indiqué que l’analyse socioéconomique doit être réalisée de façon uniforme et transparente. Bon nombre des suggestions ont indiqué sur quels points l'analyse doit ou ne doit pas porter.

Résultat nº 4 : Concevoir un cadre de travail visant à expliquer la façon d’appliquer l'analyse socioéconomique en vue d’éclairer la prise de décision dans le cadre de la LEP.

Les participants ont mentionné que le public canadien valorise la biodiversité et qu’il voit sa conservation comme une priorité. Ils ont énuméré différentes méthodes possibles pour promouvoir un patrimoine en matière de conservation. Ilsont également souligné l’importance d’informer le public et de créer des mesures incitatives et des campagnes de sensibilisation en vue de modifier les comportements et d’inspirer des gestes qui aideront à la conservation des espèces en péril.

Résultat nº 5 : Promouvoir un patrimoine en matière de conservation qui appuie la conservation des espèces en péril et qui encourage les Canadiens à adopter des comportements durables.

Préparation de la réponse du ministre

En vertu de l’article 127 de la LEP, la réponse du ministre sera affichée dans le Registre public de la LEP au cours de l'automne 2007 et déterminera les points nécessitant une intervention prioritaire.

Certaines recommandations présentées au cours de la table ronde ne sont pas du ressort du ministre de l'Environnement. Cependant, l’esprit de ces recommandations sera pris en considération, car Environnement Canada travaille en collaboration avec des partenaires.