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Rapport sur la Table ronde de la ministre tenue en 2006 aux termes de la Loi sur les espèces en péril

Annexe 1: Groupement des recommandations

Le compte rendu de la table ronde de la ministre présente de façon détaillée les recommandations émises dans le cadre de la table ronde et les rapporte telles qu’elles ont été énoncées dans le cadre des discussions. De plus, il résume les délibérations et explique comment les recommandations ont été présentées. Ces recommandations ont été avancées par les groupes de discussion; elles ne sont donc pas fondées sur un consensus et peuvent même être contradictoires. Les recommandations groupées qui suivent cumulent des recommandations similaires et sont présentées par thème. Dans certains cas, les participants ont indiqué que des recommandations devaient être prises en considération. Celles-ci sont présentées dans une liste distincte, sous « Points à considérer ».

Groupement des recommandations
Sujet 1 :Utilisation d’une approche écosystémique en matière de protection et de conservation des espèces en péril
Politique et gouvernance
1.

Que le ministre adopte une définition existante, comme celle de la Stratégie canadienne de la biodiversité, ou qu’il mette au point une définition pratique de l'approche écosystémique à l'intention des Canadiens. Attendu que :

  • la science et les connaissances traditionnelles autochtones sont des éléments fondamentaux;
  • la dimension humaine doit être intégrée;
  • la Loi sur les espèces en péril (LEP) est un outil qui permet de remédier aux problèmes écosystémiques;
  • la présente définition doit s'appliquer à la LEP dans le contexte du Cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandations nos 4 et 5 (en partie) relatives à l’approche écosystémique

2.

Que le ministre s’assure que l’approche écosystémique :

  • soit établie en collaboration avec ses homologues des compétences fédérales, provinciales et territoriales, les peuples autochtones, des intervenants et des collectivités pour soutenir des objectifs communs et éviter toute décision conflictuelle;
  • soit axée sur la prévention, en accordant la priorité à la conservation;
  • ne retarde pas l'adoption des mesures correctives et de rétablissement;
  • englobe une approche de gestion adaptative;
  • prévoie à long terme le suivi, l’évaluation et la collecte des données générales;
  • soit structurée pour habiliter les intendants locaux en matière de biodiversité.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandations nos 6, 8, 10 et 11 relatives à l’approche écosystémique

3.

Que le ministre désigne de façon explicite le mécanisme de coordination, la direction et la responsabilité en ce qui concerne l’approche écosystémique au Canada, en se fondant sur les travaux actuels des provinces et des territoires, des régions, des peuples autochtones et de la collectivité. Le ministre doit aussi reconnaître la nécessité d’avoir des liens avec les programmes nationaux (p. ex. le Cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité) et les initiatives mondiales (p. ex. la Convention sur la diversité biologique).

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 9 relative à l’approche écosystémique

Mise en œuvre et initiatives
4.

Que les approches écosystémiques soient utilisées comme un outil, lorsqu’il est jugé pertinent, pour l’atteinte des buts et des objectifs relatifs aux espèces en péril à l’étape de la planification des plans d’action.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 5 (en partie) relative à l’approche écosystémique

5.

Que le ministre entreprenne le développement des ressources et des outils nécessaires pour la mise en œuvre de l’approche écosystémique au Canada.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 12 relative à l’approche écosystémique

6.

Que le ministre prépare un outil qu’utiliseront les groupes actuels pour intégrer les considérations de la LEP dans leurs processus décisionnels (c.‑à‑d. se fonder sur les forums de consultation des collectivités pour concevoir une méthode d’analyse écosystémique et une approche recommandée pour intégrer les questions afférentes aux espèces en péril dans les instruments de planification actuels des collectivités).

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 1 relative à l’approche écosystémique

7.

Que le ministre, de concert avec d’autres ministres fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les communautés autochtones et les intervenants, appuie les études de cas et les projets pilotes favorisant l’analyse et l’évaluation de l’efficacité de l'approche écosystémique.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandations nos 2 et 3, et considération nº 1 (en partie) relatives à l’approche écosystémique


Sujet 2 :Prise en compte des facteurs socioéconomiques pour améliorer la prise de décisions dans le cadre de la LEP
Politique et gouvernance
8.

Que le ministre mette en place immédiatement une évaluation indépendante des méthodologies socioéconomiques actuelles au titre de la LEP dans l’ensemble des ministères et des compétences.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 8 relative aux facteurs socioéconomiques

9.

Que le ministre crée, à court terme, un comité consultatif composé de personnes éminentes (soit un échantillon représentatif d’intervenants) pour étudier le cadre actuel de l’analyse socioéconomique, les méthodologies et les approches en matière de consultation sur le contenu des analysessocioéconomiques. Ce comité pourrait prodiguer des conseils sur l'élaboration de lignes directrices à l’intention des spécialistes.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 11 relative aux facteurs socioéconomiques

10.

Que le ministre crée un comité sur la progression sociale et le développement économique qui prodiguerait des conseils indépendants sur les inscriptions proposées en vertu de la LEP qui devraient être rendues publiques.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 10 relative aux facteurs socioéconomiques

11.

Que les lignes directrices provinciales et fédérales soient cohérentes en matière d’analyse socioéconomique.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 9 relative aux facteurs socioéconomiques

12.

Que le ministre modifie la terminologie de l’analyse socioéconomique afin de mieux refléter la nécessité d’intégrer les considérations et les avantages écologiques; les suggestions comprennent l’évaluation et l’analyse socioéconomique écologique.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nos 6 (en partie)et 16 relatives aux facteurs socioéconomiques

13.

Que le ministre s'assure que les considérations socioéconomiques occupent une place tout aussi importante dans la prise de décisions.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 2 (en partie) relative aux facteurs socioéconomiques

14.

Que l’analyse socioéconomique soit faite au moment de l’inscription légale en utilisant des scénarios de rétablissement pour informer les ministres des conséquences de l’inscription. Il est souhaitable d’assurer la participation des intervenants et des compétences responsables aux consultations au début du processus et dans le cadre de l’examen des résultats. L’analyse socioéconomique doit se faire dans un contexte élargi mettant en jeu tous les outils disponibles en matière de conservation (p. ex. les mesures législatives en place et les programmes d’intendance). 

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 4 relative aux facteurs socioéconomiques

15.

Que l’analyse socioéconomique ne comprenne pas les coûts de rétablissement à l’étape de l’inscription.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 3 relative aux facteurs socioéconomiques

16.

Que l’analyse socioéconomique :

  • tienne compte des valeurs intrinsèques des espèces, des connaissances traditionnelles autochtones, des coûts, des avantages économiques et de l'importance sociale des espèces, des valeurs sociales et du mode de vie;
  • accorde une plus grande place à l’aspect socioculturel des facteurs socioéconomiques que celle qu'il occupe à l'heure actuelle;
  • reconnaisse l’importance des valeurs de subsistance et de l’utilisation par les peuples autochtones et les collectivités;
  • soit réalisée avec la participation des peuples autochtones, des collectivités, des partenaires, des organismes non gouvernementaux, etc.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandations nos 6 (en partie), 18, 20 et 21 (en partie) relatives aux facteurs socioéconomiques

17.

Que l’analyse socioéconomique comprenne la comptabilisation analytique complète, notamment les coûts potentiels pour les propriétaires fonciers, les coûts afférents aux mesures incitatives en matière d’intendance et les indemnisations accordées aux propriétaires fonciers. Cette comptabilisation tient compte, entre autres, de l’approche écosystémique, des connaissances traditionnelles autochtones et des incidences sur les générations futures.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 23 relative aux facteurs socioéconomiques

18.

Que le ministre rencontre les peuples autochtones pour discuter desquestions pertinentes en matière d’autorité, de capacité, de politique, de consultation et de financement des compétences.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 17 relative aux facteurs socioéconomiques

19.

Que soient respectées les dispositionsdes accords de revendications territoriales et des processus dans le cadre de l’application de la LEP.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 19 relative aux facteurs socioéconomiques

Mise en œuvre et initiatives
20.

Que le gouvernement encourage les municipalités et les industries à adopter une vision élargie et à plus long terme des conséquences des initiatives de développement social et économique de façon à économiser plus tard au chapitre des mesures d'atténuation.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 24 relative aux facteurs socioéconomiques

21.

Que le ministre s’assure que l’analyse socioéconomique ne sollicite pas uniquement les économistes, en reconnaissant que les peuples autochtones et les propriétaires fonciers n’ont pas jusqu’à maintenant mené d’études d’incidences socioéconomiques sur les réserves et les terrains privées et que le gouvernement doit leur donner la possibilité de le faire.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandations nos 21 (en partie) et 22 relatives aux facteurs socioéconomiques

22.

Que le ministre s’assure que la procédure relative à l'analysesocioéconomique :

  • soit normalisée, en s’inspirant d’un ensemble diversifié de pratiques exemplaires et en tenant compte de la valeur du rétablissement des espèces;
  • tienne compte des considérations à court et à long terme;
  • soit aussi transparente que l’évaluation des espèces;
  • soit perçue comme un exercice progressif et qu’elle soit mise à jour à mesure que l’on recueille des renseignements complémentaires (notamment à l’étape de la planification du rétablissement et du plan d'action);
  • fasse connaître les incidences sociales et économiques en cause et qu’elle prévoie une période de commentaires publics en rapport avec les inscriptions possibles en vertu de la LEP;
  • prévoie la disponibilité de documents au moment opportun.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandations nos 1 et 2 (en partie) ainsi que 5, 7 et 25 relatives aux facteurs socioéconomiques

23.

Que le ministre s’assure que la planification du rétablissement :

  • précise les problèmes sur le plan socioéconomique par l’intermédiaire de la consultation et par la prise en considération des connaissances traditionnelles autochtones;
  • détermine les moyens d’aborder ces problèmes (p. ex. l’indemnisation, le perfectionnement professionnel et les avenues de développement économique);
  • reconnaisse que la préoccupation de l’incidence socioéconomique attribuable à l'identification de l’habitat essentiel nuit à sa désignation et qu’elle prévoie une façon de gérer efficacement un tel processus.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandations nos 13 et 14 relatives aux facteurs socioéconomiques

Administration
24.

Que soit créé un site Web qui présenterait l’ensemble des évaluations de situations du COSEPAC, en suivant leur avancement dans le processus d’inscription et en mentionnant les raisons évoquées pour la non-inscription d’une espèce.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 12 relative aux facteurs socioéconomiques

25.

Que le ministre désigne les membres du Sous-comité de spécialistes des connaissances traditionnelles autochtones du COSEPAC.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 15 relative aux facteurs socioéconomiques


Sujet 3 : Mise en valeur du patrimoine du Canada en matière de conservation
Politique et gouvernance
26.

Que le ministre mette au point un processus qui permet d’articuler explicitement un patrimoine en matière de conservation pour le Canada en :

  • travaillant de concert avec tous les Canadiens et en assurant leur participation à l’accroissement de ce patrimoine;
  • établissant le lien avec la santé des Canadiens;
  • abordant des aspects clés de l’évolution démographique au Canada, notamment dans les collectivités rurales, les villes, le nord, les nouveaux Canadiens, la jeunesse, etc.;
  • considérant l'eau comme le pilier du patrimoine en matière de conservation.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandations nos 4 et 9 relatives au patrimoine du Canada en matière de conservation

27.

Que la Constitution canadienne soit modifiée pour y inclure le patrimoine en matièrede conservation.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 8 relative au patrimoine du Canada en matière de conservation

28.

Que le ministre prenne un engagement à long terme pour promouvoir le patrimoine en matière de conservation par l’intermédiaire d’un appui, du financement conjoint et de la promotion d’un consortium de tous les partenaires, des intervenants et des peuples autochtones.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 11 (en partie) relative au patrimoine du Canada en matière de conservation

Création de mesures incitatives
29.

Que le gouvernement mette en place des mesures incitativesrelatives à la conservation efficace (p. ex. impôt négatif, mesures incitatives chez les peuples autochtones, remises sur les produits éconergétiques, les biens et sur les services écologiques), à la recherche et au développement.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 3 relative au patrimoine du Canada en matière de conservation

30.

Que le ministre mette au point des programmes de récompense en vue de reconnaître la conservation efficace et de renforcer les mesures de conservationjusqu’au palier communautaire (y compris chez les peuples autochtones et les propriétaires fonciers).

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 6 (en partie) relative au patrimoine du Canada en matière de conservation

31.

Que soient améliorées les perspectivesde partenariats avec d'autres organismes etles communautés locales en offrant unfinancement de démarrage de façon opportune et uniforme, semblable à la méthode utilisée dans le cadredu Programme de forêts modèles, afin d’assurer la protection et le rétablissement des espèces en :

  • simplifiant les exigences sur la responsabilisation;
  • envisageant le financement pluriannuel pour assurer la continuité;
  • réaffectant des fonds afférents aux espèces en péril, dont disposent actuellement les Affaires indiennes et du Nord Canada, à des fonds autochtones dédiés et au Sous-comité de spécialistes des connaissances traditionnelles autochtones à Environnement Canada.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 15 relative au patrimoine du Canada en matière de conservation

Promotion
32.

Que soit lancée une campagne de promotion dynamique à l’égard du patrimoine en matièrede conservation comprenant des renseignements surles avantages écosystémiques pour les Canadiens et reconnaissant que le tourisme interne contribue à accroître l’éducation en matière d’environnement.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandations nos 2 (en partie) et 12 relatives au patrimoine du Canada en matière de conservation

33.

Que le ministre rétablisse l’Enquête sur l'importance de la nature pour les Canadiens de façon à ce que la promotion du patrimoine en matière de conservation auprès des Canadiens, de l’industrie et des organismes de financement puisse se faire de façon intégrée,qu’elle soit ciblée et fondée sur la recherche et qu’elle serve à soutenir le tourisme interne.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 2 (en partie)

34.

Que tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral soient appelés à inclure dans leur plan annuel sur la durabilité la mise en valeur de la conservation de la nature en tant que valeur canadienne fondamentale. Le gouvernement doit tirer parti de l’ensemble des outils dont il dispose pour inculquer aux Canadiens la conservation de la nature comme valeur fondamentale, notamment la chasse, la pêche, l’observation des oiseaux, l’écotourisme.Cela pourra se faire, notamment, par une plus grande présence dans les médias et par l’intermédiaire de programmes, dont des concours offrant des laissez-passer d’un jour dans les parcs nationaux, les réserves fauniques, etc.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandations nos 5 et 6 (en partie) relatives au patrimoine du Canada en matière de conservation

35.

Que le ministre fasse la promotion des moyens pertinentspour réduire la consommation individuelle des Canadiens en (les chefs politiques) donnant le ton et en prêchant par l’exemple relativement aux engagements des gouvernements en matière de durabilité.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 7 relative au patrimoine du Canada en matière de conservation

Éducation
36.

Que le ministre, en reconnaissant que la compréhension est liée à l’intervention, travaille de concert avec ses homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux pour mettre au point des programmes et engager des fonds destinés à :

  • renseigner les Canadiens (c.-à-d. les chasseurs, les trappeurs, les pêcheurs, les propriétaires fonciers) sur la LEP et sur ce qu’elle leur apporte;
  • mettre en valeur la relation entre la conservation des espèces en péril et les problèmes environnementaux, dont les changements climatiques;
  • rapprocher de la nature la jeunesse et lesnouveaux Canadiens en les sensibilisant à l’environnement et en les renseignant sur le sujet.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandations nos 1 et 6 (en partie) ainsi que 13 et 14 relatives au patrimoine du Canada en matière de conservation

37.

Que le ministre informe les citoyens sur l’état de leurenvironnement local en vue d’améliorer leurs connaissanceset de leur permettre de faire des choix plus éclairés (c’est-à-dire rétablir les rapports sur l’état de l’environnement).

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 10 relative au patrimoine du Canada en matière de conservation

 

Points à considérer

1.

L’approche écosystémique est valable, mais elle ne s’applique pas dans tous les cas.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 5 (en partie) et point nº 1 (en partie) sous « Autres considérations » en ce qui concerne l’approche écosystémique

2.

Une planification biorégionale réfléchie est un outilde prévention important.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : point nº 2 sous « Autres considérations » en ce qui concerne l’approche écosystémique

3.

La planification en matière de conservation doit être axée prioritairement sur la définition et l’atténuation des problèmes, en reconnaissant que l'approche écosystémique est parfois la solution tout indiquée.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 7 relative à l’approche écosystémique

4.

Il faudrait reconnaître que des engagements à long terme sont pris de la part de tous les partenaires, des intervenants et des peuples autochtones en vue de promouvoir la conservation et que le fait d’adopter des principes de la priorité de la conservation, du respect des connaissances traditionnelles autochtones, de la précaution et de la prévention, avec le temps, réduira au minimum le besoin de rétablir les espèces en péril.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : point nº 1 sous « Autres considérations » et recommandation nº 11 (en partie) en ce qui concerne le patrimoine du Canada en matière de conservation

5.

Il faut reconnaître que la sensibilisation, l’éducation et l’expérience en ce qui concerne la nature ont une incidence positive sur la santé physique et mentale de l’être humain.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : point nº 2 sous « Autres considérations »en ce qui concerne le patrimoine du Canada en matière de conservation