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Rapport sur la Table ronde de la ministre tenue en 2006 aux termes de la Loi sur les espèces en péril

Rapport sur la table ronde de la ministre
tenue en 2006 aux termes de
la Loi sur les espèces en péril

Les 6 et 7 décembre 2006

Gatineau (Québec)

Sommaire

La première table ronde de la ministre aux termes de la Loi sur les espèces en péril (LEP) s’est déroulée les 6 et 7 décembre 2006. Cette table ronde avait pour objectif de soulever des discussions parmi les participants au sujet de l’amélioration de la conservation des espèces ainsi que de la protection et du rétablissement des espèces en péril, y compris du rôle de la LEP à cet égard. Au total, 110 participants composaient un vaste échantillon représentatif de la société canadienne et ont fourni des recommandations à des fins de considérations par le ministre[1] de l’Environnement.

Les discussions portaient sur trois grands thèmes :l’utilisation d’une approche écosystémique en matière de protection et de conservation des espèces en péril, la prise en compte des facteurs socioéconomiques pour améliorer la prise de décision dans le cadre de la LEP et la mise en valeur du patrimoine du Canada en matière de conservation.Ces trois thèmes avaient pour but d'orienter les discussions et de centrer l’attention sur les points pour lesquels la rétroaction serait la plus profitable en vue d’éclairer la mise en œuvre par le gouvernement fédéral des initiatives de conservation et de rétablissement des espèces. Avant la tenue de la réunion, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada ont invité le public a faire part de ses commentaires sur ces thèmes par l’intermédiaire d’un site Web. Au total, 14 propositions ont été présentées. Un abrégé de celles-ci a été remis aux participants à titre d’information contextuelle pour les discussions au cours de la table ronde.

La table ronde de la ministre tenue en 2006 aux termes de la Loi sur les espèces en péril : Le résumé du compte rendu fournit une description détaillée des présentations, des types de discussions et des recommandations soumises durant l’atelier de deux jours.

S’appuyant sur le compte rendu de la table ronde de la ministre, le présent rapport, intitulé « Rapport sur la table ronde de la ministre tenue en 2006 aux termes de la Loi sur les espèces en péril » donne une synthèse des recommandations reçues dans le cadre de la table ronde et définit cinq résultats clés, deux qui chevauchent tous les thèmes et un pour chacun des thèmes discutés.Ces résultats sont les suivants :

  1. Accroître l’efficacité générale de la mise en œuvre de la LEP;
  2. Favoriser une participation accrue à la LEP de la part des communautés autochtones, des organismes et des conseils de gestion des ressources fauniques et accorder une plus grande importance aux connaissances traditionnelles autochtones dans le cadre de la mise en œuvre de la LEP;
  3. Améliorer l’intégration de l'approche écosystémique dans le cadre de la conservation des espèces en péril et de la protection de leur habitat, particulièrement à l'étape du rétablissement;
  4. Concevoir un cadre de travail portant sur la façon d’appliquer l'analyse socioéconomique en vue d’éclairer la prise de décisions dans le cadre de la LEP;
  5. Promouvoir un patrimoine en matière de conservation qui appuie la conservation des espèces en péril et qui encourage les Canadiens à adopter des comportements durables.

Le ministre de l’Environnement, de pair avec le ministre des Pêches et des Océans, réagira à ces résultats clés. Sa réponse sera affichée dans le Registre public de la LEP au cours de l’automne 2007.

Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada tiennent à remercier tous les participants de la première table ronde de la ministre aux termes de la LEP;  leurs commentaires sont précieux.


[1]  Il convient de mentionner qu’un changement ministériel a eu lieu le 4 janvier 2007. La ministre Rona Ambrose est depuis remplacée par le ministre John Baird.

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But de la table ronde

Les 6 et 7 décembre 2006, la ministre de l’Environnement a organisé une table ronde réunissant des personnes concernées par les questions de protection des espèces sauvages en péril au Canada. Les participants de la table ronde sont chargés d’aviser la ministre comme le prévoit l'article 127 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du gouvernement du Canada.

La table ronde a permis de réunir 110 participants qui représentaient un vaste échantillon des parties concernées. Parmi ces participants, on retrouvait des personnes associées aux gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux, et aux administrations régionales ou municipales, des peuples et des organismes autochtones, des représentants de diverses collectivités, des groupes représentant l’industrie et des groupes d’entreprises (y compris des groupes utilisant ou exploitant des ressources naturelles renouvelables ou non renouvelables), des universitaires, des groupes de défense des intérêts publics (dont des groupes environnementaux et de conservation) et des jeunes.

Le ministre de l’Environnement, à qui incombe l'administration générale de la LEP, travaille étroitement avec Pêches et Océans Canada et l’Agence Parcs Canada pour assurer la mise en œuvre de la Loi visant à protéger les espèces en péril et leur habitat. Les discussions de la première table ronde portaient sur trois grands thèmes afin d’axer la rétroaction sur ce qui serait plus profitable en vue d’éclairer la mise en application par le gouvernement fédéral des initiatives de conservation et de rétablissement.

Les thèmes sont :

  • l’utilisation d’une approche écosystémique en matière de protection et de conservation des espèces en péril;
  • la prise en compte des facteurs socioéconomiques pour améliorer la prise de décision dans le cadre de la LEP;
  • la mise en valeur du patrimoine du Canada en matière de conservation.

Sujets de discussion de la table ronde

Utilisation d’une approche écosystémique

Les concepts rattachés à la gestion écosystémique ne sont pas nouveaux, mais la mise en œuvre systématique des approches écosystémiques visant à conserver et à rétablir les espèces en péril est à l’état embryonnaire.Dans de nombreux articles parus dans de récents ouvrages scientifiques ou de vulgarisation, on a tenté de définir et de caractériserles approches écosystémiques. Les travaux préliminaires en vue d’appliquer l’approche systémique à la conservation et à la protection des espèces sont maintenant terminés. Environnement Canada, Parcs Canada et Pêches et Océans Canada reconnaissent toutefois la nécessité de pousser plus loin les travaux pour définir quand, où et comment on doit appliquer l’approche écosystémique de façon à faire évoluer la protection et la conservation des espèces et de leur habitat. Par ailleurs, le Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril, qui regroupe des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la conservation et de la gestion des espèces sauvages, a mentionné en 2005 qu’une approche écosystémique visant à assurer la conservation des espèces en péril méritait un examen approfondi et devait s’appliquer.

Étant donné que le gouvernement fédéral progresse à l’égard de la mise en œuvre de la LEP, Environnement Canada, Parcs Canada et Pêches et Océans Canada, cherchent donc à obtenir l’opinion des participants à la table ronde de sorte à appliquer une approche écosystémique de façon exemplaire, uniforme, prévisible et efficace.

Prise en considération des facteurs socioéconomiques pour améliorer la prise de décision dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril

L’analyse socioéconomique vise à fournir de l'information pertinente dans le but d’aider les décideurs dans leur travail. Il s’agit d’un outil qui permet de mieux connaître l'ampleur et la répartition des avantages et des coûts liés à la protection des espèces en vertu de la LEP. Cette analyse permet également de définir des mesures rentables afin d’optimiser les avantages et de réduire au minimum les incidences nuisibles découlant de l’inscription et des mesures de rétablissement proposées au titre de la LEP en vue de protéger les espèces en péril.

Reconnaissant l’importance d’une prise de décision intégrée, la LEP stipule que l'élaboration et l'application des mesures de rétablissement doivent tenir compte des connaissances et des intérêts des collectivités, y compris des intérêts socioéconomiques. Pour assurer un processus équilibré, bien documenté et transparent, il convient d’analyser tous les avantages et les coûts sur les plans économique, culturel, social, environnemental et de la santé qui se rattachent à une proposition donnée, en plus de connaître le point de vue des partenaires et des intervenants sur ces avantages et ces coûts. Il s’agit d’un aspect crucial de l'élaboration du programme de la LEP. Pour enrichir davantage le contexte de l’élaboration du programme du gouvernement fédéral, Environnement Canada, Parcs Canada et Pêches et Océans Canada veulent connaître sur les différents points de vue des participants présents à la table ronde.

Mise en valeur du patrimoine du Canada en matière de conservation

L’identité canadienne est intimement liée à la nature qui nous entoure et à la biodiversité qu'elle présente. La Stratégie canadienne de la biodiversité souligne l’importance d’encourager les personnes et les collectivités à comprendre et à apprécier la valeur de la biodiversité ainsi que les raisons de son déclin si on veut assurer le succès des initiatives en matière de conservation de la biodiversité. Pour obtenir l’appui du public envers les mesures d'action visant à assurer une biodiversité durable et à rétablir les espèces en péril, autant maintenant que dans l’avenir, il est impératif que le public canadien soit bien informé et réceptif.En étant bien informés, les Canadiens feront des choix qui tiendront compte de la protection des espèces et de leur habitat.

La participation des Canadiens à des discussions sur la valeur et la protection de la biodiversité et des espèces contribuera à mener à bien la préservation de la biodiversité du Canada pour les générations futures. Les participants à la table ronde ont été judicieusement choisis pour fournir leurs opinions sur le patrimoine du Canada en matière de conservation.

Processus de la table ronde

Les représentants d’Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada et de Parcs Canada ont préparé le programme de la table ronde, ainsi que ses thèmes, sa structure et un document de discussions exhaustif. Ils se sont inspirés des discussions avec le personnel des gouvernements provinciaux et territoriaux et avec plusieurs personnes et organisations soucieuses de conserver et de protéger les espèces sauvages.

L’aîné William Commanda, chef spirituel de la Nation algonquine de la région, a inauguré la table ronde en donnant la bénédiction traditionnelle. L’ancienne ministre de l’Environnement, l’honorable Rona Ambrose, a prononcé le discours d'ouverture et a annoncé qu'un cadre stratégique national portant sur la protection des espèces en péril a été approuvé au cours d’une réunion tenue récemment avec ses homologues provinciaux et territoriaux. Elle a par conséquent chargé les représentants d’Environnement Canada et de Parcs Canada, de concert avec Pêches et Océans Canada, de parachever le cadre stratégique fédéral de la LEP d’ici six mois.

Pour préparer la voie aux discussions ultérieures, un groupe d’experts formé de cinq guides d’opinion s’est exprimé sur ce qu’il considérait comme les priorités à respecter dans la démarche de conservation des espèces en péril, et chaque guide d’opinion a soulevé les contributions possibles de son secteur au processus. Fondées sur les trois thèmes, les discussions se sont déroulées, pendant le jour et demi qui restait.Les résultats ont été mis en commun dans le cadre d’une séance plénière, et chaque groupe a présenté ses recommandations aux animateurs de la table ronde par l’entremise d’un rapporteur désigné. Le thème du patrimoine en matière de conservation a fait l’objet d’une discussion durant un dîner de travail à la suite d'un discours prononcé par Monte Hummel, président émérite du Fonds mondial pour la nature-Canada, qui a suscité une réflexion.

La table ronde de la ministre tenue en 2006 aux termes de la Loi sur les espèces en péril : Le résumé du compte rendu présente en détail les recommandations formulées au cours de cette table ronde, lesquelles sont rapportées textuellement telles qu’elles ont été énoncées dans le cadre des discussions. Il résume également le compte rendu et comporte une courte présentation de la table ronde ainsi que de ses objectifs et de sa structure; un aperçu des présentations et des discussions connexes qui ont suivi; les recommandations soulevées pendant les discussions; un résumé des messages clés exprimés par les participants au cours de la séance plénière. On trouve, en annexe, la liste des participants à la table ronde, les recommandations préliminaires, le résumé des commentaires contextuels émis par les participants durant la séance plénière et le résultat de l'évaluation des participants au processus de la table ronde.

Synthèse des recommandations reçues

Vu le nombre et la diversité considérables des participants et compte tenu de la portée et de la complexité des thèmes abordés, il n'y a eu aucun consensus sur les recommandations individuelles soumises par les participants à la table ronde. On a toutefois regroupé les recommandations semblables, et celles-ci sont présentées à l’annexe 1 du rapport. Après avoir réuni les recommandations, en parallèle avec les commentaires exprimés durant les séances plénières et les observations écrites des groupes de discussion, on a relevé un certain nombre de points transversaux.

Les partenaires et les intervenants ont bien accueilli l’idée que soit partagée la responsabilité de la conservation des espèces en péril. Ils ont aussi manifesté leur engagement ferme à l’égard de la conservation des espèces. Il y a eu un appui considérable voulant que l'adoption prioritaire des principes de la priorité de la conservation, de la précaution et de la prévention, avec le temps, réduirait au minimum le besoin de recourir à des mesures de rétablissement des espèces en péril.

Résultat nº 1 : Accroître l’efficacité générale de la mise en œuvre de la LEP.

Dans le cadre des discussions sur les trois thèmes, on a reconnu que le rôle du gouvernement fédéral est d’offrir une orientation politique ferme, de bons processus de gouvernance, un processus décisionnel transparent et une communication claire de l'information en temps opportun. Au même moment, on a reconnu qu’il faut poursuivre la mise en œuvre de la Loi, car on élabore la politique et établit des processus de gouvernance.

Bon nombre des participants ont mentionné que les peuples autochtones occupent un rôle important dans le succès de la protection et du rétablissement des espèces en péril. Il faudrait tenir compte des connaissances traditionnelles autochtones lorsqu’il s’agit d’appliquer l’approche écosystémique, de prendre en considération les aspects socioéconomiques à des fins d’amélioration de la prise de décision dans le cadre de la LEP et de promouvoir le patrimoine du Canada en matière de conservation. Un collaboration exceptionnelle et la création d'outils sont donc nécessaires en vue de soutenir l’important rôle des peuples autochtones dans la conservation et la protection des espèces et de leur habitat.

Résultat nº 2 : Faciliter une participation accrue, à la LEP, de la part des communautés autochtones, des organismes et des conseils de gestion des ressources fauniques et accorder une plus grande importance aux connaissances traditionnelles autochtones dans la cadre de la mise en œuvre de la LEP.

Tous se sont entendus pour dire que l’approche écosystémique devrait s’appliquer à la conservation des espèces en péril et que cette application doit être dirigée et coordonnée par le gouvernement fédéral. On a toutefois mentionné que l’approche ne doit être utilisée que dans les cas appropriés, car son application n’est parfois pas opportune.On a également souligné le besoin de renforcer les actions visant l’élaboration de l’approche et des outils pour exécuter les activités dans ce secteur. Les participants ont également fait remarquer que les actions visant l’élaboration de l’approche écosystémique devraient s’allier à l’action continue relative à la conservation des espèces en péril, sans ralentir les initiatives actuelles à cet égard.

Résultat nº 3 : Améliorer l’intégration de l'approche écosystémique dans le cadre de la conservation des espèces en péril et de la protection de leur habitat, particulièrement à l'étape du rétablissement.

Les participants ont clairement indiqué que l’analyse socioéconomique doit être réalisée de façon uniforme et transparente. Bon nombre des suggestions ont indiqué sur quels points l'analyse doit ou ne doit pas porter.

Résultat nº 4 : Concevoir un cadre de travail visant à expliquer la façon d’appliquer l'analyse socioéconomique en vue d’éclairer la prise de décision dans le cadre de la LEP.

Les participants ont mentionné que le public canadien valorise la biodiversité et qu’il voit sa conservation comme une priorité. Ils ont énuméré différentes méthodes possibles pour promouvoir un patrimoine en matière de conservation. Ilsont également souligné l’importance d’informer le public et de créer des mesures incitatives et des campagnes de sensibilisation en vue de modifier les comportements et d’inspirer des gestes qui aideront à la conservation des espèces en péril.

Résultat nº 5 : Promouvoir un patrimoine en matière de conservation qui appuie la conservation des espèces en péril et qui encourage les Canadiens à adopter des comportements durables.

Préparation de la réponse du ministre

En vertu de l’article 127 de la LEP, la réponse du ministre sera affichée dans le Registre public de la LEP au cours de l'automne 2007 et déterminera les points nécessitant une intervention prioritaire.

Certaines recommandations présentées au cours de la table ronde ne sont pas du ressort du ministre de l'Environnement. Cependant, l’esprit de ces recommandations sera pris en considération, car Environnement Canada travaille en collaboration avec des partenaires.

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Annexe 1: Groupement des recommandations

Le compte rendu de la table ronde de la ministre présente de façon détaillée les recommandations émises dans le cadre de la table ronde et les rapporte telles qu’elles ont été énoncées dans le cadre des discussions. De plus, il résume les délibérations et explique comment les recommandations ont été présentées. Ces recommandations ont été avancées par les groupes de discussion; elles ne sont donc pas fondées sur un consensus et peuvent même être contradictoires. Les recommandations groupées qui suivent cumulent des recommandations similaires et sont présentées par thème. Dans certains cas, les participants ont indiqué que des recommandations devaient être prises en considération. Celles-ci sont présentées dans une liste distincte, sous « Points à considérer ».

Groupement des recommandations
Sujet 1 :Utilisation d’une approche écosystémique en matière de protection et de conservation des espèces en péril
Politique et gouvernance
1.

Que le ministre adopte une définition existante, comme celle de la Stratégie canadienne de la biodiversité, ou qu’il mette au point une définition pratique de l'approche écosystémique à l'intention des Canadiens. Attendu que :

  • la science et les connaissances traditionnelles autochtones sont des éléments fondamentaux;
  • la dimension humaine doit être intégrée;
  • la Loi sur les espèces en péril (LEP) est un outil qui permet de remédier aux problèmes écosystémiques;
  • la présente définition doit s'appliquer à la LEP dans le contexte du Cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandations nos 4 et 5 (en partie) relatives à l’approche écosystémique

2.

Que le ministre s’assure que l’approche écosystémique :

  • soit établie en collaboration avec ses homologues des compétences fédérales, provinciales et territoriales, les peuples autochtones, des intervenants et des collectivités pour soutenir des objectifs communs et éviter toute décision conflictuelle;
  • soit axée sur la prévention, en accordant la priorité à la conservation;
  • ne retarde pas l'adoption des mesures correctives et de rétablissement;
  • englobe une approche de gestion adaptative;
  • prévoie à long terme le suivi, l’évaluation et la collecte des données générales;
  • soit structurée pour habiliter les intendants locaux en matière de biodiversité.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandations nos 6, 8, 10 et 11 relatives à l’approche écosystémique

3.

Que le ministre désigne de façon explicite le mécanisme de coordination, la direction et la responsabilité en ce qui concerne l’approche écosystémique au Canada, en se fondant sur les travaux actuels des provinces et des territoires, des régions, des peuples autochtones et de la collectivité. Le ministre doit aussi reconnaître la nécessité d’avoir des liens avec les programmes nationaux (p. ex. le Cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité) et les initiatives mondiales (p. ex. la Convention sur la diversité biologique).

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 9 relative à l’approche écosystémique

Mise en œuvre et initiatives
4.

Que les approches écosystémiques soient utilisées comme un outil, lorsqu’il est jugé pertinent, pour l’atteinte des buts et des objectifs relatifs aux espèces en péril à l’étape de la planification des plans d’action.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 5 (en partie) relative à l’approche écosystémique

5.

Que le ministre entreprenne le développement des ressources et des outils nécessaires pour la mise en œuvre de l’approche écosystémique au Canada.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 12 relative à l’approche écosystémique

6.

Que le ministre prépare un outil qu’utiliseront les groupes actuels pour intégrer les considérations de la LEP dans leurs processus décisionnels (c.‑à‑d. se fonder sur les forums de consultation des collectivités pour concevoir une méthode d’analyse écosystémique et une approche recommandée pour intégrer les questions afférentes aux espèces en péril dans les instruments de planification actuels des collectivités).

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 1 relative à l’approche écosystémique

7.

Que le ministre, de concert avec d’autres ministres fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les communautés autochtones et les intervenants, appuie les études de cas et les projets pilotes favorisant l’analyse et l’évaluation de l’efficacité de l'approche écosystémique.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandations nos 2 et 3, et considération nº 1 (en partie) relatives à l’approche écosystémique


Sujet 2 :Prise en compte des facteurs socioéconomiques pour améliorer la prise de décisions dans le cadre de la LEP
Politique et gouvernance
8.

Que le ministre mette en place immédiatement une évaluation indépendante des méthodologies socioéconomiques actuelles au titre de la LEP dans l’ensemble des ministères et des compétences.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 8 relative aux facteurs socioéconomiques

9.

Que le ministre crée, à court terme, un comité consultatif composé de personnes éminentes (soit un échantillon représentatif d’intervenants) pour étudier le cadre actuel de l’analyse socioéconomique, les méthodologies et les approches en matière de consultation sur le contenu des analysessocioéconomiques. Ce comité pourrait prodiguer des conseils sur l'élaboration de lignes directrices à l’intention des spécialistes.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 11 relative aux facteurs socioéconomiques

10.

Que le ministre crée un comité sur la progression sociale et le développement économique qui prodiguerait des conseils indépendants sur les inscriptions proposées en vertu de la LEP qui devraient être rendues publiques.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 10 relative aux facteurs socioéconomiques

11.

Que les lignes directrices provinciales et fédérales soient cohérentes en matière d’analyse socioéconomique.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 9 relative aux facteurs socioéconomiques

12.

Que le ministre modifie la terminologie de l’analyse socioéconomique afin de mieux refléter la nécessité d’intégrer les considérations et les avantages écologiques; les suggestions comprennent l’évaluation et l’analyse socioéconomique écologique.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nos 6 (en partie)et 16 relatives aux facteurs socioéconomiques

13.

Que le ministre s'assure que les considérations socioéconomiques occupent une place tout aussi importante dans la prise de décisions.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 2 (en partie) relative aux facteurs socioéconomiques

14.

Que l’analyse socioéconomique soit faite au moment de l’inscription légale en utilisant des scénarios de rétablissement pour informer les ministres des conséquences de l’inscription. Il est souhaitable d’assurer la participation des intervenants et des compétences responsables aux consultations au début du processus et dans le cadre de l’examen des résultats. L’analyse socioéconomique doit se faire dans un contexte élargi mettant en jeu tous les outils disponibles en matière de conservation (p. ex. les mesures législatives en place et les programmes d’intendance). 

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 4 relative aux facteurs socioéconomiques

15.

Que l’analyse socioéconomique ne comprenne pas les coûts de rétablissement à l’étape de l’inscription.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 3 relative aux facteurs socioéconomiques

16.

Que l’analyse socioéconomique :

  • tienne compte des valeurs intrinsèques des espèces, des connaissances traditionnelles autochtones, des coûts, des avantages économiques et de l'importance sociale des espèces, des valeurs sociales et du mode de vie;
  • accorde une plus grande place à l’aspect socioculturel des facteurs socioéconomiques que celle qu'il occupe à l'heure actuelle;
  • reconnaisse l’importance des valeurs de subsistance et de l’utilisation par les peuples autochtones et les collectivités;
  • soit réalisée avec la participation des peuples autochtones, des collectivités, des partenaires, des organismes non gouvernementaux, etc.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandations nos 6 (en partie), 18, 20 et 21 (en partie) relatives aux facteurs socioéconomiques

17.

Que l’analyse socioéconomique comprenne la comptabilisation analytique complète, notamment les coûts potentiels pour les propriétaires fonciers, les coûts afférents aux mesures incitatives en matière d’intendance et les indemnisations accordées aux propriétaires fonciers. Cette comptabilisation tient compte, entre autres, de l’approche écosystémique, des connaissances traditionnelles autochtones et des incidences sur les générations futures.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 23 relative aux facteurs socioéconomiques

18.

Que le ministre rencontre les peuples autochtones pour discuter desquestions pertinentes en matière d’autorité, de capacité, de politique, de consultation et de financement des compétences.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 17 relative aux facteurs socioéconomiques

19.

Que soient respectées les dispositionsdes accords de revendications territoriales et des processus dans le cadre de l’application de la LEP.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 19 relative aux facteurs socioéconomiques

Mise en œuvre et initiatives
20.

Que le gouvernement encourage les municipalités et les industries à adopter une vision élargie et à plus long terme des conséquences des initiatives de développement social et économique de façon à économiser plus tard au chapitre des mesures d'atténuation.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 24 relative aux facteurs socioéconomiques

21.

Que le ministre s’assure que l’analyse socioéconomique ne sollicite pas uniquement les économistes, en reconnaissant que les peuples autochtones et les propriétaires fonciers n’ont pas jusqu’à maintenant mené d’études d’incidences socioéconomiques sur les réserves et les terrains privées et que le gouvernement doit leur donner la possibilité de le faire.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandations nos 21 (en partie) et 22 relatives aux facteurs socioéconomiques

22.

Que le ministre s’assure que la procédure relative à l'analysesocioéconomique :

  • soit normalisée, en s’inspirant d’un ensemble diversifié de pratiques exemplaires et en tenant compte de la valeur du rétablissement des espèces;
  • tienne compte des considérations à court et à long terme;
  • soit aussi transparente que l’évaluation des espèces;
  • soit perçue comme un exercice progressif et qu’elle soit mise à jour à mesure que l’on recueille des renseignements complémentaires (notamment à l’étape de la planification du rétablissement et du plan d'action);
  • fasse connaître les incidences sociales et économiques en cause et qu’elle prévoie une période de commentaires publics en rapport avec les inscriptions possibles en vertu de la LEP;
  • prévoie la disponibilité de documents au moment opportun.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandations nos 1 et 2 (en partie) ainsi que 5, 7 et 25 relatives aux facteurs socioéconomiques

23.

Que le ministre s’assure que la planification du rétablissement :

  • précise les problèmes sur le plan socioéconomique par l’intermédiaire de la consultation et par la prise en considération des connaissances traditionnelles autochtones;
  • détermine les moyens d’aborder ces problèmes (p. ex. l’indemnisation, le perfectionnement professionnel et les avenues de développement économique);
  • reconnaisse que la préoccupation de l’incidence socioéconomique attribuable à l'identification de l’habitat essentiel nuit à sa désignation et qu’elle prévoie une façon de gérer efficacement un tel processus.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandations nos 13 et 14 relatives aux facteurs socioéconomiques

Administration
24.

Que soit créé un site Web qui présenterait l’ensemble des évaluations de situations du COSEPAC, en suivant leur avancement dans le processus d’inscription et en mentionnant les raisons évoquées pour la non-inscription d’une espèce.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 12 relative aux facteurs socioéconomiques

25.

Que le ministre désigne les membres du Sous-comité de spécialistes des connaissances traditionnelles autochtones du COSEPAC.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 15 relative aux facteurs socioéconomiques


Sujet 3 : Mise en valeur du patrimoine du Canada en matière de conservation
Politique et gouvernance
26.

Que le ministre mette au point un processus qui permet d’articuler explicitement un patrimoine en matière de conservation pour le Canada en :

  • travaillant de concert avec tous les Canadiens et en assurant leur participation à l’accroissement de ce patrimoine;
  • établissant le lien avec la santé des Canadiens;
  • abordant des aspects clés de l’évolution démographique au Canada, notamment dans les collectivités rurales, les villes, le nord, les nouveaux Canadiens, la jeunesse, etc.;
  • considérant l'eau comme le pilier du patrimoine en matière de conservation.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandations nos 4 et 9 relatives au patrimoine du Canada en matière de conservation

27.

Que la Constitution canadienne soit modifiée pour y inclure le patrimoine en matièrede conservation.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 8 relative au patrimoine du Canada en matière de conservation

28.

Que le ministre prenne un engagement à long terme pour promouvoir le patrimoine en matière de conservation par l’intermédiaire d’un appui, du financement conjoint et de la promotion d’un consortium de tous les partenaires, des intervenants et des peuples autochtones.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 11 (en partie) relative au patrimoine du Canada en matière de conservation

Création de mesures incitatives
29.

Que le gouvernement mette en place des mesures incitativesrelatives à la conservation efficace (p. ex. impôt négatif, mesures incitatives chez les peuples autochtones, remises sur les produits éconergétiques, les biens et sur les services écologiques), à la recherche et au développement.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 3 relative au patrimoine du Canada en matière de conservation

30.

Que le ministre mette au point des programmes de récompense en vue de reconnaître la conservation efficace et de renforcer les mesures de conservationjusqu’au palier communautaire (y compris chez les peuples autochtones et les propriétaires fonciers).

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 6 (en partie) relative au patrimoine du Canada en matière de conservation

31.

Que soient améliorées les perspectivesde partenariats avec d'autres organismes etles communautés locales en offrant unfinancement de démarrage de façon opportune et uniforme, semblable à la méthode utilisée dans le cadredu Programme de forêts modèles, afin d’assurer la protection et le rétablissement des espèces en :

  • simplifiant les exigences sur la responsabilisation;
  • envisageant le financement pluriannuel pour assurer la continuité;
  • réaffectant des fonds afférents aux espèces en péril, dont disposent actuellement les Affaires indiennes et du Nord Canada, à des fonds autochtones dédiés et au Sous-comité de spécialistes des connaissances traditionnelles autochtones à Environnement Canada.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 15 relative au patrimoine du Canada en matière de conservation

Promotion
32.

Que soit lancée une campagne de promotion dynamique à l’égard du patrimoine en matièrede conservation comprenant des renseignements surles avantages écosystémiques pour les Canadiens et reconnaissant que le tourisme interne contribue à accroître l’éducation en matière d’environnement.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandations nos 2 (en partie) et 12 relatives au patrimoine du Canada en matière de conservation

33.

Que le ministre rétablisse l’Enquête sur l'importance de la nature pour les Canadiens de façon à ce que la promotion du patrimoine en matière de conservation auprès des Canadiens, de l’industrie et des organismes de financement puisse se faire de façon intégrée,qu’elle soit ciblée et fondée sur la recherche et qu’elle serve à soutenir le tourisme interne.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 2 (en partie)

34.

Que tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral soient appelés à inclure dans leur plan annuel sur la durabilité la mise en valeur de la conservation de la nature en tant que valeur canadienne fondamentale. Le gouvernement doit tirer parti de l’ensemble des outils dont il dispose pour inculquer aux Canadiens la conservation de la nature comme valeur fondamentale, notamment la chasse, la pêche, l’observation des oiseaux, l’écotourisme.Cela pourra se faire, notamment, par une plus grande présence dans les médias et par l’intermédiaire de programmes, dont des concours offrant des laissez-passer d’un jour dans les parcs nationaux, les réserves fauniques, etc.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandations nos 5 et 6 (en partie) relatives au patrimoine du Canada en matière de conservation

35.

Que le ministre fasse la promotion des moyens pertinentspour réduire la consommation individuelle des Canadiens en (les chefs politiques) donnant le ton et en prêchant par l’exemple relativement aux engagements des gouvernements en matière de durabilité.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 7 relative au patrimoine du Canada en matière de conservation

Éducation
36.

Que le ministre, en reconnaissant que la compréhension est liée à l’intervention, travaille de concert avec ses homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux pour mettre au point des programmes et engager des fonds destinés à :

  • renseigner les Canadiens (c.-à-d. les chasseurs, les trappeurs, les pêcheurs, les propriétaires fonciers) sur la LEP et sur ce qu’elle leur apporte;
  • mettre en valeur la relation entre la conservation des espèces en péril et les problèmes environnementaux, dont les changements climatiques;
  • rapprocher de la nature la jeunesse et lesnouveaux Canadiens en les sensibilisant à l’environnement et en les renseignant sur le sujet.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandations nos 1 et 6 (en partie) ainsi que 13 et 14 relatives au patrimoine du Canada en matière de conservation

37.

Que le ministre informe les citoyens sur l’état de leurenvironnement local en vue d’améliorer leurs connaissanceset de leur permettre de faire des choix plus éclairés (c’est-à-dire rétablir les rapports sur l’état de l’environnement).

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 10 relative au patrimoine du Canada en matière de conservation

 

Points à considérer

1.

L’approche écosystémique est valable, mais elle ne s’applique pas dans tous les cas.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 5 (en partie) et point nº 1 (en partie) sous « Autres considérations » en ce qui concerne l’approche écosystémique

2.

Une planification biorégionale réfléchie est un outilde prévention important.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : point nº 2 sous « Autres considérations » en ce qui concerne l’approche écosystémique

3.

La planification en matière de conservation doit être axée prioritairement sur la définition et l’atténuation des problèmes, en reconnaissant que l'approche écosystémique est parfois la solution tout indiquée.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nº 7 relative à l’approche écosystémique

4.

Il faudrait reconnaître que des engagements à long terme sont pris de la part de tous les partenaires, des intervenants et des peuples autochtones en vue de promouvoir la conservation et que le fait d’adopter des principes de la priorité de la conservation, du respect des connaissances traditionnelles autochtones, de la précaution et de la prévention, avec le temps, réduira au minimum le besoin de rétablir les espèces en péril.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : point nº 1 sous « Autres considérations » et recommandation nº 11 (en partie) en ce qui concerne le patrimoine du Canada en matière de conservation

5.

Il faut reconnaître que la sensibilisation, l’éducation et l’expérience en ce qui concerne la nature ont une incidence positive sur la santé physique et mentale de l’être humain.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : point nº 2 sous « Autres considérations »en ce qui concerne le patrimoine du Canada en matière de conservation

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