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Table ronde de la ministre tenue en 2006 aux termes de la Loi sur les espèces en péril

Annexe 5 : Résumé des commentaires écrits (reçus à la fin du Jour 2)

Commentaires écrits sur les approches écosystémiques

Au début de la séance de l’après-midi de la deuxième journée, le facilitateur demande aux participants des séances en petits groupes de formuler des commentaires par écrit sur la deuxième version des recommandations (détails dans la section 4). Ces commentaires sont recueillis par les facilitateurs à la fin de la table ronde et résumés dans la présente annexe.

(Remarques : Certaines tables n’ont pas écrit de commentaires sur tous les thèmes. Certains commentaires écrits ne portaient pas clairement le numéro de la table. Tous les numéros de recommandations font référence aux numéros inscrits dans la section 4 du présent rapport. Les références auxrecommandations préliminaires ont trait aux recommandations inscrites dans l’annexe 2 et peuvent faire renvoi aux numéros sous leur titre thématique particulier. Plusieurs commentaires ont été signalés, car ils ne portaient pas nécessairement sur un thème particulier. Ils sont présentés à la fin de la présente annexe sous le titre « Commentaires écrits sur les considérations très importantes ».)

Table 1

Il faudrait accorder la priorité aux recommandations nos 3, 4, 11 et 12.

Table 2

Les recommandations hautement prioritaires sont les recommandations nos 4 (mais il faut une définition pratique et fonctionnelle), 5, 10 et 12. Réunir également les aspects « autres considérations » de la recommandation nº 1 avec la recommandation nº 5.

Table 6

Les priorités de mise en œuvre de l’approche écosystémique devraient être axées sur les éléments suivants :

  • Projets pilotes (voir la recommandation nº 3, mais tenir également compte de la recommandation préliminaire nº 15);
  • Participation (examiner la recommandation préliminaire nº 6… Acceptation + Résultats);
  • Une solide intendance et un programme de partenariat (axé sur la recommandation préliminaire nº 14 avec un financement de base pluriannuel). Cela nécessitera intrinsèquement la collaboration des propriétaires fonciers et une solide participation publique.

Table 7

  • Les recommandations nos 2 et 3 peuvent être réunies. Faire en sorte qu’un financement particulier des connaissances traditionnelles autochtones (CTA) est compris;
  • Accorder la priorité aux recommandations nos 8 et 12, et examiner également la recommandation préliminaire nº 19;
  • Nous recommandons de déployer un effort ciblé pour mieux intégrer la vision autochtone du monde, dont les CTA, puisque celles-ci s’appliquent à la gestion des écosystèmes et des espèces en péril.

Table 9

Il faudrait accorder la priorité aux recommandations nos 3, 4, 5 et 6.

Table 11

Il faudrait accorder la priorité aux recommandations nos 3, 4 et 12.

Table 12

  • Placer les autres considérations dans le préambule;
  • Il faudrait supprimer recommandations nos 1, 3, 6, 7, 10.

Table Y

Il faudrait accorder la priorité aux recommandations nos 10 et 12.


Commentaires écrits sur l’analyse socioéconomique

Table 1

Il faudrait accorder la priorité aux recommandations nos 6, 12 et 16.

Table 2

Les recommandations hautement prioritaires :

  • Réunir les recommandations nos 7 et 11;
  • Modifier la recommandation nº 12 de la façon suivante : apporter des améliorations au registre et au processus du registre pour le rendre plus convivial et y inclure des liens vers d’autres sites Web provinciaux, territoriaux et autochtones;
  • Réunir les recommandations nos 18 et 19.

Table 6

Les priorités de mise en œuvre de l’approche écosystémique devraient être axées sur les éléments suivants :

  • Transparence (voir les recommandations nos 12 et 25);
  • Évaluation (voir les recommandations nos 8, 11 et 22);
  • Méthodologie;
  • Recommandations nos 4, 5, 18, 20, 21 et 24.

Table 7

  • Il faudrait accorder la priorité aux recommandations nos 1, 7, 13 et 25;
  • Dans la recommandation nº 15, remplacer le mot « nommer » par « désigner »;
  • Unir les recommandations 20 à 23.

Table 9

  • Il faudrait accorder la priorité aux recommandations nos  6, 7, 14 et 24.
  • Modifier la recommandation nº 7 comme suit : Normaliser les procédures et les circonstances. L’analyse socioéconomique devrait être axée sur les activités pouvant être réglementées plutôt que sur les activités bénévoles.

Table 11

Intégrer d’abord les recommandations nos 18 à 21 à la recommandation préliminaire nº 11. Réunir le résultat à la recommandation nº 6 et ensuite réunir le résultat à la recommandation nº 1.

Table 12

  • Il faudrait accorder la priorité aux recommandations nos 1 et 7;
  • Reformuler la recommandation nº 4 comme suit : L’analyse socioéconomique devrait être effectuée au moment de l’inscription, mais se limiter aux répercussions des dispositions automatiques ainsi qu’à la meilleure information disponible sur les coûts et les avantages.

Table X

  • Il NE faut PAS tenir compte de l’analyse socioéconomique à l’étape de l’inscription;
  • Il faudrait accorder la priorité à la recommandation nº 6, et la réunir à la recommandation nº 20;
  • Pour la recommandation nº 12, le site Web doit être plus complet;
  • Des aspects préventifs doivent être inclus dans ce thème. Voir les recommandations préliminaires nos 26 et 27, les réunir et les inclure dans les priorités.

Table Y

  • Il faudrait accorder la priorité à la recommandation nº 6;
  • Les recommandations nos 20 et 21 devraient être réunies, si possible.


Commentaires écrits sur le patrimoine du Canada en matière de conservation

Table 1

Il faudrait accorder la priorité aux recommandations nos 1, 2 et 5.

Table 2

  • Il faudrait accorder la priorité aux recommandations nos 2, 13, 14 et 15;
  • Les recommandations nos 8 et 9 devraient être placées dans la catégorie « autres considérations »;
  • Dans la catégorie « autres considérations », la recommandation nº 16 est liée aux recommandations nos4 et 11.

Table 6

Participation :

  • Modification constitutionnelle;
  • Nos 5 et 8.
  • Un processus national de dialogues en quatre volets doit être amorcé et doit porter sur :
    • la sensibilisation (voir les recommandations nos4, 9, 10, 11, 12, 13 et 14);
    • l’éducation;
    • des mesures incitatives (voir les recommandations nos 3, 7 et 15);
    • les approches écosystémiques.

Table 7

Il faudrait accorder la priorité aux recommandations nos 2, 8 et 11.

Table 9

Il faudrait accorder la priorité aux recommandations nos 1, 2 et 3.

Table 11

  • Les changements sociétaux découlent d’un engagement personnel, les ministres devraient donc trouver un moyen pour stimuler, reconnaître et récompenser les patrimoines personnels en matière de conservation;
  • Réunir la recommandation nº 11 à la recommandation nº 1;
  • Accorder la priorité à la recommandation nº5.

Table 12

Modifier la recommandation nº 8 comme suit : Modifier la constitution canadienne, intégrer la conservation de la nature dans les valeurs clés canadiennes.

Table X

  • De façon générale, remplacer le mot « devrait » par le mot « doit », particulièrement dans les recommandations nos 1, 4, 5, 8 et 16.
  • Modifier la recommandation nº 8 pour y inclure le « droit à un environnement pur et sain ».

Table Y

Réunir les recommandations nos 8 et 12.


Commentaires écrits sur les considérations très importantes

(Remarque : Les commentaires suivants ne s’appliquent pas nécessairement à l’un des trois thèmes.)

Table 2

Assurer que tout est rédigé dans un langage clair et simple.

Table 7

  • Il faut que les définitions et les méthodologies soient claires, ainsi que le financement et la participation (p. ex. les projets pilotes, les études de cas, les pratiques exemplaires);
  • Intégrer les CTA à tous les niveaux;
  • Remplir d’abord les obligations actuelles;
  • Parler moins, agir plus.

Table 9

  • Notre table est composée de l’industrie, de peuples autochtones, d’organismes non gouvernementaux environnementaux, du gouvernement et de jeunes. Nous appuyons tous la LEP, mais nous croyons qu’elle n’est pas appliquée convenablement par le gouvernement du Canada dans les domaines de la communication, de l’inscription et de la planification du rétablissement. Le plus souvent, ce que nous avons conclu pendant la table ronde sera ajouté au programme déjà complet de mise en œuvre de la LEP;
  • À l’appui de l’élargissement de la recommandation nº 1 concernant l’analyse socioéconomique, la transparence devrait être présente dans tous les processus du gouvernement.

Table 11

  • La LEP est une série de mécanismes législatifs très complexes, et nous devons nous familiariser davantage avec celle-ci avant d’effectuer des changements importants. Les ministres responsables devraient augmenter de façon considérable les ressources affectées à la mise en œuvre, particulièrement en ce qui concerne la planification du rétablissement et la mise en œuvre d’un plan d’action;
  • Le cas échéant, remplacer le mot « ministre » par « ministres responsables » dans chaque recommandation.

Table 12

  • L’Accord national pour la protection des espèces en péril est beaucoup moins efficace que prévu. Il existe seulement deux ententes bilatérales et il n’existe pas de politique nationale sur les espèces en péril. Ces questions nécessitent avec urgence plus d’attention des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux;
  • Conserver et protéger les espèces en péril et leur habitat est devenu beaucoup trop axé sur les processus, et peu de travail important est réalisé.

Table Y

  • Nous recommandons que le ministre examine sérieusement les sommes d’argent actuelles disponibles chaque année pour la protection des espèces en péril. Des espèces sont continuellement ajoutées à la liste, mais le financement disponible semble demeurer inacceptable pour les personnes qui en font la demande;
  • Nous avons parlé d’intégrer les CTA, mais nous avons besoin d’en discuter davantage et de trouver d’autres solutions concernant la propriété des CTA. Cette propriété doit être reconnue, et non seulement la propriété intellectuelle, mais les intérêts à long terme doivent également être examinés;
  • Des consultations efficaces n’ont toujours pas été menées auprès des peuples autochtones pour obtenir leurs commentaires. En agissant efficacement, le gouvernement fédéral pourrait atteindre ses objectifs, élaborer de meilleures politiques et remplir ses obligations juridiques.