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Table ronde de la ministre tenue en 2006 aux termes de la Loi sur les espèces en péril

Discussion du groupe d'experts

La discussion a pour but de donner à des guides d’opinion avertis, provenant d’un certain nombre de secteurs clés, l’occasion de faire part de leurs premières impressions relativement aux questions suivantes portant sur les thèmes de la table ronde. 

  • Quelles actions prioritaires recommanderiez-vous que le gouvernement entreprenne pour mieux conserver les espèces et mieux assurer la protection et le rétablissement des espèces en péril, y compris leur habitat essentiel?
  • Comment vous, votre organisation ou votre secteur, pouvez-vous contribuer à renforcer les actions du gouvernement pour empêcher les espèces de devenir en péril et assurer la protection et le rétablissement des espèces en péril?

Le concept du groupe d’experts est issu de suggestions formulées par des parties intéressées quant au besoin de réduire au minimum les présentations des principaux ministères et de donner aux parties concernées, qui ont un rôle à jouer dans la protection des espèces en péril et de leur habitat, l’occasion de faire part de leurs premières réflexions sur les thèmes de la table ronde. Les présentations de ce groupe sont conçues pour stimuler la réflexion créatrice des participants et encourager une participation plus active dans les délibérations en petits groupes qui suivaient ces présentations. 

Byron Louis, coordonnateur, Conseil autochtone national sur les espèces en péril (CANEP)

Il convient de mentionner que Beverly Jacobs, présidente du CANEP, devait se joindre au groupe d’experts, mais elle en a été empêchée. M. Louis a gracieusement accepté de représenter Mme Jacobs au sein du groupe.

M. Louis explique d’abord brièvement l’objectif du Conseil autochtone national sur les espèces en péril. Il mentionne que ce Conseil se compose de membres recommandés par les organismes autochtones représentant les Premières nations, les Inuits et les Métis, lesquels souscrivent tous à la notion d’interdépendance des écosystèmes. Le Conseil se voit comme un organisme qui vise à assurer l’équilibre des décisions afin de réduire au minimum les répercussions négatives de l’intrusion humaine dans l’environnement naturel.

M. Louis souligne que les titres ancestraux conduisent à des négociations historiques et contemporaines des traités menant à l’intégration de droits reconnus dans les traités conclus entre les peuples autochtones et l’État représenté par le gouvernement fédéral. Il s’agit de droits protégés en vertu de la Constitution qui garantissent la protection à perpétuité. La reconnaissance de ces droits enchâssés dans la Constitution canadienne fonde les décisions de la Cour suprême du Canada telles que la décision Sparrow qui décrète que les peuples autochtones ont un accès prioritaire à des fins de subsistance et à des fins sociales et rituelles. Ces droits ne sont subordonnés qu’aux questions de conservation. 

Dans bien des cas, la disparition d’une espèce entraîne également la disparition de ces droits ancestraux; en regard du test établi dans l’arrêt Sparrow, l’extinction des droits ancestraux ne peut se faire qu’en vertu d’une intention législative claire et simple. Dans ce cas, les provinces et les territoires n’ont pas l’autorité constitutionnelle d’abolir des droits ancestraux. M. Louis ajoute que, pour les peuples autochtones, la LEP est une question de droit qui établit une plateforme permettant à tous les paliers de gouvernements de travailler de concert avec les peuples autochtones du Canada et qui permet aux parties intéressées de collaborer au but commun qui consiste à conserver les espèces sauvages.

M. Louis insiste sur la nécessité que tous les partenaires et les intervenants, notamment les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, collaborent avec les peuples autochtones. Plus particulièrement, les gouvernements doivent non seulement éviter de porter atteinte aux droits ancestraux, mais également intégrer les connaissances traditionnelles autochtones pour s’assurer que toutes les décisions sont fondées sur la meilleure information disponible et qu’ils respectent les droits ancestraux et les obligations fiduciaires de l’État, représenté par le gouvernement du Canada.

Il importe en outre, dans le cadre des facteurs socioéconomiques, que l’on tienne compte des répercussions des décisions d’inscription et de rétablissement des espèces sur la culture, les traditions et la santé des personnes concernées et qu’on les intègre à toutes les analyses de rentabilité. M. Louis fait remarquer que des changements se sont produits sur le plan du régime alimentaire et des sources d’alimentation des peuples autochtones qui sont passés d’aliments du terroir à des aliments transformés importés ont présenté une perte des pratiques traditionnelles ou culturelles. Dans toute discussion où interviennent les facteurs socioéconomiques, il faut tenir compte de l’important affaiblissement de la santé et du bien-être général des peuples autochtones. 

M. Louis termine en insistant sur le fait que le patrimoine en matière de conservation doit être protégé et mis en valeur ici et maintenant. Plus précisément, il s’agit du droit de chaque génération d’hériter de la nature. Ainsi, chaque génération doit s’efforcer de léguer un patrimoine supérieur à celui qu’il a lui-même reçu.

Gordon Peeling, président, Association minière du Canada

M. Peeling amorce son discours en abordant le rôle historique des ressources naturelles comme moteur de l’économie canadienne. Ainsi, si l’on s’efforce de trouver une approche qui profite à la fois aux personnes et aux espèces en péril, la LEP devrait être mise en œuvre dans un cadre d’intendance et d’approche préventive qui assure la conservation des espèces sauvages et qui favorise l’utilisation durable des ressources. M. Peeling soutient aussi que, en tant que bien public, le coût de la conservation des espèces sauvages doit être supporté par tous les secteurs. M. Peeling souligne qu’une approche écosystémique est vitale à la conservation des espèces. La LEP a été conçue pour réagir à une lacune dans la gestion des écosystèmes. Meilleures seront les fonctions de gestion des écosystèmes, moins on aura besoin d’intervenir en vertu de la LEP.

M. Peeling croit fermement que la LEP offre de nombreux outils nécessaires à la conservation et à la protection des espèces et de leur habitat, mais qu’elle n’a pas encore été mise en application de façon intégrale ou efficace. Il énumère un ensemble d’éléments qui devrait être mis au point de façon à atteindre ces objectifs, notamment l’application plus efficace de la loi, une politique d’indemnisation claire et efficace, un processus transparent de délivrance des permis en ligne, une reconnaissance et un meilleur usage des accords d’intendance, les accords bilatéraux avec les provinces et l’engagement à l’égard d’analyses socioéconomiques dès le départ. Il souligne que la réalisation de ces éléments essentiels de la LEP nécessitera un engagement de ressources de l’ensemble des ministères fédéraux principaux.

M. Peeling termine son intervention en se penchant sur l’importance d’agir de façon décisive et immédiate. Il croit qu’une mise en application lente de la LEP peut faire en sorte que la bonne volonté évidente chez tous les partenaires et les secteurs d’intervention au début du processus de la LEP se dissipe.

Patrick McGuinness, président, Conseil canadien des pêches

M. McGuinness fait d’abord remarquer que l’industrie de la pêche tente depuis plusieurs années de trouver une façon de mettre en œuvre une approche écosystémique. Compte tenu de la réalité du milieu naturel des poissons, il est très difficile de gérer les écosystèmes où ils évoluent. Toutefois, les activités humaines qui ont des répercussions sur ces écosystèmes peuvent et doivent être gérées. M. McGuinness estime que la LEP est un instrument émoussé qui dépend trop des interdits et des pénalités pour atteindre ses objectifs en matière de gestion. Il considère que les dispositions prohibitives ne sont pas des outils pertinents pour la conservation et que la LEP doit plutôt travailler de concert avec la Loi sur les pêches pour assurer une gestion complète des activités humaines qui influent sur les écosystèmes des poissons, notamment les quotas ainsi que les méthodes et l’équipement de pêche.

M. McGuinness insiste sur l’important rôle de la science dans la conservation en matière de pêche et dans les décisions relatives à l’inscription et au rétablissement des espèces. À l’occasion, l’industrie de la pêche se préoccupe du fait que le fondement scientifique de certains des rapports ne suffit pas pour maintenir les décisions d’inscription qui pourraient influer sur le gagne-pain de collectivités entières. Dans le cas de décisions majeures ayant des répercussions humaines et économiques importantes, il faut pouvoir accorder une confiance sans faille à la science sur laquelle la décision est fondée. M. McGuinness presse le gouvernement d’investir plus d’argent pour améliorer la capacité de l’État sur le plan scientifique.

M. McGuinness souligne le besoin d’harmoniser les divers organismes scientifiques qui participent à l’évaluation des espèces sauvages, à leur inscription et aux activités de rétablissement afin d’éviter le double emploi et les incohérences d’un programme à l’autre et d’une politique à l’autre. Il fait remarquer que cette harmonisation est particulièrement importante étant donné que l’on doit tenir compte de centaines d’espèces, une tâche impossible si l’on n’accorde pas la priorité aux domaines les plus pressants. Il conclut en affirmant que l’industrie de la pêche souscrit pleinement au développement durable, mais reconnaît que ce sera un objectif difficile à réaliser.

Caroline Cormier, gestionnaire de projet, Réseau de milieux naturels protégés

Mme Cormier met en valeur le rôle des programmes d’intendance et la promotion de la biodiversité. Elle souligne l’importance d’un inventaire des sites privés qui pourrait mener à des accords de conservation avec les propriétaires fonciers. Il permettrait la création d’activités et de programmes de gestion axés sur la protection des espèces sauvages. De telles pratiques dépendent beaucoup d’approches et d’initiatives volontaires. En favorisant les rencontres entre les organismes de conservation et les propriétaires fonciers, les intervenants régionaux peuvent être sensibilisés et l’intendance, favorisée.

Mme Cormier propose ensuite un cheminement. La première étape consisterait à faire des propriétaires fonciers des partenaires de la LEP. Les ressources financières sont limitées; il importe donc de former des effectifs bénévoles. On propose ensuite de rendre permanent le financement gouvernemental pour les initiatives d’intendance des terres. La démarche qui permettrait de convaincre un propriétaire foncier de protéger un terrain pourrait prendre des années, et le financement devrait être disponible lorsqu’on en aurait besoin. Un fonds de dotation permanent bien géré pour les initiatives de conservation assurerait une protection efficace des écosystèmes à long terme. 

Enfin, Mme Cormier souligne l’importance de plans ciblés et d’échéances réalistes pour la mise en œuvre du cheminement, en particulier dans les régions urbaines. L’objectif serait de freiner l’étalement urbain et de protéger les écosystèmes en voie de disparition. Pour terminer son propos, Mme Cormier remarque qu’il sera difficile, mais avantageux, de convaincre les municipalités de préserver les habitats naturels en regard de l’expansion croissante.

Mike Russill, président et directeur général, WWF-Canada

Le Fonds mondial pour la nature (WWF) est en fonction depuis 40 ans dans plus de 100 pays, et son mandat tient compte des collectivités et des personnes de même que des espèces en voie de disparition. M. Russill illustre le pouvoir de la collaboration et des partenariats en décrivant en détail des exemples de succès en matière de rétablissement, partout dans le monde. 

Le premier exemple vise l’initiative d’envergure axée sur la collaboration pour le rétablissement du panda géant. Grâce à la création de réserves, à la lutte contre le braconnage et au renforcement de la capacité locale en matière de tourisme dans les réserves naturelles, le nombre de pandas a augmenté de 40 p. 100 en 30 ans. L’élément essentiel dans ce cas-ci était le maintien de l’activité sur une période suffisamment longue pour obtenir des résultats. L’exemple suivant porte sur le renard véloce, qui a connu un rétablissement beaucoup plus rapide grâce à la collaboration de divers intervenants. Le troisième exemple concerne la baleine noire de l’Atlantique. Cette espèce ne compte que trois cents individus, ce qui veut dire que chaque vie sauvée est essentielle. Le WWF, en collaboration avec l’industrie du transport maritime et d’autres intervenants, a redirigé les voies de navigation et a réussi à modifier les pratiques de pêche antérieures. Le dernier exemple concerne le projet des forêts boréales. Le WWF s’est engagé à s’assurer que 30 millions d’hectares soient certifiés conformément aux normes du Forest Stewardship Council (FSC), le système de certification des forêts le plus reconnu et le plus rigoureux au monde, garantissant ainsi que ces forêts soient gérées de manière durable. Déjà, plus de 15 millions d’hectares ont obtenu la certification, ce qui fait du Canada le chef de file mondial en matière de forêts certifiées par le FSC. Ces forêts fournissent un habitat à de nombreuses espèces en péril.

M. Russill conclut en signalant que le Canada se trouve à la croisée des chemins et que les problèmes de conservation des espèces sauvages sont liés à l’activité humaine. Selon lui, nous devons nous conformer au principe de précaution. En l’absence de certitudes scientifiques, nous devons pécher par excès de prudence. De plus, les principes et les pratiques de conservation doivent prédominer dans toutes les décisions en matière de planification de gestion, et la planification doit être faite à l’échelle des écosystèmes. Dans cet esprit, le rétablissement des espèces en péril est possible, mais l’espèce doit être maintenue et doit disposer de ressources adéquates à long terme. Enfin, la surveillance, l’évaluation continue et l’examen des réalisations doivent se faire de façon régulière, et les améliorations révélées par ces processus doivent être reconnues et immédiatement abordées par les gouvernements.