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Table ronde de la ministre tenue en 2006 aux termes de la Loi sur les espèces en péril

Questions en séance plénière et commentaires sur les présentations par le groupe d'experts

Un des participants indique que le recours à la Loi sur les pêches pour protéger les espèces est discutable étant donné que les stocks de poissons ont été réduits au plus bas niveau historique. M. McGuinness réitère qu’il fallait une meilleure intégration de la Loi sur les pêches et de la LEP.

Pour donner suite aux commentaires de M. McGuinness voulant que certaines des évaluations du COSEPAC manquaient de données scientifiques, un des participants décrit le processus d’examen long et rigoureux qu’utilise le COSEPAC et affirme qu’il a confiance aux rapports d’évaluation de ce comité. Ce participant reconnaît les limites des vieilles données, mais souligne que le COSEPAC s’attaque actuellement au problème. Un autre participant suggère qu’un processus externe d’examen par les pairs pourrait renforcer la confiance et la crédibilité nécessaires aux rapports du COSEPAC. En outre, le COSEPAC doit faire preuve d’une plus grande inclusion en amont et doit tenir compte de l’information autre que les données scientifiques et ne pas seulement s’y limiter. M. McGuinness répond en affirmant qu’une des faiblesses fondamentales de la LEP est le peu d’attention accordée à la science lors de son introduction, ce qui a pour résultat d’imposer d’énormes pressions au COSEPAC. Il réitère le besoin de l’industrie d’avoir la plus grande confiance dans les données scientifiques sur lesquelles sont fondées les décisions clés concernant l’inscription des espèces. M. Louis appuie les énoncés de M. Peeling et insiste sur l’importance des rapports de situation scientifiques indépendants réalisés par le COSEPAC. Il ajoute également que le COSEPAC a besoin d’un financement supplémentaire pour réaliser cet objectif.

Un des participants croit fermement que la rigueur et la portée des analyses contenues dans les rapports du COSEPAC se sont visiblement améliorées depuis la mise en œuvre de la LEP. Il soutient que, si le COSEPAC était ouvert à un grand nombre de parties, il pourrait donc être soumis à de trop fortes pressions pour qu’il soit efficace, comme cela a été le cas aux États-Unis. M. McGuinness précise que le COSEPAC doit mettre l’accent sur une science de premier ordre, d’une façon très transparente, mais que l’industrie ne devrait pas faire partie du processus d’examen scientifique indépendant du COSEPAC. M. Peeling se dit d’accord avec cette affirmation tout comme M. Louis, qui ajoute une mise en garde, à savoir que l’on doit accorder aux connaissances traditionnelles autochtones le même statut ou la même importance que ce que l’on accorde à la science moderne et qu’elles devaient être prises au sérieux.

Un participant souligne l’importance de tenir compte des connaissances traditionnelles dans tous les aspects de la LEP. Il affirme que les scientifiques doivent se rendre dans les collectivités et utiliser toutes les ressources offertes par ces collectivités de façon à obtenir un tableau complet de la situation des espèces sauvages avant de prendre des décisions qui influeront sur ces collectivités. Il mentionne que les connaissances traditionnelles autochtones peuvent aider à obtenir des renseignements plus précis en approfondissant les connaissances sur les habitudes des espèces sauvages telles que le déplacement et la migration d'un troupeau. Un autre participant ajoute que les peuples autochtones, historiquement, ont très bien géré les ressources fauniques : « nos peuples n’ont jamais eu à sortir de leur territoire pour se nourrir » [traduction]. M. Louis affirme qu’il est important de faire participer des peuples autochtones au COSEPAC.

Un des participants demande si les industries de la pêche et des mines s’engageraient à adopter une politique de la conservation en priorité et une approche préventive avant la mise en œuvre de tout nouveau développement. M. Peeling (du secteur minier) répond que les préoccupations environnementales sont prises en compte à toutes les étapes de l’activité minière, de la recherche et de l’exploration aux initiatives de remise en état du terrain après la fermeture des mines. M. McGuinness (du secteur de la pêche) répond que la pêche doit être durable pour que l’industrie puisse survivre. Ce qu’il aimerait voir est une révolution de la politique qui comprendrait la mise en place de quotas et la collaboration avec Pêches et Océans Canada pour l’étude des stocks de façon à analyser avec précision les stocks qui sont en péril et ceux qui peuvent être capturés de façon durable. Un autre participant demande aux membres du groupe d’experts de parler des activités de rétablissement de l’haliotide pie sur la côte ouest de l’île de Vancouver. M. Louis répond que les activités de rétablissement de l’haliotide pie nécessitaient la participation du ministère des Pêches et des Océans (MPO), des communautés locales et des communautés des Premières nations aux activités de rétablissement amorcées au début de 2000. Ces communautés ont collaboré à la mise en œuvre de ce programme innovateur, qui comprend pour les communautés locales des avantages socioéconomiques, tout en respectant les dispositions de l’article 73 pour recevoir des permis spéciaux leur permettant la vente d'une espèce inscrite à la LEP. Ce programme comportait un autre avantage pour le rétablissement des haliotides pies du fait que 50 p. 100 des haliotides pies produites à l’aide de techniques d’aquaculture pour les mollusques et les crustacés sont retournées dans leur habitat actuel et antérieur. 

M. Louis estime que le programme est une étape très importante du rétablissement d’une espèce inscrite qui pourrait être intégrée à d’autres activités de rétablissement qui s’appliquaient aux espèces terrestres et aquatiques. 

Plusieurs participants insistent sur l’importance de la collaboration entre toutes les parties concernées. Un des participants affirme que, pour obtenir une collaboration dans l’ensemble du Canada, nous devons aborder la question de la fragmentation des compétences et la régler. Un autre participant fait ensuite remarquer que, pour certaines compétences, il faut une plus grande collaboration entre les peuples autochtones et non autochtones et un meilleur échange des connaissances, étant donné que cela se produit déjà plus fréquemment dans les régions plus au nord.

Un des participants fait remarquer la dichotomie entre l’habitat et la continuité des sphères de compétence. Il signale que l’approche écosystémique est un pas vers la bonne direction par rapport à la gestion des espèces distinctes, mais qu’elle doit être interprétée d’une façon générale lorsqu’on aborde les questions de compétence. À titre d’exemple, il souligne que le Manitoba obtient de l’eau de l’Alberta, de la Saskatchewan, des États-Unis et d’ailleurs. Conséquemment, une grande part de la pollution du lac Winnipeg et la pression qui en résulte sur l’écosystème du lac proviennent des États-Unis. Ainsi, dans certaines circonstances pertinentes, nous devons tenir compte des dimensions du bassin versant.

Un des participants demande comment susciter le plus efficacement possible la participation des propriétaires fonciers aux activités de conservation. Les réponses proposées portent, entre autres, sur le fait de travailler sur le terrain, de développer et de maintenir le respect mutuel pour les communautés d’intérêts, y compris les droits des propriétaires fonciers. Il est également important d’accorder à ces personnes un rôle dans le processus de décision. Un participant donne comme exemple l’interruption de la récolte des chélonidés imbriquées à Cuba en établissant d’autres sources de revenus locales telles que le tourisme lié à la tortue qui connaît maintenant un succès retentissant. Un des participants mentionne que les pratiques des propriétaires fonciers peuvent être plus facilement modifiées de façon volontaire lorsque toutes les parties concernées s’engagent plutôt que de simplement imposer des interdictions et des pénalités réglementaires. 

Présentation des trois thèmes de la table ronde

Après le dîner, des représentants des ministères principaux donnent une courte présentation de chacun des trois thèmes faisant l’objet de discussions pour le reste de la table ronde. Le contenu de ces présentations est tiré du document de discussion et sert à rappeler les sujets de la table ronde en vue d’amorcer les discussions en petits groupes (par table).

Après les présentations des trois thèmes, la parole est donnée aux participants pour qu’ils puissent demander des clarifications et formuler les observations préliminaires. Voici les points présentés :

  • Dans la pratique, l’analyse socioéconomique et les sciences biologiques ne sont pas conflictuelles. L’analyse socioéconomique est plutôt une façon d’aider à formuler une solution à une étape préliminaire;
  • Le fait qu’une espèce est rare n’en fait pas nécessairement une espèce en voie de disparition;
  • La définition de socioéconomique est trop étroite et doit clairement comporter la comptabilité analytique complète ainsi que les connaissances traditionnelles autochtones et les dimensions culturelles et sanitaires;
  • Trente pour cent des participants à la table ronde sont autochtones, mais le ministère des Affaires indiennes et du Nord est absent;
  • Certains participants ne sont pas d’accord que l’approche écosystémique constitue un thème de discussion;
  • Le fait d’empêcher que les espèces ne deviennent en péril en améliorant la conservation est une approche préférable à la mise en œuvre d’activités de rétablissement d’une espèce en péril.

Après cette brève séance, les participants amorcent les délibérations en petits groupes (par table). Après quelques heures de discussions, chacun des groupes présente un compte rendu en séance plénière en communiquant les recommandations préliminaires découlant de la première ronde de recommandations. Ces recommandations ont été groupées et sont transcrites à l’annexe 2. Durant le compte rendu en séance plénière des recommandations préliminaires, plusieurs commentaires contextuels sont exprimés. Ces commentaires sont résumés à l’annexe 3.