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Table ronde de la ministre tenue en 2006 aux termes de la Loi sur les espèces en péril

Recommandations de la Table ronde

Pendant une période de dîner prolongé, l’équipe de rédaction, de concert avec les rapporteurs des tables, compile les commentaires obtenus de toutes les participants des tables et prépare une deuxième version des recommandations. Cette version a été remise à tous les participants au début de la séance de l’après-midi. Ces recommandations au ministre de l’Environnement seront groupées dans le rapport sur la table ronde de la ministre aux termes de la Loi sur les espèces en péril et seront analysées en combinaison avec la rétroaction reçue des participants au cours de la dernière séance plénière.

(Remarque : La numérotation des recommandations vise à faciliter les renvois et n’indique en rienl’ordre des priorités.)

Approches écosystémiques

Recommandations

  1. Que le ministre mette au point un outil qu’utiliseront les groupes en place pour intégrer les considérations de la LEP dans leur processus de décision (p. ex. se fonder sur les forums de consultation communautaires existants pour mettre au point une analyse des écosystèmes et une approche recommandée pour traiter des questions relatives aux espèces en voie de disparition et en tenir compte dans les mécanismes de planification communautaires existants).
  2. Que les ministres responsables de la LEP et des Affaires indiennes et du Nord Canada créent un fonds pour financer les études de cas qui permettraient d’explorer des approches écosystémiques en partant de la base. Que l’on encourage les partenaires régionaux (p. ex. les peuples autochtones, les autres paliers de gouvernements, les secteurs, les citoyens et les organisations) soit à contribuer à ce fonds, soit à demander une aide financière afin d’approfondir notre connaissance des approches écosystémiques.
  3. Que le ministre, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les communautés autochtones, lance des projets pilotes (aquatiques ou terrestres) dans chaque province ou territoire permettant de gérer une région selon des approches écosystémiques de façon à en évaluer l’efficacité. Ces projets pilotes devraient inciter la participation de tous les intervenants et faire l’objet d’un financement conjoint suffisant par tous les paliers de gouvernements, tout en encourageant les intervenants à contribuer.
  4. Que les ministres adoptent une définition existante (p. ex. la définition proposée dans la Stratégie canadienne de la biodiversité) ou mettent au point une définition de travail de l’approche écosystémique à l’intention des Canadiens. (Il est important d’ordonner l’information de l’approche écosystémique pour faire en sorte que la science et les connaissances traditionnelles autochtones en constituent le fondement et que la dimension humaine y soit intégrée.) Cette définition de travail doit ensuite être appliquée à la LEP dans le contexte du Cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité pour le Canada.
  5. Que les ministres responsables des espèces en péril reconnaissent que la LEP est un des moyens de remédier aux problèmes des écosystèmes. Le fait d’adopter des approches axées sur la biodiversité et les écosystèmes est un objectif louable, mais peut ne pas toujours être avantageux pour les espèces en péril. Les approches axées sur les écosystèmes devraient être l’un des outils à utiliser lorsqu’il est jugé pertinent pour atteindre les buts et les objectifs en matière d’espèces en péril à l’étape de la planification des mesures d’action.
  6. Que les ministres s’assurent d’obtenir des engagements interorganismes et interministériels à l’égard des buts et des objectifs en matière de conservation et de rétablissement des espèces en péril afin d’éviter des décisions conflictuelles.
  7. Que les ministres reconnaissent que la planification en matière de conservation doit être axée prioritairement sur la définition et l’atténuation des problèmes. L’approche écosystémique convient parfois à la tâche.
  8. Que les ministres s’assurent que les approches écosystémiques ne retardent pas l’application des mesures de rétablissement et des mesures correctives, et qu’ils envisagent l’inclusion d’une approche de gestion adaptative.
  9. Que les ministres désignent de façon explicite le mécanisme de coordination d’attache ainsi que la direction et la responsabilisation de l’approche écosystémique au Canada.
    • La direction pourrait se situer également à l’extérieur du gouvernement.
    • L’approche descendante doit être fondée sur le travail accompli actuellement par les provinces et les territoires, les secteurs, les peuples autochtones et les collectivités en plus d’être jointe au travail effectué à l’échelle nationale (c.-à-d. le Cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité) et mondiale (c.-à-d. la Convention sur la diversité biologique).
  10. Qu’une approche écosystémique soit nécessaire pour assurer la surveillance, l’évaluation à long terme  les données de base, et qu’elle soit élaborée de concert avec les ressources, les utilisateurs et les collectivités, et structurée de façon à habiliter les responsables locaux de l’intendance en matière de biodiversité.
  11. Que le ministre, en collaboration avec ses collègues des provinces et des territoires, adopte la stratégie de conservation orientée d’abord sur la prévention et la précaution qui fera participer activement des gouvernements et des collectivités locales à la protection et au rétablissement des espèces en péril et qui les financera à cet égard.
  12. Que le ministre respecte ses obligations actuelles relativement aux espèces en péril tout en commençant à mettre au point les ressources et les outils nécessaires à la mise en œuvre de l’approche écosystémique au Canada.

Autres considérations

  1. Nous reconnaissons que les approches écosystémiques sont valables, mais qu’elles ne s’appliquent pas dans tous les cas. Il est nécessaire d’approfondir notre compréhension de l’applicabilité des approches écosystémiques à l’aide d’études de cas représentatives.
  2. Nous reconnaissons qu’une planification biorégionale réfléchie est un outil de prévention important.

Considérations soscioéconomiques

Recommandations

  1. Que l’analyse socioéconomique soit aussi transparente que l’évaluation des espèces.
  2. Que l’analyse socioéconomique ait la même importance en termes de contribution aux processus décisionnels, et que les documents soient disponibles au moment opportun.
  3. Que l’analyse socioéconomique ne comprenne pas les coûts de rétablissement à l’étape de l’inscription.
  4. Que l’analyse socioéconomique soit faite au moment de l’inscription légale en utilisant des scénarios de rétablissement pour informer les ministres des conséquences de l’inscription. Il est souhaitable d’assurer la participation des intervenants et des compétences aux consultations au début du processus et dans le cadre de l’examen des résultats. L’analyse socioéconomique doit se faire dans un contexte élargi mettant en jeu tous les outils disponibles en matière de conservation (p. ex. les mesures législatives en place et les programmes d’intendance).
  5. Que l’analyse socioéconomique soit perçue comme un exercice progressif et qu’elle soit mise à jour à mesure que l’on recueille des renseignements complémentaires, notamment à l’étape de la planification du rétablissement et du plan d’action lorsque l’on examine plus à fond ou que l’on définit les mesures de gestion.
  6. Que le ministre, en consultation avec les intervenants, définisse les critères de l’analyse socioéconomique écologique de façon à ce qu’elle soit transparente et inclusive et qu’elle reflète fidèlement les valeurs de toutes les considérations SEE, y compris la biodiversité, les écoservices, les intérêts des peuples autochtones et les incidences sur les Canadiens.
  7. Que les méthodes d’analyse socioéconomique soient normalisées en s’inspirant d’un ensemble diversifié de pratiques exemplaires et en tenant compte de la valeur du rétablissement des espèces dans le cadre de l’analyse ainsi que des considérations à court et à long terme.
  8. Que le ministre mette en place immédiatement une évaluation indépendante des méthodologies socioéconomiques actuelles au titre de la LEP dans l’ensemble des ministères et des compétences.
  9. Que les lignes directrices provinciales et fédérales soient cohérentes en matière d’analyse socioéconomique.
  10. Que le ministre crée un comité sur la progression sociale et le développement économique qui prodiguerait des conseils indépendants sur les inscriptions proposées en vertu de la LEP qui devraient être rendues publiques.
  11. Que soit créé, à court terme, un comité consultatif composé de personnes éminentes (un échantillon représentatif d’intervenants) pour étudier le cadre actuel de l’analyse socioéconomique, les méthodologies et les approches en matière de consultation sur le contenu des analyses socioéconomiques. Ce comité pourrait donner des conseils sur l’élaboration de lignes directrices à l’intention des spécialistes.
  12. Que soit créé un site Web qui présenterait l’ensemble des évaluations de situation du COSEPAC et qu’on en fasse le suivi de leur progression vers l’inscription. Ce site donnerait également les raisons évoquées pour ne pas inscrire une espèce.
  13. Que la planification du rétablissement précise les problèmes sur le plan socioéconomique (par l’intermédiaire de la consultation et par la prise en considération des connaissances traditionnelles autochtones) et les moyens d’aborder ces problèmes (p. ex. l’indemnisation, le perfectionnement professionnel et les avenues de développement économique).
  14. Que les conséquences socioéconomiques soient examinées à l’étape de la désignation de l’habitat essentiel, puisque cette désignation a été freinée par une peur d’en envisager les conséquences socioéconomiques. Ces conséquences doivent être examinées au stade de la définition de l’HE et jouent un rôle important dans l’évaluation du besoin d’indemnisation pour les propriétaires fonciers.
  15. Que soient nommés les membres du Sous-comité de spécialistes des connaissances traditionnelles autochtones du COSEPAC.
  16. Que le ministre remplace l’expression « évaluation socioéconomique » par « évaluation socioéconomique écologique » de manière à mieux tenir compte du besoin d’inclure les avantages écologiques dans le cadre de ces analyses.
  17. Que le ministre rencontre les peuples autochtones pour discuter des questions pertinentes en matière d’autorité, de capacité, de politique, de consultation et de financement des compétences.
  18. Que soit reconnue l’importance des valeurs de subsistance et de l’utilisation par les peuples autochtones et la collectivité dans le cadre des analyses socioéconomiques.
  19. Que soient respectées les dispositions des accords de revendications territoriales et des processus dans le cadre de l’application de la LEP.
  20. Que l’analyse socioéconomique comprenne ce qui suit : l’importance sociale des espèces, des valeurs sociales et du mode de vie, la valeur intrinsèque des espèces, les connaissances traditionnelles autochtones, les coûts et les avantages économiques. Cela nécessite l’engagement des peuples autochtones, des collectivités, des partenaires, des organismes non gouvernementaux, etc.
  21. Que l’analyse socioéconomique ne sollicite pas uniquement les économistes, en reconnaissant que les peuples autochtones et les propriétaires fonciers n’ont pas jusqu’à maintenant mené d’études d’incidences socioéconomiques sur les réserves et les terrains privés. On devrait à l’avenir accorder plus d’importance aux éléments sociaux et culturels des aspects socioéconomiques.
  22. Que soit soutenue la capacité sur le plan socioéconomique dans le cadre du développement communautaire et que les collectivités soient assurées d’un appui à long terme, ce qui est particulièrement difficile à l’égard des groupes autochtones.
  23. Que la définition de l’analyse socioéconomique comprenne la comptabilisation analytique complète, notamment les coûts potentiels pour les propriétaires fonciers, les mesures incitatives en matière d’intendance et les indemnisations pour les propriétaires fonciers qui tiennent compte, entre autres, de l’approche écosystémique, des connaissances traditionnelles autochtones et des incidences sur les générations futures.
  24. Que le gouvernement encourage les municipalités et les industries à adopter une vision élargie et à plus long terme des conséquences des initiatives de développement social et économique de façon à économiser dans le futur sur le plan des mesures d’atténuation.
  25. Que le ministre fasse connaître les incidences sociales et économiques en cause et qu’il prévoie une période de commentaires publics en rapport avec les inscriptions possibles en vertu de la LEP de manière à mieux sensibiliser le public quant aux répercussions de l’inscription et du développement. 

Patrimoine en matière de conservation

Recommandations

  1. Que les ministres travaillent de concert avec leurs homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux pour mettre au point des programmes et engager des fonds pour la mise en œuvre de programmes qui mettent la jeunesse canadienne en lien avec la nature par l’intermédiaire de la sensibilisation et de l’éducation en matière d’environnement.
  2. Que le ministre rétablisse l’enquête sur l’importance de la nature pour les Canadiens de façon à ce que la promotion du patrimoine en matière de conservation auprès des Canadiens, de l’industrie et des organismes de financement de tous les paliers puisse se faire de façon intégrée, qu’elle soit fondée sur la recherche et ciblée, et qu’elle appuie le tourisme interne qui contribue à la sensibilisation).
  3. Que le gouvernement mette en place des mesures incitatives relatives à la conservation efficace (p. ex. impôt négatif, remise sur les produits écoénergétiques, les biens et les services écologiques, des mesures incitatives efficaces chez les peuples autochtones), à la recherche et au développement.
  4. Que le ministre mette au point un processus qui permet d’articuler explicitement un patrimoine en matière de conservation pour le Canada.
    • Travailler de concert avec tous les Canadiens et assurer leur participation à l’accroissement de ce patrimoine;
    • Établir le lien avec la santé des Canadiens;
    • Le legs doit aborder des aspects clés de l’évolution démographique au Canada notamment dans les collectivités rurales, les villes, le nord, chez les nouveaux Canadiens, la jeunesse, etc.
  5. Que tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral soient appelés à inclure la mise en valeur de la conservation de la nature en tant que valeur canadienne fondamentale dans leur plan annuel sur la durabilité. Le gouvernement doit tirer parti de l’ensemble des outils dont il dispose pour inculquer aux Canadiens la conservation de la nature comme valeur fondamentale, notamment la chasse, la pêche, l’observation des oiseaux, l’écotourisme. Cela pourra se faire, notamment, par une plus grande présence du ministère dans les médias.
  6. Que les ministres mettent au point des programmes de récompense, qu’ils fassent l’éloge des connaissances en matière de conservation jusqu’au palier communautaire (y compris chez les peuples autochtones et les propriétaires fonciers) et qu’ils encouragent les connaissances relatives au patrimoine en matière de conservation en particulier chez les nouveaux Canadiens et la jeunesse. Des programmes de reconnaissance devraient être offerts à ceux qui obtiennent des résultats favorables sur le plan de la conservation. Des concours offrant des laissez-passer d’un jour, entre autres, dans les parcs nationaux et les réserves fauniques pourraient être mis en valeur.
  7. Que le ministre fasse la promotion des moyens pertinents pour réduire la consommation chez chacun des Canadiens en (les chefs politiques) prêchant par l’exemple relativement aux engagements des gouvernements en matière de durabilité.
  8. Que la constitution canadienne soit modifiée pour y inclure le patrimoine en matière de conservation.
  9. Que l’eau soit le pilier du patrimoine en matière de conservation.
  10. Que les citoyens disposent des renseignements sur l’état de leur environnement local pour améliorer leurs connaissances et leur permettre de faire des choix plus éclairés (c’est-à-dire rétablir les rapports sur l’état de l’environnement).
  11. Que soit favorisée la participation à long terme à la promotion du patrimoine en matière de conservation par l’intermédiaire d’un appui, du financement conjoint et de la promotion d’un consortium de tous les partenaires, des intervenants et des peuples autochtones. L’adoption des principes de la primauté de la conservation, de la précaution, de la prévention et du respect des connaissances traditionnelles autochtones ainsi qu’une vision holistique des personnes comme éléments de l’environnement, ce qui réduirait, avec le temps, au minimum le besoin de recourir au rétablissement des espèces en péril.
  12. Que soient lancées des campagnes de promotion dynamiques à l’égard du patrimoine en matière de conservation comprenant des renseignements sur les avantages écosystémiques pour les Canadiens.
  13. Que soit lancée, de concert avec des partenaires locaux, une campagne de sensibilisation pour renseigner les Canadiens (c.-à-d. les chasseurs, les trappeurs, les pêcheurs, les propriétaires fonciers) sur la LEP et sur ce qu’elle leur apporte. Cette portion de population pourrait donner leur appui à la LEP après en avoir compris les implications.
  14. Que soit mise en valeur la relation des problèmes environnementaux et des problèmes liés aux changements climatiques, dont le public est de plus en plus conscient, avec la conservation des espèces en péril.
  15. Que soient améliorées les perspectives de partenariats avec d’autres organismes et  communautés locales en offrant un financement de démarrage de façon opportune et uniforme, semblable à la méthode utilisée par le Programme de forêts modèles, afin d’assurer la protection et le rétablissement des espèces.
    1. Simplifier les exigences sur la responsabilisation;
    2. Envisager le financement pluriannuel pour assurer la continuité;
    3. Réaffecter des fonds, dont disposent actuellement les Affaires indiennes et du Nord, à des fonds autochtones dédiés et au Sous‑comité de spécialistes des connaissances traditionnelles autochtones à Environnement Canada.

Autres considérations

  1. Il faudrait favoriser la participation à long terme de tous les partenaires, les intervenants et les autochtones à la promotion du patrimoine en matière de conservation. L’adoption des principes de la priorité de la conservation, de la précaution et de la prévention, avec le temps, réduira au minimum le besoin de recourir au rétablissement des espèces en péril.
  2. La sensibilisation, l’éducation et l’expérience en ce qui concerne la nature doivent être reconnues en fonction de leurs relations avec la santé humaine, physique et mentale.

La prochaine étape du processus de la table ronde consiste à ce que les participants, en petits groupes, rédigent leurs commentaires sur les recommandations susmentionnées. Il est demandé que les commentaires écrits soient remis en mains propres aux facilitateurs à la conclusion de la table ronde. Ces commentaires définitifs écrits sont résumés à l’annexe 5.

Messages de la fin

Durant la dernière demi-heure de la table ronde, les participants ont l’occasion d’exprimer un ou deux messages clés qu’ils jugent importants et qu’ils retiennent de la table ronde. Plusieurs participants insistent sur la nécessité d’un financement adéquat de la part du gouvernement pour la mise en œuvre de la LEP et pour la réalisation des recommandations. Une autre des constatations souvent formulées est que l’on trouve un vaste appui pour la LEP, mais qu’il faut éviter de la rendre plus compliquée que nécessaire. La plupart des participants jugent que cette table ronde ne laisse pas suffisamment de temps pour discuter des divers sujets qui intéressent tous les participants. Néanmoins, les participants veulent que le processus franchisse les étapes de la planification et de l’évaluation, et, selon eux, les prochaines étapes doivent mener à l’action. De plus, la plupart des participants soulignent l’importance vitale de la collaboration et la nécessité que les gouvernements facilitent activement cette collaboration pour assurer le succès à long terme de la conservation et de la protection des espèces en péril et de leur habitat.

En ce qui a trait à l’analyse socioéconomique, bon nombre de participants se disent préoccupés par le fait que, si elle n’était pas gérée convenablement, elle pouvait entraîner le gaspillage des ressources humaines et financières déjà rares; des mesures doivent être prises pour que cela ne se produise pas. Certains des participants ne sont pas d’accord avec la recommandation voulant que l’analyse socioéconomique joue un rôle aussi important dans les processus décisionnels en rapport avec la LEP. Un autre commentaire fréquent porte sur la nécessité d’assurer que les évaluations socioéconomiques sont rendues publiques, une variante sur l’opinion de plusieurs participants qui insistent sur le besoin de transparence, de méthodologies claires et accessibles et de la participation des intervenants et des partenaires tout au long du processus socioéconomique.

En ce qui a trait aux approches écosystémiques, un des messages de conclusion souvent exprimés concerne le souhait que le ministre s’engage à embaucher rapidement du personnel pour formuler des définitions cohérentes et élaborer un projet pilote. De plus, nombreux sont ceux qui veulent que l’on fasse des approches écosystémiques une priorité en tant qu’outil de prévention et que l’on tire parti de la protection déjà en place de l’habitat et des écosystèmes. Bon nombre de participants expriment un sentiment commun qu’il est nécessaire d’assurer une plus grande participation du public aux approches écosystémiques.

En ce qui a trait au patrimoine du Canada en matière de conservation, la plupart des participants reconnaissaient pleinement la valeur et le rôle de la promotion du patrimoine en matière de conservation. Plusieurs participants ont souligné l’importance des connaissances traditionnelles autochtones à l’égard patrimoine. Certains des participants ont suggéré qu’une modification à la Constitution confirme la nature et la conservation comme des valeurs fondamentales des Canadiens.

Conclusion

La levée de la table ronde de la ministre se fait par une prière de l’aîné William Commanda. L’aîné Commanda remercie les participants de leur présence à la table ronde. Il leur rappelle le besoin de respecter la nature et le rôle charnière qu’ils jouent, individuellement et collectivement, dans la protection du monde naturel. Il félicite les participants d’accepter leurs responsabilités de travailler en collaboration et de façon constructive à la conservation des espèces à l’intention des générations actuelles et futures. Il souhaite à tous un succès constant dans la poursuite de ces objectifs.

Évaluation de la Table Ronde

À la fin de la réunion, les participants reçoivent un questionnaire d’évaluation les invitant à commenter leur expérience relativement à la première table ronde de la ministre en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Quarante des participants prennent le temps d’y répondre, et la plupart sont satisfaits de leur expérience. Ils mentionnent que la formule de la table ronde convenait et qu’ils ont eu la possibilité d’exprimer leur opinion. Un grand nombre expriment l’importance d’accorder un suivi rapide aux recommandations qui en ont découlé et de prendre des mesures concrètes pour la mise en œuvre des prochaines étapes. La rétroaction démontre que les participants sont particulièrement heureux de la façon dont la table ronde a offert aux divers intervenants de secteurs variés de nombreuses possibilités de communiquer et d’échanger des idées.

Plusieurs participants expriment leur mécontentement quant au manque de temps durant les séances plénières pour aborder un si grand nombre de sujets et se montrent aussi préoccupés que les thèmes prévus à l’ordre du jour ne suscitent pas un appui universel.

L’annexe 6 présente un sommaire détaillé des évaluations.