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Table ronde de la ministre tenue en 2006 aux termes de la Loi sur les espèces en péril

Annexe 2 : Recommandations préliminaires

Approche écosystémique : Recommandations préliminaires

A : Définitions

1)   Le langage utilisé pour définir les approches écosystémiques devrait être modifié afin de mieux tenir compte de ce que nous accomplissons (p. ex. l’intendance, la science [compréhension différente]). Notre vocabulaire doit être plus inclusif et ne doit pas être entaché d’erreurs. Il faut garder une certaine souplesse dans nos choix d’écosystèmes afin d’englober les écozones, les bassins hydrographiques, etc. Il faut choisir le type d’écosystème selon les catégories d’espèces (p. ex. les bassins hydrographiques pour les espèces aquatiques).

2)   La définition de l’approche écosystémique doit être changée pour être plus souple (p. ex. assemblage, regroupement). Un contexte est également nécessaire pour mieux comprendre et définir les approches écosystémiques. L’établissement d’une approche écosystémique convenable est une entreprise énorme. Le regroupement ou l’assemblage d’espèces (le cas échéant) serait plus rentable (dans le cadre d’une panoplie d’autres outils). Il serait effectué à l’étape de gestion (p. ex. des plans d’action) et non pendant les premières étapes (p. ex. l’évaluation).

B : Engager, collaborer et renforcer la capacité

3)   L’harmonie entre les compétences est une condition préalable de la mise en œuvre d’une approche écosystémique, dont les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les gouvernements autochtones et les collectivités, de même que les administrations municipales et les compétences internationales (le cas échéant, p. ex. les espèces migratrices).

4)   Mots clés à intégrer aux recommandations sur les approches écosystémiques :

  • Participation,
  • Intégration,
  • Inclusion.

5)   Les intervenants ont besoin de soutien, et il faut reconnaître leurs actions et leur contribution. 

6)   Participer, Participer, Participer! Cela assurera l’adhésion et une plus grande appropriation des résultats. Pour qu’une approche écosystémique soit réussie, il est essentiel que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens y participent.

  • Dresser la liste des personnes qui participent déjà;
  • Évaluer les activités actuelles incitant la participation;
  • La participation doit être significative et respectueuse dès le début des discussions pour créer des lignes directrices, des politiques et des stratégies de participation;
  • Les participants ont besoin de financement et de formation.

7)   Dans la transition d’une approche axée sur une seule espèce vers une approche écosystémique, nous devons reconnaître la dimension humaine (organismes non gouvernementaux, chercheurs, bénévoles).

C : Déterminer les endroits

8)   Classer les types d’habitat par ordre de priorité en se fondant sur les écozones existantes. Axer les actions sur ces types d’habitat en vue de donner aux concepteurs un préavis sur les zones potentiellement vulnérables pour effectuer des enquêtes systématiques. (Cette façon de faire permettrait d’inciter la participation des peuples autochtones si nous l’abordons en fonction de l’habitat.)

9)   Mieux utiliser les centres de données sur la conservation (CDC) afin de déterminer les zones de priorités à différentes échelles. Des personnes sont préoccupées par les questions touchant à la vie privée lorsque l’on entre des données dans le CDC (p. ex. déterminer les emplacements exacts des espèces en péril susceptibles de faire l’objet de braconnage).

10)   Rédiger des plans de rétablissement par zones ou par menaces.

11)   Déterminer quels écosystèmes sont les plus touchés par les changements climatiques. Nous devons classer les écosystèmes par ordre de priorité et établir des plans de rétablissement fondés sur leurs menaces.

12)   Dans le cadre de l’approche écosystémique, nous devons établir une surveillance et une évaluation stratégiques continues du rendement de l’écosystème. Lorsque la surveillance va au-delà du seuil (que nous devrons établir), nous devrons prendre des mesures.

D : Approches

13)   Le ministre, en partenariat avec les provinces et les territoires ainsi que les collectivités autochtones, devrait lancer des projets pilotes dans chaque province et territoire pour gérer un secteur en utilisant une approche écosystémique afin d’évaluer son efficacité. Tous les intervenants devraient participer à ces projets pilotes. De plus, ces projets devraient être suffisamment financés de façon conjointe par tous les paliers de gouvernements, et les intervenants devraient être encouragés à y contribuer.

14)   Les programmes d’intendance devraient être institutionnalisés et mériter de plus grandes attentions, reconnaissances et importances quant à la considération du filet de sécurité de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Les groupes d’intendance (les intervenants, les propriétaires fonciers, les équipes de rétablissement, les équipes de mission) devraient obtenir un financement de base pluriannuel. L’approche écosystémique exercera plus de pression sur la nécessité en matière d’intendance ou de programmes de participation publique en raison du nombre de terres privées. Une communication et une formation plus interactives permettraient aux gens de comprendre et de s’identifier.

15)   La planification de la gestion des écosystèmes devrait être orientée par les initiatives d’intendance existantes.

16)   Les approches écosystémiques devraient reproduire les dimensions environnementales, sociales et économiques (développement durable). La stratégie d’utilisation des approches écosystémiques la plus efficace serait probablement d’établir des groupes d’intervenants, dont les gouvernements autochtones, pour les inviter à partager leurs connaissances et leurs ressources en renforçant la collaboration actuelle. Nous devrions traiter les espèces et leur habitat à leur juste mesure, notamment dans un cadre multigénérationnel (souple et pragmatique). Les écosystèmes sont mieux définis à l’échelle locale, selon les questions et les autorités locales appropriées.

17)   Il existe certains avantages à évaluer de multiples espèces dans le même écosystème, mais c’est surtout le rétablissement qui apporte des avantages économiques; il est important de conserver de la souplesse dans l’approche (p. ex. les bassins hydrographiques).

18)   Au cours de la transition d’une approche axée sur une seule espèce vers une approche écosystémique, il faut étudier et appliquer des méthodes pour appuyer le réacheminement d’énergie.

E : L’approche écosystémique n’est pas une priorité très importante

19)   L’approche écosystémique ne devrait pas être une priorité dominante fondée sur d’autres problèmes actuels de la LEP et sur des problèmes supplémentaires que l’approche écosystémique pourrait comporter. Cette situation est vraie, étant donné que nos ressources actuelles pour la mise en œuvre de la LEP sont limitées – l’approche écosystémique nécessitera une capacité et des ressources importantes. Il faudrait accorder la priorité aux problèmes fondamentaux afférents à l’administration de la Loi, tels que les connaissances traditionnelles autochtones (CTA), l’inscription et la désignation de l’habitat essentiel.

Les membres de la table 7 croient que leurs recommandations sur l’approche écosystémique ne sont pas entièrement reflétées dans les recommandations préliminaires susmentionnées. Leurs recommandations sont donc indiquées ci-dessous dans leur totalité.

  • L’approche écosystémique entraînant une plus grande compréhension est conforme à la vision du monde des autochtones.et à son caractère holistique. Il est par conséquent recommandé d’intégrer les CTA à la base des connaissances de l’approche écosystémique (telle que l’a examinée le Sous-comité de spécialistes des CTA du COSEPAC);
  • Nous recommandons que les CTA soient clairement incluses dans la planification du rétablissement;
  • Nous recommandons que l’approche écosystémique soit caractérisée par l’amélioration de la participation de tous (les peuples autochtones, les collectivités, l’industrie, etc.) – inclusion;
  • Nous recommandons que le langage utilisé pour définir « l’approche écosystémique » soit modifié pour tenir compte d’une approche plus holistique;
  • Nous recommandons que, dans le cadre de l’approche écosystémique, des seuils soient établis à l’aide d’une surveillance stratégique continue (de la collecte, de la diffusion et de l’analyse de données) et d’une évaluation du rendement des écosystèmes;
  • Nous recommandons que l’approche écosystémique établisse des seuils de contrôle de la qualité et des points de référence qui pourront être utilisés pour la prise de mesures fondées sur une perspective stratégique à long terme réalisable et la rétroaction découlant de la surveillance et de l’évaluation continues;
  • Nous recommandons que la politique de la LEP afférente à la planification du rétablissement comprenne une disposition selon laquelle les équipes de rétablissement devraient tenir compte de toutes les échelles d’analyse.

Considérations socioéconomiques : Recommandations préliminaires

A : Définition

1)   Utiliser une définition générale de « socioéconomique » (y inclure les résultats positifs et des précisions à ce sujet), notamment la prise en compte des intérêts culturels, sociaux et communautaires (y compris intergénérationnels);

2)   La définition de l’analyse socioéconomique doit comporter la comptabilisation analytique complète qui, entre autres choses, porte sur l’approche écosystémique, les connaissances traditionnelles autochtones et les répercussions sur les futures générations.

B : Quand faut-il tenir compte des facteurs socioéconomiques?

Analyse socioéconomique – étape de l’inscription :

3)   Il faudrait tenir compte des facteurs socioéconomiques à l’étape de l’inscription; il ne devrait pas s’agir d’un processus en deux étapes qui crée des conflits (par suite d’opinions opposées);

4)   Il faudrait accélérer la planification du rétablissement afin que les objectifs et les besoins en matière de rétablissement dont elle tient compte puissent servir à l’analyse socioéconomique à l’étape de l’inscription.

Analyse socioéconomique – étape du plan d’action :

5)   L’analyse socioéconomique ne devrait pas contribuer à l’évaluation ni à la détermination des buts et des objectifs de rétablissement dans les programmes de rétablissement;  

6)   Il faudrait se concentrer sur les considérations socioéconomiques seulement à l’étape du plan d’action;

7)   Les considérations socioéconomiques ne devraient pas jouer un rôle dans l’inscription au titre de la LEP; les espèces devraient être inscrites automatiquement.

Principales considérations

8)   Lorsque l’habitat essentiel est désigné, les considérations socioéconomiques seront prises en compte parallèlement aux considérations biologiques et, par conséquent, séparément des considérations biologiques;

9)   Il faudrait éliminer les interdictions obligatoires de l’inscription, éliminant ainsi l’exigence réglementaire fédérale à cette étape; 

10)   Il faudrait utiliser une approche à plusieurs niveaux pour déterminer quand il conviendrait d’appliquer une approche socioéconomique ciblée (pour aborder la question de l’échéancier). Il pourrait s’agir d’un processus simultané mis en œuvre à l’interne lorsque le COSEPAC effectue des évaluations.

C : De quelle manière les analyses socioéconomiques devraient-elles être effectuées et prises en compte?

Normes, outils et processus

11)   Pour l’inscription : créer un groupe parallèle au COSEPAC dont les ressources proviennent de différents secteurs pour effectuer l’analyse socioéconomique. Il faudrait également élaborer des lignes directrices pour l’élaboration des évaluations qui devront être transparentes et faire l’objet d’un examen par les pairs;

12)   Créer une mesure incitative économique à partir des mesures de rétablissement (p. ex. l’écotourisme);

13)   Allonger les délais de la LEP, particulièrement en ce qui concerne l’inscription, pour satisfaire aux exigences en matière de consultation;

14)   En élaborant une analyse coûts-avantages, il faudrait utiliser une méthodologie pour évaluer la biodiversité de manière adéquate;

15)   Élaborer de meilleurs outils et/ou réécrire le matériel de sensibilisation de sorte que tous les intérêts et les commentaires soient également valorisés. Pour ce faire, il faudrait un processus, un protocole et des lignes directrices uniformes et d’objectifs en matière d’analyse socioéconomique;

16)   Mettre en place une capacité de sensibilisation (p. ex. un travailleur communautaire en environnement qui cherche de l’information et de la rétroaction sur la LEP de façon générale). Utiliser les outils appropriés; le Registre public de la LEP ne convient pas toujours;

17)   Réparer les iniquités entre les coûts locaux et les avantages à grande échelle en :

  1. effectuant une enquête moderne actualisée sur la valeur des espèces sauvages, des espèces en péril et de la biodiversité pour les Canadiennes et les Canadiens (aborder le besoin de meilleurs renseignements sur les biens et les services écologiques);
  2. élaborant d’autres mécanismes tels que la certification des écosystèmes et les biens et services écologiques qui doivent être durables et non financés par le gouvernement et en encourageant leur utilisation :
    1. systèmes de quota de prises pour les pêches (seuils en vertu d’un permis);
    2. transfert des droits d’exploitation (des bouviers);
    3. crédits écologiques.
Qui?

18)   Assurer la participation des utilisateurs locaux des ressources, des provinces et des territoires, des gouvernements des Premières nations et des conseils de gestion des ressources fauniques;

19)   Travailler avec les équipes de rétablissement et consulter les parties concernées;

20)   Assurer que ce ne sont pas que des économistes qui participent à l’analyse socioéconomique, en reconnaissant que les Premières nations et d’autres propriétaires fonciers n’ont pas effectué d’études sur les répercussions socioéconomiques sur les réserves et les terres privées à ce jour;

21)   Appuyer la capacité socioéconomique dans le développement des collectivités et leur fournir un soutien à long terme.

Renforcement des capacités

22)   Appuyer la capacité socioéconomique des collectivités et leur offrir un soutien à long terme;

23)   Il faut un financement adéquat;

24)   Faire connaître aux intervenants des pratiques exemplaires;

25)   Assurer l’accès à une capacité fondamentale pluriannuelle pour les collectivités pour leur permettre de participer de façon significative aux considérations socioéconomiques. 

D : Prévention

26)   Déterminer la valeur socioéconomique de l’inscription préventive et du concept de promotion de la conservation qui empêche les espèces de devenir en péril (p. ex. dans le cas du bassin hydrographique de la région du « Greater Vancouver », il est plus économique de protéger le bassin que de traiter l’eau);

27)   Déployer des efforts dans des mesures préventives; mettre des mesures en vigueur rapidement permet d’équilibrer les considérations socioéconomiques;

28)   Profiter des occasions de consultation pour mener des activités de sensibilisation élargies qui entraînent des résultats préventifs et proactifs.

E : Autres

29)   S’attaquer à la fragmentation entre les paliers de gouvernements. 

Le patrimoine en matières de conservation : Recommandations préliminaires

  1. Le ministre devrait travailler avec ses homologues pour engager des fonds dans des programmes qui permettent aux jeunes du Canada d’approfondir leurs connaissances sur la nature grâce à un enseignement en plein air, rétablir l’Enquête sur l’importance de la nature pour les Canadiens afin que la promotion du patrimoine en matière de conservation à l’intention des Canadiens, de l’industrie et des organismes de financement soit intégrée à tous les niveaux, axée sur les résultats et ciblée.
  2. Le gouvernement devrait promouvoir des mesures incitatives pour une conservation efficace (p. ex. un impôt négatif, des rabais sur des produits écoénergétiques), la recherche et le développement.
  3. Informer les citoyens des conditions de leur environnement local afin qu’ils soient bien renseignés et qu’ils fassent de meilleurs choix.
  4. Le gouvernement fédéral doit financer l’élaboration de programmes éducatifs avec les provinces et les territoires pour encourager l’éthique de conservation de la biodiversité.
  5. Changer la perception qu’il faille adopter un niveau de vie moins élevé pour atteindre la durabilité.
  6. Faire participer à long terme tous les partenaires et les intervenants à la promotion du patrimoine en matière de conservation. Adopter les principes de la priorité à la conservation, de la précaution et de la prévention permettra, au fil du temps, de réduire au minimum la nécessité de rétablir les espèces en péril.
  7. Former un consortium avec les gouvernements, l’industrie, les organismes non gouvernementaux environnementaux et les peuples autochtones pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie nationale éducative, promotionnelle et efficace. Les gouvernements doivent promouvoir, appuyer et aider le financement du consortium et trouver une façon de réunir les intérêts de multiples compétences d’une manière constructive, productive et significative.
  8. Récompenser et faire l’éloge des connaissances sur la conservation au niveau communautaire et encourager les connaissances sur le patrimoine en matière de conservation, particulièrement chez les nouveaux immigrants et les jeunes.
  9. Établir des critères pour évaluer la fonction de conservation de divers produits de consommation pour permettre aux consommateurs de prendre plus facilement des décisions éclairées.
  10. Définir ce à quoi nous voulons que le patrimoine ressemble.
  11. Promouvoir des centres d’éducation écologiques qui ciblent les jeunes et promouvoir une compréhension de la biodiversité; donner aux jeunes la possibilité d’en connaître davantage sur la nature et de la respecter.
  12. Offrir un libre accès à des parcs, à des refuges d’espèces sauvages et à d’autres aires protégées gouvernementaux.
  13. Transfert intergénérationnel des connaissances sur le patrimoine en matière de conservation des organismes et des personnes crédibles vers, particulièrement, des jeunes en milieu urbain, sensibiliser et rendre la conservation super géniale. Le tout doit être dirigé par des jeunes et bien appuyé.