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Table ronde de la ministre tenue en 2006 aux termes de la Loi sur les espèces en péril

   ligne Horizonal

Table ronde de la Ministre

tenue en 2006 aux termes de la

Loi sur les espèces en péril

ligne Horizonal

Les 6 et 7 décembre 2006

Gatineau (Québec) 

Résumé du compte rendu


Abrégé

La première table ronde de la ministre en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) a eu lieu les 6 et 7décembre 2006. Cette table ronde avait pour objectif de soulever des discussions parmi les participants au sujet de l’amélioration de la conservation des espèces ainsi que de la protection et du rétablissement des espèces en péril, notamment le rôle de la LEP à cet égard. Au total, 110 personnes qui composaient un vaste échantillon représentatif de la société canadienne y ont participé et ont fourni des recommandations à des fins de considération par le ministre[1] de l’Environnement.

Compte tenu du grand nombre de participants et de leur diversité et étant donné la portée et la complexité des thèmes abordés, les recommandations n’étaient consensuelles.

Le présent rapport décrit les recommandations formulées au cours de la table ronde. Elles ont été transcrites telles qu’elles ont été formulées lors des discussions. Ce rapport résume également le compte rendu et comprend une brève introduction de la table ronde ainsi que ses objectifs et sa structure.  Un aperçu des présentations et des discussions afférentes lors de la première et de la deuxième journée. les recommandations découlant des discussions, les prochaines étapes du processus de la table ronde, un résumé des messages clés exprimés par les participants lors de la séance plénière de clôture y sont ajoutés. On trouve également dans les annexes une liste des participants, les recommandations préliminaires, les résumés des commentaires contextuels des participants lors de la séance plénière ainsi que les résultats de l’évaluation du processus de la table ronde effectuée par les participants.

 

Introduction (historique et contexte)

La Loi sur les espèces en péril (LEP) stipule que le ministre de l’Environnement doit organiser, au moins tous les deux ans, une table ronde réunissant les personnes concernées par les questions de protection des espèces sauvages en péril au Canada de sorte qu’il soit informé à cet égard. La première table ronde de la ministre en vertu de la LEP a eu lieu les 6 et 7 décembre 2006 à Gatineau, au Québec. La Loi exige que le ministre[2] réponde aux recommandations écrites issues de la table ronde dans les 180 jours suivant leur réception.

En reconnaissant que le rôle et les responsabilités de la conservation des espèces en péril sont largement répartis, 110 participants qui composaient un vaste échantillon représentatif de la société canadienne ont participé à la table ronde. Parmi ces représentants, on trouvait des personnes associées aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux; aux administrations régionales et municipales; aux peuples et aux organisations autochtones; aux collectivités; aux groupes industriels et aux groupes d’entreprises (y compris les groupes qui utilisent ou qui extraient des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables); aux milieux universitaires; aux groupes de défense des intérêts publics (y compris les groupes environnementaux et de conservation); à la Jeunesse (la liste des participants se trouve à l’annexe 1).

Les représentants d’Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada et de l’Agence Parcs Canada (les ministères fédéraux principaux) ont préparé l’ordre du jour, notamment les thèmes abordés et la structure de la table ronde, ainsi qu’un document de discussion détaillé. Ces documents ont été éclairés par des discussions avec le personnel des gouvernements provinciaux et territoriaux et avec plusieurs personnes et organismes concernés par la conservation et la protection des espèces sauvages. 


[1] Il convient de mentionner qu’un changement ministériel a eu lieu le 4 janvier 2007. La ministre Rona Ambrose est depuis remplacé par le ministre John Baird.

[2] Il convient de mentionner qu’un changement ministériel a eu lieu le 4 janvier 2007. La ministre Rona Ambrose est depuis remplacée par le ministre John Baird.

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Objectifs et structure de la Table ronde

L’objectif mentionné de la table ronde est de favoriser la discussion parmi un vaste échantillon représentatif des guides d’opinion avertis, sur la manière d’améliorer la conservation des espèces ainsi que la protection et le rétablissement des espèces en péril, notamment le rôle connexe de la LEP qui donne lieu à des recommandations prospectives. La conservation et la protection des espèces en péril et de leur habitat constituent une entreprise considérable et complexe. Afin d’assurer une certaine structure et maniabilité des discussions dans le cadre de la table ronde, l’ordre du jour s’est articulé autour des trois grands thèmes suivants : l’utilisation d’une approche écosystémique en matière de conservation et de protection des espèces en péril et de leur habitat; la prise en compte des facteurs socioéconomiques pour améliorer les décisions dans le cadre de la LEP et la mise en valeur du patrimoine du Canada en matière de conservation. Avant la tenue de la table ronde, les participants ont reçu un document de discussion précisant les trois thèmes. Le document de discussion visait à faciliter la réflexion des participants sur les problématiques et les leçons qui devraient être abordées de manière à améliorer la conservation des espèces ainsi que la protection et le rétablissement des espèces en péril.

La première journée de la table ronde a commencé par les cérémonies d’ouverture suivies d’une présentation par des experts et d’une discussion en séance plénière. Durant l’après-midi de la première journée et au cours de la deuxième journée, les participants avaient un siège désigné se trouvant à une des 13 tables. Chaque table occupait environ huit personnes constituant un échantillon représentatif des intervenants et des perspectives sectorielles. Après une courte introduction des trois thèmes par des représentants des ministères principaux, sept tables de participants se sont concentrés sur leur première ronde de discussion en petits groupes ayant comme sujet l’approche écosystémique et six autres tables de participants se sont centrés sur le thème socioéconomique. À la fin de l’après-midi, tous les participants de chacune des tables ont rendu compte de leurs observations et de leurs recommandations préliminaires. À la suite du discours prononcé après le dîner par Monte Hummel, président émérite du Fonds mondial pour la nature Canada (WWF-Canada), toutes les tables se sont penchées sur le thème du patrimoine en matière de conservation. Durant la soirée de la première journée, une équipe de rédaction a compilé toutes les recommandations préliminaires découlant des délibérations de la première journée. Ces recommandations préliminaires sont reproduites, verbatim, à l’annexe 2.

Le matin du jour deux, les recommandations préliminaires groupées portant sur chacun des trois thèmes ont été remises à tous les participants. Les participants des tables qui s’étaient penchés sur l’approche écosystémique pendant la première journée se sont alors intéressés au thème socioéconomique, et vice versa. Tous les participants  ont également abordé de nouveau le thème du patrimoine en matière de conservation. Ils avaient reçu la consigne d’utiliser comme point de départ les recommandations préliminaires découlant de la première journée, de manière à affiner et à améliorer les recommandations relatives aux trois thèmes. Durant une période de dîner prolongé, l’équipe de rédaction, en collaboration avec les rapporteurs des tables, a compilé les commentaires obtenus de chaque table et préparé la deuxième version des recommandations. Cette version a ensuite été remise à tous les participants au début de la séance de l’après-midi, qui constitue le point central des recommandations présentées au ministre de l’Environnement. Elle est présentée en détail à la section quatre du présent rapport.

Compte tenu du grand nombre de participants et de leur diversité et étant donné la portée et la complexité des thèmes abordés, on ne s’attendait pas à ce que tous les participants souscrivent à toutes les recommandations. En fait, la table ronde visait à obtenir les recommandations des participants sans nécessairement obtenir le consensus sur chacune d’entre elles. 

Le présent rapport cherche à faire en sorte que toutes les recommandations formulées dans le cadre de la table ronde soient présentées intégralement et équitablement. Cependant, les renseignements qui servaient couramment d’introduction ou qui accompagnaient une recommandation particulière et les exemples qui, souvent, permettaient de rationaliser la recommandation ne sont pas exhaustivement décrits dans le présent rapport. Les lecteurs qui ont aussi participé à la table ronde sont prévenus que les questions contextuelles qu’ils ont pu soulever ne sont pas présentées mot à mot.

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Résumé du compte-rendu

Jour 1

Activités d’ouverture

L’aîné William Commanda procède à l’ouverture de la table ronde par une bénédiction traditionnelle. Il est le chef héréditaire et le chef spirituel de la nation algonquine de la région. Il insiste sur l’importance de manifester un profond respect pour le milieu naturel, y compris les espèces sauvages, et affirme que les humains doivent se percevoir comme un seul des éléments de la toile intégrée qui compose la vie sur Terre. L’aîné Commanda souligne que la collaboration et le respect mutuel à l’égard des divers points de vue sont des éléments fondamentaux de la réalisation des objectifs en matière de conservation des espèces sauvages.

Après la cérémonie de purification animée par l’aîné Commanda, l’honorable Rona Ambrose, ministre de l’Environnement, prononce le discours d’ouverture qui prépare la voie pour les délibérations dans le cadre de la table ronde. Elle souligne d’abord l’importance de la rencontre puisqu’il s’agit de la première table ronde de la ministre en vertu de la Loi sur les espèces en péril et que les recommandations aideront le gouvernement à améliorer ses actions en matière de protection des espèces en péril. Elle mentionne que la diversité des participants offre une occasion unique de collaboration et d’échange des idées et des connaissances. Elle précise que le nouveau gouvernement adopte à l’égard de la protection des espèces en péril une approche axée sur les résultats. Cette approche reconnaît la biodiversité et tient également compte du fait que, pour les Canadiens, la valeur sociale, économique et culturelle de la nature est démesurée. La ministre Ambrose fait ressortir certaines réalisations dans le cadre de la LEP, en particulier le Programme d’intendance de l’habitat et divers programmes de rétablissement. Elle insiste aussi sur l’importance d’intégrer les connaissances traditionnelles autochtones à tous les aspects du processus de conservation et met en relief la valeur d’une consultation permanente avec les peuples autochtones à tous les paliers de gouvernements. Elle annonce qu’un cadre stratégique national portant sur la protection des espèces en péril a été approuvé au cours d’une récente réunion avec ses homologues provinciaux et territoriaux. Elle ajoute que, par le truchement de ce cadre approuvé par toutes les compétences, elle a chargé les représentants d’Environnement Canada et de l’Agence Parcs Canada, en collaboration avec Pêches et Océans Canada, de parachever le cadre stratégique de la LEP du gouvernement fédéral d’ici six mois. La ministre Ambrose conclut en énonçant certains des défis que doit relever la LEP, souligne l’importance d’une action immédiate et souhaite aux participants du succès dans leurs délibérations.

Après le discours de la ministre Ambrose, Cynthia Wright, la sous-ministre adjointe associée  responsable des questions liées aux espèces sauvages au sein d’Environnement Canada et présidente de la table ronde, donne un aperçu des événements qui se dérouleront les deux prochains jours. Il importe de mentionner que Mme Wright souligne qu’elle a la responsabilité, en tant que présidente, de communiquer les recommandations issues de la table ronde au ministre de l’Environnement. Après avoir donné un aperçu de l’ordre du jour, Mme Wright présente le groupe d’experts.

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Discussion du groupe d'experts

La discussion a pour but de donner à des guides d’opinion avertis, provenant d’un certain nombre de secteurs clés, l’occasion de faire part de leurs premières impressions relativement aux questions suivantes portant sur les thèmes de la table ronde. 

  • Quelles actions prioritaires recommanderiez-vous que le gouvernement entreprenne pour mieux conserver les espèces et mieux assurer la protection et le rétablissement des espèces en péril, y compris leur habitat essentiel?
  • Comment vous, votre organisation ou votre secteur, pouvez-vous contribuer à renforcer les actions du gouvernement pour empêcher les espèces de devenir en péril et assurer la protection et le rétablissement des espèces en péril?

Le concept du groupe d’experts est issu de suggestions formulées par des parties intéressées quant au besoin de réduire au minimum les présentations des principaux ministères et de donner aux parties concernées, qui ont un rôle à jouer dans la protection des espèces en péril et de leur habitat, l’occasion de faire part de leurs premières réflexions sur les thèmes de la table ronde. Les présentations de ce groupe sont conçues pour stimuler la réflexion créatrice des participants et encourager une participation plus active dans les délibérations en petits groupes qui suivaient ces présentations. 

Byron Louis, coordonnateur, Conseil autochtone national sur les espèces en péril (CANEP)

Il convient de mentionner que Beverly Jacobs, présidente du CANEP, devait se joindre au groupe d’experts, mais elle en a été empêchée. M. Louis a gracieusement accepté de représenter Mme Jacobs au sein du groupe.

M. Louis explique d’abord brièvement l’objectif du Conseil autochtone national sur les espèces en péril. Il mentionne que ce Conseil se compose de membres recommandés par les organismes autochtones représentant les Premières nations, les Inuits et les Métis, lesquels souscrivent tous à la notion d’interdépendance des écosystèmes. Le Conseil se voit comme un organisme qui vise à assurer l’équilibre des décisions afin de réduire au minimum les répercussions négatives de l’intrusion humaine dans l’environnement naturel.

M. Louis souligne que les titres ancestraux conduisent à des négociations historiques et contemporaines des traités menant à l’intégration de droits reconnus dans les traités conclus entre les peuples autochtones et l’État représenté par le gouvernement fédéral. Il s’agit de droits protégés en vertu de la Constitution qui garantissent la protection à perpétuité. La reconnaissance de ces droits enchâssés dans la Constitution canadienne fonde les décisions de la Cour suprême du Canada telles que la décision Sparrow qui décrète que les peuples autochtones ont un accès prioritaire à des fins de subsistance et à des fins sociales et rituelles. Ces droits ne sont subordonnés qu’aux questions de conservation. 

Dans bien des cas, la disparition d’une espèce entraîne également la disparition de ces droits ancestraux; en regard du test établi dans l’arrêt Sparrow, l’extinction des droits ancestraux ne peut se faire qu’en vertu d’une intention législative claire et simple. Dans ce cas, les provinces et les territoires n’ont pas l’autorité constitutionnelle d’abolir des droits ancestraux. M. Louis ajoute que, pour les peuples autochtones, la LEP est une question de droit qui établit une plateforme permettant à tous les paliers de gouvernements de travailler de concert avec les peuples autochtones du Canada et qui permet aux parties intéressées de collaborer au but commun qui consiste à conserver les espèces sauvages.

M. Louis insiste sur la nécessité que tous les partenaires et les intervenants, notamment les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, collaborent avec les peuples autochtones. Plus particulièrement, les gouvernements doivent non seulement éviter de porter atteinte aux droits ancestraux, mais également intégrer les connaissances traditionnelles autochtones pour s’assurer que toutes les décisions sont fondées sur la meilleure information disponible et qu’ils respectent les droits ancestraux et les obligations fiduciaires de l’État, représenté par le gouvernement du Canada.

Il importe en outre, dans le cadre des facteurs socioéconomiques, que l’on tienne compte des répercussions des décisions d’inscription et de rétablissement des espèces sur la culture, les traditions et la santé des personnes concernées et qu’on les intègre à toutes les analyses de rentabilité. M. Louis fait remarquer que des changements se sont produits sur le plan du régime alimentaire et des sources d’alimentation des peuples autochtones qui sont passés d’aliments du terroir à des aliments transformés importés ont présenté une perte des pratiques traditionnelles ou culturelles. Dans toute discussion où interviennent les facteurs socioéconomiques, il faut tenir compte de l’important affaiblissement de la santé et du bien-être général des peuples autochtones. 

M. Louis termine en insistant sur le fait que le patrimoine en matière de conservation doit être protégé et mis en valeur ici et maintenant. Plus précisément, il s’agit du droit de chaque génération d’hériter de la nature. Ainsi, chaque génération doit s’efforcer de léguer un patrimoine supérieur à celui qu’il a lui-même reçu.

Gordon Peeling, président, Association minière du Canada

M. Peeling amorce son discours en abordant le rôle historique des ressources naturelles comme moteur de l’économie canadienne. Ainsi, si l’on s’efforce de trouver une approche qui profite à la fois aux personnes et aux espèces en péril, la LEP devrait être mise en œuvre dans un cadre d’intendance et d’approche préventive qui assure la conservation des espèces sauvages et qui favorise l’utilisation durable des ressources. M. Peeling soutient aussi que, en tant que bien public, le coût de la conservation des espèces sauvages doit être supporté par tous les secteurs. M. Peeling souligne qu’une approche écosystémique est vitale à la conservation des espèces. La LEP a été conçue pour réagir à une lacune dans la gestion des écosystèmes. Meilleures seront les fonctions de gestion des écosystèmes, moins on aura besoin d’intervenir en vertu de la LEP.

M. Peeling croit fermement que la LEP offre de nombreux outils nécessaires à la conservation et à la protection des espèces et de leur habitat, mais qu’elle n’a pas encore été mise en application de façon intégrale ou efficace. Il énumère un ensemble d’éléments qui devrait être mis au point de façon à atteindre ces objectifs, notamment l’application plus efficace de la loi, une politique d’indemnisation claire et efficace, un processus transparent de délivrance des permis en ligne, une reconnaissance et un meilleur usage des accords d’intendance, les accords bilatéraux avec les provinces et l’engagement à l’égard d’analyses socioéconomiques dès le départ. Il souligne que la réalisation de ces éléments essentiels de la LEP nécessitera un engagement de ressources de l’ensemble des ministères fédéraux principaux.

M. Peeling termine son intervention en se penchant sur l’importance d’agir de façon décisive et immédiate. Il croit qu’une mise en application lente de la LEP peut faire en sorte que la bonne volonté évidente chez tous les partenaires et les secteurs d’intervention au début du processus de la LEP se dissipe.

Patrick McGuinness, président, Conseil canadien des pêches

M. McGuinness fait d’abord remarquer que l’industrie de la pêche tente depuis plusieurs années de trouver une façon de mettre en œuvre une approche écosystémique. Compte tenu de la réalité du milieu naturel des poissons, il est très difficile de gérer les écosystèmes où ils évoluent. Toutefois, les activités humaines qui ont des répercussions sur ces écosystèmes peuvent et doivent être gérées. M. McGuinness estime que la LEP est un instrument émoussé qui dépend trop des interdits et des pénalités pour atteindre ses objectifs en matière de gestion. Il considère que les dispositions prohibitives ne sont pas des outils pertinents pour la conservation et que la LEP doit plutôt travailler de concert avec la Loi sur les pêches pour assurer une gestion complète des activités humaines qui influent sur les écosystèmes des poissons, notamment les quotas ainsi que les méthodes et l’équipement de pêche.

M. McGuinness insiste sur l’important rôle de la science dans la conservation en matière de pêche et dans les décisions relatives à l’inscription et au rétablissement des espèces. À l’occasion, l’industrie de la pêche se préoccupe du fait que le fondement scientifique de certains des rapports ne suffit pas pour maintenir les décisions d’inscription qui pourraient influer sur le gagne-pain de collectivités entières. Dans le cas de décisions majeures ayant des répercussions humaines et économiques importantes, il faut pouvoir accorder une confiance sans faille à la science sur laquelle la décision est fondée. M. McGuinness presse le gouvernement d’investir plus d’argent pour améliorer la capacité de l’État sur le plan scientifique.

M. McGuinness souligne le besoin d’harmoniser les divers organismes scientifiques qui participent à l’évaluation des espèces sauvages, à leur inscription et aux activités de rétablissement afin d’éviter le double emploi et les incohérences d’un programme à l’autre et d’une politique à l’autre. Il fait remarquer que cette harmonisation est particulièrement importante étant donné que l’on doit tenir compte de centaines d’espèces, une tâche impossible si l’on n’accorde pas la priorité aux domaines les plus pressants. Il conclut en affirmant que l’industrie de la pêche souscrit pleinement au développement durable, mais reconnaît que ce sera un objectif difficile à réaliser.

Caroline Cormier, gestionnaire de projet, Réseau de milieux naturels protégés

Mme Cormier met en valeur le rôle des programmes d’intendance et la promotion de la biodiversité. Elle souligne l’importance d’un inventaire des sites privés qui pourrait mener à des accords de conservation avec les propriétaires fonciers. Il permettrait la création d’activités et de programmes de gestion axés sur la protection des espèces sauvages. De telles pratiques dépendent beaucoup d’approches et d’initiatives volontaires. En favorisant les rencontres entre les organismes de conservation et les propriétaires fonciers, les intervenants régionaux peuvent être sensibilisés et l’intendance, favorisée.

Mme Cormier propose ensuite un cheminement. La première étape consisterait à faire des propriétaires fonciers des partenaires de la LEP. Les ressources financières sont limitées; il importe donc de former des effectifs bénévoles. On propose ensuite de rendre permanent le financement gouvernemental pour les initiatives d’intendance des terres. La démarche qui permettrait de convaincre un propriétaire foncier de protéger un terrain pourrait prendre des années, et le financement devrait être disponible lorsqu’on en aurait besoin. Un fonds de dotation permanent bien géré pour les initiatives de conservation assurerait une protection efficace des écosystèmes à long terme. 

Enfin, Mme Cormier souligne l’importance de plans ciblés et d’échéances réalistes pour la mise en œuvre du cheminement, en particulier dans les régions urbaines. L’objectif serait de freiner l’étalement urbain et de protéger les écosystèmes en voie de disparition. Pour terminer son propos, Mme Cormier remarque qu’il sera difficile, mais avantageux, de convaincre les municipalités de préserver les habitats naturels en regard de l’expansion croissante.

Mike Russill, président et directeur général, WWF-Canada

Le Fonds mondial pour la nature (WWF) est en fonction depuis 40 ans dans plus de 100 pays, et son mandat tient compte des collectivités et des personnes de même que des espèces en voie de disparition. M. Russill illustre le pouvoir de la collaboration et des partenariats en décrivant en détail des exemples de succès en matière de rétablissement, partout dans le monde. 

Le premier exemple vise l’initiative d’envergure axée sur la collaboration pour le rétablissement du panda géant. Grâce à la création de réserves, à la lutte contre le braconnage et au renforcement de la capacité locale en matière de tourisme dans les réserves naturelles, le nombre de pandas a augmenté de 40 p. 100 en 30 ans. L’élément essentiel dans ce cas-ci était le maintien de l’activité sur une période suffisamment longue pour obtenir des résultats. L’exemple suivant porte sur le renard véloce, qui a connu un rétablissement beaucoup plus rapide grâce à la collaboration de divers intervenants. Le troisième exemple concerne la baleine noire de l’Atlantique. Cette espèce ne compte que trois cents individus, ce qui veut dire que chaque vie sauvée est essentielle. Le WWF, en collaboration avec l’industrie du transport maritime et d’autres intervenants, a redirigé les voies de navigation et a réussi à modifier les pratiques de pêche antérieures. Le dernier exemple concerne le projet des forêts boréales. Le WWF s’est engagé à s’assurer que 30 millions d’hectares soient certifiés conformément aux normes du Forest Stewardship Council (FSC), le système de certification des forêts le plus reconnu et le plus rigoureux au monde, garantissant ainsi que ces forêts soient gérées de manière durable. Déjà, plus de 15 millions d’hectares ont obtenu la certification, ce qui fait du Canada le chef de file mondial en matière de forêts certifiées par le FSC. Ces forêts fournissent un habitat à de nombreuses espèces en péril.

M. Russill conclut en signalant que le Canada se trouve à la croisée des chemins et que les problèmes de conservation des espèces sauvages sont liés à l’activité humaine. Selon lui, nous devons nous conformer au principe de précaution. En l’absence de certitudes scientifiques, nous devons pécher par excès de prudence. De plus, les principes et les pratiques de conservation doivent prédominer dans toutes les décisions en matière de planification de gestion, et la planification doit être faite à l’échelle des écosystèmes. Dans cet esprit, le rétablissement des espèces en péril est possible, mais l’espèce doit être maintenue et doit disposer de ressources adéquates à long terme. Enfin, la surveillance, l’évaluation continue et l’examen des réalisations doivent se faire de façon régulière, et les améliorations révélées par ces processus doivent être reconnues et immédiatement abordées par les gouvernements.

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Questions en séance plénière et commentaires sur les présentations par le groupe d'experts

Un des participants indique que le recours à la Loi sur les pêches pour protéger les espèces est discutable étant donné que les stocks de poissons ont été réduits au plus bas niveau historique. M. McGuinness réitère qu’il fallait une meilleure intégration de la Loi sur les pêches et de la LEP.

Pour donner suite aux commentaires de M. McGuinness voulant que certaines des évaluations du COSEPAC manquaient de données scientifiques, un des participants décrit le processus d’examen long et rigoureux qu’utilise le COSEPAC et affirme qu’il a confiance aux rapports d’évaluation de ce comité. Ce participant reconnaît les limites des vieilles données, mais souligne que le COSEPAC s’attaque actuellement au problème. Un autre participant suggère qu’un processus externe d’examen par les pairs pourrait renforcer la confiance et la crédibilité nécessaires aux rapports du COSEPAC. En outre, le COSEPAC doit faire preuve d’une plus grande inclusion en amont et doit tenir compte de l’information autre que les données scientifiques et ne pas seulement s’y limiter. M. McGuinness répond en affirmant qu’une des faiblesses fondamentales de la LEP est le peu d’attention accordée à la science lors de son introduction, ce qui a pour résultat d’imposer d’énormes pressions au COSEPAC. Il réitère le besoin de l’industrie d’avoir la plus grande confiance dans les données scientifiques sur lesquelles sont fondées les décisions clés concernant l’inscription des espèces. M. Louis appuie les énoncés de M. Peeling et insiste sur l’importance des rapports de situation scientifiques indépendants réalisés par le COSEPAC. Il ajoute également que le COSEPAC a besoin d’un financement supplémentaire pour réaliser cet objectif.

Un des participants croit fermement que la rigueur et la portée des analyses contenues dans les rapports du COSEPAC se sont visiblement améliorées depuis la mise en œuvre de la LEP. Il soutient que, si le COSEPAC était ouvert à un grand nombre de parties, il pourrait donc être soumis à de trop fortes pressions pour qu’il soit efficace, comme cela a été le cas aux États-Unis. M. McGuinness précise que le COSEPAC doit mettre l’accent sur une science de premier ordre, d’une façon très transparente, mais que l’industrie ne devrait pas faire partie du processus d’examen scientifique indépendant du COSEPAC. M. Peeling se dit d’accord avec cette affirmation tout comme M. Louis, qui ajoute une mise en garde, à savoir que l’on doit accorder aux connaissances traditionnelles autochtones le même statut ou la même importance que ce que l’on accorde à la science moderne et qu’elles devaient être prises au sérieux.

Un participant souligne l’importance de tenir compte des connaissances traditionnelles dans tous les aspects de la LEP. Il affirme que les scientifiques doivent se rendre dans les collectivités et utiliser toutes les ressources offertes par ces collectivités de façon à obtenir un tableau complet de la situation des espèces sauvages avant de prendre des décisions qui influeront sur ces collectivités. Il mentionne que les connaissances traditionnelles autochtones peuvent aider à obtenir des renseignements plus précis en approfondissant les connaissances sur les habitudes des espèces sauvages telles que le déplacement et la migration d'un troupeau. Un autre participant ajoute que les peuples autochtones, historiquement, ont très bien géré les ressources fauniques : « nos peuples n’ont jamais eu à sortir de leur territoire pour se nourrir » [traduction]. M. Louis affirme qu’il est important de faire participer des peuples autochtones au COSEPAC.

Un des participants demande si les industries de la pêche et des mines s’engageraient à adopter une politique de la conservation en priorité et une approche préventive avant la mise en œuvre de tout nouveau développement. M. Peeling (du secteur minier) répond que les préoccupations environnementales sont prises en compte à toutes les étapes de l’activité minière, de la recherche et de l’exploration aux initiatives de remise en état du terrain après la fermeture des mines. M. McGuinness (du secteur de la pêche) répond que la pêche doit être durable pour que l’industrie puisse survivre. Ce qu’il aimerait voir est une révolution de la politique qui comprendrait la mise en place de quotas et la collaboration avec Pêches et Océans Canada pour l’étude des stocks de façon à analyser avec précision les stocks qui sont en péril et ceux qui peuvent être capturés de façon durable. Un autre participant demande aux membres du groupe d’experts de parler des activités de rétablissement de l’haliotide pie sur la côte ouest de l’île de Vancouver. M. Louis répond que les activités de rétablissement de l’haliotide pie nécessitaient la participation du ministère des Pêches et des Océans (MPO), des communautés locales et des communautés des Premières nations aux activités de rétablissement amorcées au début de 2000. Ces communautés ont collaboré à la mise en œuvre de ce programme innovateur, qui comprend pour les communautés locales des avantages socioéconomiques, tout en respectant les dispositions de l’article 73 pour recevoir des permis spéciaux leur permettant la vente d'une espèce inscrite à la LEP. Ce programme comportait un autre avantage pour le rétablissement des haliotides pies du fait que 50 p. 100 des haliotides pies produites à l’aide de techniques d’aquaculture pour les mollusques et les crustacés sont retournées dans leur habitat actuel et antérieur. 

M. Louis estime que le programme est une étape très importante du rétablissement d’une espèce inscrite qui pourrait être intégrée à d’autres activités de rétablissement qui s’appliquaient aux espèces terrestres et aquatiques. 

Plusieurs participants insistent sur l’importance de la collaboration entre toutes les parties concernées. Un des participants affirme que, pour obtenir une collaboration dans l’ensemble du Canada, nous devons aborder la question de la fragmentation des compétences et la régler. Un autre participant fait ensuite remarquer que, pour certaines compétences, il faut une plus grande collaboration entre les peuples autochtones et non autochtones et un meilleur échange des connaissances, étant donné que cela se produit déjà plus fréquemment dans les régions plus au nord.

Un des participants fait remarquer la dichotomie entre l’habitat et la continuité des sphères de compétence. Il signale que l’approche écosystémique est un pas vers la bonne direction par rapport à la gestion des espèces distinctes, mais qu’elle doit être interprétée d’une façon générale lorsqu’on aborde les questions de compétence. À titre d’exemple, il souligne que le Manitoba obtient de l’eau de l’Alberta, de la Saskatchewan, des États-Unis et d’ailleurs. Conséquemment, une grande part de la pollution du lac Winnipeg et la pression qui en résulte sur l’écosystème du lac proviennent des États-Unis. Ainsi, dans certaines circonstances pertinentes, nous devons tenir compte des dimensions du bassin versant.

Un des participants demande comment susciter le plus efficacement possible la participation des propriétaires fonciers aux activités de conservation. Les réponses proposées portent, entre autres, sur le fait de travailler sur le terrain, de développer et de maintenir le respect mutuel pour les communautés d’intérêts, y compris les droits des propriétaires fonciers. Il est également important d’accorder à ces personnes un rôle dans le processus de décision. Un participant donne comme exemple l’interruption de la récolte des chélonidés imbriquées à Cuba en établissant d’autres sources de revenus locales telles que le tourisme lié à la tortue qui connaît maintenant un succès retentissant. Un des participants mentionne que les pratiques des propriétaires fonciers peuvent être plus facilement modifiées de façon volontaire lorsque toutes les parties concernées s’engagent plutôt que de simplement imposer des interdictions et des pénalités réglementaires. 

Présentation des trois thèmes de la table ronde

Après le dîner, des représentants des ministères principaux donnent une courte présentation de chacun des trois thèmes faisant l’objet de discussions pour le reste de la table ronde. Le contenu de ces présentations est tiré du document de discussion et sert à rappeler les sujets de la table ronde en vue d’amorcer les discussions en petits groupes (par table).

Après les présentations des trois thèmes, la parole est donnée aux participants pour qu’ils puissent demander des clarifications et formuler les observations préliminaires. Voici les points présentés :

  • Dans la pratique, l’analyse socioéconomique et les sciences biologiques ne sont pas conflictuelles. L’analyse socioéconomique est plutôt une façon d’aider à formuler une solution à une étape préliminaire;
  • Le fait qu’une espèce est rare n’en fait pas nécessairement une espèce en voie de disparition;
  • La définition de socioéconomique est trop étroite et doit clairement comporter la comptabilité analytique complète ainsi que les connaissances traditionnelles autochtones et les dimensions culturelles et sanitaires;
  • Trente pour cent des participants à la table ronde sont autochtones, mais le ministère des Affaires indiennes et du Nord est absent;
  • Certains participants ne sont pas d’accord que l’approche écosystémique constitue un thème de discussion;
  • Le fait d’empêcher que les espèces ne deviennent en péril en améliorant la conservation est une approche préférable à la mise en œuvre d’activités de rétablissement d’une espèce en péril.

Après cette brève séance, les participants amorcent les délibérations en petits groupes (par table). Après quelques heures de discussions, chacun des groupes présente un compte rendu en séance plénière en communiquant les recommandations préliminaires découlant de la première ronde de recommandations. Ces recommandations ont été groupées et sont transcrites à l’annexe 2. Durant le compte rendu en séance plénière des recommandations préliminaires, plusieurs commentaires contextuels sont exprimés. Ces commentaires sont résumés à l’annexe 3.

 

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Séance de travail, soirée

Monte Hummel, président émérite, Fonds mondial pour la nature-Canada (WWF-Canada)

Monte Hummel a prononcé un discours après le souper. Il parle de nombreuses anecdotes tirées de ses nombreuses expériences en tant que chef de file mondial en matière de conservation, une façon d’aborder le thème du patrimoine en matière de conservation au Canada. Il présente d’abord l’histoire du WWF et le rôle qu’il joue personnellement dans la surveillance, l’étude et la conservation de plus de 100 espèces. Il fait remarquer que, depuis 1987, WWF-Canada a appuyé 700 projets sur le terrain axés sur la collaboration par l’intermédiaire du Fonds de rétablissement des espèces en péril, augmentant les fonds de contrepartie des investissements de base par le gouvernement fédéral. M. Hummel offre également un hommage sans équivoque à Environnement Canada en tant que partenaire loyal et dévoué à cet égard, quelle que soit la tendance politique du gouvernement au pouvoir.

M. Hummel présente une carte du nord du Canada qui illustre les aires protégées sur lesquelles étaient superposés les baux d’exploitation et d’extraction minière ou pétrolière. Il mentionne que ceux-ci avaient été concédés sans consultation et avant la conclusion des plans de conservation et des accords de revendications territoriales. Il demande aux participants s’il s’agit ainsi d’accorder la priorité à la conservation. 

M. Hummel défend avec vigueur la collaboration et la coordination des initiatives plutôt que les rapports d’opposition comme la manière la plus efficace de protéger les espèces et leur habitat et d’assurer que les générations futures profitent du patrimoine en matière de conservation. Son point de mire pour le patrimoine est de réfléchir à l’opinion que l’on souhaite que les générations futures aient de nous à l’égard du monde que nous leur avons légué. À tout le moins, les générations futures devraient pouvoir dire que nous avons fait de notre mieux pour ne pas faire de choix irrémédiables à leur place. Mais M. Hummel mentionne ensuite que nous ne sommes pas à la hauteur de la tâche à cet égard. Il souligne, pour réflexion objective, des faits étonnants comme ceux présentés dans le Rapport Planète vivante de 2006 dans lequel le WWF documente de façon convaincante le fait que l’humanité a déjà dépassé la capacité biotique maximale de la Terre et que, d’ici 2050, il nous faudra les ressources de deux planètes pour maintenir notre mode de vie actuel mal distribué. Il aborde ensuite les trois stratégies de la conservation : la protection, la gestion et la remise en état. M. Hummel précise bien que l’objectif ultime doit être de gérer notre activité de façon à n’avoir jamais besoin de recourir à la remise en état qui constitue la démarche la plus difficile et la plus coûteuse.

Enfin, M. Hummel présente certaines idées à prendre en considération en ce qui concerne la promotion du patrimoine, notamment des récompenses pour les politiciens et les entreprises qui agissent pour le compte de la conservation, et des punitions pour ceux qui agissent autrement. Selon lui, il n’en tient qu’à nous d’appuyer les politiciens qui défendent la conservation et d’encourager les entreprises qui adoptent des pratiques vertes. Il poursuit en disant que, en faisant des choix réfléchis, nous nous intégrons au patrimoine en matière de conservation au Canada. En conclusion, il mentionne que notre patrimoine en matière de conservation devrait consister à offrir à nos enfants une planète vivante pour qu’ils puissent, à tout le moins, choisir ce qu’ils veulent en faire; si nos enseignements ont été fructueux, ils feront de bons choix et peut-être que les choses s’amélioreront graduellement.

Immédiatement après le discours de M. Hummel, les participants discutent des recommandations relatives au thème du patrimoine du Canada en matière de conservation. Les carnets de travail des partcipants de chaque table précisant les recommandations sont alors présentés à l’équipe de rédaction pour qu’elle groupe les recommandations.

Au cours de la soirée de la première journée, l’équipe de rédaction groupe les recommandations préliminaires relatives à chacun des trois thèmes. Ces recommandations sont transcrites à l’annexe 2.

Jour 2

La journée du jeudi 7 décembre commence par la diffusion des recommandations préliminaires en fonction des trois thèmes. Les sous-ministres adjoints d’Environnement Canada, de l’Agence Parcs Canada et de Pêches et Océans Canada donnent ensuite un aperçu des recommandations. Après ce survol, le facilitateur invite les participants à profiter de la période de discussion en petits groupes pour améliorer de façon générale les recommandations préliminaires (peaufiner, réviser, compléter et modifier les recommandations comme ils le jugeraient nécessaire). Les groupes qui se sont penchés sur l’approche écosystémique pendant la première journée abordent le thème socioéconomique et vice versa. Tous les participants de toutes les tables examinent également les recommandations préliminaires relatives au thème du patrimoine en matière de conservation.

Après deux heures de discussion en petits groupes, les groupes présentent un compte rendu en séance plénière. Les améliorations relatives aux recommandations préliminaires font l’objet de discussions et sont groupées durant la pause prolongée du midi. Ces améliorations sont présentées à la section 4. Au cours du compte rendu en séance plénière, plusieurs commentaires contextuels sont exprimés. Ces commentaires sont résumés à l’annexe 4.

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Recommandations de la Table ronde

Pendant une période de dîner prolongé, l’équipe de rédaction, de concert avec les rapporteurs des tables, compile les commentaires obtenus de toutes les participants des tables et prépare une deuxième version des recommandations. Cette version a été remise à tous les participants au début de la séance de l’après-midi. Ces recommandations au ministre de l’Environnement seront groupées dans le rapport sur la table ronde de la ministre aux termes de la Loi sur les espèces en péril et seront analysées en combinaison avec la rétroaction reçue des participants au cours de la dernière séance plénière.

(Remarque : La numérotation des recommandations vise à faciliter les renvois et n’indique en rienl’ordre des priorités.)

Approches écosystémiques

Recommandations

  1. Que le ministre mette au point un outil qu’utiliseront les groupes en place pour intégrer les considérations de la LEP dans leur processus de décision (p. ex. se fonder sur les forums de consultation communautaires existants pour mettre au point une analyse des écosystèmes et une approche recommandée pour traiter des questions relatives aux espèces en voie de disparition et en tenir compte dans les mécanismes de planification communautaires existants).
  2. Que les ministres responsables de la LEP et des Affaires indiennes et du Nord Canada créent un fonds pour financer les études de cas qui permettraient d’explorer des approches écosystémiques en partant de la base. Que l’on encourage les partenaires régionaux (p. ex. les peuples autochtones, les autres paliers de gouvernements, les secteurs, les citoyens et les organisations) soit à contribuer à ce fonds, soit à demander une aide financière afin d’approfondir notre connaissance des approches écosystémiques.
  3. Que le ministre, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les communautés autochtones, lance des projets pilotes (aquatiques ou terrestres) dans chaque province ou territoire permettant de gérer une région selon des approches écosystémiques de façon à en évaluer l’efficacité. Ces projets pilotes devraient inciter la participation de tous les intervenants et faire l’objet d’un financement conjoint suffisant par tous les paliers de gouvernements, tout en encourageant les intervenants à contribuer.
  4. Que les ministres adoptent une définition existante (p. ex. la définition proposée dans la Stratégie canadienne de la biodiversité) ou mettent au point une définition de travail de l’approche écosystémique à l’intention des Canadiens. (Il est important d’ordonner l’information de l’approche écosystémique pour faire en sorte que la science et les connaissances traditionnelles autochtones en constituent le fondement et que la dimension humaine y soit intégrée.) Cette définition de travail doit ensuite être appliquée à la LEP dans le contexte du Cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité pour le Canada.
  5. Que les ministres responsables des espèces en péril reconnaissent que la LEP est un des moyens de remédier aux problèmes des écosystèmes. Le fait d’adopter des approches axées sur la biodiversité et les écosystèmes est un objectif louable, mais peut ne pas toujours être avantageux pour les espèces en péril. Les approches axées sur les écosystèmes devraient être l’un des outils à utiliser lorsqu’il est jugé pertinent pour atteindre les buts et les objectifs en matière d’espèces en péril à l’étape de la planification des mesures d’action.
  6. Que les ministres s’assurent d’obtenir des engagements interorganismes et interministériels à l’égard des buts et des objectifs en matière de conservation et de rétablissement des espèces en péril afin d’éviter des décisions conflictuelles.
  7. Que les ministres reconnaissent que la planification en matière de conservation doit être axée prioritairement sur la définition et l’atténuation des problèmes. L’approche écosystémique convient parfois à la tâche.
  8. Que les ministres s’assurent que les approches écosystémiques ne retardent pas l’application des mesures de rétablissement et des mesures correctives, et qu’ils envisagent l’inclusion d’une approche de gestion adaptative.
  9. Que les ministres désignent de façon explicite le mécanisme de coordination d’attache ainsi que la direction et la responsabilisation de l’approche écosystémique au Canada.
    • La direction pourrait se situer également à l’extérieur du gouvernement.
    • L’approche descendante doit être fondée sur le travail accompli actuellement par les provinces et les territoires, les secteurs, les peuples autochtones et les collectivités en plus d’être jointe au travail effectué à l’échelle nationale (c.-à-d. le Cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité) et mondiale (c.-à-d. la Convention sur la diversité biologique).
  10. Qu’une approche écosystémique soit nécessaire pour assurer la surveillance, l’évaluation à long terme  les données de base, et qu’elle soit élaborée de concert avec les ressources, les utilisateurs et les collectivités, et structurée de façon à habiliter les responsables locaux de l’intendance en matière de biodiversité.
  11. Que le ministre, en collaboration avec ses collègues des provinces et des territoires, adopte la stratégie de conservation orientée d’abord sur la prévention et la précaution qui fera participer activement des gouvernements et des collectivités locales à la protection et au rétablissement des espèces en péril et qui les financera à cet égard.
  12. Que le ministre respecte ses obligations actuelles relativement aux espèces en péril tout en commençant à mettre au point les ressources et les outils nécessaires à la mise en œuvre de l’approche écosystémique au Canada.

Autres considérations

  1. Nous reconnaissons que les approches écosystémiques sont valables, mais qu’elles ne s’appliquent pas dans tous les cas. Il est nécessaire d’approfondir notre compréhension de l’applicabilité des approches écosystémiques à l’aide d’études de cas représentatives.
  2. Nous reconnaissons qu’une planification biorégionale réfléchie est un outil de prévention important.

Considérations soscioéconomiques

Recommandations

  1. Que l’analyse socioéconomique soit aussi transparente que l’évaluation des espèces.
  2. Que l’analyse socioéconomique ait la même importance en termes de contribution aux processus décisionnels, et que les documents soient disponibles au moment opportun.
  3. Que l’analyse socioéconomique ne comprenne pas les coûts de rétablissement à l’étape de l’inscription.
  4. Que l’analyse socioéconomique soit faite au moment de l’inscription légale en utilisant des scénarios de rétablissement pour informer les ministres des conséquences de l’inscription. Il est souhaitable d’assurer la participation des intervenants et des compétences aux consultations au début du processus et dans le cadre de l’examen des résultats. L’analyse socioéconomique doit se faire dans un contexte élargi mettant en jeu tous les outils disponibles en matière de conservation (p. ex. les mesures législatives en place et les programmes d’intendance).
  5. Que l’analyse socioéconomique soit perçue comme un exercice progressif et qu’elle soit mise à jour à mesure que l’on recueille des renseignements complémentaires, notamment à l’étape de la planification du rétablissement et du plan d’action lorsque l’on examine plus à fond ou que l’on définit les mesures de gestion.
  6. Que le ministre, en consultation avec les intervenants, définisse les critères de l’analyse socioéconomique écologique de façon à ce qu’elle soit transparente et inclusive et qu’elle reflète fidèlement les valeurs de toutes les considérations SEE, y compris la biodiversité, les écoservices, les intérêts des peuples autochtones et les incidences sur les Canadiens.
  7. Que les méthodes d’analyse socioéconomique soient normalisées en s’inspirant d’un ensemble diversifié de pratiques exemplaires et en tenant compte de la valeur du rétablissement des espèces dans le cadre de l’analyse ainsi que des considérations à court et à long terme.
  8. Que le ministre mette en place immédiatement une évaluation indépendante des méthodologies socioéconomiques actuelles au titre de la LEP dans l’ensemble des ministères et des compétences.
  9. Que les lignes directrices provinciales et fédérales soient cohérentes en matière d’analyse socioéconomique.
  10. Que le ministre crée un comité sur la progression sociale et le développement économique qui prodiguerait des conseils indépendants sur les inscriptions proposées en vertu de la LEP qui devraient être rendues publiques.
  11. Que soit créé, à court terme, un comité consultatif composé de personnes éminentes (un échantillon représentatif d’intervenants) pour étudier le cadre actuel de l’analyse socioéconomique, les méthodologies et les approches en matière de consultation sur le contenu des analyses socioéconomiques. Ce comité pourrait donner des conseils sur l’élaboration de lignes directrices à l’intention des spécialistes.
  12. Que soit créé un site Web qui présenterait l’ensemble des évaluations de situation du COSEPAC et qu’on en fasse le suivi de leur progression vers l’inscription. Ce site donnerait également les raisons évoquées pour ne pas inscrire une espèce.
  13. Que la planification du rétablissement précise les problèmes sur le plan socioéconomique (par l’intermédiaire de la consultation et par la prise en considération des connaissances traditionnelles autochtones) et les moyens d’aborder ces problèmes (p. ex. l’indemnisation, le perfectionnement professionnel et les avenues de développement économique).
  14. Que les conséquences socioéconomiques soient examinées à l’étape de la désignation de l’habitat essentiel, puisque cette désignation a été freinée par une peur d’en envisager les conséquences socioéconomiques. Ces conséquences doivent être examinées au stade de la définition de l’HE et jouent un rôle important dans l’évaluation du besoin d’indemnisation pour les propriétaires fonciers.
  15. Que soient nommés les membres du Sous-comité de spécialistes des connaissances traditionnelles autochtones du COSEPAC.
  16. Que le ministre remplace l’expression « évaluation socioéconomique » par « évaluation socioéconomique écologique » de manière à mieux tenir compte du besoin d’inclure les avantages écologiques dans le cadre de ces analyses.
  17. Que le ministre rencontre les peuples autochtones pour discuter des questions pertinentes en matière d’autorité, de capacité, de politique, de consultation et de financement des compétences.
  18. Que soit reconnue l’importance des valeurs de subsistance et de l’utilisation par les peuples autochtones et la collectivité dans le cadre des analyses socioéconomiques.
  19. Que soient respectées les dispositions des accords de revendications territoriales et des processus dans le cadre de l’application de la LEP.
  20. Que l’analyse socioéconomique comprenne ce qui suit : l’importance sociale des espèces, des valeurs sociales et du mode de vie, la valeur intrinsèque des espèces, les connaissances traditionnelles autochtones, les coûts et les avantages économiques. Cela nécessite l’engagement des peuples autochtones, des collectivités, des partenaires, des organismes non gouvernementaux, etc.
  21. Que l’analyse socioéconomique ne sollicite pas uniquement les économistes, en reconnaissant que les peuples autochtones et les propriétaires fonciers n’ont pas jusqu’à maintenant mené d’études d’incidences socioéconomiques sur les réserves et les terrains privés. On devrait à l’avenir accorder plus d’importance aux éléments sociaux et culturels des aspects socioéconomiques.
  22. Que soit soutenue la capacité sur le plan socioéconomique dans le cadre du développement communautaire et que les collectivités soient assurées d’un appui à long terme, ce qui est particulièrement difficile à l’égard des groupes autochtones.
  23. Que la définition de l’analyse socioéconomique comprenne la comptabilisation analytique complète, notamment les coûts potentiels pour les propriétaires fonciers, les mesures incitatives en matière d’intendance et les indemnisations pour les propriétaires fonciers qui tiennent compte, entre autres, de l’approche écosystémique, des connaissances traditionnelles autochtones et des incidences sur les générations futures.
  24. Que le gouvernement encourage les municipalités et les industries à adopter une vision élargie et à plus long terme des conséquences des initiatives de développement social et économique de façon à économiser dans le futur sur le plan des mesures d’atténuation.
  25. Que le ministre fasse connaître les incidences sociales et économiques en cause et qu’il prévoie une période de commentaires publics en rapport avec les inscriptions possibles en vertu de la LEP de manière à mieux sensibiliser le public quant aux répercussions de l’inscription et du développement. 

Patrimoine en matière de conservation

Recommandations

  1. Que les ministres travaillent de concert avec leurs homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux pour mettre au point des programmes et engager des fonds pour la mise en œuvre de programmes qui mettent la jeunesse canadienne en lien avec la nature par l’intermédiaire de la sensibilisation et de l’éducation en matière d’environnement.
  2. Que le ministre rétablisse l’enquête sur l’importance de la nature pour les Canadiens de façon à ce que la promotion du patrimoine en matière de conservation auprès des Canadiens, de l’industrie et des organismes de financement de tous les paliers puisse se faire de façon intégrée, qu’elle soit fondée sur la recherche et ciblée, et qu’elle appuie le tourisme interne qui contribue à la sensibilisation).
  3. Que le gouvernement mette en place des mesures incitatives relatives à la conservation efficace (p. ex. impôt négatif, remise sur les produits écoénergétiques, les biens et les services écologiques, des mesures incitatives efficaces chez les peuples autochtones), à la recherche et au développement.
  4. Que le ministre mette au point un processus qui permet d’articuler explicitement un patrimoine en matière de conservation pour le Canada.
    • Travailler de concert avec tous les Canadiens et assurer leur participation à l’accroissement de ce patrimoine;
    • Établir le lien avec la santé des Canadiens;
    • Le legs doit aborder des aspects clés de l’évolution démographique au Canada notamment dans les collectivités rurales, les villes, le nord, chez les nouveaux Canadiens, la jeunesse, etc.
  5. Que tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral soient appelés à inclure la mise en valeur de la conservation de la nature en tant que valeur canadienne fondamentale dans leur plan annuel sur la durabilité. Le gouvernement doit tirer parti de l’ensemble des outils dont il dispose pour inculquer aux Canadiens la conservation de la nature comme valeur fondamentale, notamment la chasse, la pêche, l’observation des oiseaux, l’écotourisme. Cela pourra se faire, notamment, par une plus grande présence du ministère dans les médias.
  6. Que les ministres mettent au point des programmes de récompense, qu’ils fassent l’éloge des connaissances en matière de conservation jusqu’au palier communautaire (y compris chez les peuples autochtones et les propriétaires fonciers) et qu’ils encouragent les connaissances relatives au patrimoine en matière de conservation en particulier chez les nouveaux Canadiens et la jeunesse. Des programmes de reconnaissance devraient être offerts à ceux qui obtiennent des résultats favorables sur le plan de la conservation. Des concours offrant des laissez-passer d’un jour, entre autres, dans les parcs nationaux et les réserves fauniques pourraient être mis en valeur.
  7. Que le ministre fasse la promotion des moyens pertinents pour réduire la consommation chez chacun des Canadiens en (les chefs politiques) prêchant par l’exemple relativement aux engagements des gouvernements en matière de durabilité.
  8. Que la constitution canadienne soit modifiée pour y inclure le patrimoine en matière de conservation.
  9. Que l’eau soit le pilier du patrimoine en matière de conservation.
  10. Que les citoyens disposent des renseignements sur l’état de leur environnement local pour améliorer leurs connaissances et leur permettre de faire des choix plus éclairés (c’est-à-dire rétablir les rapports sur l’état de l’environnement).
  11. Que soit favorisée la participation à long terme à la promotion du patrimoine en matière de conservation par l’intermédiaire d’un appui, du financement conjoint et de la promotion d’un consortium de tous les partenaires, des intervenants et des peuples autochtones. L’adoption des principes de la primauté de la conservation, de la précaution, de la prévention et du respect des connaissances traditionnelles autochtones ainsi qu’une vision holistique des personnes comme éléments de l’environnement, ce qui réduirait, avec le temps, au minimum le besoin de recourir au rétablissement des espèces en péril.
  12. Que soient lancées des campagnes de promotion dynamiques à l’égard du patrimoine en matière de conservation comprenant des renseignements sur les avantages écosystémiques pour les Canadiens.
  13. Que soit lancée, de concert avec des partenaires locaux, une campagne de sensibilisation pour renseigner les Canadiens (c.-à-d. les chasseurs, les trappeurs, les pêcheurs, les propriétaires fonciers) sur la LEP et sur ce qu’elle leur apporte. Cette portion de population pourrait donner leur appui à la LEP après en avoir compris les implications.
  14. Que soit mise en valeur la relation des problèmes environnementaux et des problèmes liés aux changements climatiques, dont le public est de plus en plus conscient, avec la conservation des espèces en péril.
  15. Que soient améliorées les perspectives de partenariats avec d’autres organismes et  communautés locales en offrant un financement de démarrage de façon opportune et uniforme, semblable à la méthode utilisée par le Programme de forêts modèles, afin d’assurer la protection et le rétablissement des espèces.
    1. Simplifier les exigences sur la responsabilisation;
    2. Envisager le financement pluriannuel pour assurer la continuité;
    3. Réaffecter des fonds, dont disposent actuellement les Affaires indiennes et du Nord, à des fonds autochtones dédiés et au Sous‑comité de spécialistes des connaissances traditionnelles autochtones à Environnement Canada.

Autres considérations

  1. Il faudrait favoriser la participation à long terme de tous les partenaires, les intervenants et les autochtones à la promotion du patrimoine en matière de conservation. L’adoption des principes de la priorité de la conservation, de la précaution et de la prévention, avec le temps, réduira au minimum le besoin de recourir au rétablissement des espèces en péril.
  2. La sensibilisation, l’éducation et l’expérience en ce qui concerne la nature doivent être reconnues en fonction de leurs relations avec la santé humaine, physique et mentale.

La prochaine étape du processus de la table ronde consiste à ce que les participants, en petits groupes, rédigent leurs commentaires sur les recommandations susmentionnées. Il est demandé que les commentaires écrits soient remis en mains propres aux facilitateurs à la conclusion de la table ronde. Ces commentaires définitifs écrits sont résumés à l’annexe 5.

Messages de la fin

Durant la dernière demi-heure de la table ronde, les participants ont l’occasion d’exprimer un ou deux messages clés qu’ils jugent importants et qu’ils retiennent de la table ronde. Plusieurs participants insistent sur la nécessité d’un financement adéquat de la part du gouvernement pour la mise en œuvre de la LEP et pour la réalisation des recommandations. Une autre des constatations souvent formulées est que l’on trouve un vaste appui pour la LEP, mais qu’il faut éviter de la rendre plus compliquée que nécessaire. La plupart des participants jugent que cette table ronde ne laisse pas suffisamment de temps pour discuter des divers sujets qui intéressent tous les participants. Néanmoins, les participants veulent que le processus franchisse les étapes de la planification et de l’évaluation, et, selon eux, les prochaines étapes doivent mener à l’action. De plus, la plupart des participants soulignent l’importance vitale de la collaboration et la nécessité que les gouvernements facilitent activement cette collaboration pour assurer le succès à long terme de la conservation et de la protection des espèces en péril et de leur habitat.

En ce qui a trait à l’analyse socioéconomique, bon nombre de participants se disent préoccupés par le fait que, si elle n’était pas gérée convenablement, elle pouvait entraîner le gaspillage des ressources humaines et financières déjà rares; des mesures doivent être prises pour que cela ne se produise pas. Certains des participants ne sont pas d’accord avec la recommandation voulant que l’analyse socioéconomique joue un rôle aussi important dans les processus décisionnels en rapport avec la LEP. Un autre commentaire fréquent porte sur la nécessité d’assurer que les évaluations socioéconomiques sont rendues publiques, une variante sur l’opinion de plusieurs participants qui insistent sur le besoin de transparence, de méthodologies claires et accessibles et de la participation des intervenants et des partenaires tout au long du processus socioéconomique.

En ce qui a trait aux approches écosystémiques, un des messages de conclusion souvent exprimés concerne le souhait que le ministre s’engage à embaucher rapidement du personnel pour formuler des définitions cohérentes et élaborer un projet pilote. De plus, nombreux sont ceux qui veulent que l’on fasse des approches écosystémiques une priorité en tant qu’outil de prévention et que l’on tire parti de la protection déjà en place de l’habitat et des écosystèmes. Bon nombre de participants expriment un sentiment commun qu’il est nécessaire d’assurer une plus grande participation du public aux approches écosystémiques.

En ce qui a trait au patrimoine du Canada en matière de conservation, la plupart des participants reconnaissaient pleinement la valeur et le rôle de la promotion du patrimoine en matière de conservation. Plusieurs participants ont souligné l’importance des connaissances traditionnelles autochtones à l’égard patrimoine. Certains des participants ont suggéré qu’une modification à la Constitution confirme la nature et la conservation comme des valeurs fondamentales des Canadiens.

Conclusion

La levée de la table ronde de la ministre se fait par une prière de l’aîné William Commanda. L’aîné Commanda remercie les participants de leur présence à la table ronde. Il leur rappelle le besoin de respecter la nature et le rôle charnière qu’ils jouent, individuellement et collectivement, dans la protection du monde naturel. Il félicite les participants d’accepter leurs responsabilités de travailler en collaboration et de façon constructive à la conservation des espèces à l’intention des générations actuelles et futures. Il souhaite à tous un succès constant dans la poursuite de ces objectifs.

Évaluation de la Table Ronde

À la fin de la réunion, les participants reçoivent un questionnaire d’évaluation les invitant à commenter leur expérience relativement à la première table ronde de la ministre en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Quarante des participants prennent le temps d’y répondre, et la plupart sont satisfaits de leur expérience. Ils mentionnent que la formule de la table ronde convenait et qu’ils ont eu la possibilité d’exprimer leur opinion. Un grand nombre expriment l’importance d’accorder un suivi rapide aux recommandations qui en ont découlé et de prendre des mesures concrètes pour la mise en œuvre des prochaines étapes. La rétroaction démontre que les participants sont particulièrement heureux de la façon dont la table ronde a offert aux divers intervenants de secteurs variés de nombreuses possibilités de communiquer et d’échanger des idées.

Plusieurs participants expriment leur mécontentement quant au manque de temps durant les séances plénières pour aborder un si grand nombre de sujets et se montrent aussi préoccupés que les thèmes prévus à l’ordre du jour ne suscitent pas un appui universel.

L’annexe 6 présente un sommaire détaillé des évaluations.

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Annexe 1 : Liste des participants

Participants invités

Nom

Appartenance

Mellissa Cooper
Assemblée des Premières nations
Sue Scott
Atlantic Salmon Federation du Canada
Nick Schultz
Association canadienne des producteurs pétroliers
Bonny Campbell
Association canadienne de l'électricité
Karen Etherington
Association canadienne de pipelines d'énergie
Brenda Kenny
Association canadienne de pipelines d'énergie
Peter de Marsh
Fédération canadienne des propriétaires de boisés
Robert Morley
Canadian Fishing Company, Colombie-Britannique
Gillian MacEachern
Société pour la nature et les parcs du Canada
Colin Maxwell
Fédération canadienne de la faune
Sandy Baumgartner
Fédération canadienne de la faune
Alastair MacPhee
Congrès des Peuples Autochtones
Jeffrey Hutchings
Dalhousie University, président du COSEPAC
Rachel Plotkin
Fondation David Suzuki
Barrett Lenoir
Premières nations des Dénés
Aaron Freeman
Défense environnementale
Pascal Alarie
Fédération québécoise de la faune
Patrick McGuinness
Conseil canadien des pêches 
Ghislaine St. André
Fondation de la Faune du Québec
Marcel Shepert
Secrétariat des pêches autochtones dans le Fraser
Daniel Banville
Gouvernement du Québec, ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Line Couillard
Gouvernement du Québec, ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
James Goudie
Gouvernement of Nunatsiavut
Steven Brechtel
Gouvernement de l’Alberta, Fish and Wildlife Division
Nancy Wilkin
Gouvernement de la Colombie-Britannique, Ministry of Environment
James R. Duncan
Gouvernement du Manitoba, Conservation Manitoba
Mike Sullivan
Gouvernement du Nouveau-Brunswick, ministère des Ressources naturelles, direction de la Pêche sportive et de la Chasse
Joe Brazil
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, Department of Environment and Conservation
David Coffin
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, Department of Fisheries and Aquaculture
J. Sherman Boates
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse, Biodiversity Program
Simon Awa
Gouvernement du Nunavut, ministère de l'Environnement
Kevin J. Wilson
Gouvernement de l'Ontario, ministère des Richesses naturelles
Lois Deacon
Gouvernement de l'Ontario, ministère des Richesses naturelles
Dave Phillips
Gouvernement de la Saskatchewan, ministère de l'Environnement
Lynda Yonge
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, Department of Environment and Natural Resources
Joy Waters
Gouvernement du Yukon, ministère de l'Environnement
Harvey Jessup
Gouvernement du Yukon, ministère de l'Environnement, direction de la Pêche sportive et de la Chasse
Jessica Annis
Greater Toronto Home Builders' Association - Urban Development Institute
Dale Drown
Guide Outfitters Association of British Columbia
Peter L. Miller
Imperial Oil Limited
John Cheechoo
Inuit Tapiriit Kanatami (ITK)
Frank Pokiak
Conseil de gestion du gibier (Inuvialuit)
Dulcie House
Programme d’intendance de l’habitat des landes calcaires
Gabriella Mackenzie-Scott
Mackenzie Valley Environmental Impact Review Board
Roger Hunka
Maritime Aboriginal Peoples Council
Dean Trumbley
Métis Nation British Columbia
Donald S. Sharp
Ralliement national des Métis
Anthony Belcourt
Ralliement national des Métis
Gordon Peeling
Association minière du Canada
Pierre Gratton
Association minière du Canada
Henry Lickers
Service de l'environnement du Conseil des Mohawks d'Akwesasne
Bob Stevenson
CANEP
Allan Morin
CANEP
Melody Nice-Paul
CANEP
Byron Louis
CANEP, coordonnateur
Josh Duncan
Native Brotherhood of British Columbia
Josephine Mandamin
Association des femmes autochtones du Canada
Julie Gelfand
Nature Canada
Sarah Wren
Nature Canada
Michael Bradstreet
Conservation de la nature Canada
Charles-Antoine Drolet
Nature Québec 
Kathleen Martin
Nova Scotia Leatherback Turtle Working Group
Gabriel Nirlungayuk
Nunavut Tunngavik Inc.
Joe Tigullaraq
Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut 
Terry Quinney
Fédération des pêcheurs et chasseurs de l'Ontario
Tom Hilditch
Ontario Stone , Sand & Gravel Association
Ron Hall
Première nation d’Osoyoos
Michael Burgess
Plan d'action pour la conservation des prairies
Doug Wolthausen
Expert spécialisé en matière d'habitats
Chris Blake
Quesnel River Watershed Alliance
Caroline Cormier
Réseau de milieux naturels protégés
Stephen Hazel
Sierra Club du Canada
Devon Page
Sierra Legal Defense Fund
James Guptill
Association de l'industrie touristique du Canada 
Silvia D'Amelo
Trout Unlimited Canada
Glenn Jim
Première nation Tseycum
Vern Jacks
Première nation Tseycum
Marco Festa-Bianchet
Université de Sherbrooke, ancien président du COSEPAC
Penny White
University of British Columbia
Ken Stewart
Université du Manitoba
Stewart Elgie
Université d’Ottawa
Dan Lane
École de gestion de l’Université d’Ottawa
Dean Jacobs
Première nation de l’île Walpole
Gwen Barlee
Western Canada Wilderness Committee
Justina Ray
Wildlife Conservation Society - Canada
David Brackett
Habitat faunique Canada
Mike Russill
WWF–Canada
Monte Hummel
WWF–Canada
Alon Weinberg
Réseau environnemental des jeunes


Représentants du gouvernement fédéral

Nom

Titre

Appartenance

Cynthia Wright
Sous-ministre adjointe associée p.i.
EC
Ian Shugart
Sous-ministre délégué
EC
Donna Stewart
Directrice p.i., Direction générale des oiseaux migrateurs, Service canadien de la faune, Région de l'Ontario
EC
Greg Thompson
Directeur, Espèces en péril, Service canadien de la faune, Direction générale de l’intendance environnementale
EC
Mary Taylor
Directrice, Division des activités du programme
EC
Michele Brenning
Directrice générale, Service canadien de la faune, Direction générale de l’intendance environnementale
EC
Patricia Houle
Directrice régionale intérimaire, Service canadien de la faune, Région du Québec
EC
Paul Kluckner
Directeur général régional p.i., Région du Pacifique et du Yukon, Service canadien de la faune
EC
Bill Doubleday
Directeur général, Pêches et Océans Canada, Analyses économiques et statistiques
MPO
John Davis
Conseiller spécial du sous-ministre sur les questions concernant la LEP 
MPO
Kevin Stringer
Directeur général, Pêches et Océans Canada, Direction générale de la gestion des ressources
MPO
Lucie McClung
Sous-ministre déléguée principale
MPO
Pauline Lalonde
Gestionnaire, Programmes des peuples autochtones
MPO
Susan Mojgani
Directrice, Direction des sciences de la biodiversité
MPO
Alan Latourelle
Directeur général de l'Agence
APC
Doug Stewart
Directeur général, Parcs nationaux
APC
Gilles Seutin
Directeur des recherches, Espèces en péril
APC
Mike Wong
Secrétaire général, Direction de l'intégrité écologique
APC
Stephen Woodley
Chef, Science des écosystèmes
APC

 

Équipe des facilitateurs

Nom

Appartenance

Rôle

Kathleen Connelly
Le Groupe Intersol
Facilitatrice
Frank VanGool
Le Groupe Intersol
Facilitateur
Menno Versteeg
Le Groupe Intersol
Rapporteur
Hajo Versteeg
Le Groupe Intersol
Rapporteur

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Annexe 2 : Recommandations préliminaires

Approche écosystémique : Recommandations préliminaires

A : Définitions

1)   Le langage utilisé pour définir les approches écosystémiques devrait être modifié afin de mieux tenir compte de ce que nous accomplissons (p. ex. l’intendance, la science [compréhension différente]). Notre vocabulaire doit être plus inclusif et ne doit pas être entaché d’erreurs. Il faut garder une certaine souplesse dans nos choix d’écosystèmes afin d’englober les écozones, les bassins hydrographiques, etc. Il faut choisir le type d’écosystème selon les catégories d’espèces (p. ex. les bassins hydrographiques pour les espèces aquatiques).

2)   La définition de l’approche écosystémique doit être changée pour être plus souple (p. ex. assemblage, regroupement). Un contexte est également nécessaire pour mieux comprendre et définir les approches écosystémiques. L’établissement d’une approche écosystémique convenable est une entreprise énorme. Le regroupement ou l’assemblage d’espèces (le cas échéant) serait plus rentable (dans le cadre d’une panoplie d’autres outils). Il serait effectué à l’étape de gestion (p. ex. des plans d’action) et non pendant les premières étapes (p. ex. l’évaluation).

B : Engager, collaborer et renforcer la capacité

3)   L’harmonie entre les compétences est une condition préalable de la mise en œuvre d’une approche écosystémique, dont les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les gouvernements autochtones et les collectivités, de même que les administrations municipales et les compétences internationales (le cas échéant, p. ex. les espèces migratrices).

4)   Mots clés à intégrer aux recommandations sur les approches écosystémiques :

  • Participation,
  • Intégration,
  • Inclusion.

5)   Les intervenants ont besoin de soutien, et il faut reconnaître leurs actions et leur contribution. 

6)   Participer, Participer, Participer! Cela assurera l’adhésion et une plus grande appropriation des résultats. Pour qu’une approche écosystémique soit réussie, il est essentiel que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens y participent.

  • Dresser la liste des personnes qui participent déjà;
  • Évaluer les activités actuelles incitant la participation;
  • La participation doit être significative et respectueuse dès le début des discussions pour créer des lignes directrices, des politiques et des stratégies de participation;
  • Les participants ont besoin de financement et de formation.

7)   Dans la transition d’une approche axée sur une seule espèce vers une approche écosystémique, nous devons reconnaître la dimension humaine (organismes non gouvernementaux, chercheurs, bénévoles).

C : Déterminer les endroits

8)   Classer les types d’habitat par ordre de priorité en se fondant sur les écozones existantes. Axer les actions sur ces types d’habitat en vue de donner aux concepteurs un préavis sur les zones potentiellement vulnérables pour effectuer des enquêtes systématiques. (Cette façon de faire permettrait d’inciter la participation des peuples autochtones si nous l’abordons en fonction de l’habitat.)

9)   Mieux utiliser les centres de données sur la conservation (CDC) afin de déterminer les zones de priorités à différentes échelles. Des personnes sont préoccupées par les questions touchant à la vie privée lorsque l’on entre des données dans le CDC (p. ex. déterminer les emplacements exacts des espèces en péril susceptibles de faire l’objet de braconnage).

10)   Rédiger des plans de rétablissement par zones ou par menaces.

11)   Déterminer quels écosystèmes sont les plus touchés par les changements climatiques. Nous devons classer les écosystèmes par ordre de priorité et établir des plans de rétablissement fondés sur leurs menaces.

12)   Dans le cadre de l’approche écosystémique, nous devons établir une surveillance et une évaluation stratégiques continues du rendement de l’écosystème. Lorsque la surveillance va au-delà du seuil (que nous devrons établir), nous devrons prendre des mesures.

D : Approches

13)   Le ministre, en partenariat avec les provinces et les territoires ainsi que les collectivités autochtones, devrait lancer des projets pilotes dans chaque province et territoire pour gérer un secteur en utilisant une approche écosystémique afin d’évaluer son efficacité. Tous les intervenants devraient participer à ces projets pilotes. De plus, ces projets devraient être suffisamment financés de façon conjointe par tous les paliers de gouvernements, et les intervenants devraient être encouragés à y contribuer.

14)   Les programmes d’intendance devraient être institutionnalisés et mériter de plus grandes attentions, reconnaissances et importances quant à la considération du filet de sécurité de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Les groupes d’intendance (les intervenants, les propriétaires fonciers, les équipes de rétablissement, les équipes de mission) devraient obtenir un financement de base pluriannuel. L’approche écosystémique exercera plus de pression sur la nécessité en matière d’intendance ou de programmes de participation publique en raison du nombre de terres privées. Une communication et une formation plus interactives permettraient aux gens de comprendre et de s’identifier.

15)   La planification de la gestion des écosystèmes devrait être orientée par les initiatives d’intendance existantes.

16)   Les approches écosystémiques devraient reproduire les dimensions environnementales, sociales et économiques (développement durable). La stratégie d’utilisation des approches écosystémiques la plus efficace serait probablement d’établir des groupes d’intervenants, dont les gouvernements autochtones, pour les inviter à partager leurs connaissances et leurs ressources en renforçant la collaboration actuelle. Nous devrions traiter les espèces et leur habitat à leur juste mesure, notamment dans un cadre multigénérationnel (souple et pragmatique). Les écosystèmes sont mieux définis à l’échelle locale, selon les questions et les autorités locales appropriées.

17)   Il existe certains avantages à évaluer de multiples espèces dans le même écosystème, mais c’est surtout le rétablissement qui apporte des avantages économiques; il est important de conserver de la souplesse dans l’approche (p. ex. les bassins hydrographiques).

18)   Au cours de la transition d’une approche axée sur une seule espèce vers une approche écosystémique, il faut étudier et appliquer des méthodes pour appuyer le réacheminement d’énergie.

E : L’approche écosystémique n’est pas une priorité très importante

19)   L’approche écosystémique ne devrait pas être une priorité dominante fondée sur d’autres problèmes actuels de la LEP et sur des problèmes supplémentaires que l’approche écosystémique pourrait comporter. Cette situation est vraie, étant donné que nos ressources actuelles pour la mise en œuvre de la LEP sont limitées – l’approche écosystémique nécessitera une capacité et des ressources importantes. Il faudrait accorder la priorité aux problèmes fondamentaux afférents à l’administration de la Loi, tels que les connaissances traditionnelles autochtones (CTA), l’inscription et la désignation de l’habitat essentiel.

Les membres de la table 7 croient que leurs recommandations sur l’approche écosystémique ne sont pas entièrement reflétées dans les recommandations préliminaires susmentionnées. Leurs recommandations sont donc indiquées ci-dessous dans leur totalité.

  • L’approche écosystémique entraînant une plus grande compréhension est conforme à la vision du monde des autochtones.et à son caractère holistique. Il est par conséquent recommandé d’intégrer les CTA à la base des connaissances de l’approche écosystémique (telle que l’a examinée le Sous-comité de spécialistes des CTA du COSEPAC);
  • Nous recommandons que les CTA soient clairement incluses dans la planification du rétablissement;
  • Nous recommandons que l’approche écosystémique soit caractérisée par l’amélioration de la participation de tous (les peuples autochtones, les collectivités, l’industrie, etc.) – inclusion;
  • Nous recommandons que le langage utilisé pour définir « l’approche écosystémique » soit modifié pour tenir compte d’une approche plus holistique;
  • Nous recommandons que, dans le cadre de l’approche écosystémique, des seuils soient établis à l’aide d’une surveillance stratégique continue (de la collecte, de la diffusion et de l’analyse de données) et d’une évaluation du rendement des écosystèmes;
  • Nous recommandons que l’approche écosystémique établisse des seuils de contrôle de la qualité et des points de référence qui pourront être utilisés pour la prise de mesures fondées sur une perspective stratégique à long terme réalisable et la rétroaction découlant de la surveillance et de l’évaluation continues;
  • Nous recommandons que la politique de la LEP afférente à la planification du rétablissement comprenne une disposition selon laquelle les équipes de rétablissement devraient tenir compte de toutes les échelles d’analyse.

Considérations socioéconomiques : Recommandations préliminaires

A : Définition

1)   Utiliser une définition générale de « socioéconomique » (y inclure les résultats positifs et des précisions à ce sujet), notamment la prise en compte des intérêts culturels, sociaux et communautaires (y compris intergénérationnels);

2)   La définition de l’analyse socioéconomique doit comporter la comptabilisation analytique complète qui, entre autres choses, porte sur l’approche écosystémique, les connaissances traditionnelles autochtones et les répercussions sur les futures générations.

B : Quand faut-il tenir compte des facteurs socioéconomiques?

Analyse socioéconomique – étape de l’inscription :

3)   Il faudrait tenir compte des facteurs socioéconomiques à l’étape de l’inscription; il ne devrait pas s’agir d’un processus en deux étapes qui crée des conflits (par suite d’opinions opposées);

4)   Il faudrait accélérer la planification du rétablissement afin que les objectifs et les besoins en matière de rétablissement dont elle tient compte puissent servir à l’analyse socioéconomique à l’étape de l’inscription.

Analyse socioéconomique – étape du plan d’action :

5)   L’analyse socioéconomique ne devrait pas contribuer à l’évaluation ni à la détermination des buts et des objectifs de rétablissement dans les programmes de rétablissement;  

6)   Il faudrait se concentrer sur les considérations socioéconomiques seulement à l’étape du plan d’action;

7)   Les considérations socioéconomiques ne devraient pas jouer un rôle dans l’inscription au titre de la LEP; les espèces devraient être inscrites automatiquement.

Principales considérations

8)   Lorsque l’habitat essentiel est désigné, les considérations socioéconomiques seront prises en compte parallèlement aux considérations biologiques et, par conséquent, séparément des considérations biologiques;

9)   Il faudrait éliminer les interdictions obligatoires de l’inscription, éliminant ainsi l’exigence réglementaire fédérale à cette étape; 

10)   Il faudrait utiliser une approche à plusieurs niveaux pour déterminer quand il conviendrait d’appliquer une approche socioéconomique ciblée (pour aborder la question de l’échéancier). Il pourrait s’agir d’un processus simultané mis en œuvre à l’interne lorsque le COSEPAC effectue des évaluations.

C : De quelle manière les analyses socioéconomiques devraient-elles être effectuées et prises en compte?

Normes, outils et processus

11)   Pour l’inscription : créer un groupe parallèle au COSEPAC dont les ressources proviennent de différents secteurs pour effectuer l’analyse socioéconomique. Il faudrait également élaborer des lignes directrices pour l’élaboration des évaluations qui devront être transparentes et faire l’objet d’un examen par les pairs;

12)   Créer une mesure incitative économique à partir des mesures de rétablissement (p. ex. l’écotourisme);

13)   Allonger les délais de la LEP, particulièrement en ce qui concerne l’inscription, pour satisfaire aux exigences en matière de consultation;

14)   En élaborant une analyse coûts-avantages, il faudrait utiliser une méthodologie pour évaluer la biodiversité de manière adéquate;

15)   Élaborer de meilleurs outils et/ou réécrire le matériel de sensibilisation de sorte que tous les intérêts et les commentaires soient également valorisés. Pour ce faire, il faudrait un processus, un protocole et des lignes directrices uniformes et d’objectifs en matière d’analyse socioéconomique;

16)   Mettre en place une capacité de sensibilisation (p. ex. un travailleur communautaire en environnement qui cherche de l’information et de la rétroaction sur la LEP de façon générale). Utiliser les outils appropriés; le Registre public de la LEP ne convient pas toujours;

17)   Réparer les iniquités entre les coûts locaux et les avantages à grande échelle en :

  1. effectuant une enquête moderne actualisée sur la valeur des espèces sauvages, des espèces en péril et de la biodiversité pour les Canadiennes et les Canadiens (aborder le besoin de meilleurs renseignements sur les biens et les services écologiques);
  2. élaborant d’autres mécanismes tels que la certification des écosystèmes et les biens et services écologiques qui doivent être durables et non financés par le gouvernement et en encourageant leur utilisation :
    1. systèmes de quota de prises pour les pêches (seuils en vertu d’un permis);
    2. transfert des droits d’exploitation (des bouviers);
    3. crédits écologiques.
Qui?

18)   Assurer la participation des utilisateurs locaux des ressources, des provinces et des territoires, des gouvernements des Premières nations et des conseils de gestion des ressources fauniques;

19)   Travailler avec les équipes de rétablissement et consulter les parties concernées;

20)   Assurer que ce ne sont pas que des économistes qui participent à l’analyse socioéconomique, en reconnaissant que les Premières nations et d’autres propriétaires fonciers n’ont pas effectué d’études sur les répercussions socioéconomiques sur les réserves et les terres privées à ce jour;

21)   Appuyer la capacité socioéconomique dans le développement des collectivités et leur fournir un soutien à long terme.

Renforcement des capacités

22)   Appuyer la capacité socioéconomique des collectivités et leur offrir un soutien à long terme;

23)   Il faut un financement adéquat;

24)   Faire connaître aux intervenants des pratiques exemplaires;

25)   Assurer l’accès à une capacité fondamentale pluriannuelle pour les collectivités pour leur permettre de participer de façon significative aux considérations socioéconomiques. 

D : Prévention

26)   Déterminer la valeur socioéconomique de l’inscription préventive et du concept de promotion de la conservation qui empêche les espèces de devenir en péril (p. ex. dans le cas du bassin hydrographique de la région du « Greater Vancouver », il est plus économique de protéger le bassin que de traiter l’eau);

27)   Déployer des efforts dans des mesures préventives; mettre des mesures en vigueur rapidement permet d’équilibrer les considérations socioéconomiques;

28)   Profiter des occasions de consultation pour mener des activités de sensibilisation élargies qui entraînent des résultats préventifs et proactifs.

E : Autres

29)   S’attaquer à la fragmentation entre les paliers de gouvernements. 

Le patrimoine en matières de conservation : Recommandations préliminaires

  1. Le ministre devrait travailler avec ses homologues pour engager des fonds dans des programmes qui permettent aux jeunes du Canada d’approfondir leurs connaissances sur la nature grâce à un enseignement en plein air, rétablir l’Enquête sur l’importance de la nature pour les Canadiens afin que la promotion du patrimoine en matière de conservation à l’intention des Canadiens, de l’industrie et des organismes de financement soit intégrée à tous les niveaux, axée sur les résultats et ciblée.
  2. Le gouvernement devrait promouvoir des mesures incitatives pour une conservation efficace (p. ex. un impôt négatif, des rabais sur des produits écoénergétiques), la recherche et le développement.
  3. Informer les citoyens des conditions de leur environnement local afin qu’ils soient bien renseignés et qu’ils fassent de meilleurs choix.
  4. Le gouvernement fédéral doit financer l’élaboration de programmes éducatifs avec les provinces et les territoires pour encourager l’éthique de conservation de la biodiversité.
  5. Changer la perception qu’il faille adopter un niveau de vie moins élevé pour atteindre la durabilité.
  6. Faire participer à long terme tous les partenaires et les intervenants à la promotion du patrimoine en matière de conservation. Adopter les principes de la priorité à la conservation, de la précaution et de la prévention permettra, au fil du temps, de réduire au minimum la nécessité de rétablir les espèces en péril.
  7. Former un consortium avec les gouvernements, l’industrie, les organismes non gouvernementaux environnementaux et les peuples autochtones pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie nationale éducative, promotionnelle et efficace. Les gouvernements doivent promouvoir, appuyer et aider le financement du consortium et trouver une façon de réunir les intérêts de multiples compétences d’une manière constructive, productive et significative.
  8. Récompenser et faire l’éloge des connaissances sur la conservation au niveau communautaire et encourager les connaissances sur le patrimoine en matière de conservation, particulièrement chez les nouveaux immigrants et les jeunes.
  9. Établir des critères pour évaluer la fonction de conservation de divers produits de consommation pour permettre aux consommateurs de prendre plus facilement des décisions éclairées.
  10. Définir ce à quoi nous voulons que le patrimoine ressemble.
  11. Promouvoir des centres d’éducation écologiques qui ciblent les jeunes et promouvoir une compréhension de la biodiversité; donner aux jeunes la possibilité d’en connaître davantage sur la nature et de la respecter.
  12. Offrir un libre accès à des parcs, à des refuges d’espèces sauvages et à d’autres aires protégées gouvernementaux.
  13. Transfert intergénérationnel des connaissances sur le patrimoine en matière de conservation des organismes et des personnes crédibles vers, particulièrement, des jeunes en milieu urbain, sensibiliser et rendre la conservation super géniale. Le tout doit être dirigé par des jeunes et bien appuyé.

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Annexe 3 : Résumé des commentaires formulés en séance plénière (Jour 1)

Lors de la première journée, les membres des tables nos 1 à 7 examinent l’approche écosystémique, et les membres des tables nos 8 à 13 examinent le thème socioéconomique. Après quelques heures de discussion, un représentant de chacune des tables présente un rapport, dans le cadre d’une séance plénière, qui renferme sa première série de recommandations préliminaires. Ces recommandations sont groupées pendant la soirée de la première journée et sont transcrites à l’annexe 2. Pendant la présentation des rapports en séance plénière, plusieurs commentaires contextuels sont formulés. Ces commentaires sont résumés dans la présente annexe. 

  • Il doit y avoir plus qu’un processus d’examen par les pairs lorsque les ministères clés tiennent compte des facteurs socioéconomiques, peut-être faut-il afficher les documents sur le Registre public de la Loi sur les espèces en péril (LEP);  
  • Le processus socioéconomique doit répondre de façon équitable aux préoccupations voulant que les coûts et les répercussions des décisions d’inscription aient tendance à être ressentis à l’échelle locale, tandis que les avantages sont ressentis à plus grande échelle;
  • La clarté et la transparence sont fondamentales pour tous les processus de la LEP;
  • Le COSEPAC a une vaste charge de travail ayant des répercussions importantes sur les ressources humaines et financières pour toutes les parties concernées, y compris les ministères clés. On se préoccupe du fait que les ministères clés auront de la difficulté à respecter les échéanciers fixés par la Loi, étant donné les nombreuses évaluations provenant du COSEPAC;
  • Les propriétaires fonciers sont les meilleurs gardiens d’une ressource parce qu’ils cherchent à créer un avantage économique durable, un intérêt communautaire et la stabilité à long terme. Par conséquent, il est essentiel que ceux-ci participent à tous les processus de la LEP;
  • Les approches écosystémiques font partie d’une série d’outils visant à examiner un groupe d’espèces. Elles devraient saisir toutes les dimensions et joindre tous les groupes d’intervenants. Ainsi, elles ne devraient pas être la priorité dominante et d’ailleurs, même si elles étaient appliquées attentivement dans des circonstances appropriées, elles comporteraient un nouvel ensemble de problèmes. De plus, l’intégration des connaissances traditionnelles autochtones doit être considérée comme un élément clé de l’ensemble des approches écosystémiques;
  • L’information liée aux approches écosystémiques et aux thèmes socioéconomiques doit être transparente, complète, facilement accessible au public et compréhensible;
  • La participation respectueuse de tous les intervenants aux processus de la LEP est le moyen le plus efficace pour assurer la collaboration et le succès de la conservation des espèces sauvages. L’indemnisation n’est pas la seule réponse;
  • Les décideurs doivent être sensibles aux situations où des personnes sont culturellement attachées à certaines espèces;
  • Les notions d’inclusion et de participation et les approches holistiques sont essentielles au succès de la conservation des espèces et des espaces sauvages;
  • Les écosystèmes les plus touchés par les changements climatiques devraient être des zones prioritaires;
  • Les écosystèmes sont mieux définis à l’échelle locale.

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Annexe 4 : Résumé des commentaires formulés en séance plénière (Jour 2)

En fin de matinée la deuxième journée, à la suite de deux heures de discussion en petits groupes sur les recommandations préliminaires, les tables présentent un rapport dans le cadre d’une séance plénière. Les améliorations aux recommandations préliminaires font l’objet de discussion et sont ensuite groupées pendant la période prolongée du dîner. Elles sont transcrites dans la section 4 du présent rapport. Pendant la présentation des rapports en séance plénière, plusieurs commentaires contextuels sont formulés. Ces commentaires sont résumés dans la présente annexe.

Approches écosystémiques

  • L’objectif le plus important est de « commencer et de sortir de l’état actuel de paralysie ». Faire fond sur l’infrastructure ascendante existante;
  • La LEP n’est qu’un des nombreux outils. Les approches écosystémiques devraient parfois être utilisées au cours de l’étape du plan d’action;
  • Les approches écosystémiques devraient être améliorées pour protéger l’habitat;
  • Les approches écosystémiques devraient être appliquées à l’étape du rétablissement;
  • Les projets pilotes utilisant des approches écosystémiques, peut-être ceux commençant avec une espèce aquatique et une espèce terrestre, sont fortement encouragés;
  • Les fonds adéquats en vue de promouvoir les études de cas visant à vérifier les approches écosystémiques ascendantes sont fortement encouragés. Les approches écosystémiques ne s’appliquent pas dans tous les cas;
  • Quelques participants proposent de jumeler une approche ascendante à une approche descendante. Une bonne planification biorégionale est un outil utile pour empêcher que des espèces deviennent en péril. Ils expriment également une opinion commune à de nombreux participants selon laquelle une bonne définition fonctionnelle de l’approche écosystémique doit être élaborée par les ministères clés. Il devrait également y avoir une façon d’ordonner le processus. Ils recommandent que la science et les connaissances traditionnelles autochtones soient le premier impératif;
  • Il faut établir des calendriers pour assurer que les recommandations issues de la table ronde seront mises en œuvre en temps utile. Il faut s’engager à réaliser des progrès à long terme, et envers une évaluation et une amélioration continues. Des mesures sont nécessaires maintenant, l’évaluation et la surveillance continues sont essentielles pour évaluer les progrès et modifier les stratégies au besoin;
  • Le ministre de l’Environnement doit continuer de se concentrer sur les problèmes existants de mise en œuvre alors que le cadre d’une approche écosystémique est en cours de rédaction.

 Approches socioéconomiques

  • Le ministre devrait changer immédiatement le terme pour approche écologique socioéconomique;
  • L’approche socioéconomique doit être transparente et faire en sorte que les documents pertinents soient disponibles en temps utile. Les participants veulent également s’assurer que les valeurs importantes en matière de subsistance sont reconnues dans les considérations socioéconomiques;
  • Les participants de la table nº 3 mentionnent qu’il faudrait tenir compte des facteurs socioéconomiques pour désigner l’habitat essentiel et établir les indemnisations;
  • Les participants de la table nº 4 veulent s’assurer que les évaluations socioéconomiques sont aussi transparentes que les évaluations scientifiques, et que tous les coûts sont compris;
  • Les participants de la table nº 5 croient que le ministre devrait mettre à la disposition de tous les constatations de l’analyse socioéconomique et accorder du temps pour une rétroaction du public. Ils mentionnent que les rapports du COSEPAC sont publics et que l’analyse socioéconomique devrait l’être également. Ils ajoutent plus tard qu’il est important que l’analyse socioéconomique soit dictée par la science et que le ministre devrait établir des comités qui prodigueraient des conseils indépendants sur les questions afférentes à l’analyse socioéconomique. De plus, les participants veulent encourager les municipalités et l’industrie à réfléchir aux répercussions à long terme des initiatives socioéconomiques.
  • Les participants de la table nº 6 demandent que le processus socioéconomique soit harmonisé afin de réduire au minimum les doubles actions. Ils demandent également une évaluation des méthodologies socioéconomiques et de tenir compte des services écosystémiques;
  • Les participants de la table nº 7 indiquent que la planification du rétablissement devrait permettre de déceler les problèmes socioéconomiques.

Patrimoine du Canada en matière de conservation

  • Le ministre devrait adopter un processus pour établir le patrimoine du Canada en matière de conservation. Il doit être tangible et présenté de manière à ce que les gouvernements, l’industrie et tous les Canadiens puissent y participer et s’y conformer;
  • Chaque ministère fédéral doit créer un plan pour la durabilité;
  • Le ministre devrait mettre en œuvre les recommandations préliminaires nos 1, 2 et 7;
  • Le gouvernement fédéral devrait financer une campagne ciblant les jeunes et susciter l’enthousiasme à l’égard du patrimoine en matière de conservation du Canada;
  • De nombreux participants proposent que des efforts soient déployés pour lier la santé des Canadiens à une eau saine et à un air pur de même qu’au patrimoine du Canada en matière de conservation;
  • Le ministre de l’Environnement devrait fournir un cadre permettant aux organismes de plus petite taille d’établir des partenariats avec le gouvernement fédéral;
  • Les mesures incitatives et les récompenses du gouvernement, telles que les rabais et les allègements fiscaux, sont essentielles pour promouvoir la conservation et encourager l’éthique de conservation. Il faudrait utiliser des concours parrainés par le gouvernement fédéral et des jeux-questionnaires avec des prix d’appréciation de la conservation (p. ex. des laissez-passer pour des parcs nationaux) en vue de promouvoir la conservation;
  • Le gouvernement devrait préciser les liens entre les changements climatiques et les questions de conservation;
  • Le gouvernement doit améliorer la compréhension que l’acceptation d’un niveau de vie moins élevé, et non d’une qualité de vie moins élevée, est nécessaire pour atteindre la durabilité;
  • Rétablir l’ancien concept des écorégions. Les parcs doivent être plus libres d’accès, et leurs frais d’entrée doivent être moindres. Quelques participants ont également proposé de construire un sentier national d’interprétation de la nature.

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Annexe 5 : Résumé des commentaires écrits (reçus à la fin du Jour 2)

Commentaires écrits sur les approches écosystémiques

Au début de la séance de l’après-midi de la deuxième journée, le facilitateur demande aux participants des séances en petits groupes de formuler des commentaires par écrit sur la deuxième version des recommandations (détails dans la section 4). Ces commentaires sont recueillis par les facilitateurs à la fin de la table ronde et résumés dans la présente annexe.

(Remarques : Certaines tables n’ont pas écrit de commentaires sur tous les thèmes. Certains commentaires écrits ne portaient pas clairement le numéro de la table. Tous les numéros de recommandations font référence aux numéros inscrits dans la section 4 du présent rapport. Les références auxrecommandations préliminaires ont trait aux recommandations inscrites dans l’annexe 2 et peuvent faire renvoi aux numéros sous leur titre thématique particulier. Plusieurs commentaires ont été signalés, car ils ne portaient pas nécessairement sur un thème particulier. Ils sont présentés à la fin de la présente annexe sous le titre « Commentaires écrits sur les considérations très importantes ».)

Table 1

Il faudrait accorder la priorité aux recommandations nos 3, 4, 11 et 12.

Table 2

Les recommandations hautement prioritaires sont les recommandations nos 4 (mais il faut une définition pratique et fonctionnelle), 5, 10 et 12. Réunir également les aspects « autres considérations » de la recommandation nº 1 avec la recommandation nº 5.

Table 6

Les priorités de mise en œuvre de l’approche écosystémique devraient être axées sur les éléments suivants :

  • Projets pilotes (voir la recommandation nº 3, mais tenir également compte de la recommandation préliminaire nº 15);
  • Participation (examiner la recommandation préliminaire nº 6… Acceptation + Résultats);
  • Une solide intendance et un programme de partenariat (axé sur la recommandation préliminaire nº 14 avec un financement de base pluriannuel). Cela nécessitera intrinsèquement la collaboration des propriétaires fonciers et une solide participation publique.

Table 7

  • Les recommandations nos 2 et 3 peuvent être réunies. Faire en sorte qu’un financement particulier des connaissances traditionnelles autochtones (CTA) est compris;
  • Accorder la priorité aux recommandations nos 8 et 12, et examiner également la recommandation préliminaire nº 19;
  • Nous recommandons de déployer un effort ciblé pour mieux intégrer la vision autochtone du monde, dont les CTA, puisque celles-ci s’appliquent à la gestion des écosystèmes et des espèces en péril.

Table 9

Il faudrait accorder la priorité aux recommandations nos 3, 4, 5 et 6.

Table 11

Il faudrait accorder la priorité aux recommandations nos 3, 4 et 12.

Table 12

  • Placer les autres considérations dans le préambule;
  • Il faudrait supprimer recommandations nos 1, 3, 6, 7, 10.

Table Y

Il faudrait accorder la priorité aux recommandations nos 10 et 12.


Commentaires écrits sur l’analyse socioéconomique

Table 1

Il faudrait accorder la priorité aux recommandations nos 6, 12 et 16.

Table 2

Les recommandations hautement prioritaires :

  • Réunir les recommandations nos 7 et 11;
  • Modifier la recommandation nº 12 de la façon suivante : apporter des améliorations au registre et au processus du registre pour le rendre plus convivial et y inclure des liens vers d’autres sites Web provinciaux, territoriaux et autochtones;
  • Réunir les recommandations nos 18 et 19.

Table 6

Les priorités de mise en œuvre de l’approche écosystémique devraient être axées sur les éléments suivants :

  • Transparence (voir les recommandations nos 12 et 25);
  • Évaluation (voir les recommandations nos 8, 11 et 22);
  • Méthodologie;
  • Recommandations nos 4, 5, 18, 20, 21 et 24.

Table 7

  • Il faudrait accorder la priorité aux recommandations nos 1, 7, 13 et 25;
  • Dans la recommandation nº 15, remplacer le mot « nommer » par « désigner »;
  • Unir les recommandations 20 à 23.

Table 9

  • Il faudrait accorder la priorité aux recommandations nos  6, 7, 14 et 24.
  • Modifier la recommandation nº 7 comme suit : Normaliser les procédures et les circonstances. L’analyse socioéconomique devrait être axée sur les activités pouvant être réglementées plutôt que sur les activités bénévoles.

Table 11

Intégrer d’abord les recommandations nos 18 à 21 à la recommandation préliminaire nº 11. Réunir le résultat à la recommandation nº 6 et ensuite réunir le résultat à la recommandation nº 1.

Table 12

  • Il faudrait accorder la priorité aux recommandations nos 1 et 7;
  • Reformuler la recommandation nº 4 comme suit : L’analyse socioéconomique devrait être effectuée au moment de l’inscription, mais se limiter aux répercussions des dispositions automatiques ainsi qu’à la meilleure information disponible sur les coûts et les avantages.

Table X

  • Il NE faut PAS tenir compte de l’analyse socioéconomique à l’étape de l’inscription;
  • Il faudrait accorder la priorité à la recommandation nº 6, et la réunir à la recommandation nº 20;
  • Pour la recommandation nº 12, le site Web doit être plus complet;
  • Des aspects préventifs doivent être inclus dans ce thème. Voir les recommandations préliminaires nos 26 et 27, les réunir et les inclure dans les priorités.

Table Y

  • Il faudrait accorder la priorité à la recommandation nº 6;
  • Les recommandations nos 20 et 21 devraient être réunies, si possible.


Commentaires écrits sur le patrimoine du Canada en matière de conservation

Table 1

Il faudrait accorder la priorité aux recommandations nos 1, 2 et 5.

Table 2

  • Il faudrait accorder la priorité aux recommandations nos 2, 13, 14 et 15;
  • Les recommandations nos 8 et 9 devraient être placées dans la catégorie « autres considérations »;
  • Dans la catégorie « autres considérations », la recommandation nº 16 est liée aux recommandations nos4 et 11.

Table 6

Participation :

  • Modification constitutionnelle;
  • Nos 5 et 8.
  • Un processus national de dialogues en quatre volets doit être amorcé et doit porter sur :
    • la sensibilisation (voir les recommandations nos4, 9, 10, 11, 12, 13 et 14);
    • l’éducation;
    • des mesures incitatives (voir les recommandations nos 3, 7 et 15);
    • les approches écosystémiques.

Table 7

Il faudrait accorder la priorité aux recommandations nos 2, 8 et 11.

Table 9

Il faudrait accorder la priorité aux recommandations nos 1, 2 et 3.

Table 11

  • Les changements sociétaux découlent d’un engagement personnel, les ministres devraient donc trouver un moyen pour stimuler, reconnaître et récompenser les patrimoines personnels en matière de conservation;
  • Réunir la recommandation nº 11 à la recommandation nº 1;
  • Accorder la priorité à la recommandation nº5.

Table 12

Modifier la recommandation nº 8 comme suit : Modifier la constitution canadienne, intégrer la conservation de la nature dans les valeurs clés canadiennes.

Table X

  • De façon générale, remplacer le mot « devrait » par le mot « doit », particulièrement dans les recommandations nos 1, 4, 5, 8 et 16.
  • Modifier la recommandation nº 8 pour y inclure le « droit à un environnement pur et sain ».

Table Y

Réunir les recommandations nos 8 et 12.


Commentaires écrits sur les considérations très importantes

(Remarque : Les commentaires suivants ne s’appliquent pas nécessairement à l’un des trois thèmes.)

Table 2

Assurer que tout est rédigé dans un langage clair et simple.

Table 7

  • Il faut que les définitions et les méthodologies soient claires, ainsi que le financement et la participation (p. ex. les projets pilotes, les études de cas, les pratiques exemplaires);
  • Intégrer les CTA à tous les niveaux;
  • Remplir d’abord les obligations actuelles;
  • Parler moins, agir plus.

Table 9

  • Notre table est composée de l’industrie, de peuples autochtones, d’organismes non gouvernementaux environnementaux, du gouvernement et de jeunes. Nous appuyons tous la LEP, mais nous croyons qu’elle n’est pas appliquée convenablement par le gouvernement du Canada dans les domaines de la communication, de l’inscription et de la planification du rétablissement. Le plus souvent, ce que nous avons conclu pendant la table ronde sera ajouté au programme déjà complet de mise en œuvre de la LEP;
  • À l’appui de l’élargissement de la recommandation nº 1 concernant l’analyse socioéconomique, la transparence devrait être présente dans tous les processus du gouvernement.

Table 11

  • La LEP est une série de mécanismes législatifs très complexes, et nous devons nous familiariser davantage avec celle-ci avant d’effectuer des changements importants. Les ministres responsables devraient augmenter de façon considérable les ressources affectées à la mise en œuvre, particulièrement en ce qui concerne la planification du rétablissement et la mise en œuvre d’un plan d’action;
  • Le cas échéant, remplacer le mot « ministre » par « ministres responsables » dans chaque recommandation.

Table 12

  • L’Accord national pour la protection des espèces en péril est beaucoup moins efficace que prévu. Il existe seulement deux ententes bilatérales et il n’existe pas de politique nationale sur les espèces en péril. Ces questions nécessitent avec urgence plus d’attention des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux;
  • Conserver et protéger les espèces en péril et leur habitat est devenu beaucoup trop axé sur les processus, et peu de travail important est réalisé.

Table Y

  • Nous recommandons que le ministre examine sérieusement les sommes d’argent actuelles disponibles chaque année pour la protection des espèces en péril. Des espèces sont continuellement ajoutées à la liste, mais le financement disponible semble demeurer inacceptable pour les personnes qui en font la demande;
  • Nous avons parlé d’intégrer les CTA, mais nous avons besoin d’en discuter davantage et de trouver d’autres solutions concernant la propriété des CTA. Cette propriété doit être reconnue, et non seulement la propriété intellectuelle, mais les intérêts à long terme doivent également être examinés;
  • Des consultations efficaces n’ont toujours pas été menées auprès des peuples autochtones pour obtenir leurs commentaires. En agissant efficacement, le gouvernement fédéral pourrait atteindre ses objectifs, élaborer de meilleures politiques et remplir ses obligations juridiques.

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Annexe 6 : Évaluation de la Table ronde

Résumé des réponses des participants à l’évaluation de la table ronde

Au total, 40 réponses ont été reçues. Les réponses du questionnaire sont présentées sous forme de tableau de la façon suivante :

La table ronde a atteint les objectifs énoncés.

La table ronde a atteint les objectifs énoncés.

La présentation générale de la table ronde était appropriée en vue d’atteindre les objectifs énoncés (une combinaison de présentations, de discussions en petits groupes et de discussions en séances plénières).

La présentation générale de la table ronde était appropriée en vue d’atteindre les objectifs énoncés (une combinaison de présentations, de discussions en petits groupes et de discussions en séances plénières).


Le carnet de travail du participant était utile.

Le carnet de travail du participant était utile.

 

 

Le document de discussion était utile.

Le document de discussion était utile.


 

 

L’animation de l’atelier était efficace.

L’animation de l’atelier était efficace.

 

  

J’ai eu la possibilité d’exprimer mes opinions.

J’ai eu la possibilité d’exprimer mes opinions.


 

 Impression générale de la table ronde.

Impression générale de la table ronde.

 

 

Dîner et activités de la soirée du mercredi

Dîner et activités de la soirée du mercredi


 

Les deux choses les plus importantes pour moi

Les réponses indiquent clairement que l’élément le plus intéressant de la table ronde était la possibilité de réseautage parmi les participants. Ces derniers ont formulé une rétroaction très positive sur la diversité et les différents points de vue exprimés par les participants. Cela a fait que les participants étaient exposés à différents points de vue sur les questions et qu’ils pouvaient partager leurs points de vue. En plus des points de vue, le partage d’information a également été perçu comme un élément positif important d’une valeur considérable.

À partir des réponses obtenues, il semble que le cadre et la structure, la gestion et la facilitation de la table ronde ont créé un environnement propice à cet échange d’information. De nombreux participants ont mentionné la valeur des discussions de la table et la combinaison de divers secteurs connexes à chaque table, en soulignant particulièrement la forte représentation des collectivités autochtones. 

La conférence de Monte Hummel donnée après le repas, la possibilité de mieux comprendre l’importance des connaissances traditionnelles autochtones et l’émergence de quelques dénominateurs communs pour améliorer la mise en œuvre de la LEP, particulièrement la nécessité d’obtenir le financement à long terme des initiatives de la LEP, sont des exemples d’éléments importants plus précis.

Les deux choses les moins importantes pour moi

Une préoccupation régulièrement soulevée dans la présente section de l’évaluation est la direction prédéterminée de la discussion. Quelques participants ont estimé que le format et les thèmes allaient jusqu’à diriger les discussions vers un résultat prédéterminé de la table ronde. Une idée était très commune parmi les participants : les sujets prédéterminés diminuaient au minimum les possibilités de nombreux participants de soulever des questions qu’ils estimaient importantes et, par conséquent, certaines opinions clés n’ont pas été exprimées ni discutées en séance plénière.

Une autre préoccupation soulevée par plusieurs répondants est qu’ils ne disposaient pas  suffisamment de temps pour discuter convenablement des points à l’ordre du jour, et qu’ils avaient encore moins de temps pour soulever d’autres questions préoccupantes (c.-à-d. celles qui n’entraient pas dans les trois thèmes prédéterminés). Les participants ont suggéré, entre autres, de prolonger la durée de la table ronde à trois jours.

Des participants ont exprimé des préoccupations supplémentaires en mentionnant que le déroulement de la deuxième journée semblait avoir été prévu au fur et à mesure. Certains participants n’ont pas aimé le recours au vote pour déterminer comment se déroulerait la réunion. Les mêmes personnes ont également ajouté avoir l’impression que l’objectif de la deuxième journée était d’arriver à un consensus quelconque, objectif qu’ils ont jugé complètement irréaliste.

Des personnes ont également formulé quelques commentaires sur les questions de « mise en train » et les documents envoyés à l’avance qui étaient peu utiles.

Autres commentaires

  • La table ronde était très intéressante : « Il était temps qu’elle ait lieu » [traduction];
  • Certaines personnes croyaient que, à la fin de la séance, la table ronde faisait la promotion d’une politique de priorité à la conservation qu’elles jugeaient très excellente. « Bravo! »
  • Les peuples autochtones devraient organiser leur propre table ronde avant celle du ministre;
  • Il ne faut pas avoir peur des sujets de conversation controversés;
  • Les installations étaient très bien, mais elles étaient peut-être un peu trop luxueuses. Quelques participants ont mentionné qu’ils auraient été plus à l’aise dans un endroit moins luxueux;
  • Étudier la possibilité d’organiser une table ronde nationale liée par télévision satellite afin que plus de personnes y participent;
  • Perforer les documents supplémentaires afin que les participants puissent les placer dans les classeurs à anneaux;
  • Il était très important que la ministre Ambrose s’adresse aux participants;
  • Il semble que les attentes étaient trop élevées;
  • C’était la première table ronde et une expérience d’apprentissage. Nous devrions maintenant examiner son déroulement, l’améliorer et l’organiser encore tous les deux ans.

Que devons-nous faire à partir de maintenant pour poursuivre sur notre lancée?

La grande majorité des participants a souligné l’importance de rester en communication avec les participants. Les points particuliers vont des rapports d’étape mensuels, aux tables rondes annuelles, en passant par la tenue d’ateliers tous les deux ans pour évaluer les progrès. Un sentiment général est paru parmi les participants qui ont demandé une séparation rapide des recommandations et un affichage public ultérieur.

Certains participants estimaient que, pour aller de l’avant, les préoccupations, qui n’étaient pas à l’ordre du jour de la table ronde, devraient être recueillies et prises en compte. D’autres ont en fait utilisé cette évaluation comme forum pour promouvoir cet objectif. Une opinion fréquente était le fait qu’il fallait veiller à tenir compte des différences entre le nord et le sud ainsi que des réunions avec les peuples autochtones qui respectent la gouvernance autochtone lors de la formulation des recommandations.

Enfin, un nombre important de répondants voulaient voir une forme quelconque de mesures positives et évidentes en temps utile. Certains répondants ont exprimé des doutes quant à la détermination du gouvernement actuel de passer à l’action.

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