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Guide de consultation sur l’ajout du morse de l’Atlantique à la liste de la LEP en tant qu’espèce préoccupante

Octobre 2006

Introduction

Le 5 juin 2003, le gouvernement du Canada procédait à l’adoption de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Cette loi fournit un cadre pour la prise de mesures qui assureront la survie des espèces sauvages à l’échelle du pays et protégeront notre patrimoine naturel. La LEP définit les critères à utiliser pour déterminer quelles espèces doivent rapidement faire l’objet de mesures et quels moyens mettre en œuvre pour les protéger. Elle définit également la collaboration entre les gouvernements, les organismes et les individus et prévoit des sanctions contre les contrevenants.

Deux ministères fédéraux sont responsables de l’administration de la LEP. Le ministère des Pêches et des Océans est responsable des espèces aquatiques en péril. Le ministère de l’Environnement est responsable quant à lui de toutes les autres espèces en péril, y compris celles qui se trouvent dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux ou dans d’autres aires patrimoniales protégées. Le ministre de l’Environnement assume aussi la responsabilité de l’administration générale de la LEP.

La Loi assure la protection des espèces végétales et animales inscrites sur une liste figurant dans la LEP (Annexe 1). L’annexe 1, également appelée « Liste des espèces sauvages en péril », sera désignée sous le nom de « liste de la LEP » dans le reste du présent guide de consultation. L’ajout d’espèces candidates à la liste de la LEP est proposé à la suite de travaux effectués par des scientifiques et des agents de protection de la nature qui sont membres du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Des évaluations scientifiques de la situation de ces espèces sont réalisées. Les connaissances traditionnelles autochtones et les connaissances des communautés sont également incluses dans les évaluations des espèces lorsqu’elles sont disponibles. Le gouvernement décide ensuite des espèces qui seront ajoutées à la liste de la LEP, car une telle mesure peut avoir des conséquences économiques ou sociales.

Deux-cent-trente-trois espèces figuraient sur la liste de la LEP lorsque le Parlement a adopté la LEP en décembre 2002. Le COSEPAC avait déjà établi que ces espèces étaient « en péril » en s’appuyant sur de nouveaux critères d’évaluation et sur des renseignements à jour. Quand la Loi est entrée en vigueur en juin 2003, ces espèces figuraient déjà sur la liste initiale de la LEP.

Depuis, le COSEPAC a identifié d’autres espèces en péril. Le ministre de l’Environnement envisage maintenant de recommander l’ajout de ces espèces à la liste de la LEP. Dans le cadre de ce processus, le ministre des Pêches et des Océans mène présentement des consultations publiques sur le morse de l’Atlantique. Le but du présent guide de consultation est d’inviter les Canadiens à exprimer leur opinion sur l’ajout du morse de l’Atlantique à la liste de la LEP en tant qu’espèce préoccupante.

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Ajout d'une espèce ou d'une population à la liste de la LEP

Contexte

La Loi sur les espèces en péril

La Loi sur les espèces en péril permet au gouvernement du Canada de mieux protéger les espèces végétales et animales canadiennes menacées de disparition. Cette protection ne s’applique qu’aux espèces figurant sur la liste de la LEP. L’ajout d’une espèce à la liste de la LEP s’effectue en deux étapes. La première étape consiste à identifier une espèce en péril, et la deuxième à l’inscrire sur la liste.

Identification d’une espèce en péril

Le COSEPAC est un groupe indépendant dont le mandat est d’évaluer la situation des espèces végétales et animales canadiennes et d’identifier celles qui sont en péril. Le comité se compose de biologistes, d’écologistes, de généticiens et de personnes possédant des connaissances traditionnelles autochtoneset qui sont des spécialistes des espèces sauvages en péril. Ses membres proviennent de divers milieux, notamment des administrations publiques, des universités, des organisations autochtones et des organisations non gouvernementales.

Le COSEPAC évalue la situation biologique des espèces en utilisant la meilleure information disponible. Il passe en revue les résultats des recherches et tient compte des connaissances communautaires et traditionnelles autochtones et applique des critères d’évaluation rigoureux. Le COSEPAC se réunit une fois par année pour évaluer la situation biologique des espèces. Les espèces que le COSEPAC considère comme étant « en péril » sont désignées selon l’une des catégories suivantes.

Disparue
espèce sauvage qui n’existe plus.
Disparue du pays
espèce sauvage qu’on ne trouve plus à l’état sauvage au Canada, mais qui existe ailleurs à l’état sauvage.
En voie de disparition
espèce sauvage qui risque, de façon imminente, de disparaître du pays ou de la planète.
Menacée
espèce sauvage qui peut devenir une espèce en voie de disparition si rien n’est fait pour inverser les facteurs menant à sa disparition.
Préoccupante
espèce sauvage qui peut devenir une espèce menacée ou en voie de disparition en raison de l’effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces qui pèsent sur elle.

Inscription des espèces en péril

Le processus d’inscription des espèces commence lorsque le COSEPAC présente son évaluation au ministre de l’Environnement. Lorsqu’il reçoit l’évaluation, le ministre a 90 jours pour publier un énoncé de réaction dans lequel il précise quelle sera sa réaction à l’évaluation et, dans la mesure possible, indique un échéancier pour l’application de mesures. Le Ministre transmet ensuite l’évaluation au gouverneur en conseil.[1] Neuf mois après avoir reçu l’évaluation du COSEPAC, le gouverneur en conseil, selon les recommandations du ministre de l’Environnement, peut décider :

  1. d’accepter l’évaluation du COSEPAC et d’inscrire l’espèce sur la liste de la LEP;
  2. de ne pas inscrire l’espèce sur la liste de la LEP;
  3. de renvoyer l’évaluation au COSEPAC pour qu’il fournisse davantage de renseignements ou pour qu’il approfondisse l’examen de la situation de l’espèce.

Le gouverneur en conseil dispose de neuf mois après avoir reçu l’évaluation du COSEPAC pour décider si l’espèce doit être ajoutée à la liste de la LEP. Si aucune décision n’est rendue au bout de neuf mois, le ministre de l’Environnement doit inscrire l’espèce sur la liste de la LEP.

Que se passe-t-il lorsqu’une espèce ou une population est ajoutée à la liste de la LEP ?

Le degré de protection assuré par la LEP est fonction de la catégorie évaluée. Il est ainsi interdit de tuer un individu appartenant à une espèce disparue du pays, en voie de disparition et menacée, de lui nuire, de le harceler, de le posséder, de le collectionner, de l’acheter, de le vendre ou de l’échanger. Il est également interdit par la Loi d’endommager ou de détruire la résidence d’individusappartenant à une espèce en voie de disparition et menacée ou à une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays dont un programme de rétablissement a recommandé la réinsertion à l’état sauvage au Canada. Toutefois, ces interdictions ne s’appliquent pas aux espèces préoccupantes comme le morse de l’Atlantique.

La LEP protège tous les oiseaux inscrits en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs de 1994, toutes les espèces aquatiques inscrites et toutes les espèces inscrites se trouvant sur le territoire domanial. Les provinces et les territoires doivent s’assurer que toutes les espèces inscrites en tant qu’espèces disparues du pays, en voie de disparition et menacées se trouvant ailleurs que sur le territoire domanial bénéficient d’une protection appropriée. Qui plus est, lorsqu’une telle protection n’est pas assurée, le gouvernement fédéral peut intervenir en utilisant les dispositions de « sécurité » de la LEP, mais seulement après avoir consulté la province ou le territoire en question et avoir tenu des consultations publiques.

Les ministres de l’Environnement et des Pêches et des Océans peuvent, dans certaines circonstances, permettre des exceptions à l’application de la LEP. Ainsi, ils peuvent délivrer un permis autorisant un scientifique compétent de mener un projet de recherche qui profite à une espèce inscrite ou qui est nécessaire à l’augmentation des chances de survie à l’état sauvage. De telles exceptions ne sont accordées que si toutes les solutions de rechange susceptibles de limiter les conséquences négatives de l’activité pour l’espèce ont été envisagées et que si le ministre a la certitude que l’activité ne mettra pas en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce.

Programmes de rétablissement et plans d’action pour les espèces disparues du pays, en voie de disparition et menacées

Le ministre compétent est tenu d’élaborer un programme de rétablissement à l’égard des espèces sauvages inscrites en tant qu’espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées. Les programmes de rétablissement doivent être terminés et publiés dans le Registre public de la LEP à des fins d’examen par le public dans l’année suivant l’inscription d’une espèce en voie de disparition ou dans les deux ans suivant l’inscription d’une espèce menacée ou disparue du pays. Le programme de rétablissement doit traiter des menaces connues pour l’espèce, identifier son habitat essentiel dans la mesure possible et préciser les lacunes au niveau des connaissances. Le programme établit également un objectif de rétablissement. Le programme de rétablissement est soutenu par un ou plusieurs plans d’action qui précisent comment réduire les menaces pour l’espèce et protéger son habitat essentiel ainsi que d’autres mesures à appliquer pour la mise en œuvre du programme de rétablissement.

Le programme de rétablissement et les plans d’action sont élaborés en collaboration et en consultation avec des conseils de gestion des ressources fauniques, les communautés autochtones qui sont directement touchées par le programme de rétablissement et des administrations telles que les gouvernements provinciaux ou territoriaux qui sont responsables de la gestion de l’espèce. Les propriétaires fonciers et les autres individus directement touchés doivent également être consultés. Une fois terminé, le programme de rétablissement doit être publié dans le Registre public de la LEP, après quoi le public dispose de 60 jours pour faire parvenir ses observations au Ministre.

Plans de gestion pour les espèces préoccupantes

L’inscription d’une espèce sauvage en tant qu’espèce préoccupante oblige le ministre compétent à élaborer un plan de gestion. Ce plan doit être publié dans le Registre public de la LEP dans les trois ans suivant l’inscription de l’espèce à la liste de la LEP. Le plan de gestion indique les mesures de conservation à prendre pour protéger l’espèce et son habitat. Le plan de gestion doit être élaboré en collaboration avec les groupes qu’il touche directement, y compris les conseils de gestion des ressources fauniques et les communautés autochtones. Dans la mesure du possible, les propriétaires fonciers, les utilisateurs des terres et les autres individus susceptibles d’être touchés directement par les plans doivent également être consultés. Une fois terminé, le plan de gestion doit être publié dans le Registre public de la LEP, après quoi le public dispose de 60 jours pour faire parvenir ses observations au Ministre.

Consultation publique

Pourquoi tenons-nous de telles consultations?

Avant de soumettre une recommandation au gouverneur en conseil concernant l’ajout d’une espèce à la liste de la LEP, le ministre de l’Environnement doit évaluer l’équilibre entre les avantages sociaux et économiques et les coûts liés à l’ajout de l’espèce à la liste de la LEP ainsi que les conséquences potentielles de la non-inscription pour l’espèce et les Canadiens. Le gouvernement doit rencontrer les conseils de gestion des ressources fauniques, les groupes ou les organismes autochtones ainsi que les autres membres du public qui ont un intérêt direct pour l’espèce à l’étude ou qui souhaitent exprimer leur opinion sur la question. On pense ici aux propriétaires fonciers, aux utilisateurs des terres, aux organismes non gouvernementaux de défense de l’environnement, aux industries, aux groupes de l’industrie, etc. Le présent guide de consultation est un outil dont vous pouvez vous servir pour nous faire connaître votre avis.

Les commentaires reçus des Canadiens seront examinés et évalués attentivement et documentés dans un résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR). Le REIR constitue une partie importante du processus de réglementation du gouvernement fédéral. En outre, une ébauche de décret (un instrument utilisé pour faire connaître une décision prise par le composant exécutif du gouvernement) proposant l’ajout de l’espèce à la liste de la LEP doit être élaborée. Cette ébauche de décret et le REIR doivent être publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada pendant une certaine période afin de permettre une fois de plus aux Canadiens de commenter la question. Le ministre de l’Environnement tiendra compte de tous les commentaires reçus avant de recommander au gouverneur en conseil d’ajouter ou non l’espèce à la liste de la LEP. La décision du gouverneur en conseil doit être publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada et ajoutée au Registre public de la LEP.

Invitation à présenter des commentaires

Les consultations concernant l’ajout de l’espèce à la liste de la LEP font partie de l’engagement du gouvernement à favoriser la participation du public aux programmes de protection des espèces animales et végétales canadiennes et de leur habitat. Réévalué récemment par le COSEPAC, le morse de l’Atlantique a été désigné en tant qu’espèce préoccupante, et son ajout à la liste de la LEP est envisagé. Nous attendons donc avec impatience vos commentaires sur l’ajout du morse de l’Atlantique à la liste de la LEP.

Un questionnaire est inclus à la fin du présent guide de consultation. Veuillez le remplir et nous le faire parvenir par la poste ou par télécopieur à l’un des bureaux du MPO suivants :

Région du Centre et de l’Arctique
Coordonnateur de la LEP
Institut des eaux douces
Pêche et Océans Canada
501 University Avenue
Winnipeg, Manitoba
R3T 2N6
Courriel : fwisar@dfo-mpo.gc.ca
Télécopieur : 204-983-5192

Région du Québec
Coordonnateur de la LEP
Pêche et Océans Canada
C.P. 1000, 850, route de la Mer
Mont-Joli, Québec
G5H 3Z4
Courriel : especesperilqc@dfo-mpo.gc.ca
Télécopieur : 418-775-0542
Sans frais : 1-877-775-0848

Région de Terre-Neuve et du Labrador
Coordonnateur de la LEP
Pêches et Océans Canada
C.P. 5667
St. John’s, Terre-Neuve
A1C 5X1
Courriel : Osborned@dfo-mpo.gc.ca
Télécopieur: 709-772-4583

Région des Maritimes
Coordonnateur de la LEP
Pêches et Océans Canada
1 Challenger Drive
Dartmouth, Nouvelle-Écosse
B2Y 4A2
Courriel :XMARSARA@dfo-mpo.gc.ca
Sans frais : 1-866-891-0771

Région du Golfe
Coordonnateur de la LEP
Pêches et Océans Canada
343 Université Avenue
Moncton, Nouveau-Brunswick
E1C 9B6
Courriel : GLF-SARA-LEP@dfo-mpo.gc.ca
Télécopieur : 506-851-2620La date limite pour remettre vos commentaires est le 28 février 2007.

Registre publicde la LEP

Le Registre public de la LEP, disponible sur Internet, est une source complète d’information sur les domaines couverts par la Loi et donne accès à des dossiers publics concernant l’administration de la LEP. Il s’agit d’un instrument clé qui permet au gouvernement de respecter son engagement de favoriser la participation du public au processus de prise de décisions liées à l’environnement. Le Registre public se trouve à l’adresse suivante :

http://www.sararegistry.gc.ca



[1]Le gouverneur en conseil est le gouverneur général  du Canada agissant sur l'avis du Conseil privé de la Reine pour le Canada (c.-à -d., le Cabinet).

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Information sur la population

Morse de l’Atlantique

Statut : Espèce préoccupante.

Dernière évaluation du COSEPAC : Avril 2006.

Biologie

Le morse de l’Atlantique, Odobenus rosmarus rosmarus, est un gros mammifère marin grégaire possédant des canines supérieures qui forment de longues défenses. Les mâles adultes sont plus gros que les femelles; ils atteignent environ 315 cm (~1100 kg), et les femelles environ 277 cm (~800 kg). À la naissance, les morses de l’Atlantique mesurent environ 120 cm de long et pèsent près de 55 kg.

Les morses s’échouent sur la glace ou la terre ferme, parfois en grands troupeaux. Les femelles atteignent la maturité à l’âge de cinq à dix ans et donnent naissance à un seul petit environ tous les trois ans. Les mâles atteignent quant à eux la maturité à l’âge de sept à treize ans. La saison d’accouplement a lieu en février-mars, et les petits naissent aux mois de mai et de juin suivants, après une période de gestation active de onze mois. La durée de vie du morse peut être de plus de 35 ans.

Les morses se nourrissent principalement d’organismes vivant au fond de la mer comme des myes et des oursins verts, mais peuvent également manger, à l’occasion, des poissons, des calmars et même des phoques annelés et barbus. Leur habitat de prédilection se trouve dans des eaux peu profondes (80 m ou moins) dont le substrat de fond renferme une communauté productive de bivalves, d’eaux généralement libres à la surface de ces aires d’alimentation et d’échoueries sur la glace ou la terre ferme à proximité.

On considère que quatre populations de morse de l’Atlantique subsistent encore : celle du sud et de l’est de la baie d’Hudson, celle du nord de la baie d’Hudson et du détroit de Davis, celle du bassin Foxe et celle de la baie de Baffin (extrême arctique) (figure 1). Une cinquième population, celle de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve et du golfe du Saint-Laurent, a disparu du pays.

Où trouve-t-on le morse de l’Atlantique?

La population de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve et du golfe du Saint-Laurent, maintenant disparue du pays, se trouvait dans les eaux du plateau néo-écossais, du golfe du Saint-Laurent et du Saint-Laurent, aussi loin que Rivière-Ouelle (figure 2).

La population du sud et de l’est de la baie d’Hudson occupe un secteur allant du sud des îles Ottawa jusqu’à la zone du point Ekwan, dans l’ouest de la baie James. On observe des déplacements saisonniers locaux entre des sites rocheux où les animaux vont s’échouer durant les périodes inter-glacielles et leurs aires d’hivernage. Dans les archipels Belcher et Sleeper, les morses sont présents à la limite de dislocation en hiver et se déplacent dans les îles et sur la terre ferme en été. On ne connaît cependant pas les allées et venues hivernales des animaux qui passent l’été le long de la côte de l’Ontario, et on ignore si les morses se déplacent entre la côte de l’Ontario et les îles Belcher.

La population du nord de la baie d’Hudson et du détroit de Davis occupe une zone allant d’Arviat, sur la côte ouest de la baie d’Hudson vers le nord, puis vers l’est par le détroit d’Hudson jusqu’à la rivière Clyde, sur la côte est de l’île de Baffin, puis vers le sud le long de la côte du Labrador, mais rarement au-delà de la baie d’Hebron-Okak. Les déplacements saisonniers ne sont pas bien documentés. Certains animaux semblent demeurer toute l’année dans cette zone, se déplaçant entre le littoral et le large selon les conditions glacielles. D’autres semblent entreprendre des migrations saisonnières importantes. Il est probable que certains morses, qui passent l’été au large de l’est de l’île de Baffin, migrent vers l’ouest du Groenland lorsque vient l’hiver. En outre, il pourrait y avoir des subdivisions de la population au sein de cette vaste aire de répartition des morses.

La population du bassin Foxe est restreinte aux eaux peu profondes du nord du bassin Foxe où les morses vivent toute l’année. La plupart des déplacements saisonniers sont apparemment locaux et en fonction des conditions glacielles.

La population de la baie de Baffin (extrême arctique) est répartie sur une aire qui s’étend vers l’île Bathurst à l’ouest, vers le bassin Kane au nord et vers le Groenland, au nord-ouest. À la fin du printemps et au début de l’été, la plupart des morses de cette population se déplacent vers l’ouest dans les îles de l’extrême arctique en empruntant le détroit de Lancaster. On observe également un mouvement vers l’ouest depuis la baie de Baffin jusqu’au détroit de Jones au mois d’août. À l’automne, certains morses quittent le centre de l’Arctique canadien en migrant vers l’est par le détroit de Lancaster, tandis que d’autres semblent demeurer dans des zones de polynies ou de glace mince récurrentes.

Combien y a-t-il de morses de l’Atlantique?

On pense que la population de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve et du golfe du Saint-Laurent comportait à l’origine des dizaines de milliers d’individus. Elle a été chassée jusqu’à sa disparition du pays vers la fin du 18e siècle. On n’a recueilli aucune preuve de rétablissement de la population au cours des 200 dernières années, bien que qu’il y ait eu des observations occasionnelles au cours des dernières décennies.

On n’a pas effectué de relevé complet de la population du sud et de l’est de la baie d’Hudson, de sorte que l’on ne dispose pas d’estimations précises de la taille de la population ou des tendances.

Au cours des années 1980 et 1990, on a estimé que la population du nord de la baie d’Hudson et du détroit de Davis comprenait entre 4850 et 6000 individus. Toutefois, ces estimations sont provisoires et fondées sur quelques observations dans une vaste zone géographique et sur une longue période. Pêches et Océans Canada (MPO) a effectué des relevés d’été le long du sud-est de l’île de Baffin en 2005 et en 2006 pour obtenir de l’information plus récente sur cette population; les résultats sont en cours d’analyse mais, à nouveau, ils ne représenteront qu’une partie de la répartition des morses et un décompte minimal.

Un relevé aérien mené en 1989 nous a permis d’estimer que la population du bassin Foxe comprenait 5500 animaux, avec un intervalle de confiance tel que l’estimation réelle s’établissait entre 2700 et 11 200 individus. Toutefois, ce relevé n’a pas été corrigé pour tenir compte des animaux immergés et ne couvrait pas l’ensemble de la zone nord du bassin Foxe. Aucune tendance concernant la population ne peut être établie à partir de l’information disponible.

On n’a pas effectué de relevé complet de la population de la baie de Baffin (extrême arctique). On a dénombré en tout 452 morses au cours d’un relevé aérien effectué en 1999. Ce chiffre représente un décompte minimal de cette population.

Menaces pesant sur le morse de l’Atlantique

La population de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve et du golfe du Saint-Laurent a fait l’objet d’une chasse intensive, notamment aux 17e et 18e siècles, et est disparue du pays vers la fin du 18e siècle. La chasse constitue lprincipale menace qui pèse actuellement sur les populations restantes de morses de l’Atlantique, notamment aux extrémités sud et nord de l’aire de répartition actuelle de l’espèce. La biomobilisation des polluants, le développement industriel, la perturbation par le bruit et le changement climatique sont également des menaces d’une gravité non déterminée. en outre, la vulnérabilité de l’espèce aux maladies est inconnue.

Justification de la désignation par le COSEPAC

Cinq populations, s’étendant de la Nouvelle-Écosse à l’extrême arctique, sont reconnues à des fins de gestion en fonction de la répartition géographique, de la génétique et des données basées sur les isotopes du plomb. Certaines des populations semblent être plus en péril que d’autres en raison de la chasse excessive et pourraient être menacées. Cependant, il y a un manque de connaissances au sujet de la structure des populations pour pouvoir les évaluer séparément. La population de la Nouvelle‑Écosse, de Terre‑Neuve et du golfe du Saint‑Laurent a été chassée au point de disparaître du pays à la fin du 18e siècle. Des observations récentes sporadiques d’individus et de petits groupes dans le golfe du Saint‑Laurent et au large de la Nouvelle‑Écosse ne sont pas considérées comme des preuves de rétablissement. La population du sud et de l’est de la baie d’Hudson compte apparemment quelques centaines d’individus, bien que la taille et la structure de la population soient peu connues. Des observations effectuées depuis la fin des années 1930 jusqu’à présent indiquent que les nombres ont diminué considérablement, mais le taux de diminution ne peut pas être quantifié, et on ne sait pas si le déclin se poursuit. La petite taille de la population laisse croire que celle-ci pourrait être vulnérable aux perturbations et aux petites augmentations des activités de chasse. La population totale du nord de la baie d’Hudson et du détroit de Davis pourrait être aussi petite que de 4000 à 6000 individus. La durabilité des prises minimales actuelles est incertaine. Une partie de cette population est chassée dans les eaux du Groenland. La population du bassin Foxe était estimée à 5500 individus en 1989. On ne sait pas si les taux d’exploitation actuels sont durables. Il est possible que la chasse ait réduit la population de la baie de Baffin (extrême arctique) à seulement un faible pourcentage de son nombre d’individus présents en 1900. Le peu d’information disponible indique que la population actuelle est petite et qu’une portion de celle-ci continue d’être chassée à des niveaux non durables dans la région des eaux du nord du Canada et dans le nord-ouest du Groenland. Toutefois, les données de suivi par satellite et l’information génétique indiquent que certains individus de cette population habitent l’archipel canadien (ouest des détroits de Jones et Penny et détroit de Lancaster) et ne sont pas exposés à une chasse excessive. De meilleurs renseignements sont requis au sujet de la taille et de la composition des populations, des déplacements saisonniers, des paramètres vitaux et de la mortalité attribuable à la chasse. La menace la plus importante est la chasse excessive, notamment en ce qui concerne les populations qui habitent les parties méridionale et septentrionale de l’aire de répartition actuelle de l’espèce. L’espèce se qualifie presque pour le statut « menacée » et nécessite un plan efficace de gestion de la chasse. Aucun plan de gestion n’est actuellement en place pour l’espèce. Bien que des niveaux maximaux de récolte aient été établis pour quelques collectivités, on ne sait pas s’ils sont efficaces pour éviter la chasse excessive.

Qu’arrivera-t-il si le morse de l’Atlantique est ajouté à la liste de la LEP?

L’ajout du morse de l’Atlantique à la liste de la LEP en tant qu’espèce préoccupante entraînera l’élaboration d’un plan de gestion, un document visant à promouvoir la conservation d’une espèce vulnérable par la mise en œuvre de mesures de gestion ou de conservation particulières.

Le plan de gestion est élaboré conjointement par les co-gestionnaires et d’autres organismes et personnes intéressées par cette population. Dans les secteurs où le morse est chassé à des fins de subsistance, le plan aide les organisations de chasseurs et de trappeurs à gérer la population. Là où le morse n’est pas chassé, il oriente les activités non consommatrices comme le tourisme. Il est peu probable que des mesures de gestion soient requises dans les zones où le morse est disparu.

Le plan de gestion pourrait recommander des mesures de protection des morses, notamment les suivantes :

  • désignation de zones de gestion du morse ou de mesures de protection de l’habitat, au besoin;
  • élaboration de lignes directrices pour réduire la perturbation des morses découlant d’activités non consommatrices comme le tourisme et la navigation, au besoin;
  • élaboration de plans de gestion conjoints des populations de morses considérées comme étant communes au Canada et au Groenland afin d’éviter que les prélèvements des deux pays ne dépasse pas le niveau d’exploitation que le stock partagé est capable de soutenir.

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Partie 3 : Nous voulons connaître votre opinion

En répondant aux questions suivantes, vous aiderez le gouvernement fédéral à mieux saisir les avantages et les impacts de l’ajout du morse de l’Atlantique à la liste de la LEP.

Veuillez remplir le questionnaire suivant et nous le faire parvenir par la poste ou par télécopieur à l’un des bureaux du MPO suivants :

Région du Centre et de l’Arctique
Coordonnateur de la LEP
Institut des eaux douces
Pêche et Océans Canada
501 University Avenue
Winnipeg, Manitoba
R3T 2N6
Courriel : fwisar@dfo-mpo.gc.ca
Télécopieur : 204-983-5192

 

Région du Québec
Coordonnateur de la LEP
Pêche et Océans Canada
C.P. 1000, 850, route de la Mer
Mont-Joli, Québec
G5H 3Z4
Courriel : especesperilqc@dfo-mpo.gc.ca
Télécopieur : 418-775-0542
Sans frais : 1-877-775-0848

 

Région de Terre-Neuve et du Labrador
Coordonnateur de la LEP
Pêches et Océans Canada
C.P. 5667
St. John’s, Terre-Neuve
A1C 5X1
Courriel : Osborned@dfo-mpo.gc.ca
Télécopieur: 709-772-4583

 

Région des Maritimes
Coordonnateur de la LEP
Pêches et Océans Canada
1 Challenger Drive
Dartmouth, Nouvelle-Écosse
B2Y 4A2
Courriel :XMARSARA@dfo-mpo.gc.ca
Sans frais : 1-866-891-0771

 

Région du Golfe
Coordonnateur de la LEP
Pêches et Océans Canada
343 Université Avenue
Moncton, Nouveau-Brunswick
E1C 9B6
Courriel : GLF-SARA-LEP@dfo-mpo.gc.ca
Télécopieur : 506-851-2620

La date limite pour remettre vos commentaires est le 28 février 2007.

Pour toute question ou tout commentaire concernant la Loi sur les espèces en péril ou le présent processus de consultation, écrivez nous à l’adresse ci-devant ou composez le (204) 984-0599.

Merci !

Votre nom (facultatif) :

Pour quelle raison le morse de l’Atlantique est-il important pour vous?

Veuillez choisir une option qui reflète mieux votre niveau d’accord ou de désaccord avec les énoncés suivants.

 Fortement en désaccordLégèrement en désaccord Ni en accord, ni en désaccordLégèrement en accordFortement en accordJe n’ai aucune opinion
Je crois que le morse de l’Atlantique est précieux parce qu’il joue un rôle important dans le maintien de la qualité des écosystèmes marins.      
Je crois que le morse de l’Atlantique est précieux pour les générations futures.      
Je crois que beaucoup de Canadiens trouvent que le morse de l’Atlantique est précieux, même s’ils ne l’ont jamais vu.      
Je crois que le morse de l’Atlantique est précieux parce qu’il fournit de la nourriture et des avantages culturels par le biais de la chasse de subsistance.      
Autre (précisez).      

1) Êtes-vous d’accord pour que le gouvernement du Canada ajoute le morse de l’Atlantique à la liste de la LEP?

Oui ­­                Non            Indécis

Pourquoi?

 

 

 

 

 

2a) D’après ce que vous savez de la Loi sur les espèces en péril, pensez- vous que l’ajout du morse de l’Atlantique à la liste de la LEP affectera vos activités?

Oui ­­                      Non

b)  Si vous avez répondu « Oui », considérez-vous ces effets comme un coût ou comme un avantage pour vous? Précisez.

 

 

 

 

 

c) Si vous croyez que l’ajout du morse de l’Atlantique à la liste de la LEP aura un effet négatif sur vous ou sur vos activités, que suggérez-vous pour en réduire l’impact?

 

 

 

 

 

3.  Croyez-vous pouvoir contribuer à la conservation du morse de l’Atlantique à titre d’individu ou d’organisme? Pouvez-vous donner quelques exemples d’activités?

 

 

 

 

 

4.  Pour être efficace, le rétablissement ou la conservation d’une espèce en péril doit être un processus de concertation auquel participent des organismes et des individus qui connaissent la population et les menaces auxquelles elle est exposée. Veuillez indiquer quels sont les organismes ou individus qui, selon vous, devraient participer au rétablissement ou à la conservation du morse de l’Atlantique.

 

 

 

 

 

5. N’hésitez pas à nous faire part de tout autre commentaire ou préoccupation (utilisez des feuilles supplémentaires au besoin).

 

 

 

 

 

Veuillez remettre vos commentaires d'ici le 28 Février 2007.

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Annexes

Aire de répartition actuelle approximative

Répartition approximative été/hiver

Figure 1 : Aires de répartition approximatives en été et en hiver des populations de morses de l’Atlantique dans les eaux canadiennes du sud et de l’est de la baie d’Hudson (A), du nord de la baie d’Hudson et du détroit de Davis (B), du bassin Foxe (C) et de la baie de Baffin (extrême arctique) (D). Les points d’interrogation indiquent une incertitude quant à l’aire de répartition ou aux déplacements (tiré du rapport de situation du COSEPAC de 2005)

Aire de répartition historique approximative

Répartiton historique

Figure 2 : Aire de répartition historique approximative du morse de l’Atlantique au Canada (d’après Mansfield (1976) et Reeves (1978)).

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