Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n'a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique sur les communications et l'image de marque.

Sauter l'index du livret et aller au contenu de la page

Programme de Rétablissement de l'Épaulard [projet]

Préface

Les épaulards de la population migratrice du Pacifique Nord-Est sont des mammifères marins et relèvent de la compétence du gouvernement fédéral. Conformément à la Loi sur les espèces en péril (LEP, article 37), le ministre compétent doit préparer des programmes de rétablissement pour les espèces qui ont été inscrites comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées. La population migratrice a été désignée comme étant menacée en vertu de la LEP au moment de son entrée en vigueur le 5 juin 2003. La région du Pacifique de Pêches et Océans Canada a dirigé l’élaboration du présent programme de rétablissement. Celui‑ci satisfait aux exigences de la LEP quant au contenu et au processus (articles 39 à 41).

Ci‑après figurent les noms des personnes ayant fait partie de l’équipe technique et de certaines autres dont les observations ont été officiellement demandées lors de l’atelier technique, mais pas de celles ayant participé au forum des intervenants sur le rétablissement et ayant présenté des observations lors de consultations ou de réunions. Les personnes ayant participé à l’atelier technique qui s’est tenu en janvier 2007 à Vancouver, en Colombie‑Britannique, sont les suivantes :M. Joyce, A. Greene, J. Ford, P. Ross, P. Olesiuk, K. West, T. Lee, J. Durban, S. Raverty, L. Barrett‑Lennard, K. Heise, J. Straley, V. Deecke, D. Ellifrit, A. Trites et R. Galbraith.

Déclaration

Pêches et Océans Canada a élaboré son programme de rétablissement de l’épaulard migrateur, comme le prévoit la Loi sur les espèces en péril. Le présent programme de rétablissement a été élaboré en collaboration avec les autorités responsables de l’espèce décrites dans la préface.

La réussite du rétablissement de cette espèce dépendra de l’engagement et de la collaboration d’un grand nombre de parties qui participent à la mise en œuvre des orientations formulées dans le présent programme. Cette réussite ne pourra reposer sur Pêches et Océans Canada ou sur une autre autorité seulement. Dans l’esprit de l’Accord national pour la protection des espèces en péril, le ministre des Pêches et des Océans invite tous les Canadiens à se joindre à Pêches et Océans Canada pour appuyer le présent programme et le mettre en œuvre au profit de l’épaulard migrateur et de l’ensemble de la société canadienne. Pêches et Océans Canada s’appliquera à soutenir la mise en œuvre de ce programme, selon les ressources disponibles et compte tenu des diverses priorités à l’égard de la conservation des espèces en péril. Pêches et Océans Canada s’appliquera à appuyer la mise en œuvre du programme, compte tenu des ressources disponibles et des diverses priorités à l’égard de la conservation des espèces en péril. Le degré de participation à la mise en œuvre du présent programme par les autres compétences et organismes impliqués est sujet à leurs propres politiques, affectations, priorités et contraintes budgétaires.

Le but, les objectifs et les approches pour réaliser le rétablissement identifiés dans ce document ont été développés en fonction de la meilleure information connue actuellement, et sont sujets à des modificationsadvenant de nouvelles informations. Le ministre rendra compte des progrès réalisés d’ici cinq ans.

Un ou plusieurs plans d’action détaillant les mesures de rétablissement qu’il faudra prendre pour appuyer la conservation de cette espèce viendront s’ajouter au présent programme. Le ministre mettra en œuvre des moyens pour s’assurer, dans la mesure du possible, que les Canadiens directement touchés par ces mesures soient consultés.

Compétences responsable

Pêches et Océans Canada est la compétence responsable de l’épaulard migrateur. La population est présente au large de la côte de la Colombie‑Britannique et dans des régions qui relèvent de la responsabilité de Parcs Canada, d’Environnement Canada, du ministère de la Défense nationale, de Ressources naturelles Canada et de Transports Canada ainsi que du gouvernement de la Colombie-Britannique pour ce qui est des activités qui y sont réalisées; en outre, ces organismes peuvent jouer un rôle dans le soutien au rétablissement de l’épaulard. Ces organismes ont tous collaboré à l’élaboration du présent programme de rétablissement.

Auteurs

Kathy Heise a obtenu le contrat de recherche et de rédaction de la section portant sur le contexte du présent programme. L’équipe technique du MPO (voir l’annexe D) a élaboré la section portant sur le rétablissement avec l’apport des personnes figurant dans les remerciements ci‑après qui ont pris part à un atelier technique.

Remerciements

Pêches et Océans Canada exprime sa reconnaissance à Lance Barrett‑Lennard, à Volker Deecke, à John Durban, à Dave Ellifrit, à Kathy Heise, à Peter Olesiuk, à Steven Raverty, à Janice Straley et à Andrew Trites pour leur généreuse contribution. Ils ont participé à un atelier technique visant à passer en revue le présent document, à considérer les besoins en matière de recherche et à évaluer les menaces.

Évaluation environnementale stratégique

Conformément à la Directive du Cabinet de 1999 sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, l’objet d’une évaluation environnementale stratégique(EES) est d’incorporer les considérations environnementales à l’élaboration des projets de politiques, de plans et de programmes publics pour appuyer une prise de décision éclairée du point de vue de l’environnement.

La planification du rétablissement vise à favoriser les espèces en péril et la biodiversité en général. Il est cependant reconnu que des programmes peuvent, par inadvertance, produire des effets environnementaux qui dépassent les avantages prévus. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient directement compte de tous les effets environnementaux, notamment des incidences possibles sur les espèces ou les habitats non ciblés.

Le présent programme de rétablissement aura des avantages certains pour l’environnement en favorisant le rétablissement de l’épaulard migrateur. On a envisagé la possibilité que le programme produise des effets négatifs non prévus sur d’autres espèces. Toutefois, l’EES a permis de conclure qu’il est clair que le présent programme sera bénéfique pour l’environnement et n’entraînera pas d’effets négatifs importants. Veuillez vous référer aux sections suivantes du présent document : Besoins en matière d’habitat et biologiques, Rôle écologique et Facteurs limitatifs.

Résidence

La LEP définit la résidence comme suit : « Gîte – terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable – occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie, notamment pendant la reproduction, l’élevage, les haltes migratoires, l’hivernage, l’alimentation ou l’hibernation. » [Paragraphe 2(1)].

Les descriptions de la résidence ou les raisons pour lesquelles le concept ne s’applique pas à une espèce donnée sont publiées dans le Registre public de la LEP : http://www.sararegistry.gc.ca/plans/residence_f.cfm.