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Rapport annuel du COSEPAC pour 2010-2011

Point III - Opérations et procédures du COSEPAC


L’article 19 de la LEP stipule que le COSEPAC « peut établir des règles régissant la tenue de ses réunions et la conduite de ses activités en général. »

Pour mener ses activités, le COSEPAC se réfère à un manuel complet des opérations et des procédures, revu par le Sous-comité sur les opérations et les procédures entre chaque réunion d’évaluation des espèces sauvages. Le Sous-comité détermine les changements requis et les soumet au Comité. Au cours de la période de déclaration, le Manuel des opérations et des procédures a été mis à jour pour refléter des changements apportés aux procédures du COSEPAC, dont les plus importants sont les suivants :

Le processus relatif aux sommaires du statut de l'espèce a été mis au point et approuvé par le COSEPAC. Le processus d'évaluation du statut sert à réviser efficacement la classification d'une espèce sauvage dont le statut est peu susceptible de changer, afin d'aider le COSEPAC à respecter son obligation, en vertu de la LEP, de procéder à la révision de la classification de chaque espèce au moins tous les dix ans. La procédure comprend la préparation d'un sommaire du statut de l'espèce, qui est un bref document fournissant les renseignements sur le statut qui ont été rassemblés depuis la dernière évaluation. Le sommaire du statut de l'espèce, ainsi que le résumé technique, accompagne le rapport de situation existant et est revu par le Sous-comité de spécialistes des espèces, le Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones (CTA), les compétences pertinentes, le Conseil de gestion des ressources fauniques et les équipes de rétablissement et, si nécessaire, les experts externes. Les sommaires du statut de l'espèce ainsi que les rapports de situation existants pertinents sont diffusés au COSEPAC au moins deux mois avant la réunion d'évaluation des espèces sauvages.