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Loi sur les espèces en péril- Cahier de consultation, région du Pacifique (2004)

Loi sur les espèces en péril- Cahier de consultation, région du Pacifique (2004)

cahier de consultation sur la liste officiellecahier de consultation sur la liste officielle

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Cahier de consultation

1.0 Objectif de cette consultation

Nous désirons recueillir votre point de vue pour aider le gouvernement fédéral à décider de manière éclairée lesquelles des cinq espèces aquatiques suivantes devraient être ajoutées à l’Annexe 1 (liste des espèces en péril) de la Loi sur les espèces en péril (LPE). Ces espèces, qui font actuellement l’objet d’une désignation du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPA), sont : l’esturgeon blanc (en voie de disparition), ainsi que la baleine grise, le marsouin commun, l’otarie de Steller et la gonidée des Rocheuses (toutes espèces préoccupantes).

Ce cahier de consultation présente des renseignements de fond sur la LEP et sur les cinq espèces qu’on envisage d’inscrire sur la liste officielle. À la fin du cahier, on trouvera des questions destinées à animer les discussions. Veuillez répondre au plus grand nombre possible des questions posées à partir de la page 18, et nous communiquer tout commentaire supplémentaire que vous jugerez utile. Vos idées, vos connaissances et vos conseils sont importants pour ce processus, et ils aideront le gouvernement du Canada à évaluer les conséquences de l’ajout d’une ou plusieurs de ces cinq espèces à la liste officielle de la LEP (Annexe 1).

Le cahier (téléchargeable), des informations générales supplémentaires, des références et les noms des personnes contact se trouvent à l’adresse :

http://www-comm.pac.dfo-mpo.gc.ca/pages/consultations/consultation2004/main_e.htm, sous le titre : Nouvelles inscriptions proposées à la liste de la LEP. Pour de plus amples informations sur la façon de soumettre votre cahier, veuillez vous reporter à la page 18.

2.0 Qu’est-ce que la Loi sur les espèces en péril?

La Loi sur les espèces en péril a été promulguée pour assurer la survie des espèces sauvages et la protection de notre patrimoine naturel. Elle exige que le gouvernement canadien gère le rétablissement des espèces mises en péril par les activités humaines, et qu’il gère les espèces menacées de manière qu’elles ne deviennent pas en péril. La Loi prévoit la protection des espèces, de leurs résidences et de leurs habitats essentiels.

Environnement Canada est responsable de l’application de la LEP, et Pêches et Océans Canada du volet concernant les espèces aquatiques. Parcs Canada a de son côté la responsabilité de toutes les espèces présentes dans les parcs nationaux (terrestres et marins), les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation. Les diverses instances(fédérales, provinciales, territoriales, municipales), les Autochtones, les conseils de gestion de la faune, les organisations non gouvernementales, les propriétaires fonciers, les utilisateurs des ressources et les particuliers de tout le Canada doivent participer à cet effort pour assurer la survie des espèces en péril. D’ailleurs, la Loi a été conçue pour encourager une telle collaboration.

Vous pourrez trouver plus de renseignements sur la LEP à l’adresse :  http://www.speciesatrisk.gc.ca/default_f.cfm

2.1 Le rôle du COSEPAC

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est l’organisme indépendant chargé d’évaluer le statut des espèces sauvages au Canada. En se basant sur les informations scientifiques rassemblées dans les rapports de situation, le COSEPAC classe les espèces comme éteintes, disparues du Canada, en voie de disparition, menacées, préoccupantes, faisant l’objet de données insuffisantes ou non en péril (voir les définitions dans le glossaire). Les sous-comités de spécialistes des espèces (SSE) du COSEPAC offrent leur expertise sur des groupes particuliers de plantes et d’animaux, et formulent à l’attention du Comité des recommandations pour ce qui est du statut à adopter pour chaque espèce.

Les membres du COSEPAC ne représentent pas officiellement l’organisme, le groupe ou la région d’où ils sont issus. Ils sont nommés en fonction de leur expertise et fournissent, dans la mesure du possible, des recommandations et des conseils scientifiques indépendants et impartiaux.

Le COSEPAC évalue le statut biologique des espèces en analysant les meilleures informations dont il dispose. Le Comité examine les résultats des différentes études, tient compte des connaissances traditionnelles des communautés et des Autochtones et applique des critères d’évaluation stricts basés sur ceux développés par l’Union mondiale pour la nature. Le COSEPAC envoie ensuite son évaluation au ministre de l’Environnement afin d’amorcer le processus d’inscription à la liste officielle des espèces protégées.

Pour de plus amples informations sur le COSEPAC, veuillez consulter le site Web de l’organisme, à l’adresse : www.cosewic.gc.ca

2.2 Qu’est-ce que la liste officielle?

Pour qu’une espèce bénéficie de la protection de la LPE, il faut qu’elle figure officiellement sur la « liste des espèces en péril », qui constitue l’annexe 1 de la Loi.

Après avoir reçu l’évaluation du COSEPAC et les résultats des consultations publiques, le gouvernement fédéral peut :

  1. accepter l’évaluation et ajouter l’espèce en question à la liste officielle;
  2. décider de ne pas ajouter l’espèce à la liste officielle;
  3. demander au COSEPAC de lui fournir des informations ou une analyse plus approfondies.

Pour décider d’inclure ou non une espèce à la liste, le gouvernement tient compte de l’évaluation fournie par le COSEPAC, des informations reçues grâce à des consultations comme celle-ci et d’autres facteurs tels que les impacts sociaux et économiques que pourrait avoir l’ajout de l’espèce sur la liste.

Une fois qu’une espèce a été ajoutée à la liste officielle avec le statut d’espèce disparue, en voie de disparition ou menacée, des mesures de protection spécifiques entrent en vigueur pour empêcher toute action qui pourrait porter atteinte à l’espèce et à ses lieux de résidence. Un processus de rétablissement doit en outre être mené à bien dans les délais prescrits.

Les interdictions formulées dans la LEP ne s’appliquent qu’aux espèces déclarées disparues, en voie de disparition ou menacées, et non à celles qui ont été classées préoccupantes; cependant, les mesures de protection et interdictions existantes, telles que celles autorisées par la Loi sur les pêches, la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi sur les parcs nationaux du Canada, restent en vigueur.

2.3 Protection

Une fois qu’une espèce est officiellement déclarée disparue, en voie de disparition ou menacée, elle fait automatiquement l’objet de certaines interdictions. La LEP comporte des interdictions générales de tuer, blesser, capturer, posséder et récolter les espèces figurant sur la liste officielle, ainsi que d’endommager ou détruire leurs lieux de résidence. Elle définit les résidences des espèces comme : « Gîte -- terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable -- occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie, notamment pendant la reproduction, l'élevage, les haltes migratoires, l'hivernage, l'alimentation ou l'hibernation ». Il y aura lieu de définir plus précisément ce qu’on entend par « résidence » pour les espèces aquatiques, et de déterminer si le terme s’applique à chaque espèce.

Des interdictions s’appliquent aux oiseaux migrateurs et aux espèces aquatiques classés disparus, en voie de disparition ou menacés, ainsi qu’aux espèces présentes sur le territoire fédéral dans la zone économique exclusive du Canada et dans les régions de la plate-forme continentale. Dans certains cas, des interdictions peuvent s’appliquer sur des zones relevant des provinces ou des territoires. Les interdictions ne visent pas les espèces classées préoccupantes.

2.4 Planification du rétablissement et de la gestion

Le processus de rétablissement, conçu pour améliorer le statut de l’espèce en péril visée, comporte deux étapes : 1) l’élaboration d’une stratégie de rétablissement, qui consiste à identifier les menaces qui pèsent sur l’espèce et à décrire les objectifs de son rétablissement; 2) l’élaboration d’un plan d’action décrivant les activités à mettre en œuvre pour faciliter le rétablissement de l’espèce. Le plan d’action est la méthode utilisée pour mettre en œuvre la stratégie de rétablissement. On n’élabore des stratégies de rétablissement et des plans d’action que pour les espèces qui ont reçu le statut de disparue, en voie de disparition ou menacée. Des plans de gestions définissant des mesures de conservation seront élaborés (ou des plans existants adoptés s’ils conviennent) pour les espèces classées préoccupantes et leurs habitats. Le plus souvent, on constitue des équipes de rétablissement pour élaborer la stratégie de rétablissement à partir des informations recueillies par le COSEPAC et des autres informations disponibles. Les stratégies de rétablissement, plans d’action et plans de gestion doivent être élaborés en collaboration et consultation avec les parties concernées, et le public sera encouragé à formuler ses commentaires par l’intermédiaire du registre public. La planification du rétablissement est un processus continu, puisque les stratégies doivent être mises à jour tous les cinq ans jusqu’à ce que l’espèce soit considérée comme rétablie.

Les stratégies de rétablissement et plans d’action devront, dans la mesure du possible, identifier les habitats essentiels de l’espèce concernée et donner des exemples d’activités susceptibles de le détruire et de mesures proposées pour le protéger. Si l’information disponible n’est pas adéquate, on inclura un calendrier d’études visant à identifier les habitats essentiels de l’espèce. Une fois identifiés dans la stratégie de rétablissement ou le plan d’action visant une espèce en voie de disparition ou menacée, il sera interdit d’en détruire ne serait-ce qu’une partie.

Pour les cinq espèces présentées ici, et à l’avenir, l’échéancier des stratégies de rétablissement sera d’un an à partir de l’inscription sur la liste officielle des espèces en voie de disparition, deux ans pour les espèces classées disparues ou menacées, et trois ans pour les espèces classées préoccupantes.

2.5 Registre public

Le registre public de la LEP est une vaste source d’information basée sur le Web qui permet d’avoir accès rapidement aux documents publics concernant la Loi. C’est un instrument essentiel pour concrétiser l’engagement du gouvernement de faire participer le public aux prises de décisions en matière d’environnement. Le registre public peut être consulté à l’adresse : www.sararegistry.gc.ca.

Le registre inclut des documents tels que des règlements, des ordonnances, des ententes, des lignes directrices, des normes et des codes de pratique. On y trouve aussi des évaluations d’espèces et des rapports de situation, des stratégies de rétablissement, des plans d’action et des plans de gestion pour le rétablissement de diverses espèces sauvages.

Tous peuvent fournir des commentaires écrits sur des projets de stratégies de rétablissement, de plans d’action ou de plans de gestion concernant une espèce sauvage donnée. Les membres du public disposent de 60 jours après la publication de la stratégie ou du plan dans le registre pour faire part de leur rétroaction.

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Information sur l'espèce

Information sur l'espèce

Le reste de ce cahier est structuré pour vous fournir des informations spécifiques sur cinq espèces de la région du Pacifique que le COSEPAC propose d’inscrire sur la liste officielle. Il s’agit d’informations sur le statut accordé par le COSEPAC, la distribution et la biologie de l’espèce, les raisons invoquées par le COSEPAC pour l’inscription sur la liste, ainsi que des mesures de protection potentielles et leurs impacts . On peut prendre connaissance du rapport de situation complet sur chaque espèce, où figurent les menaces et les facteurs limitants, à l’adresse : www.registrelep.gc.ca.

En examinant les impacts de l’inclusion d’une espèce sur la liste officielle de la LEP, il est important de se rappeler que certains pourraient résulter de mesures de gestion mises en œuvre pour :

  • se conformer aux interdictions découlant automatiquement des dispositions de la Loi visant les espèces classées disparues du pays, en voie de disparition ou menacées; et
  • réaliser les objectifs du programme de rétablissement.

De façon générale, les mesures visant à respecter les interdictions automatiques sont prises immédiatement, alors que celles visant à réaliser les objectifs du programme de rétablissement sont appliquées à plus long terme. Des mesures de gestion supplémentaires ne seraient proposées dans les programmes de rétablissement qu’après de nouvelles consultations.

3.1  Esturgeon blanc p. 8
3.2  Baleine grise p. 10
3.3  Marsouin commun p. 12
3.4  Otarie de Steller p. 14
3.5  Gonidée des Rocheusesp. 16

 

3.1 Esturgeon blanc (Acipenser transmontanus)

Statut :

 

Dernier examen par le COSEPAC :

 

Distribution et biologie de l’espèce :

 

En voie de disparition

Novembre 2003

Les origines de l’esturgeon blanc sont très anciennes puisqu’elles remontent à plus de 175 millions d’années. L’Acipenser transmontanus, qui peut atteindre presque 6 mètres de longueur et peser près de 700 kilogrammes, est le plus grand poisson d’eau douce en Amérique du Nord et celui qui jouit de la plus longue longévité, puisqu’il peut vivre au‑delà de 100 ans. Son corps est dépourvu d’écailles, mais il comporte cinq rangées de plaques osseuses, les scutelles. Sa bouche se trouve sur le dessous de la tête, derrière une rangée de barbillons qui lui servent à détecter la nourriture. En Amérique du Nord, on trouve l’esturgeon blanc dans les principaux réseaux hydrographiques de la côte du Pacifique. Au Canada, l’espèce ne vit que dans les réseaux du Fraser, de la Nechako, du Columbia et de la Kootenay en Colombie-Britannique.

Raisons invoquées par le COSEPAC pour l’attribution du statut d’espèce en voie de disparition :

 

Espèce dont la durée de vie est longue, dont la durée de génération est de 30 à 40 ans et dont la maturité est tardive, qui a connu un déclin de plus de 50 p. 100 au cours des trois dernières générations. Trois des six populations sont en danger imminent de disparition du pays. Les populations restantes sont menacées par la dégradation et la perte de son habitat attribuables aux barrages, aux retenues, à la canalisation, à la construction de digues et à la pollution. La pêche illégale (braconnage) et les prises accessoires sont aussi des facteurs limitants. En outre, l'industrie en évolution de l'aquaculture commerciale pourrait aussi poser des risques supplémentaires en matière de génétique, de santé et d'écologie pour les populations sauvages.
Mesures de protection et impacts potentiels :L’observation des interdictions automatiques, l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de rétablissement de l’espèce et l’identification de son habitat essentiel pourraient avoir des répercussions sur les parties intéressées. Au nombre des avantages de la protection et du rétablissement de l’esturgeon blanc, figurent la conservation d’une composante unique et inestimable de la biodiversité au Canada ainsi que la reprise possible d’activités commerciales, récréatives, touristiques et traditionnelles. 
 

Exemples de possibles mesures pour se conformer aux interdictions automatiques et aux objectifs de la planification du rétablissement de l’espèce :

·       maintenir les interdictions existantes et en édicter de nouvelles concernant la récolte dirigée et accessoire dans le cadre de la pêche sportive, commerciale et autochtone;

·       accroître la surveillance et les mesures de coercition pour lutter contre la récolte illégale;

·       restreindre l’aquaculture commerciale de l’esturgeon blanc;

·       modifier la structure et l’exploitation de barrages ainsi que d’autres installations d’usage des eaux pour une meilleure gestion des eaux;

·       restreindre les activités exercées sur l’eau et sur les rives des cours d’eau, telles que l’extraction de gravier, le dragage, l’entreposage et la manutention du bois,  l’érection de digues et la construction;

·       apporter des mesures correctives à la pollution due aux activités industrielles, agricoles et municipales;

·       limiter les espèces exotiques et prédatrices ainsi qu’empêcher l’implantation de nouvelles espèces;

·       pratiquer l’aquaculture de conservation pour prévenir la disparition de l’esturgeon blanc;

·       restaurer l’habitat de l’espèce, notamment en récupérant les plaines inondables, en rétablissant les lieux de passage du poisson, en améliorant la turbidité des eaux et leur productivité;

·       poursuivre la recherche et la surveillance de l’état, de la biologie, de l’habitat vital des populations et des menaces qui les guettent.

Il faut noter que les mesures de protection seront élaborées dans le cadre du processus de planification de la gestion et  mises en œuvre à l’issue de nouvelles consultations.


3.2 Baleine grise (Echrichtius robustus)

Statut:

 

Dernier examen par le COSEPAC

 

Distribution et biologie de l’espèce

Espèce préoccupante

Mai 2004

La baleine grise constitue la seule espèce de la famille des Eschrichtidés, l’une des trois familles de baleines à fanons. Elle est de coloration grise, comme son nom l’indique, mais des taches blanchâtres et une série de nodosités le long du dos contribuent à lui donner une apparence distincte. La baleine grise adulte peut mesurer 14 mètres de long et peser 35 tonnes. En mars et en avril, suivant un trajet de migration très fidèle qui passe tout près de la côte, de petits groupes de baleines grises longent la côte ouest de l’île de Vancouver. Des individus ont été observés dans le port de Vancouver et aux alentours de l’embouchure du Fraser. Contrairement aux autres cétacés à fanons se nourrissant par filtration, la baleine grise s’alimente essentiellement de petits crustacés et mollusques qui vivent près des fonds marins et dans les sédiments benthiques.

Raisons invoquées par le COSEPAC pour l’attribution du statut d’espèce préoccupanteLes baleines grises migrent chaque année de leurs aires hivernales de mise bas au Mexique à leurs aires d'alimentation estivales dans le nord de l'Alaska, de la Russie et du Canada. La majeure partie de la population passe le long de la côte de la Colombie-Britannique, et certains individus reviennent tous les étés en Colombie-Britannique pour se nourrir (environ 80). Cette population a connu une augmentation de 2,5 p. 100 par année à la suite de la clôture de la chasse à la baleine, et elles ont atteint leur nombre le plus élevé, soit à des niveaux comparables à ceux existant avant l'exploitation, d'environ 27 000 individus en 1998. La possibilité de rétablissement du groupe résident estival est inconnue. Cependant, plus d'un tiers de la population est décédée entre 1998 et 2002 (possiblement en raison du manque de nourriture en Alaska). Les taux de natalité, les taux de survie et d'autres indicateurs laissent entendre que le déclin a cessé et que la population est stable ou à la hausse depuis 2002. Ces baleines sont vulnérables aux activités humaines dans leurs quatre lagunes de reproduction au Mexique, ainsi qu'à l'enchevêtrement dans les engins de pêche et aux collisions avec des navires dans l'ensemble de leur aire de répartition. Les bruits sous l'eau associés à l'exploitation d'hydrocarbures proposée en Colombie-Britannique pourraient modifier les trajets de migration. Le petit groupe estival de baleines résidentes pourrait également être menacé par la chasse à la baleine de subsistance aux États-Unis.
Mesures de protection et impacts potentielsÀ l’heure actuelle, aucune nouvelle mesure de protection n’est prévue à la suite de l’inclusion de l’espèce sur la liste officielle et aucune interdiction automatique ne s’applique aux espèces identifiées comme préoccupantes. En vertu de la Loi sur les pêches et du Règlement sur les mammifères marins, il est interdit de perturber un mammifère marin et, à cet effet, un ensemble de lignes directrices a été élaboré en ce qui concerne l’observation des baleines pour les protéger de toute perturbation. Les baleines grises sont une cible choyée de l’écotourisme et de l’observation privée sur la côte ouest de l’île de Vancouver. Présentement, il est question d’émettre de nouvelles lignes directrices qui visent spécifiquement l’observation de ces mammifères marins.
 

Cependant, à long terme, une planification de gestion pourrait exiger des mesures additionnelles ayant des répercussions sur des individus, des entreprises et des gouvernements. Au nombre des avantages découlant de la protection et du rétablissement de cette espèce, figure la conservation d’une composante unique et irremplaçable de la biodiversité au Canada. De plus, une fois ces populations rétablies et réparties le long de la côte de la Colombie-Britannique, elles participeront à l’économie d’un écotourisme durable et elles serviront d’indicateurs d’un écosystème productif sain.

Exemples de possibles mesures de protection et /ou activités de gestion :

·       poursuivre la recherche sur les menaces potentielles qui pèsent sur l’espèce et sur le degré d’impact des diverses activités humaines;

·       élaborer des directives quant à l’exploitation et à l’exploration sismique des hydrocarbures;  

·       modifier les activités de la pêche commerciale pour éviter l’enchevêtrement dans les couloirs migratoires et dans les aires d’alimentation;

·       modifier les voies de trafic maritime si les collisions ou les perturbations semblent menacer l’espèce;

·       émettre des lignes directrices pour ceux qui désirent faire de la recherche sur l’espèce ou sur son habitat vital.

 

Il faut noter que les mesures de protection seront élaborées dans le cadre du processus de planification de la gestion et mises en œuvre à l’issue de nouvelles consultations.


3.3 Marsouin commun (Phocoena phocoena)
Statut :Espèce préoccupante
Dernier examen par le COSEPAC :Novembre 2003

Distribution et biologie de l’espèce :

 

Le Marsouin commun fait partie des plus petits cétacés. Il dépasse rarement une longueur de 1,7 mètres et un poids d’environ 90 kilogrammes. La couleur brun ou gris foncé de son dos lui permet de bien se fondre dans le milieu marin. L’âge le plus avancé enregistré pour un marsouin commun est de 24 ans, mais la plupart des individus ne dépassent pas 13 ans. En Colombie-Britannique, le marsouin commun fréquente toute l’année les eaux de la plate-forme continentale de toute la province, exception faite de certains fjords d’eau profonde. La densité de population semble plus basse dans les bassins d’eau profonde, comme le centre du détroit du Georgia. Le marsouin commun se nourrit surtout de petits poissons vivant en bancs.

Raison invoquée par le COSEPAC pour l’attribution du statut d’espèce préoccupante:

 

Cette espèce semble particulièrement vulnérable aux activités humaines, et a tendance à se prendre et à mourir dans des engins de pêche. Il s'agit d'un animal craintif dont la durée de vie est courte. Il est maintenant rarement observé dans les régions très exploitées de Victoria et du détroit de Haro. L'aménagement continu et l'utilisation de l'habitat principal de cette espèce par les humains constituent certaines des principales menaces. Les bruits sous-marins font fuir les marsouins, qui pourraient être aussi touchés par les contaminants présents dans leur chaîne alimentaire.
Mesures de protection et impacts potentiels :

Il n’y a à l’heure actuelle pas de nouvelles mesures de protection prévues en résultat de l’inscription de cette espèce sur la liste, et aucune interdiction automatique ne s’applique aux espèces identifiées comme préoccupantes. Le Règlement sur les mammifères marins d’application de la Loi sur les pêches interdit de perturber cette espèce, et des lignes directrices sur l’observation des mammifères marins ont été élaborées afin de les protéger des perturbations. L’élaboration d’un nouveau règlement plus spécifique concernant l’observation des mammifères marins est actuellement envisagée.

À plus long terme, la planification de la gestion peut conduire à prendre des mesures supplémentaires qui auraient des conséquences pour des particuliers, des entreprises et des gouvernements. Un des avantages de protéger et rétablir cette espèce est la conservation d’un élément unique et précieux de la biodiversité au Canada. De plus, ces populations, une fois rétablies et réparties le long de la côte de la Colombie-Britannique, contribueront à la durabilité de l’économie de l’écotourisme et constitueront un indicateur de la santé et de la productivité de l’écosystème.

Parmi les exemples de mesures de protection et/ou d’activités de gestion potentielles figurent :

·       de nouvelles recherches sur les menaces potentielles pour l’espèce et le degré d’impact des diverses activités humaines, en particulier des recherches sur les impacts des filets maillants et des bruits d’origine humaine, dont ceux des sonars civils et de recherche;

·       des restrictions ou modifications à l’utilisation de filets maillants;

·       des restrictions quant à l’utilisation de dispositifs de dissuasion acoustiques dans un milieu marin;

·       des lignes directrices pour l’exploration sismique et l’exploitation pétrolière et gazière;

·       la mise en œuvre d’un programme visant à former et placer des observateurs indépendants des mammifères marins à bord de navires d’exploration pétrolière et gazière et le recours accru à des observateurs des pêches;

·       la possibilité d’interdire (pendant certaines périodes ou dans certaines régions) l’activité sismique;

·       la possibilité d’interdire les activités pétrolières et gazières dans les régions très fréquentées par le marsouin commun;

·       la possibilité d’élaborer des lignes directrices pour les personnes désirant mener des recherches sur l’espèce;

·       des modifications à la circulation de navires marchands et bateaux de plaisance et des lignes directrices pour les exploitants de bateaux d’observation des baleines.

Il faut noter que les mesures de protection seront élaborées dans le cadre du processus de planification de la gestion et mises en œuvre à l’issue de nouvelles consultations.


3.4 Otarie de Steller  (Eumetopias jubatus)

Statut :

 

Dernier examen par le COSEPAC :

 

Distribution et biologie de l’espèce :

 

Espèce préoccupante

Novembre 2003

L’otarie de Steller est le plus gros membre de la famille des Otariidés (phoques à oreilles, phoques à fourrure et otaries). Les mâles adultes atteignent une longueur d’environ 2,7 à 3,1 mètres et un poids de 400 à 800 kilogrammes, alors que les femelles adultes mesurent en moyenne entre 2,1 et 2,4 mètres de long et pèsent entre 200 et 300 kilogrammes. Leur fourrure, constituée en grande partie de poils de jarre rugueux, présente habituellement une coloration marron clair. Les mâles vivent en moyenne 20 ans et les femelles, environ 30 ans. Au Canada, l’otarie de Steller n’est présente qu’en Colombie-Britannique, où se trouvent trois aires de reproduction principales : 1) au large de la pointe nord-est de l’île de Vancouver (roqueries sur les îles Maggot, Sartine et Triangle); 2) au large de l’extrémité sud des îles de la Reine-Charlotte (roqueries sur les îles Kerouard); 3) au large de la portion nord de la côte du continent (roqueries sur les rochers North Danger).

 

Raisons invoquées par le COSEPAC pour l’attribution du statut d’espèce préoccupante:

 

Il n'y a que trois endroits de reproduction en Colombie-Britannique. Bien que la population augmente, cette espèce est vulnérable aux perturbations par les humains lorsqu'elle est sur terre. Parmi les menaces, il y a la possibilité de déversements graves d'hydrocarbures. D'autres populations du nord et de l'ouest de la Colombie-Britannique connaissent des déclins inexpliqués.  
Mesures de protection et impacts potentiels :À l’heure actuelle, aucune nouvelle mesure de protection n’est prévue à la suite de l’inclusion de l’espèce sur la liste officielle et aucune interdiction automatique ne s’applique aux espèces identifiées comme préoccupantes. Aux termes de la Loi sur les pêches et du Règlement sur les mammifères marins, il est interdit de perturber les mammifères marins et, à cet effet, un ensemble de lignes directrices a été élaboré en ce qui concerne leur observation pour les protéger de toute perturbation. Présentement, il est question d’émettre de nouvelles lignes directrices qui visent spécifiquement l’observation de mammifères marins. 
 

Cependant, à long terme, il est possible qu’une planification de gestion de l’otarie de Steller exigent des mesures additionnelles ayant des répercussions sur des individus, des entreprises et des gouvernements. Au nombre des avantages découlant de la protection et du rétablissement de cette espèce, figure la conservation d’une composante unique et inestimable de la biodiversité au Canada. De plus, une fois ces populations rétablies et réparties le long de la côte de la Colombie-Britannique, elles participeront à l’économie d’un écotourisme durable et elles serviront d’indicateurs d’un écosystème productif en santé.

Exemples de mesures de protection et /ou activités de gestion possibles:

§        poursuivre la recherche sur les interactions entre les activités de la pêche et les otaries de Steller ainsi que sur l’évaluation, d’une part, des impacts de la pêche sur les populations d’otaries ainsi que sur celles de leurs proies et, d’autre part, des effets nuisibles des otaries sur les activités de la pêche, notamment par les dommages qu’elles causent aux engins de pêche;

§        mener des recherches sur les menaces possibles qui pèsent sur l’espèce et sur le niveau d’impact des diverses activités humaines, telles que les déversements de pétrole, l’aquaculture, l’exploration sismique, etc.;

§        établir des aires protégées pour les roqueries de reproduction ou tout autre habitat fragile des otaries;

§        émettre des lignes directrices pour ceux qui désirent faire de la recherche sur l’espèce ou ses habitats importants.

Il faut noter que les mesures de protection seront élaborées dans le cadre du processus de planification de la gestion et mises en œuvre à l’issue de nouvelles consultations.

 


3.5 Gonidée des Rocheuses(Gonidea angulata)

Statut :

 

Dernier examen par le COSEPAC

 

Distribution et biologie de l’espèce

 

Espèce préoccupante

Novembre 2003

La gonidée des Rocheuses est un mollusque d’eau douce qui vit au fond des lacs et des cours d’eau. La coquille mesure jusqu’à 125 mm de longueur. Elle est d’aspect variable, mais en général plutôt mince et de forme trapézoïdale. Les juvéniles de cette espèce peuvent être de teinte ocre verdâtre alors que les adultes sont généralement plus foncés, prenant une teinte noir bleuâtre. La répartition de l’espèce se limite aux régions ouest de l’Amérique du Nord; au Canada, on la trouve seulement dans le réseau du fleuve Columbia, situé dans le sud de la Colombie-Britannique. On a observé des spécimens dans plusieurs lacs et cours d’eau du réseau de la rivière Okanagan qui semble être le lieu d’habitat de deux populations distinctes mais fragmentées. On peut aussi trouver des spécimens dans le fleuve Columbia et dans certains de ses autres petits tributaires.

Raison(s) invoquée(s) par le COSEPAC pour l’attribution du statut d’espèce préoccupante:

 

La répartition de cette espèce est limitée au sud de la Colombie-Britannique dans les réseaux hydrographiques Okanagan et Kootenay. Il est probable que le barrage des rivières Kootenay, Columbia et Okanagan et que la canalisation de la rivière Okanagan aient eu des répercussions sur cette espèce et qu'ils aient entraîné la perte ou la modification de la qualité et de l'étendue de son habitat.
Mesures de protection et impacts potentielsÀ l’heure actuelle, aucune nouvelle mesure de protection n’est prévue à la suite de l’inclusion de l’espèce sur la liste officielle et aucune interdiction automatique ne s’applique aux espèces identifiées comme préoccupantes. Cependant, à long terme, il est possible qu’une planification de gestion exige des mesures additionnelles affectant des individus, des entreprises et des gouvernements. Au nombre des avantages découlant de la protection et du rétablissement de cette espèce, figure la conservation d’une composante unique et irremplaçable de la biodiversité au Canada.
 

Exemples de possibles mesures de protection et /ou activités de gestion :

·       modifier la structure et l’exploitation de barrages ainsi que d’autres installations d’usage des eaux pour une meilleure gestion des eaux;

·       restreindre les activités comme l’agriculture, la construction et l’exploitation forestière qui ont des répercussions sur les eaux et les rives des cours d’eau;

·       apporter des mesures correctives à la pollution due aux activités industrielles, agricoles et municipales;

·       poursuivre la recherche et la surveillance de l’état, de la biologie, de l’habitat vital des populations et des menaces qui les guettent.

Il faut noter que les mesures de protection seront élaborées dans le cadre du processus de planification de la gestion et mises en œuvre à l’issue de nouvelles consultations.

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Pour nous contacter

Pour nous contacter

Si vous avez des questions concernant la Loi sur les espèces en péril ou le processus de consultation ou si vous désirez nous envoyer votre cahier de consultation rempli, n’hésitez pas à nous contacter.

Par la poste :

Pêches et Océans Canada

Consultation sur les espèces en péril

401, rue Burrard, bureau 200

Vancouver (Colombie-Britannique)

V6C 3S4

Tél. : (604) 666-2792

Courriel : sara@pac.dfo-mpo.gc.ca

En personne : Dans tous les bureaux de Pêches et Océans

Section réservée à vos commentaires

Le gouvernement décidera d’inclure ou non une espèce sur la liste en fonction des coûts et avantages de la protection et du rétablissement pour les Premières Nations, les particuliers, les organismes, les industries et la société canadienne en général.

Comment utiliser ce cahier :

Veuillez lire les questions suivantes et répondre à celles qui vous concernent. Il est important que vous précisiez à quelle espèce s’appliquent vos commentaires. Vous voudrez peut-être remplir un ensemble de questions pour chaque espèce si vos réponses sont différentes pour chacune; vous pouvez aussi combiner vos réponses sur un seul formulaire si elles valent pour toutes les espèces que vous avez cochées au début. On trouvera à la fin du cahier un exemplaire supplémentaire du questionnaire, et d’autres sont disponibles à l’adresse ci-dessous. Vous pouvez ajouter à ce cahier des pages supplémentaires.

Vous pouvez nous faire parvenir votre cahier rempli de cinq manières :

1.    Présenter des réponses écrites lors des séances de consultation.

2.    Télécharger une version Word ou Pdf du cahier à l’adresse :

http://www-comm.pac.dfo-mpo.gc.ca/pages/consultations/consultation2004/main_e.htm.

3.    Remplir le cahier en ligne.

4.    Envoyer par courriel une version électronique remplie, à l’adresse : sara@pac.dfo-mpo.gc.ca

5.    Envoyer des copies papier par la poste à l’adresse ci-dessus.

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Questionaire

Questionaire

Nom (facultatif) :

 Organisme/affiliation :

 NOTE : Deux exemplaires de ce questionnaire sont fournis ici; si vous désirez en avoir d’autres pour formuler des commentaires qui varient d’une espèce à l’autre, prière de consulter le site : http://www-comm.pac.dfo-mpo.gc.ca/pages/consultations/consultation2004/main_e.htmoù vous pourrez télécharger les questionnaires or les remplir en ligne, ou d’en prendre lors des séances de consultation. Vous avez le choix de remplir un questionnaire pour toutes les espèces, ou des questionnaires différents pour chaque espèce.

 
1.    Connaissez-vous la Loi sur les espèces en péril?    Oui 
         Non

Cocher les énoncés qui s’appliquent.

Je ne connais pas la Loi
J’ai lu la totalité ou des parties de la Loi
J’ai reçu des informations écrites (p. ex. brochures)
J’ai participé à des sessions d’information et/ou de consultation
J’ai reçu de l’information par les médias
Autres

 2.    Avez-vous lu le rapport de situation du COSEPAC pour l’une ou l’autre des espèces aquatiques mentionnées plus haut?

 Oui        Si oui, pour quelle(s) espèce(s) __________________        Non

 3.    Quel(s) secteur(s) représentez-vous?  Cocher toutes les mentions qui s’appliquent.

Universités
Agriculture 
Pêche commerciale/transformation/vente
Organisation environnementale
Élevage
Foresterie
Gouvernement
Guide/pourvoyeur de pêche
Secteur pétrolier et gazier
Secteur privé – autre
Services professionnels
Retraité
Pêche sportive
Groupe de gérance
Étudiant
Observateur de baleines
Autre
      Pas sur le marché du travail

 4.    Où habitez-vous?

Îles Reine-Charlotte
Nord de la côte de Colombie-Britannique
Centre de la côte de Colombie-Britannique
Île Vancouver Nord (c.‑à‑d. Port Hardy, Alert Bay, etc.)
Île Vancouver Centre (Campbell River, Comox-Courtney, Parksville, etc.)
Île Vancouver Sud (Nanaimo, Ladysmith, Duncan, Cowichan, etc.)
Victoria et environs
Nord de la côte ouest de l’île Vancouver (Quatsino, Kyuquot, Tahsis, etc.)
Sud de la côte ouest de l’île Vancouver (Ahousat, Tofino, Bamfield, Port Alberni)
Sunshine Coast
Lower mainland
Intérieur de la Colombie-Britannique
Ailleurs en Colombie-Britannique
À l’extérieur de la Colombie-Britannique

 Les commentaires concernent les espèces suivantes :

Baleine grise
Otarie de Steller
Marsouin commun
Gonidée des Rocheuses
Esturgeon blanc
Toutes les espèces ci-dessus

5.    Êtes-vous en faveur de son/leur inscription sur la liste?    Oui     Non    Ne sait pas

 6.    Prière de cocher une réponse pour chacun des énoncés ci-dessous :

 Pas du tout d'accordPlus ou moins d'accordIndifférentAassez d'accordTout à fait d'accord
Je crois que cette espèce est précieuse parce qu’elle joue un rôle important pour maintenir la santé de l’écosystème.     
Je crois que cette espèce est précieuse pour les générations à venir.     
J’accorde de la valeur à cette espèce, même si je n’en verrai peut-être jamais un individu.     
Je crois que cette espèce a besoin d’une protection ou d’une attention spéciales contre les interactions avec l’humain et/ou ses activités.     
Je crois que de protéger cette espèce aura un effet positif sur mon entreprise/ma carrière.     
Je crois que l’inscription de cette espèce sur la liste officielle pourra limiter mes activités de loisir, d’emploi ou personnelles.     
Je suis prêt à subir une perte de revenu pour protéger une espèce en péril.     
Je considère qu’il est important que le gouvernement du Canada accorde un financement fédéral pour appuyer le rétablissement de cette espèce.     

 Prière d’indiquer d’autres raisons d’appuyer l’inscription de cette espèce sur la liste officielle. En particulier, prière de donner des informations qui pourraient aider à décider d’inscrire ou non l’espèce sur la liste.

  Pêches et Océans réalise que, si cette espèce était inscrite sur la liste officielle, il pourrait en découler des changements de revenus ou de recettes pour vous ou votre employeur. Pour mieux nous aider à comprendre ces impacts, veuillez cocher chacun des énoncés ci-dessous qui s’appliquent à votre situation :

 7. A. S’il peut y avoir un changement de votre revenu, est-ce que ce sera un gain ou une perte?

    

 Gain          Perte                Pas de chang.              Ne sait pas

 B.    Quel pourrait être le changement de votre revenu?

Moins de 5 000 $
5 000 – 10 000 ?
10 000 – 20 000 $
20 000 – 30 000 $
Plus de 30 000 $ – prière de donner une estimation ______ $

 C.    Quel pourcentage de votre revenu est lié à cette espèce?

0 - 20 %
20 - 40 %
40 - 60 %
60 - 80 %
80 - 100 %

 8.  A. S’il peut y avoir un changement dans les recettes de votre industrie, de votre entreprise ou de votre employeur, est-ce que ce sera un gain ou une perte?

 Gain           Perte                Pas de chang.                 Ne sait pas

      B. Quel pourrait être le changement des recettes?

Moins de 25 000 $
25 000 – 50 000 $
50 000 – 100 000 $
100 000 $ - 150 000 $
Plus de 150 000 $ – prière de donner une estimation _____ $

 C.  Quel pourcentage des recettes de votre industrie, de votre entreprise ou de votre employeur est lié à cette espèce?

0 - 20 %
20 - 40 %
40 - 60 %
60 - 80 %
80 - 100 %

  Si vous n’êtes pas en faveurde l’ajout de cette espèce à la liste, veuillez dire pourquoi. En particulier, prière de donner des informations qui pourraient aider à décider d’inscrire ou non l’espèce sur la liste.

 

 

 

 

9.     Avez-vous d’autres commentaires ou préoccupations (ajouter au besoin d’autres pages).

 

 

 

 

 

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Annexe A: Glossaire

Annexe A: Glossaire Plan d’action
document définissant des moyens précis pour mettre en œuvre une stratégie de rétablissement.
Espèce aquatique :
Tous les « poissons », soit :
  1. les poissons proprement dits et leurs parties,
  2. les mollusques, les crustacés et les animaux marins ainsi que leurs parties,
  3. les œufs, le sperme, la laitance, le frai, les larves, le naissain et les petits des poissons, des mollusques, des crustacés et des animaux marins.
Ministre compétent :
Le ministre des Pêches et des Océans est le ministre compétent pour les espèces aquatiques figurant sur la liste. Le ministre de l’Environnement l’est pour les espèces figurant sur la liste et présentes dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les autres aires patrimoniales nationales protégées, et pour toutes les autres espèces figurant sur la liste et pour l’application générale de la Loi.
Habitat essentiel :
Habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d’une espèce sauvage inscrite, qui est désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d’action élaboré à l’égard d’une espèce.
Habitat :
S’agissant d’une espèce aquatique, les frayères, aires d’alevinage, de croissance et d’alimentation et routes migratoires dont sa survie dépend, directement ou indirectement, ou aires où elle s’est déjà trouvée et où il est possible de la réintroduire.
Espèce en voie de disparition :
Espèce sauvage qui, de façon imminente, risque de disparaître du pays ou de la planète.
Espèce disparue du pays :
Espèce sauvage qu'on ne trouve plus à l'état sauvage au Canada, mais qu'on trouve ailleurs à l'état sauvage.
Programme de rétablissement :
Document préparé par le ministre compétent en collaboration et consultation avec d’autres gouvernements, des conseils de gestion de la faune, des organisations autochtones, des propriétaires fonciers et d’autres personnes qui sont susceptibles d’être touchés par le programme; il identifie les buts et objectifs en matière de population, et les approches générales de rétablissement visant à réduire les menaces.
Espèce préoccupante :
Espèce sauvage qui peut devenir une espèce menacée ou une espèce en voie de disparition par l'effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces signalées à son égard.
Espèce menacée :
Espèce sauvage susceptible de devenir une espèce en voie de disparition si rien n'est fait pour contrer les facteurs menaçant de la faire disparaître.

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