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Programme de rétablissement de l’azolle du Mexique (Azolla mexicana) au Canada - 2017 [Proposition]

Partie 1 – Addition du gouvernement fédéral au Plan de rétablissement de l’azolle du Mexique (Azolla mexicana) en Colombie-Britannique, préparée par Environnement et Changement climatique Canada

Préface

En vertu de l’Accord pour la protection des espèces en péril (1996), les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux signataires ont convenu d’établir une législation et des programmes complémentaires qui assureront la protection efficace des espèces en péril partout au Canada. En vertu de la Loi sur les espèces en péril (L.C. 2002, ch. 29) (LEP), les ministres fédéraux compétents sont responsables de l’élaboration des programmes de rétablissement pour les espèces inscrites comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées et sont tenus de rendre compte des progrès réalisés dans les cinq ans suivant la publication du document final dans le Registre public des espèces en péril.

La ministre de l’Environnement et du Changement climatique est le ministre compétent en vertu de la LEP à l’égard de l’azolle du Mexique et a élaboré la composante fédérale (partie 1) du présent programme de rétablissement, conformément à l'article 37 de la LEP. Dans la mesure du possible, le programme de rétablissement a été préparé en collaboration avec la Province de la Colombie Britannique, en vertu du paragraphe 39(1) de la LEP. L’article 44 de la LEP autorise le ministre à adopter en tout ou en partie un plan existant pour l’espèce si ce plan respecte les exigences de contenu imposées par la LEP au paragraphe 41(1) ou 41(2). La Province de la Colombie Britannique a remis le plan de rétablissement de l’azolle du Mexique ci joint (partie 2), à titre d’avis scientifique, aux autorités responsables de la gestion de l’espèce en Colombie Britannique. Ce plan a été préparé en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada.

La réussite du rétablissement de l’espèce dépendra de l’engagement et de la collaboration d’un grand nombre de parties concernées qui participeront à la mise en œuvre des directives formulées dans le présent programme. Cette réussite ne pourra reposer seulement sur Environnement et Changement climatique Canada ou sur toute autre autorité responsable. Tous les Canadiens et les Canadiennes sont invités à appuyer ce programme et à contribuer à sa mise en œuvre pour le bien de l’azolle du Mexique et de l’ensemble de la société canadienne.

Le présent programme de rétablissement sera suivi d’un ou de plusieurs plans d’action qui présenteront de l’information sur les mesures de rétablissement qui doivent être prises par Environnement et Changement climatique Canada et d'autres autorités responsables et/ou organisations participant à la conservation de l’espèce. La mise en œuvre du présent programme est assujettie aux crédits, aux priorités et aux contraintes budgétaires des autorités responsables et organisations participantes.

Le programme de rétablissement établit l’orientation stratégique visant à arrêter ou à renverser le déclin de l’espèce, incluant la désignation de l’habitat essentiel dans la mesure du possible. Il fournit à la population canadienne de l’information pour aider à la prise de mesures visant la conservation de l’espèce. Lorsque l’habitat essentiel est désigné, dans un programme de rétablissement ou dans un plan d’action, la LEP exige que l’habitat essentiel soit alors protégé.

Dans le cas de l’habitat essentiel désigné pour les espèces terrestres, y compris les oiseaux migrateurs, la LEP exige que l’habitat essentiel désigné dans une zone protégée par le gouvernement fédéralNote i de bas de page soit décrit dans la Gazette du Canada dans un délai de 90 jours après l’ajout dans le Registre public du programme de rétablissement ou du plan d’action qui a désigné l’habitat essentiel. L’interdiction de détruire l’habitat essentiel aux termes du paragraphe 58(1) s’appliquera 90 jours après la publication de la description de l’habitat essentiel dans la Gazette du Canada.

Pour l’habitat essentiel se trouvant sur d’autres terres domaniales, le ministre compétent doit, soit faire une déclaration sur la protection légale existante, soit prendre un arrêté de manière à ce que les interdictions relatives à la destruction de l’habitat essentiel soient appliquées.

Si l’habitat essentiel d’un oiseau migrateur ne se trouve pas dans une zone protégée par le gouvernement fédéral, sur le territoire domanial, à l’intérieur de la zone économique exclusive ou sur le plateau continental du Canada, l’interdiction de le détruire ne peut s’appliquer qu’aux parties de cet habitat essentiel -- constituées de tout ou partie de l’habitat auquel la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs s’applique aux termes des paragraphes 58(5.1) et 58(5.2) de la LEP.

En ce qui concerne tout élément de l’habitat essentiel se trouvant sur le territoire non domanial, si le ministre compétent estime qu’une partie de l’habitat essentiel n’est pas protégée par des dispositions ou des mesures en vertu de la LEP ou d’autre loi fédérale, ou par les lois provinciales ou territoriales, il doit, comme le prévoit la LEP, recommander au gouverneur en conseil de prendre un décret visant l’interdiction de détruire l’habitat essentiel. La décision de protéger l’habitat essentiel se trouvant sur le territoire non domanial et n’étant pas autrement protégé demeure à la discrétion du gouverneur en conseil.

Ajouts et modifications apportés au document adopté

Les sections suivantes ont été incluses pour satisfaire à des exigences particulières de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du gouvernement fédéral qui ne sont pas abordées dans le Plan de rétablissement de l’azolle du Mexique (Azolla mexicana) en Colombie-Britannique (partie 2 du présent document, ci-après appelé « plan de rétablissement provincial »). Dans certains cas, ces sections peuvent aussi comprendre des renseignements mis à jour ou des modifications apportées au plan de rétablissement provincial aux fins de son adoption par Environnement et Changement climatique Canada.

En vertu de la LEP, il existe des exigences et des processus particuliers concernant la protection de l’habitat essentiel. Ainsi, les énoncés du plan de rétablissement provincial concernant la protection de l’habitat de survie/rétablissement peuvent ne pas correspondre directement aux exigences fédérales. Les mesures de rétablissement visant la protection de l’habitat sont adoptées, cependant on évaluera à la suite de la publication de la version finale du programme de rétablissement fédéral si ces mesures entraîneront la protection de l’habitat essentiel en vertu de la LEP.

1 Habitat essentiel

La présente section remplace la section 7 intitulée « Habitat de survie et de rétablissement de l’espèce » du plan de rétablissement provincial.

En vertu de l’alinéa 41(1)c) de la LEP, les programmes de rétablissement doivent inclure une désignation de l’habitat essentiel de l’espèce, dans la mesure du possible, et des exemples d’activités susceptibles d’entraîner la destruction de cet habitat. Le plan de rétablissement provincial de l’azolle du Mexique (2016) comprend une description des caractéristiques biophysiques de l’habitat de survie/rétablissement de l’espèce. Cet avis scientifique a été utilisé pour orienter le contenu des sections suivantes sur l’habitat essentiel dans le présent programme de rétablissement fédéral.

L’habitat essentiel de l’azolle du Mexique est désigné dans le présent document dans la mesure du possible, d’après la meilleure information accessible sur l’espèce. L’habitat essentiel de deux populations disparues du pays (population no 4 à Darfield et population no 8 à Sicamous) n’a pas été désigné parce que leur habitat a été remblayé et qu’il est peu probable qu’il puisse être remis en état de manière à être convenable à l’espèce. En 2014, on a signalé une possible nouvelle population au marais Michaelbrook, à Kelowna, mais l’identification de l’espèce y est toujours non vérifiée malgré de multiples observations. À mesure que les autorités responsables et/ou d’autres parties intéressées effectuent des recherches pour combler les lacunes dans les connaissances, la méthodologie et la désignation de l’habitat essentiel pourront être modifiées ou améliorées pour tenir compte des nouvelles connaissances.

1.1 Désignation de l'habitat essentiel

Emplacement géospatial des zones renfermant de l’habitat essentiel

L’habitat essentiel est désigné pour les huit populationsNote 1 de bas de page existantes connues de l’azolle du Mexique (énumérées plus bas); ces populations sont identifiées par les numéros présentés au tableau 1 du plan de rétablissement provincial. Elles se trouvent dans la région de Little Fort, la région du lac Shuswap et à Vernon, dans le centre-sud de la Colombie-Britannique (figures 1 à 7) :

Little Fort

  • Population no 1 : Little Fort, au nord du mont Loveway (figure 1)
  • Population no 2 : au sud de Little Fort (figure 2)
  • Population no 3 : 1,8 km au sud-est du mont Loveway (figure 1)
  • Population no 5 : ruisseau Chinook (figure 3)

Lac Shuswap

  • Population no 6 : Tappen, lac Shuswap (figure 4)
  • Population no 7 : Salmon Arm (figure 5)
  • Population no 9 : 2,7 km à l’ouest de Cambie (figure 6)

Vernon

  • Population no 10 : Vernon (figure 7)

Les zones renfermant de l’habitat essentiel de l’azolle du Mexique sont déterminées selon la zone de substrat (entièrement ou partiellement submergé) requises par des individus ou des colonies de l’espèce, incluant la marge d’erreur de localisation des appareils GPS (distance d’incertitude qui peut atteindre 25 m), plus 50 m additionnels (c.-à-d. la distance relative à la zone de fonctions essentielles Note 2 de bas de page), qui englobe les zones submergées ou semi‑submergées contiguës, et le milieu sec adjacent à moins de 30 m de la limite la plus élevée enregistrée des hautes eaux qui offre un cadre à l’occurrence. Ces milieux secs procurent ombre, sédiments et protection contre l’érosion nécessaires au maintien de l’habitat aquatique de l’espèce.

Les processus écosystémiques dans les étangs, fossés, lacs en croissant ou zones littorales lacustres soutenant l’azolle du Mexique sont essentiels à la production et au maintien du microhabitat convenable de l’espèce. Là où ces caractéristiques de l’habitat apparaissent comme un élément écologique distinct Note 3 de bas de page à l’échelle du paysage, la totalité du plan d’eau peu profond associé à un individu ou à une colonie (plus le milieu sec adjacent situé dans un rayon de 30 m, tel que décrit plus haut) est désignée comme habitat essentiel. Là où des occurrences se trouvent à moins de 250 m les unes des autres et/ou qu’elles sont associées au même élément écologique distinct, avec présence continue d’habitat convenable entre elles, cet habitat connectif (c.-à-d. les voies d’eau entre les occurrences, et le milieu sec terrestre associé) est également désigné à titre d’habitat essentiel.

Caractéristiques biophysiques de l’habitat essentiel

L’azolle du Mexique a besoin d’un habitat aquatique et d’un habitat riverain. Dans les zones qui renferment de l’habitat essentiel, les éléments et les caractéristiques biophysiques dont l’espèce a besoin se chevauchent spatialement, saisonnièrement et à tous les stades du cycle vital de l’espèce. Les besoins de l’azolle du Mexique en matière d’habitat sont présentés dans le plan de rétablissement provincial (section 3.3 intitulée « Besoins biologiques et en matière d’habitat de l’azolle du Mexique ») et sont résumés dans le tableau 1 ci-dessous.

Tableau 1. Résumé des éléments biophysiques, des fonctions et des caractéristiques essentiels de l'habitat de l'azolle du Mexique en Colombie Britannique.
Type d’habitatÉlément(s) biophysique(s)FonctionsStade(s) du cycle vital soutenu(s)Caractéristiques
Habitat aquatiqueEaux peu profondes, où le courant est lent, qui sont partiellement ombragées et protégées (étangs, fossés, lacs en croissant, rivages de lacs)Croissance, reproduction et dispersionTous les stades du cycle vital

Profondeur : habituellement, mais non exclusivement, de 50 cm ou moins; où les racines peuvent atteindre le substrat dans la zone d’étiage estival.

Mouvement : eaux protégées, où le courant est faible ou nul.

Propriétés chimiques : pH > 3,5; pH < 10 (pH optimal 6,5-8,1); faible salinité (≤ 1,3 % de sel); riche en fer et en phosphore, mais pauvre en autres éléments nutritifs.

Température optimale : 18-28 °C (la tolérance au froid dépend du pH)

Habitat riverainZone d’étiage, bande de végétation riveraine (à moins de 30 m du niveau d’eau le plus élevé)Croissance, reproduction et dispersionTous les stades du cycle vitalCouverture : semi-ombragée (habituellement, mais non exclusivement, avec un couvert forestier intermédiaire); couverture optimale d’environ 50 %.

Les zones renfermant de l'habitat essentiel de l'azolle du Mexique (superficie totale de 166 ha) sont présentées aux figures 1 à 7. Les polygones jaunes (unités) sur chaque carte représentent l'habitat essentiel désigné, à l'exception des zones qui ne satisfont clairement pas aux besoins de l'espèce, quel que soit le stade vital, par exemple : i) les éléments et infrastructures anthropiques (p. ex. maisons, bâtiments et infrastructures résidentielles ou urbaines, y compris les routes et voies ferrées en service); ii) les zones d'eau profonde (c.-à-d. les zones où les substrats sont submergés par plus de 1 m d'eau en période d'étiage maximal). Ces éléments ne présentent aucun des éléments biophysiques ou caractéristiques décrits dont a besoin l'azolle du Mexique et ne sont pas désignés comme habitat essentiel. Le quadrillage UTM de 1 km × 1 km montré dans les figures 1 à 7 est un système de quadrillage national de référence qui met en évidence l'emplacement géographique général renfermant de l'habitat essentiel à des fins de planification de l'aménagement du territoire et/ou d'évaluation environnementale.

Figure 1. L’habitat essentiel de l’azolle du Mexique est représenté par les polygones ombrés en jaune, là où les critères et la méthodologie énoncés à la section 1.1 sont respectés. Les polygones détaillés montrent les zones renfermant l’habitat essentiel de la population no 1 – Little Fort, au nord du mont Loveway (88,3 ha), et de la population no 3 – 1,8 km au sud-est du mont Loveway (3,8 ha). Le quadrillage UTM de 1 km × 1 km montré dans cette figure fait partie d’un système de quadrillage national de référence qui est utilisé pour indiquer l’emplacement géographique général à l’intérieur duquel se trouve l’habitat essentiel au Canada. Les zones à l’extérieur des polygones jaunes ne renferment pas d’habitat essentiel.
Image de carte (voir longue description ci-dessous)
Description longue pour la figure 1

La figure 1 montre une carte de l’habitat essentiel de l’azolle du Mexique à Little Fort, en Colombie-Britannique, à l’aide de carrés de 1 km × 1 km du quadrillage UTM de référence. Six carrés sont placés autour du secteur de l’aire protégée Dunn Peak et juste au nord de ce site, près du chemin Round Top.

Figure 2. L’habitat essentiel de l’azolle du Mexique est représenté par les polygones ombrés en jaune, là où les critères et la méthodologie énoncés à la section 1.1 sont respectés. Les polygones détaillés montrent les zones renfermant l’habitat essentiel de la population no 2 – au sud de Little Fort (20,1 ha). Le quadrillage UTM de 1 km × 1 km montré dans cette figure fait partie d’un système de quadrillage national de référence qui est utilisé pour indiquer l’emplacement géographique général à l’intérieur duquel se trouve l’habitat essentiel au Canada. Les zones à l’extérieur des polygones jaunes ne renferment pas d’habitat essentiel.
Image de carte (voir longue description ci-dessous)
Description longue pour la figure 2

La figure 2 montre une carte de l’habitat essentiel de l’azolle du Mexique dans le secteur de Little Fort, en Colombie-Britannique, à l’aide de carrés de 1 km × 1 km du quadrillage UTM de référence. Trois carrés sont placés dans le secteur de Little Fort et de Nekalliston 2, juste au sud du ruisseau Spokane.

Figure 3. L’habitat essentiel de l’azolle du Mexique est représenté par les polygones ombrés en jaune, là où les critères et la méthodologie énoncés à la section 1.1 sont respectés. Le polygone détaillé montre la zone renfermant l’habitat essentiel de la population no 5 – ruisseau Chinook (0,8 ha). Le quadrillage UTM de 1 km × 1 km montré dans cette figure fait partie d’un système de quadrillage national de référence qui est utilisé pour indiquer l’emplacement géographique général à l’intérieur duquel se trouve l’habitat essentiel au Canada. Les zones à l’extérieur du polygone jaune ne renferment pas d’habitat essentiel
Image de carte (voir longue description ci-dessous)
Description longue pour la figure 3

La figure 3 montre une carte de l’habitat essentiel de l’azolle du Mexique dans le secteur de Little Fort, en Colombie-Britannique, à l’aide de carrés de 1 km × 1 km du quadrillage UTM de référence. Un carré renferme l’habitat essentiel de l’espèce au ruisseau Chinook, juste à côté du chemin McDougall.

Figure 4. L’habitat essentiel de l’azolle du Mexique est représenté par les polygones ombrés en jaune, là où les critères et la méthodologie énoncés à la section 1.1 sont respectés. Les polygones détaillés montrent les zones renfermant l’habitat essentiel de la population no 6 – Tappen, lac Shuswap (5,2 ha). Le quadrillage UTM de 1 km × 1 km montré dans cette figure fait partie d’un système de quadrillage national de référence qui est utilisé pour indiquer l’emplacement géographique général à l’intérieur duquel se trouve l’habitat essentiel au Canada. Les zones à l’extérieur des polygones jaunes ne renferment pas d’habitat essentiel.
Image de carte (voir longue description ci-dessous)
Description longue pour la figure 4

La figure 4 montre une carte de l’habitat essentiel de l’azolle du Mexique dans le secteur du lac Shuswap, en Colombie-Britannique, à l’aide de carrés de 1 km × 1 km du quadrillage UTM de référence. Quatre carrés sont placés autour de Tappen et de la réserve no 5 de North Bay.

Figure 5. L’habitat essentiel de l’azolle du Mexique est représenté par les polygones ombrés en jaune, là où les critères et la méthodologie énoncés à la section 1.1 sont respectés. Les polygones détaillés montrent les zones renfermant l’habitat essentiel de la population no 7 – Salmon Arm (31,1 ha). Le quadrillage UTM de 1 km ×1 km montré dans cette figure fait partie d’un système de quadrillage national de référence qui est utilisé pour indiquer l’emplacement géographique général à l’intérieur duquel se trouve l’habitat essentiel au Canada. Les zones à l’extérieur des polygones jaunes ne renferment pas d’habitat essentiel.
Image de carte (voir longue description ci-dessous)
Description longue pour la figure 5

La figure 5 montre une carte de l’habitat essentiel de l’azolle du Mexique dans le secteur du lac Shuswap, en Colombie-Britannique, à l’aide de carrés de 1 km × 1 km du quadrillage UTM de référence. Quatre carrés sont placés juste à l’est de la réserve no 3 de Switsemalph et englobent le littoral le plus au sud du lac Shuswap jusqu’à la 16e rue Nord-Est.

Figure 6. L’habitat essentiel de l’azolle du Mexique est représenté par les polygones ombrés en jaune, là où les critères et la méthodologie énoncés à la section 1.1 sont respectés. Le polygone détaillé montre la zone renfermant l’habitat essentiel de la population no 9 – 2,7 km à l’ouest de Cambie (5,2 ha). Le quadrillage UTM de 1 km × 1 km montré dans cette figure fait partie d’un système de quadrillage national de référence qui est utilisé pour indiquer l’emplacement géographique général à l’intérieur duquel se trouve l’habitat essentiel au Canada. Les zones à l’extérieur du polygone jaune ne renferment pas d’habitat essentiel.
Image de carte (voir longue description ci-dessous)
Description longue pour la figure 6

La figure 6 montre une carte de l’habitat essentiel de l’azolle du Mexique dans le secteur du lac Shuswap, en Colombie-Britannique, à l’aide de carrés de 1 km × 1 km du quadrillage UTM de référence. Un carré est placé juste au sud du chemin Leaf.

Figure 7. L’habitat essentiel de l’azolle du Mexique est représenté par les polygones ombrés en jaune, là où les critères et la méthodologie énoncés à la section 1.1 sont respectés. Les polygones détaillés montrent les zones renfermant l’habitat essentiel de la population no 10 – Vernon (10,9 ha). Le quadrillage UTM de 1 km × 1 km montré dans cette figure fait partie d’un système de quadrillage national de référence qui est utilisé pour indiquer l’emplacement géographique général à l’intérieur duquel se trouve l’habitat essentiel au Canada. Les zones à l’extérieur des polygones jaunes ne renferment pas d’habitat essentiel.
Image de carte (voir longue description ci-dessous)
Description longue pour la figure 7

La figure 7 montre une carte de l’habitat essentiel de l’azolle du Mexique dans le secteur de Vernon, en Colombie-Britannique, à l’aide de carrés de 1 km × 1 km du quadrillage UTM de référence. Deux carrés sont placés autour de la réserve indienne no 6 de Priest’s Valley et d’Okanagan Landing East.

1.2 Activités susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel

La compréhension de ce qui constitue la destruction de l’habitat essentiel est nécessaire à la protection et à la gestion de cet habitat. La destruction est déterminée au cas par cas. On peut parler de destruction lorsqu’il y a dégradation d’un élément de l’habitat essentiel, soit de façon permanente ou temporaire, à un point tel que l’habitat essentiel n’est plus en mesure d’assurer ses fonctions lorsque exigé par l’espèce. La destruction peut découler d’une activité unique à un moment donné ou des effets cumulés d’une ou de plusieurs activités au fil du temps. Le plan de rétablissement provincial (section 4.2) décrit l’association entre les menaces et l’habitat de l’azolle du Mexique. Le tableau 3 donne des exemples d’activités susceptibles d’entraîner la destruction de l’habitat essentiel de l’espèce; il peut toutefois exister d’autres activités destructrices.

Tableau 2. Exemples d’activités susceptibles d’entraîner la destruction de l’habitat essentiel de l’azolle du Mexique. Les numéros des menaces correspondent aux catégories du système unifié de classification des menaces IUCN-CMPa (CMP, 2010).
Description de l’activitéJustificationInformation supplémentaire
Conversion du paysage naturel à des fins d’utilisation et de développement par l’humain (p. ex. zones résidentielles et corridors de transport)Entraîne la perte directe d’habitat en raison du remblayage d’habitat aquatique et/ou de l’altération ou de la destruction d’éléments du microhabitat dont a besoin l’azolle du Mexique (ombre, éléments nutritifs, pH).

Menaces 1.1 et 4.1 (IUCN-CMP).

Bon nombre des localités se trouvent en bordure de routes ou de voies ferrées qui pourraient être élargies ou faire l’objet de travaux de construction.

Le développement résidentiel et urbain constitue une menace pour les populations de Shuswap et de Vernon.

Activités (p. ex. excavation de fossés ou de tranchées, dérivation de cours d’eau, exploitation de dispositifs de régularisation des eaux qui entraîne de rapides changements du niveau d’eau ou un assèchement prématuré) qui modifient les caractéristiques hydrologiques locales de façon à causer toute perte d’habitat naturel ou une perte nette d’habitat d’origine humaine (p. ex. fossés et étangs artificiels).Entraîne la perte d’habitat ou la dégradation de l’habitat essentiel de l’azolle du Mexique en modifiant le régime d’écoulement des eaux, ce qui perturbe les processus écologiques naturels et détruit l’habitat contextuel pour la croissance.

Menace 4.1 (IUCN-CMP).

Bon nombre des localités se trouvent en bordure de routes ou de voies ferrées et pourraient être touchées par des activités d’entretien routier.

Tout dépôt de polluants dans des plans d’eau occupés, y compris l’application de sels de voirie et d’herbicides, les déversements de produits chimiques et d’hydrocarbures, et le ruissellement agricole.Les polluants peuvent dégrader l’habitat essentiel en raison d’effets résiduels, de la dérive due au vent, de l’application accidentelle et de la modification de la composition et de la structure de la qualité de l’eau et/ou des communautés végétales indigènes.

Menaces 4.1 et 9.1 (IUCN-CMP).

Bon nombre des localités se trouvent en bordure de routes ou de voies ferrées et pourraient être touchées par le ruissellement et/ou les déversements connexes.

Ce type d’activités n’a pas besoin de se produire dans les limites de l’habitat essentiel pour en causer la destruction (p. ex. ruissellement en amont).

a Union internationale pour la conservation de la nature et Partenariat pour les mesures de conservation (Conservation Measures Partnership)

2 Énoncé sur les plans d'action

Un ou plusieurs plans d’action visant l’azolle du Mexique seront publiés dans le Registre public des espèces en péril d’ici 2022.

3 Effets sur l'environnement et sur les espèces non ciblées

Une évaluation environnementale stratégique (EES) est effectuée pour tous les documents de planification du rétablissement élaborés en vertu de la LEP, conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. L’objet de l’EES est d’incorporer les considérations environnementales à l’élaboration des projets de politiques, de plans et de programmes publics pour appuyer une prise de décisions éclairée du point de vue de l'environnement, et d’évaluer si les résultats d’un document de planification du rétablissement peuvent affecter un élément de l’environnement ou tout objectif ou cible de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).

La planification du rétablissement vise à favoriser les espèces en péril et la biodiversité en général. Il est cependant reconnu que des programmes peuvent, par inadvertance, produire des effets environnementaux qui dépassent les avantages prévus. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient directement compte de tous les effets environnementaux, notamment des incidences possibles sur des espèces ou des habitats non ciblés. Les résultats de l’EES sont directement inclus dans le programme lui-même, mais également résumés dans le présent énoncé, ci-dessous.

Le plan de rétablissement provincial de l’azolle du Mexique comprend une section décrivant les effets des activités de rétablissement sur les espèces non ciblées (section 9). Environnement et Changement climatique Canada adopte cette section du plan de rétablissement provincial à titre d’énoncé sur les effets des activités de rétablissement sur l’environnement et les espèces non ciblées. Les activités de rétablissement de l’azolle du Mexique seront mises en œuvre en tenant compte des espèces qui coexistent avec elle, de façon à éviter ou à limiter au minimum les incidences sur ces espèces ou leur habitat.

4 Références

CMP (Conservation Measures Partnership). 2010. Threats Taxonomy.

Note de bas de page

Note i de bas de page

Ces zones protégées par le gouvernement fédéral sont les suivantes : un parc national du Canada dénommé et décrit à l'annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, le parc urbain national de la Rouge créé par la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, une zone de protection marine sous le régime de la Loi sur les océans, un refuge d'oiseaux migrateurs sous le régime de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs ou une réserve nationale de la faune sous le régime de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Voir le paragraphe 58(2) de la LEP.

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Note 1 de bas de page

À moins d'indication contraire, les « populations » sont séparées par une distance de plus de un kilomètre, et les « sous-populations » représentent des mentions d'individus ou de colonies de l'espèce qui se trouvent à au plus un kilomètre les uns des autres.

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Note 2 de bas de page

La distance relative à la zone de fonctions essentielles est la superficie minimale nécessaire au maintien des propriétés du microhabitat d’une espèce (p. ex. luminosité, humidité et niveaux d’eau nécessaires à la survie). Les recherches existantes fournissent une raison logique à l’effet qu’une distance relative à la zone de fonctions essentielles d’au moins 50 m soit désignée comme habitat essentiel pour les occurrences de plantes rares.

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Note 3 de bas de page

Par élément écologique « distinct », on entend ici tout élément qui, à l'échelle du paysage (sur une carte détaillée des écosystèmes ou une photographie aérienne), apparaît comme un ensemble continu à limites relativement distinctes (p. ex. falaise, berge, versant, bassin versant, plateau d'infiltration, ou végétation homogène) dans lequel se situe une occurrence d'une espèce.

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