Loi sur les espèces en péril

Titre officiel : Loi sur les espèces en péril

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Table des matières

• Sommaire
• Table analytique
• Introduction
• Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril
• Application de la loi
• Plan d'action pour l'intendance
• Intendance
• Processus d'inscription des espèces sauvages
• Mesures de protection des espèces sauvages inscrites
• Contrôle d'application
• Infractions et peines
• Mesures de rechange
• Registre
• Frais et droits
• Rapports et examen de la loi
• Évaluation des espèces sauvages figurant aux annexes
• Modifications connexes
• Disposition de coordination
• Entrée en vigueur
• Annexe 1 à 3