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Étude Canada–Colombie-Britannique sur la protection du caribou des montagnes du Sud (groupe du Centre) - Mai 2017

Table des matières

Remarque : Ce document a été produit afin de soutenir un examen de la législation utilisée pour gérer le caribou des montagnes du Sud et son habitat en Colombie Britannique. L'analyse et les conclusions ne devraient pas servir à éclairer l'analyse ou les conclusions concernant une activité ou un projet précis.

Liste des figures

  • Figure 1. Diagramme provisoire d'ECCC relatif à la destruction de l'habitat essentiel

Liste des cartes

  • Carte 1. Groupes et populations locales du caribou des bois, population des montagnes du Sud (tiré d'Environment Canada, 2014)
  • Carte 2. Carte de l'habitat du caribou du groupe du Centre en Colombie Britannique
  • Carte 3. Perturbation dans les zones en altitude non élevée – population locale Narraway
  • Carte 4. Perturbation dans les zones en altitude non élevée – population locale Quintette
  • Carte 5. Perturbation dans les zones en altitude non élevée – population locale Pine River
  • Carte 6. Réserves écologiques, parcs et aires protégées du groupe du Centre
  • Carte 7. Zones d'habitat d'espèces sauvages et aires d'hivernage des ongulés établies en vertu du FRPA pour le caribou dans le territoire du groupe du Centre
  • Carte 8. Zones d'habitat d'espèces sauvages et aires d'hivernage des ongulés établies en vertu de l'OGAA pour le caribou dans le territoire du groupe du Centre
  • Carte 9. Zones de gestion de forêts anciennes explicites sur le plan spatial concernant le groupe du Centre en Colombie-Britannique
  • Carte 10. Zones d'évaluation des ressources à l'intérieur des limites des populations locales du groupe du Centre
  • Carte 11. Réserves établies en vertu des articles 15, 16 et 17 du Land Act à l'intérieur des limites des populations locales du groupe du Centre
  • Carte 12. Réserves de non enregistrement liées à l'exploitation de minéraux, de charbon et de placers à l'intérieur des limites des populations locales du groupe du Centre
  • Carte 13. Zones visées par des interdictions (de motoneiges) en vertu du MVPR à l'intérieur des limites des populations locales du groupe du Centre
  • Carte 14. Instruments législatifs se chevauchant au sein du groupe du Centre
  • Carte 15. Instruments législatifs et tenures d'exploitation du charbon dans le groupe du Centre
  • Carte 16. Instruments législatifs et tenures d'exploitation de minéraux dans le groupe du Centre
  • Carte 17. Instruments législatifs et tenures d'exploitation de placers dans le groupe du Centre
  • Carte 18. Instruments législatifs et exploitation du pétrole et du gaz dans le groupe du Centre
  • Carte 19. Instruments législatifs et activités d'exploitation forestière dans le groupe du Centre
  • Carte 20. Territoire forestier exploitable dans le groupe du Centre
  • Carte 21. Potentiel en matière d'énergie propre (énergie éolienne) dans le groupe du Centre
  • Carte 22. Instruments législatifs et tenures octroyées au titre du Land Act pour l'énergie propre dans le groupe du Centre
  • Carte 23. Instruments législatifs et tenures octroyées au titre du Land Act pour les activités récréatives dans le groupe du Centre
  • Carte 24. Instruments législatifs et tenures octroyées au titre du Land Act pour les autres activités dans le groupe du Centre
  • Annex carte A1. Habitat en haute altitude utilisé dans les cartes de la Colombie-Britannique
  • Annex carte A2. Habitat en haute altitude utilisé dans la cartographie des perturbations d'ECCC

Liste des tableaux

  • Tableau 1. Effectif et tendance des sous populations de caribous des montagnes du Sud au Canada (Colombie-Britannique [C.-B.] et Alberta [Alb.])
  • Tableau 2. Investissement financier direct de 2006 à 2016
  • Tableau 3. Résumé des catégories d'habitat essentiel et des seuils de perturbation établis dans le programme de rétablissement fédéral
  • Tableau 4. Perturbation dans les zones en altitude non élevée des populations locales du groupe du Centre
  • Tableau 5. Instruments législatifs provinciaux qui pourraient être applicables à la protection de l'habitat pour le groupe du Centre du caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique
  • Tableau 6. Sommaire des avis au titre de l'article 7 du FPPR et de l'article 9 du WLPPR qui sont toujours en vigueur pour le caribou nordique dans les districts forestiers qui chevauchent les limites des populations locales du groupe du Centre
  • Tableau 7. Autorisations délivrées en vertu du Land Act dans les réserves prévues par cette loi avec un but lié à l'environnement, à la conservation ou aux activités récréatives, depuis l'établissement de ces réserves
  • Tableau 8. Sommaire des projets situés à l'intérieur des limites des populations locales du groupe du Centre pour lesquels des certificats ont été délivrés
  • Tableau 9. Superficie couverte par les instruments législatifs au sein des populations locales du groupe du Centre
  • Tableau 10. Zones à l'intérieur des limites des populations locales du groupe du Centre qui ne sont pas couvertes par des instruments législatifs liés aux groupes d'activités
  • Tableau 11. Instruments législatifs de la Colombie Britannique en rapport avec les activités
  • Tableau 12. Sommaire des tenures existantes à l'intérieur du territoire des populations locales du groupe du Centre
  • Annex Tableau 1. Types d'autorisations et de tenures comprises dans l'analyse
  • Annex Tableau 2. Autorisations liées à l'exploitation minière accordées après la mise en œuvre des instruments législatifs (IL). Le texte en gras indique que les autorisations ont été accordées pour une activité alors que l'on se serait attendu à ce que l'instrument restreigne cette activité, ce qui pourrait montrer qu'un pouvoir discrétionnaire a été exercé. Le texte ordinaire indique que l'on ne se serait pas attendu à ce que l'IL restreigne l'activité connexe, ce qui illustre le potentiel que d'autres activités soient autorisées lorsque les instruments législatifs ne se chevauchent pas
  • Annex Tableau 3. Autorisations liées à l'exploitation forestière et à l'exploitation pétrolière et gazière accordées après la mise en œuvre des instruments législatifs (IL). Le texte en gras indique que les autorisations ont été accordées pour une activité alors que l'on se serait attendu à ce que l'instrument restreigne cette activité, ce qui pourrait montrer qu'un pouvoir discrétionnaire a été exercé. Le texte ordinaire indique que l'on ne se serait pas attendu à ce que l'IL restreigne l'activité connexe, ce qui illustre le potentiel que d'autres activités soient autorisées lorsque les instruments législatifs ne se chevauchent pas
  • Annex Tableau 4. Autorisations liées aux activités récréatives commerciales, aux énergies renouvelables et aux autres activités, accordées au titre du Land Act après la mise en œuvre des instruments législatifs (IL). Le texte en gras indique que les autorisations ont été accordées pour une activité alors que l'on se serait attendu à ce que l'instrument restreigne cette activité, ce qui pourrait montrer qu'un pouvoir discrétionnaire a été exercé. Le texte ordinaire indique que l'on ne se serait pas attendu à ce que l'IL restreigne l'activité connexe, ce qui illustre le potentiel que d'autres activités soient autorisées lorsque les instruments législatifs ne se chevauchent pas
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