Couleuvre royale (Regina septemvittata) programme de rétablissement 2016 : partie 1

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Partie 1 - Addition du gouvernement fédéral au Programme de rétablissement de la couleuvre royale (Regina septemvittata) en Ontario, préparée par Environnement et Changement climatique Canada

Préface

En vertu de l'Accord pour la protection des espèces en péril (1996), les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux signataires ont convenu d'établir une législation et des programmes complémentaires qui assureront la protection efficace des espèces en péril partout au Canada. En vertu de la Loi sur les espèces en péril (L.C. 2002, ch. 29) (LEP), les ministres fédéraux compétents sont responsables de l'élaboration des programmes de rétablissement pour les espèces inscrites comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées et sont tenus de rendre compte des progrès réalisés dans les cinq ans suivant la publication du document final dans le Registre public des espèces en péril.

La ministre de l'Environnement et du Changement climatique et ministre responsable de l'Agence Parcs Canada est la ministre compétente en vertu de la LEP de la couleuvre royale et a élaboré la composante fédérale du présent programme de rétablissement (partie 1), conformément à l'article 37 de la LEP. Dans la mesure du possible, le programme de rétablissement a été préparé en collaboration avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario. L'article 44 de la LEP autorise la ministre à adopter en tout ou en partie un plan existant pour l'espèce si ce plan respecte les exigences de contenu imposées par la LEP au paragraphe 41(1) ou 41(2). Le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario (maintenant nommé ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario) a dirigé l'élaboration du Programme de rétablissement de la couleuvre royale ci-joint (partie 2) en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada et l'Agence Parcs Canada.

La réussite du rétablissement de l'espèce dépendra de l'engagement et de la collaboration d'un grand nombre de parties concernées qui participeront à la mise en œuvre des directives formulées dans le présent programme. Cette réussite ne pourra reposer seulement sur Environnement et Changement climatique Canada et/ou l'Agence Parcs Canada, ou sur toute autre autorité responsable. Tous les Canadiens et les Canadiennes sont invités à appuyer le programme et à contribuer à sa mise en œuvre pour le bien de la couleuvre royale et de l'ensemble de la société canadienne.

Le présent programme de rétablissement sera suivi d'un ou de plusieurs plans d'action qui présenteront de l'information sur les mesures de rétablissement qui doivent être prises par Environnement et Changement climatique Canada et/ou l'Agence Parcs Canada et d'autres autorités responsables et/ou organisations participant à la conservation de l'espèce. La mise en œuvre du présent programme est assujettie aux crédits, aux priorités et aux contraintes budgétaires des autorités responsables et organisations participantes.

Le programme de rétablissement établit l'orientation stratégique visant à arrêter ou à renverser le déclin de l'espèce, incluant la désignation de l'habitat essentiel dans la mesure du possible. Il fournit à la population canadienne de l'information pour aider à la prise de mesures visant la conservation de l'espèce. Lorsque de l'habitat essentiel est désigné, dans un programme de rétablissement ou dans un plan d'action, il peut y avoir des incidences réglementaires futures, selon l'endroit où se trouve l'habitat essentiel désigné. La LEP exige que l'habitat essentiel désigné se trouvant à l'intérieur d'un parc national dénommé et décrit à l'annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, le parc urbain national de la Rouge créé par la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, d'une zone de protection marine sous le régime de la Loi sur les océans, d'un refuge d'oiseaux migrateurs sous le régime de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs ou d'une réserve nationale de la faune sous le régime de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, soit décrit dans la Gazette du Canada, après quoi les interdictions relatives à la destruction de cet habitat seront appliquées. Pour l'habitat essentiel se trouvant sur d'autres terres domaniales, la ministre compétente doit, soit faire une déclaration sur la protection juridique existante, soit prendre un arrêté de manière à ce que les interdictions relatives à la destruction de l'habitat essentiel soient appliquées. En ce qui concerne tout élément de l'habitat essentiel se trouvant sur le territoire non domanial, si la ministre compétente estime qu'une partie de l'habitat essentiel n'est pas protégée par des dispositions ou des mesures en vertu de la LEP ou d'autre loi fédérale, ou par les lois provinciales ou territoriales, elle doit, comme le prévoit la LEP, recommander au gouverneur en conseil de prendre un décret visant l'interdiction de détruire l'habitat essentiel. La décision de protéger l'habitat essentiel se trouvant sur le territoire non domanial et n'étant pas autrement protégé demeure à la discrétion du gouverneur en conseil.

Remerciements

La première ébauche de cette addition a été préparée par Judith Jones, de Winter Spider Eco-Consulting, sous la direction du Service canadien de la faune d'Environnement et Changement climatique Canada. Nous remercions Conservation de la nature Canada et le Huron Stewardship Council d'avoir fourni des informations recueillies durant des travaux menés sur le terrain en 2012 et en 2013, et Joe Crowley d'avoir autorisé l'utilisation de la photographie figurant sur la page couverture. Bruna Peloso (anciennement d'Environnement et Changement climatique Canada, Service canadien de la faune - Ontario), Angela McConnell, Madeline Austen, Angela Darwin, Kathy St. Laurent, Lee Voisin, et Lesley Dunn (Environnement et Changement climatique Canada, Service canadien de la faune - Ontario), Paul Johanson (Environnement et Changement climatique Canada, Service canadien de la faune - région de la Capitale nationale), Joe Crowley, Jay Fitzsimmons et Aileen Wheeldon (ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario), Michael Oldham (Centre d'information sur le patrimoine naturel de l'Ontario) et Cavan Harpur, Michael Patrikeev, Jeff Truscott et Gary Allen (Agence Parcs Canada) ont révisé le texte et fourni des commentaires et des conseils durant la préparation du présent document.

Nous tenons à remercier toutes les personnes dont les commentaires et les avis ont éclairé l'élaboration de ce programme de rétablissement, notamment les organisations et les membres des communautés autochtones, les propriétaires fonciers, les citoyens et les intervenants qui ont offert des commentaires ou qui ont participé aux rencontres de consultation.

Ajouts et modifications apportés au document adopté

Les sections suivantes ont été incluses pour satisfaire à des exigences particulières de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du gouvernement fédéral qui ne sont pas abordées dans le Programme de rétablissement de la couleuvre royale (Regina septemvittata) en Ontario (partie 2) élaboré par la province de l'Ontario et pour présenter des renseignements à jour ou additionnels.

En vertu de la LEP, il existe des exigences et des processus particuliers concernant la protection de l'habitat essentiel. Ainsi, les énoncés du programme de rétablissement provincial concernant la protection de l'habitat de l'espèce peuvent ne pas correspondre directement aux exigences fédérales. Les mesures de rétablissement visant la protection de l'habitat sont adoptées, cependant on évaluera à la suite de la publication de la version finale du programme de rétablissement fédéral si ces mesures entraîneront la protection de l'habitat essentiel en vertu de la LEP.

1. Information sur la situation de l'espèce

La couleuvre royale est inscrite à titre d'espèce en voie de disparition ^Note1 à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP). En Ontario, elle est désignée en voie de disparition ^Note2 en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l'Ontario(L.O. 2007, ch. 6) (LEVD). Elle est également désignée reptile spécialement protégé en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune de l'Ontario (L.O. 1997, ch. 41).

La cote de conservation mondiale ^Note3 attribuée à la couleuvre royale est « Non en péril » (G5) (annexe A). À l'échelle nationale, la couleuvre royale est désignée « En péril » (N2) au Canada et « Non en péril » (N5) aux États-Unis (annexe A). À l'échelle infranationale, elle est classée « En péril » (S2) en Ontario, et son statut varie de « Non en péril » à « Disparue de l'État » dans les 23 États des États-Unis où elle a été observée (NatureServe, 2014) (annexe A). L'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) considère la couleuvre royale comme un taxon de « Préoccupation mineure » ^Note4 (van Dijk, 2013).

Environ 5 % de l'aire de répartition mondiale de la couleuvre royale se trouvent au Canada (COSEWIC, 2010).

2. Résumé du caractère réalisable du rétablissement

D’après les quatre critères suivants qu’Environnement et Changement climatique Canada utilise pour définir le caractère réalisable du rétablissement, le rétablissement de la couleuvre royale est déterminé comme étant réalisable.

1. Des individus de l'espèce sauvage capables de se reproduire sont disponibles maintenant ou le seront dans un avenir prévisible pour maintenir la population ou augmenter son abondance.

   Oui. Des individus capables de se reproduire et d'assurer la survie de l'espèce au Canada sont encore présents en Ontario. Le COSEPAC (COSEWIC, 2010) a indiqué que le nombre total d'individus matures au Canada était inconnu, mais probablement inférieur à 2 500. Les auteurs d'une étude de type marquage-recapture (NCC et HSC, 2013) ont estimé qu'une des populations étudiées comptait jusqu'à 200 individus. La taille des autres populations suivies dans le cadre de cette étude n'a pu être déterminée en raison du faible nombre d'observations, mais elle était vraisemblablement faible (COSEWIC, 2010). L'observation de couleuvres royales néonates ^Note5 en 2012 (Harvey et al., 2013) témoigne du succès de la reproduction chez certaines populations. Des populations non en péril existent aux États-Unis. Toutefois, la relocalisation d'individus des États-Unis au Canada pour assurer le maintien des populations canadiennes nécessiterait la tenue de plus amples recherches et l'utilisation de techniques de réintroduction dont l'efficacité n'a pas encore été évaluée à ce jour.

2. De l'habitat convenable suffisant est disponible pour soutenir l'espèce, ou pourrait être rendu disponible par des activités de gestion ou de remise en état de l'habitat.

   Oui. De l'habitat convenable suffisant est disponible pour soutenir l'espèce. En Ontario, la couleuvre royale fréquente les plans d'eau permanents comme les rivières et les ruisseaux, les prés humides et les marais (COSEWIC, 2010). Bien que le développement urbain et agricole et les espèces envahissantes aient entraîné la disparition et/ou la dégradation d'une partie de son habitat, une certaine quantité d'habitat convenable est encore disponible à l'échelle de son aire de répartition au Canada. Des techniques d'aménagement et de restauration peuvent être utilisées pour accroître la quantité d'habitat convenable et ainsi assurer le maintien ou accroître la taille des populations au Canada (COSEWIC, 2010; Gillingwater, 2011).

3. Les principales menaces pesant sur l'espèce ou son habitat (y compris les menaces à l'extérieur du Canada) peuvent être évitées ou atténuées.

   Oui. La principale menace qui pèse sur cette espèce est la destruction, la dégradation ou la fragmentation de son habitat. Il est possible d'atténuer cette menace et/ou d'éviter qu'elle se poursuive en restaurant d'anciennes parcelles d'habitat et/ou en appliquant la réglementation existante, en concluant des accords d'intendance et en adoptant de bonnes pratiques d'aménagement du paysage. La destruction ou la dégradation de l'habitat peut également résulter de la pollution causée par les activités agricoles et par l'établissement de plantes envahissantes telles que le roseau commun. Ces deux menaces peuvent être atténuées à l'échelle locale par l'application de pratiques de gestion exemplaires et d'autres formes d'interventions.

   La couleuvre royale est également vulnérable à la persécution directe par les humains et est souvent victime de leur ignorance ou de la peur qu'elle leur inspire. Les activités récréatives (pêche à la ligne, utilisation de véhicules tout terrain [VTT], randonnée équestre, etc.) peuvent également avoir un impact négatif sur l'espèce et son habitat. La mise en œuvre de règlements et de politiques et de mesures d'éducation et de vulgarisation peut contribuer à atténuer ces menaces.

4. Des techniques de rétablissement existent pour atteindre les objectifs en matière de population et de répartition, ou leur élaboration peut être prévue dans un délai raisonnable.

   Oui. Diverses techniques telles que la protection de l'habitat par l'entremise d'acquisition de terres, de réglementation, de zonage et de planification du paysage, ainsi que des techniques d'intendance ont été utilisées avec succès aux fins du rétablissement de certaines populations locales (Seburn et Seburn, 2000). Un certain nombre de pratiques de gestion exemplaires sont déjà disponibles, et l'on pourrait élaborer et appliquer d'autres pratiques en un temps raisonnable en vue de protéger les populations vulnérables contre les menaces suivantes : destruction, dégradation et fragmentation non irréversibles de l'habitat, et pollution causée par les activités agricoles. D'autres techniques comme l'élaboration de documents de sensibilisation et d'information du public pourraient également contribuer à éliminer ou à atténuer des menaces telles que la mortalité causée intentionnellement par les humains et les activités récréatives dans l'habitat de l'espèce. À l'échelle locale, diverses interventions peuvent contribuer à éliminer la menace posée par les impacts de plantes envahissantes telles que le roseau commun (p. ex. élimination des peuplements denses). La réintroduction d'individus dans des sites anciennement occupés pourrait également être envisagée pour accroître la population canadienne si une telle stratégie était jugée à la fois appropriée et réalisable.

3. Menaces

Tel qu'indiqué dans le programme de rétablissement provincial (partie 2, section 1.6), la perte, la dégradation et la fragmentation de l'habitat, les perturbations ou la mortalité causées intentionnellement et non intentionnellement par les humains, la pollution et les espèces envahissantes sont les principales menaces qui pèsent sur la couleuvre royale au Canada.

Outre les menaces présentées dans la partie 2, une autre menace potentielle pour la couleuvre royale est la maladie fongique des serpents (MFS) (Ophidiomyces ophiodiicola). Il s'agit d'une maladie émergente qui cause de graves lésions cutanées et entraîne une morbidité et une mortalité à grande échelle chez les serpents sauvages (Sleeman, 2013; Allender et al., 2015). La maladie touche actuellement au moins sept espèces de serpents, dont la couleuvre fauve de l'Est (Pantherophis gloydi), la couleuvre d'eau (Nerodia sipedon sipedon), la couleuvre tachetée (Lampropeltis triangulum) et le massasauga (Sistrurus catenatus catenatus) (Sleeman, 2013; Allender et al., 2015; J. Crowley, comm. pers., 2015). En Ontario, un cas a été confirmé chez une couleuvre fauve de l'Est dans le sud-ouest de la province, et des cas soupçonnés ont été signalés chez plusieurs autres couleuvres fauves de l'Est et une couleuvre à petite tête (Thamnophis butleri), également dans le sud-ouest de l'Ontario (J. Crowley, comm. pers., 2015). Des cas de MFS ont aussi été signalés aux États-Unis dans neuf États, dont l'État de New York, l'Ohio, le Wisconsin et l'Illinois, et il y a lieu de croire que la maladie est encore plus répandue (Sleeman, 2013).

La transmission de la maladie peut résulter de contacts directs avec des serpents infectés ou se produire de façon indirecte, par exposition environnementale (p. ex. par contact de sol contaminé) (Sleeman, 2013; Allender et al., 2015). Bien que ses effets à l'échelle des populations demeurent incertains, la maladie se propage facilement et son issue est souvent fatale, et l'on craint qu'elle puisse avoir un impact négatif sur les petites populations de serpents dont la conservation suscite des préoccupations (Sleeman, 2013; Allender et al., 2015). Par exemple, la MFS est soupçonnée d'avoir contribué au déclin de 50 % de l'abondance du crotale des bois au New Hampshire entre 2006 et 2007 (Sleeman, 2013). Les changements climatiques pourraient exacerber l'ampleur de la menace que pose la MFS pour les populations de serpents, car la hausse des températures pourrait entraîner une augmentation des taux d'infection parmi les serpents en hibernation (Allender et al., 2015).

Bien que ses impacts chez la couleuvre royale demeurent inconnus, la maladie pourrait se propager par suite de contacts directs ou indirects avec des serpents infectés à l'échelle de l'aire de répartition de l'espèce. De plus amples recherches s'imposent pour déterminer l'ampleur de la menace que pose la MFS pour les populations canadiennes de serpents et élaborer des mesures de conservation pour prévenir ou limiter les éclosions de cas chez ces populations.

4. Objectifs en matière de population et de répartition

Le programme de rétablissement provincial énonce le but du rétablissement suivant pour la couleuvre royale en Ontario :

• Le but du rétablissement à long terme consiste à prévenir tout nouveau déclin et à obtenir des populations stables ou en croissance de la couleuvre royale en Ontario à tous les sites actuellement occupés dans l'aire de répartition actuelle et, dans la mesure du possible, aux sites comportant de l'habitat convenable dans l'aire de répartition historique de l'espèce.

La Déclaration du gouvernement [de l'Ontario] en réponse au programme de rétablissement ^Note6 énonce le but suivant pour le rétablissement de la couleuvre royale en Ontario :

• L'objectif du gouvernement pour le rétablissement de la couleuvre royale est de mettre fin au déclin de l'espèce et de parvenir à maintenir ou à augmenter les populations en Ontario de l'espèce partout dans son aire de répartition actuelle. Le gouvernement appuie toute étude de faisabilité visant à réintroduire des populations aux emplacements historiques à l'intérieur de l'aire de répartition en Ontario.

En vertu de la LEP, un objectif en matière de population et de répartition doit être établi pour l'espèce. En accord avec le but énoncé dans la Déclaration du gouvernement en réponse au programme de rétablissement, Environnement et Changement climatique Canada établit l'objectif en matière de population et de répartition suivant pour le rétablissement de la couleuvre royale au Canada :

• Mettre fin au déclin et obtenir des populations stables ou en croissance de la couleuvre royale à l'échelle de son aire de répartition actuelle au Canada.

La répartition et l'abondance de la population canadienne de la couleuvre royale demeurent en grande partie méconnues, mais elles sont présumées en déclin (COSEWIC, 2010). Des études récentes révèlent que toutes les populations locales sauf une présentent une faible densité (COSEWIC, 2010). Ces populations sont dès lors encore plus susceptibles de disparaître si elles sont menacées par la perte d'habitat, les espèces envahissantes ou la persécution directe par les humains. L'objectif du présent programme de rétablissement est de faire en sorte que les populations locales soient stables ou augmentent à toutes les occurrences existantes connues au Canada.

La réintroduction pourrait jouer un rôle important dans le rétablissement de l'espèce aux sites historiques et le renforcement de la viabilité des populations locales existantes. Environnement et Changement climatique Canada appuie l'initiative visant à évaluer la faisabilité et la pertinence de réintroduire des populations de l'espèce dans des emplacements historiques compris dans l'aire de répartition canadienne.

5. Stratégies et approches générales pour l'atteinte des objectifs

Les mesures menées par le gouvernement et les mesures appuyées par le gouvernement qui sont énoncées dans le document intitulé Couleuvre royale - Déclaration du gouvernement en réponse au programme de rétablissement (partie 3) sont adoptées à titre de stratégies et d'approches générales pour l'atteinte de l'objectif en matière de population et de répartition. Environnement et Changement climatique Canada n'adopte cependant pas les approches énoncées à la section 2 du Programme de rétablissement de la couleuvre royale (Regina septemvittata) en Ontario (partie 2).

Les stratégies générales adoptées dans le document intitulé Couleuvre royale - Déclaration du gouvernement en réponse au programme de rétablissement (partie 3) visent à favoriser le rétablissement de l'espèce et, de façon plus précise, à protéger et à maintenir et/ou à augmenter les populations existantes. Certaines mesures, telles l'élaboration d'un programme de suivi et de recensement à long terme et l'identification et la localisation des caractéristiques clés de l'habitat, permettront d'amasser les informations sur la distribution, l'abondance, les besoins en matière d'habitat et le cycle vital de l'espèce requises pour orienter les mesures de rétablissement à venir (mesures appuyées par le gouvernement 1 à 4 - partie 3). Concurremment, d'autres mesures seront prises, elles seront axées sur la protection et la gestion des occurrences existantes, incluant l'atténuation des menaces et la sensibilisation et l'information du public (mesures appuyées par le gouvernement 6 à 11 - partie 3). Environnement et Changement climatique Canada appuie l'initiative visant à évaluer la faisabilité et la pertinence de réintroduire des populations de l'espèce dans des emplacements historiques compris dans l'aire de répartition canadienne en adoptant la mesure appuyée par le gouvernement n^o 5 (partie 3).

5.1 Mesures déjà achevées ou en cours

Depuis le 1^er janvier 2014, l'habitat de la couleuvre royale est protégé par un règlement sur l'habitat pris en application de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD) (Règl. de l'Ont. 323/13, art. 13.; Règl. de l'Ont. 242/08, art. 29).

Environnement et Changement climatique Canada a financé des projets liés à la conservation de la couleuvre royale en Ontario dans le cadre du Programme d'intendance de l'habitat (PIH). Entre 2006 et 2012, 26 projets ciblant directement la couleuvre royale ont été menés à bien, et six autres projets bénéfiques pour l'espèce sont en cours. Les projets comprenaient des activités telles que la réalisation de relevés ciblés; l'identification des milieux importants pour les populations locales; l'acquisition de propriétés pour la conservation de l'habitat; la restauration de l'habitat dégradé; l'étude de la gravité des menaces et/ou l'atténuation des menaces; la sollicitation d'observations auprès de la population et l'incitation du public à signaler la découverte de couleuvres royales; la communication aux propriétaires fonciers et au public d'informations sur l'identification de l'espèce, les menaces pesant sur elle et les options en matière d'intendance.

Depuis 2012, Conservation de la nature Canada (CNC) et le Huron Stewardship Council ont mis en place d'importantes initiatives de sensibilisation et réalisé sur le terrain des travaux d'envergure visant principalement la couleuvre royale en Ontario. Dans le cadre d'une de ces études, Harvey et al. (2013) ont observé 24 couleuvres royales le long de sept cours d'eau et documenté deux hibernacles potentiels. Cette étude a également confirmé l'existence de plusieurs populations, fourni des détails sur des caractéristiques de l'habitat et permis de préciser l'étendue de l'habitat. Les observations enregistrées dans le cadre de ces travaux ont permis d'étendre jusqu'à 3 km la répartition connue de l'espèce le long de certains de ces cours d'eau. D'autres études réalisées par CNC et le Huron Stewardship Council (2012-2013) ont mené à la découverte de deux sites de parturition, de deux sites de gestation ^Note7 et de trois hibernacles potentiels (Choquette et al., 2013; Edelsparre et al., 2014).

Des travaux menés dans le comté de Huron ont permis d'y étendre l'aire de répartition connue de la couleuvre royale d'environ 52 km² (avant 2011) à 68 km² (Choquette et al., 2013). Cette hausse résulte vraisemblablement de l'intensification des recherches de l'espèce et ne reflète pas nécessairement une augmentation de la taille de la population.

Ces études récentes ont permis d'obtenir des informations sur les paramètres déterminant la qualité de l'habitat et des données sur l'abondance de l'espèce permettant d'estimer la taille de la population canadienne. Ces études ont également fourni une indication de l'ampleur des recherches requises pour trouver et observer cette espèce aux mœurs discrètes.

6. Habitat essentiel

6.1 Désignation de l'habitat essentiel de l'espèce

En vertu de l'alinéa 41(1)c) de la LEP, les programmes de rétablissement doivent inclure une désignation de l'habitat essentiel de l'espèce, dans la mesure du possible, et des exemples d'activités susceptibles d'entraîner la destruction de cet habitat. Aux termes de la LEP, l'habitat essentiel est « l'habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d'une espèce sauvage inscrite, qui est désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d'action élaboré à l'égard de l'espèce ».

La Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l'Ontario n'exige pas que les programmes de rétablissement provinciaux comprennent une désignation de l'habitat essentiel. Toutefois, après l'achèvement du programme de rétablissement provincial visant la couleuvre royale, un règlement provincial sur l'habitat de l'espèce a été élaboré; ce règlement est entré en vigueur le 1^er janvier 2014. Le règlement sur l'habitat est l'instrument juridique par lequel la Province de l'Ontario prescrit une aire à protéger ^Note8 à titre d'habitat de l'espèce. Le règlement sur l'habitat désigne l'aire géographique au sein de laquelle l'habitat de l'espèce est prescrit et où le règlement est applicable, et il explique de quelle manière les limites de l'habitat réglementé sont établies (selon des caractéristiques biophysiques et autres). Le règlement est dynamique et s'applique automatiquement lorsque les conditions qui y sont énoncées sont satisfaites.

Dans le présent programme de rétablissement fédéral, Environnement et Changement climatique Canada adopte l'habitat de la couleuvre royale décrit à l'article 29 du Règlement de l'Ontario 242/08 pris en application de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l'Ontario comme étant l'habitat essentiel de la couleuvre royale. Les aires visées par ce règlement comprennent les caractéristiques biophysiques dont la couleuvre royale a besoin pour mener à bien ses processus vitaux. Pour satisfaire aux exigences de la LEP, les caractéristiques biophysiques de l'habitat essentiel sont précisées ci-dessous (tableau 1).

La description des aires prescrites comme étant l'habitat de la couleuvre royale dans le Règlement de l'Ontario 242/08 est la suivante :

• 29. (1) Pour l'application de l'alinéa a) de la définition de « habitat » au paragraphe 2 (1) de la Loi, les aires visées au paragraphe (2) qui sont situées dans les zones géographiques de Brant, de Bruce, de Chatham-Kent, d'Essex, de Haldimand, de Huron, de Lambton, d'Oxford, de Middlesex, de Norfolk et de Waterloo sont prescrites comme étant l'habitat de la couleuvre royale. Règl. de l'Ont. 323/13, art. 13.
• (2) Le paragraphe (1) s'applique aux aires suivantes :

1. L'hibernaculum de la couleuvre royale.
2. Les aires situées dans un rayon de 50 mètres d'une aire visée à la disposition 1.
3. Une partie d'une rivière, d'un cours d'eau ou d'une autre étendue d'eau ou d'un marais au-dessous de la ligne des hautes eaux qui remplit l'une ou l'autre des conditions suivantes :
   1. elle est ou a été utilisée à quelque moment que ce soit au cours des cinq dernières années par une couleuvre royale,
   2. elle est située dans un rayon de 250 mètres d'une aire visée à la sous-disposition i,
   3. elle est située entre deux aires ou plus visées à la sous-disposition ii qui se trouvent dans un rayon de 500 mètres l'une de l'autre et offre des conditions propices à la dispersion d'une couleuvre royale.
4. L'aire adjacente à la partie d'une rivière, d'un cours d'eau ou d'une autre étendue d'eau ou d'un marais visée à la sous-disposition 3 i ou ii et qui est située dans un rayon de 30 mètres au-dessus de la ligne des hautes eaux pertinente.
5. L'aire adjacente à la partie d'une rivière, d'un cours d'eau ou d'une autre étendue d'eau ou d'un marais visée à la sous-disposition 3 iii et qui est située dans un rayon de cinq mètres au-dessus de la ligne des hautes eaux pertinente. Règl. de l'Ont. 323/13, art. 13.

L'habitat de la couleuvre royale est protégé en vertu de la LEVD pour toutes les occurrences observées depuis moins de 50 ans, jusqu'à ce qu'un professionnel qualifié ait démontré que l'espèce y est absente depuis au moins cinq ans. L'habitat aquatique situé dans un rayon de 250 m d'une occurrence connue de l'espèce est protégé. Établie sur la base de données indiquant que l'espèce peut parcourir des distances pouvant atteindre 250 m en Ontario, cette valeur vise à assurer la protection de tous les corridors de déplacement de l'espèce (OMNRF, 2014; Gillingwater, données inédites in Gillingwater, 2011). L'habitat terrestre (mesuré à partir de la ligne des hautes eaux) est protégé dans un rayon de 30 m à partir de toute occurrence connue de l'espèce. Cette valeur, établie à titre préventif sur la base de données indiquant que la couleuvre royale peut s'aventurer jusqu'à 15 m du plan d'eau (Piraino et Gillingwater, 2007, in Gillingwater, 2011), vise à faire en sorte que toutes les caractéristiques de l'habitat telles que les sites de gestation, de parturition, de mue et de thermorégulation et les corridors de déplacement terrestre demeurent intacts (OMNRF, 2014). Les corridors de déplacement entre les sites où l'espèce a été observée (qui se trouvent dans un rayon d'au plus 500 m l'un de l'autre) sont également protégés, de manière à assurer le maintien d'un flux génétique et de déplacements entre les populations (OMNRF, 2014).

Les aires visées par le règlement sur l'habitat de l'Ontario possèdent les caractéristiques biophysiques dont la couleuvre royale a besoin pour mener à bien ses processus vitaux. Ces caractéristiques biophysiques sont décrites au tableau 1.

L'aire située dans un rayon de 30 m de la ligne des hautes eaux comporte les éléments biophysiques nécessaires à la thermorégulation, à la gestation, à la parturition et à l'hibernation. Pour protéger adéquatement les aires utilisées par l'espèce pour ses déplacements saisonniers, une zone de 250 m est établie en amont et en aval de tout point où l'espèce a été observée le long d'un cours d'eau ou dans un rayon de 250 m autour de tout point d'observation de l'espèce dans un marais.

Les éléments artificiels utilisés comme abris ou pour la thermorégulation, la mue, la gestation, la parturition et l'hibernation (p. ex. membranes géotextiles anti-érosion, fondations de ponts) ont été inclus dans la désignation de l'habitat essentiel de la couleuvre royale en appui au rétablissement de l'espèce. L'utilisation par des individus de cette population d'éléments artificiels pour accomplir divers processus vitaux a été documentée (COSEWIC, 2010; Gillingwater, 2009; Gillingwater, comm. pers., 2016). Cela démontre que même si des éléments naturels sont présents dans son habitat, cette espèce utilise souvent des éléments anthropiques pour accomplir diverses fonctions vitales essentielles (Gillingwater, comm. pers., 2016). Étant donné l'ampleur de la perte d'habitat survenue à l'échelle de son aire de répartition, l'espèce a besoin d'éléments artificiels pour accomplir avec succès ses fonctions vitales, notamment pour se reproduire et hiberner. Il pourrait toutefois être possible de compenser le rôle joué par les éléments artificiels en place s'il se révélait nécessaire de les enlever ou de les altérer. Une telle altération devrait être fondée sur une évaluation au cas par cas d'un certain nombre de facteurs tels que la biologie de l'espèce, le risque potentiel pour cette dernière, la disponibilité d'éléments naturels et artificiels dans le milieu environnant et les différentes options disponibles en matière d'atténuation ou de remplacement.

Dans le présent programme de rétablissement, les aires prescrites à titre d'habitat de la couleuvre royale aux termes de l'article 29 du Règlement de l'Ontario 242/08 deviennent l'habitat essentiel désigné en vertu de la LEP. Comme le règlement provincial sur l'habitat est dynamique et s'applique automatiquement lorsque les conditions qui y sont énoncées sont satisfaites, si de nouveaux sites abritant la couleuvre royale sont confirmés dans les aires géographiques énumérées au paragraphe (1) du règlement (voir la figure 1), le règlement sur l'habitat pris en application de la LEVD s'applique. Le document Résumé des mesures de protection de l'habitat de la couleuvre royale (MRNO, 2014) contient des renseignements détaillés sur la réglementation provinciale de l'habitat et sur son application. En cas de découverte de nouvelles occurrences de l'espèce satisfaisant aux critères susmentionnés, les aires ne seraient pas automatiquement désignées à titre d'habitat essentiel; cependant de l'habitat essentiel additionnel pourrait être désigné dans un programme de rétablissement mis à jour ou un plan d'action subséquent.

La désignation de l'habitat essentiel est fondée sur les observations disponibles (en date d'octobre 2014) de la couleuvre royale au cours des 50 dernières années. La couleuvre royale est une espèce discrète, et dans le cas de certaines populations, très peu de recherches ont été effectuées récemment. Il est donc approprié d'inclure les observations enregistrées au cours des 50 dernières années, à moins qu'il ait été démontré que l'habitat n'est plus convenable ou que le site est tenu pour disparu par le Centre d'information sur le patrimoine naturel de l'Ontario (CIPN). Cette approche de désignation des sites à titre d'habitat essentiel est conforme à l'approche adoptée par le MRNFO pour l'habitat réglementé aux termes de l'article 29 du Règlement de l'Ontario 242/08.

L'application des critères relatifs à la désignation de l'habitat essentiel aux meilleures données disponibles (en date d'octobre 2014) a mené à la désignation de l'habitat essentiel dans 63 sites au Canada totalisant environ 1 230 ha ^Note9 (figure 2, voir également le tableau 2). Cette désignation de l'habitat essentiel est jugée partielle et insuffisante pour atteindre les objectifs en matière de population et de répartition, car l'habitat essentiel n'a pas été désigné pour toutes les populations de couleuvres royales présentes à l'échelle de l'aire de répartition actuelle de l'espèce au Canada. Un calendrier des études requises pour amasser les informations requises aux fins de la désignation de l'habitat essentiel a été établi (voir la section 5.2). De façon plus précise, certains emplacements susceptibles d'abriter l'espèce i) peuvent ne pas avoir fait l'objet de relevés récents ou de recherches suffisamment approfondies ou ii) peuvent contribuer au maintien de la viabilité de la population sans que l'habitat essentiel y ait été désigné, faute de données suffisantes. La conduite de relevés ciblés à l'aide de méthodes appropriées permettant d'établir les probabilités de détection s'imposent dans les occurrences historiques et les secteurs où des observations anecdotiques ont été enregistrées.

L'habitat essentiel désigné de la couleuvre royale est présenté à l'aide d'un quadrillage UTM de 10 km x 10 km. Le quadrillage UTM de 10 km x 10 km fait partie d'un système de quadrillage de référence qui indique les zones géographiques générales renfermant de l'habitat essentiel à des fins de planification de l'aménagement du territoire et/ou d'évaluation environnementale, et est une échelle appropriée pour réduire les risques pour l'espèce et son habitat (p. ex. persécution et perturbations humaines). Les zones d'habitat essentiel à l'intérieur de chaque carré se trouvent là où la description de l'habitat essentiel est respectée. Des renseignements supplémentaires sur l'habitat réglementé peuvent être obtenus, sur justification, auprès du ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario. De plus amples informations sur l'habitat essentiel afin de soutenir la protection de l'espèce et son habitat peuvent être obtenues, sur justification, auprès d'Environnement et Changement climatique Canada - Service canadien de la faune, à ec.planificationduretablissement-recoveryplanning.ec@canada.ca.

6.2 Calendrier des études visant à désigner l'habitat essentiel

6.3 Activités susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel

La compréhension de ce qui constitue la destruction de l'habitat essentiel est nécessaire à la protection et à la gestion de l'habitat essentiel. La destruction est déterminée au cas par cas. On peut parler de destruction lorsqu'il y a dégradation d'un élément de l'habitat essentiel, soit de façon permanente ou temporaire, à un point tel que l'habitat essentiel n'est plus en mesure d'assurer ses fonctions lorsque exigé par l'espèce. La destruction peut découler d'une activité unique à un moment donné ou des effets cumulés d'une ou de plusieurs activités au fil du temps (Gouvernement du Canada, 2009).

La destruction de l'habitat essentiel de la couleuvre royale peut résulter d'activités entreprises à des échelles diverses et dans des milieux tant aquatiques que terrestres. Ces activités peuvent se dérouler à l'intérieur ou à l'extérieur de l'habitat essentiel et à tout moment de l'année. Les impacts des activités sont évalués en fonction des besoins fonctionnels de l'espèce (p. ex. quête de nourriture, hibernation, déplacements, etc.) et des parties de l'habitat essentiel touchées. Par exemple, certaines activités peuvent ne pas entraîner la destruction de l'habitat essentiel utilisé pour les déplacements (déplacements réguliers et dispersion) si elles ne créent pas de barrières, mais elles peuvent causer la destruction de l'habitat essentiel utilisé pour la parturition, la gestation, la thermorégulation, l'accouplement, la quête de nourriture et l'hibernation. Il faut examiner chaque situation individuellement pour déterminer les restrictions ou les mesures d'atténuation à mettre en place pour prévenir la destruction de l'habitat essentiel (p. ex. aménagement des berges, drainage des milieux humides). Au besoin, il pourrait également être possible d'atténuer les effets de l'enlèvement ou de l'altération des éléments artificiels. La décision d'enlever ou d'altérer des éléments articifiels ou de mettre en place des mesures d'atténuation devra être fondée sur une évaluation de la situation au cas par cas.

Le tableau 4 donne des exemples d'activités susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel de l'espèce; il peut toutefois exister d'autres activités destructrices.

7. Mesure des progrès

Les indicateurs de rendement présentés ci-dessous proposent un moyen de définir et de mesurer les progrès vers l'atteinte des objectifs en matière de population et de répartition. Tous les cinq ans, le succès de la mise en œuvre du programme de rétablissement sera évalué au moyen de l'indicateur de rendement suivant :

• On a mis fin au déclin des populations de l'espèce et on est parvenu à maintenir ou à augmenter les populations à l'échelle de l'aire de répartition de l'espèce au Canada.

8. Énoncé sur les plans d'action

Au moins un plan d'action visant la couleuvre royale sera publié dans le Registre des espèces en péril d'ici le 31 décembre 2022 .

9. Effets sur l'environnement et sur les espèces non ciblées

Une évaluation environnementale stratégique (EES) est effectuée pour tous les documents de planification du rétablissement en vertu de la LEP, conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. L'objet de l'EES est d'incorporer les considérations environnementales à l'élaboration des projets de politiques, de plans et de programmes publics pour appuyer une prise de décisions éclairée du point de vue de l'environnement et d'évaluer si les résultats d'un document de planification du rétablissement peuvent affecter un élément de l'environnement ou tout objectif ou cible de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).

La planification du rétablissement vise à favoriser les espèces en péril et la biodiversité en général. Il est cependant reconnu que des programmes peuvent, par inadvertance, produire des effets environnementaux qui dépassent les avantages prévus. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient directement compte de tous les effets environnementaux, notamment des incidences possibles sur des espèces ou des habitats non ciblés. Les résultats de l'EES sont directement inclus dans le programme lui-même, mais également résumés dans le présent énoncé, ci-dessous.

Les mesures mises en place pour assurer le rétablissement de la couleuvre royale contribueront à maintenir l'état naturel et l'hydrologie des milieux riverains et des milieux humides. De nombreuses autres espèces qui dépendent de ces habitats sont exposées aux mêmes menaces que la couleuvre royale. En conséquence, on s'attend à ce que les mesures qui visent à atténuer les menaces pesant sur la couleuvre royale et à protéger son habitat aient des effets bénéfiques pour d'autres espèces végétales et animales, y compris des espèces de plantes rares de prairie humide (cypripède blanc [Cypripedium candidum]; platanthère blanchâtre de l'Est [Platanthera leucophaea]), des tortues (tortue géographique [Graptemys geographica]; tortue-molle à épines [Apalone spinifera]), des grenouilles, des oiseaux de milieux humides, des invertébrés benthiques et d'autres espèces de serpents. Les activités de recherche telles que les inventaires et les travaux de suivi auront un impact négligeable ou aucun effet négatif sur les autres espèces, et les études portant sur une espèce d'écrevisse non indigène envahissante pourraient avoir des retombées positives pour toutes les espèces qui ont souffert de l'arrivée de cette espèce. De façon générale, les populations d'écrevisses indigènes sont en déclin (Richman et al., 2015), et les mesures visant à assurer leur conservation auront donc des effets bénéfiques. Enfin, les programmes de sensibilisation et d'information visant à réduire les perceptions négatives à l'égard de la couleuvre royale auront des retombées positives pour toutes les espèces de serpents.

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Annexe A. Cotes de conservation attribuées à la couleuvre royale (Regina septemvittata) en Canada et aux États-Unis