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Loi sur les espèces en péril : rapport au Parlement 2005

Liste des espèces sauvages en péril

Processus d'inscription des espèces de la LEP

La LEP établit un processus pour l'évaluation scientifique de la situation d'espèces prises individuellement et un mécanisme pour l'inscription des espèces disparues du Canada, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes. L'annexe 1 de la LEP est la liste officielle des espèces sauvages en péril. La Loi distingue le processus d'évaluation scientifique de celui de la décision d'inscription, ce qui garantit aux scientifiques une indépendance totale dans leurs recommandations et assure que les décisions qui touchent les Canadiennes et les Canadiens sont prises par des représentants élus qui peuvent en être tenus responsables.

Le COSEPAC regroupe des membres issus du milieu gouvernemental, du milieu universitaire, des organismes autochtones, des organismes non gouvernementaux et du secteur privé. Ces membres ont une expertise en biologie, en écologie, en génétique, dans les connaissances traditionnelles autochtones ou dans d'autres disciplines pertinentes. Le Comité évalue la situation biologique d'une espèce en se fondant sur les meilleurs renseignements disponibles, y compris les connaissances scientifiques, communautaires et traditionnelles autochtones.

Le COSEPAC peut évaluer une espèce comme correspondant à l'une des catégories suivantes : disparue de la planète, disparue du Canada, en voie de disparition, menacée, préoccupante, non en péril ou données insuffisantes. Une espèce disparue du Canada n'est plus présente à l'état sauvage au Canada, mais existe ailleurs sur la planète. Une espèce en voie de disparition fait face à une disparition imminente de la planète ou du pays. Une espèce menacée peut devenir en voie de disparition si aucune disposition n'est prise pour renverser les facteurs menant à sa disparition du pays ou de la planète. Une espèce préoccupante risque d'être une espèce menacée ou en voie de disparition à cause d'un ensemble de caractéristiques biologiques et de menaces cernées. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les catégories de risques et sur le COSEPAC, il suffit de consulter le site Web du COSEPAC à l'adresse www.cosepac.gc.ca.

Les évaluations du COSEPAC accompagnées de la documentation à l'appui (p. ex. la justification et les rapports de situations) sont présentées au ministre de l'Environnement une fois par année et affichées dans le Registre public de la LEP. Une fois qu'il a reçu les évaluations du COSEPAC, le ministre de l'Environnement dispose de 90 jours pour afficher dans le Registre public un énoncé qui mentionne comment il ou elle compte réagir à chaque évaluation et qui, dans la mesure du possible, comporte un échéancier de réception par le gouverneur en conseil. Les énoncés sont affichés dans le Registre public de la LEP, et des consultations publiques sur les espèces admissibles à l'inscription sont lancées. Pour certaines espèces, il peut être nécessaire de prolonger la période de consultation.

Une fois les consultations terminées, le ministre de l'Environnement transmet les évaluations au gouverneur en conseil. Dans les neuf mois suivant la réception des évaluations du COSEPAC, le gouverneur en conseil peut, sur recommandation du ministre de l'Environnement et par décret, : a) accepter l'évaluation et ajouter l'espèce à l'annexe 1; b) décider de ne pas inscrire l'espèce à l'annexe 1; c) renvoyer l'évaluation au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Si le gouverneur en conseil n'a pas rendu de décision dans les neuf mois, l'annexe 1 est modifiée, par décret, conformément à l'évaluation du COSEPAC.

Les espèces désignées comme étant en péril par le COSEPAC avant octobre 1999 doivent faire l'objet d'une nouvelle évaluation en fonction des critères révisés avant que ne soit pris en considération l'ajout de ces espèces à l'annexe 1. Ces espèces sont inscrites aux annexes 2 et 3 et ne sont pas encore officiellement protégées en vertu de la LEP. Lorsque toutes les espèces inscrites aux annexes 2 et 3 auront été réévaluées, ces annexes seront éliminées, et ces espèces seront tout simplement inscrites ou non inscrites à l'annexe 1 de la Loi.

L'encadré qui suit présente en détail le processus d'inscription des espèces.

Le processus d'inscription des espèces de la LEP

La LEP prévoit que l'évaluation scientifique d'une espèce et la décision d'inscrire celle-ci sur la liste sont deux processus distincts, ce qui garantit aux scientifiques une indépendance totale dans leurs recommandations et assure que les décisions qui touchent les Canadiens sont prises par des représentants élus qui peuvent en être tenus responsables.

Le diagramme suivant démontre le processus d'inscription des espèces de la LEP

Activités appuyant le processus d'inscription en 2005

Lorsque la LEP a été promulguée en juin 2003, la liste officielle des espèces sauvages en péril (annexe 1 de la LEP) comprenait 233 espèces. En 2005, 112 autres espèces ont été ajoutées à la liste initiale, pour un total de 345 espèces inscrites (tableau 1). L'annexe 1 présente une liste complète des espèces ajoutées à l'annexe 1 en 2005.

Tableau 1 : Espèces inscrites à l'annexe 1 de la LEP en date de décembre 2005
 Statut 
Nombre  d’espècesDisparues du paysEn voie de disparitionMenacéesPréoccupantes
Juin 2003 (promulgation)233171056843
Ajoutées en 20051124473031
Total345211529874

En 2005, les espèces déjà évaluées par le COSEPAC ont continué de suivre les diverses étapes du processus d'inscription, notamment les consultations d'envergure avec les parties intéressées. La rédaction d'une politique fédérale sur l'inscription et la radiation a également été entreprise en avril 2005.

Les sections qui suivent décrivent les activités menées en 2005 concernant les espèces évaluées par le COSEPAC entre mai 2002 et mai 2005. Ces espèces peuvent être regroupées en trois lots, à savoir :

  • Lot 1 -- espèces évaluées par le COSEPAC en mai 2002, en novembre 2002 et en mai 2003
  • Lot 2 -- espèces évaluées par le COSEPAC en novembre 2003 et en mai 2004
  • Lot 3 -- espèces évaluées par le COSEPAC en novembre 2004 et en mai 2005

Réaction du gouvernement fédéral aux évaluations du COSEPAC

Lors de ses réunions tenues en novembre 2004 et en mai 2005, le COSEPAC a évalué un total de 73 espèces (lot 3). De ces 73 espèces, 55 ont été évaluées en péril, et leurs évaluations ont été transmises au ministre de l'Environnement en août 2005.

En novembre 2005, le ministre de l'Environnement a affiché des énoncés de réaction aux évaluations de ces 55 espèces dans le Registre public de la LEP. Les évaluations de 39 des 55 espèces ont été transmises au gouverneur en conseil en novembre 2005. Les 16 espèces restantes étaient des espèces aquatiques pour lesquelles des consultations prolongées étaient nécessaires avant que leur évaluation ne puisse être transmise au gouverneur en conseil, étant donné qu'il avait été déterminé que leur inscription pourrait avoir de grandes incidences sur les activités des peuples autochtones, des pêcheurs commerciaux et sportifs, et des Canadiennes et des Canadiens en général.

En mai 2005, le COSEPAC a mené une évaluation d'urgence sur le saumon chinook de la population de l'Okanagan en réaction à une demande du service des pêches de l'Okanagan Nation Alliance. À la fin de 2005, le ministre de l'Environnement n'avait pas encore statué sur la situation de cette espèce, à savoir si elle faisait face à une menace imminente.

Consultations en vertu de la LEP

En novembre 2005, le ministre de l'Environnement a lancé des consultations sur la modification de la Liste des espèces sauvages en péril en vertu de la LEP. Un document intitulé Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : novembre 2005 a été préparé et affiché dans le Registre public de la LEP à titre d'outil pour faciliter les consultations. Cette publication portait sur les 33 espèces terrestres du lot 3. Environ 1 000 exemplaires du document ont été distribués à des intervenants ciblés, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, les conseils de gestion des ressources fauniques, les communautés autochtones, et autres intervenants et parties concernés.

En 2005, Pêches et Océans Canada a terminé ses consultations sur l'inscription proposée de 7 espèces du lot 2, pour lesquelles les consultations avaient été prolongées, et de 6 espèces du lot 3. Il a également entamé des consultations prolongées sur 16 autres espèces du lot 3 (4 mammifères marins et 12 poissons). Les consultations ont été facilitées grâce à des cahiers de consultation et à d'autres documents à l'appui affichés dans le Registre public de la LEP et le site Web de Pêches et Océans Canada. Des cahiers de consultation ont été envoyés par la poste directement aux ministères, aux intervenants, aux peuples autochtones et aux organismes non gouvernementaux. Des réunions ont également été tenues avec les personnes, les organismes et les groupes autochtones concernés ou éventuellement touchés.

Afin d'organiser efficacement les consultations, Pêches et Océans Canada a regroupé les espèces selon leur emplacement géographique, puis il a utilisé les mécanismes existants tels que les ateliers prédéterminés sur les programmes de rétablissement et les réunions régulières sur les consultations de l'industrie comme outils pour engager une discussion sur les répercussions et les préoccupations éventuelles découlant de l'inscription des espèces en vertu de la LEP. De plus, il a continué de mettre en oeuvre son analyse socioéconomique par l'intermédiaire des intervenants et de son processus académique d'examen pour plusieurs espèces aquatiques. Des réunions ont été tenues avec des représentants provinciaux, des groupes autochtones, des représentants de l'industrie, des organismes non gouvernementaux environnementaux et d'autres intervenants afin d'examiner les rapports provisoires d'analyse socioéconomique et d'y incorporer la rétroaction des groupes.

Agence Parcs Canada a continué de travailler avec Environnement Canada et Pêches et Océans Canada en 2005, pour veiller à ce que tous les intervenants soient consultés et éviter le dédoublement des initiatives de consultation.

Décisions d'inscription en vertu de la LEP

En 2005, 112 espèces ont été ajoutées à l'annexe 1 de la LEP, des décisions de non inscription ont été rendues pour 8 espèces, et les évaluations de 3 espèces ont été renvoyées au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Le tableau 2 résume à quelle l'étape du processus d'inscription étaient les espèces de tous les lots à la fin de 2005 et présente les dates prévues des prochaines étapes. L'annexe 1 du présent rapport fournit des renseignements sur les espèces ajoutées à la Liste des espèces sauvages en péril en 2005.

En janvier 2005, des 79 espèces du lot 1 dont les évaluations avaient été reçues par le gouverneur en conseil en avril 2004 (voir le tableau 2) :

  • 73 ont été ajoutées à l'annexe 1;
  • 5 n'ont pas été ajoutées à l'annexe 1;
  • l'évaluation de 1 espèce a été renvoyée au COSEPAC.
Tableau 2 : Processus de consultation, recommandations, décisions d'inscription et échéancier prévu pour les espèces des lots 1, 2 et 3 à la fin de l'année civile 2005
Évaluations du COSEPACDisparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccu-
pantes
Récep-
tion par le ministre
Processus de consultationRéception par le gouver-
neur en conseil
Propo-
sition du gouver-
neur en conseil (GCI)*
Décision définitive du gouver-
neur en conseil (GCII)*
Décision d'inscription
NormalPro-
longé
InscriptionNon-inscriptionRenvoi au COSEPAC
Annexe 1 lors de la promulgation233S/OS/OS/OS/OS/OS/O233  
Lot 1
mai 2002, nov. 2002 et mai 2003
115 espèces
91Janv. 200479 Avril 2004Oct. 2004Janv. 2005735**1
Juill. 2005  Ours blanc
 12Juill. 2005Déc. 2005[2006]   
Lot 2
nov. 2003 et mai 2004
59 espèces
51Juill. 200444 Oct. 2004Mai 2005Juill. 20053941
 7Nov. 2005[2006][2006]   
Lot 3
nov. 2004 et mai 2005
73 espèces
55Août 200539 Nov. 2005[2006][2006]   
 16[2007][2007][2007]   

* Gazette du Canada, Partie I ou II
** Y compris l'ours blanc (évaluation renvoyée au COSEPAC en juillet 2005 après que la décision de non-inscription a été rendue en janvier 2005).

Parmi les cinq espèces qui n'ont pas été ajoutées à l'annexe 1, l'ours grizzli de la population du nord-ouest, l'ours blanc et le carcajou de la population de l'ouest n'ont pas été inscrits afin de permettre des consultations plus poussées avec le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. En juillet 2005, à la suite des consultations avec le Conseil, le gouverneur en conseil a décidé de renvoyer l'évaluation de l'ours blanc au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Le saumon sockeye (saumon rouge) des populations Cultus et Sakinaw n'a pas été inscrit, car les coûts sociaux et économiques de son inscription étaient jugés trop élevés. L'évaluation du naseux moucheté a été renvoyée au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen.

En juillet 2005, parmi les 44 espèces du lot 2 dont les évaluations avaient été reçues par le gouverneur en conseil en octobre 2004 (voir le tableau 2) :

  • 39 ont été ajoutées à l'annexe 1;
  • 4 n'ont pas été ajoutées à l'annexe 1;
  • l'évaluation de 1 espèce a été renvoyée au COSEPAC.

Des quatre espèces qui n'ont pas été ajoutées à l'annexe 1, le caribou de Peary, le caribou de la toundra (population Dolphin-et-Union) et le bryum de Porsild n'ont pas été inscrits afin de permettre des consultations plus poussées avec le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut et le gouvernement du Nunavut. Le bison des plaines n'a pas été inscrit, car les coûts sociaux et économiques de son inscription étaient jugés trop élevés. L'évaluation du psilocarphe nain a été renvoyée au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen.

En juillet 2005, à la suite de consultations prolongées, le gouverneur en conseil a reçu les évaluations de 12 espèces aquatiques du lot 1. En décembre 2005, la recommandation du ministre de l'Environnement faite au gouverneur en conseil au sujet de l'inscription de ces 12 espèces a été publiée dans Partie I de la Gazette du Canada. Pour ces 12 espèces, le ministre a proposé que :

  • 3 soient ajoutées à l'annexe 1;
  • 3 ne soient pas ajoutées à l'annexe 1;
  • les évaluations de 6 espèces soient renvoyées au COSEPAC.

Trois populations de la morue franche (populations de Terre-Neuve-et-Labrador, nord-laurentienne et des Maritimes) qui ont été ajoutées à l'annexe 1 n'ont pas été inscrites pour plusieurs raisons, notamment les complexités connexes aux statuts biologiques divergents ainsi qu'aux répercussions socioéconomiques et de gestion de chaque banc de morue. Les évaluations de la morue franche de la population de l'Arctique, du bocaccio, du brosme, du marsouin commun de la population du nord-ouest de l'Atlantique, du cisco à mâchoires égales et de la physe du lac Winnipeg ont été renvoyées au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen.

Les décisions de ne pas inscrire certaines espèces ont été fondées sur les évaluations scientifiques du COSEPAC, sur les consultations avec les gouvernements, les peuples autochtones, les conseils de gestion des ressources fauniques, les intervenants et le grand public du Canada, ainsi que sur des analyses coûts-avantages pour les Canadiennes et les Canadiens. D'autres renseignements sur les décisions prises par le gouverneur en conseil de ne pas inscrire les six espèces ou de renvoyer leur évaluation au COSEPAC se trouvent dans les décrets publiés dans la Gazette du Canada, lesquels sont accessibles dans le Registre public de la LEP.

En novembre 2005, le gouverneur en conseil a reçu les évaluations de 7 espèces du lot 2 et de 39 espèces du lot 3. En vertu de la LEP, il dispose de 9 mois à la suite de la réception de l'évaluation des espèces pour prendre une décision concernant leur inscription.