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Loi sur les espèces en péril : rapport au Parlement 2005

Mesures de rétablissement des espèces inscrites

Exigences en matière de rétablissement en vertu de la LEP

Le rétablissement des espèces comprend une vaste gamme de mesures visant à rétablir les populations d'espèces en péril. En vertu de la LEP, le ministre compétent doit préparer des programmes de rétablissement et des plans d'action pour les espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, ainsi que des plans de gestion pour les espèces inscrites dans la catégorie préoccupante. Les programmes de rétablissement cernent les menaces pesant sur l'espèce et son habitat, désignent l'habitat essentiel dans la mesure du possible et établissent des objectifs de rétablissement, tandis que les plans de gestion prévoient des mesures pour la conservation des espèces. La Loi mentionne également des exigences précises en matière de collaboration et de consultation pour la préparation des programmes de rétablissement et des plans d'action.

L'encadré ci-dessous montre en détail les échéances des initiatives de rétablissement en vertu de la LEP visant les espèces inscrites dans les catégories en voie de disparition, menacée, disparue du pays et préoccupante.

Calendrier pour la planification du rétablissement

Pour toutes les espèces inscrites à la Liste des espèces sauvages en péril (annexe 1) le 5 juin 2003 :

  • un programme de rétablissement doit être préparé dans un délai de trois ans, pour les espèces en voie de disparition, et dans un délai de quatre ans pour les espèces menacées ou disparues du pays;
  • un plan de gestion doit être préparé dans les cinq ans pour les espèces préoccupantes.

Pour toutes les espèces nouvellement évaluées qui sont ajoutées à la Liste des espèces sauvages en péril après le 5 juin 2003 :

  • un programme de rétablissement doit être préparé dans un délai d'un an pour les espèces en voie de disparition et dans un délai de deux ans pour les espèces menacées ou disparues du pays;
  • un plan de gestion doit être préparé dans les trois ans pour les espèces préoccupantes.

Pour toutes les espèces de l'annexe 2 et de l'annexe 3 réévaluées et ajoutées à la Liste des espèces sauvages en péril (annexe 1) après le 5 juin 2003 (articles 132 et 133 de la LEP) :

  • un programme de rétablissement doit être préparé dans un délai de trois ans suivant l'inscription pour les espèces en voie de disparition, et dans un délai de quatre ans pour les espèces menacées ou disparues du pays;
  • un plan de gestion doit être préparé dans un délai de cinq ans suivant l'inscription d'une espèce préoccupante.

Les programmes de rétablissement, les plans d'action et les plans de gestion proposés sont affichés dans le Registre public de la LEP pour une période de consultation publique de 60 jours. Les commentaires sont pris en compte, et des changements sont apportés, le cas échéant. Les documents définitifs sont affichés dans le Registre dans les 30 jours suivant l'expiration de la période de consultation publique. Cinq ans après l'entrée en vigueur d'un programme de rétablissement, d'un plan d'action ou d'un plan de gestion, le ministre compétent doit faire rapport sur le degré d'atteinte des objectifs fixés.

Planification du rétablissement en 2005

Aucun programme de rétablissement, plan d'action ni plan de gestion n'a été affiché dans le Registre public de la LEP en 2005, et la première échéance pour l'achèvement des programmes de rétablissement de la LEP était janvier 2006 (voir le tableau 4). Les programmes de rétablissement ont été élaborés conjointement par les compétences fédérales, provinciales et territoriales responsables de chaque espèce ainsi qu'en collaboration et en consultation avec d'autres parties intéressées, le cas échéant, comme l'exige la Loi. Les provinces et les territoires ont dirigé l'élaboration des programmes de rétablissement pour de nombreuses espèces terrestres.

Un modèle normalisé et des lignes directrices s'y rattachant ont été élaborés pour assurer l'uniformité et la conformité à la LEP des documents, tels que les programmes de rétablissement, conçus pour le Registre public de la LEP. En 2005, la planification a été entreprise pour aborder les difficultés liées à la production d'un important nombre de programmes de rétablissement exigés pour les espèces inscrites à l'annexe 1 dans les catégories disparue du pays, en voie de disparition ou menacée lorsque la LEP est entrée en vigueur.

Le tableau 3 montre le nombre d'espèces inscrites à l'annexe 1 par ministère ou organisme gouvernemental responsable de la planification du rétablissement au sens de la LEP (organisme responsable en vertu de la LEP). Le tableau 4 montre quant à lui l'échéancier pour l'élaboration des programmes de rétablissement des espèces inscrites dans les catégories disparue du pays, en voie de disparition et menacée par organisme responsable en vertu de la LEP.

Tableau 3 : Nombre d'espèces inscrites à l'annexe 1 par organisme responsable en vertu de la LEP, en date de décembre 2005
 Environnement CanadaPêches et Océans CanadaAgence Parcs CanadaTotal
Mammifères terrestres19 524
Mammifères aquatiques 16 16
Oiseaux46 248
Reptiles221326
Amphibiens18 119
Poissons 36 36
Mollusques314219
Arthropodes12 416
Plantes97 31128
Lichens3 14
Mousses6 39
Total2266752345



Tableau 4 : Échéancier, en date de décembre 2005, pour la remise des programmes de rétablissement par organisme responsable en vertu de la LEP pour les espèces inscrites dans les catégories disparue du pays, en voie de disparition et menacée
Organisme responsable en vertu de la LEPNombre d’espèces pour lesquelles un programme de rétablissement est attendu, par date 
2006200720082009
JanvierJuinJuilletJanvierJuinJuilletJanvierJuilletJanvier et juillet
Environnement Canada 9 68 6 7 52 6 7 4 12
Pêches et Océans Canada 3 17 1 0 20 0 8 0 2
Agence Parcs Canada 4 20 5 4 13 0 0 0 3
Total* (271)16105121185615417

* Il est important de mentionner qu'aucun programme de rétablissement n'est exigé pour les espèces préoccupantes.

Mise en oeuvre du rétablissement en 2005

En 2005, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Agence Parcs Canada ont continué de consacrer d'importantes ressources pour soutenir le rétablissement des espèces en péril et pour favoriser des partenariats avec divers intervenants. Les activités en cours à l'appui du rétablissement comprenaient la détermination des exigences en matière d'habitat, la protection et la remise en état de l'habitat, le stockage de gènes, la promotion de la conformité, l'élaboration de lignes directrices sur la gestion, la sensibilisation du public et la recherche. La recherche vise principalement à cerner et à atténuer les menaces ainsi qu'à évaluer et à surveiller les conditions des espèces.

Toujours en 2005, le Fonds interministériel pour le rétablissement a financé 73 projets menés par 8 ministères fédéraux et 3 sociétés d'État. La valeur de ces projets totalisait 1,89 million de dollars. La portion du financement provenant du Fonds interministériel pour le rétablissement allouée aux ministères fédéraux autres que ceux responsables de la mise en oeuvre de la LEP continue de croître. Ces fonds servent à financer les relevés et la mise en oeuvre des activités de rétablissement prioritaires déterminées dans les programmes de rétablissement des espèces en péril qui se trouvent sur les terres fédérales ou qui relèvent d'une compétence fédérale.

Un total de 744 906 $ (58 % provenant d'Environnement Canada, 42 % du Fonds mondial pour la nature-Canada) a été octroyé, en 2005, à 63 projets par l'intermédiaire du Fonds de rétablissement des espèces en péril. Ces sommes ont appuyé les activités de recherche et d'éducation des scientifiques et des défenseurs de la conservation qui travaillent à rétablir les espèces canadiennes en péril (www.especesenperil.gc.ca/support/esrf_frep/default_f.cfm).

Au cours de l'exercice 2005-2006, Environnement Canada a investi plus de 3 millions de dollars dans des activités prioritaires de mise en oeuvre du rétablissement visant de nombreuses espèces en péril partout au pays. Ces projets comprenaient des relevées, des études de population, des évaluations de l'habitat essentiel, la remise en état de l'habitat, la sensibilisation et l'éducation, l'élaboration de lignes directrices sur l'utilisation appropriée des terres ainsi que la reproduction en captivité et la remise en liberté des espèces en péril. Toujours au cours de l'exercice 2005-2006, Pêches et Océans Canada a également investi plus de 1,5 million de dollars dans des activités très prioritaires de mise en oeuvre du rétablissement visant les espèces aquatiques en péril. Ces activités comprenaient les relevés des mammifères marins, les études sur l'atténuation de la prise accessoire de poissons et les programmes de stock de géniteurs en captivité.

En 2005, Agence Parcs Canada a investi plus de 2 millions de dollars dans des activités de rétablissement très prioritaires visant des espèces en péril dans les aires patrimoniales nationales protégées et leurs environs. Il a également entrepris trois projets majeurs qui adoptent une approche écosystémique en matière de rétablissement des espèces en péril. Chaque projet représente un investissement de plus d'un million de dollars sur trois ans. Toujours en 2005, Agence Parcs Canada a fourni 616 000 $ pour les dénombrements effectués dans plus de 30 aires patrimoniales nationales protégées. Les dénombrements sont essentiels pour approfondir les connaissances sur la biodiversité et pour documenter la présence, l'emplacement et la situation des espèces en péril se trouvant dans ces aires. Les constatations qui en découlent fournissent des renseignements utiles pour les évaluations nationales du risque de disparition de diverses espèces, la planification du rétablissement et la désignation de l'habitat essentiel.

Pie-grièche migratrice de l'Est

La Pie-grièche migratrice de l'Est (sous-espèce migrans) est un oiseau chanteur prédateur qui se trouve principalement dans le sud-est du Manitoba, le sud de l'Ontario et l'ouest du Québec. Elle a connu un déclin au cours du siècle dernier et est inscrite dans la catégorie en voie de disparition en vertu de la LEP.

Le programme de rétablissement de cette espèce est axé sur la protection et l'amélioration de l'habitat de reproduction convenable, le suivi de la population et les études des aires de reproduction afin de cerner les menaces éventuelles. En 2005, des études étaient également en cours en vue d'identifier les aires d'hivernage et de déterminer si la faible survie dans ces aires constituait une cause importante du déclin de l'espèce.

En 1997, une population captive de la Pie-grièche migratrice a été établie afin de maintenir la diversité génétique de la population sauvage en déclin. Plusieurs propriétaires fonciers de l'Ontario ont permis que des volières temporaires soient installées dans leur pâturage afin d'appuyer le rétablissement de cette espèce. En Ontario, le programme de reproduction en captivité et de remise en liberté utilise des enclos extérieurs dans les habitats de reproduction convenables afin d'offrir un endroit sûr aux couples captifs de Pie grièche, qui y nichent et qui y élèvent les oisillons. La réussite de ce programme a mené à la remise en liberté de 221 jeunes pies depuis 2001. Au Québec, 32 autres oiseaux ont été relâchés depuis 2004 grâce à un programme similaire de reproduction en captivité similaire.

En juin 2005, une femelle, conçue en captivité et libérée en 2004, est revenue à Carden Plain (à l'est d'Orillia) pour y élever une portée de six oisillons. Il s'agissait de la première mention d'une pie élevée en captivité qui réussissait à migrer, à se reproduire et à élever des oisillons.

Des crapauds le long du sentier

Le crapaud de l'Ouest est inscrit à la catégorie espèce préoccupante en vertu de la LEP. La population de cette espèce a connu un déclin à grande échelle et inexpliqué dans la partie sud de son aire de répartition en Colombie-Britannique. Le lieu historique national de la Piste-Chilkoot, dont les valeurs naturelle, historique et culturelle sont très importantes, abrite ce crapaud.

En 2004-2005, dans le cadre du Fonds d'inventaire des espèces en péril, Parcs Canada a décidé de déterminer la répartition et l'abondance du crapaud de l'Ouest sur le lieu historique national de la Piste-Chilkoot. Les chercheurs ont tenté de délimiter les sites de reproduction et déterminer les autres caractéristiques de l'habitat et les menaces susceptibles de représenter des facteurs limitatifs pour les populations de crapaud. Des spécimens de crapaud de l'Ouest ont également été examinés, à la recherche de maladies et d'anomalies. Les résultats de cette étude aident Agence Parcs Canada dans la gestion de ce lieu historique national et dans ses initiatives de conservation du crapaud de l'Ouest.

Environnement Canada administre deux fonds pour soutenir la participation des peuples autochtones à la mise en oeuvre de la LEP. Le Fonds pour le renforcement des capacités autochtones est conçu pour permettre aux organisations et aux communautés autochtones, partout au Canada, de renforcer leurs capacités en matière de protection et de rétablissement des espèces en péril. En 2005-2006, un million de dollars a été disponible grâce à ce fonds.

Le Fonds autochtone pour la protection de l'habitat essentiel vise en grande partie la désignation et la protection de l'habitat essentiel sur les terres autochtones. Au cours de l'exercice 2005-2006, ce fonds a fourni 495 000 $ afin de financer 18 projets visant la protection de l'habitat essentiel sur les terres des Premières nations et des Inuits, y compris des projets qui visaient à :

  • informer et à former les peuples autochtones sur la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat;
  • recueillir et à analyser les données sur l'habitat essentiel sur les terres autochtones;
  • recueillir et à utiliser les connaissances traditionnelles autochtones.