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Loi sur les espèces en péril : rapport au Parlement 2005

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Message du ministre

Je suis heureux de présenter aux Canadiens et aux Canadiennes le deuxième rapport annuel sur l'administration de la Loi sur les espèces en péril (LEP), qui vise la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2005.

L'entrée en vigueur intégrale de la LEP s'est faite en juin 2004 et elle est un outil important pour la conservation et la protection des espèces en péril au Canada. La LEP constitue un élément central du programme écoACTION du gouvernement et elle apporte un complément aux programmes d'intendance et aux lois provinciales et territoriales.

Ce rapport souligne les progrès réalisés par le gouvernement fédéral et ses partenaires dans la désignation et la protection des espèces en péril au Canada. Environnement Canada a travaillé en étroite collaboration avec Pêches et Océans Canada et l'Agence Parcs Canada à la mise en oeuvre de mesures de protection et de rétablissement des espèces sur les terres et dans les eaux qui relèvent du gouvernement fédéral. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les organisations autochtones, les groupes voués à la conservation et les citoyens ont tous participé à la protection des espèces en péril.

Voici les faits saillants pour la période visée :

  • Le gouvernement fédéral a signé une entente bilatérale sur la protection et le rétablissement des espèces en péril avec la Colombie-Britannique.

  • Le Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril a continué à faire participer les Canadiens à des projets d'intendance aux quatre coins du pays. Environ 152 projets qui concernent des espèces terrestres et aquatiques en péril ont été entrepris.

  • Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a poursuivi ses importants travaux sur l'évaluation de la situation des espèces en péril. Il a présenté 55 évaluations en 2005.

  • En 2005, 112 espèces ont été ajoutées à la Liste des espèces en péril, ce qui portait à 345 le nombre total des espèces inscrites au 31 décembre 2005.

  • Le Registre public de la LEP comprendra maintenant une vaste gamme de documents ayant trait à la LEP.

Je peux assurer tous les parlementaires et tous les Canadiens que notre gouvernement tient à protéger les espèces et leurs habitats au profit des Canadiens d'aujourd'hui et des enfants de demain.

Pour obtenir plus d'information sur la LEP ou pour participer à la conservation et à la protection des espèces en péril, j'invite tous les Canadiens à consulter le Registre public de la LEP.

John Baird
Ministre de l'Environnement

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Introduction

Objet de la LEP
Responsabilités en vertu de la LEP

La Loi sur les espèces en péril (LEP) a reçu la sanction royale le 12 décembre 2002 et dsdest entrée pleinement en vigueur le 1er juin 2004.

Le présent rapport résume les activités relatives à la LEP qui se sont déroulées durant l'année civile 2005 et l'exercice financier 2005-2006, lorsque l'information est compilée par exercice financier.

La présente introduction décrit l'objet de la LEP et les responsabilités des ministères et des organismes fédéraux qui en découlent. Les sections qui suivent décrivent les activités menées dans les grandes catégories suivantes, à savoir : consultation et collaboration; intendance et participation du public; Liste des espèces en péril; mesures de conservation et de rétablissement des espèces inscrites; conformité et application de la loi; Registre public de la LEP.

Le présent rapport donne suite à l'obligation imposée par l'article 126 de la LEP au ministre de l'Environnement, qui doit élaborer un rapport annuel sur l'administration de la Loi durant l'année civile précédente. Au titre de la Loi, le rapport doit comprendre un sommaire abordant les sujets suivants :

  • les évaluations faites par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) et la réaction du ministre à chacune de ces évaluations;

  • l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes de rétablissement, des plans d'action et des plans de gestion;

  • les accords conclus en vertu des articles 10 à 13 de la LEP;

  • les accords conclus et les permis délivrés en vertu de l'article 73, les accords et les permis modifiés en vertu de l'article 75, et les exonérations prévues en vertu de l'article 76;

  • les activités d'application et d'observation de la loi, y compris la réaction à toute demande d'enquête;

  • les règlements les décrets et les arrêtés d'urgence établis en vertu de la Loi;

  • tout autre sujet que le ministre juge pertinent.

En 2005, le gouvernement du Canada a confié à un groupe de consultants indépendants le mandat de procéder à l'évaluation formative des programmes fédéraux visant les espèces en péril. Cette évaluation avait pour objet d'examiner la façon dont la Loi avait été mise en oeuvre durant les deux ans et demi qui ont suivi sa mise en vigueur. Grâce aux résultats de l'évaluation, le gouvernement fédéral pourrait modifier sa façon d'aborder la mise en oeuvre des mesures législatives et des programmes relatifs aux espèces en péril, en préparation pour l'examen quinquennal de la LEP en 2008. Comme l'évaluation était en cours à la fin de 2006, les résultats ainsi que la réaction du gouvernement fédéral seront intégrés au rapport au Parlement sur la LEP pour l'année 2006.

Objet de la LEP

La LEP est un outil important pour la conservation et la protection de la diversité biologique au Canada. Elle vise à prévenir la disparition -- de la planète ou du Canada -- des espèces sauvages1, à permettre le rétablissement de celles qui, par suite d'activités humaines, sont disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, et à favoriser la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu'elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées.

La Loi établit un processus pour l'évaluation scientifique de la situation des populations d'espèces prises individuellement et un mécanisme pour l'inscription des espèces disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes. Elle comporte également des dispositions pour la protection d'individus d'une espèce sauvage inscrite, de leur résidence et de leur habitat essentiel.

La LEP reconnaît que la conservation des espèces sauvages au Canada est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le gouvernement fédéral est responsable des espèces terrestres présentes sur le territoire domanial ainsi que des espèces aquatiques et de la plupart des oiseaux migrateurs tandis que les gouvernements provinciaux et territoriaux sont les principaux responsables des autres espèces. La LEP a été conçue pour s'harmoniser avec les lois provinciales et territoriales.

En outre, la LEP complète les lois en vigueur administrées par Environnement Canada et d'autres ministères et organismes, notamment :

  • Les conventions et les lois administrées par Environnement Canada, à savoir :
    • la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction,
    • la Convention sur la diversité biologique,
    • la Loi sur les espèces sauvages du Canada,
    • la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs,
    • la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial;

  • Les lois administrées par Pêches et Océans Canada, à savoir :
    • la Loi sur les pêches,
    • la Loi sur les océans;

  • Les lois administrées par Agence Parcs Canada, à savoir :
    • la Loi sur les parcs nationaux du Canada,
    • la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada,
    • la Loi sur le Parc marin du Saguenay - Saint-Laurent.

Responsabilités en vertu de la LEP

Trois organismes gouvernementaux se partagent la responsabilité de la mise en oeuvre de la LEP :

  • Pêches et Océans Canavda gère les questions relatives aux espèces aquatiques lorsque les individus de ces espèces se trouvent dans des eaux qui ne relèvent pas de l'Agence Parcs Canada;

  • Parcs Canada gère les questions relatives aux individus des espèces qui se trouvent sur des terres domaniales relevant de sa compétence;

  • Environnement Canada gère les questions concernant toutes les autres espèces, y compris les oiseaux migrateurs.

Les ministres responsables de ces organismes gouvernementaux sont nommés « ministres compétents » aux termes de la LEP (il importe de souligner que le ministre de l'Environnement est responsable à la fois d'Environnement Canada et de l'Agence Parcs Canada). Les ministres compétents ont un pouvoir décisionnel dans leurs secteurs de compétence et sont tenus de se consulter, comme il se doit, sur les questions relatives à la LEP. Les décrets nécessaires en vertu de la LEP, notamment les décrets permettant l'inscription d'une espèce au titre de la Loi, sont pris par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre de l'Environnement.

En vertu de la LEP, le COSEPAC est un organisme indépendant composé de spécialistes qui évaluent et qui désignent des espèces en péril au Canada. Il fonde son processus sur la science, sur les connaissances traditionnelles autochtones et sur les connaissances des collectivités pour évaluer les espèces disparues du pays ou de la planète, en voie de disparition, menacées, préoccupantes ou non en péril, ou encore pour lesquelles les données sont insuffisantes.

Le Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP) a été créé en vertu de l'Accord pour la protection des espèces en péril et continue de jouer un rôle dans la protection des espèces en péril en vertu de la LEP. Il regroupe les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la conservation et de la gestion des espèces en péril. En vertu de la LEP, le CCCEP :

  • oriente de façon générale les activités du COSEPAC, la préparation des programmes de rétablissement ainsi que la préparation et la mise en oeuvre des plans d'action;
  • coordonne les activités des divers gouvernements représentés au Conseil, qui touchent la protection des espèces en péril.

La LEP reconnaît que les peuples autochtones du Canada possèdent un savoir traditionnel unique en ce qui concerne les espèces sauvages. L'article 18 de la Loi prévoit la formation d'un sous-comité compétent en matière de connaissances traditionnelles des peuples autochtones qui relève du COSEPAC dans le but d'intégrer ce savoir au processus d'évaluation des espèces. La section 8.1 de la LEP prévoit également la création d'un conseil autochtone national sur les espèces en péril (CANEP), lequel est chargé de conseiller le ministre de l'Environnement sur l'administration de la LEP et de formuler des conseils et des recommandations au CCCEP.

Le CANEP est composé de six représentants des peuples autochtones du Canada - un membre à titre personnel et cinq autres, dont chacun est nommé par une des cinq organisations autochtones nationales énumérées ci-dessous :

  • Assemblée des Premières Nations
  • Ralliement national des Métis
  • Association des femmes autochtones du Canada
  • Congrès des peuples autochtones
  • Tapiriit Kanatami des Inuits

1 La LEP définit « espèce sauvage » comme suit : « Espèce, sous-espèce, variété ou population géographiquement ou génétiquement distincte d'animaux, de végétaux ou d'autres organismes d'origine sauvage, sauf une bactérie ou un virus, qui, selon le cas ; a) est indigène du Canada; b) s'est propagée au Canada sans intervention humaine et y est présente depuis au moins cinquante ans. »

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Consultation et collaboration

Mécanismes intergouvernementaux pour la collaboration relative aus espèces en péril
Mécanismes de collaboration avec les intervenants et les groupes autochtones en matière d'espèces en péril

Mécanismes intergouvernementaux pour la collaboration relative aux espèces en péril

Au Canada, la responsabilité de la conservation des espèces sauvages est partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. En 1996, tous les gouvernements se sont engagés à adopter une approche nationale en matière de protection des espèces en péril dans le cadre de l'Accord pour la protection des espèces en péril et ils ont accepté de coordonner leurs activités par l'intermédiaire du CCCEP.

En octobre 2005, le CCCEP s'est réuni pour discuter de points tels que les difficultés stratégiques relatives à l'établissement de programmes nationaux sur les espèces en péril, les instructions du Conseil au COSEPAC et les activités dans le cadre du programme de Rétablissement des espèces canadiennes en péril. Les sous-ministres du CCCEP se sont également rencontrés en 2005 pour étudier les orientations stratégiques en ce qui concerne l'établissement de programmes nationaux sur les espèces en péril et un cadre de travail proposé pour la mise en oeuvre et la production de rapports sur la Stratégie canadienne de la biodiversité.

Le gouvernement fédéral s'est engagé à élaborer des accords bilatéraux avec les provinces et les territoires pour la conservation des espèces en péril. Ces accords assureront une action coordonnée entre les gouvernements fédéral et provinciaux, et constitueront une des mesures essentielles assurant que toutes les espèces inscrites en vertu de la Loi bénéficient d'une protection légale et que les mesures de rétablissement soient définies et mises en oeuvre. Le premier accord bilatéral a été signé en 2005 par la province de Colombie-Britannique, et des démarches sont en cours en vue d'élaborer et de parachever des accords avec les autres provinces et territoires.

Le Comité des directeurs canadiens de la faune (CDCF) joue également un rôle important en matière de collaboration intergouvernementale en ce qui a trait aux espèces en péril. Il s'agit d'un organisme consultatif composé des directeurs de la faune des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, y compris des représentants d'Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada et de l'Agence Parcs Canada. Le rôle du CDCF est d'agir comme chef de file dans l'élaboration et la coordination de politiques, de stratégies, de programmes et d'activités qui portent sur les questions relatives aux espèces sauvages et préoccupantes à l'échelle nationale et qui contribuent à la conservation de la biodiversité. En outre, le CDCF conseille et soutient les conseils des sous-ministres et des ministres sur ces questions.

Le CDCF s'est réuni deux fois en 2005 et a tenu plusieurs conférences téléphoniques pour traiter de diverses questions, notamment :

  • la coordination et la gouvernance de l'élaboration de programmes sur les espèces en péril;
  • la planification de la table ronde du ministre sur les espèces en péril;
  • l'élaboration d'accords bilatéraux sur les espèces en péril;
  • l'élaboration d'une politique sur la délivrance de permis en vertu de la LEP;
  • l'élaboration de politiques et de critères pour l'inscription des espèces à l'annexe 1 de la LEP;
  • la formulation de lignes directrices destinées au COSEPAC sur l'évaluation des espèces;
  • le Rapport annuel du COSEPAC;
  • l'élaboration d'un programme national de rétablissement;
  • l'élaboration d'un modèle national pour les programmes de rétablissement conforme à la LEP.

Il existe également des comités composés de cadres supérieurs d'Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada et de l'Agence Parcs Canada qui se penchent sur les questions de politiques et de stratégies ainsi que sur la surveillance de la mise en oeuvre de la LEP. Ces comités se sont réunis de façon régulière en 2005; il s'agit entre autres :

  • du comité directeur des sous-ministres délégués sur les espèces en péril;
  • du comité des sous-ministres adjoints sur les espèces en péril;
  • du comité des opérations des directeurs généraux sur les espèces en péril.

Afin de prendre en compte le besoin d'échanges intergouvernementaux plus approfondis sur les questions propres aux espèces aquatiques en péril, les ministres responsables des pêches et de l'aquaculture ont créé le

Groupe de travail sur les espèces aquatiques en péril. Ce groupe de travail est coprésidé par la province de la Nouvelle-Écosse et Pêches et Océans Canada, et regroupe des membres représentant toutes les provinces et tous les territoires. Il s'est réuni deux fois en 2005 pour examiner des documents de travail provisoires élaborés en vue de servir de fondement à la stratégie nationale pour la protection et le rétablissement des espèces aquatiques. Le groupe de travail doit élaborer une stratégie nationale pour la protection et le rétablissement des espèces aquatiques en péril qui sera soumise à l'approbation du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture.

Mécanismes de collaboration avec les intervenants et les groupes autochtones en matière d'espèces en péril

Le Comité consultatif sur les espèces en péril (CCEP), composé de membres de divers groupes d'intervenants, y compris l'industrie, le secteur agricole et des organismes non gouvernementaux environnementaux, est un important moyen, pour ces groupes, de donner leur avis au ministre de l'Environnement sur l'administration de la LEP. Au cours de l'exercice 2005-2006, le CCEP regroupait 11 représentants de groupes industriels, 9 représentants d'organismes non gouvernementaux environnementaux et 2 représentants de leur domaine de compétence respectif. Des représentants d'Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada et de l'Agence Parcs Canada assistent aux réunions du Comité, mais sans en être des membres officiels.

Le CCEP s'est réuni trois fois en 2005 pour se pencher sur des questions relatives à la mise en oeuvre de la LEP, notamment :

  • l'élaboration de politiques en vertu la LEP;
  • la planification de la table ronde du ministre sur les espèces en péril;
  • l'élaboration de processus relativement à l'inscription et au rétablissement en vertu de la LEP;
  • l'examen des lignes directrices sur la conformité;
  • la mise au point d'accords bilatéraux;
  • l'examen de la stratégie nationale sur la participation du public.

Les peuples autochtones et les conseils de gestion des ressources fauniques, créés dans le cadre des accords sur des revendications territoriales, jouent également un rôle important dans la conservation des espèces sauvages au Canada. Le gouvernement canadien collabore étroitement avec ceux-ci en vue d'assurer leur participation à la mise en oeuvre de divers aspects de la LEP, notamment l'évaluation des espèces, les décisions relatives à l'inscription et les initiatives de rétablissement. En novembre 2005, un atelier a été présenté à Ottawa dans le but de créer un sous-comité de spécialistes des connaissances traditionnelles autochtones qui relèverait du COSEPAC.

En outre, le Conseil autochtone national sur les espèces en péril (CANEP) a été créé en 2005. Lors de la réunion d'inauguration, tenue en présence du ministre de l'Environnement en septembre 2005, le CANEP a présenté son plan de travail et son budget pour l'exercice 2005-2006. Il s'est également réuni en novembre 2005 pour discuter de la possibilité d'organiser un atelier visant à présenter le CANEP aux communautés autochtones de l'ensemble du Canada.

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Intendance et participation du public

Activités d'intendance en 2005
Activités d'éducation et de sensibilisation en 2005

La LEP reconnaît que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens ont un rôle à jouer dans la conservation des espèces sauvages du pays, notamment en ce qui a trait à la prévention de leur disparition du pays ou de la planète. Elle reconnaît également que les initiatives de conservation des Canadiennes, des Canadiens et des collectivités devraient être encouragés et appuyés et que les activités d'intendance visant la conservation des espèces sauvages et de leur habitat devraient bénéficier de l'appui voulu pour éviter que celles-ci ne deviennent des espèces en péril.

Dans cet esprit, la Loi encourage l'intendance et la collaboration par le truchement de diverses dispositions prévoyant l'établissement d'accords de conservation et de programmes mixtes sur les espèces en péril. Ces dispositions sont les suivantes :

  • les accords sur l'application de la loi (article 10);
  • le plan d'action pour l'intendance (paragraphe 10.1);
  • les accords de conservation pour les espèces en péril (article 11);
  • les accords de conservation pour les espèces non péril (article 12);
  • les accords de financement (article 13).

Activités d'intendance en 2005

Le gouvernement du Canada reconnaît que la conservation de l'habitat est essentielle à la conservation et à la protection des espèces. Il a créé le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) en 2000 dans le cadre de la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril, et ce programme consacre chaque année jusqu'à 10 millions de dollars à des projets de conservation et de protection des espèces en péril et de leur habitat. Le PIH a pour but de « contribuer au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces en péril et de prévenir que d'autres espèces ne deviennent préoccupantes du point de vue de la conservation en faisant participer les Canadiennes et les Canadiens de toutes les couches de la société à des mesures de conservation bénéfiques aux espèces sauvages ».

Grâce aux contributions financières du PIH, les bénéficiaires peuvent planifier, gérer et mener à terme des projets qui aideront à la conservation de l'habitat de manière avantageuse pour l'ensemble du paysage terrestre ou aquatique. Les projets doivent donner des résultats dans trois domaines principaux :

  • préserver et protéger les habitats d'importance afin de protéger les espèces en péril et de soutenir leur rétablissement;
  • atténuer les menaces que l'activité humaine fait peser sur les espèces en péril;
  • appuyer la mise en oeuvre d'activités prioritaires incluses dans les programmes de rétablissement ou les plans d'action.

Le PIH est géré par Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Agence Parcs Canada et administré par Environnement Canada à l'échelle régionale. Les conseils régionaux de mise en oeuvre sont composés de représentants des trois ministères et organismes fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, et d'autres intervenants, le cas échéant. Ces conseils donnent leurs avis sur les priorités, l'orientation du programme et la sélection des projets pour leur région respective. Pour obtenir plus de renseignements sur le PIH, il suffit de consulter le site Web à l'adresse http://www.ec.gc.ca/hsp-pih/default.asp?lang=Fr&n=2D1DA0C5-1.

Durant la période d'avril 2005 à mars 2006, le PIH a versé 9 millions de dollars en financement à 152 projets portant sur des questions relatives aux espèces terrestres et aquatiques en péril. De ces 152 projets :

  • 28 % portaient sur les milieux d'eau douce et les milieux marins;
  • 59 % mettaient à contribution des organismes non gouvernementaux environnementaux;
  • 14 % ont été négociés avec des organismes gouvernementaux;
  • 8 % mettaient à contribution des partenaires autochtones.

Les projets portaient autant sur la conservation de l'habitat que sur l'atténuation des menaces, et ils ont profité à plus de 300 espèces évaluées comme étant en péril par le COSEPAC. Les activités qui ont bénéficié d'un financement du PIH durant l'exercice financier 2005-2006 touchaient 19 343 hectares d'habitat dans le cadre d'accords de protection à long terme et 138 538 hectares d'habitat dans le cadre d'accords de protection temporaire, en plus de l'amélioration d'environ 4 915 hectares d'habitat. Environ la moitié des fonds accordés dans le cadre du PIH finançaient des projets axés sur le paysage ou les bassins versants et des projets portant sur des espèces multiples.

Partenariat pour la conservation de l'habitat

Les terres herbeuses du Missouri Coteau, situées dans le centre-sud de la Saskatchewan procurent un précieux habitat à bon nombre d'espèces sauvages. Une des menaces écologiques les plus graves pour le Missouri Coteau est la fragmentation des terres herbeuses indigènes et des habitats de terres humides connexes. En 2005, Canards Illimités Canada a reçu du PIH fédéral le financement nécessaire pour préserver 1 167 hectares de prairies indigènes restantes et de terres humides connexes dans le Missouri Coteau par le truchement de la signature d'une servitude de conservation perpétuelle. Grâce à cette servitude, le précieux habitat indigène du Missouri Coteau sera protégé à perpétuité, pour le mieux-être des espèces inscrites en vertu de la LEP, notamment la Chevêche des terrier, le Pluvier siffleur (population des Prairies) et le Pipit de Sprague.


Activités d'éducation et de sensibilisation en 2005

Le PIH a financé, en 2005, des activités de sensibilisation et d'éducation qui ont suscité la participation d'environ 6 millions de personnes. Ces activités sont essentielles au soutien de la participation des Canadiennes et des Canadiens à la protection des espèces en péril. En outre, plus de 10 000 personnes ont participé aux activités de surveillance, de relevés et de dénombrements en appui à l'intendance.

En 2005, Environnement Canada a adopté une stratégie nationale pour l'engagement du public dans la conservation des espèces en péril. Cette stratégie vise à encourager les Canadiennes et les Canadiens à faire des gestes concrets pour conserver les espèces en péril. Elle cible trois auditoires primaires : ceux qui ont une influence directe sur l'habitat (les propriétaires fonciers, les industries et les gouvernements), les parlementaires fédéraux et la jeunesse du Canada. La stratégie vise à encourager ces groupes à participer aux initiatives de conservation d'Environnement Canada.

En 2005, les membres des équipes de rétablissement et des organismes de conservation ainsi que les bénéficiaires du PIH ont reçu une formation pour les aider à renforcer leurs capacités en vue d'inciter le public au rétablissement des espèces. Dans l'ensemble du pays, cinq ateliers de formation ont touché 140 intervenants du rétablissement.

Également en 2005, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Agence Parcs Canada ont favorisé l'intendance et la conformité en élaborant des activités et du matériel didactique. Ce matériel, ces activités et les ressources comprennent le Registre public de la LEP, des bulletins d'information électroniques, des affiches, des séances d'information, des activités d'apprentissage, des ressources en ligne, du matériel d'aide pour les programmes scolaires ainsi que d'autres projets pour l'éducation du public.

Les bureaux régionaux d'Environnement Canada ont présenté des séances d'information sur la LEP à d'autres ministères, aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux organismes non gouvernementaux, aux intervenants de l'industrie ainsi qu'aux propriétaires fonciers. Ils ont conçu des brochures sur les espèces en péril qui ont été diffusées à grande échelle aux propriétaires fonciers ainsi que dans les écoles et les organismes de conservation.

Une approche axée sur la collaboration pour la conservation du loup

Un groupe varié d'intervenants, y compris des représentants du gouvernement du Québec, des organismes environnementaux, des collectivités agricoles et d'une association locale de chasseurs et de trappeurs, a participé, en 2005, à une réunion pour discuter des initiatives de conservation du loup de l'Est. Cette réunion était organisée par Agence Parcs Canada dans le cadre d'une initiative visant à amorcer un projet de conservation, par les intervenants, des populations de loups de l'Est dans les environs du Parc national de La Mauricie. Elle donnait également l'occasion d'informer des groupes clés qui s'intéressent aux projets de conservation du loup et d'aborder les questions soulevées par chaque groupe. Pour appuyer cette initiative, les organismes de trappeurs et de chasseurs ont invité des responsables provinciaux à participer à leur assemblée annuelle en vue de transmettre des renseignements de base sur les loups et la répartition de ces derniers. Les intervenants ont appuyé l'approche proposée et étaient disposés à aider à l'élaboration et à la mise en oeuvre du projet de conservation du loup. Il s'agit d'une collaboration unique qui permettra de continuer la recherche de solutions axées sur la collaboration en matière de conservation du loup dans le Parc national de La Mauricie et ses environs.

En 2005, Agence Parcs Canada a élaboré une version préliminaire d'une stratégie nationale portant sur l'éducation et la sensibilisation à l'intégrité écologique et a mené des consultations à cet effet. Les résultats obtenus ont conduit à la formulation d'un cadre de travail en matière de sensibilisation aux espèces en péril qui vise :

  • à sensibiliser les Canadiennes et les Canadiens à leur patrimoine naturel, particulièrement dans les milieux urbains;
  • à améliorer l'intégrité écologique, notamment la situation des espèces en péril grâce à une approche axée sur les problèmes et visant les principales incidences attribuables aux activités humaines;
  • à maximiser l'efficacité de la sensibilisation en renforçant la capacité et le financement stratégiques.

Le comité sur les communications concernant la LEP de Pêches et Océans Canada a continué d'élaborer et de mettre en oeuvre de façon active des initiatives de communication concernant la LEP et des programmes de sensibilisation dans l'ensemble du Canada. En 2005, ce Comité a élaboré un plan de communication national portant sur la LEP pour renforcer la sensibilisation aux espèces aquatiques en péril chez les intervenants importants, notamment l'industrie de la pêche, le grand public, les médias, les organismes non gouvernementaux environnementaux et les groupes autochtones.

Les produits accessibles sur le Web et les initiatives constituent également des outils importants pour l'éducation et la participation des Canadiennes et des Canadiens à l'égard des questions relatives aux espèces en péril. Environnement Canada, Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada ont élaboré, amélioré et tenu à jour de nombreux outils accessibles sur le Web destinés à informer divers auditoires des questions relatives aux espèces en péril et à favoriser la participation aux initiatives de conservation. Le site Web Espèces en péril (www.especesenperil.gc.ca/default_f.cfm) présente des fiches de renseignements sur les espèces en péril et propose des gestes concrets que peuvent prendre chacune des Canadiennes et chacun des Canadiens pour aider à protéger ces espèces. En 2005, le site a été visité en moyenne 37 340 fois par mois. Le Registre de la LEP est une autre ressource importante où les Canadiennes et les Canadiens peuvent se renseigner sur la LEP et les espèces inscrites en vertu de la Loi. Le Registre public de la LEP est abordé plus en détail à la page 26. (Veuillez prendre note que le site Web « Espèces en péril » et le Registre public de la LEP ont été intégré.)

Le site Web de l'Agence Parcs Canada comporte également une section sur les espèces en péril (www.pc.gc.ca/nature/eep-sar/index_f.asp) où se trouvent des renseignements factuels sur les espèces et les initiatives de rétablissement. Il comprend également une base de données interrogeable sur les espèces en péril présentes sur les terres administrées par Agence Parcs Canada ainsi que des jeux et des activités sur les espèces en péril destinés aux jeunes. Agence Parcs Canada a également mis au point beaucoup d'autres matériel didactique et initiatives sur les espèces en péril à l'échelle locale, régionale et nationale. Parmi les initiatives locales, mentionnons des bulletins d'information, des panneaux, des programmes d'interprétation, des événements de sensibilisation communautaires, des programmes de surveillance volontaire et des programmes communautaires de mobilisation axés sur le rétablissement des espèces. À l'échelle régionale, il s'agit d'initiatives telles que du matériel didactique, des brochures et des feuillets d'information, un numéro d'urgence pour les espèces en péril et des produits de renseignements à l'intention des visiteurs. Parmi les initiatives nationales, on compte un programme de financement stratégique pour appuyer la sensibilisation et l'éducation portant sur le rétablissement des espèces, la production d'expositions et de matériel promotionnel ainsi que la production de matériel et d'outils accessibles sur le Web.

En 2005, le vaste site Web national de Pêches et Océans Canada sur les espèces aquatiques en péril (www.dfo-mpo.gc.ca/species-especes/home_f.asp) a continué d'être un outil didactique important pour un vaste auditoire. Dans cette même année, le site a été élargi et entièrement remis à jour en y ajoutant plus de 30 nouveaux profils d'espèces. Ces profils constituent une documentation de base approfondie sur les espèces aquatiques en péril, les menaces qui pèsent sur elles et sur ce que les Canadiennes et les Canadiens peuvent faire pour aider à la protection et au rétablissement de ces espèces.

De plus, Pêches et Océans Canada a lancé toute une gamme de projets de sensibilisation en 2005, notamment des communiqués, des tournées de conférences et la production de matériel tels que des documents d'information, des fiches d'information sur les espèces, des expositions, des événements, des vidéos, des calendriers, des affiches, des brochures, des fiches pour l'identification des espèces et des livres d'activités à l'intention des enfants.

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Liste des espèces sauvages en péril

Processus d'inscription des espèces de la LEP

La LEP établit un processus pour l'évaluation scientifique de la situation d'espèces prises individuellement et un mécanisme pour l'inscription des espèces disparues du Canada, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes. L'annexe 1 de la LEP est la liste officielle des espèces sauvages en péril. La Loi distingue le processus d'évaluation scientifique de celui de la décision d'inscription, ce qui garantit aux scientifiques une indépendance totale dans leurs recommandations et assure que les décisions qui touchent les Canadiennes et les Canadiens sont prises par des représentants élus qui peuvent en être tenus responsables.

Le COSEPAC regroupe des membres issus du milieu gouvernemental, du milieu universitaire, des organismes autochtones, des organismes non gouvernementaux et du secteur privé. Ces membres ont une expertise en biologie, en écologie, en génétique, dans les connaissances traditionnelles autochtones ou dans d'autres disciplines pertinentes. Le Comité évalue la situation biologique d'une espèce en se fondant sur les meilleurs renseignements disponibles, y compris les connaissances scientifiques, communautaires et traditionnelles autochtones.

Le COSEPAC peut évaluer une espèce comme correspondant à l'une des catégories suivantes : disparue de la planète, disparue du Canada, en voie de disparition, menacée, préoccupante, non en péril ou données insuffisantes. Une espèce disparue du Canada n'est plus présente à l'état sauvage au Canada, mais existe ailleurs sur la planète. Une espèce en voie de disparition fait face à une disparition imminente de la planète ou du pays. Une espèce menacée peut devenir en voie de disparition si aucune disposition n'est prise pour renverser les facteurs menant à sa disparition du pays ou de la planète. Une espèce préoccupante risque d'être une espèce menacée ou en voie de disparition à cause d'un ensemble de caractéristiques biologiques et de menaces cernées. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les catégories de risques et sur le COSEPAC, il suffit de consulter le site Web du COSEPAC à l'adresse www.cosepac.gc.ca.

Les évaluations du COSEPAC accompagnées de la documentation à l'appui (p. ex. la justification et les rapports de situations) sont présentées au ministre de l'Environnement une fois par année et affichées dans le Registre public de la LEP. Une fois qu'il a reçu les évaluations du COSEPAC, le ministre de l'Environnement dispose de 90 jours pour afficher dans le Registre public un énoncé qui mentionne comment il ou elle compte réagir à chaque évaluation et qui, dans la mesure du possible, comporte un échéancier de réception par le gouverneur en conseil. Les énoncés sont affichés dans le Registre public de la LEP, et des consultations publiques sur les espèces admissibles à l'inscription sont lancées. Pour certaines espèces, il peut être nécessaire de prolonger la période de consultation.

Une fois les consultations terminées, le ministre de l'Environnement transmet les évaluations au gouverneur en conseil. Dans les neuf mois suivant la réception des évaluations du COSEPAC, le gouverneur en conseil peut, sur recommandation du ministre de l'Environnement et par décret, : a) accepter l'évaluation et ajouter l'espèce à l'annexe 1; b) décider de ne pas inscrire l'espèce à l'annexe 1; c) renvoyer l'évaluation au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Si le gouverneur en conseil n'a pas rendu de décision dans les neuf mois, l'annexe 1 est modifiée, par décret, conformément à l'évaluation du COSEPAC.

Les espèces désignées comme étant en péril par le COSEPAC avant octobre 1999 doivent faire l'objet d'une nouvelle évaluation en fonction des critères révisés avant que ne soit pris en considération l'ajout de ces espèces à l'annexe 1. Ces espèces sont inscrites aux annexes 2 et 3 et ne sont pas encore officiellement protégées en vertu de la LEP. Lorsque toutes les espèces inscrites aux annexes 2 et 3 auront été réévaluées, ces annexes seront éliminées, et ces espèces seront tout simplement inscrites ou non inscrites à l'annexe 1 de la Loi.

L'encadré qui suit présente en détail le processus d'inscription des espèces.

Le processus d'inscription des espèces de la LEP

La LEP prévoit que l'évaluation scientifique d'une espèce et la décision d'inscrire celle-ci sur la liste sont deux processus distincts, ce qui garantit aux scientifiques une indépendance totale dans leurs recommandations et assure que les décisions qui touchent les Canadiens sont prises par des représentants élus qui peuvent en être tenus responsables.

Le diagramme suivant démontre le processus d'inscription des espèces de la LEP

Activités appuyant le processus d'inscription en 2005

Lorsque la LEP a été promulguée en juin 2003, la liste officielle des espèces sauvages en péril (annexe 1 de la LEP) comprenait 233 espèces. En 2005, 112 autres espèces ont été ajoutées à la liste initiale, pour un total de 345 espèces inscrites (tableau 1). L'annexe 1 présente une liste complète des espèces ajoutées à l'annexe 1 en 2005.

Tableau 1 : Espèces inscrites à l'annexe 1 de la LEP en date de décembre 2005
 Statut 
Nombre  d’espècesDisparues du paysEn voie de disparitionMenacéesPréoccupantes
Juin 2003 (promulgation)233171056843
Ajoutées en 20051124473031
Total345211529874

En 2005, les espèces déjà évaluées par le COSEPAC ont continué de suivre les diverses étapes du processus d'inscription, notamment les consultations d'envergure avec les parties intéressées. La rédaction d'une politique fédérale sur l'inscription et la radiation a également été entreprise en avril 2005.

Les sections qui suivent décrivent les activités menées en 2005 concernant les espèces évaluées par le COSEPAC entre mai 2002 et mai 2005. Ces espèces peuvent être regroupées en trois lots, à savoir :

  • Lot 1 -- espèces évaluées par le COSEPAC en mai 2002, en novembre 2002 et en mai 2003
  • Lot 2 -- espèces évaluées par le COSEPAC en novembre 2003 et en mai 2004
  • Lot 3 -- espèces évaluées par le COSEPAC en novembre 2004 et en mai 2005

Réaction du gouvernement fédéral aux évaluations du COSEPAC

Lors de ses réunions tenues en novembre 2004 et en mai 2005, le COSEPAC a évalué un total de 73 espèces (lot 3). De ces 73 espèces, 55 ont été évaluées en péril, et leurs évaluations ont été transmises au ministre de l'Environnement en août 2005.

En novembre 2005, le ministre de l'Environnement a affiché des énoncés de réaction aux évaluations de ces 55 espèces dans le Registre public de la LEP. Les évaluations de 39 des 55 espèces ont été transmises au gouverneur en conseil en novembre 2005. Les 16 espèces restantes étaient des espèces aquatiques pour lesquelles des consultations prolongées étaient nécessaires avant que leur évaluation ne puisse être transmise au gouverneur en conseil, étant donné qu'il avait été déterminé que leur inscription pourrait avoir de grandes incidences sur les activités des peuples autochtones, des pêcheurs commerciaux et sportifs, et des Canadiennes et des Canadiens en général.

En mai 2005, le COSEPAC a mené une évaluation d'urgence sur le saumon chinook de la population de l'Okanagan en réaction à une demande du service des pêches de l'Okanagan Nation Alliance. À la fin de 2005, le ministre de l'Environnement n'avait pas encore statué sur la situation de cette espèce, à savoir si elle faisait face à une menace imminente.

Consultations en vertu de la LEP

En novembre 2005, le ministre de l'Environnement a lancé des consultations sur la modification de la Liste des espèces sauvages en péril en vertu de la LEP. Un document intitulé Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : novembre 2005 a été préparé et affiché dans le Registre public de la LEP à titre d'outil pour faciliter les consultations. Cette publication portait sur les 33 espèces terrestres du lot 3. Environ 1 000 exemplaires du document ont été distribués à des intervenants ciblés, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, les conseils de gestion des ressources fauniques, les communautés autochtones, et autres intervenants et parties concernés.

En 2005, Pêches et Océans Canada a terminé ses consultations sur l'inscription proposée de 7 espèces du lot 2, pour lesquelles les consultations avaient été prolongées, et de 6 espèces du lot 3. Il a également entamé des consultations prolongées sur 16 autres espèces du lot 3 (4 mammifères marins et 12 poissons). Les consultations ont été facilitées grâce à des cahiers de consultation et à d'autres documents à l'appui affichés dans le Registre public de la LEP et le site Web de Pêches et Océans Canada. Des cahiers de consultation ont été envoyés par la poste directement aux ministères, aux intervenants, aux peuples autochtones et aux organismes non gouvernementaux. Des réunions ont également été tenues avec les personnes, les organismes et les groupes autochtones concernés ou éventuellement touchés.

Afin d'organiser efficacement les consultations, Pêches et Océans Canada a regroupé les espèces selon leur emplacement géographique, puis il a utilisé les mécanismes existants tels que les ateliers prédéterminés sur les programmes de rétablissement et les réunions régulières sur les consultations de l'industrie comme outils pour engager une discussion sur les répercussions et les préoccupations éventuelles découlant de l'inscription des espèces en vertu de la LEP. De plus, il a continué de mettre en oeuvre son analyse socioéconomique par l'intermédiaire des intervenants et de son processus académique d'examen pour plusieurs espèces aquatiques. Des réunions ont été tenues avec des représentants provinciaux, des groupes autochtones, des représentants de l'industrie, des organismes non gouvernementaux environnementaux et d'autres intervenants afin d'examiner les rapports provisoires d'analyse socioéconomique et d'y incorporer la rétroaction des groupes.

Agence Parcs Canada a continué de travailler avec Environnement Canada et Pêches et Océans Canada en 2005, pour veiller à ce que tous les intervenants soient consultés et éviter le dédoublement des initiatives de consultation.

Décisions d'inscription en vertu de la LEP

En 2005, 112 espèces ont été ajoutées à l'annexe 1 de la LEP, des décisions de non inscription ont été rendues pour 8 espèces, et les évaluations de 3 espèces ont été renvoyées au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Le tableau 2 résume à quelle l'étape du processus d'inscription étaient les espèces de tous les lots à la fin de 2005 et présente les dates prévues des prochaines étapes. L'annexe 1 du présent rapport fournit des renseignements sur les espèces ajoutées à la Liste des espèces sauvages en péril en 2005.

En janvier 2005, des 79 espèces du lot 1 dont les évaluations avaient été reçues par le gouverneur en conseil en avril 2004 (voir le tableau 2) :

  • 73 ont été ajoutées à l'annexe 1;
  • 5 n'ont pas été ajoutées à l'annexe 1;
  • l'évaluation de 1 espèce a été renvoyée au COSEPAC.
Tableau 2 : Processus de consultation, recommandations, décisions d'inscription et échéancier prévu pour les espèces des lots 1, 2 et 3 à la fin de l'année civile 2005
Évaluations du COSEPACDisparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccu-
pantes
Récep-
tion par le ministre
Processus de consultationRéception par le gouver-
neur en conseil
Propo-
sition du gouver-
neur en conseil (GCI)*
Décision définitive du gouver-
neur en conseil (GCII)*
Décision d'inscription
NormalPro-
longé
InscriptionNon-inscriptionRenvoi au COSEPAC
Annexe 1 lors de la promulgation233S/OS/OS/OS/OS/OS/O233  
Lot 1
mai 2002, nov. 2002 et mai 2003
115 espèces
91Janv. 200479 Avril 2004Oct. 2004Janv. 2005735**1
Juill. 2005  Ours blanc
 12Juill. 2005Déc. 2005[2006]   
Lot 2
nov. 2003 et mai 2004
59 espèces
51Juill. 200444 Oct. 2004Mai 2005Juill. 20053941
 7Nov. 2005[2006][2006]   
Lot 3
nov. 2004 et mai 2005
73 espèces
55Août 200539 Nov. 2005[2006][2006]   
 16[2007][2007][2007]   

* Gazette du Canada, Partie I ou II
** Y compris l'ours blanc (évaluation renvoyée au COSEPAC en juillet 2005 après que la décision de non-inscription a été rendue en janvier 2005).

Parmi les cinq espèces qui n'ont pas été ajoutées à l'annexe 1, l'ours grizzli de la population du nord-ouest, l'ours blanc et le carcajou de la population de l'ouest n'ont pas été inscrits afin de permettre des consultations plus poussées avec le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. En juillet 2005, à la suite des consultations avec le Conseil, le gouverneur en conseil a décidé de renvoyer l'évaluation de l'ours blanc au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Le saumon sockeye (saumon rouge) des populations Cultus et Sakinaw n'a pas été inscrit, car les coûts sociaux et économiques de son inscription étaient jugés trop élevés. L'évaluation du naseux moucheté a été renvoyée au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen.

En juillet 2005, parmi les 44 espèces du lot 2 dont les évaluations avaient été reçues par le gouverneur en conseil en octobre 2004 (voir le tableau 2) :

  • 39 ont été ajoutées à l'annexe 1;
  • 4 n'ont pas été ajoutées à l'annexe 1;
  • l'évaluation de 1 espèce a été renvoyée au COSEPAC.

Des quatre espèces qui n'ont pas été ajoutées à l'annexe 1, le caribou de Peary, le caribou de la toundra (population Dolphin-et-Union) et le bryum de Porsild n'ont pas été inscrits afin de permettre des consultations plus poussées avec le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut et le gouvernement du Nunavut. Le bison des plaines n'a pas été inscrit, car les coûts sociaux et économiques de son inscription étaient jugés trop élevés. L'évaluation du psilocarphe nain a été renvoyée au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen.

En juillet 2005, à la suite de consultations prolongées, le gouverneur en conseil a reçu les évaluations de 12 espèces aquatiques du lot 1. En décembre 2005, la recommandation du ministre de l'Environnement faite au gouverneur en conseil au sujet de l'inscription de ces 12 espèces a été publiée dans Partie I de la Gazette du Canada. Pour ces 12 espèces, le ministre a proposé que :

  • 3 soient ajoutées à l'annexe 1;
  • 3 ne soient pas ajoutées à l'annexe 1;
  • les évaluations de 6 espèces soient renvoyées au COSEPAC.

Trois populations de la morue franche (populations de Terre-Neuve-et-Labrador, nord-laurentienne et des Maritimes) qui ont été ajoutées à l'annexe 1 n'ont pas été inscrites pour plusieurs raisons, notamment les complexités connexes aux statuts biologiques divergents ainsi qu'aux répercussions socioéconomiques et de gestion de chaque banc de morue. Les évaluations de la morue franche de la population de l'Arctique, du bocaccio, du brosme, du marsouin commun de la population du nord-ouest de l'Atlantique, du cisco à mâchoires égales et de la physe du lac Winnipeg ont été renvoyées au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen.

Les décisions de ne pas inscrire certaines espèces ont été fondées sur les évaluations scientifiques du COSEPAC, sur les consultations avec les gouvernements, les peuples autochtones, les conseils de gestion des ressources fauniques, les intervenants et le grand public du Canada, ainsi que sur des analyses coûts-avantages pour les Canadiennes et les Canadiens. D'autres renseignements sur les décisions prises par le gouverneur en conseil de ne pas inscrire les six espèces ou de renvoyer leur évaluation au COSEPAC se trouvent dans les décrets publiés dans la Gazette du Canada, lesquels sont accessibles dans le Registre public de la LEP.

En novembre 2005, le gouverneur en conseil a reçu les évaluations de 7 espèces du lot 2 et de 39 espèces du lot 3. En vertu de la LEP, il dispose de 9 mois à la suite de la réception de l'évaluation des espèces pour prendre une décision concernant leur inscription.

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Mesures de protection des espèces inscrites

Interdictions de la LEP visant la protection des espèces inscrites

Les protections qui entrent en vigueur à la suite de l'ajout d'une espèce à l'annexe 1 de la LEP varient selon le genre d'espèce, la catégorie de risque dans laquelle l'espèce est inscrite et l'endroit où l'espèce se trouve au Canada. L'encadré ci-dessous présente une description détaillée des interdictions de la LEP et de la façon de les appliquer.

Nature et modalités d'application des interdictions prévues par la LEP pour protéger les individus et leurs résidences

En vertu des articles 32 et 33 de la LEP, les actions suivantes constituent des infractions :

  • tuer un individu d'une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition, menacée, ou lui nuire, le harceler, le capturer ou le prendre;
  • posséder, collectionner, acheter, vendre ou échanger un individu, ou une partie d'un individu ou un produit qui en provient, d'une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée;
  • endommager ou détruire la résidence d'un ou de plusieurs individus d'une espèce inscrite comme espèce en péril ou menacée, ou d'une espèce inscrite comme espèce disparue du pays si un programme de rétablissement a recommandé sa réintroduction à l'état sauvage au Canada.

Ces interdictions s'appliquent automatiquement aux espèces aquatiques et aux oiseaux inscrits visés par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, peu importe où ils se trouvent au Canada, ainsi qu'à toutes les autres espèces inscrites lorsqu'elles se trouvent sur les terres fédérales* dans une province ou encore sur les terres fédérales d'un territoire relevant d'Environnement Canada ou de Parcs Canada.

Les provinces et les territoires ont la responsabilité première de protéger les espèces inscrites. Si la province ou le territoire n'agit pas, le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre de l'Environnement, peut décréter que les interdictions des articles 32 et 33 s'appliquent à une espèce donnée sur des terres non fédérales dans une province ou un territoire, ou sur des terres dans un territoire qui ne relèvent pas d'Environnement Canada ou de Parcs Canada. Le ministre doit faire cette recommandation si, après avoir consulté le ministre provincial ou territorial, il conclut que l'espèce, ou sa résidence**, n'est pas efficacement protégée par les lois de la province ou du territoire.

* En vertu de la LEP, la définition des terres fédérales comprend, sans s'y limiter, les océans et les voies navigables, les parcs nationaux, les zones de formation militaire, les réserves nationales de faune, certains refuges d'oiseaux migrateurs et les terres des réserves des Premières nations du Canada.
** La « résidence » est un gîte - terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable - occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie, notamment pendant la reproduction, l'élevage, les haltes migratoires, l'hivernage, l'alimentation ou l'hibernation.


Décrets d'urgence en vertu de la LEP

La LEP autorise le gouvernement à prendre des mesures pour protéger les espèces inscrites et l'habitat nécessaire à leur survie ou à leur rétablissement. Si le ministre compétent est d'avis qu'une espèce sauvage inscrite est exposée à une menace imminente pour sa survie ou son rétablissement, il doit recommander au gouverneur en conseil de passer un décret d'urgence. Un décret d'urgence peut interdire les activités qui peuvent nuire à l'espèce ou à son habitat. Aucun décret d'urgence n'a été rendu en vertu de la LEP en 2005.

Délivrance de permis en vertu de la LEP

Les articles 73 à 78 de la LEP portent sur les accords, la délivrance de permis et de licences, les décrets et tout autre document qui autorisent des activités qui, autrement, constitueraient une infraction à la Loi. Si toutes les solutions de rechange raisonnables ont été envisagées, si toutes les mesures possibles seront prises pour atténuer les conséquences négatives de l'activité, et si la survie ou le rétablissement des espèces ne sera pas mis en péril, des accords pourront être conclus, et des permis pourront être délivrés pour les activités suivantes :

  • la recherche sur la conservation d'une espèce inscrite menée par des scientifiques qualifiés;
  • des activités qui profitent à une espèce inscrite ou qui augmentent ses chances de survie à l'état sauvage;
  • des activités qui ne touchent l'espèce que de façon incidente.

L'ébauche d'une politique fédérale sur les permis et les accords a été entreprise en avril 2005. Environnement Canada a également mis sur pied, en 2005, un système de suivi des permis de la LEP accessible sur le Web pour permettre un traitement et une délivrance des permis plus efficaces en vertu de l'article 73. Il examine des avenues pour parfaire le système pour permettre de remplir des demandes de permis et de les soumettre en ligne.

Environnement Canada a délivré 98 permis pour permettre la surveillance, le dénombrement et la gestion de diverses espèces d'oiseaux, de mammifères, de reptiles, d'amphibiens et de plantes en 2005. La plupart ont été accordés pour la recherche scientifique sur la conservation des espèces. De ces 98 permis, 43 ont été délivrés aux termes de l'article 73 de la Loi et 55, aux termes de l'article 74.

En 2005, Pêches et Océans Canada a délivré environ 9 600 permis pour le loup à tête large et le loup tacheté et 72, pour la tortue luth en vertu de l'alinéa 73(2)c) de la LEP à l'intention des pêcheurs du Canada Atlantique dont les activités sont susceptibles de toucher de façon incidente ces espèces inscrites. Ces permis ont été délivrés à la suite d'évaluations examinées par les pairs, qui ont déterminé que le degré de dommage provenant de la prise accessoire ne mettrait pas en péril la survie ou le rétablissement de ces espèces. Un total de 23 permis scientifiques ont été émis pour de la recherche en eau douce, et 24 permis de recherche ont été accordés pour le travail dans les zones marines, en vertu de l'alinéa 73(2)a) de la Loi.

En 2005, Agence Parcs Canada a délivré 18 permis de recherche scientifique sur la conservation de diverses espèces d'oiseaux, de reptiles, d'amphibiens et de plantes, et a donné une formation au personnel sur la délivrance de permis visant les espèces en péril.

Les justifications des permis délivrés en vertu des articles 73 et 74 de la Loi sont affichées dans le Registre public de la LEP.

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Mesures de rétablissement des espèces inscrites

Exigences en matière de rétablissement en vertu de la LEP

Le rétablissement des espèces comprend une vaste gamme de mesures visant à rétablir les populations d'espèces en péril. En vertu de la LEP, le ministre compétent doit préparer des programmes de rétablissement et des plans d'action pour les espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, ainsi que des plans de gestion pour les espèces inscrites dans la catégorie préoccupante. Les programmes de rétablissement cernent les menaces pesant sur l'espèce et son habitat, désignent l'habitat essentiel dans la mesure du possible et établissent des objectifs de rétablissement, tandis que les plans de gestion prévoient des mesures pour la conservation des espèces. La Loi mentionne également des exigences précises en matière de collaboration et de consultation pour la préparation des programmes de rétablissement et des plans d'action.

L'encadré ci-dessous montre en détail les échéances des initiatives de rétablissement en vertu de la LEP visant les espèces inscrites dans les catégories en voie de disparition, menacée, disparue du pays et préoccupante.

Calendrier pour la planification du rétablissement

Pour toutes les espèces inscrites à la Liste des espèces sauvages en péril (annexe 1) le 5 juin 2003 :

  • un programme de rétablissement doit être préparé dans un délai de trois ans, pour les espèces en voie de disparition, et dans un délai de quatre ans pour les espèces menacées ou disparues du pays;
  • un plan de gestion doit être préparé dans les cinq ans pour les espèces préoccupantes.

Pour toutes les espèces nouvellement évaluées qui sont ajoutées à la Liste des espèces sauvages en péril après le 5 juin 2003 :

  • un programme de rétablissement doit être préparé dans un délai d'un an pour les espèces en voie de disparition et dans un délai de deux ans pour les espèces menacées ou disparues du pays;
  • un plan de gestion doit être préparé dans les trois ans pour les espèces préoccupantes.

Pour toutes les espèces de l'annexe 2 et de l'annexe 3 réévaluées et ajoutées à la Liste des espèces sauvages en péril (annexe 1) après le 5 juin 2003 (articles 132 et 133 de la LEP) :

  • un programme de rétablissement doit être préparé dans un délai de trois ans suivant l'inscription pour les espèces en voie de disparition, et dans un délai de quatre ans pour les espèces menacées ou disparues du pays;
  • un plan de gestion doit être préparé dans un délai de cinq ans suivant l'inscription d'une espèce préoccupante.

Les programmes de rétablissement, les plans d'action et les plans de gestion proposés sont affichés dans le Registre public de la LEP pour une période de consultation publique de 60 jours. Les commentaires sont pris en compte, et des changements sont apportés, le cas échéant. Les documents définitifs sont affichés dans le Registre dans les 30 jours suivant l'expiration de la période de consultation publique. Cinq ans après l'entrée en vigueur d'un programme de rétablissement, d'un plan d'action ou d'un plan de gestion, le ministre compétent doit faire rapport sur le degré d'atteinte des objectifs fixés.

Planification du rétablissement en 2005

Aucun programme de rétablissement, plan d'action ni plan de gestion n'a été affiché dans le Registre public de la LEP en 2005, et la première échéance pour l'achèvement des programmes de rétablissement de la LEP était janvier 2006 (voir le tableau 4). Les programmes de rétablissement ont été élaborés conjointement par les compétences fédérales, provinciales et territoriales responsables de chaque espèce ainsi qu'en collaboration et en consultation avec d'autres parties intéressées, le cas échéant, comme l'exige la Loi. Les provinces et les territoires ont dirigé l'élaboration des programmes de rétablissement pour de nombreuses espèces terrestres.

Un modèle normalisé et des lignes directrices s'y rattachant ont été élaborés pour assurer l'uniformité et la conformité à la LEP des documents, tels que les programmes de rétablissement, conçus pour le Registre public de la LEP. En 2005, la planification a été entreprise pour aborder les difficultés liées à la production d'un important nombre de programmes de rétablissement exigés pour les espèces inscrites à l'annexe 1 dans les catégories disparue du pays, en voie de disparition ou menacée lorsque la LEP est entrée en vigueur.

Le tableau 3 montre le nombre d'espèces inscrites à l'annexe 1 par ministère ou organisme gouvernemental responsable de la planification du rétablissement au sens de la LEP (organisme responsable en vertu de la LEP). Le tableau 4 montre quant à lui l'échéancier pour l'élaboration des programmes de rétablissement des espèces inscrites dans les catégories disparue du pays, en voie de disparition et menacée par organisme responsable en vertu de la LEP.

Tableau 3 : Nombre d'espèces inscrites à l'annexe 1 par organisme responsable en vertu de la LEP, en date de décembre 2005
 Environnement CanadaPêches et Océans CanadaAgence Parcs CanadaTotal
Mammifères terrestres19 524
Mammifères aquatiques 16 16
Oiseaux46 248
Reptiles221326
Amphibiens18 119
Poissons 36 36
Mollusques314219
Arthropodes12 416
Plantes97 31128
Lichens3 14
Mousses6 39
Total2266752345



Tableau 4 : Échéancier, en date de décembre 2005, pour la remise des programmes de rétablissement par organisme responsable en vertu de la LEP pour les espèces inscrites dans les catégories disparue du pays, en voie de disparition et menacée
Organisme responsable en vertu de la LEPNombre d’espèces pour lesquelles un programme de rétablissement est attendu, par date 
2006200720082009
JanvierJuinJuilletJanvierJuinJuilletJanvierJuilletJanvier et juillet
Environnement Canada 9 68 6 7 52 6 7 4 12
Pêches et Océans Canada 3 17 1 0 20 0 8 0 2
Agence Parcs Canada 4 20 5 4 13 0 0 0 3
Total* (271)16105121185615417

* Il est important de mentionner qu'aucun programme de rétablissement n'est exigé pour les espèces préoccupantes.

Mise en oeuvre du rétablissement en 2005

En 2005, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Agence Parcs Canada ont continué de consacrer d'importantes ressources pour soutenir le rétablissement des espèces en péril et pour favoriser des partenariats avec divers intervenants. Les activités en cours à l'appui du rétablissement comprenaient la détermination des exigences en matière d'habitat, la protection et la remise en état de l'habitat, le stockage de gènes, la promotion de la conformité, l'élaboration de lignes directrices sur la gestion, la sensibilisation du public et la recherche. La recherche vise principalement à cerner et à atténuer les menaces ainsi qu'à évaluer et à surveiller les conditions des espèces.

Toujours en 2005, le Fonds interministériel pour le rétablissement a financé 73 projets menés par 8 ministères fédéraux et 3 sociétés d'État. La valeur de ces projets totalisait 1,89 million de dollars. La portion du financement provenant du Fonds interministériel pour le rétablissement allouée aux ministères fédéraux autres que ceux responsables de la mise en oeuvre de la LEP continue de croître. Ces fonds servent à financer les relevés et la mise en oeuvre des activités de rétablissement prioritaires déterminées dans les programmes de rétablissement des espèces en péril qui se trouvent sur les terres fédérales ou qui relèvent d'une compétence fédérale.

Un total de 744 906 $ (58 % provenant d'Environnement Canada, 42 % du Fonds mondial pour la nature-Canada) a été octroyé, en 2005, à 63 projets par l'intermédiaire du Fonds de rétablissement des espèces en péril. Ces sommes ont appuyé les activités de recherche et d'éducation des scientifiques et des défenseurs de la conservation qui travaillent à rétablir les espèces canadiennes en péril (www.especesenperil.gc.ca/support/esrf_frep/default_f.cfm).

Au cours de l'exercice 2005-2006, Environnement Canada a investi plus de 3 millions de dollars dans des activités prioritaires de mise en oeuvre du rétablissement visant de nombreuses espèces en péril partout au pays. Ces projets comprenaient des relevées, des études de population, des évaluations de l'habitat essentiel, la remise en état de l'habitat, la sensibilisation et l'éducation, l'élaboration de lignes directrices sur l'utilisation appropriée des terres ainsi que la reproduction en captivité et la remise en liberté des espèces en péril. Toujours au cours de l'exercice 2005-2006, Pêches et Océans Canada a également investi plus de 1,5 million de dollars dans des activités très prioritaires de mise en oeuvre du rétablissement visant les espèces aquatiques en péril. Ces activités comprenaient les relevés des mammifères marins, les études sur l'atténuation de la prise accessoire de poissons et les programmes de stock de géniteurs en captivité.

En 2005, Agence Parcs Canada a investi plus de 2 millions de dollars dans des activités de rétablissement très prioritaires visant des espèces en péril dans les aires patrimoniales nationales protégées et leurs environs. Il a également entrepris trois projets majeurs qui adoptent une approche écosystémique en matière de rétablissement des espèces en péril. Chaque projet représente un investissement de plus d'un million de dollars sur trois ans. Toujours en 2005, Agence Parcs Canada a fourni 616 000 $ pour les dénombrements effectués dans plus de 30 aires patrimoniales nationales protégées. Les dénombrements sont essentiels pour approfondir les connaissances sur la biodiversité et pour documenter la présence, l'emplacement et la situation des espèces en péril se trouvant dans ces aires. Les constatations qui en découlent fournissent des renseignements utiles pour les évaluations nationales du risque de disparition de diverses espèces, la planification du rétablissement et la désignation de l'habitat essentiel.

Pie-grièche migratrice de l'Est

La Pie-grièche migratrice de l'Est (sous-espèce migrans) est un oiseau chanteur prédateur qui se trouve principalement dans le sud-est du Manitoba, le sud de l'Ontario et l'ouest du Québec. Elle a connu un déclin au cours du siècle dernier et est inscrite dans la catégorie en voie de disparition en vertu de la LEP.

Le programme de rétablissement de cette espèce est axé sur la protection et l'amélioration de l'habitat de reproduction convenable, le suivi de la population et les études des aires de reproduction afin de cerner les menaces éventuelles. En 2005, des études étaient également en cours en vue d'identifier les aires d'hivernage et de déterminer si la faible survie dans ces aires constituait une cause importante du déclin de l'espèce.

En 1997, une population captive de la Pie-grièche migratrice a été établie afin de maintenir la diversité génétique de la population sauvage en déclin. Plusieurs propriétaires fonciers de l'Ontario ont permis que des volières temporaires soient installées dans leur pâturage afin d'appuyer le rétablissement de cette espèce. En Ontario, le programme de reproduction en captivité et de remise en liberté utilise des enclos extérieurs dans les habitats de reproduction convenables afin d'offrir un endroit sûr aux couples captifs de Pie grièche, qui y nichent et qui y élèvent les oisillons. La réussite de ce programme a mené à la remise en liberté de 221 jeunes pies depuis 2001. Au Québec, 32 autres oiseaux ont été relâchés depuis 2004 grâce à un programme similaire de reproduction en captivité similaire.

En juin 2005, une femelle, conçue en captivité et libérée en 2004, est revenue à Carden Plain (à l'est d'Orillia) pour y élever une portée de six oisillons. Il s'agissait de la première mention d'une pie élevée en captivité qui réussissait à migrer, à se reproduire et à élever des oisillons.

Des crapauds le long du sentier

Le crapaud de l'Ouest est inscrit à la catégorie espèce préoccupante en vertu de la LEP. La population de cette espèce a connu un déclin à grande échelle et inexpliqué dans la partie sud de son aire de répartition en Colombie-Britannique. Le lieu historique national de la Piste-Chilkoot, dont les valeurs naturelle, historique et culturelle sont très importantes, abrite ce crapaud.

En 2004-2005, dans le cadre du Fonds d'inventaire des espèces en péril, Parcs Canada a décidé de déterminer la répartition et l'abondance du crapaud de l'Ouest sur le lieu historique national de la Piste-Chilkoot. Les chercheurs ont tenté de délimiter les sites de reproduction et déterminer les autres caractéristiques de l'habitat et les menaces susceptibles de représenter des facteurs limitatifs pour les populations de crapaud. Des spécimens de crapaud de l'Ouest ont également été examinés, à la recherche de maladies et d'anomalies. Les résultats de cette étude aident Agence Parcs Canada dans la gestion de ce lieu historique national et dans ses initiatives de conservation du crapaud de l'Ouest.

Environnement Canada administre deux fonds pour soutenir la participation des peuples autochtones à la mise en oeuvre de la LEP. Le Fonds pour le renforcement des capacités autochtones est conçu pour permettre aux organisations et aux communautés autochtones, partout au Canada, de renforcer leurs capacités en matière de protection et de rétablissement des espèces en péril. En 2005-2006, un million de dollars a été disponible grâce à ce fonds.

Le Fonds autochtone pour la protection de l'habitat essentiel vise en grande partie la désignation et la protection de l'habitat essentiel sur les terres autochtones. Au cours de l'exercice 2005-2006, ce fonds a fourni 495 000 $ afin de financer 18 projets visant la protection de l'habitat essentiel sur les terres des Premières nations et des Inuits, y compris des projets qui visaient à :

  • informer et à former les peuples autochtones sur la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat;
  • recueillir et à analyser les données sur l'habitat essentiel sur les terres autochtones;
  • recueillir et à utiliser les connaissances traditionnelles autochtones.

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Conformité et application de la loi

Conformité et application de la loi en vertu de la LEP

Le gouvernement fédéral reconnaît l'importance de l'éducation à la conformité en matière de protection et de rétablissement des espèces en péril. Les représentants d'Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada et de l'Agence Parcs Canada continuent de travailler ensemble pour s'assurer que les Canadiennes et les Canadiens sont informés au sujet de la LEP et de leurs responsabilités en vertu de la Loi. Les infractions aux termes de la LEP sont susceptibles de poursuite en justice en tant qu'infractions punissables par mise en accusation ou par déclaration sommaire.

Éducation et sensibilisation pour appuyer la conformité à la LEP en 2005

En 2005, Environnement Canada a produit une trousse d'information pour renseigner divers intervenants sur leurs obligations en vertu de la LEP et pour les inciter à agir en ce sens. Cette trousse présente un aperçu de la conformité et comprend de l'information sur les mesures de rétablissement et les protections accordées aux espèces inscrites. Des guides accessibles en ligne et destinés aux propriétaires fonciers et aux gestionnaires de terres fédérales ont été publiés, et des guides semblables ont été rédigés pour d'autres auditoires, y compris l'industrie, les particuliers qui vivent ou qui travaillent sur des réserves des Premières nations ou encore qui les gèrent, et les visiteurs des terres fédérales (telles que les parcs nationaux). Toujours en 2005, des fiches d'information sur l'habitat essentiel, la délivrance de permis et le rôle de la LEP dans le processus d'évaluation environnementale ont également été élaborées.

La Direction de l'application de la loi sur la faune d'Environnement Canada a également soutenu le travail de promotion de la conformité mené par le Service canadien de la faune. En 2005, les représentants d'Environnement Canada responsables de l'application de la loi et de la faune ont participé à un groupe de travail sur la promotion de la conformité et à des séances sur la sensibilisation à la LEP, tenues dans le Canada Atlantique.

Pêches et Océans Canada a également mis en oeuvre, en 2005, des activités d'éducation et de sensibilisation pour soutenir la conformité à la LEP relativement aux espèces aquatiques. Ces activités comprenaient :

  • la tenue d'ateliers sur les prises et axés sur la conservation auprès de l'industrie et des organisations autochtones;
  • l'établissement de partenariats avec des organismes non gouvernementaux pour réagir aux incidents d'échouage ou d'enchevêtrement des mammifères marins;
  • la tenue de séances de consultation avec l'industrie de la pêche et les groupes autochtones.

Activités de promotion de conformité à la LEP et d'application de la loi en 2005

Les mesures d'application de la loi en vertu de la LEP sont appliquées par des agents d'application de la loi sur la faune d'Environnement Canada dûment formés. Elles sont coordonnées de façon régionale par un coordonnateur de l'application de la LEP. En 2005, ces agents ont répondu à 14 cas, dont des demandes et des plaintes, et ils ont entrepris 5 enquêtes au titre de la LEP.

Dans la Région du Québec, les agents de conservation de la faune d'Environnement Canada ont tenu une patrouille de 23 jours afin d'appliquer la LEP dans les zones prioritaires, dont 21 en partenariat avec le ministère des Ressources naturelles et de la faune du Québec.

Toujours en 2005, Environnement Canada a également continué de travailler sur les politiques et les mesures d'application de la loi en vertu de la LEP en collaboration avec Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada. Les initiatives ont compris :

  • l'établissement d'un processus pour traiter les demandes d'enquêtes présentées en vertu de la Loi (article 93);
  • l'élaboration d'un processus de recours à l'article de la LEP sur les mesures de rechange (article 108);
  • la rédaction d'une politique sur la conformité à la LEP et l'application de celle-ci;
  • la négociation d'un protocole d'entente avec Transports Canada en vue de mettre en place une approche axée sur la collaboration pour la mise en application des lois environnementales du Canada, notamment la LEP, dans le secteur maritime.

Après l'achèvement de la formation sur l'application de la LEP offerte à tous les agents des pêches, Pêches et Océans Canada a mis en oeuvre, en 2005, des activités de promotion de la conformité et d'application de la loi visant les espèces aquatiques en péril. Ces activités comprenaient des patrouilles, de la surveillance et des enquêtes plus poussées en vertu de la Loi.

La promotion de la conformité et la surveillance visant les espèces aquatiques en péril, menées par Pêches et Océans Canada, ont augmenté la sensibilisation à la LEP et le nombre d'incidents liés à la conformité rapportés. En 2005, la Direction de la conservation et de la protection de Pêches et Océans Canada a entrepris plusieurs enquêtes et mesures d'application de la loi pour réagir aux infractions à la LEP rapportées. Ces mesures comprenaient des premiers chefs d'accusation en vertu de la LEP, concernant des espèces aquatiques (voir l'encadré à la page précédente).

Les agents d'application de la loi en patrouille

La surveillance et les enquêtes accrues visant les espèces aquatiques en péril menées par Pêches et Océans Canada ont conduit, en 2005, à d'importantes réalisations quant à la détection des infractions aux termes de la LEP. Des faits notables comprennent l'inspection d'un bateau de pêche, par les agents de Pêches et Océans Canada dans la région de l'Atlantique, qui s'est soldée par une accusation et une poursuite gagnée en vertu de la Loi pour possession illégale de loup à tête large, une espèce menacée en vertu de la LEP. Il s'agissait de la première accusation relative à une espèce aquatique portée aux termes de la Loi.

Les initiatives d'application de la loi de la Région du Pacifique de Pêches et Océans Canada ont porté sur le braconnage de l'haliotide pie, un mollusque inscrit à la catégorie menacée en vertu de la LEP. Un programme de garde côtière axé sur l'haliotide pie a reçu l'appui général des communautés côtières des Premières nations, dont les membres ont dénoncé des activités suspectes par l'intermédiaire d'une ligne sans frais mise sur pied par Pêches et Océans Canada.

En plus du suivi sur le braconnage suspect de l'haliotide pie, les représentants de Pêches et Océans Canada ont mené des patrouilles axées sur l'application de la loi ainsi que des fouilles dans les aéroports et les traversiers à l'aide d'un chien dressé et d'un manutentionnaire. Une telle prudence a été récompensée, en 2005, par plusieurs condamnations, bien médiatisées, pour possession et prise illégales de l'haliotide pie. Les contrevenants ont reçu des sanctions dissuasives importantes, notamment des amendes allant jusqu'à 35 000 $; de plus, des bateaux, des véhicules et de l'équipement utilisés lors de l'infraction ont été confisqués.

En 2005, Pêches et Océans Canada a également adapté les systèmes de données actuels, utilisés pour suivre les activités de conservation et de protection déployées en vertu de la Loi sur les pêches, pour recueillir des données sur les activités de conformité et les occurrences liées à la LEP. (Il convient de mentionner que le terme « occurrence » comprend tout incident lié à une interdiction aux termes de la LEP ainsi que les incidents au cours desquels les espèces inscrites sont prises illégalement, prises ou blessées de façon accessoire, ou trouvées mortes.) Les rapports générés par ces systèmes sont précieux pour suivre les ressources et les tendances des occurrences liées à la LEP ainsi que pour appuyer la planification du programme de conformité.

Les initiatives de promotion de la conformité et de l'application de la loi entreprises par Agence Parcs Canada en 2005 comprenaient l'embauche d'un coordonnateur national responsable de l'application de la LEP et l'établissement d'un processus de planification pour intégrer les considérations relatives à l'application de la LEP au programme sur la LEP et au programme national d'application de la loi, tous deux de l'Agence Parcs Canada. Une formation sur l'application de la loi a également été élaborée et mise en oeuvre pour former et désigner des gardes de parc à titre d'agents d'application de la LEP dans le but de leur permettre d'appliquer les dispositions de la LEP. Dans la première phase de ce programme, 86 gardes de parc, y compris des instructeurs, ont été formés en matière d'application de la loi. Les phases subséquentes du programme mèneront à la formation de 125 autres gardes de parc, ce qui donnera une capacité totale d'agents d'application de la loi de 211. Agence Parcs Canada a également élaboré un message d'application de la loi dans le cadre de son programme interne de promotion et de sensibilisation à la conformité.

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Registre de la LEP

Buts du Registre public de la LEP

Le Registre public de la LEP respecte l'exigence selon laquelle, en vertu de la Loi, le ministre de l'Environnement doit mettre sur pied un registre public afin de faciliter l'accès aux documents liés à la LEP. Le Registre public a été élaboré à titre de ressource en ligne et est accessible depuis la promulgation de la LEP, en 2003. En plus d'offrir l'accès à des documents et à de l'information relatifs à la Loi, il comprend un forum où il est possible d'émettre des commentaires sur les documents liés à la LEP élaborés par le gouvernement du Canada.

L'article 123 de la LEP détermine les documents qui doivent être publiés dans le Registre public, notamment :

  • les règlements, les décrets et les arrêtés pris en vertu de la Loi;
  • les accords conclus en application de l'article 10 de la Loi;
  • les critères établis par le COSEPAC pour la classification des espèces sauvages;
  • les rapports de situation relatifs aux espèces sauvages que le COSEPAC a soit fait rédiger, soit reçu à l'appui d'une demande;
  • la Liste des espèces sauvages en péril;
  • les codes de pratique et les normes ou directives nationales élaborés sous le régime de la Loi;
  • soit les accords -- dans leurs versions successives -- et les rapports visés à l'article 111 ou au paragraphe 113(2) de la Loi, soit un avis portant que ces accords ou rapports ont été déposés au tribunal et qu'ils sont à la disposition du public;
  • tout rapport établi aux termes des articles 126 et 128 de la Loi.

Les autres documents préparés en réaction aux exigences de la LEP, y compris les programmes de rétablissement, les plans d'action, les plans de gestion et les rapports sur les réunions de la table ronde, sont également affichés dans le Registre public.

Le Registre public de la LEP est maintenu grâce aux initiatives axées sur la collaboration des partenaires et des intervenants; il s'agit d'un outil important pour informer les Canadiennes et les Canadiens sur les questions touchant les espèces en péril et les inciter à agir en ce sens, ainsi que pour appuyer la participation du public aux décisions relatives aux espèces en péril.

Utilisation du Registre public en 2005

Un certain nombre de nouveaux documents ont été versés au Registre public en 2005, dont le Rapport annuel de la LEP 2003-2004, les rapports annuels du COSEPAC, les rapports de situation et les évaluations des espèces du COSEPAC, les énoncés de réaction ministériels, les décrets, les accords administratifs et les explications relatives aux permis. Une série de fiches de renseignements ont également été ajoutées pour fournir de l'information sur la LEP et ses exigences de conformité.

Le Registre public a continué, en 2005, de représenter un outil important pour faciliter la consultation du public sur l'inscription des espèces proposées et la description des résidences. Les initiatives ont également été axées sur la production d'un bulletin d'information électronique pour fournir des mises à jour aux abonnés du Registre public de la LEP. En raison des consultations publiques et des activités de sensibilisation, l'utilisation du Registre public de la LEP s'est accrue en 2005 (voir la figure 1).

Figure 1 : Moyenne des visites mensuelles au registre de la LEP par année

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Le tableau qui suit présente la moyenne des visites mensuelles au registres public de la LEP par année

Entre les mois de juin 2003 (période à laquelle le registre a été lancé) et décembre 2003, la moyenne des visites mensuelle était de 8 752. En 2004, la moyenne des visites mensuelles était de 21 743 et finalement en 2005, la moyenne des visites mensuelles était de 37 340

On peut accéder au registre à l'adresse www.registrelep.gc.ca

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Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada

Canada. Environnement Canada
Loi sur les espèces en péril [ressource électronique] : rapport au
Parlement, 2005.

Monographie électronique en versions PDF et HTML.
Mode d'accès: World Wide Web.

Publ. aussi en anglais sous le titre : Species at Risk Act: Report to Parliament, 2005.

Également publ. en version imprimée.
ISBN 978-0-662-09473-9
No de cat. : En1-37/2005-1F-PDF

1. Canada. Loi sur les espèces en péril.
2. Espèces en danger--Droit--Canada.
3. Biodiversité--Conservation--Droit--Canada.
I. Canada. Parlement.
II. Titre.

KE5210.C3614 2007
346.7104'6952
C2007-980153-6

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Annexe 1 : 112 espèces ajoutées, en 2005, à la liste des espèces sauvages en péril (annexe 1) établie en vertu de la LEP

TaxonNom de l’espèceDate de l’inscriptionMinistre compétent
Disparues du pays
ReptilesCouleuvre à nez mince du Pacifiquejanvier 2005Ministre de l’environnement 
ReptilesTortue de l’Ouestjanvier 2005Ministre de l’environnement 
MollusquesEscargot du Pugetjanvier 2005Ministre de l’environnement
MoussesPtychomitre à feuilles incurvéesjanvier 2005Ministre de l’environnement 
En voie de disparition
Mammifères Baleine noire de l’Atlantique Nordjanvier 2005Ministre des Pêches et des Océans 
Mammifères Carcajou Population de l’Estjanvier 2005Ministre de l’environnement 
MammifèresRorqual bleu Population de l’Atlantiquejanvier 2005Ministre des Pêches et des Océans 
Mammifères Rorqual bleu Population du Pacifiquejanvier 2005Ministre des Pêches et des Océans 
MammifèresRorqual boréal Population du Pacifiquejanvier 2005Ministre des Pêches et des Océans
MammifèresTaupe de Townsendjanvier 2005Ministre de l’environnement
OiseauxAlouette hausse-col de la sous-espèce strigatajuillet 2005Ministre de l’environnement
OiseauxBec-croisé des sapins de la sous-espèce percnajuillet 2005Ministre de l’environnement
OiseauxColin de Virginiejuillet 2005Ministre de l’environnement
OiseauxPetit-duc des montagnes de la sous-espèce macfarlaneijanvier 2005Ministre de l’environnement
AmphibiensSalamandre à nez courtjuillet 2005Ministre de l’environnement
ReptilesCouleuvre agile bleuejanvier 2005Ministre de l’environnement
ReptilesScinque des Prairiesjuillet 2005Ministre de l’environnement
ReptilesTortue ponctuéejuillet 2005Ministre de l’environnement
PoissonsChat-fou du Nordjanvier 2005Ministre des Pêches et des Océans
PoissonsÉpinoche benthique du lac Enosjanvier 2005Ministre des Pêches et des Océans
PoissonsÉpinoche limnétique du lac Enosjanvier 2005Ministre des Pêches et des Océans
PoissonsMéné camusjanvier 2005Ministre des Pêches et des Océans
PoissonsMeunier de Salishjanvier 2005Ministre des Pêches et des Océans
En voie de disparition
MollusquesEscargot-forestier de Townsendjanvier 2005Ministre de l’environnement
MollusquesObovarie rondejanvier 2005Ministre des Pêches et des Océans
MollusquesPleurobème écarlatejuillet 2005Ministre des Pêches et des Océans
MollusquesPtychobranche réniformejanvier 2005Ministre des Pêches et des Océans
ArthropodesMormon Population des montagnes du Sudjanvier 2005Ministre de l’environnement
ArthropodesNoctuelle de l’abroniejuillet 2005Ministre de l’environnement
ArthropodesTeigne du yuccajanvier 2005Ministre de l’environnement
Plantes vasculairesAbronie rosejuillet 2005Ministre de l’environnement pour l’Agence Parcs Canada
Plantes vasculairesAbronie à petites fleursjanvier 2005Ministre de l’environnement
Plantes vasculairesAntennaire stolonifèrejuillet 2005Ministre de l’environnement
Plantes vasculairesAristide à rameaux basilairesjanvier 2005Ministre de l’environnement pour l’Agence Parcs Canada
Plantes vasculairesCollomia délicatjuillet 2005Ministre de l’environnement
Plantes vasculairesGrand silène de Scoulerjanvier 2005Ministre de l’environnement pour l’Agence Parcs Canada
Plantes vasculairesJonc de Kelloggjanvier 2005Ministre de l’environnement pour l’Agence Parcs Canada
Plantes vasculairesLipocarphe à petites fleursjanvier 2005Ministre de l’environnement
Plantes vasculairesLotier à feuilles pennéesjuillet 2005Ministre de l’environnement pour l’Agence Parcs Canada
Plantes vasculairesLupin des ruisseauxjanvier 2005Ministre de l’environnement
Plantes vasculairesMinuartie nainejuillet 2005Ministre de l’environnement pour l’Agence Parcs Canada
Plantes vasculairesNoyer cendréjuillet 2005Ministre de l’environnement
Plantes vasculairesOrthocarpe à épi feuillujuillet 2005Ministre de l’environnement pour l’Agence Parcs Canada
Plantes vasculairesPlatanthère blanchâtre de l’Estjanvier 2005Ministre de l’environnement
En voie de disparition
Plantes vasculairesTonelle délicatejuillet 2005Ministre de l’environnement pour l’Agence Parcs Canada
Plantes vasculairesTritéléia de Howelljanvier 2005Ministre de l’environnement pour l’Agence Parcs Canada
Plantes vasculairesViolette pédaléejanvier 2005Ministre de l’environnement
LichensÉrioderme boréal Population de l’Atlantiquejanvier 2005Ministre de l’environnement
MoussesAndersonie charmantejanvier 2005Ministre de l’environnement
MoussesFabronie nainejanvier 2005Ministre de l’environnement
MousseScoulérie à feuilles marginéesjanvier 2005Ministre de l’environnement
Menacées
MammifèresBeluga Population de l’estuaire du Saint-Laurentjuillet 2005Ministre des Pêches et des Océans
MammifèresRenard grisjanvier 2005Ministre de l’environnement
MammifèresRorqual à bosse Population du Pacifique Nordjanvier 2005Ministre des Pêches et des Océans
OiseauxAlbatros à queue courtejuillet 2005Ministre de l’environnement
OiseauxPie-grièche migratrice de la sous-espèce excubitoridesjuillet 2005Ministre de l’environnement
OiseauxPuffin à pieds rosesjuillet 2005Ministre de l’environnement
ReptilesCouleuvre mince Population de l’Atlantiquejanvier 2005Ministre de l’environnement pour l’Agence Parcs Canada
ReptilesCouleuvre à nez mince du Grand Bassinjanvier 2005Ministre de l’environnement
ReptilesCrotale de l’Ouestjuillet 2005Ministre de l’environnement
ReptilesMassasaugajanvier 2005Ministre de l’environnement pour l’Agence Parcs Canada
ReptilesTortue-molle à épinesjanvier 2005Ministre de l’environnement
ReptilesTortue musquéejanvier 2005Ministre de l’environnement
MollusquesLimace-sauteuse dromadairejanvier 2005Ministre de l’environnement pour l’Agence Parcs Canada
ArthropodesHespérie du Dakotajuillet 2005Ministre de l’environnement
ArthropodesHespérie de Poweshiekjuillet 2005Ministre de l’environnement
Menacées
ArthropodesMormon Population des Prairiesjanvier 2005Ministre de l’environnement pour l’Agence Parcs Canada
Plantes vasculairesAster divariquéjanvier 2005Ministre de l’environnement
Plantes vasculairesAster du golfe Saint-Laurentjuillet 2005Ministre de l’environnement
Plantes vasculairesAster fausse-prenanthejanvier 2005Ministre de l’environnement
Plantes vasculairesAster très élevéjanvier 2005Ministre de l’environnement
Plantes vasculairesBartonie paniculéejuillet 2005Ministre de l’environnement
Plantes vasculairesCamassie faux-scillejanvier 2005Ministre de l’environnement
Plantes vasculairesGentiane de Victorinjuillet 2005Ministre de l’environnement
Plantes vasculairesHyménoxys herbacéjanvier 2005Ministre de l’environnement pour l’Agence Parcs Canada
Plantes vasculairesMicocoulier rabougrijuillet 2005Ministre de l’environnement pour l’Agence Parcs Canada
Plantes vasculairesPolystic de Lemmonjanvier 2005Ministre de l’environnement
Plantes vasculairesPolémoine de Van Bruntjanvier 2005Ministre de l’environnement
Plantes vasculairesPtéléa trifoliéjanvier 2005Ministre de l’environnement pour l’Agence Parcs Canada
Plantes vasculairesTradescantie de l’Ouestjanvier 2005Ministre de l’environnement
LichensLeptoge des terrains inondésjuillet 2005Ministre de l’environnement
Préoccupantes
MammifèresBaleine grise Population du Pacifique Nord-Estjuillet 2005Ministre des Pêches et des Océans
MammifèresCaribou des bois Population des montagnes du Nordjanvier 2005Ministre de l’environnement
MammifèresMarsouin commun Population de l’océan Pacifiquejuillet 2005Ministre des Pêches et des Océans
MammifèresOreillard maculéjuillet 2005Ministre de l’environnement
MammifèresOtarie de Stellerjuillet 2005Ministre des Pêches et des Océans
OiseauxCourlis à long becjanvier 2005Ministre de l’environnement
OiseauxParuline azuréejanvier 2005Ministre de l’environnement
Préoccupantes
OiseauxPetit-duc des montagnes de la sous-espèce kennicottiijanvier 2005Ministre de l’environnement
AmphibiensCrapaud des steppesjanvier 2005Ministre de l’environnement
AmphibiensCrapaud de l’Ouestjanvier 2005Ministre de l’environnement
AmphibiensGrenouille léopard Populations de l’Ouest de la zone boréale et des Prairiesjanvier 2005Ministre de l’environnement
AmphibiensGrenouille à pattes rougesjanvier 2005Ministre de l’environnement
AmphibiensSalamandre pourprejanvier 2005Ministre de l’environnement
ReptilesBoa caoutchoucjanvier 2005Ministre de l’environnement
ReptilesCouleuvre mince Great Lakes populationjanvier 2005Ministre de l’environnement
ReptilesCouleuvre tachetéejanvier 2005Ministre de l’environnement
ReptilesScinque de l’Ouestjanvier 2005Ministre de l’environnement
ReptilesTortue géographiquejanvier 2005Ministre de l’environnement
PoissonsFondule barré Population de Terre-Neuvejanvier 2005Ministre des Pêches et des Océans
MollusquesGonidée des Rocheusesjuillet 2005Ministre des Pêches et des Océans
MollusquesLimace-sauteuse glanduleusejanvier 2005Ministre de l’environnement
MollusquesLampsile jaunejuillet 2005Ministre des Pêches et des Océans
Plantes vasculairesArméria de l’Athabascajanvier 2005Ministre de l’environnement
Plantes vasculairesArnoglosse plantainjanvier 2005Ministre de l’environnement
Plantes vasculairesCicutaire de Victorinjuillet 2005Ministre de l’environnement
Plantes vasculairesJonc du New Jerseyjuillet 2005Ministre de l’environnement
Plantes vasculairesLiléopsis de l’Estjuillet 2005Ministre de l’environnement
Plantes vasculairesRosier sétigèrejanvier 2005Ministre de l’environnement
LichensÉrioderme boréal Population boréalejanvier 2005Ministre de l’environnement
MoussesÉrythrophylle du Columbiajuillet 2005Ministre de l’environnement
MoussesTortule à poils lissesjuillet 2005Ministre de l’environnement pour l’Agence Parcs Canada

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Annexe 2 : Liste des acronymes utilisés dans le rapport

CANEP
Conseil autochtone national sur les espèces en péril

CCCEP
Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril

CCEP
Comité consultatif sur les espèces en péril

CDCF
Comité des directeurs canadiens de la faune

COSEPAC
Comité sur la situation des espèces en péril au Canada

LEP
Loi sur les espèces en péril

PIH
Programme d'intendance de l'habitat

 

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