Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n'a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique sur les communications et l'image de marque.

Sauter l'index du livret et aller au contenu de la page

Cahier de consultations de l'inscription légale des espèces aquatiques 2005

Annexe 1 : Glossaire

Plan d'action
Document qui expose les façons de mettre en vigueur un programme de rétablissement.
Espèce aquatique
Tous les « poissons » incluant :
  1. des parties de poisson;
  2. mollusques et crustacés, animaux marins et toutes les parties d'un mollusque ou d'un crustacé ou d'un animal marin; et
  3. les œufs, le sperme, le frai, les larves, le naissain et les diverses étapes d'un poisson juvénile, d'un crustacé, d'un mollusque et d'un animal marin.
Ministre compétent
Le Ministre des Pêches et des Océans est le ministre habilité à prendre les décisions pour les espèces aquatiques inscrites sur la liste des espèces en péril. Le ministre de l'Environnement, par l'entremise de l'Agence Parcs Canada, est le ministre habilité pour les espèces inscrites sur la liste provenant des parcs nationaux, les  lieux historiques nationaux et d'autres secteurs protégés de notre patrimoine. Le ministre de l'Environnement est également le ministre compétent pour toutes les autres espèces inscrites sur la liste et pour l'administration générale de la Loi.
COSEPAC
Comité sur la situation des espèces en péril au Canada
Habitat essentiel
Habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d'une espèce sauvage inscrite, qui est désignée comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d'action élaboré à l'égard de l'espèce.
Habitat
en ce qui touche les espèces aquatiques, les lieux de frai et d'alevinage, d'approvisionnement alimentaire, de migration et tout autre secteur dont dépend directement ou indirectement une espèce aquatique où se déroule le processus vital ou des secteurs où les espèces aquatiques surviennent formellement ou ont le potentiel d'être réintroduits.
En voie de disparition
espèce sauvage, qui, de façon imminente, risque de disparaître du pays ou de la planète.
Espèce en extinction imminente
espèce sauvage qui n'existe plus à l'état sauvage au Canada mais qui existe ailleurs à l'état sauvage.
Programme de rétablissement
document préparé par le ministre compétent en collaboration et après consultation avec les autres gouvernements, les conseils de gestion de la faune, les organismes autochtones, les propriétaires terriens et les autres parties qui pourraient être touchées par le programme. Il recense l'objectif des populations et les méthodes du rétablissement global pour supprimer les menaces.
Espèce préoccupante
espèce sauvage qui peut devenir une espèce menacée ou une espèce en voie de disparition par l'effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces signalées à son égard.
Espèce menacée
espèce sauvage susceptible de devenir une espèce en voie de disparition si rien n'est fait pour contrer les facteurs menaçant de la faire disparaître.