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Cahier de consultations de l'inscription légale des espèces aquatiques 2005

Cahier de consultations

Loi sur les espèces en péril : Cahier de consultations de l'inscription légale des espèces aquatiques

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1.0  Objectif de la présente consultation

Nous voulons recueillir vos commentaires pour aider le gouvernement du Canada à prendre une décision éclairée sur la pertinence d'ajouter à l'Annexe 1 (Liste des espèces en péril) de la Loi sur les espèces en péril (LEP) l'une ou l'autre ou même la totalité des quatre espèces aquatiques faisant l’objet de la présente consultation. Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a accordé une désignation nominale à chacune de ces espèces : la Baleine noire du Pacifique Nord (en voie de disparition); le Rorqual commun (menacée); l'Esturgeon vert (situation préoccupante); et le Cisco de l'Alaska (situation préoccupante).

Vous retrouverez dans ce cahier des renseignements généraux sur la LEP et les quatre espèces étudiées en vue de les ajouter à la liste des inscriptions des espèces protégées par la loi. Vous trouverez à la fin du cahier une série de questions pour nous faire connaître votre opinion.  Veuillez remplir une partie ou toutes les questions à partir de la page 15 et ajoutez tous les commentaires additionnels que vous jugez judicieux.  Vos idées, vos connaissances et vos avis sont importants pour ce processus et ils aideront le gouvernement du Canada à évaluer les répercussions de l'ajout d'une ou de toutes les espèces à l'Annexe 1. 

On peut télécharger un cahier de consultations, de l'information générale additionnelle, des références et de l'information sur des  personnes-ressources en vous rendant à l'adresse suivante :
http://www-comm.pac.dfo-mpo.gc.ca/pages/consultations/consultation2005/main_f.htm sous : Cahier de nouveaux ajouts à la liste de la LEP. Pour en savoir davantage sur la manière de présenter votre cahier rempli, reportez-vous à la page 15.

Pour vous assurer que vos commentaires seront pris en compte, veuillez nous faire parvenir votre cahier d'ici le 15 décembre 2005.

Retournez à la table des matières

2.0 Qu'est-ce que la Loi sur les espèces en péril?

La Loi sur les espèces en péril (LEP) a été adoptée pour assurer la survie des espèces sauvages et la protection de notre patrimoine naturel. Elle exige du gouvernementdu Canada qu'il prenne des mesures pour assurer le rétablissement des espèces mises en péril par l'activité humaine et qu’il gère les espèces dont le sort est préoccupant pour empêcher qu'elles deviennent menacées ou en voie de disparition. Elle assure la protection de l'espèce, de leur résidence et de leur habitat essentiel.

C'est Environnement Canada qui est responsable de la mise en œuvre de la LEP et Pêches et Océans Canada qui s'occupe du volet espèces aquatiques. Agence Parcs Canada a la responsabilité de toutes les espèces vivant dans les parcs nationaux (sur terre ou dans l'eau), les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation. Les organismes gouvernementaux (fédéral, provincial, territorial et municipal), les Premières nations, les conseils de gestion de la faune, les organismes non gouvernementaux, les propriétaires terriens, les utilisateurs de la ressource et les citoyens de partout au Canada doivent travailler ensemble pour assurer la survie des espèces en péril. En fait, la Loi a été conçue de telle sorte qu'elle favorise cette coopération.

Vous pouvez trouver davantage d'information sur la LEP à l'adresse suivante : www.speciesatrisk.gc.ca

2.1  Le rôle du COSEPAC

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est un organisme indépendant qui évalue l'état des espèces sauvages au Canada. À partir des renseignements contenus dans le rapport de situation, le COSEPAC établit une classification des espèces : menacée de disparaître, disparue, en voie de disparition, menacée, situation préoccupante, données insuffisantes ou non en péril (voir le Glossaire des définitions). Le Sous-comités de spécialistes des espèces (SSE) du COSEPAC offre de l'expertise sur certains groupes particuliers de plantes et d'animaux et présente à l'ensemble du comité des recommandations quant à la désignation de l'état pour une espèce.
Les membres du COSEPAC ne représentent pas formellement l'organisme, le groupe ou la région dont ils sont originaires. Ils sont nommés sur la base de leur expertise et, au mieux de leur connaissance; ils fournissent un avis scientifique impartial et indépendant, assorti de recommandations.
Le COSEPAC évalue l’état biologique d'une espèce en utilisant les meilleurs renseignements à sa disposition. Il passe en revue la recherche, tient compte du savoir traditionnel de la collectivité et des Premières nations et applique des critères rigoureux d'évaluation à partir de paramètres élaborés par l'Union internationale pour la conservation de la nature (IUCN). Le COSEPAC transmet son évaluation au ministre de l'Environnement, qui enclenche le processus légal d'inscription.
Vous trouverez davantage d'information sur le COSEPAC à l'adresse suivante : www.COSEPAC.gc.ca

2.2  Inscription légale – Qu'est-ce que cela signifie?

Une espèce ne profite pas de la protection de la LEP tant qu'elle n'est pas inscrite sur la Liste des espèces sauvages en péril (Annexe 1 de la Loi).

Après réception de l'évaluation du COSEPAC et des consultations publiques, le gouvernement fédéral doit prendre une des actions suivantes :

  1. Accepter l'évaluation et ajouter l'espèce à la liste;
  2. Décider de ne pas ajouter l'espèce à la liste;
  3. Retourner l'évaluation reçue au COSEPAC pour obtenir davantage d'information ou pour étude.

La décision d'ajouter une espèce à la liste tient compte de plusieurs variables : l'évaluation du COSEPAC, l'information obtenue pendant les consultations, et d'autres facteurs, notamment les répercussions potentielles au plan socio-économique de l'inscription sur la liste.

Une fois qu'une espèce est légalement classée comme en extinction imminente, en voie de disparition ou menacée de disparaître, des mesures de protection précises sont enclenchées pour empêcher toute action pouvant avoir des conséquences préjudiciables contre l'espèce ou leurs résidences. De plus, il faut établir un processus de rétablissement (se rapporter à la section 2.4 ci-après) à l'intérieur d'échéanciers déterminés par règlement. 

Les interdictions de la LEP ne s'appliquent qu'à l'espèce inscrite sur la liste et classée en situation d'extinction imminente, en voie de disparition ou menacée, et non aux espèces en situation préoccupante.  De plus, les protections et les interdictions existantes décrétées dans la Loi sur les pêches, la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi sur les parcs nationaux du Canada demeurent en vigueur.

2.3  Protection

Une fois que les espèces sont inscrites légalement comme étant en extinction imminente, en voie de disparition ou menacée, les interdictions s'appliquent de manière automatique. La LEP contient les interdictions générales empêchant de tuer une espèce inscrite légalement, de lui nuire, de la prendre, de la posséder, de la capturer, de la collectionner et d'endommager ou de détruire ses résidences. Voici la définition que la Loi sur les espèces en péril donne au terme « résidence » : Gîte -- terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable -- occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie, notamment pendant la reproduction, l'élevage, les haltes migratoires, l'hivernage, l'alimentation ou l'hibernation. Il faudra trouver une définition plus précise du mot résidence dans le cas des espèces aquatiques et décider si la définition s'applique à chaque espèce. 

2.4  Rétablissement et planification de la gestion

Le processus de rétablissement est conçu pour améliorer l'état de l'espèce en péril.  Le processus de planification du rétablissement prévoit deux étapes pour les espèces en extinction imminente, en voie de disparition ou menacée : 1) l'élaboration d'un programme de rétablissement, qui recense les menaces à l'espèce, décrit les objectifs de rétablissement et cerne l'habitat essentiel; 2) et la préparation d'un plan d'action, qui décrit les activités à effectuer pour promouvoir le rétablissement de l'espèce. Les plans d'action représentent les méthodes utilisées pour mettre en œuvre les programmes de rétablissement. Les programmes de rétablissement et les plans d'action ne sont élaborés que pour les espèces en extinction imminente, en voie de disparition ou menacées. Pour les espèces en situation préoccupante, les plans de gestion seront élaborées (ou des plans existants peuvent être appliqués s'ils conviennent) en décrivant les mesures de conservation et les habitats des espèces. 

Dans la mesure du possible, les programmes de rétablissement et les plans d'action stipuleront l'habitat essentiel de l'espèce et fourniront des exemples d'activités qui pourraient se traduire par la destruction des habitats qu'on propose de protéger.  Quand l'information disponible est insuffisante, une série d'études sera enclenchée avec comme objectif de repérer l'habitat essentiel de l'espèce. Une fois que le programme de rétablissement ou un plan d'action aura cerné l'habitat essentiel d'une espèce en voie de disparition ou menacée, il sera interdit de détruire toute partie de cet habitat.  Les programmes de rétablissement, les plans d'action et les plans de gestion doivent être élaborés en coopération et en consultation avec les parties touchées et il faut inviter le public à contribuer par ses commentaires sur tout programme en passant par le Registre public (se rapporter à la section 2.5). La planification de rétablissement est un processus continu qui doit être mis à jour tous les cinq ans jusqu'à ce que l'espèce soit jugée rétablie.

Le calendrier des programmes de rétablissement sera d'un an à partir d'une inscription légale sur la liste des espèces en péril; de deux ans pour les espèces jugées en extinction imminente ou menacée; et de trois ans pour les espèces en situation préoccupante.

2.5  Registre public

Le Registre public de la LEP est une source d'information exhaustive installée sur le Web qui permet d'accéder à point nommé aux documents publics se rapportant à la LEP. C'est un outil essentiel qui permet au gouvernement de respecter son engagement d'encourager la contribution du public aux prises de décision touchant l'environnement. On peut consulter le Registre public à l'adresse suivante : www.sararegistry.gc.ca.

Le Registre comprend des documents de toutes sortes, que ce soit les règlements, les décrets, les ententes, les lignes directrices, les normes et les codes de procédure d'application. De plus, il contient des évaluations d'espèces et des rapports de situation, des programmes de rétablissement, des plans d'action et des plans de gestion pour le rétablissement d'espèces sauvages.  

Tout citoyen peut fournir ses commentaires écrits sur un programme de rétablissement proposé, un plan d'action ou un plan de gestion d'une espèce sauvage.  Une fois que le programme ou le plan est affiché sur le Registre, le public dispose de 60 jours pour faire connaître ses commentaires.

3.0  Information sur les espèces désignées par COSEPAC

 

Le reste du présent cahier est structuré de sorte qu’il vous permettra de donner de l'information spécifique sur chacune des quatre espèces que le COSEPAC propose d'ajouter à l’inscription légale des espèces en péril. L'information porte sur l'état conféré à l’espèce par le COSEPAC, l'aire de répartition, la biologie, le motif de la désignation de l'espèce, les mesures potentielles de protection et les répercussions.  Pour prendre connaissance du rapport de situation complet pour chaque espèce, incluant  les menaces et les facteurs limitatifs, veuillez vous rendre sur le site : www.sararegistry.gc.ca.

Quand vous discutez des conséquences associées à l'inscription légale d'une espèce, il est important d'envisager les répercussions qui pourraient s'ensuivre des actions de gestion mises en place pour :

  • se conformer aux dispositions d'interdiction automatique de la Loi pour les espèces inscrites comme étant en situation d'extinction imminente, en voie de disparition ou menacée; et
  • atteindre les objectifs du rétablissement.

De façon générale, les mesures prises pour se conformer aux interdictions automatiques entrent en vigueur sur-le-champ tandis que celles mises en vigueur pour atteindre les objectifs de rétablissement visent le long terme. Un plan de rétablissement devrait normalement étoffer les mesures initiales de gestion prises pour protéger l'espèce et son habitat essentiel pour les espèces classées en extinctions imminente, en voie de disparition ou menacées. Ce n'est qu'après d'autres consultations que des mesures additionnelles ou étalées pourraient être mises en vigueur. 

3.1  Baleine noire du Pacifique Nord (en voie de disparition)            p.  7
3.2 Rorqual commun (menacé)                                                        p.  9
3.3  Esturgeon vert (situation préoccupante)                                    p. 11
3.4  Cisco de l'Alaska (situation préoccupante)                                  p. 13

3.1 Baleine noire du Pacifique Nord (Eubalaena japonica)

État :

Dernier examen par le COSEPAC :

Biologie de l'espèce et répartition :

 

 

 

Motif de la désignation du COSEPAC :

Mesures de protection possibles et
conséquences :

En voie de disparition

24 novembre 2004

La baleine noire du Pacifique Nord est un mammifère imposant, de solide carrure, au menton carré parfois parsemé de marques, sans aucune nageoire dorsale, en grande partie de couleur noire, bien que le ventre soit à l'occasion blanc. À pleine maturité, elle peut atteindre quelque 18 mètres de longueur, les femelles adultes de l'espèce étant d’environ un mètre plus large que leurs congénères mâles. La répartition historique tirée des données sur les baleines en zone extra côtière (1785-1913) nous apprend que les baleines noires étaient présentes en Colombie-Britannique d'avril à octobre, probablement pour des besoins alimentaires ou pour migrer entre les lieux de mise bas. Les baleiniers modernes (1900-1951), qui pratiquaient la pêche surtout à partir des eaux côtières, n'ont pris que sept baleines noires. La dernière observation confirmée de baleine noire qui a eu lieu dans les eaux de la Colombie-Britannique remonte à 1970 et est survenue à l'ouest des îles de la Reine-Charlotte. Il n'est pas possible présentement d'établir la répartition géographique de la baleine noire du Pacifique au large des côtes de la Colombie-Britannique.

Bien qu'on n'ait pas confirmé d'observation de cette espèce au cours des 50 dernières années dans les eaux du Canada, la Baleine noire ne répond pas aux critères de l'extinction imminente.  Car, on a observé le mammifère marin dans le sud et le nord de la Colombie-Britannique, ce qui porte à penser que l'espèce continue de fréquenter les eaux canadiennes.

Il n'existe présentement aucune mesure prévue en raison des interdictions automatiques. Cependant, la planification du rétablissement à long terme pourrait se traduire par des mesures de gestion ayant des répercussions sur les citoyens, les entreprises et les gouvernements.

Voici des exemples des mesures possibles de protection :

Élaborer des lignes directrices pour le développement et la prospection séismique du pétrole et du gaz.

  • Modifier le trafic maritime
  • Établir des lignes directrices rigoureuses pour les chercheurs intéressés à entreprendre l'étude de l'espèce ou de son habitat essentiel
  • Effectuer davantage de recherche sur les menaces potentielles contre cette espèce et les conséquences découlant de diverses activités humaines, en mettant l'accent sur les filets dérivants et les sons créés par l'homme, notamment les sonars non militaires et les sonars de recherche.

Il faut noter que les mesures de gestion devraient être 
élaborées dans le cadre du processus de planification du rétablissement et mis en œuvre après de nouvelles consultations.

3.2 Rorqual commun   (Balaenoptera physalus)

État :

Dernier examen par le COSEPAC :

Biologie de l'espèce et répartition :

 

 

 

 

 

 

 

Motif de la désignation du COSEPAC :

Menacé

Mai 2005

Après le rorqual bleu (Balaenoptera musculus), le rorqual commun est la plus grosse baleine dans le monde quant à la taille. Le rorqual commun se caractérise par la vitesse de ses déplacements et son corps fuselé. Dans les eaux canadiennes, on confond souvent l'espèce avec le rorqual bleu et le rorqual boréal (B. borealis); la principale caractéristique du mammifère marin reste la pigmentation asymétrique de sa mâchoire inférieure : foncée à gauche et claire à droite. On retrouve le rorqual commun dans tous les océans du monde et l'espèce effectue ses migrations saisonnières en passant des secteurs hivernaux de basse altitude vers les chauds bassins de drainage de haute altitude. Au Canada, les populations de rorqual commun se retrouvent tant dans l'Atlantique Nord que dans le Pacifique Nord. Les rorquals adultes atteignent leur pleine maturité à l'âge de 25 ans et leur taille varie de 20 à 27 mètres; les populations de l'hémisphère nord ont tendance à être en général un peu plus petits que leurs congénères du sud.

Bien qu'une estimation actuelle de l'abondance ne soit pas disponible, l'espèce est régulièrement observée au large de la Colombie-Britannique. La pêche à la baleine sur les côtes de la Colombie-Britannique s'est soldée par la prise d'au moins 7 605 individus de cette espèce entre 1905 et 1967 et les baleiniers pélagiques en ont pris des milliers d'autres dans les années 1970. Les taux de prises à partir de stations baleinières ont chuté précipitamment dans les années 1960 au large de la Colombie-Britannique. La chute radicale et l'absence de temps suffisant pour le rétablissement de l'espèce signalent que, par rapport à trois générations antérieures, la population est inférieure de 50% en regard de son niveau normal.

Mesures possibles de protection et les répercussions :

Les mesures de protection qui peuvent avoir des répercussions sur les individus, les collectivités côtières, les Premières nations, les entreprises ou les gouvernements pourraient être élaborées dans le cadre du processus de planification du rétablissement.

Les mesures possibles pouvant être mises en place après de nouvelles consultations pourraient inclure :

  • Élaborer des lignes directrices pour le développement et la prospection séismique du pétrole et du gaz.
  • Modifier le trafic maritime
  • Établir des lignes directrices strictes pour les chercheurs désireux d'entreprendre l'étude de l'espèce ou de son habitat essentiel
  • Étudier les agressions sonores provenant de source militaires ou non militaire et des sonars de recherche.

3.3 Esturgeon vert (Acipenser medirostris)

 

État :

Dernier examen par le COSEPAC :

Biologie de l'espèce et répartition :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Motif de la désignation du COSEPAC :

 

Mesures de protection possibles et conséquences :

Situation préoccupante

24 novembre 2004

L'esturgeon vert est un poisson primitif dont les origines remontent à plusieurs millions d'années. Leur longévité peut atteindre les 60 ans et ils peuvent mesurer jusqu'à deux mètres et peser jusqu'à 150 kg. Le corps et la tête de ce poisson sont généralement vert foncé tandis que le ventre est normalement blanc. Il est dépourvu d'écailles mais il possède cinq rangées de plaques osseuses et une seule nageoire dorsale située près de sa queue, qui a l'apparence de celle d'un requin. La bouche ventrale débouche sur un museau pointu, derrière une rangée de barbillons qui lui permettent de détecter la présence de nourriture. L'esturgeon vert se retrouve sur la côte du Pacifique en Amérique du Nord, il habite principalement les environnements marins et les estuaires, entrant dans les voies de poissons inférieures des rivières côtières, à l'époque du frai. Les lieux de reproduction connus sont limités présentement à trois rivières des États-Unis. On ne connaît pas de populations qui se reproduisent au Canada bien que l'esturgeon vert ait été observé dans l'environnement marin du bas Fraser, des réseaux hydrographiques de Nass, Stikine, Skeena et de Taku en Colombie-Britannique.

Le nombre d'esturgeon vert qui fréquent les eaux canadiennes est inconnu mais il est sans doute peu nombreux. Menacée à l'échelle de la planète, l'espèce pourrait être en péril au Canada en raison d’enjeux d'exploitation, incluant le braconnage.

L'inscription de l'esturgeon vert sur la liste des espèces protégées ne devrait avoir que de faibles répercussions sur les détenteurs d'enjeux puisque sa désignation comme espèce préoccupante ne déclenche pas automatiquement la protection accordée par les dispositions de la LEP.  L'inscription sur la liste se traduira par l'élaboration d'un plan de gestion visant à prévenir les espèces à s'enfoncer davantage pour devenir en péril. Le plan peut faire appel à une série de mesures de protection collective et de rétablissement.

Les activités potentielles de gestion pourraient inclure :

  • L'intendance et la sensibilisation à l'adresse des détenteurs d'enjeux et la protection et le rétablissement de l'esturgeon vert;
  • La recherche directe sur le cycle biologique de l'espèce, son aire de répartition, son abondance, ses tendances et les menaces au Canada;
  • Une surveillance plus étroite des prises accidentelles de l'esturgeon au cours de la pêche commerciale, celle des Premières nations et de la pêche sportive;
  • Mesures de collaboration pour réduire l'incidence et nuire à l'espèce par des prises accidentelles d'esturgeon vert;
  • Surveillance renforcée et application de la loi dans le cas de pêche potentiellement illégale de l'espèce;
  • Une protection collective de l'habitat de l'esturgeon vert et des mesures de restauration.
3.4 Cisco de l'Alaska (Coregonus laurettae)

État :

Dernier examen par le COSEPAC :

Biologie de l'espèce et répartition :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Motif de la désignation du COSEPAC :

 

 

 

Mesures de protection possibles et conséquences :

Situation préoccupante

24 novembre 2004

Le Cisco de l'Alaska ressemble à une truite avec son corps élancé argenté qui se termine par sa mâchoire. Les adultes peuvent atteindre une longueur à la fourche d'un maximum de 48 centimètres; cependant, la moyenne de la longueur (à la fourche) du poisson migrateur dans la rivière Yukon est d'environ 37 centimètres. L'espèce se distingue des autres Cisco par la couleur pâle, presque décolorée, des nageoires pelviennes et pectorales et ses branchicténies qui varient de 18 à 25 sur la partie inférieure du premier arc branchial. On présume que le Cisco de l'Alaska serait anadrome et qu'il effectuerait une migration de frai considérable dans les voies supérieures de poisson des grandes rivières qui débordent sur les mers de Beaufort, de Bering et de Chukchi. Les migrations de frai se limitent presque exclusivement à l'Alaska, où il représente la plus abondante des cinq espèces de poissons maigres et où il est considéré en sécurité. Certains migrateurs de la rivière Yukon atteignent les eaux canadiennes où ils ont été observés sporadiquement aussi loin en amont que la ville de Dawson City, dans le territoire du Yukon. On ne sait pas si la reproduction se produit dans la partie supérieure du drainage de la rivière Yukon au Canada. On peut imaginer que l'espèce puisse se retrouver la long de la portion du territoire du Yukon et de la ligne de côte de la mer de Beaufort mais sa présence n'a pas été confirmée.

Le Cisco d'Alaska est une espèce anadrome qui dépend d'un accès facile aux sites de reproduction en amont. Au Canada, on ne l'a aperçu que dans la rivière Yukon. Le nombre d'individus utilisant les portions canadiennes de la rivière Yukon sont faibles par comparaison aux sections inférieures de la rivière qui coule du côté américain; au demeurant, il peut être touché par le développement hydroélectrique et l'expansion des pêches commerciales et alimentaires, ciblant d'autres espèces dans la rivière.

Présentement, on ne prévoit pas d'interdiction automatique puisque la désignation recommandée est « situation préoccupante ». À long terme, un plan de gestion pour le Cisco de l'Alaska devra être élaboré même s'il n'existe pas de menaces connues à l'espèce dans la portion canadienne de son aire de répartition. Le plan devrait inclure l'élaboration de projets conçus pour mieux comprendre la répartition de l'espèce, son cycle biologique et les exigences en matière d'habitat du Cisco de l'Alaska. Entre-temps, les mesures immédiates comprendront :

  • Accroître la sensibilisation du public au repérage et à la présence de cette espèce dans la partie canadienne du drainage du Yukon en organisant des rencontres avec le Yukon Salmon Committee, le Yukon Fish and Wildlife Management Board, les Premières nations et d’autres groupes;
  • Mettre au point un programme annuel pour obtenir de l'information portant sur les prises accidentelles de Cisco de l'Alaska dans la pêche commerciale, la pêche des Premières nations et les projets d'évaluation des stocks.

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Information personne-ressource:

Si vous avez des questions sur la Loi sur les espèces en péril  ou le processus de consultations ou si vous désirez présenter vos commentaires dans le cahier de consultations, n'hésitez pas à communiquer avec nous.

Par la poste :
Pêches et Océans Canada
Att. : Consultations sur les espèces en péril
200-401, rue Burrard
Vancouver, BC
V6C 3S4

Tél. : (604) 666-2792

Adresse électronique 

Sur place : Tout bureau de Pêches et Océans

1. Sondage du cahier de consultation

La décision du gouvernement d'ajouter un poisson à la liste des espèces protégées par la Loi sur les espèces en péril sera fondée sur une description complète et une compréhension des coûts et des avantages de la protection et du rétablissement que cela pourrait représenter pour les Premières nations, les citoyens, les industries et la société canadienne dans son ensemble. Inscrire légalement une espèce peut procurer des avantages additionnels par l'entremise du rétablissement de l'espèce mais peut couper votre accès à l'espèce. Les interdictions de la LEP s'appliquent seulement aux espèces en extinction imminente, en voie de disparition ou menacées et non aux espèces en situation préoccupante. Veuillez vous reporter à la section 2.3 du présent cahier pour en connaître davantage sur les interdictions assorties à la LEP.

Les citoyens des générations actuelles et futures prisent l'existence d'une espèce pour plusieurs raisons, notamment la pêche à des fins alimentaires, sociales et cérémoniales, les revenus qu’elle procure ou encore la pêche sportive; le rôle qu'elle joue dans l'écosystème en maintenant un environnement en santé et diversifié; la recherche scientifique et universitaire. L'objectif de ce sondage est de mieux comprendre vos valeurs, vos opinions et vos préférences en ce qui a trait à l'inscription légale de l'espèce faisant l'objet du cahier de discussion.

Les quatre possibilités disponibles pour présenter vos réponses au cahier de consultation :                      

  • Les réponses écrites présentées aux séances de consultations.
  • Télécharger une version Word ou PDF du cahier de consultation au site web de Pêches et Océans Canada

et transmettez par courrier électronique.

  • Remplir le cahier en ligne
  • Mettez à la poste la copie papier à l'adresse mentionnée précédemment.

Les cahiers de consultation doivent être reçus avant le 15 décembre 2005.

NOTA : Deux copies de ce formulaire sont fournies; si vous avez besoin de formulaires additionnels, veuillez vous rendre à l'adresse suivante: http://www-comm.pac.dfo-mpo.gc.ca/pages/consultations/consultation2005/main_e.htm pour télécharger une copie ou la remplir en ligne ou composez le 604-666-2792 ou communiquez avec votre bureau local du MPO pour obtenir une copie papier. 

2.1      Questionnaire

  • Pour chacune des espèces ci-dessous, veuillez indiquer votre appui, en faveur ou contre, une inscription légale.  Une espèce n'est pas protégée aux termes de la LEP à moins d'être légalement inscrite, ce qui signifie incluse dans la Liste des espèces sauvages en péril.

 

 OUI
Liste légale
NON
Ne pas inscrire
IndécisNe connaît pas l'espèce
Baleine noire du Pacifique Nord
Rorqual commun
Esturgeon vert
Cisco de l'Alaska
  • Veuillez nous indiquer dans quelle mesure la conservation de chacune de ces espèces est importante pour vous.  Veuillez cocher une case par espèce

                       


 
Pas important du toutPas très importantPlutôt importantTrès importantExtrêmement
Important
Incertain
Baleine noire du Pacifique Nord
Rorqual commun
Esturgeon vert
Cisco de l'Alaska
  • Quels avantages (économique, social, cérémonial) croyez-vous que la conservation de chacune des espèces pourrait avoir sur vous et votre ménage? Veuillez cocher une case par espèce
 Aucun 
avantage
Avantages faiblesAvantages
modérés
Avantages substantielsIncertain
Baleine noire du Pacifique Nord
Rorqual commun
Esturgeon vert
Cisco de l'Alaska
  • Quels coûts (économique, social, cérémonial) pensez-vous que la conservation de chacune des espèces pourrait avoir sur vous et votre ménage? Veuillez cocher une case par espèce
 Aucun
coût
Coûts faiblesCoûts
modérés
Coûts substantielsIncertain
Baleine noire du Pacifique Nord
Rorqual commun
Esturgeon vert
Cisco de l'Alaska
  • Quels avantages (économique, social, cérémonial), pensez-vous, la conservation de chacune des espèces pourrait avoir sur votre collectivité?Veuillez cocher une case par espèce
 Aucun 
avantage
Avantages faiblesAvantages
modérés
Avantages substantielsIncertain
Baleine noire du Pacifique Nord
Rorqual commun
Esturgeon vert
Cisco de l'Alaska
  • Quels coûts (économique, social, cérémonial), pensez-vous, la conservation de chacune des espèces pourrait avoir sur votre collectivité?Veuillez cocher une case par espèce
 Aucun
coût
Coûts faiblesCoûts modérésCoûts substantielsIncertain
Baleine noire du Pacifique Nord
Rorqual commun
Esturgeon vert

 

  • Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d'accord ou en désaccord avec chacun des énoncés suivants pour chaque espèce :

a) Je pense que les espèces suivantes jouent un rôle important dans le maintien d'un écosystème en santé :

 Fortement
en
désaccord
Plutôt
en
désaccord
Pas d'opinionPlutôt
d'accord
Fortement
d'accord
Baleine noire du Pacifique Nord
Rorqual commun
Esturgeon vert
Cisco de l'Alaska

b) Je pense que les espèces suivantes seront précieuses pour les futures générations de l'espèce humaine :

 Fortement
en
désaccord
Plutôt
en
désaccord
Pas d'opinionPlutôt
d'accord
Fortement d'accord
Baleine noire du Pacifique Nord
Rorqual commun
Esturgeon vert
Cisco de l'Alaska

c) Je pense que plusieurs citoyens au Canada trouveront précieuses les espèces suivantes même s'ils n'auront jamais l'occasion d'en voir de leurs propres yeux :

 Fortement
en
désaccord
Plutôt
en
désaccord
Pas d'opinionPlutôt
d'accord
Fortement d'accord
Baleine noire du Pacifique Nord
Esturgeon vert
Cisco de l'Alaska
  • La protection de toutes les espèces qui sont inscrites légalement en vertu de la LEP devrait être payée par tous les ménages canadiens ainsi que par l'industrie.   Combien vous et votre ménage seriez-vous disposés à payer par année pour la conservation, la protection et les efforts de rétablissement pour chaque espèce ci-dessous? Dans la réponse à cette question, veuillez tenir compte du caractère précieux que l'espèce représente à vos yeux, combien vous seriez disposés à contribuer et pour combien d'espèces seriez-vous disposés à le faire, en somme le montant total. Vous pouvez indiquer le montant que vous voulez.

 

 Montant disposé à payer annuellement
Baleine noire du Pacifique Nord

 

$ _______________

Rorqual commun

 

$ _______________

Esturgeon vert

 

$ _______________

Cisco de l'Alaska

 

$ _______________

Total pour les quatre espèces conjuguées

 

$ _______________

  • En pensant à toutes les espèces terrestres et marines et pas seulement aux quatre mentionnées dans ce relevé, combien, AU TOTAL, vous et votre ménage seriez-vous disposés à donner sur une base annuelle à un organisme non gouvernemental pour la conservation des espèces, la protection et le rétablissement en général? (Votre don sera déductible de votre revenu imposable comme c'est le cas pour tous les organismes non gouvernementaux à but non lucratif.)

Don total annuel  _________________$

Les questions nous aideront à analyser vos réponses et à les regrouper :

10) Est-ce que l'inscription légale d'une espèce aura une incidence (un avantage ou des frais) sur vous et votre famille?
Flèche      Oui            i.)    Quelle espèce aura une incidence (avantage ou frais) sur vous et de quelle façon cela s'exprimera-t-il?
___________________________________________________
___________________________________________________

                              ii.)   Prévoyez-vous des actions de gestion qui pourraient être prises pour réduire l'incidence social, économique ou cérémonial           de l'inscription légale de cette ou de ces espèces?
___________________________________________________
___________________________________________________Non

 

 

11) Où habitez-vous? (Ne cochez qu'une case)


Basses-terres continentales Sunshine Coast
Victoria et les environsPartie sud de l'île de Vancouver (p. ex. Port Hardy)
Partie centrale de l'île de Vancouver (rivière Campbell)Partie nord de l'île de Vancouver (p. ex. Nanaimo)
Côte ouest bas de l'île de VancouverCôte ouest haut de l'île de Vancouver
Îles de la Reine-Charlotte Côte centrale de la C.-B.
Côte nord de la C.-B.Terres intérieures de la C.-B.
Secteur nord du YukonSecteur Dawson
Secteur de Mayo-StewartSecteur Selkirk
Secteur CarmacksSecteur de la rivière Ross
Secteur Laberge Secteur Whitehorse
Secteur Haines Junction Secteur Kluane
Secteur Teslin Secteur Kaska-Liard
Autre région de la C.-B.Autre région extérieure à la C.-B.

12) Quel(s) secteur(s) représentez-vous? Cochez tout ce qui s'applique.


Pêche commerciale/
transformation/ventes
Éducation (professeur, enseignant, étudiant)
ForêtPersonne au foyer
Services professionnelsGuide/voyage nolisé/observation des baleines
Élevage et agricultureDétaillant ou industrie des services
Gouvernement (fédéral, provincial, territorial, municipal ou Premières nations)Secteur privé, autre
Organisme non gouvernementalChômeur
Travailleur autonomeRetraité
Pétrole, gaz et hydroélectricitéAutre, veuillez préciser_________________

13) Êtes-vous un descendant des Premières nations?


OuiAvez-vous participé ou avez-vous été capable d'avoir accès à une des espèces envisagées pour inscription légale à la liste (celles inscrites à la Question 1) à des fins alimentaires, sociales et cérémoniales

Oui Quelle espèce?
_________________
_________________

Non

Non  

14) Vous êtes :           Homme     Femme

15) Votre âge :           ________ ans

 

16) Quel était le revenu total du ménage avant taxes et autres déductions en 2004?


Moins de 10 000 $70 000 $ à 79 999 $
10 000 $ à 19 999 $80 000 $ à 89 999 $
20 000 $ à 29 999 $90 000 $ à 99 999 $
30 000 $ à 39 999 $100 000 $ à 109 999 $
40 000 $ à 49 999 $110 000 $ à 119 999 $
50 000 $ à 59 999 $120 000 $ à 129 999 $
60 000 $ à 69 999 $130 000 $ et plus

17) Combien y a-t-il de personnes à charge dans votre ménage?
           
1              2              3              4              5              6 ou plus
Des personnes à charge dans votre ménage, combien apporte un soutien économique :
           
1              2              3              4              5              6 ou plus

Merci d'avoir pris le temps de répondre à ce sondage.
****
Les cahiers de consultation doivent être présentés avant le 15 décembre 2005****

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Annexe 1 : Glossaire

Plan d'action
Document qui expose les façons de mettre en vigueur un programme de rétablissement.
Espèce aquatique
Tous les « poissons » incluant :
  1. des parties de poisson;
  2. mollusques et crustacés, animaux marins et toutes les parties d'un mollusque ou d'un crustacé ou d'un animal marin; et
  3. les œufs, le sperme, le frai, les larves, le naissain et les diverses étapes d'un poisson juvénile, d'un crustacé, d'un mollusque et d'un animal marin.
Ministre compétent
Le Ministre des Pêches et des Océans est le ministre habilité à prendre les décisions pour les espèces aquatiques inscrites sur la liste des espèces en péril. Le ministre de l'Environnement, par l'entremise de l'Agence Parcs Canada, est le ministre habilité pour les espèces inscrites sur la liste provenant des parcs nationaux, les  lieux historiques nationaux et d'autres secteurs protégés de notre patrimoine. Le ministre de l'Environnement est également le ministre compétent pour toutes les autres espèces inscrites sur la liste et pour l'administration générale de la Loi.
COSEPAC
Comité sur la situation des espèces en péril au Canada
Habitat essentiel
Habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d'une espèce sauvage inscrite, qui est désignée comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d'action élaboré à l'égard de l'espèce.
Habitat
en ce qui touche les espèces aquatiques, les lieux de frai et d'alevinage, d'approvisionnement alimentaire, de migration et tout autre secteur dont dépend directement ou indirectement une espèce aquatique où se déroule le processus vital ou des secteurs où les espèces aquatiques surviennent formellement ou ont le potentiel d'être réintroduits.
En voie de disparition
espèce sauvage, qui, de façon imminente, risque de disparaître du pays ou de la planète.
Espèce en extinction imminente
espèce sauvage qui n'existe plus à l'état sauvage au Canada mais qui existe ailleurs à l'état sauvage.
Programme de rétablissement
document préparé par le ministre compétent en collaboration et après consultation avec les autres gouvernements, les conseils de gestion de la faune, les organismes autochtones, les propriétaires terriens et les autres parties qui pourraient être touchées par le programme. Il recense l'objectif des populations et les méthodes du rétablissement global pour supprimer les menaces.
Espèce préoccupante
espèce sauvage qui peut devenir une espèce menacée ou une espèce en voie de disparition par l'effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces signalées à son égard.
Espèce menacée
espèce sauvage susceptible de devenir une espèce en voie de disparition si rien n'est fait pour contrer les facteurs menaçant de la faire disparaître.

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