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Loi sur les espèces en péril - Cahier de consultation au sujet de l'inscription sur la liste officielle, brochet vermiculé, région du Québec

Votre opinion est sollicitée par le Gouvernement du Canada afin qu’il puisse prendre une décision éclairée à propos de l’ajout du brochet vermiculé, (région du Québec) à la Liste des espèces sauvages en péril présentée à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

Le brochet vermiculé (Esox americanus vermiculatus) a récemment été désigné espèce «préoccupante» par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC, mai 2005). Le ministre des Pêches et des Océans doit maintenant décider s’il doit recommander au gouverneur en conseil l’ajout de cette espèce sur la Liste des espèces en péril.» Pour ce faire, le gouvernement fédéral désire consulter les Canadiens et les Canadiennes, particulièrement ceux et celles concernés et intéressés par cette espèce, afin de connaître leur opinion et de bien cerner les impacts sociaux et économiques, positifs ou négatifs, de l’ajout du brochet vermiculé à la Liste des espèces en péril. Le présent guide de consultation a donc été conçu dans ce but.

 Nous vous invitons à répondre, même partiellement, aux questions se retrouvant à la fin de ce guide et à ajouter tout commentaire que vous jugerez pertinent. Vos réponses et commentaires seront pris en considération dans le processus décisionnel mais il importe de nous retourner le questionnaire avant le:

31 décembre, 2005

 

Vous pouvez télécharger une copie de ce guide de consultation et trouver des renseignements supplémentaires liés à la LEP et au brochet vermiculé  à l’adresse Internet suivante :

http://www.registrelep.gc.ca

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La Loi sur les espèces en péril (LEP)

Une multitude d'espèces sauvages vivent sur les terres et dans les eaux du Canada. Plusieurs d’entres elles risquent malheureusement de disparaître. Le gouvernement canadien s’est donc fermement engagé à les protéger, notamment en adoptant la Loi sur les espèces en péril (LEP) en juin 2003, dans le cadre de sa stratégie de protection des espèces sauvages en péril.

La LEP fournit un cadre pour la prise de mesures, à l’échelle du Canada, qui assureront la survie des espèces animales et végétales et protégeront notre patrimoine naturel. La Loi définit les critères servant à déterminer quelles espèces doivent rapidement faire l’objet de mesures de rétablissement et les moyens à mettre en œuvre pour les protéger. De plus, elle établit des balises pour la collaboration entre les gouvernements, les organismes et les individus et prévoit des sanctions contre les contrevenants.

Environnement Canada est responsable de la mise en œuvre de la LEP. Par contre, c’est à Pêches et Océans Canada que revient la responsabilité de l’application de cette loi pour ce qui est des espèces aquatiques en péril, sauf dans le cas des individus présents sur les territoires dont la gestion relève de Parcs Canada (parcs nationaux, lieux historiques nationaux, aires marines nationales de conservation et autres lieux patrimoniaux protégés).

Comme aucune organisation ou entité ne peut prendre à elle seule la responsabilité d’assurer la survie d’une espèce, l’efficacité de la nouvelle loi dépendra de la bonne volonté de tous à l’égard de l'ensemble des espèces en péril. C’est dans cet esprit que la LEP exige, et ce à plusieurs étapes du processus, que le gouvernement fédéral consulte les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, les propriétaires fonciers, les utilisateurs de ressources ainsi que le grand public.

La consultation qui fait l’objet du présent document porte sur l’ajout du brochet vermiculé à la Liste des espèces en péril présentée à l’annexe 1 de la LEP. Cette liste contient l’ensemble des espèces évaluées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) et qui bénéficient de la protection de la LEP. Le COSEPAC a désigné le brochet vermiculé comme étant « espèce préoccupante » en mai 2005. Le lecteur trouvera dans les prochaines sections plus de détails concernant l’ajout d’une espèce sauvage, notamment le brochet vermiculé, à la Liste des espèces en péril et ses conséquences légales.

1.1. Rôle du COSEPAC

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a pour mandat d’évaluer la situation des espèces animales et végétales du Canada et d’établir leur statut. Il se compose de spécialistes oeuvrant dans différents domaines pertinents, tels que la biologie, l’écologie et les connaissances traditionnelles autochtones. Les membres du COSEPAC proviennent de divers milieux dont des administrations publiques, des universités, des organisations autochtones et des organisations non gouvernementales. Ils sont nommés en fonction de leur expertise et doivent fournir des recommandations et des avis indépendants, impartiaux et scientifiques en lien avec la mission du COSEPAC.

Le COSEPAC évalue la situation biologique des espèces sauvages en utilisant les meilleures connaissances scientifiques et traditionnelles disponibles. Il passe en revue les résultats des recherches et tient compte des connaissances communautaires et traditionnelles autochtones. Dans son évaluation des espèces, le COSEPAC utilise des critères d'évaluation rigoureux basés sur ceux élaborés par l'Union mondiale pour la nature (UICN).

La première étape de l’évaluation de la situation d’une espèce sauvage est la commande d’un rapport de situation qui sera ensuite soumis à un examen par des pairs et approuvé par un sous‑comité de spécialistes de l’espèce. Ensuite, lors d’une réunion des membres du COSEPAC (une ou deux fois par année), le rapport de situation est examiné et des discussions ont lieu afin de déterminer si l’espèce est en péril et, le cas échéant, de lui attribuer un statut.

Les statuts possibles, qui représentent des catégories de niveau de risque, sont les suivants :

  • Espèce disparue :toute espèce qui n’existe plus ;
  • Espèce disparue du pays :toute espèce qui n’est plus présente au Canada à l’état sauvage mais qui est présente ailleurs ;
  • Espèce en voie de disparition :toute espèce exposée à une disparition ou à une extinction imminente ;
  • Espèce menacée :toute espèce susceptible de devenir en voie de disparition si les facteurs limitants auxquels elle est exposée ne sont pas inversés ;
  • Espèce préoccupante :toute espèce particulièrement sensible aux activités humaines ou à certains phénomènes naturels mais qui n’est pas en voie de disparition ou menacée.

Le COSEPAC transmet son évaluation des espèces au ministre de l’Environnement qui entreprend alors le processus d’inscription sur la Liste des espèces en péril en collaboration avec les autres ministres responsables, le cas échéant.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter le site Internet du COSEPAC :

http://www.cosepac.gc.ca

1.2. L’inscription sur la Liste des espèces en péril

Une fois que le COSEPAC a déterminé qu’une espèce sauvage est en péril, la première étape à franchir pour en assurer la protection est de l’inscrire sur la Liste des espèces en péril. Sans cette étape, l’espèce ne sera pas protégée en vertu de la LEP. Lorsque le COSEPAC présente son évaluation de la situation au ministre de l'Environnement, celui-ci doit élaborer et présenter une recommandation au gouverneur en conseil. Suite à la réception de l’évaluation du COSEPAC (transmise par le ministre de l’Environnement), le gouverneur en conseil dispose de neuf mois pour réagir au rapport et à la recommandation, de l’une des manières suivantes :

a) accepter l'évaluation et inscrire l'espèce sur la Liste des espèces en péril;

b) décider de ne pas inscrire l'espèce sur la Liste des espèces en péril;

c) renvoyer l'évaluation au COSEPAC pour qu’il fournisse davantage de renseignements ou pour qu’il approfondisse l’examen de la situation de l’espèce.

Au bout de neuf mois, si le gouverneur en conseil n’a pris aucune décision, le ministre de l'Environnement devra inscrire l'espèce sur la Liste des espèces en péril tel que recommandé par le COSEPAC.

La décision du gouverneur en conseil se fondera dans un premier temps sur l’avis du COSEPAC, lui-même basé sur la situation biologique de l’espèce. Toutefois, afin de prendre une décision éclairée, le gouvernement du Canada se doit d’évaluer d’autres facteurs, tels que les impacts sociaux ou économiques qui découleraient de l’inscription de l’espèce sur la Liste des espèces en péril. La présente consultation est une occasion pour les Canadiens que la question intéresse, d’exprimer leur point de vue et leurs préoccupations à ce sujet.

Une fois qu'une espèce est inscrite comme disparue du Canada, en voie de disparition ou menacée, deux mécanismes s’enclenchent. On instaure, en premier lieu, une série d’interdictions pour protéger l’espèce et on s’engage par la suite, à la rétablir en élaborant un programme de rétablissement et un plan d'action. Dans le cas des espèces préoccupantes, les interdictions ne s’appliquent pas, mais un plan de gestion doit être élaboré et les impacts potentiels sur l’espèce des menaces identifiées devront être surveillés.

1.3. Protection

En vertu de la LEP, Pêches et Océans Canada doit assurer la protection de toutes les espèces aquatiques en péril. Lorsqu’une espèce est inscrite sur la Liste des espèces en péril comme disparue du Canada, en voie de disparition ou menacée, des interdictions s'appliquent automatiquement. Il est ainsi interdit de tuer un individu appartenant à l’espèce en question, de lui nuire, de le harceler, de le prendre ou de le capturer. Il est également interdit de posséder, de collectionner, d’acheter, de vendre ou d’échanger un individu. Enfin, il est interdit d’endommager ou de détruire la résidence ou tout élément de l’habitat essentiel de l’espèce tel que défini dans le cadre d’un programme de rétablissement ou d’un plan d’action.

Il est à noter que les interdictions, que prévoit la LEP pour les espèces inscrites comme disparues, en voie de disparition et menacées, ne s’appliquent pas aux espèces préoccupantes.Toutefois, les mesures de protection prises en vertu d'autres lois et règlements restent en vigueur. De plus, un plan de gestion doit être élaborer en collaboration et en consultation avec les différents intervenants, afin d’exposer en détail les mesures de conservation de l'espèce et de son habitat.

1.4. Planification du rétablissementet plan de gestion

Le processus de rétablissement d’une espèce disparue du Canada, en voie de disparition ou menacée a pour but de restreindre les facteurs de déclin en mettant, entre autres, l’accent sur des projets d’intendance et de sensibilisation du public. On établi d’abord un programme de rétablissement contenant objectifs et stratégies élaborés selon les menaces qui pèsent sur l’espèce. Par la suite, on produit un plan d’action, qui décrit les activités concrètes découlant du programme de rétablissement. Ces deux documents doivent indiquer quel est l’habitat essentiel de l’espèce ainsi que les activités qui seraient susceptibles de le détruire. Le programme doit comprendre un calendrier de recherches devant être entreprises pour combler, s’il y a lieu un manque de connaissances. Une fois l’habitat essentiel identifié de cette façon, le ministre compétent doit s’assurer qu’il existe des outils légaux pour protéger l’habitat essentiel.

La planification du rétablissement est un travail de collaboration. Le ministre responsable doit donc regrouper ministres fédéraux, provinciaux, territoriaux, conseils de gestion, organismes autochtones, propriétaires fonciers et autres qui ont un intérêt pour l'espèce et les consulter pendant l’élaboration du programme de rétablissement, qui est un processus continu.
Le ministre compétent doit aussi préparer un rapport sur la mise en œuvre du programme de rétablissement et sur les progrès effectués à tous les cinq ans.

Dans le cas des espèces classées «préoccupantes», on doit préparer un plan de gestion. Celui-ci diffère d'un programme de rétablissement et d'un plan d'action puisqu'il fixe des buts et des objectifs visant le maintien de niveaux de population durables d'une espèce qui est particulièrement sensible à des facteurs environnementaux, mais qui n'est pas menacée de disparition.

En collaboration avec différents intervenants, le ministre compétent doit préparer un plan de gestion dans les trois ans suivant l'inscription d'une espèce sauvage comme étant préoccupante. Le ministre compétent peut adopter dans sa préparation d'un plan d'action une démarche axée sur plusieurs espèces ou sur les écosystèmes. À l'instar des programmes de rétablissement, les plans de gestion sont des documents dynamiques qui peuvent être modifiés pour y insérer de nouvelles données.

Une fois élaborés, les programmes de rétablissement, les plans d'action ou les plans de gestion sont publiés dans le Registre public (voir la section suivante). Toute personne peut alors présenter par écrit ses commentaires au ministre compétent concernant le programme de rétablissement, le plan d'action ou le plan de gestion d’une espèce animale ou végétale désignée. Le grand public dispose de 60 jours après la publication du programme ou des plans dans le Registre public pour faire connaître sa position au ministre. Dans les 30 jours suivant la clôture de la période de commentaires publics, le plan de gestion proposé doit être parachevé. Les plans de gestion sont évalués tous les cinq ans et mis à jour au besoin.

1.5. Registre public

Le Registre public de la LEP, disponible sur Internet, est une source complète d'information sur les sujets visés par la Loi qui offre un accès aux documents publics d’application de la LEP. Il s’agit d’un instrument clé qui permet au gouvernement de respecter son engagement de favoriser la participation du public à la prise de décisions en matière d’environnement.

Ce Registre comprend divers documents, dont des règlements, des décrets, des accords, des lignes directrices, des normes et des codes de pratique. En outre, il contient les rapports de situation, les programmes de rétablissement, les plans d'action, ainsi que les plans de gestion. Le Registre public peut être consulté à l’adresse suivante :

http://www.registrelep.gc.ca

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Informations de base sur le brochet vermiculé

Statut : Espèce préoccupante

Dernière évaluation du COSEPAC :mai 2005

2.1. Description de l’espèce

Le brochet vermiculé (Esox americanus vermiculatus, Lesueur, 1846), de la famille des Esocidae, est une sous-espèce du brochet d’Amérique (Esox Americanus). Le brochet vermiculé a une petite taille (moins de 30cm) mais possède néanmoins les caractéristiques principales de sa famille : forme allongée, corps plutôt cylindrique, queue fourchue, nageoires dorsale et anale loin à l’arrière du corps, rostre proéminent et denté. Ses particularités sont : une coloration variant du vert au brun sur laquelle se dessinent de 12 à 24 rayures verticales irrégulières et des bandes noires perpendiculaires autour de l’œil.

2.2. Distribution de l’espèce

Au Canada, le brochet vermiculé ne se retrouve qu’au Québec et en Ontario, de façon discontinue. Il existe plusieurs populations relativement concentrées dans des zones séparées. La distribution ontarienne englobe le lac Ontario et ses affluents, le Saint-Laurent et ses tributaires (incluant les rivières Upper Canada et Welland); La rive nord du lac Érié; la portion amont du lac St. Clair et ses tributaires ainsi que la ligne de partage des eaux du lac Huron. L’absence observée du brochet vermiculé dans certains cours d’eau de zones intermédiaires qui conviendraient à l’espèce (entre deux lieux d’occupation) est cependant notée.

Au Québec, le brochet vermiculé a été observé dans 3 sections du fleuve Saint-Laurent: dans le Lac Saint-François, à Coteau-du-Lac (dans le tronçon fluvial immédiatement en aval du lac Saint-François) et dans le lac Saint-Louis (île Perrot, ruisseau Saint-Jean et Lachine). On soupçonne la pollution dans la région de Montréal d’être responsable de l’absence du brochet vermiculé entre Contrecœur et Lachine.

2.3. Biologie du brochetvermiculé

2.3.1. Particularités

La nature des habitats occupésen relativement grand nombre par le brochet vermiculé laisse croire en sa grande capacité d’adaptation. Le brochet vermiculé a élargi son aire de distribution au-delà de l’aire initiale pour trois raisons : son adaptabilité, les introductions accidentelles et artificielles. Il supporte de faibles taux d’oxygène dans l’eau ce qui lui permet de survivre dans de petites étendues d’eau, sans écoulements estivaux et couvertes de glace en hiver.

2.3.2. Reproduction et fraye

Le brochet vermiculé atteint sa maturité sexuelle vers deux ans et se reproduirait au moins deux fois par année. La principale période de fraye a lieu dès le dégel (fin mars-début mai) dans la végétation nouvelle. La seconde aurait lieu entre la fin de l’été et l’hiver. Les mâles semblent se déplacer vers les sites propices à la fraye situés en amont, avant les femelles. Les adultes ne procurent aucun soin ni aux œufs ni aux jeunes. Le brochet vermiculé est connu pour produire des hybrides avec le brochet d’Amérique, le brochet maillé et le grand brochet.

2.3.3. Déplacements et dispersion

Mise à part des lieux propres à la ponte, le brochet vermiculé est observé près des rives ou sur le pourtour de regroupements de végétaux. Selon la profondeur du plan d’eau il pourrait y avoir une distribution verticale des individus : les jeunes près de la surface et les adultes en eau plus profonde. Surtout influencés par les fluctuations du niveau d’eau, les brochets vermiculés se concentrent dans les zones les plus profondes, même dans des fosses isolées.

2.3.4. Régime alimentaire

Le régime alimentaire varie tout au long de la croissance de l’animal. La diète se compose d’abord d’une variété d’insectes pour progressivement intégrer poissons et écrevisses.

2.3.5. Taille de la population

En Ontario, la taille de la population varie d’un endroit à l’autre selon les conditions de l’eau. De plus, le nombre d’individus semble plutôt élevé compte tenu de la nature de l’habitat. Ailleurs la population semble stable tandis qu’à certains endroits on enregistre un déclin.

Au Québec, le brochet vermiculé est devenu une espèce rare et en déclin. Des échantillonnages pratiqués de 1988 à 2003 dans le lac Saint-Louis, autour de l’île Perrot, de l’archipel des îles de la Paix et de l’île Dowker n’ont permis de récolter qu’un seul spécimen en 1988.

2.3.6. Habitat

L’habitat typique du brochet vermiculé est caractérisé par une eau claire, ou légèrement teintée, plutôt neutre ou légèrement alcaline avec un débit très faible ou absent. Souvent moins profond que 2 mètres, le plan d’eau doit être peuplé d’une abondante et dense végétation. Généralement le fond est vaseux. Exceptionnellement, le brochet vermiculé peut occuper des plans d’eau au fond rocailleux. Il peut aussi survivre dans des fosses isolées de cours d’eau temporaires et saisonniers suffisamment oxygénées.

Le brochet vermiculé est très sensible aux modifications de son habitat : activités de drainage, brusques modifications du climat et de la température, aménagement des zones humides pour la récréation, canalisation et fragmentation causées par la construction de routes. Les groupements de brochets vermiculés dans des fosses isolées sont très vulnérables à la surpêche (incluant prédation, récolte à des fins scientifiques, pêche à l’appât et pêche à la ligne).

Un inventaire exhaustif de l’habitat historique et actuel du brochet vermiculé n’a pas encore été fait ni sur le plan provincial, régional ou local. Il est cependant réalisable d’évaluer l’habitat potentiel disponible pour l’espèce  pour chaque affluent si l’on considère que le brochet
vermiculé est invariablement associé à des cours d’eau comprenant des zones humides à forte
teneur en nutriments organiques (organic based wetland streams).

2.4. Pourquoi le COSEPAC a-t-il désigné le brochet vermiculé comme une
 espèce préoccupante ?

Voici les raisons de la désignation du brochet vermiculé par le COSEPAC :

La sous-espèce distincte qu’est le brochet vermiculé est localisée dans 10 emplacements au Canada, entre le lac Saint-Louis au Québec et le lac Huron en Ontario, pour une superficie totale approximative de 683 km². Un déclin global observé d’environ 22% dans la zone d’occupation est la résultante d’une perte d’habitat et d’une dégradation causée par les activités humaines liées au développement urbain (canalisation et dragage).

2.5. Quelles menaces pèsent sur cette espèce ?

2.5.1. Modifications et altérations d’habitat

Les modifications apportées à l’habitat par le développement urbain le rendent moins propice au maintien du brochet vermiculé. Dans les zones entourant les populations connues, l’extirpation et le défrichage de la végétation aquatique des cours d’eau, des étangs qui y sont liés ou des baies tranquilles réduit le nombre d’habitats propices et les possibilités d’expansion de la distribution.

Les plus grandes menaces restent cependant la destruction et la dégradation des zones humides. Dans certains cas, une augmentation de l’opacité de l’eau aurait un impact négatif sur l’alimentation du brochet vermiculé.

2.5.2. Activités agricoles

L’envasement des cours d’eau provoqué par l’effondrement des berges dû à l’activité du bétail ainsi l’utilisation d’herbicides et d’insecticides peuvent rendre l’habitat moins propice pour l’espèce.

Dans plusieurs milieux, notamment le milieu agricole, le besoin de retirer du sol un excédant d’eau oblige l’aménagement de canaux de drainage. Étant le plus souvent des fossés à découvert ces drains prennent vite l’allure de cours d’eau naturels colonisés par la végétation et la faune. L’entretien des drains est néfaste pour le brochet vermiculé parce qu’il entraîne généralement une baisse du niveau d’eau. Partout où des canalisations sont produites (creusement de fossés, dragage, etc.) on note un déclin ou l’extirpation de l’espèce.

Une baisse trop importante du niveau de l’eau dans une aire d’alevinage peut occasionner la mort des alevins (1 an) et des adultes. Une même baisse, l’hiver venu, peut se traduire par un trop faible taux d’oxygène dans l’eau ce qui entraîne de la mortalité.

2.5.3. Hybridation

Au Québec, le brochet d’Amérique occupe certains habitats près de Contrecoeur à environ 57 km du lac Saint-Louis. Si le brochet d’Amérique atteignait ce lac et qu’il se trouvait en sympatrie avec le brochet vermiculé, on peut envisager un fort taux d’hybridation et même le remplacement de E. americanus vermiculatus.

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Aperçu des répercussions possibles pour les différents intervenants

Ce guide de consultation a été conçu afin que les divers intervenants puissent mieux saisir les incidences sur leurs activités de l’inscription du brochet vermiculé sur la Liste des espèces en péril en tant qu’espèce préoccupante. Un processus pour le rétablissement sera mis en œuvre et résultera probablement en l’adoption de mesures de gestion qui pourront avoir des répercussions sur les activités des intervenants touchés. Afin de mieux illustrer ce fait, nous présentons ici quelques exemples de répercussions qui pourraient se produire. Évidemment, cette liste de mesures n’est pas exhaustive et ne présente pas nécessairement un portrait de ce que seront effectivement les règlements adoptés.

3.1. Riverains et propriétaires fonciers

Des projets de revégétalisation visant à reproduire un habitat propice pourraient être réalisés.

3.2. Activités agricoles et industrielles

Pour réduire les risques de destruction de l’habitat, les éleveurs de bovins pourraient se voir restreindre l’accès à certains tronçons d’un cours d’eau afin d’en prévenir l’envasement. Dans des zones identifiées comme des habitats du brochet vermiculé, il pourrait être suggéré aux agriculteurs de faire l’entretien de leur drain de manière à éviter d’altérer l’habitat du poisson.

3.3. Activités récréatives

Considérant le peu d’intérêt pour la pêche sportive relativement à cette espèce, cette activité s’avère peu menaçante.

L’acquisition de terrains riverains et l’intendance de territoires stratégiques donnant accès aux endroits fréquentés par l’espèce permettraient de réduire le dérangement occasionné par le public en restreignant l’accès à ces milieux.

3.4. Industrie de la pêche

Une fois cette espèce inscrite sur la liste, des restrictions pourraient s’appliquer aux activités de pêche jugées menaçantes pour sa survie et son rétablissement, en raison, notamment, du risque de prises accidentelles.

3.5. Activités municipales

Des mesures visant à mieux cibler les zones de canalisations futures, des directives quant au développement pouvant avoir des incidences sur l’habitat du brochet vermiculé et des mesures permettant de diminuer la dégradation des rives pourraient être développées.

Les promoteurs de projets touchant des cours d’eau où l’on trouve le brochet vermiculé pourraient avoir à procéder, au préalable, à un inventaire de l’espèce et à une évaluation des risques.

3.6. Activités autochtones

On ne connaît, pour l’instant, aucun intérêt des populations autochtones pour le brochet vermiculé. Les peuples autochtones seront toutefois, contactés afin de s’en assurer.

Il faut noter cependant que le processus de planification du rétablissement nécessitera de nouvelles consultations.

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Votre Opinion

L’ajout du brochet vermiculé à la Liste des espèces en péril entraînera une série de mesures de sensibilisation (Développement de «bonnes pratiques») ou encore restrictives visant à protéger l’espèce ainsi que la mise en branle d’un processus de rétablissement qui auront tous deux des conséquences positives ou négatives pour les intervenants touchés.

C’est à vous de prendre la parole! En répondant aux questions qui suivent avant le 31 décembre 2005, vous vous assurez que le gouvernement fédéral aura une description et une compréhension complètes des coûts, des avantages et des effets qu’aurait, pour vous, l’inscription du brochet vermiculé à la Liste des espèces en péril.

Comment procéder :

· Vous êtes invités à répondre au questionnaire (détachable) dans l’espace prévu à cette fin ou encore  sur des feuilles séparées et à nous faire parvenir le tout par la poste à l’adresse suivante :

Bureau de coordination, Espèces en péril

Institut Maurice-Lamontagne

Pêches et Océans Canada

C.P. 1000

850, Route de la Mer

Mont-Joli, QC

G5H 3Z4

 

· Ou par télécopieur : (418) 775-0542

 

· Enfin, vous pouvez nous faire parvenir vos réponses par courriel à l’adresse suivante :especesperilqc@dfo-mpo.gc.ca

Date limite :  31 décembre 2005

Pour toute question ou commentaire concernant la Loi sur les espèces en péril ou sur le présent processus de consultation, n’hésitez pas à nous écrire (coordonnées ci haut) ou à communiquer avec nous au

1  877 -775-0848

Nom :
Affiliation ( s’il y a lieu):

Question 1
Veuillez décrire brièvement quel est votre principal secteur d’activités ou quels sont vos intérêts en lien avec le brochet vermiculé (utilisation des rives, agriculture, urbanisation, etc.)

 

 

 

 

Question 2a
D’après ce que vous savez de la Loi sur les espèces en péril, pensez-vous que l’inscription du brochet vermiculé aura un impact positif ou négatif sur vos activités? (revenus, chiffre d’affaire, opportunités, nombre d’emplois, heures travaillées, etc.) Expliquez.

 

 

 

 

Question 2b
Pensez-vous que le fait de ne pas inscrire le brochet vermiculé aurait un impact positif ou négatif sur vos activités? (revenus, chiffre d’affaire, opportunités, nombre d’emplois, heures travaillées, etc. ) Expliquez.

 

 

 

 

Question 3a
D’après ce que vous savez de la Loi sur les espèces en péril, pensez-vous que l’inscription du brochet vermiculé aura un impact positif ou négatif sur d’autres activités (pêche commerciale, pêche sportive, autres industries, communautés, etc.)? Expliquez.

 

 

 

 

 

Question 3b
Pensez-vous que le fait de ne pas inscrire le brochet vermiculé aurait un impact positif ou négatif sur d’autres activités(pêche commerciale, pêche sportive, autres industries, communautés, etc.)? Expliquez.

 

 

 

 

Question 4
Selon vous, est-ce que ces impacts positifs ou négatifs peuvent évoluer avec le temps? Expliquez.

 

 

 

 

Question 5
Si vous avez cerné des impacts négatifs, avez-vous des suggestions à faire pour les réduire?

 

 

 

 

Question 6
Pour que la LEP soit vraiment efficace le rétablissement des espèces en péril doit être un processus concerté, mené en partenariat avec toutes les parties intéressées. Selon vous, de quelle façon les parties intéressées doivent-elles être mises à contribution?

 

 

 

 

Question 7
Comment croyez-vous que vous pourriez contribuer au rétablissement du brochet vermiculé , comme individu, entreprise ou organisme? Auriez-vous quelques exemples d’activités à nous donner?

 

 

 

 

Question 8
a) Êtes-vous en faveur que le gouvernement du Canada ajoute le brochet vermiculé sur la liste de la Loi sur les espèces en péril?
Oui Non Ne sai pas Oui mais
Pourquoi?

 

 

 

 

 

  1. Cocher une réponse pour chacun des énoncés ci-dessous :
 TOUT À FAIT D’ACCORD ASSEZ D’ACCORD INDIFFÉRENT PLUS OU MOINS D’ACCORD PAS DU TOUT D’ACCORD
Je crois que cette espèce est précieuse parce qu’elle joue un rôle important pour maintenir la santé de l’écosystème.    
Je crois que cette espèce est précieuse pour les générations à venir.      
J’accorde de la valeur à cette espèce, même si je n’en verrai peut-être jamais un individu.      
Je crois que cette espèce a besoin d’une protection ou d’une attention spéciales contre les interactions avec l’humain et/ou ses activités.      
Je crois que de protéger cette espèce aura un effet positif sur mes activités de loisirs d’emploi ou personnels.      
Je crois que l’inscription de cette espèce sur la liste officielle pourra limiter mes activités de loisir, d’emploi ou personnelles.      

 

Question 9
Avez-vous d’autres commentaires ou préoccupations à exprimer?

 

 

Merci de votre participation

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