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Cahier de consultation de la baleine à bec commune

Loi sur les espèces en péril

Cahier de consultation au sujet de l'inscription sur la liste officielle

baleine a bec commune

Baleine à bec commune-Population du plateau néo-écossais (Hyperoodon ampullatus)


Introduction

 La Loi sur les espèces en péril

La Loi sur les espèces en péril (LEP) renforce et accroît la capacité du gouvernement du Canada de protéger les espèces et les sous-espèces sauvages ainsi que leurs populations distinctes qui risquent de disparaître dans le monde ou au Canada. La loi ne vise que les espèces inscrites sur la liste qui y est annexée (liste de la LEP).

Les décisions concernant les espèces à inscrire sur la liste de la LEP doivent être ouvertes et transparentes; elles doivent aussi faire l’objet d’une  consultation publique. En premier lieu, c’est le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) qui évalue les espèces et détermine si elles sont en péril. À réception de l’évaluation du COSEPAC, le ministre de l’Environnement, en concertation avec le ministre des Pêches et des Océans, dispose de 90 jours pour produire un rapport sur la manière dont il compte réagir à l’évaluation et, dans la mesure du possible, pour fournir un calendrier d’intervention. Au terme du processus de consultation, une recommandation est présentée au gouverneur au conseil quant à la possibilité d’ajouter certaines espèces à la liste de la LEP, ou de renvoyer la question devant le COSEPAC. Une fois qu’une espèce est ajoutée à la liste de la LEP, il convient de prendre certaines mesures dans les délais prescrits pour voir à la protection et au rétablissement de cette espèce.

Consultation publique

Le gouvernement du Canada a promulgué la Loi sur les espèces en péril le 5 juin 2003, dans le cadre de son programme de protection des espèces sauvages en péril. L’annexe 1 de cette loi, appelée ici « liste de la LEP », énumère les espèces qui sont protégées en vertu de la loi. 

L’actuelle liste de la LEP contient les 233 espèces que le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) avait évaluées et dont il avait estimé qu’elles étaient en péril lorsque le projet de loi sur les espèces en péril avait été présenté à nouveau à la Chambre des communes, le 9 octobre 2002.

Pour avoir de plus amples renseignements sur les espèces en péril, veuillez consulter le site www.registrelep.gc.ca

Le rôle du COSEPAC

Le COSEPAC se compose de spécialistes des espèces sauvages en péril. Ces spécialistes oeuvrent dans les domaines de la biologie, de l’écologie, de la génétique, des connaissances traditionnelles autochtones et dans d’autres domaines pertinents; ils proviennent de milieux divers, dont les gouvernements, les universités, les organisations autochtones et les organisations non gouvernementales.

Dans un premier temps, le COSEPAC commande un rapport de situation pour pouvoir évaluer le statut d’une espèce. Pour être recevables, les rapports de situation doivent avoir fait l’objet d’un examen par les pairs et avoir été approuvés par un sous-comité de spécialistes des espèces. Dans des circonstances exceptionnelles, une évaluation peut être effectuée d’urgence.

Dans un deuxième temps, le COSEPAC se réunit pour examiner le rapport de situation, discuter de l’espèce à l’étude, déterminer si elle est ou non en péril et, le cas échéant, établir le degré du risque auquel elle est exposée. Pour en savoir davantage sur le COSEPAC, consultez le site : www.cosewic.gc.ca.

 Termes utilisés pour définir le degré du risque auquel une espèce est exposée

Le degré de risque est défini d’après les catégories suivantes : « disparue du pays », « en voie de disparition », « menacée » et « préoccupante ».

Une espèce est désignée par le COSEPAC comme « disparue du pays » lorsqu’elle n’existe plus à l’état sauvage au Canada, mais qu’elle est présente ailleurs. Une espèce est « en voie de disparition » lorsqu’elle est exposée à une extinction ou à une disparition imminente. Une espèce est « menacée » lorsqu’elle est susceptible de devenir en voie de disparition si rien n’est fait pour contrer les facteurs conduisant à sa disparition du Canada ou à son extinction. Enfin, une espèce est dite « préoccupante » par le COSEPAC lorsqu’elle risque de devenir menacée ou en voie de disparition par l’effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces signalées à son égard.

Nouvelles évaluations

Depuis le 9 octobre 2002, le COSEPAC a, après évaluation ou réévaluation, déterminé que d’autres espèces étaient en péril, ce qui les rend admissibles à une inscription sur la liste de la LEP. Parmi ces espèces, celles qui sont aquatiques relèvent de la responsabilité du ministère des Pêches et des Océans, tandis que les espèces terrestres ressortissent à la compétence d’Environnement Canada. La responsabilité à l’égard des espèces (tant aquatiques que terrestres) qui se trouvent dans les parcs administrés par l’agence Parcs Canada est partagée entre cette agence, d’une part, et Environnement Canada ou Pêches et Océans Canada, d’autre part.

Pour en savoir plus sur les consultations tenues par Environnement Canada, consultez le registre public de la LEP, à l’adresse suivante :

www.registrelep.gc.ca

 La LEP a été conçue pour assurer la pérennité des espèces sauvages canadiennes et des habitats dans lesquels elles vivent. La participation du public fait partie intégrante du processus d’inscription des espèces sauvages considérées comme étant en péril et du processus de protection des espèces sauvages canadiennes.  La meilleure façon d’assurer la survie des espèces en péril et de leurs habitats est d’obtenir la participation active de tous les intéressés. C’est pourquoi les commentaires que vous fournirez dans le présent document feront l’objet d’un examen très attentif.

Objet de la consultation

Ayant reçu du COSEPAC l’évaluation de la situation de l’espèce à l’étude, le ministre des Pêches et des Océans doit remettre au ministre de l’Environnement une recommandation au gouverneur en conseil, proposant une des mesures suivantes :

a) que l’évaluation du COSEPAC soit acceptée et que l’espèce soit ajoutée à la liste de la LEP;

b) que l’espèce ne soit pas ajoutée à la liste de la LEP;

c) que la question soit renvoyée devant le COSEPAC en vue d’obtenir plus ample information ou un examen plus approfondi.

Le gouvernement du Canada est tenu d’adopter l’une ou l’autre de ces mesures dans les neuf mois suivant la réception par le gouverneur en conseil de l’évaluation présentée par le ministre de l’Environnement.

Le COSEPAC fonde ses évaluations uniquement sur le statut biologique de chaque espèce. Toutefois, les Canadiens seront consultés au sujet des éventuelles répercussions socio-économiques de l'inscription de chaque espèce sur la liste de la LEP avant que le gouvernement du Canada prenne des décisions éclairées à ce sujet. Un aspect particulièrement important de ces consultations consiste à déterminer les coûts et les avantages de l’inscription de chaque espèce sur la liste, par rapport aux éventuelles répercussions de leur non-inscription sur les espèces elles-mêmes et sur la société.

Par conséquent, avant que le gouvernement prenne une quelconque décision à propos de la liste de la LEP, les Canadiens concernés auront l'occasion de faire valoir leur point de vue et d'exprimer leurs préoccupations à ce sujet. Cette consultation permet aux personnes intéressées de participer au processus décisionnel  gouvernemental.

 Rôle et impact de la consultation publique

Les résultats de la consultation publique revêtent une grande importance pour l'ensemble du processus d'inscription des espèces en péril. Les commentaires reçus seront soigneusement analysés et évalués. On en rendra compte dans un Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR). Les REIR font partie intégrante du processus réglementaire fédéral et ils sont publiés avec tous les projets de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada.

À la suite des premières consultations, un projet de décret (instrument avisant d'une décision prise par le pouvoir exécutif du gouvernement) proposant l'inscription de la totalité ou d’une partie des espèces à l'étude sera rédigé et il sera publié avec le REIR dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une durée donnée, appelée période de commentaires. Selon les résultats de cette période de commentaires, une recommandation au gouverneur en conseil sera formulée, proposant l’inscription de certaines espèces sur la liste de la LEP ou le renvoi de la question au COSEPAC. La décision finale sera publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada ainsi que dans le Registre public.

 Effet de l’ajout d’une espèce à la liste de la LEP

La protection accordée à une espèce par suite de son inscription à la liste de la LEP dépend du degré de risque qui a été associé à cette espèce.

Protection accordée aux espèces inscrites comme «disparues du pays», «en voie de disparition» et «menacées»

En vertu de la loi, certaines interdictions protègent les individus appartenant à des espèces «disparues du pays», «en voie de disparition» et «menacées». Il s’agit d’interdictions de tuer un individu appartenant à une de ces espèces, de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre, ou encore d'endommager ou de détruire la résidence (et l’habitat essentiel une fois qu’il a été défini) d'un ou de plusieurs individus d'une espèce «en voie de disparition» ou «menacée». La loi interdit aussi de posséder, de collectionner, d'acheter, de vendre ou d'échanger un individu– notamment partie d’un individu ou produit qui en provient –appartenant à une espèce «disparue du pays», «en voie de disparition» ou «menacée». Ces interdictions entrent en vigueur lors de l’inscription de l’espèce en question sur la liste de l’annexe 1 de la LEP.

La protection visera avant tout les espèces relevant directement de la compétence juridique du gouvernement fédéral. Elle s’appliquera à tous les oiseaux inscrits protégés en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de même qu’aux espèces aquatiques inscrites. Les interdictions viseront également toutes les espèces inscrites qui vivent sur le territoire domanial.

Pour ce qui est de toutes les autres espèce inscrites comme espèces «en voie de disparition», «menacées» et «disparues du pays», il incombera aux provinces et aux territoires de faire en sorte qu'elles reçoivent une protection suffisante.

En ce qui concerne les espèces aquatiques, des exceptions à ces interdictions peuvent être autorisées par le ministre des Pêches et des Océans, à condition que la survie ou le rétablissement de ces espèces ne soit pas compromis. Les ministres peuvent conclure des ententes ou délivrer des permis dans les buts suivants exclusivement : 1) pour la recherche liée à la conservation d'une espèce 2) pour l’exécution d’activités qui sont bénéfiques à une espèce inscrite ou qui accroissent ses chances de survie et 3) pour l’exécution d’activités dont les effets sur une espèce inscrite sont accessoires.

Protection accordée aux espèces inscrites comme «préoccupantes»

Les interdictions prévues par la LEP pour les espèces inscrites comme «disparues du pays», «en voie de disparition» et «menacées» ne s'appliqueront pas aux espèces «préoccupantes»; toutes les mesures de protection et interdictions existantes, comme celles prévues par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs ou la Loi sur les parcs nationaux du Canada, resteront cependant en vigueur.

 Programmes de  rétablissement et plans d'action visant les espèces «disparues du pays», «en voie de disparition» et «menacées»

L'inscription sur la liste de la LEP d'une espèce «disparue du pays», «en voie de disparition» ou «menacée» entraîne l'élaboration d'un programme de rétablissement et d'un plan d'action qui feront l'objet de consultations distinctes.

Une fois établis, les programmes de rétablissement seront publiés dans le registre public de la LEP, aux fins d’examen et de commentaires de la part du public, dans un délai d'un an pour ce qui est d'une espèce « en voie de disparition », et de deux ans pour ce qui est d'une espèce « menacée » ou « disparue du pays ».

Les programmes de rétablissement viseront les menaces connues qui pèsent sur l'espèce considérée et sur son habitat. Ils préciseront les aspects qui doivent faire l'objet de recherches plus poussées et fixeront des objectifs démographiques qui aideront à assurer la survie ou le rétablissement de l'espèce; ils comprendront aussi un calendrier d'exécution. Les programmes de rétablissement et les plans d'action indiqueront, dans la mesure du possible, quel est l'habitat essentiel de l'espèce. Les plans d'action comprendront des mesures visant à atténuer les menaces pesant sur l'espèce, à aider celle-ci à se rétablir et à protéger son habitat essentiel. Ils préciseront aussi quelles mesures seront prises pour mettre en oeuvre les programmes de rétablissement.

Les programmes de rétablissement et les plans d'action seront élaborés en collaboration avec les organismes autochtones, les instances responsables et les conseils de gestion compétents qu’ils visent directement.  Les intervenants concernés par les programmes de rétablissement seront également consultés.

Plans de gestion des espèces « préoccupantes »

En ce qui concerne les espèces « préoccupantes », on élaborera des plans de gestion, qui seront publiés dans le registre public dans les trois ans suivant l’inscription de ces espèces à la liste de la LEP, afin de permettre à la population de les examiner et de les commenter. Ces plans prévoiront des mesures de conservation pertinentes pour les espèces concernées et leurs habitats.

Les plans de gestion seront élaborés en collaboration avec les organismes autochtones, les instances responsables et les conseils de gestion compétents qu’ils visent directement. Les intervenants concernés par les programmes de rétablissement seront également consultés.

 Commentaires du public au sujet de l’inscription de l’espèce à l’étude sur la liste de la LEP

L’espèce décrite dans le présent guide a été, après évaluation ou réévaluation, désignée par le COSEPAC comme étant une espèce en péril et on envisage de l’inscrire sur la liste de la LEP. Veuillez répondre au questionnaire de la page 13 et le retourner en personne ou par la poste à l’adresse indiquée ci-après. Pour qu’il en soit tenu compte, vos réponses et commentaires doivent nous parvenir au plus tard le 29 octobre 2004.

Bureau de coordination pour les espèces en péril

Institut océanographique de Bedford

C. P. 1006

1, promenade Challenger

Dartmouth (N.-É.)

B2Y 4A2

Vous pouvez aussi faire parvenir vos commentaires par courriel (en indiquant le nom de l’espèce dans la rubrique « objet ») à l’adresse suivante :

XMARSARA@mar.dfo-mpo.gc.ca

ou encore remplir la version électronique du sondage à l’adresse suivante :

www.registrelep.gc.ca

Vos commentaires seront examinés de près et serviront à déterminer si l’espèce en question doit ou non être inscrite sur la liste de la LEP.

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Information sur l'espèce

Baleine à bec commune – population du plateau néo-écossais

La baleine à bec commune est un animal de 6 à 9 mètres de long qui appartient à la famille des baleines à bec. Chez la femelle adulte, le front bulbeux s'amorce abruptement à partir du bec court; chez les mâles, jeunes ou vieux, le front est moins protubérant et paraît plat. La couleur de la baleine à bec commune varie, allant d’une teinte noirâtre chez les jeunes, au brun clair chez les individus plus vieux et au brun jaunâtre ou au gris (avec du blanc au niveau du bec et de la tête) chez les mâles d'âge très avancé. La petite nageoire dorsale se situe à peu près aux deux-tiers de la longueur du corps. Les femelles adultes mettent bas tous les deux ans, au terme d’une gestation d’un an.

La baleine commune n’est présente que dans le nord de l’océan Atlantique, où on la trouve rarement à des profondeurs de moins de 800 mètres. Bien qu’il y ait peu de relevés systématiques des mammifères marins dans les eaux au large de la côte du Canada atlantique, on sait que ces animaux se concentrent dans plusieurs zones, dont deux sont situées au large du Canada, soit le bord du plateau néo-écossais et le détroit de Davis.  La population du plateau néo-écossais est décrite comme étant largement ou entièrement distincte de celle du Labrador.  Ainsi, les baleines du plateau néo-écossais ont environ 0,7 m de moins en longueur que celle de la population du nord du Labrador. Sur le bord du plateau néo-écossais, des baleines à bec ont été observées régulièrement dans trois canyons sous-marins : le Gully et les canyons Shortland et Haldimand.  Ces zones représentent l’« habitat principal » des baleines à bec et on les y observe à l’année longue. Le plateau néo-écossais représente la limite méridionale des eaux où l’on retrouve régulièrement  la baleine à bec commune dans l’Atlantique Nord.

La baleine à bec commune se nourrit principalement de calmars des grandes profondeurs du genre Gonatus. Le calmar semble représenter l’essentiel de son alimentation, quoiqu’elle mange aussi d’autres animaux. Les baleines à bec communes observées dans le Gully passent apparemment la plupart de leur temps à de grandes profondeurs en quête de nourriture. 

Une fois qu’elles ont plongé à des profondeurs que n’atteint pas la lumière du soleil, la vision est d’une piètre utilité aux baleines à bec communes pour naviguer. Elles possèdent, toutefois, des facultés vocales et auditives très développées, qui leur permettent de communiquer, de naviguer et de repérer leurs proies dans les canyons et autres zones profondes.

La baleine à bec commune est un animal social. On la voit le plus souvent en petits groupes réunissant tout au plus quatre individus et, à l’occasion, en grandes concentrations comptant jusqu’à vingt individus. C’est un animal curieux, qui peut s’approcher pour examiner les navires lents ou immobiles. 

Évaluation du COSEPAC

Le COSEPAC justifie ainsi la désignation de la baleine à bec commune comme espèce en voie de disparition :

Cette population compte environ 130 individus et semble stable à l'heure actuelle. Les exploitations pétrolières et gazières à l'intérieur et autour de l'habitat principal de cette population représentent les plus grandes menaces et réduiront probablement la qualité de l'habitat. Cependant, il existe peu de renseignements sur la façon dont l'espèce est touchée ou non par les activités de l'exploitation pétrolière et gazière.

Menaces qui pèsent contre la baleine à bec commune - population du plateau néo-écossais

La population de baleines à bec communes du plateau néo-écossais a été ciblée par les chasseurs de baleine dans les années 1960, ce qui aurait occasionné un déclin de la population.

On connaît mal les menaces auxquelles est exposée actuellement la baleine à bec commune. Toutefois, compte tenu du faible effectif de sa population, toute activité qui risque de nuire ne serait-ce qu’à un ou deux de ses individus représente une menace pour l’ensemble de la population.  

Le bruit

 Il y a dans les eaux du plateau néo-écossais diverses activités anthropiques qui produisent des bruits sous-marins se situant dans la gamme des fréquences perceptibles par la baleine à bec commune. C’est le cas de la navigation commerciale, de la prospection et de la  mise en valeur du pétrole et du gaz, des opérations militaires, des détonations sous-marines, de la pêche et de la recherche scientifique. D’après des expériences réalisées ailleurs dans le monde avec d’autres mammifères marins, la réaction à de hauts niveaux de bruits anthropiques varie et peut comprendre l’accoutumance, des changements de comportement (dont le déplacement), une perte auditive temporaire ou permanente et la mort. Ces effets sur les mammifères marins retrouvés dans la nature sont mal documentés. On sait, toutefois, que d’autres espèces de baleine à bec ont subi des effets néfastes dûs à des bruits puissants, ce qui donne à croire que la baleine à bec commune pourrait, elle aussi, être particulièrement vulnérable à cet égard. Les effets cumulés d’une exposition à des bruits multiples pourraient nuire à long terme à une population de mammifères marins comme celle de la baleine à bec commune.

Prospection sismique

L’industrie du pétrole et du gaz utilise des canons à air comprimé émettant des pulsations sonores pour détecter les gisements d’hydrocarbures sous-marins. Les géologues recourent aussi à des canons à air pour étudier le fond marin. On ne sait pas quelles sont les réactions physiques et comportementales de la baleine à bec commune au bruit de ces canons, mais on pense que les relevés sismiques sont une menace pour l’espèce. Ils pourraient, par exemple, provoquer l’éloignement des baleines à bec communes de leur habitat de prédilection. La probabilité d’effets biologiques découlant de l’exposition à des bruits sismiques et la gravité de tels effets varieraient, croit-on, selon la durée et l’intensité de l’exposition. Ces dernières années, il y a eu des activités de prospection sismique près de « l’habitat principal » de la baleine, et il se pourrait que de telles activités se poursuivent à l’avenir dans ces zones ou près d’elles.

Le forage exploratoire et la production de pétrole et de gaz sont aussi source de bruit, mais on n’en connaît pas les effets sur la baleine à bec commune. 

Sonars

Les sonars ont été conçus à des fins militaires, scientifiques et commerciales (p. ex. pour détecter les bancs de poisson). Ailleurs dans le monde, on a signalé ces dernières années des cas d’échouage et de mortalité chez plusieurs espèces de baleine à bec après l’utilisation de sonars militaires. On ne sait pas quels sont les mécanismes précis qui peuvent causer l’échouage de ces animaux, mais, de l’avis de certains, les sonars pourraient provoquer chez les baleines une désorientation qui les amèneraient à remonter à la surface trop rapidement.

Explosifs

Les explosifs, tels que ceux qui sont utilisés pour creuser les puits et pour d’autres opérations sous-marines de démolition, peuvent causer des dommages physiologiques aux baleines et aux organismes marins proches de la source de l’explosion. Les dommages auditifs représentent un problème dans le cas des baleines qui utilisent les sons pour naviguer ou rechercher leur nourriture. Quant aux explosions distantes, elles risquent de provoquer des changements dans le comportement des baleines.

Navigation commerciale

Les hélices des grands navires commerciaux peuvent produire des sons relativement forts. Ceux-ci risquent de perturber les baleines à bec communes et d’occasionner leur éloignement ou encore de réduire l’efficacité de leur quête de nourriture tant que les navires d’où ils émanent sont dans les alentours.

Empêtrement dans des engins de pêche

Un petit nombre debaleines à bec communes ont été trouvées empêtrées dans des engins de pêche ou vues en train d’interagir avec des engins de pêche. De plus, on a observé sur le bec et le dos de baleines à bec communes des cicatrices et marques qui ressemblent à celles qu’occasionne chez d’autres baleines l’empêtrement dans des engins de pêche. Ces marques donnent à croire que les interactions avec les engins, en particulier avec ceux comportant des lignes, sont peut-être plus fréquentes que ce qu’on a pu observer jusqu’ici.

Collisions avec des navires

De nombreux navires traversent les zones fréquentées par les baleines à bec communes. Les collisions avec les navires sont une source de blessure et de mortalité chez certaines espèces de baleine en voie de disparition ou menacées et elles pourraient l’être aussi pour la baleine à bec commune. Certaines des cicatrices ou marques que portent ces baleines peuvent avoir été causées par des collisions avec des navires, mais aucun cas de blessure ou de mortalité n’a été signalé.

Contaminants

Une hausse des concentrations de contaminants dans les eaux généralement fréquentées par les baleines peut se traduire par une teneur accrue en substances organochlorées et en métaux lourds dans les tissus de ces baleines.  Les fortes concentrations de contaminants associées au développement industriel ont eu une influence négative sur la santé de certaines populations de baleines au Canada, par exemple la population de bélugas du fleuve Saint-Laurent. Toutefois, il n’y a pas d’information publiée concernant spécifiquement les contaminants chez la baleine à bec commune.

On s’est inquiété de ce que les éventuels contaminants qui émaneraient des installations pétrolières et gazières et du trafic maritime puissent avoir des effets sur les baleines à bec communes.  L’ingestion de débris marins, comme le plastique, peut aussi être source d’inquiétude.

Protection de la baleine à bec commune (population du plateau néo-écossais)

Le Règlement sur les mammifères marins (DORS 93-56) découlant de la Loi sur les pêches régit de nombreux aspects de la gestion de la baleine à bec commune.

Plusieurs autres mesures de gestion protégeant cette espèce sont aussi en place. Ainsi, en 1994, le ministère des Pêches et des Océans a désigné le Gully comme étant une « réserve naturelle » pour la baleine à bec commune dans les Avis aux navigateurs et fourni des directives connexes à l’intention de tous les navires évoluant dans cette zone. 

Au milieu des années 1990, le ministère des Pêches et des Océans a entrepris des consultations et des études visant la désignation du Gully comme zone de protection marine.  Des mesures provisoires de protection ont été prises alors, notamment des restrictions sur les activités pétrolières dans la région. De plus, des exigences accrues en matière d’évaluation environnementale ont été instaurées dans le but de cerner et de réduire les effets éventuels des activités susceptibles de toucher les baleines à bec communes.

Certaines entreprises pétrolières et gazières ont établi leur propre code de bonne pratique en vue de réduire les effets de leurs activités sur les baleines du Gully.

En mai 2004, le Gully a été désigné zone de protection marine (ZPM) aux termes de la Loi sur les océans. Le règlement connexe limite le genre d’activités permises dans le Gully. La désignation comme ZPM permet de protéger pleinement l’écosystème de la partie centrale du canyon, zone connue comme étant importante pour la baleine à bec commune. Aucune activité d’extraction n’est permise dans cette partie de la ZPM, mais des activités scientifiques peuvent y être autorisées.

Conséquences possibles pour les intervenants

Une fois ajoutée à la liste des espèces en péril, la population de baleines à bec communes du plateau néo-écossais sera protégée. Si certaines activités sont jugées menaçantes pour la survie et le rétablissement d’une espèce figurant sur la liste, des mesures de gestion seront prises pour limiter ces activités et voir à la protection des espèces en péril.

Les mesures précitées sont susceptibles d’avoir des répercussions diverses sur les intervenants, notamment d’entraîner pour eux des frais supplémentaires. La liste suivante n’est pas exhaustive et elle est susceptible d’être étoffée pendant le processus de planification du rétablissement, en consultation avec d’autres ministères et le public. Nous vous invitons à profiter de la présente consultation pour signaler les omissions qu’elle comporte.

Autochtones

 Les peuples autochtones seront invités à participer à l’élaboration d’un programme de rétablissement de la baleine à bec commune. Des stratégies de gestion pourraient être envisagées, qui auraient des répercussions sur les peuples autochtones pêchant des espèces commerciales dans des eaux fréquentées par la baleine à bec commune.

Industrie de la pêche

 Si une activité de pêche particulière est jugée menaçante pour la survie et le rétablissement d’une espèce inscrite sur la liste, des mesures de gestion seront prises pour éliminer la menace. Il pourrait notamment s’agir d’accroître la présence d’observateurs dans certaines zones, de fermer des zones à la pêche, de faire modifier les engins ou d’adopter d’autres mesures élaborées en collaboration avec l’industrie pour éliminer ou réduire les cas éventuels  d’empêtrement dans des engins de pêche ou l’interaction avec ces derniers.

 Industrie du pétrole et du gaz

 Certaines activités de l’industrie du pétrole et du gaz, comme la prospection sismique, sont considérées comme des menaces possibles pour le rétablissement de la baleine à bec commune. Après examen, ces activités pourraient être interdites dans les zones considérées comme faisant partie de l’habitat essentiel (si celui-ci a été défini). Le processus de rétablissement pourrait aboutir à diverses exigences opérationnelles et lignes directrices concernant les activités de prospection. Ces lignes directrices pourraient notamment prévoir des zones et des périodes d’exclusion, l’obligation d’avoir des observateurs des mammifères marins ou toute autre mesure jugée pertinente. Les projets d’activités pétrolières et gazières visés par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) devront, conformément à cette loi, tenir compte des effets de ces activités sur les espèces inscrites sur la liste de la LEP.

Activités militaires

 Il est possible qu’on demande aux Forces maritimes de l’Atlantique d’établir des lignes directrices pour leurs exercices et pour la restauration du milieu sous-marin dans les eaux faisant partie de l’habitat de la baleine à bec commune. Il se pourrait aussi qu’on leur demande de ne pas procéder à certains types d’exercice dans les secteurs où ils risqueraient d’empiéter sur l’habitat essentiel de l’espèce (si celui-ci a été défini). Tel qu’il est indiqué dans la LEP, ces exigences pourraient être levées en cas d’urgence ou pour des motifs de sécurité nationale.

Activités scientifiques

Il est possible que les personnes qui veulent effectuer des recherches sur les baleines à bec communes ou dans les zones faisant partie de leur habitat essentiel aient à se conformer à des lignes directrices plus strictes. Il pourrait s’agir de limiter encore davantage le type de recherche autorisée sur la baleine à bec commune et d’accroître les délais de planification des projets de recherche. Toute activité scientifique sera assujettie à un processus d’examen rigoureux. Aux termes du règlement sur la ZPM,

les activités scientifiques menées dans le Gully nécessitent des autorisations supplémentaires.

Transport maritime

L’industrie et les responsables de la réglementation du transport maritime pourront être appelés à élaborer des lignes directrices sur la circulation des navires comparables à celles qui sont déjà en place dans le Gully. L’industrie pourra être appelée à surveiller et à signaler les mouvements des navires dans les zones fréquentées par des baleines à bec communes.

Écotourisme/observation des baleines

Quoique l’écotourisme ait été limité jusqu’ici dans les eaux du large, il est possible qu’à l’avenir on veuille visiter régulièrement des zones fréquentées par la baleine à bec commune. C’est une activité qui pourrait nécessiter des lignes directrices précises ou qui pourrait être interdite ou limitée dans les zones constituant l’habitat essentiel de l’espèce.

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Bibliographie

COSEPAC 2002. Évaluation et Rapport du COSEPAC sur la situation de la baleine à bec commune - population du plateau néo-écossais (Hyperoodon ampullatus) au Canada.  Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa.  vi + 22 pp.

Règlement sur la zone de protection marine du Gully, Gazette du Canada, vol. 138, no 10 (DORS/2004-112 Mai 2004)

Garde côtière canadienne, Édition annuelle 2004 – Avis aux navigateurs (Ottawa : ministère des Pêches et des Océans)

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Guide de consultation

Guide de consultation -La baleine à bec commune

(population du plateau néo-écossais)

La décision du gouvernement d'inscrire ou non une espèce sur la liste de la Loi sur les espèces en péril (LEP) sera fondée sur une description et une compréhension exhaustives des coûts et avantages associés aux impacts des mesures de protection et de rétablissement de l'espèce en question sur les particuliers, les organismes, les Premières nations, les industries et la société canadienne en général.

Vous pouvez utiliser le présent questionnaire de sondage en direct pour faire connaître votre opinion au sujet de l'inscription de la population de baleine à bec commune du plateau néo-écossais sur la liste de la LEP. Ce questionnaire contient aussi des questions générales sur les priorités en matière de conservation et sur votre connaissance des autres espèces aquatiques en péril.

Les commentaires des personnes de tous horizons seront les bienvenus, qu'ils viennent de personnes dont les activités risquent d'être touchées par les mesures de conservation de la baleine à bec commune ou de citoyens qui s'intéressent à cet animal.

Nous vous conseillons de lire ce guide avant de remplir le présent questionnaire.

Explications sur le sondage du Guide de consultation

Le sondage du Guide de consultation vous invite à réfléchir à une série de questions et à y répondre en faisant connaître votre point de vue sur la conservation et le rétablissement de la population de baleine à bec commune du plateau néo-écossais. Les questions qui suivent revêtent plusieurs formes. Beaucoup vous permettent de formuler une réponse personnelle, expliquant en détail votre point de vue.  Si vous souhaitez conserver la partie d’introduction du présent cahier, n’hésitez pas à l’en détacher et à nous retourner uniquement le sondage.

Veuillez renvoyer le Cahier de consultation à l’adresse suivante :

Bureau de coordination pour les espèces en péril

Institut océanographique de Bedford

C. P. 1006

1, promenade Challenger

Dartmouth (N.-É.)

B2Y 4A2

Vous pouvez aussi faire parvenir vos commentaires par courriel à l’adresse XMARSARA@mar.dfo-mpo.gc.ca ou encore remplir la version électronique du sondage sur le site http://www.registrelep.gc.ca/public/default_f.cfm. Au présent sondage s'ajouteront des réunions publiques, qui auront lieu dans les Maritimes pendant la période de consultation. Pour en connaître les dates et lieux exacts, veuillez vérifier à http://www.registrelep.gc.ca

L'information que vous nous communiquez est importante! Nous apprécions vivement le temps et l'attention que vous consacrez à ce sondage.

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Votre opinion

Votre opinion sur les priorités du gouvernement

Les besoins associés à la pêche commerciale, à la pêche récréative, à la pêche alimentaire et rituelle des Premières nations, aux activités industrielles et à la conservation sont autant de facteurs dont le gouvernement tient compte lorsqu'il prend des décisions au sujet des politiques et programmes de conservation. Comment classeriez-vous, en importance, ces facteurs si vous deviez prendre des décisions au sujet de la gestion des espèces aquatiques en péril?

Veuillez choisir une réponse qui reflète l'importance que vous accordez à ces facteurs dans la gestion des océans.
 Très basse prioritéPriorité plutôt  bassePriorité moyennePriorité plutôt  hauteTrès haute priorité
Pêche récréative     
Pêche commerciale     
Industries maritimes     
Conservation     
Pêche alimentaire et rituelle  des Premières nations     

Avez-vous d’autres commentaires à formuler sur la façon dont les priorités de conservation devraient être établies? Dans l’affirmative, veuillez en faire part dans l’espace ci-dessous.

 

 

Votre connaissance des espèces aquatiques figurant actuellement sur la liste des espèces en péril dans les Maritimes

Le tableau suivant présente diverses espèces figurant sur la liste des espèces en péril dans les Maritimes (les classifications du COSEPAC sont indiquées). Veuillez indiquer l'étendue de votre connaissance de chaque espèce énumérée.

 Cette espèce ne m’est pas familièreCette espèce m’est quelque peu familièreCette espèce m’est très familière
Saumon de l'intérieur de la baie de Fundy (situation courante selon la LEP : en voie de disparition)   
Corégone atlantique (situation courante selon la LEP : en voie de disparition)   
Éperlan nain du lac Utopia (situation courante selon la LEP : menacée)    
Tortue luth (situation courante selon la LEP : en voie de disparition)   
Loup atlantique (situation courante selon la LEP : préoccupante)   
Baleine noire de l'Atlantique Nord (situation proposée sous la LEP : en voie de disparition)   
Rorqual bleu (situation proposée sous la LEP : en voie de disparition)   
Baleine à bec commune (population du plateau néo-écossais) (situation proposée sous la LEP : en voie de disparition)   
Brosme (situation proposée sous la LEP : menacée)   
Requin-taupe commun (situation proposée sous la LEP : en voie de disparition)    
Lampsile jaune (situation proposée sous la LEP  : préoccupante)   

Votre opinion sur les priorités en matière de conservation des espèces en péril au Canada atlantique

Veuillez choisir une réponse reflétant la priorité qui devrait être accordée, selon vous, à la conservation de cette espèce.

 Très basse prioritéPriorité plutôt bassePriorité moyennePriorité plutôt hauteTrès haute prioritéJe ne suis pas familier avec l'espèce alors ne peux pas dire
Saumon de l'intérieur de la baie de Fundy (situation courante selon la LEP : en voie de disparition)      
Corégone atlantique (situation courante selon la LEP : en voie de disparition)      
Éperlan nain du lac Utopia (situation courante selon la LEP : menacée)       
Tortue luth (situation courante selon la LEP : en voie de disparition)      
Loup atlantique (situation courante selon la LEP : préoccupante)      
Baleine noire de l'Atlantique Nord (situation proposée sous la LEP : en voie de disparition)      
Rorqual bleu (situation proposée sous la LEP : en voie de disparition)      
Baleine à bec commune (population du plateau néo-écossais) (situation proposée sous la LEP : en voie de disparition)      
Brosme (situation proposée sous la LEP : menacée)      
Requin-taupe commun (situation proposée sous la LEP : en voie de disparition)       
Lampsile jaune (situation proposée sous la LEP  : préoccupante)      

Votre opinion sur les menaces qui pèsent sur la baleine à bec commune

Veuillez indiquer quelle est, selon vous, l’importance de la menace que représente ce facteur pour la baleine à bec commune.

 Très faible menaceMenace plutôt faibleMenace moyenneMenace plutôt importanteMenace très importanteSans opinion
Empêtrement dans des engins de pêche fixes (p. ex. casiers, filets maillants et palangres)      
Empêtrement dans des engins de pêche mobiles (p. ex. chaluts)      
Collisions avec des navires      
Bruit de sonar et autres bruits émanant des navires      
Bruit causé par la prospection sismique      
Bruit causé par le forage de pétrole ou de gaz      
Perturbation occasionnée par des chercheurs scientifiques      
Polluants      
Rupture de la chaîne trophique de la baleine à bec commune      
Changement climatique et effets de celui-ci sur les écosystèmes marins      

Avez-vous des commentaires à formuler sur d’autres facteurs susceptibles de menacer la survie et le rétablissement de la baleine à bec commune? Dans l’affirmative, veuillez en faire part dans l’espace ci-dessous.

 

 

 

Votre opinion sur les interventions susceptibles de contribuer à la conservation et au rétablissement de la baleine à bec commune

Veuillez indiquer l’importance de l’effet qu’aura selon vous chacune des mesures précitées pour le rétablissement de la baleine à bec commune.

 Aura vrai-sembla-blement un effet très faibleAura vrai-sembla-blement un effet assez faibleAura vrai-sembla-blement un effet modéréAura vrai-sembla-blement un effet assez grandAura vrai-sembla-blement un très grand effet Sans opinion
Mettre sur pied et financer des équipes chargées de dépêtrer les baleines prises dans des engins      
Élaborer des lignes directrices applicables au trafic maritime      
Détourner le trafic maritime des endroits où vivent les baleines à bec communes      
Concevoir des engins de pêche à faible impact      
Imposer des fermetures temporaires de la pêche dans les endroits où vivent les baleines à bec communes      
Mener des recherches scientifiques pour mieux comprendre le comportement des baleines à bec communes et ce qui agit sur elle      
Augmenter les amendes imposées pour nuisance aux baleines à bec communes      
Sensibiliser davantage le public à la conservation de la baleine à bec commune      
Sensibiliser davantage les industries maritimes à la conservation de la baleine à bec commune      
Élaborer des stratégies d’interven-tion et de lutte antipollution      
Élaborer des lignes directrices applicables aux activités militaires       

Avez-vous des commentaires à formuler sur d’autres interventions qui pourraient contribuer à la conservation et au rétablissement de la baleine à bec commune? Dans l’affirmative, veuillez en faire part dans l’espace ci-dessous.

 

 

 

Votre opinion sur les coûts directs et indirects possibles de la conservation et du rétablissement de la baleine à bec commune

Veuillez choisir une réponse qui reflète, selon leur importance, les impacts économiques probables (directs et indirects) qu’auront à votre avis la conservation et le rétablissement de la baleine à bec commune sur l’industrie ou le groupe considérés.

 NégligeablesAssez faiblesModérésAssez grandsTrès grandsSans opinion
Coûts pour les navires commerciaux      
Coûts pour les pêcheurs aux engins fixes (p. ex. au casier, au filet maillant, à la palangre)      
Coûts pour les pêcheurs aux engins mobiles (p. ex. au chalut)      
Coûts pour les pêcheurs à la palangre pélagique      
Coûts pour les entreprises de prospection et de production de pétrole et de gaz      
Coûts pour les entreprises de prospection sismique      
Coûts pour les militaires      
Coûts pour mon propre ménage      
Coûts pour les chercheurs scientifiques      

Avez-vous d’autres commentaires à formuler sur les coûts que les interventions de conservation peuvent occasionner pour d’autres particuliers ou d’autres secteurs de l’industrie. Les coûts peuvent être directs (p. ex. hausse des frais d’exploitation) ou indirects (p. ex. pertes de débouchés commerciaux). Dans l’affirmative, veuillez en faire part dans l’espace ci-dessous.

 

 

 

Votre opinion sur les avantages éventuels de la conservation et du rétablissement de la baleine à bec commune pour la société canadienne

Veuillez choisir une réponse qui d’après vous reflète, selon leur importance, les  avantages probables (économiques ou sociaux) de la conservation et du rétablissement de la baleine à bec commune pour l'industrie ou le segment de la société considéré.

 NégligeablesAssez faiblesModérésAssez grandsTrès grandsSans opinion
Avantages pour l’industrie du tourisme      
Avantages pour les Premières nations      
Avantages pour les communautés maritimes côtières      
Avantages pour l’ensemble de la société canadienne      
Avantages pour le milieu scientifique      

Votre opinion sur les autres avantages possibles de la conservation et du rétablissement de la baleine à bec commune

Veuillez choisir une réponse qui reflète le degré de votre accord ou désaccord avec les énoncés suivants.

 Totale-ment en désaccordPlutôt en désaccordNi d’accord, ni en désaccordPlutôt d’accordTotale-ment d’accordSans opinion
Je pense que la baleine à bec commune est précieuse parce qu'elle joue un rôle important dans le maintien d'écosystèmes marins sains.      
Je pense que la baleine à bec commune sera précieuse pour les générations futures.      
Je pense que de nombreuses personnes au Canada estiment que la baleine à bec commune est précieuse, même si personnellement elles n’en verront peut-être jamais une.      

Avez-vous d’autres commentaires à formuler quant aux personnes ou groupes qui pourraient bénéficier de la conservation des baleines à bec communes et à l’importance des avantages qu’ils pourraient en tirer? Dans l’affirmative, veuillez en faire part dans l’espace ci-dessous.

Commentaires au sujet de la désignation proposée pour l’inscription de la population de baleine à bec commune du plateau néo-écossais sur la liste de la LEP

Avez-vous lu le rapport de situation du COSEPAC sur la population de baleine à bec commune du plateau néo-écossais?

Oui

Non

Veuillez choisir une réponse qui reflète votre degré d’accord ou de désaccord avec l’inscription, par le gouvernement du Canada, de la baleine à bec commune comme espèce en voie de disparition sur la liste de la Loi sur les espèces en péril.

Je suis tout à fait en désaccord avec l’inscription de la baleine à bec commune comme espèce en voie de disparition.
Je suis plus ou moins en désaccord avec l’inscription de la baleine à bec commune comme espèce en voie de disparition.
Je ne suis ni d’accord ni en désaccord avec l’inscription de la baleine à bec commune comme espèce en voie de disparition.
Je suis plus ou moins d’accord avec l’inscription de la baleine à bec commune comme espèce en voie de disparition.
Je suis tout à fait d’accord avec l’inscription de la baleine à bec commune comme espèce en voie de disparition.

Si vous êtes en désaccord avec l’inscription de la baleine à bec commune comme espèce en voie de disparition, quelle en est la raison?

 

 

 

Si vous êtes d’accord avec l’inscription de la baleine à bec commune comme espèce en voie de disparition, quelle en est la raison?

 

 

 

Comment pouvez-vous, en tant que particulier, participer au rétablissement de cette espèce ou comment l’industrie, l’organisation ou la communauté à laquelle vous appartenez peuvent-elles y participer? Si possible, donnez des exemples de moyens précis.

 

 

 

Avez-vous d’autres commentaires à formuler au sujet du présent sondage ou de la LEP? Dans l’affirmative, veuillez en faire part dans l’espace ci-dessous.

 

 

 

 

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Renseignement à votre sujet

Dans quelle catégorie se situe votre âge?

< 20 ans

20-29 ans

30-39 ans

40-49 ans

50-59 ans

60-69 ans

> 70 ans

De quel sexe êtes-vous?

Féminin

Masculin

Où habitez-vous?

En Nouvelle-Écosse

Au Nouveau-Brunswick

À l’Île-du-Prince-Édouard

À Terre-Neuve-et-Labrador

Au Québec

En Ontario

Dans l’ouest ou dans les territoires du Canada

Hors du Canada, mais je suis citoyen/ne ou résident/e permanent/e du Canada

Hors du Canada – Je ne suis ni citoyen/ne, ni résident/e permanent/e du Canada


Quel est votre activité ou secteur professionnel?

Retraité/e

Au foyer à temps plein

Étudiant/e

Pêche commerciale/transformation du poisson  

Agriculture

Foresterie

Pétrole et gaz

Services professionnels

Secteur privé – Autre

Milieu universitaire

Gouvernement

Organisation non gouvernementale

Je suis actuellement sans emploi

J’ai un emploi dans un autre domaine

Si vous travaillez dans le domaine de la pêche commerciale ou dans celui de la transformation,à quels types d’activité associée à la pêche commerciale avez-vous pris part au cours des cinq dernières années? Veuillez cocher toutes les cases pertinentes.

Travail dans une usine de transformation

Pêche du poisson de fond aux engins fixes à bord d’un bateau < 45 pi

Pêche du poisson de fond aux engins fixes à bord d’un bateau > 45 pi

Pêche du poisson de fond aux engins mobiles

Pêche du homard

Pêche du pétoncle

Pêche du crabe des neiges

Pêche des grands poissons pélagiques à bord d’un palangrier

Travail dans l’industrie de l’aquaculture

Pêche d’une autre espèce ou par une autre méthode

Travail de consultant ou de représentant d’une association de l’industrie

Le sondage est terminé. Nous vous remercions vivement d’y avoir participé!

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