Cahier de consultation au sujet de l’inscription sur la liste officielle Esturgeon à museau court (Acipenser brevirostrum)-2006

Les espèces en péril et vous

Les scientifiques estiment que les espèces de la planète disparaissent à un taux qui est jusqu’à 10 000 fois supérieur à ce qu’il devrait être naturellement. C’est là un chiffre ahurissant, qui a de quoi préoccuper tous les êtres humains. Bien que, comme la majeure partie des Canadiens, nous comprenons que les espèces ont une valeur intrinsèque, il nous arrive d’oublier pourquoi la disparition de l’une d’elles est importante. Il faut savoir qu’au niveau le plus fondamental, la diversité des espèces, souvent appelée « biodiversité », est cruciale pour le maintien de la vie sur la planète. En outre, en ce qui concerne les humains, la biodiversité est à la base de leur subsistance, permet le développement durable et incite à la coopération entre les nations.

En 2003, le gouvernement du Canada a franchi un grand pas vers la protection des espèces en péril et de leur habitat en adoptant la Loi sur les espèces en péril (LEP). La LEP est destinée à être un outil essentiel pour la conservation et la protection de la biodiversité au Canada. Elle établit un cadre d’action national pour la survie et le rétablissement des espèces en péril et pour la protection de notre patrimoine naturel. La loi protège les plantes et les animaux qui figurent sur la « Liste des espèces en péril », aussi appelée parfois « Annexe 1 » ou « Liste de la LEP ».

(Pour en savoir plus sur la LEP, veuillez consulter le Registre de la LEP à l’adresse www.registelep.gc.ca)

Pour déterminer quelle espèce doit être « inscrite », ou ajoutée à la liste des espèces protégées de la LEP, le gouvernement du Canada consulte le grand public et en particulier les groupes qui sont directement concernés par ces espèces ou qui y portent un intérêt particulier. Il ne prend ensuite de décision qu’après avoir examiné attentivement les résultats des consultations ainsi que les répercussions sociales et économiques de l’inscription des espèces considérées sur la Liste des espèces en péril. Le présent cahier de consultation fait partie des moyens déployés par le gouvernement pour savoir ce qu’on pense de l’ajout éventuel de l’esturgeon à museau court à la Liste des espèces en péril.

Votre opinion à ce sujet est essentielle et revêt une importance cruciale dans le processus d’inscription sur la Liste de la LEP. Elle sera examinée attentivement et prise en considération. Veuillez répondre à toutes les questions du présent cahier du mieux possible. Un espace a été réservé à tout commentaire supplémentaire que vous souhaiteriez formuler. Pour qu’il soit tenu compte de votre point de vue, votre cahier de consultation rempli ou toute observation que vous souhaitez nous transmettre doit parvenir à une des adresses indiquées ci-dessous au plus tard le 1 Avril 2006.

Par la poste

Bureau de coordination pour les espèces en péril

Institut océanographique de Bedford

C.P. 1006

1, promenade Challenger

Dartmouth (N.-É.) B2Y 4A2

Par courriel

xmarsara@mar.dfo-mpo.gc.ca

Pour avoir de plus amples renseignements sur les espèces en péril au Canada

www.dfo-mpo.gc.ca/species-especes/home_f.asp

www.coseoac.gc.ca

www.registrelep.gc.ca

http://www.speciesatrisk.gc.ca/default_f.

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) établit la « situation » de chaque espèce qu’il examine en fonction de l’importance du péril auquel cette espèce est exposée et il la classe dans une des catégories suivantes :

Disparue du pays : s’applique à une espèce qu’on ne trouve plus à l’état sauvage au Canada, mais qui existe ailleurs.

En voie de disparition : s’applique à une espèce qui risque de disparaître du pays ou de la planète de façon imminente.

Menacée : s’applique à une espèce qui est susceptible de devenir une espèce en voie de disparition si rien n’est fait pour contrer certains facteurs qui la menacent.

Préoccupante : s’applique une espèce que ses caractéristiques biologiques rendent particulièrement vulnérable à l’activité anthropique ou à certains phénomènes naturels.

Comment une espèce est-elle inscrite sur la Liste de la LEP?

Dès qu’une espèce est inscrite sur la Liste de la LEP en tant qu’espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, elle bénéficie de la protection de la LEP. Il est alors interdit :

Les seules exceptions à ces interdictions sont celles qui sont expressément autorisés par le gouvernement pour les activités suivantes : des recherches scientifiques sur la conservation de l’espèce menées par une personne compétente; une activité qui profite à l’espèce ou qui est nécessaire à l’augmentation des chances de survie de l’espèce à l’état sauvage, ou une activité qui ne touche l’espèce que de façon incidente. Dans tous ces cas, l’activité en question ne doit pas mettre en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce.

Les interdictions susmentionnées ne s’appliquent pas aux espèces inscrites sur la Liste de la LEP en tant qu’espèces préoccupantes.

Quelle est l’étape suivante?

L’inscription d’une espèce sur la Liste de la LEP déclenche un processus de rétablissement visant à réduire les causes du déclin de cette espèce et à améliorer sa situation. Ce processus comporte deux volets dans le cas des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées : un programme de rétablissement, qui cerne les menaces auxquelles est exposée l’espèce et qui décrit les objectifs de rétablissement, et un plan d’action, qui expose en détail les activités devant être entreprises pour faciliter le rétablissement de l’espèce. Dans le cas d’une espèce préoccupante, le processus consiste à établir un plan de gestion, qui décrit les mesures de conservation qu’il convient d’appliquer à l’espèce et à son habitat. Tous ces documents sont élaborés dans le cadre de vastes consultations avec les scientifiques, les membres des collectivités, les groupes autochtones et les intervenants concernés au sein des collectivités. Puis, les programmes et plans sont publiés dans le Registre public de la LEP, et le public dispose alors de 60 jours pour formuler des commentaires à leur sujet. Cinq ans après l’entrée en vigueur des plans, le ministre responsable doit rendre compte de leur mise en œuvre et des progrès accomplis par rapport aux objectifs qu’ils contiennent.

Renseignements propres à l’espèce considérée
Esturgeon à museau court

L’esturgeon à museau court, Acipenser brevirostrum, est un poisson ancien et à longue vie, qui est présent dans un seul réseau hydrographique au Canada, celui de la rivière Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick. On dit de ce poisson au corps long et cylindrique qu’il a une « cuirasse », composée de cinq rangées de plaques osseuses ou « scutelles ». Sa peau épaisse est de couleur vert olive sur le dos et blanche sur le ventre. Une succession de taches foncées garnit le haut de la tête. L’esturgeon à museau court ressemble beaucoup à l’esturgeon noir, avec lequel on le confond souvent car les deux espèces habitent aux mêmes endroits.

La population d’esturgeon à museau court de la rivière Saint-Jean est celle des populations de cette espèce qui est située le plus au nord et, selon certaines indications, elle serait aussi celle qui se distingue le plus sur le plan génétique. L’esturgeon à museau court est un poisson social, qui se tient en bancs, en particulier dans les eaux à forts courants. Il trouve sa nourriture sur le fond, s’alimentant de préférence de petits crustacés ainsi que d’insectes et tout particulièrement de myes. On en a trouvé des individus qui mesuraient plus d’un mètre et avaient plus de 60 ans. En général, ce poisson passe l’hiver dans le cours inférieur de la rivière Saint-Jean et il remonte cette rivière au printemps pour aller frayer juste en bas du barrage de Mactaquac.

Chez l’esturgeon à museau court, le mâle atteint la maturité à environ 11 ans et il fraye tous les deux ans. La femelle atteint la maturité plus tard, soit à environ 13 ans, et elle fraye tous les 3 à 5 ans, pondant alors jusqu’à 200 000 œufs dans le flot rapide du courant en aval du barrage. Ces œufs coulent au fond et s’attachent aux rochers et au gravier du lit de la rivière. Après l’éclosion des oeufs, les larves dérivent vers l’aval du cours d’eau. Les jeunes esturgeons remontent habituellement la rivière en été et elles redescendent vers son embouchure quand la température de l’eau baisse, en automne.

On sait très peu de chose des premiers stades juvéniles de l’esturgeon à museau court, mais on croit que la survie à ces stades détermine l’abondance de la population. Selon les indices, il se peut que dans sa quête de nourriture et d’habitat ce poisson ait à subir la solide concurrence de l’esturgeon noir.

Évaluation du COSEPAC

Le COSEPAC justifie ainsi la désignation d’espèce préoccupante attribuée à l’esturgeon à museau court :

Il s'agit d'une espèce anadrome limitée à un seul réseau hydrographique au Canada où le poisson frayant nécessite un accès libre aux frayères d'eau douce. Cependant, la population pourrait avoir été divisée depuis 1967 en raison du barrage de Mactaquac. Ce grand poisson à croissance lente et à maturation tardive est dépendant de mesures de conservation. Il existe certains risques de mortalité attribuables aux installations hydroélectriques, aux prises accessoires pendant les pêches au gaspareau et à l'alose ainsi qu'au braconnage. Toutefois, il n'existe aucune menace immédiate pouvant mener à l'élimination de la population dans une très courte période de temps.

Menaces pesant contre l’esturgeon à museau court

Les seuls débarquements d’esturgeon à museau court autorisés sont ceux qui proviennent d’une pêche récréative de l’esturgeon et de captures accessoires dans la pêche commerciale de l’esturgeon noir. Des tailles minimales et des restrictions sur les engins, visant à diminuer le risque de capture de l’esturgeon à museau court, s’appliquent à ces deux types de pêche. Toutefois, ce poisson fait aussi l’objet de prises accessoires dans d’autres pêches pratiquées dans la rivière Saint-Jean, comme celle du gaspareau, de l’achigan et de l’alose. Bien que les participants à ces pêches soient tenus de remettre à l’eau, sans les endommager, ces prises accidentelle d’esturgeon à museau court, le rapport du COSEPAC fait état de la vulnérabilité particulière de ce poisson pendant sa migration de fraye. Comme une pêche du gaspareau a lieu à l’époque même de cette migration, les captures et remises à l’eau de l’esturgeon à museau court dans le cadre de cette pêche risquent d’interrompre ou de réduire le frai.

Le barrage de Mactaquac, sur la rivière Saint-Jean, empêche l’esturgeon de remonter la rivière en amont. De ce fait, ce poisson est forcé de frayer juste en aval des installations; or, cela le rend vulnérable aux activités d’exploitation du barrage qui modifient les conditions de la rivière. Les changements dans le débit et la température de l’eau peuvent occasionner une réduction de l’habitat qui est nécessaire au poisson pour le frai et pour l’incubation de ses œufs.

La pollution provenant des usines de pâte à papier ainsi que de l’agriculture et de la foresterie le long de la rivière Saint-Jean risque aussi d’avoir des conséquences néfastes pour cette population de poisson. Bien qu’on n’ait pas étudié l’effet des contaminants sur l’esturgeon à museau court de la rivière Saint-Jean, la longévité et les habitudes de consommation de nourriture benthique de cette espèce la rende susceptible de bioaccumulation de substances toxiques.

Protection de l’esturgeon à museau court

L’esturgeon à museau court est actuellement protégé en vertu de la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral, plus précisément de son article 32, qui interdit de tuer des poissons autrement que par la pêche, et de ses articles 34 à 42, qui interdisent la détérioration, la destruction, la perturbation et la pollution de l’habitat du poisson. La pêche commerciale est régie par le Règlement de pêche des provinces maritimes (DORS /2001-452 art.28) pris en application de la Loi sur les pêches. Ce règlement établit des restrictions sur la taille minimale des prises et sur les engins de pêche, et il définit la saison de pêche. Quant à la pêche récréative, elle est régie par les articles 82 à 103 de la Loi sur la pêche sportive et la chasse du Nouveau-Brunswick. Une longueur à la fourche minimale de 120 cm s’applique à tous les esturgeons débarqués dans l’une ou l’autre de ces pêches.

Conséquences possibles pour les intervenants

Une fois l’esturgeon à museau court ajouté à la liste des espèces en péril, les activités qui le touchent ou qui touchent son habitat pourraient faire l’objet d’un examen plus minutieux. Un plan de gestion sera élaboré et diverses mesures de gestion pourront être mises en œuvre pour conserver l’esturgeon à museau court.

Les mesures en question sont susceptibles d’avoir des répercussions diverses sur les intervenants, notamment d’entraîner pour eux des coûts supplémentaires. La liste présentée ci-après n’est pas exhaustive et nous vous invitons à profiter de la présente consultation pour signaler les omissions qu’elle comporte.

Autochtones

Des stratégies de gestion pourraient être envisagées, qui auraient des répercussions sur les peuples autochtones pêchant des espèces commerciales dans des eaux fréquentées par l’esturgeon à museau court. Les peuples autochtones seront invités à participer à l’élaboration d’un plan de gestion de l’esturgeon à museau court.

Pêcheurs (pêches récréatives et commerciales)

Si une activité de pêche particulière est jugée menaçante pour la survie et le rétablissement d’une espèce inscrite sur la liste des espèces en péril, des mesures de gestion seront prises pour éliminer la menace. Il pourrait notamment s’agir de fermer la pêche dans certaines zones ou à certaines périodes, d’imposer d’autres restrictions sur les engins et sur la taille des prises ou d’adopter d’autres mesures élaborées en collaboration avec l’industrie pour éliminer ou réduire les interactions avec l’espèce considérée.

Utilisateurs industriels et propriétaires de terrain

Des restrictions sur l’aménagement des terrains et d’autres mesures de gestion et de planification des activités susceptibles de nuire à la qualité de l’eau ou de détruire l’habitat dans les frayères et les aires de croissance de l’esturgeon à museau court pourraient être imposées.

Participants à des activités récréatives

Des restrictions et mesures de gestion pourraient être imposées pour limiter les activités récréatives susceptibles de nuire à la qualité de l’eau dans l’habitat de l’esturgeon à museau court.

Activités scientifiques

Il est possible que les personnes qui veulent effectuer des recherches sur l’esturgeon à museau court dans les zones faisant partie de son habitat aient à se conformer à des lignes directrices plus strictes. Celles-ci pourraient avoir pour effet de limiter le type de recherche autorisée sur l’esturgeon à museau court et d’accroître les délais de planification des projets de recherche.

COSEPAC. 2005. Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur l'esturgeon à museau court (Acipenser brevirostrum) au Canada. Mise à jour. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. vii + 35 p.

La décision du gouvernement d'inscrire ou non une espèce sur la liste de la Loi sur les espèces en péril (LEP) sera fondée sur une description et une compréhension exhaustives des coûts et avantages associés aux incidences des mesures de protection et de rétablissement de l'espèce en question sur les particuliers, les organismes, les groupes autochtones, les industries et la société canadienne en général.

Vous pouvez utiliser le présent questionnaire de sondage pour faire connaître votre opinion au sujet de l'inscription de l’esturgeon à museau court sur la liste de la LEP. Les commentaires des personnes de tous horizons seront les bienvenus, qu'ils viennent de gens dont les activités risquent d'être touchées par les mesures de conservation de l’esturgeon à museau court ou de citoyens qui s’intéressent à ce poisson.

Nous vous conseillons de lire le cahier de consultation avant de remplir le questionnaire.

Le sondage du cahier de consultation vous invite à réfléchir à une série de questions et à y répondre en faisant connaître votre point de vue sur la conservation et le rétablissement de l’esturgeon à museau court. Les questions qu’il contient revêtent plusieurs formes. Beaucoup vous permettent de formuler une réponse personnelle, expliquant en détail votre point de vue. Si vous souhaitez conserver la partie d’introduction du présent cahier, n’hésitez pas à l’en détacher et à nous retourner uniquement le sondage.

Veuillez renvoyer le cahier de consultation d’ici le 1 Avril 2006, à l’adresse suivante :

Bureau de coordination pour les espèces en péril

Institut océanographique de Bedford

C. P. 1006

1, promenade Challenger

Dartmouth (N.-É.) B2Y 4A2

Si vous le préférez, vous pouvez également nous transmettre vos commentaires par courriel, à l’adresse : XMARSARA@mar.dfo-mpo.gc.ca.

L'information que vous nous communiquez est importante! Nous apprécions vivement le temps et l'attention que vous consacrez à ce sondage.

Veuillez indiquer le degré de préoccupation que vous associez à chacune des menaces suivantes pesant sur la population d’esturgeon à museau court dans les eaux canadiennes.

Très faible Plutôt faible Moyen Plutôt grand Très grand Sans opinion
Prises accessoires dans les pêches commerciales d’autres espèces anadromes, soit celles de l’alose et du gaspareau
Modification de cours d’eau influant sur la température et le débit nécessaires au frai, à l’incubation et à la croissance
Pollution de l’agriculture, des usines de pâte à papier et d’autres activités de foresterie
Prises accessoires dans la pêche récréative de l’esturgeon noir
Diminution des frayeurs adultes due à la pêche illégale

Avez-vous des commentaires à formuler sur d’autres facteurs susceptibles de menacer la population d’esturgeon à museau court? Dans l’affirmative, veuillez en faire part dans l’espace ci-dessous.

En regard de chaque mesure énumérée, veuillez indiquer le degré d’effet que cette mesure aura, selon vous, sur la conservation de l’esturgeon à museau court.

Très faible Assez faible

Moyen

Assez grand Très grand Sans opinion
Faire des recherches scientifiques en vue de mieux comprendre le comportement et la distribution de l’esturgeon à museau court.
Exiger que soit remis à l’eau tout esturgeon à museau court capturé dans la pêche de l’esturgeon noir.
Modifier les engins de pêche afin de réduire les captures d’esturgeon à museau court.
Sensibiliser davantage les participants à la pêche récréative à la conservation de l’esturgeon à museau court.
Fermer à la pêche les zones connues de frai et de croissance de l’esturgeon à museau court.
Surveiller les méthodes de gestion de l’eau pour réduire le risque de destruction de l’habitat de frai.

Avez-vous des commentaires à formuler sur d’autres interventions qui pourraient contribuer à la conservation de l’esturgeon à museau court? Dans l’affirmative, veuillez en faire part dans l’espace ci-dessous.

Veuillez choisir une réponse qui reflète à votre avis le degré d’importance des incidences économiques probables (directes et indirectes) qu’auront la conservation de l’esturgeon à museau court sur les industries ou groupes considérés.

Négligeable Plutôt faible Moyen Plutôt grand Très grand Sans opinion
Coûts pour les pêcheurs pratiquant la pêche dirigée d’autres poissons anadromes
Coûts pour les pêcheurs pratiquant la pêche récréative
Coût pour les chercheurs scientifiques
Coûts pour les industries agricoles et forestières
Coût pour les exploitations hydroélectriques
Coûts pour mon propre ménage

Avez-vous d’autres commentaires à formuler sur les coûts que les interventions de conservation peuvent occasionner pour d’autres particuliers ou d’autres secteurs de l’industrie, ou des suggestions sur la façon de réduire les coûts? Les coûts peuvent être directs (p. ex. hausse des frais d’exploitation) ou indirects (p. ex. pertes de débouchés commerciaux). Dans l’affirmative, veuillez faire part de vos commentaires dans l’espace ci-dessous.

Votre opinion au sujet des avantages éventuels de la conservation de l’esturgeon à museau court pour la société canadienne

Négligeable Assez faible Moyen Assez grand Très grand Sans opinion
Avantages pour les localités situées le long de la rivière Saint-Jean
Avantages pour l’ensemble de la société canadienne
Avantages pour les groupes autochtones
Avantages pour les scientifiques

Veuillez choisir une réponse indiquant dans quelle mesure vous êtes d’accord ou en désaccord avec les énoncés suivants.

En total désaccord Plutôt en désaccord Ni en désaccord, ni d’accord Plutôt d’accord Tout à fait d’accord Sans opinion
Je pense que l’esturgeon à museau court est important parce qu'il joue un grand rôle dans le maintien d'écosystèmes marins sains.
Je pense que l’esturgeon à museau court sera important pour les générations futures.
Je pense que de nombreuses personnes au Canada estiment que l’esturgeon à museau court est important, même si, personnellement, elles n'en verront peut-être jamais.

Avez-vous d’autres commentaires à formuler sur les avantages que pourrait avoir la conservation de l’esturgeon à museau court pour d’autres secteurs ou personnes et sur l’importance de ces avantages? Dans l’affirmative, veuillez en faire part dans l’espace ci-dessous.

Avez-vous lu le rapport de situation du COSEPAC sur l’esturgeon à museau court?

Oui ☐

Non ☐

Veuillez choisir une réponse qui indique dans quelle mesure vous êtes d’accord ou en désaccord avec l’inscription, par le gouvernement du Canada, de l’esturgeon à museau court sur la liste de la Loi sur les espèces en péril en tant qu’espèce préoccupante.

Je suis tout à fait en désaccord avec l’inscription de l’esturgeon à museau court en tant qu’espèce préoccupante.
Je suis plus ou moins en désaccord avec l’inscription de l’esturgeon à museau court en tant qu’espèce préoccupante.
Je ne suis ni d’accord, ni en désaccord, avec l’inscription de l’esturgeon à museau court en tant qu’espèce préoccupante.
Je suis plus ou moins d’accord avec l’inscription de l’esturgeon à museau court en tant qu’espèce préoccupante.
Je suis tout à fait d’accord avec l’inscription de l’esturgeon à museau court en tant qu’espèce préoccupante.

Veuillez nous expliquer pourquoi vous êtes d’accord ou en désaccord avec l’inscription de l’esturgeon à museau court en tant qu’espèce préoccupante.

Questions générales

1. Si une inscription sur la liste officielle des espèces en péril a des incidences sur vos activités, ces incidences représentent-elles pour vous un coût ou un avantage? De quelle façon? Veuillez prendre en considération les coûts et avantages aussi bien sociaux qu’économiques.

2. Si l’espèce est inscrite sur la liste des espèces en péril, comment pouvez-vous, en tant que particulier, participer au rétablissement de cette espèce ou comment l’industrie, l’organisation ou la collectivité à laquelle vous appartenez peuvent-elles y participer? Si possible, donnez des exemples précis de formes de participation.

Dans quelle catégorie d’âge vous situez-vous?
< 20 ans
20-29 ans
30-39 ans
40-49 ans
50-59 ans
60-69 ans
> 70 ans
De quel sexe êtes-vous?
Féminin
Masculin
Dans quel secteur travaillez-vous?
Retraité/e
Personne au foyer à temps plein
Étudiant/e
Pêche commerciale/transformation du poisson
Agriculture
Foresterie
Pétrole et gaz
Services professionnels
Secteur privé – Autre
Milieu universitaire
Gouvernement fédéral
Gouvernement provincial
Administration municipale
Organisation non gouvernementale
Je suis actuellement sans emploi
Je travaille dans un autre domaine
Où habitez-vous?
En Nouvelle-Écosse
Au Nouveau-Brunswick
À l’Île-du-Prince-Édouard
À Terre-Neuve et Labrador
Au Québec
En Ontario
Dans l’Ouest ou dans les territoires canadiens
Hors du Canada, mais je suis citoyen/ne ou résident/e permanent/e du Canada
Hors du Canada. Je ne suis ni citoyen/ne, ni résident/e permanent/e du Canada

Si vous remplissez ce questionnaire en tant que représentant/e d’une organisation, veuillez indiquer ici le nom de cette organisation et l’adresse à laquelle on peut la joindre.

Le sondage est terminé. Nous vous remercions vivement d’y avoir participé.

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